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Arrêté - n°073 Arrete portant autorisation ouverture tardive bar le morillon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°073 Arrete portant autorisation ouverture tardive bar le morillon 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
MORILLON
1e
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE LA COMMUNE DE MORILLON
N°073/2026
PORTANT AUTORISATION MUNICIPALE D'OUVERTUDE TARDIVE POUR LE
«
BAR LE MORILLON »
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code du commerce, VU le Code de la santé publique, VU
l'arrêté
préfectoral
du
27 juin
2019
sous
le
n°358,
relatif à
la
règlementation
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie,
notamment
son
article
7,
VU la demande présentée en date du
lundi 31 mars 2026, par laquelle M. DENÉRIAZ Vincent,
exploitant du débit de boissons du
Bar le Morillon situé sur la station des Esserts à Morillon, en
vue d’obtenir l’autorisation d'ouverture tardive de son établissement
;
Article
1
:
Article 2
:
Article 3 : Article 4 :
ARRÊTE
Monsieur DENÉRIAZ Vincent, exploitant du débit de boissons du Bar le Morillon situé sur la station des Esserts à Morillon, est autorisé à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu’à 3h du matin la nuit du dimanche 5 avril 2026. À
l'issue
de
cette
prolongation
d'ouverture
exceptionnelle,
l'exploitant
devra
respecter un temps de fermeture de
2
heures minimum
à compter de l'heure de
fermeture fixée par la présente autorisation avant de rouvrir son établissement. La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable.
Elle
peut
être
suspendue
à
tout
moment
sur
rapport des
services
de
police
pour
des faits
portant
atteinte
à
l’ordre,
à
la
sécurité ou
à
la
tranquillité
publique et perd sa validité en cas de changement de propriétaire. L’attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l’obligation qui lui est faite : -__
D'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute ;
-
De refuser l’accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse ;
-
De prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage de
jour comme de nuit ;
-
De ne
pas vendre d’alcools aux mineurs conformément à
l’article L3353-3 du
code de la santé publique ;
En cas d'incident, il doit sans délai alerter l’autorité de police compétente.
Arrêté municipal n°073/2026
Page 1 sur 2 Ke
MAIRIE
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire
l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et,
le
cas
échéant,
de
sa
transmission
au
représentant de l’État. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la
réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur,
laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Article
6
:
Monsieur le
Maire
de
Morillon
est chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté,
dont
ampliation sera adressée à : Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns, Monsieur le chef de centre de secours de Samoëns, L'exploitant, monsieur DENÉRIAZ Vincent, Le responsable des services techniques de la commune de Morillon, Le policier municipal de la commune de Morillon, 44444
Fait à Morillon le 2 avril 2026, Le
Maire,
Laurent TRONCHET
Notifié
le
:
Affiché le : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°073/2026
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