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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbenoît.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTBENOIT
LE
10 NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix
novembre,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montbenoit,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Lucien
BENMÉHAL,
Maire.
La
convocation
a été
faite
le
05/11/2021.
Etaient
présents
:
Mesdames
DEMEUSY
Aurore,
FOILLERET
Dolores,
MERCET
Corinne,
PARSY
Stéphanie,
TISSOT
Ludivine,
Messieurs
GUERRY
Frédéric,
KUTTNER
Stephan,
MAGNIN-FEYSOT
Gilles,
NATALE
Salvatore.
Absent(es)
excusé(es)
: Madame
VILLET
Joséphine
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
DEMEUSY
ORDRE
DU
JOUR
:
1) Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
de
conseil
du
10/09/2021,
2)
Appartements
communaux
:
- Délibération
concernant
la location
d’un
appartement
par
Madame
Thérèse
RACINE,
- Point
sur
les
charges
locatives
2020
suivi
d’une
délibération,
3)
Délibération
pour
valider
la mission
du
maître
d’œuvre
au
titre
de
l’aménagement
de
la RD
131,
4)
Travaux
forestiers
(création
d’une
piste
forestière)
: délibération
sur
le choix
de
l’entreprise,
5)
Terrain
communal
:
- définir
et valider
le prix
de
vente
du
mètre
carré
au
lieudit
« Le
Moulin
»,
- valider
le
prix
de
vente
du
mètre
carré
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
N°
82
à
Monsieur
Laurent
MARGUET, 6)
Statuer
sur
le prix
de
l’eau
pour
l’année
2022,
7) Redéfinir
le prix
de
location
de
la salle
de
convivialité,
8)
Orientation
à prendre
pour
l’installation
d’un
système
de
vidéoprotection,
9) Valider
par
délibération
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît,
10)
Point
sur
le P.L.U.,
11)
SYDED
: achats
groupés
d’électricité,
12)
Questions
diverses.
>
Point
N°1-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
10/09/2021 :
L’ensemble
du
conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la réunion
de
conseil
du
10/09/2021.
>
Point
N°2
— Appartements
communaux
:
Ÿ
Délibération
concernant
la
location
d’un
appartement
communal
à Madame
Thérèse
RACINE
:
>
DCM
N°
01-10-11-2021
Location
d’un
appartement
communal
à Madame
Thérèse
RACINE
à compter
du
15/11/2021
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Kévin
POINTURIER
a
quitté
le
31/10/2021
le logement
communal
qu’il
occupait
8 Rue
du
Val
Saugeais.
Madame
Thérèse
RACINE
a demandé
à louer
cet
appartement
à compter
du
15/11/2021.
1 Le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
>
décide
de
louer
l’appartement
de
type
3,
de
60,18
m2,
situé
8
Rue
du
Val
Saugeais
à
Madame
Thérèse
RACINE
à compter
du
15/11/2021,
pour
une
période
de
trois
ans
avec
tacite
reconduction
>
le
loyer
est
de
273,39
€
par
mois
et
les
charges
mensuelles
sont
de
40
€
par
mois,
soit
un
total
de
313,39
€ payable
à terme
échu
à la Trésorerie
de
Pontarlier.
>
le
loyer
sera
révisé
chaque
année,
au
1°
Janvier,
en
fonction
de
l’indice
de
référence
des
loyers
du
2e
trimestre
de
l’année
précédente.
>
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
le bail.
Ÿ
Point
sur
les
charges
locatives
2020
suivi
d’une
délibération
:
Messieurs
GUERRY
Frédéric
et
KUTTNER
Stephan,
conseillers,
font
un
point
sur
les
charges
locatives
2020. Au
vu
des
sommes
restant
à
devoir
par
certains
locataires,
il
convient
de
revoir
le
montant
des
charges
pour
l’année
2022.
Une
délibération
est
prise
à cet
effet.
>
DCM
N°
02-10-11-2021
Révision
des
charges
locatives
pour
2022
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
suite
à
la
régularisation
des
charges
locatives
2020,
il
convient
d’augmenter
les
charges
pour
certains
locataires
et
de
diminuer
les
charges
pour
l’un
d’entre
eux
, ce
à compter
du
01
janvier
2022.
Le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
à compter
du
01/01/2022 :
>
d’augmenter
les
charges
locatives
des
locataires
suivants,
à savoir
:
-
LEZEY
Brian...............,,.....
135
€/mois
(au
lieu
de
90
€)
-
RACINE
Thérèse..….............…
60
€/mois
(au
lieu
de
40
€)
-
NAGUIN-COUPIN
Vanessa...
100
€/mois
(au
lieu
de
80
€)
>
de
diminuer
les
charges
locatives
du
locataire
suivant,
à savoir :
- __ DUCA
Maxime..…...............…
80
€/mois
(au
lieu
de
100
€)
Le
montant
des
charges
locatives
mensuelles
reste
inchangé
pour
la
locataire
BERGEON
Valentine,
soit
68
€/mois.
Il
est
convenu
également
de
revoir
les
modalités
des
charges
locatives
pour
la
paroisse
de
Montbenoît-
Gilley
(les
charges
sont
supportées
pour
l’instant
par
la
commune).
Une
rencontre
est
à
prévoir
avec
les
membres
de
la paroisse.
>
Point
N°
3
—
Délibération
pour
valider
la
mission
du
maître
d’œuvre
au
titre
de
l'aménagement
de
la
RD
131 :
>
DCM
N°
03-10-11-2021
Validation
du
devis
de
mission
du
maître
d’œuvre
au
titre
de
aménagement
de
la
RD
131
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
de
la voirie
de
la RD
131,
il convient
de
faire
appel
à un
maître
d’œuvre
pour
la réalisation
de
la phase
d’assistance
à
la passation
du
contrat
de
travaux.
2 Une
proposition
d’honoraires
du
Cabinet
ANDRÉ
a été
réceptionnée
pour
un
montant
de
2
000
€
HT.
Le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
décide,
pour
la
mission
de
maître
d’œuvre
au
titre
de
l’aménagement
de
la
voirie
de
la
RD
131,
de
valider
la
proposition
d’honoraires
du
Cabinet
ANDRÉ
pour
la somme
de
2
000
€ HT.
>
autorise
le Maire
à signer
cette
proposition
d’honoraires,
ainsi
que
la convention
s’y
rattachant.
>
Point
N°4
-
Travaux
forestiers
(création
d’une
piste
forestière):
délibération
sur
le
choix
de
l’entreprise : >
DCM
N°
04-10-11-2021
Travaux
forestiers
(création
d’une
piste
forestière)
— choix
de
l’entreprise
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
création
d’une
piste
forestière
dans
la
forêt
communale
de
Montbenoît
(parcelle
1),
une
consultation,
en
lien
avec
l'ONF, a
été
faite.
Trois
entreprises
ont
répondu
à cette
consultation :
-
SAS
JACQUET
de Ville
du
Pont
: 3 832,00
€ HT
(4 598,40
€ TTC)
-
TP
À
DODANE
de
Fuans
: 3 260,00
€ HT
(3
912,00
€ TTC)
-
SARL
MESNIER
de
Pontarlier
: 4 040,00
€ HT
(4
848,00
€ TTC)
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
décide
de
choisir
l’offre
de
l’entreprise
TP
A
DODANE
de
Fuans
pour
la somme
de
3 260
€ HT
;
>
autorise
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
>
Point
N°5-
Terrain
communal
:
>
DCM
N°
05-10-11-2021
Définir
et valider
le prix
de
vente
du
mètre
carré
au
lieudit
« Le
Moulin
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
des
échanges
de
terrains
entre
la
commune
et les riverains
au
lieudit
« Le
Moulin
»,
il convient
de
fixer
un
prix
de
vente
du
mètre
carré.
Le
Maire
demande
au
conseil
de
se prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
décide
de
fixer
le
prix
de
vente
du
terrain
en
aisances
à
10
€
le
mètre
carré
dans
un
souci
de
faciliter
les
échanges
dans
les
négociations
en
cours.
>
DCM
N°
06-10-11-2021
Valider
le
prix
de
vente
du
mètre
carré
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
N°
82
à
Monsieur
Laurent
MARGUET
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Laurent
MARGUET
demeurant
17
Rue
du
Val
Saugeais
à
Montbenoît
a
fait
une
demande
pour
l’achat
du
terrain
communal
jouxtant
sa
propriété,
parcelle
cadastrée
section
AA
N°
82,
d’une
surface
de
147
m2.
Une
proposition
d’achat
a
été
faite
à
Monsieur
MARGUET
pour
un
montant
total
de
2
205,00
€,
lequel
a
accepté
cette
proposition.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
décide
de
vendre
à
Monsieur
Laurent
MARGUET
le
terrain
communal
ci-dessus
référencé
pour
un
montant
de
2
205
€
TTC
;
>
Monsieur
Laurent
MARGUET
prendra
le bien
en
l’état
comportant
un
ancien
transformateur
EDF
;
3 >
Il ne
sera
établi
par
la Mairie
aucun
bornage,
ni
relevé
de
géomètre
;
>
Les
frais
de
l’acte
notarié
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
>
Point
N°
6 - Statuer
sur
le prix
de
l’eau
pour
l’année
2022 :
>
DCM
N°
07-10-11-2021
Prix
de
l’eau,
de
la
part
fixe,
de
la
maintenance
des
compteurs
d’eau
et
taux
de
la
redevance
de
l'Agence
de
l’eau
« Lutte
contre
la pollution
» pour
2022
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
statuer,
pour
2022,
sur
le prix
de
l’eau,
de
la
part
fixe
et
de
la maintenance
des
compteurs
d’eau
et
de
valider
le taux
de
la redevance
de
l’ Agence
de
l’eau
« Lutte
contre
la pollution
».
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
>
décide
de
ne
pas
augmenter
le
prix
de
l’eau,
de
la
part
fixe
par
unité
d’habitation
et
de
la
maintenance
des
compteurs
d’eau
;
Ainsi,
pour
2022,
les tarifs
sont
les
suivants
:
>
Prix
de
l’eau/m3........................,......
1,70
€
>
Part
fixe
par
unité
d’habitation.…..........…
70,00
€
>
Maintenance
des
compteurs
d’eau...
10,00
€
par
an
(dès
la date
de
changement
du
compteur).
>
valide
le
taux
de
la
redevance
de
l’Agence
de
l’eau
« Lutte
contre
la
pollution
»,
à
savoir
0,28
€/m3. >
Point
N°
7 - Redéfinir
le prix
de
location
de
la salle
de
convivialité
:
>
DCM
N°
08-10-11-2021
Redéfinition
des
prix
de
location
de
la
salle
communale
dite
«de
convivialité»
à
partir
du
01/01/2022 Monsieur
le Maire
fait
état
au
conseil
municipal
des
tarifs
appliqués
depuis
2016
concernant
la location
de
la
salle
communale
dite
« de
convivialité
».
Ceux-ci
n’ayant
pas
été
réactualisés
depuis
cette
date,
il
demande
au
conseil
de
se
positionner
sur
une
éventuelle
modification
des
tarifs.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
>
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
applicables
pour
les
personnes
extérieures
au
village,
pour
les
habitants
du
village,
ainsi
que
pour
la
location
dans
le
cadre
d’une
réunion,
et
de
laisser
la
gratuité
de
la
salle
pour
les
associations
ayant
leur
siège
social
à
Montbenoît
à
raison
d’une
location
maximum
par
semaine
;
>
d’augmenter
le prix
de
location
à
150
€
pour
les
associations
à but
lucratif.
Ainsi,
à compter
du
01/01/2022,
les tarifs
de
locations
applicables
seront
comme
suit
:
>
140
€ pour
les personnes
extérieures
à Montbenoît.
>
70
€
pour
les
habitants
du
village.
Durée
supérieure
à un jour
:
>
140
€
le premier jour
et 70
€
le deuxième
jour
pour
les
personnes
extérieures.
>
70
€
le premier jour
et 35
€
le deuxième
jour
pour
les
habitants
du
village.
>
150
€ pour
les
associations
à but
lucratif.
Gratuit
pour
les
associations
ayant
leur
siège
social
à
Montbenoît
à
raison
d’une
location
maximum
par
semaine. >
Prix
de
la location
de
la salle
de
convivialité
dans
le cadre
d’une
réunion
: 55
€ Ÿ
La
Mairie
prévoit
de
rencontrer
la
présidente
du
club
de
bricolage
car
ce
dernier
utilise
la
salle
de
convivialité
2
fois
par
semaine
(mardi
et
mercredi)
alors
que
le
club
n’a
pas
son
siège
social
à Montbenoît
:
la
commune
va
lui
proposer
un
tarif de
location
de
100
€/mois.
+
Point
N°
8 -
Orientation
à
prendre
pour
l'installation
d’un
système
de
vidéo-protection :
Un
projet
d’installation
d’un
système
de
vidéo-protection
à
des
points
stratégiques
de
la
commune
est
à
l’étude
(en
lien
avec
les
services
de
la gendarmerie).
Le
conseil
municipal
décide
de
demander
des
devis
auprès
de
3
entreprises
afin
de
connaître
le
coût
de
l'installation
de
5 caméras
de
vidéo-protection.
>
Point
N°
9
- Valider
par
délibération
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît
:
Par
manque
d’information,
ce
point
sera
reporté
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
conseil. >
Point
N°
10
- Point
sur
le
P.L.U.
:
Suite
à
un
avis
défavorable
des
services
de
l’État,
il
convient
de
retravailler
avec
le
bureau
d’études
en
charge
du
dossier
pour
s’orienter
vers
une
faisabilité
du
projet
: le conseil
est
unanime.
>
Point
N°
11
-
SYDED
: achats
sroupés
d’électricité
:
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
refuse
d’adhérer
à
l’achat
groupé
d’électricité
proposé
par
le
SYDED. >
Point
N°
12
—
Questions
diverses
:
Ÿ
Madame
Stéphanie
PARSY,
2%"
adjointe,
présente
le
projet
de
jardin
médiéval
qui
serait
prévu
derrière
l’ Abbaye.
Ÿ
Noël
des
enfants
de
la commune :
la date
est
fixée
au
11/12/2021.
*
Repas
des
« Anciens
»
: il aura
lieu
le
10/12/2021,
à
12h00,
au
restaurant
« Le
Sire
de
Joux
».
Ÿ
Demande
de
subvention
communale
de
l’AFM
Téléthon:
le
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable. Ÿ
Courrier
Mairie
des
Fourgs
concernant
le
transfert
de
la
compétence
eau
aux
EPCI
à
partir
du
01/01/2026
: la commune
refuse
d’y
donner
suite.
La
séance
est
levée
à 22h57
Le
compte
rendu a
été
affiché
le 22/11/2021