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Déliberation - 2024071P
Document publié le Mardi 13 août 2013 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024071P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217201839-20240628-AR20240628F-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2024
Publication : 01/07/2024
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2024, le 25 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 18/06/2024. La convocation 15 11 14 comportant l’ordre du jour a été affichée le 18/06/2024.
CRE" Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme A l'unanimité Pour: 14 GOURIOU Véronique, Mme HERMENAULT Aurélie Contre : 0
EU Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme TROTIN Monique, Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann, M.
DAUDIN Francis à M. GODREAU Bruno
Excusé(s) : M. GHYAMPHY Koffi
A été nommé({e) secrétaire : Mme HERMENAULT Aurélie
Vu le bail d'habitation conclu le 13 août 2013 avec Mme Nathalie AIMONT, pour la location du logement sis 1
roue du Port Gautier,
Vu la résiliation du bail d'habitation de Mme Nathalie AIMONT, à effet au 1er mai 2024 ;
Vu l'attestation en date du 21 juin 2024 de Mme Nathalie AIMONT certifiant avoir quitté le logement le 16 février
2024 ;
Vu l'état des dépenses de chauffage de la période du 1er janvier 2024 au 15 février 2024 pour les bâtiments
communaux dont dépend le logement sis 1 route du Port Gautier ;
Vu la dépense de chauffage du logement 1 route du Port Gautier s'élevant à 458.70 € pour la période du 1er janvier 2024 au 15 février 2024 ;
Vu la provision mensuelle pour frais de chauffage fixée à 120 € en 2024, soit une provision versée de 480 € pour
la période du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de :
- Approuver le montant de la dépense de chauffage pour le logement sis 1 route du Port Gautier à 458.70 € pour la période du 1er janvier 2024 au 15 février 2024 ;
- Rembourser à Mme Nathalie AIMONT la somme de 21.30 € au titre du trop-perçu sur les frais de chauffage du logement 1 route du Port Gautier. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/06/2024
Le Maire Secrétaire de séance
Mme HERMENAULT Aurélie
Ts,