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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Arrêté - AR202212008 Representants Collectivite au CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Département
du
Var
EC
2
MAIRIE
Publié le À
5
Auio2e
DE
ID : 083-218301208-20221209-202212008-AR
SAINT-ZACHARIE
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2022/12/008
PORTANT
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
1,
cours
Louis
Blanc
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
Code
Postal
:83640
Tél.
04.42.32.63.32 Le
Maire
de
Saint-Zacharie ;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L251-5
et 251-6
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comités
Sociaux
Territoriaux
des
Collectivités
Territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
l'arrêté
municipal
portant
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
Comité
Technique
en
date
du
11/09/2020
;
Vu
la délibération
n°
09/07
du
24/09/2020
relative
à la composition
du
collège
employeurs
au
Comité
Technique
;
Vu
les
délibérations
n°
06/09
du
07/06/2022
et n°
11/02
du
29/11/2022
relatives
à la création
d’un
Comité
Social
Territorial
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
les
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
collectivité.
ARRETE
Article
1:
À
compter
du
9
décembre
2022,
outre
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire,
Président
de
droit,
des
représentants
du
collège
employeur
au
Comité
Social
Territorial
susvisé
sont :
-
Représentants
titulaires
:
" M.
FABRE
Claude,
1° Adjoint
;
* Mme
COLETTA
Eliane,
2°"
Adjoint
;
" Mme
BOLDRINI
Michèle,
Directrice
des
Affaires
Générales ;
" M.
HODEE
Patrick,
Directeur
Administratif
et Financier.
-
Représentants
suppléants :
" M.
TABONE
Paul,
Conseiller
municipal ;
# Mme
TRAPANI
Virginie,
Conseillère
municipale
;
« Mme
POZZI
Monique,
Conseillère
municipale
;
# M.
BALESTRI
Christian,
Chef
du
Service
Police
Municipale
;
n Mme
ASENSIO
Céline,
Chef
du
Service
Urbanisme.
Article
2
: En
cas
d’empêchement
de
son
Président,
le
Comité
Social
Territorial
est
présidé
par
M.
FABRE
Claude,
1°
Adjoint.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
et
publiée
et
adressée
aux
membres
titulaires
et suppléants
du
Comité.
Fait
à
Saint-Zaeharie,
le
9
décembre
2022