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Déliberation - DELIBERATION 24 Service Animation Creation DUN Poste de PEC
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 24 Service Animation Creation DUN Poste de PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
2024 —24 /4.2.3 Publié le
De
ID : 034-213400377-20240411-DELIB202424-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à dix-huit heures trente, le conseil nr . 23 municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, Présents : 15 s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Procurations :8 en Session ordinaire.
Votants : 23 Date de convocation du conseil municipal : 5 avril 2024.
Pour : 23
Contre : O Abstention : 0 Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette
FARO-TAURINES, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François
JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Pierrette CASSAN,
Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Frédéric BONHUIL SABOT,
Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN
Absents représentés : Geneviève PLARD (Sylviane LORIZ GOMEZ),
Arnaud JAMME SERRES (Mélanie LEGRAND), Sandrine GIL (Sylvie
ALBERT), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Sylvie FERREIRA
(Jean-Emmanuel LONG), Olivier LACROIX (Stéphane DUIVON), Julia
SIMAEYS (Gérard ABELLA), Alexandre DUMOULIN (Dominique VIEREN) Secrétaire de séance : Sylvie ALBERT
DELIBERATION N°24
OBJET: SERVICE ANIMATION - CREATION D'UN EMPLOI CUI / PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCES)
Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAË). Ce contrat aidé est réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi.
Chaque Parcours Emploi Compétences a pour ambition l'insertion durable sur le marché du travail du bénéficiaire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste « Parcours Emploi Compétences » (CUI / PEC) pour une durée de 1 an renouvelable à hauteur de 25h/semaine pour compléter le Service Animation. La rémunération de l'agent sera fixée sur la base du SMIC horaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à créer un poste « Parcours Emploi Compétences » (CUI / PEC)
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération 2024 —24 /4.2.3
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du 20 du 03/12/83) modifiant le décret
65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet zwu.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat le : 12 avril 2024
Affiché et publié le : 12 avril 2024
Le Maire
Gérard ABELLA
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L G
ID : 034-213400377-20240411-DELIB202424-DE