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Procès Verbal - pv et cr cm du 12 07 2021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv et cr cm du 12 07 2021)Thèmes du document : Budget, Banque, Assurance, Le 13 juillet 2021

MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ET PV DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021

Séance ouverte à 19h25 Séance clôturée à 20h44

Le douze juillet deux mil vingt et un à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le huit juillet, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire. Vu le TV de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021,

Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, REYNOUD Henri, Fabienne CITT, Mathieu

BONARD, WAJS Alexandre, DAVID Delphine, Bernadette SAMUEL, ARSAC Fanny, METOUDI Gérard et CHAIX Alain.

Pouvoirs : LAFFITTE Patrick et Dominique STEKELOROM ont donné pouvoir à Marc FUSAT, GERMAIN Emilie à Bernadette SAMUEL,

NARDI Sylvie à Mathieu BONARD, JUGLARET Laurent à Delphine DAVID et CALLET Marie-Pierre à Gérard METOUDI. Absente excusée : FABRE Thierry

Secrétaire de séance : Delphine DAVID

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Président de séance.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu et procès-verbal de la séance du neuf juin deux mil vingt et un.

Décision n°2021/043 : De signer, un contrat d'engagement avec Biddie Briaval Group, sis 63 impasse Ste Bernadette à 84300 CAVAILLON pour une animation musicale dans le cadre de la fête de la musique, le lundi 21 juin 2021, dont le montant de la participation est de 720€.

Décision n° 2021/044 : La commune de Maussane les Alpilles décide, pour la saison 2021, les tarifs suivants :

Maussanais Extérieurs

(Ticket de régie sans mention | (Ticket de régie portant la mention

A L'UNITE particulière) « extérieur »)

Enfant jusqu'à 5 ans révolus (Ticket enfant tarif réduit) 1,50€ 2€

Enfant de 6 à 12 ans révolus, le ticket (ticket enfant) 3€ 4,50€

Adulte, le ticket (à partir de 13 ans) 4€ 6€

CARNETS OU CARTES (10 entrées)

(art ur fa AREA 1e se.rE

10 z : z Dam a“ se an enfants de 6 à 12 ans révolus 19,50€ 29,50€

Carnet ou carte de 10 entrées, adulte (à partir de 13 ans) 27,50€ 43,50€

Maussanais Extérieurs

TARIFS GROUPES ENFANTS (gratuit pour les accompagnateurs) (Sans ticket de régie) (Sans ticket de régie)

de 1 à 25 enfants 17€ 38€

A partir de 26 enfants 23€ 43,50€ Association à caractère aquatique en dehors des heures d'ouverture au public : Forfait 23€/séance |

Décision n° 2021/045 : La commune décide, dans le cadre d'une tombola organisée par l'école maternelle publique du groupe scolaire Charles Piquet, de faire don de dix entrées gratuites « adultes Maussanais » et dix entrées gratuites « enfants » à la piscine municipale.

Décision n° 2021/046 : Dans le cadre du marché à procédure adaptée lancée par la consultation de quatre fournisseurs potentiels en vue de conclure un accord cadre monoattributaire à bons de commandes jusqu'au 31/12/2021 pour un mini de commande de 4 O00€ HT et un maximum de commande de 20 OO0€ HT, il est décidé de retenir l'offre de la société RANC DEVELOPPEMENT sise centre vie la Fossette à 13270 Fos/mer pour un montant estimatif selon Détail Quantitatif estimatif d'un montant de 9 342,70€ HT.

Décision n° 2021/047 : Dans le cadre des soirées du Parvis 2021, il est décidé de signer, une convention de partenariat avec :

- _« GAGA BOOP » représenté par Madame Sandrine MALLICK pour un spectacle organisé le 08 juillet 2021, place Laugier de Monblan, Parvis de l'Eglise Sainte Croix, dont le coût est de 1.684€,

- Association « CréArt » représentée par Monsieur Jean-Jacques LION, pour un spectacle organisé le 22 juillet 2021, place Laugier de Monblan, Parvis de l'Eglise Sainte Croix, dont le coût est de 600€,

- SARL VL PROD, pour un spectacle organisé le 29 juillet 2021, place Laugier de Monblan, Parvis de l'Eglise Sainte Croix, dont le coût est de 1.200 €,

- L'association « SOUNA MAT » représentée par Monsieur Claude SCOTTO pour un spectacle organisé le 19 aout 2021, place Laugier de Monblan, Parvis de l'Eglise Sainte Croix, dont le coût est de 500 €,

- Le Conservatoire de Musique du Pays d'Arles représenté par Madame Annie GUIGUE, Présidente, pour un spectacle organisé le 26 aout 2021, place Laugier de Monblan, Parvis de l'Eglise Sainte Croix, dont le coût est de 600 €.

Décision n°2021/048 : Suite au sinistre du 21 janvier 2021 sur le véhicule Renault Trafic immatriculé EK-304-VZ, vu l'expertise réalisée estimant le montant du sinistre, il est décidé d'accepter l'indemnisation proposée par Groupama Méditerranée, le 04 juin 2021 par chèque à hauteur de 1.469,45 €, déduction faite de la franchise de 350 €.

Décision n° 2021/049 : Il est décidé d'équiper notre régie de recettes en charge d'encaisser les droits de place sur le marché hebdomadaire, d'un logiciel et d'un terminal, évitant ainsi l'emploi de monnaies et billets dont le dépôt est pour le moins fastidieux. Ainsi, l'offre formulée par la société ILTR - 35 rue du Château d'Orgemont - 49 000 ANGERS pour l'acquisition d'un logiciel et d'un terminal pour les besoins d'encaissement des droits de place pour la régie de recettes dénommée « marché hebdomadaire », reconnue économiquement intéressante, est acceptée pour les montants suivants :

Part investissement : 4488 € HT

1 sous-total : logiciel GEODP PLACIER : 3709 €

2ère sous-total : solution paiement CB : 779 € (comprenant l'acquisition d'un terminal). Soit un total de QUATRE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS HORS TAXES (4488€ HT).

Part fonctionnement :

- Accès à la Plateforme GEODP : 60€ HT / mois soit 720 € HT / an

- Utilisation Licence mobile : 10€ HT / mois / appareil soit 120 € HT / an

- Application Partie CB : 29€ HT / mois soit 348 € HT / an

Soit un total de MILLE CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS HORS TAXES (1188 € HT) par an.

Décision n°2021/050 : Vu la nécessité de remplacer les deux portes de garage du Tri postal, l'offre formulée par la société QUALIPRO BT - 2 avenue de la Méditerranée - ZA du Salat - 13 310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU, pour la dépose des deux portes de garage existantes ainsi que la fourniture et la pose de deux nouvelles portes métalliques coulissantes sur mesure, reconnue économiquement intéressante, est acceptée pour un montant de ONZE MILLE SIX CENT TREIZE EUROS HORS TAXES (11 613 euros HT).

Décision n°2021/051 : La commune doit signer des contrats d'engagement avec les intervenants des orchestres qui participent aux animations musicales de juillet et aout 2021, il est décidé de signer avec les intervenants ci-dessous, les contrats d'engagement aux montants indiqués :

13 juillet 2021 Groupe Electrophone 906.21 €

15 aout 2021 Groupe Electrophone 906.21 €

13 aout 2021 L'Orient Express Orchestra 900 €

14 juillet et 14 aout 2021 AS Prod - LOLLY N'CO Prestations à titre gracieux

Décision n°2021/052 : Dans le cadre du marché de travaux de réfection de divers chemins communaux, six offres ont été

obtenues à l'issue de la consultation effectuée par l'intermédiaire de la plateforme MODULA développé par le Journal d'annonces Dislégales « La Provence » en vue d'attribuer le marché alloti (2 lots) de travaux de réfection de divers chemins communaux. À l'issue de

l'examen desdites offres par notre maître d'œuvre le cabinet VERDIT, l'offre formulée par l'entreprise BRATA VESIGNE, représentée par Monsieur William NOE-ATGER, est considérée comme économiquement avantageuse au regard de l'estimation du chantier. Il est donc décidé de d'attribuer ce marche de travaux à la société BRAJA VESIGNE pour les lots n°1 et n°2 du marché précité, pour un montant total fixé à CENT DOUZE MILLE SIX CENT SOIXANTE DIX EUROS ET SOIXANTE DIX NEUF CENTIMES ( 112 670.79 €) Hors Taxes.

1. Approbation d'une convention entre la commune et le théâtre des Calanques.

Rapporteur : Delphine DAVID

Madame Delphine DAVID fait part à l'assemblée des grandes lignes d'un contrat de partenariat à intervenir entre la commune et le Théâtre des Calanques, représenté par Madame Marion COUTRIS, Directrice artistique. Ladite structure organise en effet les 11, 12, 18, 19 septembre 2021, sur l'ensemble du territoire intercommunal, une action dénommée « caravane des Alpilles ».

Ce contrat de partenariat vise à définir les objectifs et obligations des deux parties dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme artistique le 18 septembre prochain sur le territoire communal.

Madame le rapporteur indique qu'il convient donc de se prononcer sur le contenu de cette convention et plus précisément sur l'octroi

d'une subvention de 1.500€.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de contrat de partenariat

APPROUVE le contenu du contrat de partenariat tel que présenté ainsi que le versement d'une subvention de 1.500€ à l'association « le

Théâtre des Calanques »

PRECISE que la dépense sera imputée en section de fonctionnement du budget général 2021 article 6574 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat, ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération.

2. Convention de mise à disposition de la piscine municipale aux Maïtres-Nageurs Sauveteurs, MNS.

Rapporteur : Henri REYNOUD

Considérant que la noyade demeure la 1° cause de mortalité infantile parmi les accidents de la vie courante et qu'en raison de la pandémie liée au COVID, moins d'enfants ont appris à nager et malheureusement le nombre de noyades déplorées a augmenté sensiblement en 2020.

Considérant le plan « j'apprends à nager » renouvelé conjointement par le Ministère des Sports et la Fédération française de Natation pour 2021, œuvrant en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive et à lutter contre le phénomène des noyades par un enseignement conséquent de la natation ; qu'ainsi, en partenariat avec la structure locale de la Fédération française de Natation, à savoir le prestigieux « Cercle des Nageurs d'Avignon » (CNA), club de natation basé au stade nautique d'Avignon (800 licenciés à ce jour), la Municipalité, par l'intermédiaire de son CCAS, souhaite offrir aux petits maussanais des séances gratuites d'apprentissage de la natation.

Considérant l'avantage pour Maussane les Alpilles de disposer à la fois de sa propre piscine et de maîtres-nageurs pour justement mener à bien cette opération, sachant que les maîtres-nageurs interviendront, en dehors de leurs heures de travail, comme prestataires de services /auto-entrepreneurs.

Considérant les conditions de mise en œuvre imposées par le Plan « j'apprends à nager » et notamment la mise en œuvre de cours collectifs organisés hors des heures d'ouverture habituels de la piscine municipale durant toute la saison estivale jusqu'à la fermeture le 05 septembre 2021 et l'obligation faite aux maîtres-nageurs déclarés en Qualité d'entrepreneurs d'être titulaire d'une carte professionnelle et couverts par une assurance Responsabilité civile.

Considérant le caractère gratuit de la mise à disposition de la piscine municipale utilisée à des fins privées certes mais pour mener à bien une opération d'intérêt public communal renouvelable, durant une période limitée (saison estivale - période d'ouverture) et à la demande exclusive de la Commune de Maussane-les-Alpilles ; qu'ainsi, une convention établie dans ce sens, reprenant tous ces éléments substantiels de la mise à disposition précitée sera conclue avec chaque maître-nageur à l'occasion de la mise en œuvre du Plan « J'apprends à nager » à compter de la saison 2021.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés VALIDE les éléments substantiels du projet de convention de mise à disposition de la piscine municipale à conclure avec chaque maître- nageur participant au Plan « J'apprends à nager » auquel adhère la Commune de Maussane-les-Alpilles. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

3. Approbation contrat commune/Norma production spectacle Nicoletta 24 Juillet 2021.

æ Ce point a été retiré de l'ordre du jour et n'a fait l'objet ni de délibération ni de vote

as

4. Création du dispositif Pass'associatif maussanais.

Rapporteur : Mathieu BONARD

Considérant l'opportunité d'encourager les enfants et la vie associative de Maussane-les-Alpilles en créant le « Pass'associatif», sachant que la crise sanitaire due à la pandémie de la Covid-19 a fortement dégradé les adhésions et l'envie pour le jeune public de s'inscrire dans les associations du village. L'objectif poursuivi serait donc d'inciter les enfants à reprendre une activité extrascolaire dans les associations maussanaises, en leur offrant un "Pass'associatif" d'une valeur maximale de CINQUANTE EUROS : gratuit, individuel et nominatif, le « Pass'associatif » serait valable auprès de toutes les associations maussanaises,

Considérant le public bénéficiaire, à savoir les enfants exclusivement âgés de 6 à 11 ans et/ou du CP au CM2 (qui souhaitent adhérer auprès d'une association maussanaise, qu'elle soit à vocation sportive, culturelle ou de loisir) résidant à l'année et scolarisés à Maussane-les-Alpilles/ scolarisés à Maussane-les-Alpilles (et dont l'un des deux parents habite la commune à l'année) ou scolarisés dans une autre commune mais résidant à l'année à Maussane-les-Alpilles :

Considérant la mise en œuvre du dispositif, à savoir que les parents fourniraient le formulaire (préalablement récupéré en mairie) auprès de l'association éligible lors de l'adhésion de l'enfant, en réglant uniquement la part famille auprès de l'association et rapporteraient le formulaire auprès du service d'accueil de la Mairie, charge alors aux associations d'appliquer une réduction sur le montant de l'adhésion puis de retourner la liste des enfants ayant adhéré au dispositif, au plus tard le 31 octobre 2021. La commune, après vérification des listes, leur verserait directement la somme correspondante par mandat administratif,

Considérant l'intérêt public communal de ce nouveau dispositif,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, VALIDE les éléments substantiels de ce nouveau dispositif dénommé « Pass'associatif » dont la mise en œuvre débutera à la rentrée de septembre 2021 et sera renouvelé à chaque rentrée scolaire durant tout le mandat municipal en cours. DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget de la Commune. CHARGE Monsieur le Maire et ses services d'en informer la population et les associations. 5. Mise à disposition de l'Espace Agora pour le Festival d'Art Contemporain les 10,11, 12 septembre 2021.

Rapporteur : Delphine DAVID

Madame Delphine DAVID informe les membres présents du Conseil Municipal que les 10, 11 et 12 septembre 2021, l'Art contemporain sous toutes ses formes s'expose à travers une trentaine d'artistes et plus de trois cents œuvres. Durant trois journées les créateurs feront partager leurs passions et leurs inspirations dans les jardins de l'espace Agora.

Le Conseil Municipal oùï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Considérant le caractère non lucratif de la manifestation concernée,

DECIDE la mise à disposition à titre gracieux de l'Espace Agora,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération

6. Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du plan de relance « Appel à projet socle numérique dans les écoles élémentaires ».

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune a répondu courant Mars à l'appel à projet visé en objet. Cet appel à projet vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l'ensemble des écoles (cycles 2 et 3). Monsieur le rapporteur précise que notre projet portait sur une dépense globale de 12 019,44 TTC pour une subvention potentielle de 8 044,90€ et consistait en l'acquisition d'un équipement classe mobile composé de 20 Tpad et matériels et ressources associées. Monsieur le rapporteur informe l'Assemblée que notre candidature à cet appel à projet a été retenue et qu'il convient maintenant d'approuver la poursuite de ce dossier en autorisant notamment la signature de la convention de partenariat correspondante avec l'Etat.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu la réponse de l'Etat à l'appel à projet « socle numérique dans les écoles élémentaires » APPROUVE le contenu dudit projet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Etat ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération.

7. Relevé semestriel exploitation de la régie chargée de l'exploitation du camping municipal « les Romarins » et de la gestion du Tourisme.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame Christine GARCIN-GOURILLON rappelle à l'assemblée que suivant les dispositions réglementaires retranscrites dans les statuts de la régie, le Directeur de la régie est tenu de présenter tous les 6 mois un relevé provisoire des résultats d'exploitation. Par conséquent, il informe l'assemblée que suite au conseil d'exploitation de la régie qui s'est tenu le 12 juillet 2021, Madame Sylvaine AUDOIN-BEYOMAR, directrice de la régie, a présenté au dit conseil d'exploitation des résultats provisoires du premier semestre 2021 arrêtés au 24 juin 2021.

dsCe relevé semestriel d'exploitation a fait l'objet d'un avis favorable unanime des membres du conseil d'exploitation présents. Il indique enfin que toujours en application des mêmes dispositions réglementaires, ces résultats semestriels sont ensuite présentés par le Président de la régie au conseil municipal, ce qui fait l'objet du présent point de l'ordre du jour.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et Président de la régie,

Vu le relevé semestriel présenté par Madame Sylvaine AUDOIN-BEYOMAR, directrice de la régie, à l'occasion du conseil d'exploitation du

12 juillet 2021, et l'avis favorable unanime qui a été émis,

Vu la présentation faite par Monsieur le Président ce jour aux membres du conseil municipal, PREND acte de la présentation du relevé semestriel financier 2021 (1° semestre arrêté au 24 juin) des comptes de la régie chargée de la gestion du camping municipal « les Romarins »

8. Prise en charge de dépenses du budget de la régie chargée de l'exploitation du camping municipal « les Romarins » et de la gestion du Tourisme par le budget général.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le Rapporteur rappelle à l'assemblée l'impact de la pandémie « COVID19 » sur l'exploitation du camping municipal les Romarins.

Madame le rapporteur rappelle par ailleurs que les dispositions de l'article L2224-2 du CGCT qui matérialise le principe de l'interdiction de

la prise en charge de dépenses de Services Publics Industriels (SPIC) par le budget général fixe trois exceptions, notamment lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement au service. Madame le rapporteur indique que les exigences de continuité de service public et l'absence de lisibilité alors sur la durée et l'ampleur des restrictions ont conduit durant l'année 2020 la commune :

e Du 15 Mars (date annuelle d'ouverture) au 14 Juin 2020 : à demander à la régie de maintenir l'ensemble des charges courantes d'exploitation afin d'être prête pour l'ouverture de la structure dès les interdictions réglementaires levées, e Du 15 Juin au 31 Août : à exploiter le camping en tenant compte de l'ensemble des contraintes sanitaires à respecter du fait de la pandémie,

e Du 1% Septembre au 31 Octobre : à demander à la régie d'exploiter normalement le camping alors que le contexte du retour épidémique dès la fin de l'été 2020 avec notamment les mesures restrictives prises par les pays européens principaux aurait pu avoir pour conséquence la suspension de l'exploitation du camping municipal.

Madame le rapporteur indique que sur ces bases, le cabinet Colliers a été mandaté afin de chiffrer, sur la base de l'examen exhaustif du grand livre de dépense de la régie 2020, les dépenses exceptionnelles liées au contexte de pandémie à mettre en lien avec les nécessités de maintien du service public.

Il résulte des travaux de ce cabinet que les hypothèses suivantes ont été retenues : + Du 15 Mars au 14 Juin 2020 puis du 1” Septembre au 31 Octobre 2020, le camping aurait pu suspendre son activité comme le conseil municipal l'a décidé pour l'année 2021 par délibération N°2021/01/28/14. Il est donc proposé que durant cette période soient prises en charge par le budget général les dépenses qui n'auraient pas été réalisées si une telle décision avait été prise, e Du 15 Juin au 31 Août 2020 : le contexte ne justifiait pas la possibilité de suspendre l'activité du camping mais une proportion de 20% a été retenue sur un certain nombre de dépenses de cette période afin de tenir compte de l'impact de la pandémie sur le fonctionnement du service public : produits d'entretien, nettoyage sanitaires consommation d'eau par exemple,

Madame le rapporteur conclut en précisant que le détail des dépenses apparaissant dans l'étude du cabinet Colliers comme résultant de contraintes particulières imposées à la régie du fait de la pandémie COVID 19 conduit à proposer la prise en charge de la somme de 48 115€ au titre de l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Trois abstentions Gérard METOUTT, procuration Marie-Pierre CALLET et Alain CHAIX Vu l'avis du comité « finances et moyens généraux » en date du 06 juillet 2021,

Vu les dispositions de l'article L2224-2 du CGCT susvisées

Vu les conclusions du cabinet COLLIERS mandaté par la commune afin de définir puis chiffrer la liste des dépenses de l'exercice 2020 tombant sous le coup de l'exception à l'interdiction de prise en charge par le budget général de dépense d'un SPIC dans la mesure où elles résultent de contraintes particulières de fonctionnement.

Considérant que lesdites conclusions demeureront annexées à la présente délibération afin de connaître les modalités de calcul et le détail des dépenses à prendre en charge par le budget général.

FIXE à la somme de 48 115€ le montant des dépenses de l'exercice 2020 de la régie à prendre en charge par le budget général PRECISE que cette prise en charge se matérialisera par le versement de ladite somme correspondant à des charges de l'exercice 2020 sous forme d'une charge exceptionnelle inscrite en dépenses au budget général 2021 de la commune et d'un produit exceptionnel inscrit au budget 2021 de la régie.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

9. Octroi d'une subvention du budget général au SPA « tourisme ».

Rapporteur : Madame Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le Rapporteur rappelle aux membres présents du Conseil municipal que depuis juin 2016, l'activité du tourisme, service public administratif, a été transférée d'un point de vue comptable au budget annexe de la régie à simple autonomie financière en instituant un office de tourisme et en modifiant les statuts de la régie à simple autonomie financière.

Madame le rapporteur propose que la commune puisse verser une subvention au budget annexe de la régie dont l'objet est d'équilibrer

financièrement l'activité « tourisme », en fonction de ses dépenses, notamment en matière de frais de personnel, et de ses recettes

prévisibles.

Madame le Rapporteur rappelle que lors du conseil municipal du 29 avril 2021, il a été décidé d'attribuer au titre de l'année 2021 une subvention de fonctionnement d'un montant de 85.000,00 € au service public administratif du tourisme de Maussane les Alpilles, géré par la régie à simple autonomie financière, dans le cadre d'un budget annexe.

Apres vérification et analyse des contraintes particulières imposées à la régie du fait de la pandémie COVID 19, il est souhaitable que soit versée au budget annexe de la régie une subvention de fonctionnement d'un montant de 98.000,00 €.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu la délibération n° 2021/04/29/05 du 29 avril 2021,

ANNULE la délibération n° 2021/04/29/05 du 29 avril 2021,

DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021 une subvention de fonctionnement d'un montant de 98.000,00 € au service public administratif

du tourisme de Maussane les Alpilles, géré par la régie à simple autonomie financière, dans le cadre d'un budget annexe. INDIQUE que les crédits nécessaires à ce versement sont inscrits au budget primitif de la commune à l'article 657363. DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution de la présente délibération.

| 10. Budget Supplémentaire au budget général de la commune.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur Alexandre WAJS présente le projet de budget supplémentaire du budget général de la commune, établi pour l'exercice

2021 et tel que travaillé en commission « Finances et moyens généraux ».

Monsieur le Rapporteur indique que le budget supplémentaire est un acte budgétaire qui remplit deux fonctions :

C'est d'abord un acte de report qui permet d'intégrer au budget les résultats de l'année précédente, dégagés par le compte

administratif. C'est aussi un acte d'ajustement qui autorise d'adapter les prévisions votées lors du budget primitif, afin de tenir

compte, notamment, des résultats reportés.

Monsieur le Rapporteur propose de procéder au vote du budget supplémentaire du budget général de la commune par chapitre.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Trois abstentions Gérard METOUTT, procuration Marie-Pierre CALLET et Alain CHAIX

Vu le Budget Primitif exercice 2021 (B.P. 2021) voté en séance du 22 décembre 2020 : Vu l'état des restes à réaliser de l'année 2020 (RAR 2020) en dépenses et en recettes d'investissement ;

Vu le Compte Administratif de l'exercice 2020 voté en séance du 29 avril 2021 : Vu l'affectation du résultat 2020 voté en cette même séance du 29 avril 2021: Vu l'avis favorable de la commission « finances/moyens généraux » en date du 06 juillet 2021 :

APPROUVE le Budget supplémentaire de l'exercice 2021 (B.S. 2021), par chapitre, du budget général de la commune qui s'équilibre

de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - EN DEPENSES

Chapitres M14 B.P. 2021 B.S. 2021 budget global 2021

O!1 - charges à caractère général 836.600,00 € 116.245,70 € 952.845,70 €

012 - charges de personnel et assimilées 1.570.000,00 € 60.500,00 € 1.630.500,00 €

014 - atténuation de produits 1.500,00 € 1.500,00 €

65 - autres charges de gestion courante 496.405,00 € 20.500,00 € 516.905,00 €

66 - charges financières 53.500,00 € 53.500,00 €

67 - charges exceptionnelles 2.000,00 € 48.115,00 € 50.115,00 €

042 - opérations d'ordre entre sections 20.000,00 € 20.000,00 €

6r=

022 - dépenses imprévues 179.500,00 € 179.500,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 432.375,00 € 1.084 885,00 € 1.517.260,00 €

Total dépenses 3.412.380,00 € | 1.509.745,70 € 4.922.125,70 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - EN RECETTES

Chapitres M14 B.P. 2021 B.S. 2021 budget global 2021

002 - résultat de fonctionnement reporté 1.551.712,70 € 1.551.712,70 €

013 - atténuation de charges 31.500,00 € 31.500,00 €

70 - Produits des services du Domaine 435.300,00 € -11.500,00 € 423.800,00 €

73 - Impôts et taxes 2.493.500,00 € 15.296,00 € 2.508.796,00 €

74- Dotations et participations 213.000,00 € - 52.763,00 € 160.237,00 €

75 - autres produits de gestion courante 219.000,00 € 7.000,00 € 226.000,00 €

76 - Produits financiers 80,00 € 80,00 €

77 - Produits exceptionnels 20.000,00 € 20.000,00 €

Total recettes 3.412.380,00 € | 1.509.745,70 € 4.922.125,70 €

SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - EN DEPENSES

Chapitres M14 B.P. 2021 RAR 2020 B.S. 2021 budget global 2021

20 - immobilisat® incorporelles 76.500,00 € 5.130,00 € 69.200,00 € 150.830,00 €

21- immobilisat® corporelles 99.000,00 € 19.265,00 € 254.850,24 € 373.115,24 €

23 - immobilisations en cours 1.981.116,00 € 394.673,00 € 339.354,00 € 2.715.143,00 €

10 - Dotations, Fonds divers 18.500,00 € 18.500,00 €

16 - emprunts et dettes assim. 252.000,00 € 252.000,00 €

Total dépenses 2.427.116,00 € 419.068,00 € 663.404,24 € 3.509.588,24 €

SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - EN RECETTES

Chapitres M14 B.P. 2021 RAR 2020 B.S. 2021 budget global 2021

001 - solde d'exécution 128.119,24€ 128.119,24€

13 - subventions d'équipement 1.014.141,00 € 378.636,00 € 115.717,00 € 1.508.494,00 €

16 - emprunts et dettes assim. 740.000,00 € - 654 885,00 € 85 115,00 €

10 - Dotations, Fonds divers 220.600,00 € 220.600,00 €

024 - Produits des cessions 30.000,00 € 30.000,00 €

021 virement du fonctionnement 432.375,00 € 1.084.885,00 € 1.517.260,00 €

040 - op. d'ordre entre sections 20.000,00 € 20.000,00 €

Total recettes 2.427.116,00 € 378.636,00 € 703.836,24 € 3.509.588,24 €

11. Budget Supplémentaire au budget de la régie chargée de l'exploitation du camping municipal « les Romarins » et de la gestion du Tourisme.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame Christine GARCIN-GOURILLON présente le projet de budget supplémentaire du budget annexe de la régie du camping et du

tourisme, établi pour l'exercice 2021 et tel que présenté au conseil d'exploitation de la régie en date du 12 juillet 2021.

Madame le Rapporteur indique qu'un budget supplémentaire est un acte budgétaire qui remplit deux fonctions :

C'est d'abord un acte de report qui permet d'intégrer au budget les résultats de l'année précédente, dégagés par le compte administratif. C'est aussi un acte d'ajustement qui autorise d'adapter les prévisions votées lors du budget primitif, afin de tenir

compte, notamment, des résultats reportés.

Madame le Rapporteur propose de procéder au vote du budget supplémentaire du budget annexe de la régie du camping et du

tourisme par chapitre.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Trois contre Gérard METOUTTI, procuration Marie-Pierre CALLET et Alain CHAIX

Vu le Budget Primitif exercice 2021 (B.P. 2021) voté en séance du 22 décembre 2020 : Vu le Compte Administratif de l'exercice 2020 voté en séance du 29 avril 2021;

Vu l'affectation du résultat 2020 voté en cette même séance du 29 avril 2021 ;

Vu l'avis favorable unanime du conseil d'exploitation de la régie en date du 12 juillet 2021 : APPROUVE le Budget supplémentaire de l'exercice 2021 (B.S. 2021), par chapitre, du budget annexe de la régie du camping et du

tourisme qui s'équilibre comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE - EN DEPENSES

Chapitres M14 B.P. 2021 B.S. 2021 budget global 2021

O1 - charges à caractère général 221.000,00 € - 25.776,00 € 195.224,00 €

012 - charges de personnel et assimilées 205.000,00 € - 11.500,00 € 193.500,00 €

60 - achat variation des stocks 67 400.00 -22 000.00 45 400.00

61 - services extérieurs 111 050 -13 426.00 97 624.00

62 - autres services extérieurs 225 350.00 -4 800.00 220 550.00

63 - impôts taxes 22 200.00 -50.00 22 150.00

65 - autres charges de gestion courante 4.000,00 € 4.000,00 €

67 - charges exceptionnelles 5.000,00 € 5.000,00 €

Total dépenses 435.000,00 € -40 276.00€ 394 724.00€

SECTION D'EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE - EN RECETTES

Chapitres M14 B.P. 2021 B.S. 2021 budget global 2021

002 -84 276.00 -84 276.00

70 - Produits des services du Domaine 328.000,00 € -16 646.15 € 311 353.85 €

74- Dotations et participations 85.000,00 € 13.000,00 € 98.000,00 €

75 - autres produits de gestion courante 22.000,00 € 22.000,00 €

77 - Produits exceptionnels 48.115,00 € 48.115,00 €

Total recettes 435.000,00 € -40 276.00 € 394 724.00 €

Le Maire,

élai et voie de recours : le présent PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELTBERATIONS ET PV DU CON PÂL:du 12 juillet 2021 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouve de Heux-mo pter Püblication ou notification