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Déliberation - Deliberation n°35 Creation de 2 emplois dadjoint technique territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°35 Creation de 2 emplois dadjoint technique territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
2026 -
Nombre de
conseillers
en exercice : 27
Présents : 15
Procurations : 12
Votants : 27
Pour : 27
Contre : O
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
35/4.1.8 Publié le VV
ID : 034-213400377-20260522-DELIB352026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 22 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel
de ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : 7 mai 2026
Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, Sylvie ALBERT,
Stéphane DUIVON, Geneviève PLARD, Olivier LACROIX, Sandrine GIL, Philippe
ENJERLIC, Christiane ENJALBY, Mélanie LEGRAND, Fabien CALAS, Pierre VINCENT
(arrivé à 18h40), Séverine ESPURZ, Caroline CARETTI, Cédric LOPEZ
Absents représentés : René ARGELIES (Christiane ENJALBY), Edith JOFFRE (Geneviève
PLARD), Jean-François JACQUET (Sylvie ALBERT), Sylviane LORIZ GOMEZ (Mélanie
LEGRAND), Jean-Emmanuel LONG (Stéphane DUIVON), Arnaud JAMME-SERRES
(Olivier LACROIX), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Pierrette CASSAN (Sandrine
GIL), Fabien ABELLA (Séverine ESPURZ), Julia BONNEAU (Bernadette TAURINES
FARO), Julie PUELLES (Caroline CARETTI), Julien SOUFFIR (Cédric LOPEZ)
Secrétaire de séance : Geneviève PLARD
DELIBERATION N°35
OBJET: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE 2 POSTES
D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
M. le Maire expose au conseil municipal que suite aux mouvements de personnel, il y a lieu afin de pouvoir répondre aux besoins des services municipaux de procéder à la création des emplois permanents suivants :
- Service technique: 1 poste d’adjoint technique territorial (Catégorie C) à 25 h
hebdomadaires pour assurer les fonctions d'agent d'entretien des voies et espaces verts
à compter du 15 juillet 2026
- Service de Police Municipale : 1 poste d’adjoint technique territorial (Catégorie C) à 30 h
hebdomadaires pour assurer les fonctions d'Agent de Surveillance de la Voie Publique
(ASVP) à compter du 1° octobre 2026
M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE la création des emplois permanents suivants :
- 1 poste d’adjoint technique territorial à 25 h hebdomadaires à compter du 15 juillet 2026
- 1 poste d’adjoint technique territorial à 30 h hebdomadaire à compter du 1° octobre 2026
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2026. 2026 — 35/4.1.8
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concemant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique < Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : 93
Affiché et publié le : PATES
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S L O
ID : 034-213400377-20260522-DELIB352026-DE
Le Maire