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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2025 06 23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2025 06 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
DU
23
juin
2025
Membres
titulaires
39
À
Le
vingt-trois juin
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf heures,
les membres
du
ÉTitulaires
RS
56
|
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Treignac,
sur
Suppléants
avec
vote
4
_
Ph
0
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Monsieur
JENTY
ÉRONOS
:
Nombre
de
votants
37
TITULAIRES
PRÉSENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Syivain,
BONNET
meet
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOURROUX
François,
Date de Ia convocation
| 13/06/2025 !
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane,
TER-HEIDE
Laurence.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
; VERGNE
Patrick
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: LONGUET
Jean-François
EXCUSES
: BOUCHOT
Estelle
(donne
procuration
à BONNET
TENEZE
Véronique),
BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
TAVERT
Gérard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
PEYRAMAURE
Pierre),
GARAIS
Daniel
(représenté),
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à LE
MEUR
Marion),
LACHAUD
Sylvie
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
RUAL
Bernard
(donne
procuration
à
SENEJOUX
Geneviève),
SAVIGNAC
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
TAVERT
Gérard.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
Monsieur
André
Laurent
indique
une
erreur
de
terminologie
dans
la délibération
relative
au
transfert
de
compétences
assainissement
non
collectif.
En
lieu
et place
de
« collectivité
»,
il faut
indiquer
«
EPCI
».
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
précédent
est
approuvé
à
l'unanimité
après
rectification.
PLUi
et
modalités
de
collaboration
des
élus
membres
Le
Président
introduit
la séance
en
rappelant
l'ordre
du
jour
et
la
prescription
de
l'élaboration
du
PLUIi
qui
a
été
actée
par
délibération
du
13
mai
2024.
I précise
que
conformément
à
l'article
L153-8
du
code
de
l'urbanisme
les
modalités
de
la collaboration
feront
ensuite
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
communautaire
afin
de
les
arrêter.
ll
insiste
sur
l'implication
nécessaire
de
toutes
les
communes
membres
qui
sont
invitées
à
travailler
en
étroite
collaboration
avec
la communauté
de
communes
pour
la
réussite
du
projet.
H
précise
le
déroulé
concernant
l'élaboration
du
PLUI.
Celle-ci
débutera,
avant
le
renouvellement
en
mars
2026
des
conseils
municipaux,
par
la
phase
de
diagnostic
du
territoire
uniquement.
Ce
diagnostic
sera
présenté
aux
nouveaux
élus,
qui
travailleront,
en
articulation
avec
le
calendrier
d'élaboration
du
SCOT,
à
la
construction
du
PLUI.
Les
choix
et
décisions
seront
ainsi
actés
après
le renouvellement
du
Conseil
Communautaire.
Les
modalités
de
coilaboration
avec
les
communes
membres
sont
ainsi
proposées
:
-
La
conférence
intercommunale
des
Maires
qui
se
réunira
2
fois
dans
le
courant
de
la
procédure
(pour
acter
les
modalités
de
collaboration,
et à
la fin,
après
enquête
publique
pour
présenter
les
avis)
- Le
comité
de
pilotage
(COPIL)
composé
d'un
conseiller
communautaire
par
commune.
Ce
comité
valide
et arbitre
les
grandes
orientations
et
les
différentes
étapes
d'avancée
de
la
procédure
-
Le
Comité
technique
(COTECH)
composé
de
2
à
5
élus
membres
du
COPIL
ainsi
que
des
techniciens
de
la
Communauté
de
Communes.
1l assure
la conduite
méthodologique,
la coordination
de
ia démarche
et des
productions.
- Les
groupes
de
travail
thématiques
pilotés
par
un
conseiller
communautaire
membre
du
COPIL,
ainsi
que
d'élus
communautaires
ou
municipaux.
ls
participent
à chaque
étape
de
l'élaboration
du
PLUI.
- Les
groupes
de
travail
PLUÏ
des
communes,
composé
d'un
élu
référent
par
commune
(conseiller
communautaire)
et
d'élus
communaux
volontaires.
Ces
élus
auront
un
rôle
de
proximité
auprès
des
habitants,
et
seront
sollicités
pour
le
recueil
d'informations.
-
Les
conseils
municipaux,
qui
débattent
sur
les
orientations
générales
du
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durable},
et qui
peuvent
émettre
un
avis,
après
l'arrêt,
sur
le
projet
de
PLUI.
1 66-2025
PLUi
et
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
Considérant
les
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources,
Considérant
l’article
L.153-8
du
code
de
l'urbanisme
selon
lequel
«le
PLUi
est
élaboré
à
l'initiative
et
sous
la
responsabilité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
»
« en
collaboration
avec
les
communes
membres
» etque
« l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
arrête
les
modalités
de
cette
collaboration
après
avoir
réuni
une
conférence
intercommunale
rassemblant,
à
l'initiative
de
son
président,
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
».
Vu
la
délibération
en
date
du
13
mai
2024
du
Conseil
Communautaire
prescrivant
l'élaboration
du
PLUÏi
et
définissant
les
objectifs
et modalités
de
la concertation,
Vu
le
courrier
du
12
juin
2025,
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
invitant
les
maires
des
20
communes
membres
à
se
réunir
en
conférence
intercommunale
pour
examiner
les
modalités
de
collaborations
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi),
Vu
la
conférence
intercommunale
des
maires
relative
aux
modalités
de
collaborations
avec
les
communes
membres
réunie
le
23
juin
2025,
Considérant
que
l'enjeu
pour
la
réussite
de
l'élaboration
du
PLUi
réside
dans
un
travail
de
co-construction
du
projet
avec
les
communes.
Ce
travail
doit
permettre
aux
élus
de
travailler
ensemble
afin
d'aboutir
à
une
vision
partagée,
Considérant
que
la
collaboration
entre
les
communes
et
la
CCV2M
sera
continue
pendant
toute
la
procédure
de
l'élaboration
du
PLUIi
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
37
voix,
0
contre,
0
abstention
:
D’acter
les
modalités
de
collaborations
avec
les
communes
membres
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
telles
que
présentées
ci-dessus.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
dans
chaque
commune
membre
durant
un
mois
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.153-3
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
ou
à
prendre
toutes
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Consultation
bureaux
d’études
élaboration
du
PLUI
Le
Président
rappelle
qu'il
convient
dès
à
présent
de
lancer
la
consultation
afin
de
choisir
le
bureau
d'étude
qui
sera
chargé
de
procéder
aux
études
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
d'élaboration
du
PEUIi.
67-2025
: Consultation
pour
la
réalisation
des
études
nécessaires
à
l'élaboration
du
PLUI
Vu
la
délibération
en
date
du
13
mai
2024
du
conseil
communautaire
prescrivant
l'élaboration
du
PLUÏ
et
définissant
les
objectifs
et
modalités
de
la concertation,
Vu
la délibération
en
date
du
23
juin
2025
du
conseil
communautaire
actant
les
modalités
de
collaborations
avec
les
communes
membres
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
lancer
une
consultation
en
vue
de
recruter
un
prestataire
de
services
chargé
de
procéder
aux
études
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ).
L'équipe
prestataire
est
attendue
pour
accompagner
la
CCV2M
dans
l'élaboration
des
documents
correspondants
à
ses
besoins
jusqu’à
leur
approbation
définitive.
Ainsi,
elle
conduira
les
études,
les
consultations,
les
animations
ainsi
que
les
synthèses
nécessaires
à
leur
appropriation
locale
jusqu’à
leur
validation
finale. Le
marché
comporte
une
tranche
ferme
concernant
les
études
générales
pour
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intércommunal
(PLUi)
sur
l'intégralité
du
territoire
:
Phase
1
:Analyse
des
résultats
de
l'application
des
PLU
en
vigueur
sur
le
territoire
intercommunal,
Phase
2
:Production
du
diagnostic
territorial
prospectif
et
de
l’état
initial
de
l’environnement,
Phase
3
:Élaboration
des
scenarii
d'aménagement
et
de
développement
durables
et
déclinaison
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
retenu
par
le
maître
d'ouvrage,
Phase
4
:Traduction
du
PADD
dans
le
règlement,
le
zonage
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
Phase
5:
Élaboration
du
dossier
de
PLUi
destiné
à
l’arrêt
du
projet
et
à
l'enquête
publique
puis
à
l'approbation,
y
compris
la
restitution
numérique
du
PLUi
approuvé
selon
les
recommandations
de
la
CNIG
;
Et 4 tranches
optionnelles
:
Tranche
optionnelle
n°1:
étude
L.122-7
pour
déroger
à
la
règle
d'urbanisation
en
continuité
de
l'urbanisation
existante
;
Tranche
optionnelle
n°2
:étude
L.
122-14
pour
déroger
à
la
règle
de
constructibilité
aux
abords
des
plans
d’eau
d’une
superficie
inférieure
à
1
000
ha
;
Tranche
optionnelle
n°3
:orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
spécifique
à la
création
d’une
«
unité
touristique
nouvelle
»
locale
nécessaire
au
passage
en
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
(CDNPS)
;
Tranche
optionnelle
n°4:
Dérogation
à
l'urbanisation
limitée
L.142-5
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
37
voix,
0
contre,
0
abstention
:
-_
Autorise
le
lancement
d’une
consultation
concernant
les
études
pour
l’élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
-
Autorise
le
Président
à signer
tous
documents
ou
à
prendre
toutes
décisions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Aides
économiques
He
Olivier
LEGRAIN
à
Treignac
Monsieur
LEGRAIN
a créé
son
activité
vétérinaire
sur
Treignac
il y
a 33
ans.
Il exerce
en
activité
mixte,
50%
canine,
50%
rurale.
Le
territoire
d'intervention
(au-delà
du
bassin
de
Treignac)
s'étend
aussi
sur
les
communes
comme
par
exemple
Eymoutiers,
Millevaches,
Meymac
ou
encore
quelques
clients
dans
le
bassin
de
Brive.
5
personnes
travaillent
à
la
clinique
dont
un
autre
vétérinaire
salarié.
Depuis
ces
dernières
années,
l'activité
est
en
constante
progression
et
des
investissements
réguliers
en
matériels
ont
été
réalisés
afin
de
compléter
l'équipement
médical
existant.
Pour
exemple,
on
peut
évoquer
la
spécialisation
en
échographie
et
échographie
cardiaque
qui
n'existait
pas
jusqu'à
présent
sur
la
Haute-Corrèze.
Dans
cette
dynamique
de
développement,
Monsieur
LEGRAIN
poursuit
ses
investissements
mais
a
aussi
un
projet
d'agrandissement
en
plusieurs
phases
afin
de
:
- développer
les
soins
et
capacités
d'hospitalisation
- de
moderniser
la
structure
existante
- d'augmenter
et spécialiser
les
compétences
- préparer
la
transmission
de
son
activité Comme
le
local
tout
à proximité
de
la clinique
est
à vendre,
le projet
est
de
racheter
ce
bâtiment,
d'y
faire
des
travaux
afin
de
créer
un
pôle
rural,
d'optimiser
les
locaux
existants,
puis
de
créer
un
pôle
canin
avec
plus
de
spécialisation:
Le
coût
estimatif
de
l'ensemble
du
projet
est
d'environ
1
300
000
€
HT
dont
450
000
pour
la
première
phase
comprenant
l'acquisition
(200
000€)
et les travaux
de
création
du
pôle
rural
(250
000€).
Les
principaux
travaux
de
cette
phase
sont
les suivants :
-
PLUS
DE
BOXES
POUR
LES
HOSPITALISATIONS
ET
LES
POST
OPÉRATOIRES,
LA
CRÉATION
D'UNE
SALLE
DE
CHIRURGIE
DÉDIÉE
AUX
ANIMAUX
DE
RENTE
ET
D'UNE
SALLE
DE
SOINS
POUR
LES
GROS
ANIMAUX.
Ce
projet
permettra
aussi
d'offrir
des
espaces
de
travail
adaptés
aux
équipes.
Monsieur
LEGRAIN
est
par
ailleurs
en
négociation
de
recrutement
de
3 élèves
vétérinaires
qui
seront
diplômés
en
2026.
De
la
même
façon
que
les
médecins,
nos
territoires
sont
confrontés
aux
déserts
vétérinaires.
La
loi
DADDUE
autorise
les
collectivités
à
intervenir
sur
ces
"déserts".
C'est
ainsi
que
le
Conseil
Départemental
a
mis
en
place
en
2022
son
plan
santé
animale
et
interviendra
en
subvention
aussi
sur
le
projet
de
M.
LEGRAIN
(dossier
en
cours
d'instruction)
Aussi
il
est
proposé
d'accompagner
ce
projet
sur
sa
première
phase
(hors
acquisition)
de
travaux
d'un
montant
estimatif
de
250
000
€
HT.
Délais
prévus
pour
la
réalisation
du
projet
: Acquisition
en
cours
et travaux
à suivre
et
réalisés
dans
les
deux
années.
Plan
de
financement
ACttETIts
Nature
des
|
He
Montant
LEA
Taux
Nature
des
dépenses
5
LE
recettes
Subvention
Travaux
250
000,00
€ | CCV2M
(6
%)
10
000,00
€
Autofinancement
250000,00€
CLS
6%
64-2025
Aide
économique
M.
LEGRAIN
Olivier
à Treignac.
Vu
la convention
et ses
avenants
avec
la
région
sur
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
2024
Vu
la délibération
67-2024
Vu
la demande
du
porteur
de
projet
de
M.
LEGRAIN
Olivier
à Treignac
et l'instruction
complète
de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
37
voix
pour,
0 contre,
0
abstention
:
-
D'ATTRIBUER
une
aide
économique
à
M.
LEGRAIN
Olivier
de
10
000
€
maximum
pour
son
investissement,
-__
D'ATTRIBUER
le
bonus
d'aide
forfaitaire
à
la
création
d'emploi
en
CDI
de
1000
€/emploi,
proratisé
selon
le
temps
de
travail,
dans
la
limite
de
trois
emplois
créés
dans
les
trois
ans.
(en
équivalent
ETP).
-
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Clément
LAFON
à
Treignac
L'entreprise
a
été
créée
en
avril
2021.
Elle
réalise
des
prestations
et
travaux
de
parcs
et jardins
pour
les
particuliers
comme
la tonte,
la taille,
le
nettoyage
et le débroussaillage,
l'arrosage,
…
4 Afin
de
développer
son
activité
et
ses
clients
mais
aussi
d’avoir
du
matériel
adapté,
l'entreprise
fait
l'acquisition
d'une
tondeuse
débroussailleuse.
Plan
de
financement
(avec
cofinancements
obtenus)
D'EOTE
EOC
TUETS
ARE
RERTERES
Assiette
éligible
|
Montant
Taux
HT
recettes
Tome
1 000,00 € |
16%
débroussailleuse |
_6250,00 € | CCV2M
(16 %)
6250,00 €
4
:
5250,00
€ |
84%
Autofinancement
|-
Montant
de
la subvention
Communauté
de
Communes
: 1 000
€
65-2025
Aide
économique
M.
LAFON
Clément
à Treignac.
Vu
la
convention
et
ses
avenants
avec
la
région
sur
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
2024
Vu
la délibération
67-2024
Vu
la demande
du
porteur
de
projet
de
M.
LAFON
Clément
à Treignac
et
l'instruction
complète
de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
37
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
-__
D'ATTRIBUER
une
aide
économique
à
M.
LAFON
Clément
de
1 000
€
maximum
pour
son
investissement,
-__
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Attribution
de
compensation
2025
Le
Président
rappelle
qu'il
convient
de
déduire
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
des
3
communes
dotées
d'un
PLU
(Treignac,
Chamberet
et
Bugeat),
les
frais
relatifs
aux
dossiers
d'urbanisme
gérés
par
la
Communauté
de
Communes,
à
savoir
:
- Bugeat
:221.52€
- Treignac
:3
561€
- Chamberet
:
1 976.34€
59-2025
: Attributions
de
compensation
2025.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
la délibération
32-2018
fixant
les
montant
de
l'attribution
de
compensation
à
partir
de
2018,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
37
voix,
0
contre,
0
abstention
:
-
de
fixer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2025
de
la
commune
de
Bugeat
à
83
415.48
€,
-
de
fixer
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2025
de
la commune
de
Chamberet
à
144
573.66
€,
-_
de
fixer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2025
de
la
commune
de
Treignac
à
351
298.64
€,
-
de
préciser
que
les
montants
des
autres
communes,
fixes
par
la délibération
32-2018,
restent
inchangés,
-
de
solliciter
les
accords
par
délibération
des
communes
concernées. Attribution
marché
travaux
bâtiments
photovoltaïques
—
Lots
6,7
et
13
61-2025
Attribution
marché
travaux
bâtiments
photovoltaïques
—
lot
6,
7
et
13.
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le projet
d'aménagement
de
deux
bâtiments
photovoltaïques
sur
le
lot
n°5
de
la ZA
la Veyrière
commune
de
Treignac.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
délibération
n°142-2023
attribuant
le
marché
pour
le
lot
n°1
TERRASSEMENT,
la
délibération
n°125-2024
attribuant
les
marchés
pour
les
lots
n°2
Fondations,
n°3
Charpentes
métalliques
et
n°4
couvertures
ainsi
que
la
délibération
n°55-2025
attribuant
les
lots
n°5,8,9,10,11,12
et
déclarant
infructueux
les
lots
n°6
et
7
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’une
procédure
de
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
le
02
juin
2025
; Il souligne
que
la
consultation
a
été
établie
en
vue
de
la
désignation
d'une
entreprise
ou
de
groupement
d'entreprise
pour
les
lots
6
et 7
déclarés
infructueux
ainsi
que
le
lot
n°13
VRD
et aménagements.
Le
Président
expose
les
principales
étapes
de
la consultation
:
-
Envoi
d'un
avis
d'appel
à concurrence
auprès
du
JAL
la Vie
Corrézienne
en
date
du
02
juin
2025,
-
Envoi
d'un
avis
d’appel
à concurrence
sur
la
plateforme
achatpublic.com
dès
le 02
juin
2025
2025,
-
Accès
au
dossier
de
consultation
par
voie
dématérialisée
sur
la
plateforme
achatpublic.com,
-__
Date
limite
de
remise
des
offres
le 20
juin
2025
à
12H00.
-
La
commission
d'ouverture
des
plis
s'est
réunie
le
lundi
23
juin
2025
à
17H00
La
consultation
concerne
les
lots
suivants
en
continuité
des
lots
déjà
réalisés
et
des
lots
déclarés
infructueux
:
Lot
n°6
Serrurerie
/ menuiseries
alu
/ portes
sectionnelles
Lot
n°7
Bardage
Bac
Acier
Lot
n°13
VRD
- Aménagements
Suite
à
la
proposition
de
la commission
d'ouverture
des
plis,
Le
Président
propose
de
retenir
les
entreprises
conformément
au
tableau
ci-dessous
et
en
accord
avec
l'analyse
des
offres
effectué
par
la
maîtrise
d'œuvre :
Identification
des!lots
Montants
des‘entreprises
mieux
Noms'des
entreprises
mieux
CIÉETUCS
CENTS
Lot
n°6
Serrurerie
/
Marché
de
base
: 87
238,00
€
HT
EURL
JARGOT
menuiseries
alu
/ portes
Option
1 volets
roulants
: 4
500,00
€
HT
sectionnelles
Option
2
: 1
440,00
€
HT
Lot
n°7
Bardage
Bac
Acier
141
431.72
€
HT
EURL
JARGOT
Lot
n°13
VRD
/
291
867.75
EUROVIA
Aménagements
Suite
à
la
proposition
de
la commission
d'ouverture
des
plis
et
aux
propositions
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 37
voix
pour,
0 contre,
0
abstention :
- DE
VALIDER
la
proposition
du
Président
d'attribuer
les
marchés
pour
les
lots
n°6,7
et
13.
- D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Validation
proposition
de
maîtrise
d'œuvre
bâtiments
photovoltaïques
ZA
La
Veyrière
62-2025
Validation
proposition
de
maîtrise
d'œuvre
bâtiments
photovoltaïques
ZA
la
Veyrière :
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le projet
d'aménagement
de
deux
bâtiments
photovoltaïques
sur
le
lot
n°5
de
la ZA
la Veyrière
commune
de
Treignac. IE
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
délibération
n°110-2023
attribuant
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
à
l'entreprise
FG
ECO
pour
la
première
partie
de
ce
projet
de
construction.
IL explique
la nécessité
de
continuer
le travail
avec
cette
entreprise
dans
une
logique
de
continuité
de
projet
et
précise
qu'une
proposition
d'honoraire
revue
à
la
baisse
a été
faite
à
un
taux
de
7.2
%
Le
Président
propose
de
retenir
l'entreprise
FGECO
pour
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
sur
ce
projet
de
construction
à
un
taux
de
7,2%
Suite
à
la
proposition
de
la commission
d'ouverture
des
plis
et aux
propositions
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
37
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
- DE
VALIDER
la
proposition
du
Président
de
retenir
l'entreprise
FG
ECO
pour
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la fin
de
la construction
des
2
bâtiments
photovoltaïques,
- D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Attribution
marché
diagnostics
amiante
et
plomb
avant
démolition
GCAS
des
Bariousses
60-2025
Attribution
marché
diagnostics
amiante
et
plomb
avant
démolition
CCAS
des
Bariousses.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le
projet
de
restructuration
de
la
friche
touristique
des
Bariousses
commune
de
Treignac.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
délibération
n°19-2025
expliquant
le
phasage
du
projet
ainsi
que
son
plan
de
financement.
La
DETR
étant
acquise,
nous
sommes
dans
l'attente
de
la décision
de
la demande
Fonds
Verts
(région)
avant
de
lancer
le
programme
de
travaux.
De
plus,
il précise
que
la réalisation
du
diagnostic
amiante
est
un
préalable
indispensable
à
la poursuite
du
projet
pour
permettre
la
consultation
des
travaux
de
démolition
des
bâtiments
sur
le
site.
Il explique
que
3 entreprises
ont
été
consultée
et que
ces
propositions
ont
fait
l'objet
d'une
analyse
par
la commission
d'ouverture
des
plis
réunie
le 23
juin
2025
à
17H00.
Le
Président
propose
de
retenir
l'entreprise
ATERPLO
pour
un
montant
de
12
150,00
€
HT
en
accord
avec
l’analyse
des
offres
effectué
par
ia commission
d'ouverture
des
plis.
Suite
à
la
proposition
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
et
aux
propositions
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
37
voix
pour,
0
contre,
0
abstention :
- DE
VALIDER
la
proposition
du
Président
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
ATERPLO.
- D'AUTORISER
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Point
Ressources
humaines
Le
président
rappelle
que,
suite
à
la
modification
du
tableau
des
emplois
lors
du
précédent
conseil,
actant
la
prise
de
poste
de
Delphine
GABIN,
en
qualité
de
Directrice
des
services
au
grade
d'attachée,
et
celle
de
Fanny
CHAVIGNON,
au
poste
de
Responsable
administrative
et
financière
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
1%"
classe,
2
postes
ont
été
ouverts
sur
les
grades
d’adjoint
administratif
et adjoint
administratif
de
2ème
classe.
Suite
aux
entretiens
effectués
sur
le
poste
de
secrétaire
administrative
et
technique,
Manon
MEUNIER
sera
recrutée
dès
le 1°
septembre.
Actuellement
secrétaire
de
mairie
à Treignac,
elle
prendra
poste
par
voie
de
mutation,
sur
le grade
d’adjoint
administratif.
Il conviendra
de
supprimer
les
deux
autres
grades
au
tableau
des
emplois.
Manon
MEUNIER
sera
remplacée
par
Astrid
BARBET
à
la
mairie
de
Treignac,
à compter
du
1%
septembre
2025.
Astrid
BARBET,
occupant
un
poste
à
mi-temps
à la
médiathèque,
devra
être
remplacée
dès
le
mois
de
septembre.
Un
avis
d'appel
à
candidatures
a
été
lancé. Recomposition
du
nombre
de
conseillers
communautaires
Lors
du
précédent
conseil,
il
avait
été
demandé
de
se
positionner,
avant
élection,
sur
le
nombre
de
conseillers
communautaires
par
communes.
Par
délibération,
l'accord
local
avait
été
choisi,
sans
modifier
le
nombre
de
sièges
par
communes.
La
Préfecture,
après
réception
de
la délibération,
nous
a indiqué
que
nous
devions
utiliser
la méthode
du
droit
commun,
l'accord
local
ne
pouvant
s'appliquer.
La
composition
est
donc
la
suivante :
- Chamberet
: 9
(+1)
- Treignac
: 8
- Bugeat
: 4
- Affieux
et
Soudaine-Lavinadière
: 2
- Les
15
autres
communes
: 1
Les
communes
membres
n'ont
plus
besoin
de
délibérer
en
conseil
municipal
pour
acter
le
nombre
de
conseillers
communautaires.
Questions
diverses
Contrat
de
mandat
relatif aux
études
conduites
dans
le cadre
de
projet
d’autoconsommation
collective
intéressant
le
patrimoine
intercommunal
Le
Président
rappelle
qu'un
lot de
terrain
sur
la zone
de
Soudaine-Lavinadière
va
être
vendu
à
l’entreprise
Chaumeil
(mécanique
agricole).
La
communauté
de
Communes
envisage
de
construire,
sur
un
des
lots
restants,
un
bâtiment
photovoltaïque
en
propre,
afin
de
produire
de
l'électricité.
Le
Département
peut
mener
une
étude
dans
le cadre
d'une
mise
à disposition
de
l'électricité
au
niveau
local,
appelé
«
Boucle
vertueuse
».
L'électricité
pourra
être
revendue
par
la
Communauté
de
Communes,
à
des
établissements
publics
dans
un
rayon
de
20
km
autour
du
bâtiment.
Les
tarifs
ainsi
proposés,
seront
moins
chers
que
ceux
du
marché.
15
établissements
maximum
pourront
bénéficier
de
ce
dispositif.
68-2025
: Contrat
de
mandat
relatif
aux
études
conduites
dans
le
cadre
de
projet
d'autoconsommation
collective
intéressant
le
patrimoine
intercommunal.
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; VU
la
convention
de
groupement
de
commande
en
date
du
21
juillet
2023
et
les
accords-cadres
passés
sur
son
fondement; CONSIDERANT
la
volonté
partagée
avec
le
Département
et
les
partenaires
intéressés
de
mettre
en
commun
les
capacités
de
production
d'énergie
renouvelable
et
les
besoins
de
consommation
recensés
au
travers
d'une
boucle
locale
d'énergie,
dans
une
logique
vertueuse
d'autoconsommation
collective.
CONSIDERANT
l'intérêt
commun
des
propriétaires
concernés
que
les
études
nécessaires
à
la
concrétisation
de
la
démarche
soient
conduites
concomitamment
et
en
parfaite
coordination,
CONSIDERANT
que
le
Département
se
propose
d'assurer
la
coordination
des
besoins
à satisfaire,
la formalisation
de
la
commande
auprès
des
prestataires
désignés
dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
susvisé,
le
suivi
de
l'exécution
des
prestations
attendues
et
le règlement
des
sommes
dues
aux
titulaires.
DECIDE Article
1 : de
donner
mandat
au
Département
pour
conduire,
au
nom
et pour
le compte
de
la CCV2M,
toutes
les
études
utiles
dans
le
cadre
de
projets
d'autoconsommation
collective
intéressant
le
patrimoine
communautaire
expressément
désigné,
et
d'assurer
à
ce
titre
:
-La
préparation,
la
passation,
la
signature
des
bons
de
commande
et/ou
des
marchés
de
services
et
de
prestations
intellectuelles
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
d'études
ainsi
que
le
suivi
de
leur
exécution,
y
inclus
les
éventuels
avenants
ou
prestations
complémentaires -Le
préfinancement
et
le
paiement
de
toutes
les
prestations
commandées
pour
le compte
du
partenaire,
dans
le
strict
respect
des
conditions
financières
définies
dans
l'accord-cadre
passé
par
le
groupement
de
commande
spécialement
constitué
à
cet
effet.
-Le
suivi
de
l'exécution
des
études
de
potentiel
et
de
structure
conduites
dans
ce
cadre.
-D'une
manière
générale,
l'accomplissement
de
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
missions,
y
inclus
la
recherche
de
subventionnement
et
la constitution
des
dossiers
de
demande
afférents.
Atticle
2
: d'approuver
la convention
de
mandat
correspondante
telle
qu'annexée
à la présente
délibération
dans
toutes
ses
conditions,
notamment
financières,
et
de
procéder
sur
cette
base
au
remboursement
complet
des
sommes
avancées
par
le
Département,
selon
la clé
de
répartition
suivante
:
- Le
montant
total
des
études
de
potentiel
de
production
et de
consommation
est
réparti,
à parts
égales,
entre
l'ensemble
des
participants
à
la
boucle
locale
d'énergie
- Le
montant
forfaitaire
de
chaque
étude
de
structure
ou
géotechnique
est
supporté
par
le
propriétaire
de
l'ouvrage
ou
du
bâtiment
inspecté.
Article
3
: d'autoriser
le
Président
à signer
la convention
de
mandat.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
le
Budget
:
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
37
voix,
0
contre,
0
abstention
:
-_
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
mandat
- _
D'autoriser
le
Président
à signer
tous
documents
où
à
prendre
toutes
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vente
du
camion
de
type
BOM
immatriculé
EP-317-EC
Suite
à
la
réception
du
dernier
camion
neuf
de
type
BOM,
et,
eu
égard
à
la
non-vente
du
camion
le
plus
ancien
sur
la
plateforme
Agorastore,
le
Président
propose
de
vendre
le camion
immatriculé
EP-317-EC,
datant
de
2004,
au
garage
SARL
GPM
situé
à
Bort
Les
Orgues
au
tarif de
3500€
TTC.
63-2025
: Vente
camion
BOM
service
déchets.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
37
voix,
0
contre,
0
abstention
:
-
De
vendre
le camion
BOM
immatriculé
EP-317-EC
au
garage
SARL
GPM
situé
à
Bort
Les
Orgues
au
tarif de
3500€
TTC,
suite
à
la
réception
d'un
camion
neuf
sur
le
parc
de
véhicules.
Point
tonnages
déchets
Comparativement
à
l'année
2024,
et en
considérant
les
5
premiers
mois
de
l’année
(jusqu'au
31
mai),
les
tonnages
d'ordures
ménagères
connaissent
une
baisse
de
110
tonnes
(-17.35%).
Parallèlement,
les
tonnages
d'emballages,
ont,
quant
à eux,
augmentés
de
33
tonnes
(+63%).
La
population
s’est
donc
bien
appropriée
le
nouveau
schéma
de
collecte,
trie
de
plus
en
plus
les
emballages,
et
composte
les
restes
alimentaires.
Date
des
prochains
conseils :
- Pas
de
conseils
en
juillet
et août
- Le
lundi
15
septembre
- Le
lundi
27
octobre
- Le
lundi
24
novembre
- Le
lundi
22
décembre
Le
président
clôture
la
séance
à
20h05
Le
secrétaire