Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+conseil+du+02+09+15?t=1454752663
Compte-Rendu - CR+conseil+du+02+12+15?t=1454752663
Compte-Rendu - CR+Conseil+2+2016?t=1487436546
Compte-Rendu - CR+26+12+2013?t=1395838088
Compte-Rendu - 5+CR+du+09+09++10?t=1288103745
Compte-Rendu - CR CM 06 12 2021
Conseil Municipal - CM+DU+12+03+12?t=1332157898
Compte-Rendu - CR+27+06+13?t=1372941247
Compte-Rendu - CR 06 10 11?t=1318953632
Compte-Rendu - CR+conseil+du+14+10+15?t=1454752663
Compte-Rendu - CR+15+06+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbenoît.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+15+06+)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
L'an deux mille douze, le quinze juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric BOURDIN, Maire.
Etaient présents : tous les membres du Conseil en exercice sauf M. Henri NICOD, excusé Secrétaire de séance : M. Thierry DUBOZ
* CHEMIN DU TRAIN :
M. le Maire fait part au Conseil municipal d'un courrier du Conseil Général du Doubs concernant I'aménagement du chemin du train en voie verte (voie cyclable et pédestre) entre Arçon et Gilley avec la mise en place d'enrobé. Le conseil général assurera I'entretien de ladite voie verte. ll convient de signer une convention d'autorisation d'occupation temporaire et d'autorisation de travaux avec le Conseil Général et de prendre une délibération concernant la cession de parcelles communales (total : 29 672 m2) au Conseil Général pour l'euro symbolique.
Le Conseil municipal est favorable à I'unanimité. La convention est signée et la délibération est prise (délibération N" 14-2012).
- PRIX DE L'EAU ET ASSAINISSSEMENT POUR 2012 :
Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter le prix de I'eau et de I'assainissement, ainsi que le prix de maintenance des compteurs pour 2012, à savoir:
- Part variable selon relevé du compteur eau : 2 euros/m3
- Part fixe par unité d'habitation
- Maintenance du compteur
(délibération N' 1 5-2012)
: 65 euros
: 10 euros par an (dès la date du changement)
(pour rappel : redevance Agence de I'eau < Lutte contre la pollution >> 2012 :0,220 euros/m3).
- QUESTIONS DIVERSES :
- Remboursements de deux sinistres (dégât des eaux dans I'entrée de la Mairie et dégât sur le réseau électrique provoqué par un tiers) par la compagnie d'assurances Groupama pour des montants respectifs de 1277,33 euros et 167,61 euros. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité lesdits remboursements (délibération N' 16-2012).
- Remboursement par Monsieur RUEZ Daniel, géomètre expert dans le dossier Commune/époux Barrand, de la somme de 468,93 euros (suite à la cessation de ses activités). Le Conseil municipal accepte le remboursement (délibération N' 17-2012). - M. le Maire fait part d'un mail de Mme LEPEULE, riveraine du terrain LEplCe, concernant le non entretien de ce dernier. Mme Christine MERCET, conseillère, doit prendre contact avec Mme LEPICQ afin de solutionner ce problème.
- M. le Maire donne lecture d'un courrier du Conseil général concernant le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées 2012-2016. Une cbntribution de 0,61 euros par habitant est sollicitée au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL), ainsi qu'une contribution de 0,30 euros par habitant au titre du fonds d'aide âux accédanis à la propriété en difficulté (FAAD). Le Conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.
- Un nettoyage de la vierge est demandé par Mme Christine MERCET, conseillère. Le nécessaire sera fait.
- Le Conseil municipal est favorable pour louer le local vacant de la Mairie à I'Unité pastorale pour un montant d'environ 300 euros.
La séance est levée à 21h00
Le compte rendu a été affich é le 2210612012.