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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 54 2025 Repartition enveloppe CRTE 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 54 2025 Repartition enveloppe CRTE 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
019-200066645-20250526-54-2025-DE)
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié
exécutoire
19260
Treignac
l
Lundi
26
mai
2025
Feuillet
- 2025
Réception
par
le
préfet :
02/06/2025)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
33
.
5
à
ÿ
5
à
à
;
Suppléants
avec
vote
0
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
5
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Non
ana
SOS
de
Treignac,
sur la
convocation
qui leur a
été
adressée par
le Président,
Certifié exécutoire le
26/05/2025
Monsieur JENTY
Philippe.
Date
aq
03/06/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé:en préfecture le
0208/2026
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: ENSERGUEIX
Jean-François,
GAGE
Pascal,
VERGNE
Patrick.
ELUS
PRESENT
SANS
VOTE
: GAUGNON
Bastien.
EXCUSES
:
BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
François
BOURROUX),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à
Philippe
JENTY),
TER-HEIDE
Laurence
(donne
procuration
à
Véronique
JANICOT).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
54-2025
: Répartition
enveloppe
CRTE
2025.
Suite
à
réception
de
la
circulaire
de
la
Préfecture
en
date
du
15
mai
2025,
concernant
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2025
et à
l'élaboration
des
contrats
pour
la
réussite
de
la transition
écologique
(CRTE),
et
les
montants
alloués
à
l'échelle
du
PETR,
à
savoir,
193
000€,
soit
64
333,33
€
pour
V2M,
il convient
de
répartir
ce
montant
sur
les
projets
retenus
sur
le
territoire.
A
savoir
que
le
niveau
plancher
de
subvention
pour
l'année
2025
est
de
20
000€
par
projet.
Cinq
communes
étaient
porteuses
de
projets.
Les
projets
de
Lacelle
et
de
Veix
ne
sont
pas
retenus
car
les
montants
sont
trop
faibles.
M.
PEYRAMAURE,
maire
de
Soudaine-Lavinadière,
propose
de
différer
sa
demande
sous
réserve
que
celle-ci
soit
prioritaire
en
2026.
Les
projets
de
Chamberet
et
de
Treignac
sont
retenus
suivant
la
répartition
suivante :
RECENSEMENT
PROJETS
ENVELOPPE
CRTE 2025
Montant
de
la subvention
Communes
Intitulé
du
projet
Montant
du
projet
Répartition
votée
Dossier
déposé
demandée
Transformation
d'un
Soudaine
Lavinadière |
bâtiment
de
stockage
en
2
795
951,00
€
20
000,00
€
Travaux
réalisés
en
2026
non
logements
Chamberet
Réhabilitation de la friche
/
1404 641,61€
50 000,00€
40000,00€
oui
construction
d'un
gymnase
.
Rénovation
énergétique
de
Veix
7 800,00
€
Non
retenu
0,00
€
oui
la salle
polyvalente
Place
du
collè
dé
Treignac
ce
du collège /
dépavare
461055,01 €
25 000,00 €
24333,33€
non
des
surfaces
Rénovation
énergétique
Lacelle
épicerie
communale
+
10 691,01
€
Non
retenu
0,00
€
oui
logements
communaux Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
-
De
répartir
l'enveloppe
allouée
de
64
333,33
€
comme
suit :
o
Commune
de
Chamberet,
pour
son
projet
de
réhabilitation
de
la friche
: 40
000€
o
Commune
de
Treignac,
pour
son
projet de
désimperméabilisation
des
surfaces
de
la place
du
collège :
24
333,33
€
-
De
prioriser
le
projet
de
la commune
de
Soudaine-Lavinadière
en
2026
sur
la
prochaine
enveloppe.
Fait
à
Treignac
le
02/06/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY