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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1223719954 1779 09 2023div arrete portant organisation du scrutin 07 12 2023 election representants du personnel au cst)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
.MARC,
A
Er
4
s
‘4
EN.
porEt
N°
09
2023DIV
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet:
ARRETE
portant
organisation
du
scrutin
du
7
décembre
2023
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
placé
près
de
la
collectivité
Saint
Marcellin
en
Forez
et
instituant
un
bureau
de
vote
central
Le
Maire
de
Saint
Marcellin
en
Forez,
VU :
-
Le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits,
obligations
des
fonctionnaires
et
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
-
Le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
septembre
2023
instituant
le
CST
et
fixant
le
nombre
de
sièges
à
3
représentants
du
personnel
titulaires
et
3
représentants
de
l'employeur
titulaires,
ARRETE
ARTICLE
1
: Institution
d’un
bureau
central
de
vote
Il est
institué
auprès
de
la
mairie
de
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ
un
bureau
central
de
vote
pour
les
élections
des
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial
placé
près
de
ladite
collectivité.
ARTICLE
2
: Modalités
de
vote
Les
électeurs
voteront
à
l’urne
le
jeudi
7
décembre
2023
sauf
ceux
admis
à
voter
par
correspondance
et
inscrits
de
ce
fait
sur
la
liste
des
électeurs
admis
à
voter
par
correspondance,
dressée
le
26
octobre
2023
et affichée
le 26
octobre
2023
(au
plus
tard le
07.11.2023).
Les
électeurs
voteront
à
bulletin
secret
pour
une
liste
entière,
sans
radiation,
ni
adjonction
de
noms,
et
sans
modification,
sous
peine
de
nullité
du
bulletin.
Le
vote
a
lieu
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.60
à
L.64
du
code
électoral.
Aux
termes
de
l'article
L62-2,
les
bureaux
et
techniques
de
vote
doivent
être
accessibles
aux
personnes
handicapées,
quel
que
soit
le type
de
ce
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
mental
ou
psychique.
La
distribution
ou
la diffusion
de
propagande
électorale
sont
interdites
le jour
du
scrutin.
ARTICLE
3
: Ouverture
du
bureau
de
vote
et
durée
du
scrutin
Le
bureau
de
vote
sera
ouvert
sans
interruption
pendant
six
heures
au
moins,
le
jeudi
7
décembre
2023,
de
10H00
à
16H00.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202566-20231124-09_2023DIV-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
24/11/2023
Publication :
24/11/2023 ll
est
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
locaux
administratifs,
au
13
rue
de
l’église,
et
pendant
les
heures
de
service.
S'agissant
du
vote
par
correspondance,
les
votes
seront
transmis
par
voie
postale
exclusivement
et
doivent
parvenir
au
bureau
central
de
vote
avant
l’heure
fixée
pour
la clôture
du
scrutin.
ARTICLE
4
: Composition
du
bureau
de
vote
Le
bureau
central
de
vote
est
composé
comme
suit
:
* Président
: Alain
THOLOT
* Présidents
suppléants
: Patrick
AIVAZIAN
—
Antoine
RODRIGUEZ
* Secrétaire
: Christiane
CLUZEL
* Secrétaires
suppléants
: Stéphane
VILLARD
—
René
MEASSON
*
Un
délégué
de
chaque
liste
en
présence,
chacune
de
ces
listes
pouvant
en
outre
désigner
un
délégué
suppléant
appelé
à
remplacer
le
délégué
qui
aurait
un
empêchement,
à
savoir
:
-
Liste
CFDT
- FO
: Délégué
: Eric
NOEL
Délégué(e)s
suppléant(e}s
: Claire
COLORU
-—
Karine
SECHAL
—
Christian
GUERINIER
—
Pauline
BLANCHARD
- Laurie
MACHON
Dans
le cas
où
une
liste
ne
désigne
pas
de
délégué
pour
le
bureau,
celui-ci
est
valablement
composé
sans
ce
délégué.
ARTICLE
5
: Opérations
recensement
des
votes
et
de
dépouillement
Le
dépouillement
des
bulletins
est
assuré
par
le
bureau
de
vote.
Le
vote
par
correspondance
est
dépouillé
par
le
bureau
central
de
vote.
Dès
la
fin
du
dépouillement,
le
bureau
central
de
vote
dressera
le
procès-verbal
des
opérations
électorales.
Pour
le
recensement
des
votes
par
correspondance,
la
liste
électorale
sera
émargée
au
fur et à
mesure
de
l'ouverture
de
chaque
enveloppe
extérieure
et
l'enveloppe
intérieure
sera
déposée,
sans
être
ouverte,
dans
l'urne
contenant
les
suffrages
des
agents
ayant
voté
directement
à
l'urne.
Seront
mises
à
part
sans
donner
lieu
à
émargement :
1°
Les
enveloppes
extérieures
non
acheminées
par
la
poste
;
2°
Celles
parvenues
au
bureau
central
de
vote
après
l'heure
fixée
pour
la
clôture
du
scrutin ;
3°
Celles
qui
ne
comportent
pas
lisiblement
le
nom
et
la
signature
de
l'agent
;
4°
Celles
qui
sont
parvenues
en
plusieurs
exemplaires
sous
la signature
d'un
même
agent
;
5°
Celles
qui
comprennent
plusieurs
enveloppes
internes.
Les
suffrages
correspondant
à ces
enveloppes
seront
nuls.
ARTICLE
6
: Proclamation
des
résultats
Le
bureau
central
établira
le
procès-verbal
récapitulatif
de
l’ensemble
des
opérations
électorales
et
procèdera
immédiatement
à
la
proclamation
des
résultats.
Le
procès-verbal
sera
affiché
et
adressé
sans
délai
au
Préfet
du
Département,
aux
agents
habilités
à
représenter
les
listes
de
candidats
ainsi
qu’au
Centre
de
Gestion
de
la
Loire. ARTICLE
7
: Contestations
Les
contestations
sur
la validité
des
opérations
électorales
devront
être
portées
dans
un
délai
de
cinq
jours
francs
(soit
au
plus
tard
le
mercredi
13
décembre
2023
à
minuit)
à
compter
de
la
proclamation
des
résultats
devant
le
Président
du
bureau
central
de
vote,
puis,
le cas
échéant,
devant
la juridiction
administrative.
Le
Président
du
bureau
central
de
vote
statue
alors
dans
les
quarante-huit
heures.
II
motive
sa
décision.
Il
en
adresse
immédiatement
une
copie
au
Préfet
du
Département.
ARTICLE
9
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire
et
affiché
dans
les
locaux
de
la
collectivité.
Fait
à
Saint
Marcellin
en
Forez,
Le
24
Novembre
2023
Le
Maire
Eric
LARDON