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Arrêté - n°059 Arrete portant autorisation ouverture tardive bar le 7 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°059 Arrete portant autorisation ouverture tardive bar le 7 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Ke MAIRIE
MORILLON
ES
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE LA COMMUNE DE MORILLON
N°059/2026
PORTANT AUTORISATION MUNICIPALE D'OUVERTUDE TARDIVE POUR LE
«
BAR
LE
7 »
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code du commerce, VU le Code de la santé publique, VU
l'arrêté
préfectoral
du
27 juin
2019
sous
le
n°358,
relatif à
la
règlementation
de
police
des
débits de boissons dans le département de la Haute-Savoie, notamment son article 7, VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1° juin
2020
tant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE,
3è"
adjointe,
VU la demande présentée en date du lundi 2 mars 2026, par laquelle M. BIRRO Silvain, exploitant du débit
de
boissons
du
Bar
le
7
situé
sur
la
station
des
Esserts
à
Morillon,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation d'ouverture tardive de son établissement ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur
BIRRO Silvain,
exploitant
du
débit
de
boissons
du
Bar le
7
situé sur
la
station
des
Esserts à
Morillon, est autorisé à
maintenir son
établissement ouvert
tardivement
jusqu’à 3h du matin la nuit du samedi 28 mars 2026.
Article 2 :
À
l'issue
de
cette
prolongation
d'ouverture
exceptionnelle,
l’exploitant
devra
respecter un temps de fermeture de 2 heures minimum à compter de l'heure de fermeture fixée par la présente autorisation avant de rouvrir son établissement.
Article 3 :
La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable.
Elle
peut
être
suspendue
à tout
moment
sur
rapport des
services
de
police
pour
des
faits
portant
atteinte
à
l’ordre,
à
la
sécurité
ou
à
la
tranquillité
publique et perd sa validité en cas de changement de propriétaire.
Article 4 :
L'attention de l’exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite : -__
D’assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute ;
-
De refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse ;
-
De
prendre toutes mesures utiles
pour que
les bruits émanant de ses
locaux,
résultant de leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit ;
Arrêté municipal n°059/2026
Page 1 sur 2 Ke MAIRIE
MORILLON
-
De
ne pas vendre d’alcools aux mineurs conformément à
l’article
L3353-3 du
code de la santé publique ;
En cas d'incident, il doit sans délai alerter l’autorité de police compétente.
Article 5
:
Le présent arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
pour excès de pouvoir devant le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
ou
de
sa
notification
et,
le
cas
échéant,
de
sa
transmission
au
représentant de l'État. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Article 6
:
Monsieur le
Maire de
Morillon
est chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation sera adressée à :
æ
Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns,
æ
Monsieur le chef de centre de secours de Samoëns,
æ
L'exploitant, monsieur BIRRO Silvain,
&
Le responsable des services techniques de la commune de Morillon,
æ
Le policier municipal de la commune de Morillon,
Fait à Morillon le 11 mars 2026, Par
délégation,
La 3ème Adjointe,
Notifié le : Affiché le : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°059/2026
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