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PLU - Annexes - annexes
Document publié le Mardi 5 mars 2013 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
@ BEAUR
10 rue Condorcet - 26100 Romans-sur Isère
Tél : 04 75 72 42 00 -Fax : 04 75 7248 61
Courriel : contact@beaur.fr - Site : www.beaur.fr
Plan Local
d’Urbanisme Commune de
CHARMES
SUR
L’HERBASSE (26260)
Prescription : 5 mars 2013
Arrêt : 20 décembre 2016
Approbation 13 février 2018
5.
13.13
6
Fév.
2018
5a. Annexes (pièces écrites)
5a.1- Servitudes d’Utilité Publique
5a.2- Réseau d’Eau Potable
5a.3- Réseau d’Assainissement Eaux Usées
5a.4- Dispositif d’élimination des Déchets
5a.5- Rapport et Règlement Plan de Prévention
des Risques Naturels (PPRN) Saint-Avit.
Type
Gestionnaire
DT
og Te
ele
Le
Valet
: Servitude
de
libre
passage
sur
les
berges
des
cours
d'eau
non
DDT
de
la Drôme
- SEFEN
navigables
ni
Arrêté
préfectoral
5121
02-12-1968
|
Création
flottables L'Herbasse
: Servitude
de
libre passage
sur
les
berges
des
cours
d'eau
DDT
de
la Drôme
- SEFEN
non
navigables
ni
Arrêté
préfectoral
5121
02-12-1968
|
Création
flottables La
Limone
: Servitude
de
libre
passage
sur
les
berges
des
cours
d'eau
DDT
de
la Drôme
- SEFEN
non
navigables
ni
Arrêté
préfectoral
5121
02-12-1968
|
Création
flottables
QDAPy
Fe
one
de l'ArERIGGUR EL du FatIMON | | Chateau : En totalité le château
Arrêté SGAR
86-319
04-08-1986
| Création
Le
ne
,
.
.
Maison
Poncelet
de
Malavoy:
Escalier
de
la maison
Proclamy
ainsi
que
AP
de l'Architecture et du Patrimoine
| on
Arrêté ministériel
inconnu
1210-1912
| Création
enveloppe Protection
du
champ
captant
des
forages
de
Cabaret
Neuf exploité
par
le
ARS
- Délégation
Territoriale
Départementale
de
la Drôme |
Syndicat
Intercommunal
des
Arrêté
préfectoral
2013259-0033
16-09-2013
|
Modification
E
GRT Gaz Région Rhône Méditerranée
SO
MO
LE SANNE / doublement TERSANNE - GRANGES
LES
Autre
inconnu
10-06-1988
| Création
GRT
Gaz
Région
Rhône
Méditerranée
Artère
FOS
SUR
MER
- TERSANNE
Autre
inconnu
10-03-1988
|
Création
Direction
Départementale
des
Territoires
- Service
Aménagement,
Territoires
et
PPR
inondation
et mouvement
de
terrain
- Clérieux
Arrêté
préfectoral
01-3428
01-08-2001
|
Création
Risques Direction
Départementale
des
Territoires
- Service
Aménagement,
Territoires
et
PPR
inondation
et mouvement
de
terrain
- Charmes-sur-L'Herbasse
Arrêté
préfectoral
01-3429
01-08-2001
|
Création
Risques FRANCE
TELECOM
câble
de
télécommunication
437
tr.04
Arrêté
préfectoral
2545
10-05-1983
| Création
Servitudes
pour
la maîtrise
des
risques
autour
de
l'ouvrage
de
GRTgaz
Gaz
de
France
- Services
Drôme-Ardèche
RHONE
Arrêté
préfectoral
26-2016-11-29-025 |
29-11-2016
|
Création
2 Servitudes
pour
la maîtrise
des
risques
autour
de
l'ouvrage
de
GRTgaz
Gaz
de
France
- Services
Drôme-Ardèche
RHONE
Arrêté
préfectoral
26-2016-11-29-025 |
29-11-2016
|
Création
1 Zones
de
danger
autour
de
la canalisation
GrtGAZ
ÉRIDAN
de
GRT
Gaz
Région
Rhône
Méditerranée
St-Martin-de-Crau
à
Arrêté
Interpréfectoral
2015267-0001
24-09-2015
|Création
01/02/18
Plan Local d’Urbanisme Approuvé–
CHARMES SUR HERBASSE
– Annexe Servitudes
W:\PRODUCTION\PLU\2013\513136_CHARMESsurLHERBASSE_PLU\DOSSIER\4-Approbation\5_AnnexesEcrites_PLU_Charmes_pourAppro.doc
ANNEXE 5a.1.
LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Liste éditée le 11/05/2017 |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Auvergne-Rhône-Alpes
Valence, le 2 9 NOV. 2016 Unité Interdépartementale 26:07
Affaire suivie par : Christophe Bouilloux
Tél : 04.75.82.46.36
Fax : 04.75.82.46.49
Courriel : christophe.bouilloux@ developpement-
durable gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 26 - Zo46- A4. 24-027
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Charmes-sur-l'Herbasse
Le Préfet du département de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.132-1, L.132-2, L.151-1 et suivants. L.153- 60, L.161-1 et suivants, L.163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.122-22 et R.123-46 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 10 octobre 2016 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Drôme le 24 novembre 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d'institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu'elles présentent ;
Considérant que selon l’article L555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s'appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d'émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
3 avenue des Langories — 26000 VALENCE -Téléphone : 04.75.82.46.46 Site Internet de l'État en Drôme : htip://www.drome.pref.gouv.fr/ ARRETE
Article 1°— Objet
Des servitudes d'utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d'effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée! au présent arrêté.
Seules les distances SUPI sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l'article 2 pour les projets d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP2 ou SUP3 sont mises en œuvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l'emprise atteint la SUPI.
NOTA : Dans les tableaux ci-dessous :
*_ PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
+ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
+ Distances S.U.P: Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Nom de la commune : Charmes-sur-l’Herbasse Code INSEE : 26077
Canalisations de transport de gaz naturel exploitées par le transporteur
GRTgaz
Immeuble Bora, 6 rue Raoul Nordling
92277 BOIS COLLOMBES Cedex
+ Ouvrages traversant la commune
Ï
Ltngosir | Distances SUP. 1 ue !PMS DN dans la Len mètres (de part et d’autre
Nom de la canalisation (bar) orne Implantation de la canalisation)
| (en mètres) | SUPI | SUP2 | SUP3
RHONE 1 67,7 600 3777 enterré | 250 | 5 5
RHONE 2 | 80 800 3713 enterré | 395 | 5 5. * Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière
Néant
* Installations annexes situées sur la commune Anstanations annexes situées sur la commune
Néant
* Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière
Néant
Article 2 - Nature des servitudes
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d'effets :
Servitude SUPI, correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au III de l’article R 555-31 du code de l’environnement.
L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2. correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit
au sens de l’article R.555-39 du code de l'environnement :
L'ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3, correspondant à la zone d'effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement :
L'ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes où d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3 — Information du transporteur
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4 - Annexion au plan d'urbanisme
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L163-10 du code de l’urbanisme.
Article 5 — Notification et publicité
En application du R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera
* publié au recueil des actes administratifs
*__ publié sur le site internet de la préfecture de la Drôme
* adressé au maire de la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
3/4 Article 6 — Délais et voies de recours
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun — BP 1135 — 38002 Grenoble cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Drôme.
Article 7 — Exécution et copie
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou le maire de la commune de Charmes-sur-l'Herbasse, le directeur départemental des territoires de la Drôme, la directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône-Alpes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au directeur de GRTgaz.
Valence, le 2 9 NOV. 2016
Frédérid LOISEAU
(1) La carte annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de : * la préfecture de la Drôme
* la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
* l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la mairie concernée Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
Limites SUP1 :
[2] GRTgz
© Scan 25 IGN, BD Topo - IGN
Ed
14 8ladius
Marvès
à Vierge: :
Re #
Champ
des Pierres:
les Rogeats !
Ÿ FE «E 25 St / ;
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Cabar Neuf: % n I
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) L les FL
+ 4
* MMM Périmètre de protection immédiate
“ Périmètre de protection rapprochée
0 1 km Fond : Photographie ac aérienne- Géoportail- 2009
JU Source: ARS Rhône-Alpes - Septembre 2013
01/02/18 Plan Local d’Urbanisme Approuvé – CHARMES SUR HERBASSE– Annexe Eaux Usées
W:\PRODUCTION\PLU\2013\513136_CHARMESsurLHERBASSE_PLU\DOSSIER\4-Approbation\5_AnnexesEcrites_PLU_Charmes_pourAppro.doc
ANNEXE 5a.2.
ELEMENTS RELATIFS AU RESEAU D’EAU POTABLE
L’alimentation en eau potable de la commune de Charmes sur l’Herbasse est gérée en régie par le Syndicat Intercommunal des eaux de l’Herbasse (SIEH). Ce dernier comporte 17 communes pour environ 13 000 habitants.
Le réseau du SIEH d’une longueur de 750 km, est alimenté par quatre forages profonds :
Deux situés au Cabaret-Neuf, sur la commune de Charmes sur l’Herbasse (557 054 m3 produits en 2012). Ces forages, qui ont fait l’objet d’un arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) en date du 16/09/2013, disposent d’une autorisation de prélèvement maximal de 3 200 m 3/j au total.
Deux situés respectivement aux Aygalas et aux Guilhomonts, sur la commune de Chatillon-Saint- Jean. Ces forages ont fait l’objet de DUP respectivement en date du 03/07/1998 et du 14/06/1988. 01/02/18 Plan Local d’Urbanisme Approuvé – CHARMES SUR HERBASSE– Annexe Eaux Usées
W:\PRODUCTION\PLU\2013\513136_CHARMESsurLHERBASSE_PLU\DOSSIER\4-Approbation\5_AnnexesEcrites_PLU_Charmes_pourAppro.doc
Le rendement du réseau était de 79.37 % en 2012. Les consommations d’eau potable s’élevant à 737 104 m 3. Soit une consommation moyenne par abonné de 125 m3/an.
Le taux moyen de renouvellement du réseau d’AEP du SIEH était estimé à 0.54% en 2012.
Sur les 28 analyses effectuées sur l’eau distribuée par le SIEH en 2012, une seule était non conforme et a nécessité une chloration, et une contre analyse a confirmée l’excellente qualité de l’eau distribuée. Celle-ci ne nécessite pas de traitement avant distribution.
La commune de Charmes sur l’Herbasse est alimentée par les forages du Cabaret-Neuf, les 908 (chiffre 2010) habitants de la commune ont consommés 47 745 m3 d’eau potable en 2012.
Ces forages ont produits 557 054 m 3 au cours de l’année, soit en moyenne 1 526 m 3/j. Leur capacité maximale étant fixée par arrêté préfectoral à 3 200 m3/j, ils disposent d’une capacité résiduelle de 40% environ.
La ressource en eau est suffisante pour satisfaire les besoins actuels de la commune. EE Zone d'assainissement collectif
= | Zone d'assainissement collectif à long terme
C7 Projet d'urbanisation future
01/02/18 Plan Local d’Urbanisme Approuvé – CHARMES SUR HERBASSE– Annexe Eaux Usées
W:\PRODUCTION\PLU\2013\513136_CHARMESsurLHERBASSE_PLU\DOSSIER\4-Approbation\5_AnnexesEcrites_PLU_Charmes_pourAppro.doc
ANNEXE 5a.3.
ELEMENTS RELATIFS AU RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES
La commune de Charmes sur l’Herbasse gère en régie le réseau d’assainissement et la station d’épuration intercommunale de Champos.
Le réseau
Le réseau communal, de type séparatif collecte principalement les eaux usées du Bourg, soit environ 625 habitants en basse saison (2015), et 825 en haute saison.
Le réseau est globalement en bon état et d’une capacité suffisante. Toutefois, cette dernière est limitée localement par des dépôts, ne pouvant être curé pour cause de non-accessibilité sur une partie du réseau de transfert entre Charmes et Champos, ainsi que par deux points plus étroits.
Le diagnostic du système d’assainissement réalisé en 2011 (rapport Egis Eau HSE 04661 F) a mis en évidence l’entrée d’eaux claires parasites, notamment sur le réseau de transfert Charmes/Champos, entrainant un fonctionnement dégradé en cas de forte pluie. Des travaux correctifs ont depuis été réalisés sur ce point.
Une extension du réseau est en cours de réalisation au nord de Charmes, pour le secteur du Cabaret Neuf, elle sera effective en septembre 2016.
Plan d’extension du réseau d’eaux usées de Charmes sur l’Herbasse
Source : Rapport HSE 04661 F - juin 2011 - Egis eau - Diagnostic du système d'assainissement de Charmes sur l'Herbasse et Margès 01/02/18 Plan Local d’Urbanisme Approuvé – CHARMES SUR HERBASSE– Annexe Eaux Usées
W:\PRODUCTION\PLU\2013\513136_CHARMESsurLHERBASSE_PLU\DOSSIER\4-Approbation\5_AnnexesEcrites_PLU_Charmes_pourAppro.doc
La station d’épuration
Construite en 1974 pour traiter les eaux usées de Charmes et du domaine de Champos, cette station a fait l’objet de travaux en 2003 afin d’accueillir les eaux usées de Margès et porter sa capacité à 1 600 Équivalent Habitant (EH). Selon le diagnostic de 2011 la capacité effective de la station serait de 1 150 EH.
La saison touristique amène une augmentation significative de la population sur les communes de Charmes et Margès, et surtout sur le domaine du lac de Champos. Les débits entrants en 2011-2012 étaient ainsi de 1040 EH en basse saison et de 1533 EH en haute saison.
Jusqu’à récemment les capacités de traitement de la station étaient dépassées au cours de la saison touristique et en période de temps de pluie.
Des travaux d’agrandissement de la station ont été réalisés en 2016 pour porter la capacité de traitement à 2500 EH. Au regard des volumes collectés la station est donc actuellement largement dimensionnée.
Assainissement non collectif
La gestion de l’assainissement non collectif (ANC) à Charmes-sur-l’Herbasse est une compétence déléguée à la Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse (CCPH), qui dispose d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) depuis fin 2005.
Sur Charmes-sur-l’Herbasse, l’ANC concerne 183 installations, ayant fait l’objet d’un diagnostic par le SPNC du CCPH : 83 ont un avis favorable, 65 un avis réservé et 15 un avis défavorable.
Un projet est en cours pour raccorder 20 logements à l’assainissement collectif, entre le Cabaret Neuf et le réseau eaux usées de Charmes.
Eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales à Charmes-sur-l’Herbasse est une compétence communale. Peu d’informations sont disponibles sur le réseau d’eaux pluviales. Il n'y a pas de schéma d'assainissement pluvial en cours.
Cependant, d’après les données dont dispose la mairie, seul un terrain dans le bourg, appartenant à un particulier (parcelle cadastrale de la zone OC n°0924), a subi une inondation, lors d'un fort épisode orageux. 01/02/18 Plan Local d’Urbanisme Approuvé – CHARMES SUR HERBASSE – Annexe Elimination Déchets
W:\PRODUCTION\PLU\2013\513136_CHARMESsurLHERBASSE_PLU\DOSSIER\4-Approbation\5_AnnexesEcrites_PLU_Charmes_pourAppro.doc
ANNEXE 5a.4.
ELEMENTS RELATIFS AU SYSTEME D’ELIMINATION DES DECHETS
La Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse a transmis la compétence « Traitement des déchets » au SYTRAD.
Collecte et traitement des ordures ménagères
Les Ordures Ménagères sont collectées en bacs roulants individuels ou collectifs selon les quartiers. Les ordures sont collectées une fois par semaine. La mise en place de conteneurs semi-enterrés est en cours.
Tri sélectif et déchetteries
Des points d’apports volontaires sont mis à disposition sur la commune.
Ces points d’apport permettent de collecter les emballages légers, le verres, les papiers et journaux.
La déchetterie de Saint-Donat, est ouverte au public de la CCPH. Elle est ouverte le mercredi, vendredi et samedi l’après-midi. 01/02/18 Plan Local d’Urbanisme Approuvé – CHARMES SUR HERBASSE – Annexe PPRN
W:\PRODUCTION\PLU\2013\513136_CHARMESsurLHERBASSE_PLU\DOSSIER\4-Approbation\5_AnnexesEcrites_PLU_Charmes_pourAppro.doc
ANNEXE 5a.5.
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) PREFECTURE
DE
LA
DRÔME
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
FORÊT
DE
L'EQUIPEMENT
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
VALLEE
DE
L'HERBASSE
CHARMES
SUR
L'HERBASSE,
CLERIEUX,
ST
DONAT
SUR
HERBASSE
LIVRET
DES
REGLEMENTS
1
SOCIETE
FRANÇAISE
DES
RISQUES
MAJEURS
6.
rue
de
Chamechaude
38360
SASSENAGE
Tél
: 04,76.53.19.40
- Fax
: 04.76.53.25.39
E-mail
: sfrm@wanadoo.fr SOMMAIRE
LE
REGLEMENT
DU
PPR.
1
- DISPOSITIONS
GENERALES
14
- 1
- OBJET
ET
CHAMP
D'APPLICATION
1
- 2
- DIMSION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES
DE
RISQUES
2 - MESURES
DE
PREVENTION
PARTICULIERES
APPLICABLES
AUX
ZONES
DE
RISQUES
REMARQUES
IMPORTANTES
3 - CATALOGUE
DES
REGLEMENTS-TYPES
e
ZONES
à
RISQUE
FORT
e
ZONES
à
RISQUE
MOYEN Communes
de
l'Herbasse
LE
REGLEMENT
DU
P.PRK.
1
- DISPOSITIONS
GENERALES
1
- 1
- OBJET
ET
CHAMP
D'APPLICATION
Le
présent
règlement
s'applique
à
la
partie
du
territoire
communal
des
communes
de
CHARMES,
CEERIEUX,
SAINT
DONAT
incluse
dans
le
périmètre
d'étude
de
la carte
réglementaire
sur
le fond
IGN
1/10
000e.
Ce
règlement
détermine
les
mesures
de
prévention
particulières
à
mettre
en
oeuvre
contre
les
risques
naturels
prévisibles,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
40.1
et
suivants
de
la
loi
du
22
juillet
1987
relative
à la
prévention
des
risques
majeurs.
Les
risques
naturels
prévisibles
pris
en
compte
au
titre
du
présent
P.P.R.
sont
:
les
mouvements
de
terrain
;
les
débordements
de
l'Herbasse
et
du
Chalon
les
débordements
des
ruisseaux.
il est
à
remarquer
que
l'objectif
prioritaire
du
P.P.R.
reste
le
contrôle
des
projets
nouveaux,
car
l'adaptation
des
biens
existant
aux
risques
reste
délicate
à
envisager.
1
- 2
- DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES
DE
RISQUES
Les
territoires
des
communes
de
la
vallée
de
l'Hérbasse
couverts
par
le
P.P.R.
sont
répartis
en
trois
types
de
zones :
Les
zones
réputées
dépourvues
de
risques
prévisibles
où
pour
lesquelles
le
degré
de
risque
éventuel
est
considéré
comme
négligeable
ou
très
faible. Les
zones
à
risques
intermédiaires
d'activité
prévisible
plus
modérée
qu'en
zone
rouge
et/ou
de
probabilité
d'occurrence
plus
faible.
Le
risque
y est
considéré
comme
acceptable
sous
réserve
de
l'application
de
mesures
de
protection
spécifiques,
individuelles
ou
collectives,
décrites
dans
le
règlement
et justifiables
au
regard
des
enjeux
socio-économiques
existants.
Les
zones
réputées
à
risques
élevés
tant
en
raison
de
l'intensité
prévisible
des
risques
qu'en
leur
forte
probabilité
d'occurrence.
Il
n'existe
par
ailieurs
pas
de
système
de
protection
efficace
acceptable
au
regard
des
enjeux
socio-économiques
existants.
S.F.R.
M. Communes
de
l'Herbasse
e
La
délimitation
entre
zones
à
risques
et zones
hors
risques
résulte
de
la
prise
en
compte
de
critères
purement
techniques
et
historiques.
La
délimitation à
l'intérieur
d'une
même
zone
de
risque,
entre
zones
à fort
risque
et zones
à
risque
moyen,
résulte
de
la
prise
en
compte
conjointe
:
- de
critères
techniques
et historiques
(intensité
- occurrence
du
risque)
:
- de
critères
d'opportunité
économique
: bilan
coût
- avantage
des
protections
à
mettre
en
oeuvre,
eu
égard
aux
intérêts
socio-
économiques
à protéger.
2
- MESURES
DE
PREVENTION
PARTICULIERES
APPLICABLES
AUX
ZONES
DE
RISQUES
REMARQUES
IMPORTANTES
Tout
règlement
comporte
l'ensemble
des
prescriptions
applicables
au
niveau
architectural,
éventuellement
urbanistique,
pour
chacune
des
zones
à risque.
Les
prescriptions
sont
en
principe
opposables
et doivent
figurer
dans
le corps
de
l'autorisation
administrative
d'occupation
du
sol.
Les
règlements
comportent
également
des
recommandations
qui,
contrairement
aux
prescriptions,
ne
sont
pas
opposables
mais,
comme
leur
nom
l'indique,
fortement
conseillées.
3
- CATALOGUE
DES
REGLEMENTS-TYPES + ZONES
RISQUE
FORT
REGLEMENTS
(X
à
2Z)
+
ZONES
RISQUE
MOYEN
REGLEMENTS
(A
à
G)
S.F.R.M. Communes
de
l'Herbasse
ZONES
à
RISQUE
FORT
Définition : Les
zones
de
teintes
rouges,
en
l'état
des
moyens
d'appréciation
mis
en
oeuvre,
sont
réputées
à
risques
forts
(l'atéa
peut
être
fort,
moyen
ou
faible).
Pour
ce
type
de
zones,
il
n'existe
pas,
à
la
date
de
l'établissement
du
présent
P.P.R.,
de
mesure
de
protection
efficace
et économiquement
acceptable,
permettant
d'autoriser
implantation
de
constructions
ou
ouvrages,
autres
que
ceux
désignés
ci-après.
Ces
zones
sont
constituées
par
les
chenaux
d'écoulement
préférentiel
des
ruisseaux,
des
rivières
et
des
fleuves
recouverts
par
des
hauteurs
d'eau
importantes.
Occupation
et
utilisation
du
sol
interdites
: Toutes
sauf
celles
mentionnées.
Toutefois,
les
implantations
de
nouveaux
campings-caravanings
situées
dans
des
zones
à
risques
forts
sont
interdites.
Mesures
de
prévention
applicables
:
Pour
chacune
des
zones
inscrites
au
P.P.R.,
les
mesures
ou
prescriptions
applicables
sont
énumérées
et décrites
par
règlement-type
dans
le catalogue
ci-après.
En
ce
qui
concerne
le bâti
existant,
l'aménagement
et l'extension
sont
possibles,
tant
qu'ils
n'augmentent
pas
le
risque
en
amont
et en
aval.
Des
travaux
de
protection,
des
prescriptions
et des
recommandations
peuvent
être
demandés,
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
sachant
que
le
phénomène
de
référence
est
l'aléa
centennai.
S.F.R.
M. Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT IX)
ne
+ TYPEDEZONE:
.
ZONE DE MOUVEMENT DE TERRAIN
1/1
ZONE
DE
RISQUE
FORT
+
DEFINITION:
.
Dans ces
zones.
il
n'existe
pas;
à
la date
de
l'étabiissèment
du.présent:P.P.R.,
de
mesures
dé
protection
efficaces
et
économiquement
acceptables;
pouvant
permettre
l'implantation
de:constructions-ou
ouvrages,
autres que ceux
désignés
ci-après.
PRESCRIPTION
(P)
MESURES
DE PREVENTION
APPLICABLES
RECOMMANDATION {R)
4
- OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
INTERDITES
:
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol,
de
quelque
nature
qu'elle
soit,
est
interdite,
à
l'exception
de
celles
visées
à
l'article
ci-après.
P
2
- OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
AUTORISEES :
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont,
par
dérogation
à
la
règle
commune,
autorisées
sous
réserve
qu'elles
n'aggravent
pas
les
risques
ou
n'en
provoquent
pas
de
nouveaux
:
+
les
travaux
d'entretien
et
de
gestion
courants
des
constructions
ou
installations
implantées
antérieurement
à
la
publication
du
plan,
notamment
les
traitements
de
façades,
la
réfection
des
toitures ;
+
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
destinés
à
l'occupation
humaine :
- les
abris
légers
annexes
des
bâtiments
d'habitation
;
- les constructions,
installations
et aménagements
directement
liés
à l'exploitation
agricole
ou
forestière
;
P
+
les
travaux
d'infrastructure
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
sous
réserve
qu'ils
n'offrent
qu'une
vulnérabilité
restreinte
et
que
les
conditions
d'implantation
fassent
l'objet
d'une
étude
préalable
;
e
tous
travaux
et aménagements
de
nature
à réduire
les
risques
:
+
es
utilisations
agricoles
traditionnelles
:
parcs,
prairies
de
fauche,
cultures
dans
la
mesure
où
les
parcelles
concernées
sont
déjà
exploitées
ou
l'ont été
dans
les
vingt
ans.
Tout
nouvel
aménagement
où ouvrage
décrit ci-dessus:nécessité
Une.étude
où un
avis: géotechnique
délivré
par
un
burea u d'étude
spécialisé.
P
S.F.R.M. Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT
(Y)
|
+ TYPE DE ZONE: :
ZONE D'INONDATION DE PLAINE:
1/2
ZONE
DE
RISQUE
FORT
+
DEFINITION
:.
Pour
ce type de zones,
itn'existe pas.:à
la. das de
l'établissement du. présent P.P.R.,
de mésures
de DOS
efficaces ‘et'économiquement
acceptables,
permettant
d'autoriser
l'inplantation
de
constructions
ou
ouvrages, autres
que
ceux. désignés
ci-après.
Ces
zones
sont
constitués
par
lès:
chenaux.
d'écoulement.
préférentiel
des
Misseaux
et
rivières. recouverts
par
ges
Rues
d'eau
nparantes
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
PRESCRIPTION
(P)
RECOMMANDATION
(R)
1
- OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
INTERDITES
:
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol,
de
quelque
nature
qu'elle
soit,
est
interdite,
à
l'exception
de
celles
visées
à
l'article
ci-après.
Des
travaux
d'amélioration
des
écoulements
des
débits
de
crue
et de
protection
de
certains
terrains
sont
décrits
au
paragraphe
5.
2
- OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
AUTORISEES
:
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
ainsi
que
les
travaux
suivants
sont,
par
dérogation
à
la
règle
commune,
autorisés
sous
réserve
qu'ils
n'aggravent
pas
les
risques
ou
n'en
provoquent
pas
ds
nouveaux
pour
les
terrains
en
aval :
e
les
travaux
d'entretien
et
de
gestion
courants
des
constructions
ou
installations
implantées
antérieurement
à
la
publication
du
plan,
notamment
les
traitements
de
façades,
la
réfection
des
toitures
;
°
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
destinés
à
l'occupation
humaine :
- les
abris
légers
annexes
des
bâtiments
d'habitation ;
- les
constructions,
installations
et
aménagements
directement
liés
à
l'exploitation
agricole
de
type
hangar
ouvert
ou
forestière
;
«
les
travaux
d'infrastructure
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
sous
réserve
qu'ils
n'offrent
qu'une
vulnérabilité
restreinte
et
que
les
conditions
d'implantation
fassent
l'objet
d'une
étude
préalable
;
e
tous
travaux
et
aménagements
de
nature
à réduire
les
risques
;
e
les
parcs,
squares,
terrains
de
sport,
espaces
naturels.
sauf
les
constructions
en
"dur"
du
type
gymnase,
stade,
tribunes.
Les
équipements
fixes
(tables,
bancs,
..)
seront
ancrès,
les
obstacles
de
grande
longueur
perpendiculaires
au
sens
de
l'écoulement
seront
évités
;
«
es
utilisations
agricoles
traditionnelles
: parcs,
prairies
de
fauche,
cultures
dans
la
mesure
où
les
parcelles
concernées
sont
déjà
exploitées
ou
l'ont èté
dans
les vingt
ans.
Tout
nouvel
aménagement
du: ouvrage
‘décrit
ci-dessus
nécessite.
une’ pue
où
un
Avis
d! ‘uri hydraulicien
à ou: d'un: géateshnicién
délivré
par
ün
bureau
d° étude
spécialisé.
.
:
:
|
S.F.R.M. Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT
(Y)
es
Li
fer
LUS
|
;
l
SN
2/2
« TYPEDEZONE:
ZONE
INONDATION
DE PLAINE
nent
|
:
ge,
à
ÿ
és
:
ZONE
DE
RISQUE
FORT
;
ne
PRESCRIPTION (P)
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
RECOMMANDATION
(R)
3 - CAMPING
- CARAVANING
Toute
forme
de
camping-caravaning
est
interdite.
4 - ENTRETIEN
DES
COURS
D'EAU
Les
lits des
cours
d'eau
qui
sont,
dans
la vallée
de
l'Herbasse,
essentiellement
des
ravins,
ruisseaux
et rivières
appartiennent
jusqu'à
la ligne
médiane,
aux
propriétaires
riverains
en
application
de
l'article
98
du
Code
Rural.
L'article
114
du
même
Code
Rural
précise
les
devoirs
des
riverains-propriétaires
en
matière
d'entretien
des
cours
d'eau
“Je
propriétaire
riverain
est
tenu
à
un
Curage
régulier
pour
rétablir
le
cours
d'eau
dans
sa
largeur
et
sa
profondeur
naturelles,
à l'entretien
de
Ja
rive
par
élagage
et
recépage
de
la
végétation
arborée
et à l'enlèvement
des
embâcles
et débris,
flottants
ou
non,
afin de
maintenir
l'écoulement
naturel
des
eaux,
d'assurer la bonne
tenue
des
berges
et
de
préserver
la faune
et la
flore
dans
le
respect
du
bon
fonctionnement
des
écosystèmes
aquatiques".
A
noter
que
ces
dispositions
ne
concernent
que
les
travaux
d'entretien
courants
ayant
pour
objet
le
maintient
du
torrent
dans
son
état
antérieur
à
l'exclusion
de
tous
aménagements
entraînant
des
modifications
de
l'écoulement
des
eaux
(approfondissement
du
lit,
remblaiement,
prise
d'eau,
..)
:
ce
type
d'aménagement
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
administrative
au
titre
de
la
loi sur
l'eau
du
3 janvier
1992
et
de
ses
décrets
d'application.
5 - TRAVAUX
DE
PROTECTION
Les
travaux
énoncés
dans
les
études
préalables
au
Contrat
de
Milieu
facilitant
l'écoulement
des
eaux
de
crues,
et
permettant
la
protection
des
zones
d'habitat
diffus
au
lieu-dit
“Les
Foulons"
sur
la commune
de
Clérieux
devront
être
réalisés
dans
un
délai
de
8 ans,
comme
le stipule
l'article
16
de
la loi n°98-
101
du
2/02/1995,
à
moins
qu'une
autre
solution
aussi
efficace
(type
bassin
écrêteur)
ait
été
mise
en
place
dans
le
même
délai.
S.F.R.M. Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT
(2)
|
TE
1/2
+ TYPE
DEZONE :
ZONE
D'EXPANSION
DE CRUES
ZONE
DE
RISQUE
FORT
DEFINITION
:
Ces
zones
où
le degré: d'aléa n'est.pas forcément
fort, doivent être
latssées
en
l'état
pour
permettre
la création
de
champs
d'inondation.
Ces
zones,
non
où
peü
urbanisées,
jouent
un
rôle-déterminant
en-réduisant
momentanément
le “débit
de: crue
à l'aval. Elles
doivent être
conformes:
à‘la
circulaire
qu:
24
janvier
1994
relative
à
la
Prévert
dès inondations et à
la géstion
des
zones
Mondes.
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
PRESCRIPTION
(P)
RECOMMANDATION
{R)
1
- OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
INTERDITES
:
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol,
de
quelque
nature
qu'elle
soit,
est
interdite,
à
l'exception
de
celles
visées
à
l'article
ci-après.
P
2
- OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
AUTORISEES
:
Les
occupations
et utilisations
du
sol
suivantes
ainsi
que
les travaux
suivants
sont,
par
dérogation
à la règle
commune,
autorisés
sous
réserve
qu'ils
n'aggravent
pas
les
risques
ou
n'en
provoquent
pas
de
nouveaux
pour
les
terrains
en
aval :
+
les
travaux
d'entretien
et
de
gestion
courants
des
constructions
ou
installations
implantées
antérieurement
à
la
publication
du
plan,
notamment
les
traitements
de
façades,
la
réfection
des
toitures
;
°
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
destinés
à
l'occupation
humaine :
- ies
abris
légers
annexes
des
bâtiments
d'habitation
;
- les
constructions,
installations
et
aménagements
directement
liés
à
l'exploitation
agricole
de
type
hangar
ouvert
ou
forestière
;
e
les
travaux
d'infrastructure
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
sous
réserve
qu'ils
n'offrent
qu'une
vulnérabilité
restreinte
P
et
que
les
conditions
d'implantation
fassent
l'objet
d'une
étude
préalable
;
°
tous
travaux
et
aménagements
de
nature
à
réduire
les
risques
:
*
les
parcs,
squares,
terrains
de
sport,
espaces
naturels.
sauf
les
constructions
en
“dur
du
type
gymnase,
stade,
tribunes.
Les
équipements
fixes
(tables,
bancs,
..)
seront
ancrés,
les
obstacles
de
grande
longueur
perpendiculaires
au
sens
de
l'écoulement
seront
évités
;
+
les
utilisations
agricoles
traditionnelles
:
parcs,
prairies
de
fauche,
cuitures
dans
la
mesure
où
les
parcelles
concernées
sont
déjà
exploitées
ou
l'ont
été
dans
les
vingt
ans.
Tout
nouvel
aménagement
où
ouvrage
décrit: ci-dessus
nécéssite
une.
étude
ou:
ün:avis
d'un
hydraulicien
. ou
d’un:
géotechnicien:
délivré:
par
un
P
bureau
d'étude
spécialisé.
S.F.R.M. Communes
de
l'Herbasse
REGREMENF.:
42h
Re
er
ER
RS
ten
ee
ie
&
#
-212
« TYPEDEZONE:
ZONE
D'EXPANSION
DE
CRUES.
LS
;
|
|
+
Ne
ZONE
DE
RISQUE FORT
PRESCRIPTION
{P)
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
RECOMMANDATION
(R)
3 - CAMPING
- CARAVANING
DE
CHARMES
SUR
L'HERBASSE
Des
travaux
de
protection
iocale
du
camping
doivent
être
mis
en
oeuvre
rapidement
{délai
de
5
années
comme
le
stipule
l'articie
16
de
la
loi
n°95-101
du
2 février
1995)
et
être
conformes
à
la
solution
de
l'étude
préalable
au
contrat
de
milieu.
Un
pian
d'alerte
et
d'évacuation
sera
réalisé
et signalé
au
publie
en
application
de
:
-
décret
n°94-614
du
13/07/1994
concernant
les
prescriptions
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
occupants
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
des
caravanes
soumis
à
un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible,
-
arrêté
du
6/02/1995
concernant
le
modèle
du
cahier
de
prescnptions
de
sécurité
destiné
aux
gestionnaires
de
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes
soumis
à
un
risque
naturel prévisible,
- circulaire
n°95-14
du
6/02/1995
concernant
/es
mesures
préventives
de
sécurité
dans
les
campings
Soumis
à
un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible.
Tout
autre
création
ou
extension
de
camping-caravaning
est
interdite.
4
- ENTRETIEN
DES
COURS
D'EAU
Les
lits
des
cours
d'eau
qui
sont,
dans
la vallée
de
l'Herbasse,
essentiellement
des
ravins,
ruisseaux
et
rivières
appartiennent
jusqu'à
la
ligne
médiane,
aux
propriétaires
riverains
en
application
de
l'articie
98
du
Code
Rural.
L'article
114
du
même
Code
Rural
précise
les
devoirs
des
riverains-propriétaires
en
matière
d'entretien
des
cours
d'eau
"le propriétaire
riverain
est
tenu
à
un
curage
régulier
pour.
rétablir
le
cours
d'eau
dans
sa
largeuret
sa
profondeur
naturelles,
à
l'entretien
de
la
rive
par
élagage
et
recépage
de
Ja
végétation
arborée
et à
l'enlèvement
des
embâcles
et débnis,
flottants
ou
non,
afin
de
maintenir
l'écoutement
naturel
des
eaux,
d'assurer
la
bonne
tenue
des
berges
et
de
préserver
Ja
faune
et Ja
flore
dans
le
respect
du
bon
fonctionnement
des
écosystèmes
aquatiques”.
A
noter
que
ces
dispositions
ne
concernent
que
les
travaux
d'entretien
courants
ayant
pour
objet
le maintient
du
torrent
dans
son
état
antérieur à
l'exclusion
de
tous
aménagements
entraînant
des
modifications
de
l'écoulement
des
eaux
(approfondissement
du
lit,
remblaiement,
prise
d'eau,
..)
:
ce
type
d'aménagement
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
administrative
au
titre
de
la
loi sur
l'eau
du
3 janvier
1992
et de
ses
décrets
d'application.
S,F.R.
M. Communes
de
l'Herbasse
ZONES
à
RISQUE
MOYEN
Définition
:
Les
zones
de
teintes
bleues,
en
l'état
des
moyens
d'appréciation
mis
en
oeuvre,
sont
réputées
à
risques
moyens
(l'aléa
peut
être
moyen
ou
faible),
et
admissibles,
moyennant
l'application,
au
niveau
de
la
constructibilité
ou
de
toute
autre
implantation,
de
mesures
de
prévention
économiquement
acceptables
eu
égard
aux
intérêts
à
protéger.
Ces
mesures
sont
inscrites
dans
le
corps
des
autorisations
administratives
en
tant que
prescriptions
opposables,
ou
simples
recommandations.
Occupation
et
utilisation
du
sol
interdites
: Aucune.
Toutefois,
les
implantations
de
campings-caravanings
situés
dans
des
zones
à risques
moyens
devront
être
examinées,
au
cas
par
cas,
pour
les
installations
existantes
ou
à
l'occasion
des
demandes
d'autorisation
d'ouverture.
Mesures
de
prévention
applicables
:
Pour
chacune
des
zones
inscrites
au
P.P.R.
les
mesures
ou
prescriptions
applicables
sont
énumérées
et
décrites
par
règlement-type
dans
le catalogue
ci-après.
En
ce
qui
concerne
le
bâti
existant,
l'aménagement
et
l'extension
est
possible,
tant
qu'ils
n'augmentent
pas
le risque
en
amont
et en
aval.
Des
travaux
de
protection,
des
prescriptions
et des
recommandations
peuvent
être
demandés,
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
sachant
que
le
phénomène
de
référence
est
l'aléa
centennai.
S.F.R.
M.
10 Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT
(A)...
Su
se
st ES
À
1/2
+
TYPE
DE
ZONE:
ZONE
D'INONDATION
ET
DE
DEBORDEMENTS
|
ZONE
DE
RISQUE
MOYEN
e
DEFINITION:
Le
centre
vite.
de
St
Donat
est
dans
une
zoné-
affectée
par
un
risque
d' inondation
où
la
vitesse
de
l'eau
est
cornprise
entré
0,5
mis
et
1 m/s
et/ou
la
hauteur
est
comprise
entre
0,5:et
1
m.
Les
terrains
sont
susceptibles:
d'être
recouverts
par
les
éaux.en
crue
de
l'Herbasse
ou
du
Merdaret
Le
courant
des
cours
d'eau
pan
entraîner: le Sep
de
matériaux
de
tailles: très Rennes
fo
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
PRESCRIPTION
(P)
RECOMMANDATION
(R)
1 - CONTRAINTE
À
PRENDRE
EN
COMPTE
Les façades
À ot2
sontexposées, Le
façade
3
st
expasde
zi
l'angle
a
<3jo"
La
construction
de
nouveaux
bâtiments
est
interdite
à
l'exception :
- de
l'aménagement
et du
coniortement
des
bâtiments
existants
sans
modification
de
volume,
- d'annexes
aux
bâtiments
existants,
non
destinées
à
l'hébergement,
- des
ouvrages
publics
(voiries,
réseaux,
….)
ét ouvrages
destinés
à diminuer
les
risques.
Ligne
da
plus
grende
pente
du
lorrent
Les
Constructions
citées
ci-dessus
ne
doivent
être
effectuées
qu'après
une
étude
d'impact
hydraulique
réalisée
par
un
bureau
d'études
spécialisé,
afin
d'intégrer
au
mieux
les
nouveaux
aménagements
dans
le
contexte
géologique
et
notamment
d'éviter
toute
conséquence
défavorable
sur
les
bâtiments
environnants. L'inconstructibilité
pourra
être
levée
dans
les
conditions
définies
au
paragraphe
7.
La
construction
de
nouveaux
bâtiments
devra
alors
se
conformer
aux
conditions
ci-dessous,
2 - COTE
DE
REFERENCE
Les
ouvertures
amont
et
latérales
des
bâtiments
seront
surélevées
d'une
hauteur
minimum
de
1,5
mêtre
par
rapport
au
Terrain
Naturel.
Le
premier
niveau
devra
se
situer
"hors
eaux"
c'est
à
dire
à
1,0
m
au
dessus
du
Terrain
Naturel.
Aucun
plancher
utilisable
(habitations,
annexes)
n'est
admis
sous
la
côte
de
référence.
Les
façades
exposées
des
futurs
bâtiments
seront
renforcés
sur
une
hauteur
de
1,5
m.
autélévation
des
Le
plancher
du
Rez-de-Chaussée
sera
réalisé
sur
un
vide
sanitaire
étanche.
Les
caves
et
sous-sol
sont
à
proscrire.
ouñriures sment :|
tatéraise
3 - MARGE
DE
RECUL
Terraln
Natutel
Les
futurs
bâtiments
seront
implantés
à
une
distance
minimum
de
10
m
de
la
berge,
exception
faite
des
ouvrages
destinés
à
améliorer
le
niveau
de
sécurité,
sous
réserve
que
ces
deniers
permettent
le
passage
d'engins.
tête
«
horz
œaur
» du
Premier
hiveau
Î
La
largeur
de
la
marge
de
recul
pourra
être
ramenée
à
5
mètres
si
les
digues
sont
édifiées
selon
les
règles
de
l'art
à
la
hauteur
de
la
côte
de
référence
ou
si
les
digues
sont
incorporées
aux
Soubassements
du
bâtiment.
S.F.R.M.
11 Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT.
(A)
,
2/2
+
TYPE
DE
ZONE :
ZONE
D'INONDATION
ET
DE
DEBORDEMENTS
|
ZONE
DE RISQUE
MOYEN
PRESCRIPTION
(P)
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
RECOMMANDATION
(R)
4 - NIVEAUX
- ACCES
- DIVERS
Les
constructions
futures
seront
renforcées
par
chaînage.
P
I faudra
donner
à
certaines
baies
situées
au
dessus
du
plan
d'eau
centennai
des
dimensions
permettant
l'évacuation
des
personnes
P
Les
citernes
de
fioul
ou
de
gaz
seront
équipées
d'un
dispositif
de
lestage
ou
d'ancrage.
P
5
- CAMPINGS
- CARAVANING
Toute
forme
de
camping-caravaning
est
soumise
à étude
préalable.
P
Un
plan
d'alerte
et
d'évacuation
pour
les
campings
autorisés
sera
réalisé
et signalé
au
public
en
application
de :
P
-
décret
n°94614
du
13/07/1994
concernant
les
prescriptions
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
occupants
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
des
caravanes
soumis
à
un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible,
-
arrêté
du
6/02/1995
concernant
le
modèle
du
cahier
de
prescnptions
de
sécurité
destiné
aux
gestionnaires
de
terrains
de
camping
ef
de
stationnement
de
caravanes
Souris
à
un
risque
nature!
prévisible,
-
circulaire
n°95-14
du
6/02/1995
concernant
/es
mesures
préventives
de
sécurité
dans
les
campings
soumis
à
un
risque
nature/
ou
technologique
prévisible.
6 - ENTRETIEN
DES
COURS
D'EAU
Les
lits
des
cours
d'eau
qui
sont,
dans
la
vallée
de
l'Herbasse,
essentiellement
des
ravins,
ruisseaux
et
rivières,
appartiennent
jusqu'à
la
figne
médiane
aux
propriétaires
riverains
en
application
de
l'article
98
du
Code
Rural.
L'article
114
du
même
Code
Rural
précise
les
devoirs
des
riverains-propriétaires
en
matière
d'entretien
des
cours
d'eau
"le propriétaire
niverain
est tenu
à
un
curage
régulier
pour
rétablir
fe
cours
d'eau
dans
sa
fargeur
et
sa
profondeur
naturelles,
à
l'entretien
de
fa
rive
par
élagage
et
recépage
de
fa
végétation
arborée
et à
l‘enlévement
des
embâcles
et
débris,
flottants
ou
non,
afin
de
maintenir
l'écoulement
naturel
des
eaux,
d'assurer
la
bonne
fenue
des
berges
et
de
préserver
la faune
et !a
flore
dans
le
respect
du
bon
fonctionnement
des
écosystèmes
aquatiques".
À
noter
que
ces
dispositions
ne
concernent
que
les
travaux
d'entretien
courants
ayant
pour
objet
ie
maintient
du
torrent
dans
son
état
antérieur
à
l'exclusion
de
tous
aménagements
entraînant
des
modifications
de
l'écoulement
des
eaux
(approfondissement
du
lit,
remblaiement,
prise
d'eau,
..)
:
ce
type
d'aménagement
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
administrative
au
titre
de
la
loi sur
l'eau
du
3 janvier
1992
et
de
ses
décrets
d'application.
7 - ETUDES
ET
PROTECTIONS
Toute
(ou
une
partie
de)
la zone
est
susceptible
de
devenir
constructible
après
les
travaux
énoncés
dans
les
études
préalables
au
Contrat
de
Milieu.
Deux
options
chiffrées
ont
été
énoncées
et
devront
être
réalisées
dans
un
délai
de
5 ans,
comme
le stipule
l'article
16
de
la
loi
n°95-101
du
2/02/1995 :
- Augmentation
de
la capacité
d'écoulement
du
Merdaret
dans
le centre
de
St Donat
et entretien
annuel
ou
bisannuel
du
chenal,
- Laminages
des
crues
du
Merdaret
par stockage
des
volumes
en
amont
de
$t
Donat.
S.F.R.M.
12 Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT
qe)
Te
NE
TT
me
‘
TYPE
DE
ZONE
:
FE
ZONE
D'iINONDATION
ET DE
DEBORDEMENTS
sql
* ZONE
DE
RISQUE
MOYEN.
e
DEFINITION
:
Les
häbitations
dé’ Clérieux sont die
une:Zone ifiectée
par
un. isque d'inondation
où'la
vitesse
de l'eau est
comprise
entre
0,5
m/s
et1
ms
et/ou
la
hauteur
est
comprise
entré
0,5
et
1 m..Les
terrains. sont
susceptibles: ‘d'être fecouverts
par les
eaux
en
crue ce
l'Herbasse,
Le
courant
du
cours
d'eau
peut.
entraîner
le dépôt: de: matériaux
de:tailles
très: hétérogènes. - MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
PRESCRIPTION
(P)
RECOMMANDATION
(R)
1 2- 3- - CONTRAINTE
À PRENDRE
EN
COMPTE
Las
façades
1
et2
#ontaxposéen. La
façsde
3est
exposée
ai
l'angle
a
<
40°
La
construction
de
nouveaux
bâtiments
est
interdite
à
l'exception
:
- de
l'aménagement
et du
confortement
des
bâtiments
existants
sans
modification
de volume,
- d'annexes
aux
bâtiments
existants,
non
destinées
à
l'hébergement,
- des
ouvrages
publics
(voiries,
réseaux,
..) et ouvrages
destinés
à diminuer
les
risques.
Les
constructions
citées
ci-dessus
ne
doivent
être effectuées
qu'après
une
étude
géotechnique
réalisée
par
un
bureau
d'études
spécialisé,
afin
d'intégrer
au
mieux
les
nouveaux
aménagements
dans
le
contexte
/
géologique
et notamment
d'éviter toute
conséquence
défavorable
sur les
bâtiments
environnants.
Ligne
de
plus
grande
pente
du
losrent
L'inconstructibilité
pourra
être
levée
dans
les
conditions
définies
au
paragraphe
7.
La
construction
de
nouveaux
bâtiments
devra
alors
se
conformer
aux
conditions
ci-dessous.
COTE
DE
REFERENCE
Les
ouvertures
amont
et
latérales
des
bâtiments
seront
surélevées
d'une
hauteur
minimum
de
1,5
mètre
par
rapport
au
Terrain
Naturel.
Le
premier
niveau
devra
se
situer
"hors
eaux"
c'est
à
dire
à
1,
0
m
au
dessus
du
Terrain
Naturel.
Aucun
plancher
utilisable
(habitations,
annexes)
n'est
admis
sous
la
côte
de
référence.
Les
façades
exposées
des
futurs
bâtiments
seront
renforcés
sur une
hauteur
de
1,5
m.
Le
plancher
du
Rez-de-Chaussée
sera
réalisé
sur
un
vide
sanitaire
étanche.
Les
caves
et sous-sol
sont
à proscrire.
, éflévation
der
latérales
côte
« hors
eaux
» du
MARGE
DE
RECUL
pramier
Mveau
Les
futurs
bâtiments
seront
implantés
à
une
distance
minimum
de
10
m
de
la
berge,
exception
faite
des
ouvrages
destinés
à
améliorer
le niveau
de
sécurité,
sous
réserve
que
ces
derniers
permettent
le
passage
d'engins.
Terrain
Naturel
La
largéur
de
la
marge
de
recul
pourra
être
ramenée
à
5
mètres
si
les
digues
sont
édifiées
selon
les
règles
de
l'art à
la
hauteur
de
la
côte
de
référence
ou
si
les
digues
sont
incorporées
aux
soubassements
du
bâtiment.
S.F.R,M.
13 Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT
(E)
:
5
CRE
POS
Dan
ee
on
ge
4e
+ TYPEDEZONE:
ZONE
D'INONDATION
ET
DE
DÉBORDEMENTS
RTE
RSR
SES
‘ZONE
DE
RISQUE
MOYEN
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
PRESCRIPTION
(P)
RECOMMANDATION
(R)
4 - NIVEAUX
- ACCES
- DIVERS
Les
constructions
futures
seront
renforcées
par
chaînage.
il faudra
donner
à
certaines
baies
situées
au
dessus
du
plan
d'eau
centennal
des
dimensions
permettant
l'évacuation
des
personnes
Les
citernes
de
fioul
ou
de
gaz
seront
équipées
d'un
dispositif
de
lestage
ou
d'ancrage.
5
- CAMPINGS
- CARAVANING
Toute
forme
de
camping-caravaning
est
soumise
à
étude
préalable.
Un
plan
d'alerte
et
d'évacuation
pour
les
campings
autorisés
sera
réalisé
et
signalé
au
public
en
application
de
:
-
décret
n°94-614
du
13/07/1994
concemant
les
prescriptions
permettant
d'assurer
la
sécurfé
des
occupants
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
des
caravanes
soumis
à
un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible,
-
arrêté
du
6/02/1995
concemant
le
modèle
du
cahier
de
prescriptions
de
sécurité
destiné
aux
gestionnaires
de
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes
soumis
à
un
risque
naturel
prévisible,
- circulaire
n°95-14
du
6/02/1995
concernant
les
mesures
préventives
de
sécurité
dans
les
campings
soumis
à
un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible.
6
- ENTRETIEN
DES
COURS
D'EAU
Les
lits
des
cours
d'eau
qui
sont,
dans
la vallée
de
l'Herbasse,
essentiellement
des
ravins,
ruisseaux
et
rivières,
appartiennent
jusqu'à
la
ligne
médiane
aux
propriétaires
riverains
en
application
de
l'article
98
du
Code
Rural.
L'articie
114
du
même
Code
Rurai
précise
les
devoirs
des
riverains-proprétaires
en
matière
d'entretien
des
cours
d'eau
"/{e propriétaire
riverain
est
tenu
à
un
curage
régulier
pour
rétablir
le
cours
d'eau
dans
sa
largeur
et
sa
profondeur
naturelles,
à
l'entretien
de
la
rive
par
élagage
et
recépage
de
la
végétation
arborée
et
à
l'enlèvement
des
embâcles
et
débris,
flottants
ou
non,
afin
de
maintenir
l'écoulement
naturel
des
eaux,
d'assurer
la
bonne
fenue
des
berges
et
de
préserver la faune
et la flore
dans
le respect
du
bon
fonctionnement
des
écosystèmes
aquatiques".
A
noter
que
ces
dispositions
ne
concernent
que
les
travaux
d'entretien
courants
ayant
pour
objet
le
maintient
du
torrent
dans
son
état
antérieur
à
l'exclusion
de
tous
aménagements
entraînant
des
modifications
de
l'écoulement
des
eaux
(approfondissement
du
lit,
remblaiement,
prise
d'eau,
.)
:
ce
type
d'aménagement
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
administrative
au
titre
de
la
loi sur
l'eau
du
3 janvier
1992
et
de
ses
décrets
d'application.
7 - ETUDES
ET
PROTECTIONS
Toute
(ou
une
partie
de)
la
zone
est
susceptible
de
devenir
constructible
après
les
travaux
énoncés
dans
les
études
préalables
au
Contrat
de
Milieu.
Les
travaux
devront
être
réalisés
dans
un
délai
de
5
ans,
comme
le stipule
l'article
16
de
la
loi
n°95-101
du
2/02/1998
et
sont
les
suivants
:
- Lever
les crêtes
des
berges
du
Pont
de
la RD
114
à l’amont
de
la Riveraine
et reprendre
les fondations
de
ce
pont,
- Exhausser
les
berges
rive
gauche
jusqu'à
un
minimum
de
30
cm
au
dessus
de
la ligne
d'eau
centennale
S.F,.R.M.
14 Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT:
{hf
ue
OR
US
Ré
r
ie
mb
1/2
e
TYPE DE ZONE:
ZONE
D'INONDATION
ET
DE DEBORDEMENTS
DEFINITION:
Les terrains
sont dans
une zone
affèctée
par
un.
risque d'inondation
où la
vitésse
de
l'eau
est: comprise
entre
0,5
m/s
et
1 fs
etou
la
hauteur
est
comprise.entre
@,5
et 1
m.
fls:sont
susceptibles
des
recouverts
paf
les
eaux
en crue
d'une:rivière.
ou.d'un
ruisseau,
Le
courant
du
cours
d'eau
peut
entraîner
le
dépôt
de
matériaux
de
tailles très hétérogènes.
PRESCRIPTION
(P)
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
RECOMMANDATION (R)
4
- CONTRAINTE
A
PRENDRE
EN
COMPTE
Les
terrains
sont
dans
une
zone
où
la
vitesse
de
l'eau
est
comprise
entre
0,5
m/s
et
1
m/s
et/ou
ja
Les façades 1 at2
P
hauteur
est
comprise
entre
0,5
et
1
m.
Une
étude
d'impact
réalisée
par
un
bureau
d'études
spécialisé
La lagune
à out
permettra
d'intégrer
au
mieux
las
nouvelles
constructions
dans
le contexte
hydraulique
local. Cette
étude
Re
EU
répondra
notamment
aux
points
énoncés
ci-dessous.
2
- COTE
DE
REFERENCE
Ligne
de
plus
grande
Les
ouvertures
amont
et
latérales
des
bâtiments
seront
surélevées
d'une
hauteur
minimum
de
1,5
mètre
ESF
tarent
P
par
rapport
au
Terrain
Naturel.
Le
premier
niveau
devra
se
situer
"hors
eaux"
c'est
à
dire
à
1,0
m
au
dessus
du
Terrain
Naturel.
Aucun
plancher
utilisable
(habitations,
annexes)
n'est
admis
sous
la
côte
de
référence.
Les
façades
exposées
des
futurs
bâtiments
seront
renforcés
sur
une
hauteur
de
1,5
m.
.
.
P
aurélévation
dés
Le
plancher
du
Rez-de-Chaussée
sera
réalisé
sur un
vide
sanitaire
étanche.
M
NRIE
|
errerrepeee
P
Les
caves
et sous-sol
sont
à proscrire.
rase
P
Terrain
Naturel
3
- MARGE
DE
RECUL
Les
futurs
bâtiments
seront
implantés
à une
distance
minimum
de
10
m
de
la berge
exception
faîte
des
ouvrages
destinés
à améliorer
le niveau
de
sécurité,
P
sous
réserve
que
ces
derniers
permettent
le
passage
d'engin.
La
largeur
de
ja marge
de
recul
pourra
être
ramenée
à 5 mètres
si les
digues
sont
édifiées
selon
les
règles
de
l'art à la hauteur
de
la côte
de
référence
ou
si
les
digues
sont
incorporées
aux
soubassements
du
bâtiment.
4
- NIVEAUX
- ACCES
- DIVERS
Les
constructions
futures
seront
renforcées
par
chaînage.
P
H faudra
donner
à certaines
baies
situées
au
dessus
du
pian
d'eau
centennat
des
dimensions
permettant
l'évacuation
des
personnes
P
Les
citernes
de
fioul
ou
de
gaz
seront
équipées
d'un
dispositif
de
(estage
ou
d'ancrage.
p
S.F.R.
M.
15 Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT
(C)
#
|
|
2/2
+ TYPEDEZONE:
ZONE D'INONDATION
ET DE DEBORDEMENTS
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
PRESCRIPTION
(P)
RECOMMANDATION
(R)
5
- CAMPINGS
- CARAVANING
Toute
forme
de
camping-caravaning
est
soumise
à étude
préalable.
Un
plan
d'alerte
et
d'évacuation
pour
les
campings
autorisés
sera
réalisé
et
signalé
au
public
en
application
de
:
-
décret
n°94-8144
du
13/07/1994
concemant
les
prescriptions
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
occupants
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
des
caravanes
soumis
à un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible,
-
arrêté
du
6/02/1995
concernant
le
modéle
du
cahier
de
prescriptions
de
sécurité
destiné
aux
gestionnaires
de
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes
soumis
à un
risque
naturel prévisible,
- circulaire
n°95-14
du
6/02/1995
concernant
/es
mesures
préventives
de
sécurité
dans
les
campings
soumis
à
un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible.
6 - ENTRETIEN
DES
COURS
D'EAU
Les
lits
des
cours
d'eau
qui
sont,
dans
la
vallée
de
l'Herbasse,
essentiellement
des
ravins,
ruisseaux
et
rivières,
appartiennent
jusqu'à
la
ligne
médiane
aux
propriétaires
riverains
en
application
de
l'article
98
du
Code
Rural.
L'article
114
du
même
Code
Rural
précise
les
devoirs
des
riverains-propriétaires
en
matière
d'entretien
des
cours
d'eau
"le
propriétaire
niverain
est
tenu
à
un
curage
régulier
pour.
rétablir
{8
cours
d'eau
dans
sa
jargeur
et
sa
profondeur
naturelles,
à l'entretien
de
la
rive
par
éiagage
et
cépage
de
la
végétation
arborée
et
à
l'enlèvement
des
embâcles
et
débris,
flottants
ou
non,
afin
de
maintenir
l'écoulement
naturel
des
eaux,
d'assurer
la
bonne
tenue
des
berges
et
de
préserver
la
faune
et
la flore
dans
le respect
du
bon
fonctionnement
des
écosystèmes
aquatiques".
A
noter
que
ces
dispositions
ne
concernent
que
les travaux
d'entretien
courants
ayant
pour
objet
le maintient
du
torrent
dans
son
état
antérieur
à l'exclusion
de
tous
aménagements
entraînant
des
modifications
de
l'écoulement
des
eaux
(approfondissement
du
lit,
remblaiement,
prise
d'eau,
..)
: ce
type
d'aménagement
doit faire
l'objet d'une
autorisation
administrative
au titre de
la loi sur
l'eau
du
3 janvier
1992
et de
ses
décrets
d'application.
S.F.R.M.
16 Communes
de
l'Herbasse
RÉGÉEMENT.
(DRE
ETS
RUN
Ne
Re
ee
ARE
Rs
ie
1/2
TYPE DE ZONE:
ZONE
D'INONDATION ET DE DEBORDEMENTS
DEFINITION
:
Les
terrains
sont
dans une
zonè
affectée
par:Un
risqué
d inondation:
où
la:
vitesse:de
l'eau
est
comprise
entre
0:5
m/s.et
1 m/s
etou
la
hauteur
est
comprise
entre
@,5:et
1.m..IIs
sont
susceptibles
d'
‘être
recouverts
parles
eaux
en
crue
d'
une
rivière
où
kdun
ruisseau,
Le
courant
du
cours
d'eau
peut
entraîner
le
dépôt
de
tetériaux
de
taillé très
hétérogène.
PRESCRIPTION
(P)
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
RECOMMANDATION (R)
1
- CONTRAINTE
À
PRENDRE
EN
COMPTE
,
.
.
Les
façades
1 at 2
La construction
de nouveaux
bâtiments
est interdite à l'exception :
La tasade act
P
ü
348
oi
l'angle
- de
l'aménagement
et
du
canfortement
des
bâtiments
existants
sans
modification
de
volume,
a cs
°
- d'annexes
aux
bâtiments
existants,
non
destinées
à
l'hébergement,
je
- des
ouvrages
publics
(voiries,
réseaux,
...) et ouvrages
destinés
à diminuer
les
risques.
Les
constructions
citées
ci-dessus
ne
doivent
être
effectuées
qu'après
une
étude
géotechnique
réalisée
par
Ligne de plus grande
P
un
bureau
d'études
spécialisé,
afin
d'intégrer
au
mieux
les
nouveaux
aménagements
dans
le
contexte
Ml
Ligne de plu
géologique
et notamment
d'éviter toute
conséquence
défavorable
sur
les
bâtiments
environnants.
2
- COTE
DE
REFERENCE
Les
ouvertures
amont
et
latérales
des
bätiments
seront
surélevées
d'une
hauteur
minimum
de
1,5
mètre
aies
P
par
rapport
au
Terrain
Naturel.
Le
premier
niveau
devra
se
situer
"hors
eaux"
c'est à dire
à
1,0 m
au
dessus
suvurtseS AO
NE
du
Terrain
Naturel.
Les
façades
seront
renforcées
sur
une
hauteur
de
1,5
m,
see LA
SR
at
paU
Aucun
plancher
utilisable
(habitations,
annexes)
n'est
admis
sous
la
côte
de
référence,
Terrain Naturel
Les
façades
exposées
des
futurs
bâtiments
seront
renforcés
sur
une
hauteur
de
1,5
m.
P
Le plancher
du
Rez-de-Chaussée
sera
réalisé sur un vide sanitaire
étanche.
P
Les
caves
et sous-sol
sont
à
proscrire.
P
3
- MARGE
DE
RECUL
Les
futurs
bâtiments
seront
implantés
à
une
distance
minimum
de
10
m
de
la
berge
exception
faite
des
ouvrages
destinés
à
améliorer
le
niveau
de
sécurité,
P
sous
réserve
que
ces
derniers
permettent
le
passage
d'engin.
La
largeur
de
la
marge
de
recul
pourra
être
ramenée
à
5
mètres
si
les
digues
sant
édifiées
selon
les
règles
de
l'art
à
ta
hauteur
de
la
côte
de
référence
ou
si
les
digues
sont
incorporées
aux
soubassements
du
bâtiment.
S.F.R.
M.
17 Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT
(D)
re
FRE
|
2/2
+ TYPE DE ZONE :
ZONE D'INONDATION
ET
DE DEBORDEMENTS
PRESCRIPTION
(P}
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
RECOMMANDATION
(R}
4
- NIVEAUX
- ACCES
- DIVERS
Les
constructions
futures
seront
renforcées
par
chaïînage.
P
Il faudra
donner
à certaines
baies
situées
au
dessus
du
plan
d'eau
centennal
des
dimensions
permettant
l'évacuation
des
personnes
P
Les
citernes
de
fioul ou
de
gaz
seront
équipées
d'un
dispositif de
lestage
ou
d'ancrage.
P
5
- CAMPINGS
- CARAVANING
Toute
forme
de
camping-Caravaning
est
soumise
à étude
préalable.
P
Un
plan
d'alerte
et
d'évacuation
pour
les
campings
autorisés
sera
réalisé
et
signalé
au
public
en
application
de
:
P
-
décret
n°94-614
du
13/07/1994
concernant
les
prescriptions
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
occupants
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
des
caravanes
soumis
à
un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible,
-
arrêté
du
6/02/1995
concernant
le
modèle
du
cahier
de
prescniptions
de
sécurité
destiné
aux
gestionnaires
de
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes
sournis
à
un
fisque
naturel
prévisible,
- circulaire
n°95-14
du
6/02/1995
concernant
{es
mesures
préventives
de
sécurité
dans
les
campings
soumis
à
un
nsque
naturel
ou
technologique
prévisible.
6 - ENTRETIEN
DES
COURS
D'EAU
Les
lits
des
cours
d'eau
qui
sont,
dans
la
vallée
de
l'Herbasse,
essentiellement
des
ravins,
ruisseaux
et
rivières,
appartiennent
jusqu'à
la
ligne
médiane
aux
propriétaires
riverains
en
application
de
l'article
98
du
Code
Rural.
L'article
114
du
même
Code
Rural
précise
les
devoirs
des
riverains-propriétaires
èn
matière
d'entretien
des
cours
d'eau
"le
propriétaire
riverain
est
tenu
à
un
curage
régulier
pour
rétablir
le
cours
d'eau
dans
sa
largeur
et
sa
profondeur
naturelles,
à
l'entretien
de
la
rive
par
élagage
et
recépage
de
la
végétation
arborée
et
à
l'enlèvement
des
embâcles
et débris,
flottants
ou
non,
afin
de
maintenir
l'écoulement
naturel
des
eaux,
d'assurer
la
bonne
tenue
des
berges
et
de
préserver
la faune
et la flore
dans
le respect
du bon
fonctionnement
des
écosystèmes
aquatiques”.
A
noter
que
ces
dispositions
ne
concernent
que
les
travaux
d'entretien
courants
ayant
pour
objet
le
maintient
du
torrent
dans
son
état
antérieur
à
l'exclusion
de
tous
aménagements
entraînant
des
modifications
de
l'écoulement
des
eaux
(approfondissement
du
lit, remblaiement,
prise
d'eau,
..)
: ce
type
d'aménagement
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
administrative
au
titre de
la
loi sur
l'eau
du
3 janvier
1992
et
de
ses
décrets
d'application.
7 - ETUDES
ET
PROTECTIONS
Toute
ou
une
partie
de
la zone
est
susceptible
de
devenir
constructible
après
les
travaux
énoncés
dans
les
études
préalables
au
Contrat
de
Milieu.
Deux
options
chiffrées
ont
été
énoncées,
et devront
être
réalisées
dans
un
délai
de
5
ans,
comme
le
stipule
l’article
16
de
la
loi
n°95-101
du
2/02/1995 :
- Laminages
des
crues
du
Merdaret
par
stockage
des
volumes
en
amont
de
St
Donat.
- Augmentation
de
la
capacité
d'écoulément
du
Merdaret
dans
le
centre
de
St
Donat
et
entretien
annuel,
ou
bi-annuel
du
chenal
S.F.R.
M.
18 Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT
(E)
+
DEFINITION
:
TYPE DE ZONE :
ZONE D'INONDATION
ET DE DEBORDEMENT
172
Les terrains
sont dans
une zone
affectée par
un
risque :d'inondätion où lavitesse
de l'eau
est inférieure
à 0,5 m/s
et-la
hauteur
est inférieure à
0,5
rh.
HS
sont
susceptibles
d'être
recouverts
Le
les
eaux
en
crue
d'une
sus
où
d'un
rusesau. Le’
courant
du
cours
d eau peut
entraîner le
dépôt
dé
boue
sur
les
terrains.et
dans
les
maisons.
PRESCRIPTION
(P}
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
RECOMMANDATION (R)
1
- CONTRAINTE
À
PRENDRE
EN
COMPTE
Dune sont
exposées.
Préalablement
à tout
aménagement,
une
étude
permettra
d'intégrer
au
mieux
les
nouvelles
constructions
La tarde sn
R
dans
le contexte
géologique
et
hydraulique
local.
Elle
répondra
notamment
aux
points
énoncés
ci-dessous.
a < 30°
2
- COTE
DE
REFERENCE
POUR
LES
NOUVELLES
CONSTRUCTIONS
Les
ouvertures
amont
ét
latérales
des
bâtiments
seront
surélevées
d'une
hauteur
minimum
de
1 mètre
par
P
rapport
au
terrain
naturel.
Le
premier
niveau
devra
se
situer
“hors
eaux"
c'est
à
dire
à
0,5
m
du
Terrain
Ligne
de plus grands
Naturel.
Aucun
plancher
habitable
n'est
admis
sous
la côte
de
référence.
Pere dtierent
Les
façades
exposées
des
futurs
bâtiments
seront
renforcées
sur
une
hauteur
de
1
m.
Le
plancher
ou
premier
niveau
sera
réalisé
sur
un
vide
sanitaire
étanche.
P
Les
caves
et
sous-sol
sont
à
proscrire,
!
P
3 - MARGE
DE
RECUL
me
latérales
Côte
«
hors
Baux
»
du
Les
futurs
bâtiments
seront
implantés
à
une
distance
minimum
de
5
m
de
ta
berge
exception
faite
des
Se
ou
P
ouvrages
destinés
à
améliorer
le niveau
de
sécurité,
sous
réserve
que
ces
demiers
permettent
le
passage
Terrain Mature!
d'engin. La
largeur
de
la marge
de
recul
pourra
être
ramenée
à 3 mètres
si les digues
sont
édifiées
selon
les
règles
de
l'art à la hauteur
de
la côte
de
référence
ou
si
les
digues
sont
incorporées
aux
soubassements
du
bâtiment.
4
- NIVEAUX
- ACCES
- DIVERS
Les
constructions
futures
seront
renforcées
par chaînage.
P
Les
citernes
de
fioul
ou
de
gaz
seront
équipées
d'un
dispositif
de
iestage
ou
d'ancrage.
R
5
- CAMPINGS
- CARAVANING
Toute
forme
de
camping-caravaning
est
soumise
à
étude
préalable.
R
Un
plan
d'alerte
et d'évacuation
du
camping
sera
signalé
au
public.
SF.
RM.
19 Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT
.(E)
2/2
+ TYPE
DE ZONE:
ZONE D'INONDATION ET DE DEBORDEMENT
—
|
nes
PRESCRIPTION (P)
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
RECOMMANDATION
(R}
6 - ENTRETIEN
DES
COURS
D'EAU
Les
lits
des
cours
d'eau
qui
sont,
dans
la
vallée
de
l'Herbasse,
essentiellement
des
ravins,
ruisseaux
et
rivières,
appartiennent
jusqu'à
la
ligne
médiane
aux
propriétaires
riverains
en
application
de
l'article
98
du
Code
Rural.
#
L'article
114
du
même
Code
Rural
précise
les
devoirs
des
riverains-propriétaires
en
matière
d'entretien
des
cours
d'eau
"le propriétaire
riverain
est
tenu
à
un
curage
régulier pour
rétablir le
cours
d'eau
dans
sa
largeur
et sa profondeur
naturelles,
à l'entretien
de
la rive
par
élagage
et recépage
de
fa
végétation
arborée
et
à
l'enlèvement
des
embâcles
et
débris,
floftants
ou
non,
afin
de
maintenir
l'écoulement
naturel
des
eaux,
d'assurer
ja
bonne
tenue
des
berges
et
de
préserverila
faune et la
flore
dans
le respect
du
bon
fonctionnement
des
écosystèmes
aquatiques”.
A
noter
que
ces
dispositions
ne
concernent
que
les travaux
d'entretien
courants
ayant
pour
objet
le maintient
du
torrent
dans
son
état
antérieur
à l'exclusion
de
tous
aménagements
entraînant
des
modifications
de
l'écoulement
des
eaux
(approfondissement
du
lit, remblaiement,
prise
d'eau,
….)
: ce
type
d'aménagement
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
administrative
au
titre
de
la
loi sur
l'eau
du
3 janvier
1982
et de
ses
décrets
d'application.
S.F.R.M,
20 Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT
(F)
Mes
. TYPEDEZONE:
ZONE
DE
DEBORDEMENT
DES
RUISSEAUX
+
DEFINITION:
Les
nombreux
thaiwegs: des communes
sont
drainés
par
dés
petits-ruisseaux ou chenaux.
Ceux-ci
sont
souvent
à secs.
Le
bon-écoulement
dés
eaux
de
rüissellément
lors
de
fortes
précipitations
est
fonction
de
l'état: d'entretien: des” chenaux.
Leur
débordement
est
généralement
faible,
entraînant
une
mince
hauteur
d'eau'surles
terrains limitrophes
(hauteur
<0,5m}
PRESCRIPTION
(P)
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
RECOMMANDATION
(R)
1 - ENTRETIEN
DES
RUISSEAUX
ET
CHENAUX
D'ECOULEMENT
P
Les
iits
des
cours
d'eau
qui
sont,
dans
la valiée
de
l'Herbasse,
essentiellement
des
ravins,
ruisseaux
et rivières,
appartiennent
jusqu'à
la ligne
médiane
aux
propriétaires
riverains
en
application
de
l'article
88
du
Code
Rural.
L'article
114
du
même
Code
Rural
précise
les
devoirs
des
riverains-propriétaires
en
matière
d'entretien
des
cours
d'eau
"le
propriétaire
riverain
est
tenu
à
un
curage
régulier
pour
rétablir
Je
cours
d'eau
dans
sa
jargeur
et
sa
profondeur
naturelles,
à l'entretien
de
la
rive
par
élagage
et
recépage
de
la
végétation
arborée
et à l'enlèvement
des
embâcies
et débris,
flottants
ou
non,
afin
de
maintenir
l'écoulement
naturel
des
eaux,
d'assurer
la bonne
tenue
des
berges
et
de préserver
la faune
et la flore
dans
le respect
du
bon
fonctionnement
des
écosystèmes
aquatiques".
À
noter
que
ces
dispositions
ne
concernent
que
les travaux
d'entretien
courants
ayant
pour
cbjet
le maintient
du
torrent
dans
son
état
antérieur
à l'exclusion
de tous
aménagements
entraînant
des
modifications
de
l'écoulement
des
eaux
(approfondissement
du
lit, remblaiement,
prise
d'eau,
...) : ce
type
d'aménagement
doit faire
l'objet
d'une
autorisation
administrative
au
titre
de
la
loi sur
l'eau
du
3 janvier
1992
et
de
ses
décrets
d'application.
S.F.R.
M.
21 Communes
de
l'Herbasse
REGLEMENT
(G)
Ha
Fa
+ TYPE
DE ZONE :
ZONE DE MOUVEMENT
DE TERRAIN
+
DEFINITION
:-
Les
terrains
sont
situés le
long des
fortes
pentes
dominant
la vallée: de
l'Herbasse.
Les
terrains
sont.constitués
par
des
sols
gréseux
à
matrice
sableuse.
|
;
PRESCRIPTION
(P)
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
RECOMMANDATION
(R)
1 - CONTRAINTE
A
PRENDRE
EN
COMPTE
Préalablement
à
tout
aménagement,
une
étude
géotechnique
doit
être
réalisée
par
un
bureau
d'études
spécialisé,
afin
d'intégrer
au
mieux
les
nouvelles
P
contraintes
géologiques
et
notamment
d'éviter
toute
conséquence
défavorable
sur
les
terrains
environnants,
2
- MARGE
DE
RECUL
Les
futurs
bâtiments
seront
implantés
à
une
distance
minimum
de
10
m
du
bord
des
falaises
(si
il en
existe
sur
le
terrain)
exception
faite
des
ouvrages
R
destinés
à améliorer
le niveau
de
sécurité,
sous
réserve
que
ces
derniers
permettent
le passage
d'engin.
3 - TERRASSEMENTS
Assurer
la végétalisation
des
talus
après
terrassement
limitant
l'érosion
et le transport
de
sable
sur
les terrains
en
aval.
R
S.F.R.M.
22