Compte-Rendu - CR 06 10

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Compte-Rendu - CR 06 10 Document publié le Jeudi 6 octobre 2011 par la commune de Montbenoît. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 6 OCTOBRE 2011

L’an deux mille onze, le six octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Montbenoît, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric BOURDIN, Maire

Étaient présents : tous les membres du Conseil en exercice sauf Messieurs BOUCARD Michel et ROBERT David, excusés

Secrétaire de séance : Thierry DUBOZ

POSSIBILITE DE LA MISE EN PLACE D'UN DOCUMENT D'URBANISME (PRESENCE DE LA DDT ET DE L'AGENCE FONCIERE) :

Le conseil municipal de Montbenoît a décidé de se doter d'un document d'urbanisme à savoir un PLU (Plan Local d'Urbanisme) du fait qu'il n'y a pas de possibilité, ni en Communauté de Communes, ni au niveau du Syndicat du Pays de Montbenoît, d'établir un document d'urbanisme en commun.

Présentation et définition du plan local d'urbanisme (PLU) par le biais de M. DEBOUCHE (Agence foncière), Ms.SALMON et DECURE représentant la Direction Départementale des Territoires (DDT)

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal se positionne favorablement pour l'élaboration d'un PLU : une délibération est prise dans ce sens.

Rendez-vous est fixé le 21/10/11 avec les services de la DDT pour consultation des bureaux d'étude et visualisation du cahier des charges.

LES COMMERCES AU VILLAGE :

M. le Maire expose que certains commerces de la commune ont fermé ou vont fermer leurs portes dont la Poste.

Concernant cette dernière,deux solutions sont proposées, à savoir :

- Création d'une Agence Postale communale en Mairie, ce qui présente l'avantage d'élargir les plages d'ouvertures du bureau de poste et du secrétariat de mairie.

- ou création d'un point postal hébergé chez un commerçant du village. Ces deux propositions vont être analysées en profondeur de manière à garder une continuité de service postal au village.

QUESTIONS DIVERSES :

- Délibération pour acceptation du conseil de passer à la taxe d'aménagement (TA) qui remplacera la taxe locale d'équipement (TLE). Le taux est de 4,5 % et une délibération est prise en ce sens.

 La TCCFE, Taxe Communale sur les Consommations Finales d'Électricité, proposée déjà à deux reprises par le SYDED, sera finalement mise en application comme l'impose la nouvelle réglementation européenne mais son taux sera de 0% au lieu des 4% que proposait le SYDED. De fait, les factures d'électricité des ménages et des professionnels des communes du Doubs (inférieures à 2000 habitants) n'augmenteront pas.

 Suite à la fuite d'eau au niveau de l'entrée de la Mairie et au choc contre un mur de la salle de convivialité, il est nécessaire de faire une remise en état. Un devis a été établi et validé par le conseil pour effectuer les réparations.

 Arbre de Noël des enfants de la commune : 10/12/2011.

 Repas des « Anciens » : 16/12/2011.

 Concours des maisons fleuries : M. Mme MOURLOT Rémy, M. Mme MENOUX Michel, M et Mme LACROIX Alain, Mme ANTOINE Géraldine et M. CALDEIRA Antonio sont félicités pour le fleurissement de leur maison et reçoivent un bon d'achat de 13 € (à utiliser chez l'horticulteur Hanriot à Arc sous Cicon).

La séance est levée à 20h30

Le Maire,

F. BOURDIN