Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°47 Creation dun poste dadjoint dani
Déliberation - DELIBERATION 24 SERVICE ANIMATION CREATION DUN POS
Déliberation - Deliberation n°40 Service animation – Creation dun
Convocation - 202209016 Creation dun poste dadjoint technique au
Déliberation - Deliberation n°38 Service animation Modification d
Déliberation - Deliberation n°35 Creation de 2 emplois dadjoint t
Déliberation - 1690448259 creation dun poste dadjoint technique t
Déliberation - Deliberation n°46 BIS Service animation Modificati
Déliberation - dcm 2024 05 creation dun poste dadjoint technique
Déliberation - 2025 62 creation dun poste dadjoint technique
Déliberation - Deliberation n°5 Service animation entretien Creation dun poste dadjoint technique 30h hebdomadaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°5 Service animation entretien Creation dun poste dadjoint technique 30h hebdomadaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
2026 — 5/4.1.8 Pub S LOF ID : 034-213400377-20260129-DELIB52026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 29 JANVIER 2026
nome de L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf janvier à dix-huit heures trente, le conseil conseillers LL : : ’ TE 1 AE
municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en exercice : 23
Présents: 17 en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire en session Procurations : 3 ordinaire
Votants : 20 ‘ . : : : : Pour : 20 Date de convocation du conseil municipal : 23 janvier 2026
Contre : 0 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES,
Abstention : 0 Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane GOMEZ LORIZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN
Absents représentés : Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA
(Philippe ENJERLIC), Julie SIMAEYS (Edith JOFFRE)
Absents non représentés : Jean-Emmanuel LONG, Frédéric BONHUIL SABOT,
Alexandre DUMOULIN
Secrétaire de séance : Arnaud JAMME SERRES
DELIBERATION N°5
OBJET: SERVICE ANIMATION / ENTRETIEN — CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A 30H HEBDOMADAIRE
M. le Maire expose au conseil municipal que suite aux mouvements de personnel, il y a lieu afin de pouvoir d'une part répondre aux besoins des usagers des services municipaux et d'autre part assurer l'entretien régulier des bâtiments communaux de procéder à la création de l'emploi permanent suivant :
- 1 poste d’adjoint technique territorial (Catégorie C) à 30 h hebdomadaire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
DE CRÉER à compter du 13 mai 2026 le poste d’adjoint technique territorial (Catégorie C) à 30 h hebdomadaire
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2026.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wauw.telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : (210) /0L
Affiché et publié le : 02 {C2 {26