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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ocuh
N°
10_2023DIV
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet:
ARRETE
PORTANT
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
DEVANT
SIEGER
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
Le
Maire
de
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2023
fixant
le
nombre
de
sièges
du
collège
des
représentants
du
personnel
à
3 titulaires
et celui
du
collège
des
représentants
de
l'employeur
à
3 titulaires,
Considérant
qu'il
est
de
la
responsabilité
du
Maire
de
désigner
les
représentants
des
élus
devant
siéger
au
conseil
social
territorial
au
titre
du
collège
Employeur,
ARRETE
Article
1
: Les
représentants
ci-après
sont
désignés
pour
siéger
au
Comité
Social
Territorial
de
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
en
qualité
de
représentants
de
la collectivité
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
LARDON
Eric
— élu
AIVAZIAN
Patrick
— élu
THOLOT
Alain
— élu
DEGUIN
Charlotte
— élue
DE
SIMONE
Hélène
-— élue
RODRIGUEZ
Antoine
—
élu
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Fait
à
Saint
Marcellin
en
Forez,
le 8 décembre
2023
| Î
/
Le
Maire
l
/
Eric LARDON
|
À
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
eZ
°
;
|
042-214202566-20231208-10_2023DIV-AR
Oo
l
1
ee
Accusé
certifié
exécutoire
É
6
|
_ ARE
ER
Réception
par
le préfet
: 11/12/2023
CLK
CR
Publication :
11/12/2023
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