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Arrêté - D20250416 1 Annexe1 CFU mairie 2024 D 1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Arrêté - D20250416 1 Annexe1 CFU mairie 2024 D 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA CHAPELLE-DES-MARAIS
Numéro SIRET : 21440030100013
POSTE COMPTABLE : 044113 SGC SAINT-NAZAIRE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 86
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 91
III. États financiers
A Bilan Comptable 94
B Compte de résultat Comptable 98
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 100
D Balance des comptes Comptable 101
IV. États annexés 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 127 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 432
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 869,29
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 933,44
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 169,66
3 Dépenses d’équipement brut / population 329,37
4 Encours de dette / population (2)(3) 1 067,69
5 DGF / population 178,26
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 51,24 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86,84 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 20,20 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 13,16 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 91,28 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 4,52
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 3 950 889,72 4 987 169,92 8 938 059,64
Recettes réalisées (1) B 942 650,13 5 227 072,24 6 169 722,37
Restes à réaliser C 176 774,38 0,00 176 774,38
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 6 193 137,85 8 068 497,10 14 261 634,95
Dépenses réalisées (1) E 1 867 833,69 4 681 092,42 6 548 926,11
Restes à réaliser F 2 705 874,44 0,00 2 705 874,44
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -925 183,56 545 979,82 -379 203,74
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 2 242 248,13 3 081 327,18 5 323 575,31
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 317 064,57 3 627 307,00 4 944 371,57
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -2 529 100,06 0,00 -2 529 100,06
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 212 035,49 3 627 307,00 2 415 271,51
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 2 242 248,13 -925 183,56 1 317 064,57
Fonctionnement 3 081 327,18 545 979,82 3 627 307,00
TOTAL I 5 323 575,31 -379 203,74 4 944 371,57
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 5 323 575,31 -379 203,74 4 944 371,57 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
ets public communal CCAS SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 705 874,44
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
108 Opération d’équipement n° 108 49 227,62
109 Opération d’équipement n° 109 2 827,80
110 Opération d’équipement n° 110 757,37
130 Opération d’équipement n° 130 461,13
133 Opération d’équipement n° 133 237 433,46
435 Opération d’équipement n° 435 36 248,75
436 Opération d’équipement n° 436 4 485,25
438 Opération d’équipement n° 438 700,00
444 Opération d’équipement n° 444 10 000,00
445 Opération d’équipement n° 445 12 612,00
448 Opération d’équipement n° 448 5 399,21
451 Opération d’équipement n° 451 2 343 758,60
452 Opération d’équipement n° 452 908,21
453 Opération d’équipement n° 453 1 055,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
176 774,38
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 176 774,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 17 550,53
Subventions d'investissement versées 144,55 Neutralisations et régularisations -40,95
Autres immobilisations incorporelles 43,93 Réserves 13 014,07
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 3 081,33
Terrains 3 525,61 Résultat de l'exercice 545,98
Constructions 15 771,58 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 763,80
Réseaux et installations de voirie 9 491,82 TOTAL FONDS PROPRES (I) 34 914,75
Réseaux divers 2 591,97 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 144,77 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 913,74 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1 005,59 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 015,76
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 79,48 Dettes financières et autres emprunts 0,46
Immobilisations financières (nettes) 258,18 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 016,22
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 33 971,22 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 57,32
Stocks Autres dettes non financières 10,14
Créances 66,78 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 67,46
Trésorerie 4 960,43 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 5 027,21 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 083,67
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 38 998,43 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 38 998,43
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 804,15 839,11
Participations 375,07 380,50
Compensations, autres attributions et autres participations 77,04 22,74
Dons et legs
Impôts et taxes 3 263,43 3 121,23
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 416,71 313,12
Produits des cessions d'actifs 10,97 12,98
Autres produits de gestion 83,16 161,54
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 8,46
Reprises du financement rattaché à un actif 26,25 26,25
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 8,41 9,28
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 5 073,64 4 886,77
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 425,95 1 190,45
Charges de personnel 1 974,86 1 813,46
Indemnités des élus (et membres du CESR) 130,43 126,81
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 7,04 3,32
Impôts et taxes 64,72 59,33
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 524,69 423,18
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 13,67 20,22
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 5,72 2,04
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 147,08 3 638,82 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 127,20 138,10
Autres charges 189,70 192,68
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 316,90 330,78
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 609,66 917,17
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 63,68 71,06
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -63,68 -71,06
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 545,98 846,11 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 5 786 714,63 1 452 997,47 25,11 2 705 874,44
Total des dépenses d’équipement 5 786 714,63 1 452 997,47 25,11 2 705 874,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 364 962,74 364 962,74 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 364 962,74 364 962,74 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 6 751,56 6 751,56 100,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 158 428,93 1 824 711,77 29,63 2 705 874,44
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 34 708,92 43 121,92 124,24 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 34 708,92 43 121,92 124,24 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 6 193 137,85 1 867 833,69 30,16 2 705 874,44
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 6 193 137,85 1 867 833,69 2 705 874,44
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 284 222,98 184 769,43 65,01 176 774,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 155 000,00 207 059,06 133,59 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 6 751,56 6 751,56 100,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 445 974,54 398 580,05 89,37 176 774,38
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 971 915,18
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 533 000,00 544 070,08 102,08 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 3 504 915,18 544 070,08 15,52 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 950 889,72 942 650,13 23,86 176 774,38
001 Solde d’exécution positif reporté 2 242 248,13
Total des recettes de la section d’investissement 6 193 137,85 942 650,13 176 774,38
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 646 688,92 1 398 589,74 33 862,57 1 432 452,31 86,99 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
2 283 000,00 2 119 696,97 0,00 2 119 696,97 92,85 0,00
014 Atténuations de produits 70 500,00 66 812,00 0,00 66 812,00 94,77 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
488 270,00 454 377,44 0,00 454 377,44 93,06 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
4 488 458,92 4 039 476,15 33 862,57 4 073 338,72 90,75 0,00
66 Charges financières 70 000,00 48 308,63 15 374,99 63 683,62 90,98 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
2 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
4 563 581,92 4 087 784,78 49 237,56 4 137 022,34 90,65 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 971 915,18
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
533 000,00 544 070,08 0,00 544 070,08 102,08 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
3 504 915,18 544 070,08 0,00 544 070,08 15,52 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
8 068 497,10 4 631 854,86 49 237,56 4 681 092,42 58,02 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 068 497,10 4 631 854,86 49 237,56
4 681 092,42 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 50 000,00 86 616,32 0,00 86 616,32 173,23 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 351 650,00 416 708,82 0,00 416 708,82 118,50 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 128 767,00 1 162 416,80 0,00 1 162 416,80 102,98 0,00
731 Fiscalité locale 2 133 800,00 2 167 826,00 0,00 2 167 826,00 101,59 0,00
74 Dotations et participations 1 223 244,00 1 256 254,99 0,00 1 256 254,99 102,70 0,00
75 Autres produits de gestion courante 65 000,00 70 541,25 0,00 70 541,25 108,52 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 952 461,00 5 160 364,18 0,00 5 160 364,18 104,20 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 23 586,14 0,00 23 586,14 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 4 952 461,00 5 183 950,32 0,00 5 183 950,32 104,67 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 34 708,92 43 121,92 0,00 43 121,92 124,24 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 34 708,92 43 121,92 0,00 43 121,92 124,24 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 4 987 169,92 5 227 072,24 0,00 5 227 072,24 104,81 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 081 327,18
Total des recettes de la section de fonctionnement 8 068 497,10 5 227 072,24 0,00 5 227 072,24 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
21318108 Autres bâtiments publics 194 769,16 194 769,16
2158108 Autres installations, matériel et outillage techniques 12 213,27 12 213,27
2188108 Autres 2 403,60 2 403,60
total opération n° 108 Opération d'équipement n° 108 270 015,60 209 386,03 209 386,03 60 629,57
2188109 Autres 15 594,56 15 594,56
total opération n° 109 Opération d'équipement n° 109 23 179,68 15 594,56 15 594,56 7 585,12
21318110 Autres bâtiments publics 8 017,15 8 017,15
2188110 Autres 28 367,21 28 367,21
total opération n° 110 Opération d'équipement n° 110 40 387,37 36 384,36 36 384,36 4 003,01
21568113 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 422,88 1 422,88
total opération n° 113 Opération d'équipement n° 113 2 500,00 1 422,88 1 422,88 1 077,12
2188129 Autres 7 789,69 7 789,69
total opération n° 129 Opération d'équipement n° 129 9 000,00 7 789,69 7 789,69 1 210,31
21318130 Autres bâtiments publics 3 596,42 3 596,42
2188130 Autres 15 658,41 15 658,41
total opération n° 130 Opération d'équipement n° 130 20 000,00 19 254,83 19 254,83 745,17
2151133 Réseaux de voirie 166 442,44 166 442,44
2152133 Installations de voirie 12 944,73 12 944,73
21534133 Réseaux d'électrification 44 124,37 44 124,37
21538133 Autres réseaux 7 310,43 7 310,43 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21568133 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 8 557,72 8 557,72
total opération n° 133 Opération d'équipement n° 133 573 822,85 239 379,69 239 379,69 334 443,16
total opération n° 134 Opération d'équipement n° 134 1 000,00 1 000,00
2188135 Autres 5 000,00 5 000,00
total opération n° 135 Opération d'équipement n° 135 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2188421 Autres 842,35 842,35
total opération n° 421 Opération d'équipement n° 421 4 000,00 842,35 842,35 3 157,65
21318435 Autres bâtiments publics 1 368,00 1 368,00
2188435 Autres 7 320,00 7 320,00
2313435 Constructions 259 297,39 259 297,39
total opération n° 435 Opération d'équipement n° 435 1 026 197,61 267 985,39 267 985,39 758 212,22
2188436 Autres 13 626,14 13 626,14
total opération n° 436 Opération d'équipement n° 436 19 885,25 13 626,14 13 626,14 6 259,11
total opération n° 438 Opération d'équipement n° 438 700,00 700,00
2188440 Autres 36 941,63 36 941,63
total opération n° 440 Opération d'équipement n° 440 37 673,30 36 941,63 36 941,63 731,67
total opération n° 444 Opération d'équipement n° 444 742 239,85 742 239,85
2128445 Autres agencements et aménagements 1 380,40 1 380,40
2151445 Réseaux de voirie 11 388,00 11 388,00
total opération n° 445 Opération d'équipement n° 445 70 000,00 12 768,40 12 768,40 57 231,60
total opération n° 448 Opération d'équipement n° 448 6 000,00 6 000,00
2313451 Constructions 544 226,12 1 020,00 543 206,12
total opération n° 451 Opération d'équipement n° 451 2 886 964,72 544 226,12 1 020,00 543 206,12 2 343 758,60
21838452 Autre matériel informatique 1 086,20 1 086,20
2188452 Autres 36 429,85 7 639,04 28 790,81
total opération n° 452 Opération d'équipement n° 452 30 823,76 37 516,05 7 639,04 29 877,01 946,75 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21838453 Autre matériel informatique 9 413,63 9 413,63
2185453 Matériel de téléphonie 4 124,76 4 124,76
total opération n° 453 Opération d'équipement n° 453 17 324,64 13 538,39 13 538,39 3 786,25
Total des dépenses
d'équipement 5 786 714,63 1 461 656,51 8 659,04 1 452 997,47 4 333 717,16
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 364 962,74 364 962,74
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 364 962,74 364 962,74 364 962,74
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 364 962,74 364 962,74 364 962,74
4541101 Opération pour compte tiers n° 4541101 1 980,00 1 980,00 1 980,00
4541102 Opération pour compte tiers n° 4541102 4 771,56 4 771,56 4 771,56
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 6 751,56 6 751,56 6 751,56
Total des dépenses réelles
d'investissement 6 158 428,93 1 833 370,81 8 659,04 1 824 711,77 4 333 717,16
13912 Régions 23 333,33 23 333,33
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 916,67 2 916,67
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 8 413,00 8 413,00
281311 Bâtiments administratifs 54,81 54,81
281312 Bâtiments scolaires 823,97 823,97
281314 Bâtiments culturels et sportifs 10,96 10,96
281318 Autres bâtiments publics 813,84 813,84 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 6 755,34 6 755,34
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 43 121,92 43 121,92 43 121,92
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 43 121,92 43 121,92 43 121,92
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
6 201 550,85 1 876 492,73 8 659,04 1 867 833,69 4 333 717,16
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 6 201 550,85 1 876 492,73 8 659,04 1 867 833,69 4 333 717,16 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1323 Départements 21 171,00 21 171,00
1328 Autres 38 797,49 38 797,49
1338 Autres 24 525,84 24 525,84
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 97 448,60 97 448,60
1348 Autres 2 826,50 2 826,50
total chapitre 13 Subventions d'investissement 284 222,98 184 769,43 184 769,43 99 453,55
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 100 390,98 100 390,98
10226 Taxe d'aménagement 106 668,08 106 668,08
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 155 000,00 207 059,06 207 059,06 -52 059,06
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -10 969,60
4541201 Opération pour compte tiers n° 4541201 1 980,00 1 980,00 1 980,00
4541202 Opération pour compte tiers n° 4541202 4 771,56 4 771,56 4 771,56
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 6 751,56 6 751,56 6 751,56
Total des recettes réelles
d'investissement 435 004,94 398 580,05 398 580,05 36 424,89
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 971 915,18 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 5 717,60 5 717,60
2111 Terrains nus 13 665,00 13 665,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 5 822,15 5 822,15
28041412 Bâtiments et installations 6 200,00 6 200,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 8 257,94 8 257,94
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 17 825,68 17 825,68
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 200,00 1 200,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 160,04 1 160,04
28128 Autres agencements et aménagements 38 735,32 38 735,32
281312 Bâtiments scolaires 25 827,47 25 827,47
281316 Équipements du cimetière 19 171,57 19 171,57
281318 Autres bâtiments publics 85 535,16 85 535,16
281321 Immeubles de rapport 44 835,31 44 835,31
281351 Bâtiments publics 3 057,00 3 057,00
28151 Réseaux de voirie 17 754,41 17 754,41
28152 Installations de voirie 262,43 262,43
281533 Réseaux câblés 5 507,12 5 507,12
281534 Réseaux d'électrification 665,54 665,54
281538 Autres réseaux 18 883,92 1 112,00 17 771,92
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 7 192,21 7 192,21
2815731 Matériel roulant 49 514,56 1 803,00 47 711,56
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 712,69 712,69
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 12 272,54 12 272,54
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 47 015,22 8 411,44 38 603,78 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281838 Autre matériel informatique 23 862,63 23 862,63
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 396,72 396,72
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 355,63 12 355,63
28185 Matériel de téléphonie 2 334,66 2 334,66
28188 Autres 79 940,62 284,62 79 656,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 552 382,60 555 681,14 11 611,06 544 070,08 8 312,52
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 524 297,78 555 681,14 11 611,06 544 070,08 2 980 227,70
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 959 302,72 954 261,19 11 611,06 942 650,13 3 016 652,59
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
2 242 248,13
Total des recettes de la
section d'investissement 6 201 550,85 954 261,19 11 611,06 942 650,13 5 258 900,72 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108(1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR BATIMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 270 015,60 A 209 386,03 0,00 49 227,62 B 909 042,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 270 015,60 209 386,03 0,00 49 227,62 909 042,82
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 1 428,60
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 423 153,69
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 1 952,40
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 2 320,22
21318 Autres bâtiments publics 264 287,60 194 769,16 34 227,62 281 558,19
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 1 898,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 12 213,27 0,00 12 213,27
2181 Install. générales, agencements 1 728,00 0,00 0,00 118 589,29
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 000,00 0,00 0,00 4 315,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 403,60 15 000,00 61 613,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 10 000,00 C 24 710,25 0,00 0,00 D 78 152,47
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 10 000,00 24 710,25 0,00 0,00 78 152,47
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 24 710,25 0,00 28 710,25
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 49 442,22
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -184 675,78 D - B -830 890,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109(1)
LIBELLE : ATELIERS MUNICIPAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 23 179,68 A 15 594,56 0,00 2 827,80 B 158 644,74
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 686,41
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 686,41
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 23 179,68 15 594,56 0,00 2 827,80 157 958,33
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 19 876,50
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 46 582,61
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 1 871,32
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 579,86
2188 Autres immobilisations corporelles 23 179,68 15 594,56 2 827,80 86 048,04
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 594,56 D - B -158 644,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110(1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE LES FIFENDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 40 387,37 A 36 384,36 0,00 757,37 B 547 055,18
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 757,37 0,00 0,00 757,37 2 166,49
2031 Frais d'études 757,37 0,00 757,37 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 2 166,49
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 39 630,00 36 384,36 0,00 0,00 544 888,69
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 2 921,93
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 42 650,40
21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 0,00 0,00 168 930,76
21318 Autres bâtiments publics 0,00 8 017,15 0,00 20 349,55
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 155,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 8 010,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 5 400,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 9 720,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 393,04
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 6 730,14
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 97 735,23
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 28 364,03
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 1 983,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 29 838,25
2188 Autres immobilisations corporelles 19 630,00 28 367,21 0,00 116 706,56
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 27 008,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 27 008,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 19 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 8 008,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -36 384,36 D - B -520 047,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111(1)
LIBELLE : ESPACE LA RIVIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 29 160,27
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 160,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 13 951,52
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 9 366,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 623,52
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 322,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 897,23
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -29 160,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112(1)
LIBELLE : MATERIEL DE VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 342 758,25
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 342 758,25
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 316 920,41
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 23 899,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 938,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 14 271,64
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 271,64
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 8 659,04
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 5 612,60
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -328 486,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113(1)
LIBELLE : MATERIEL INCENDIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 500,00 A 1 422,88 0,00 0,00 B 11 431,02
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 500,00 1 422,88 0,00 0,00 11 431,02
21568 Autre matériel, outillage incendie 2 500,00 1 422,88 0,00 11 431,02
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 422,88 D - B -11 431,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129(1)
LIBELLE : AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 9 000,00 A 7 789,69 0,00 0,00 B 354 933,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 33 947,03
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 33 947,03
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 000,00 7 789,69 0,00 0,00 320 986,37
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 427,72
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 3 334,50
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 16 592,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 000,00 0,00 0,00 2 306,40
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 19 864,66
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 76 760,63
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 34 042,82
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 7 789,69 0,00 165 656,88
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 789,69 D - B -354 933,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130(1)
LIBELLE : SALLE DE SPECTACLES KRAFFT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 19 254,83 0,00 461,13 B 1 855 364,44
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 10 200,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 19 254,83 0,00 461,13 1 841 869,49
21318 Autres bâtiments publics 18 000,00 3 596,42 0,00 1 728 869,75
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 51 459,80
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 3 146,17
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 18 166,42
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 058,60
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 15 658,41 461,13 37 168,75
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 294,95
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 294,95 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 97 448,60 C 97 448,60 0,00 0,00 D 453 870,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 97 448,60 97 448,60 0,00 0,00 338 870,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 100 172,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 97 448,60 97 448,60 0,00 228 698,60
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 115 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 78 193,77 D - B -1 401 493,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 132(1)
LIBELLE : EGLISE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 119 776,12
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 119 776,12
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 103 369,92
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 14 739,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 666,30
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -119 776,12
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133(1)
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 573 822,85 A 239 379,69 0,00 237 433,46 B 3 415 003,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 123 869,07
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 123 869,07
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 573 822,85 239 379,69 0,00 237 433,46 3 291 134,73
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 1 777,80
2151 Réseaux de voirie 340 194,09 166 442,44 152 356,58 2 433 954,27
2152 Installations de voirie 63 000,00 12 944,73 0,00 32 519,49
21534 Réseaux d'électrification 154 956,17 44 124,37 83 455,44 117 538,86
21538 Autres réseaux 11 646,03 7 310,43 0,00 470 356,29
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 8 557,72 0,00 100 334,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 026,56 0,00 0,00 95 950,84
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 12 672,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 18 114,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 621,44 7 915,92
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 245 689,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 79 189,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 64 189,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 166 500,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 166 500,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -239 379,69 D - B -3 169 314,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134(1)
LIBELLE : CIMETIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 127 506,23
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 127 506,23
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 9 642,30
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 15 590,71
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 17 278,73
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 61 259,87
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 321,73
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 8 625,89
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 14 535,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 252,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 13 500,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 6 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 7 500,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -114 006,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135(1)
LIBELLE : MATERIEL D ILLUMINATIONS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 5 000,00 0,00 0,00 B 48 612,78
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 48 612,78
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 5 000,00 0,00 48 612,78
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 000,00 D - B -48 612,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150(1)
LIBELLE : ETUDES GENERALES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 160,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 2 160,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 160,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 419(1)
LIBELLE : CHAUMIERE DE COILLY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 19 505,54
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 505,54
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 14 895,45
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 958,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 651,63
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -19 505,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 420(1)
LIBELLE : BATIMENTS DES ASSOCIATIONS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 549,38
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 549,38
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 549,38
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 549,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 421(1)
LIBELLE : MAISON DES BERCHES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 000,00 A 842,35 0,00 0,00 B 12 870,89
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 000,00 842,35 0,00 0,00 12 870,89
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 3 482,17
21318 Autres bâtiments publics 4 000,00 0,00 0,00 4 397,68
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 842,35 0,00 4 991,04
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -842,35 D - B -12 870,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 435(1)
LIBELLE : COMPLEXE SPORTIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 026 197,61 A 267 985,39 0,00 36 248,75 B 1 425 960,25
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 120,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 9 120,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 8 688,00 0,00 0,00 1 062 125,58
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 279,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 449 959,44
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 368,00 0,00 345 392,91
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 2 519,01
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 63 574,84
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 3 486,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 4 026,94
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 14 079,88
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 5 980,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 33 480,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 320,00 0,00 139 346,37
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 026 197,61 259 297,39 0,00 36 248,75 354 714,67
2313 Constructions 1 026 197,61 259 297,39 36 248,75 354 714,67 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 345 893,96
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 188 893,96
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 35 520,16
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 153 373,80
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 157 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -267 985,39 D - B -1 080 066,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 436(1)
LIBELLE : MAISON DE L ENFANCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 19 885,25 A 13 626,14 0,00 4 485,25 B 363 248,05
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 485,25 0,00 0,00 4 485,25 10 254,63
2031 Frais d'études 4 485,25 0,00 4 485,25 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 10 254,63
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 400,00 13 626,14 0,00 0,00 352 993,42
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 51 011,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 49 190,48
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 48 084,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 9 422,99
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 60 310,78
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 18 857,05
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 11 774,13
2188 Autres immobilisations corporelles 15 400,00 13 626,14 0,00 104 341,83
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 650,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 650,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 6 200,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 2 450,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 626,14 D - B -354 598,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 66
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 437(1)
LIBELLE : ESPACE DU MOULIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 26 368,35
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 368,35
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 9 998,25
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 15 465,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 904,94
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -26 368,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 68
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 438(1)
LIBELLE : PLANTATIONS ET FLEURISSEMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 700,00 A 0,00 0,00 700,00 B 54 150,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 700,00 0,00 0,00 700,00 54 150,96
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 18 405,47
2128 Autres agencements et aménagements 700,00 0,00 700,00 35 745,49
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 69
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -54 150,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 70
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 440(1)
LIBELLE : AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 37 673,30 A 36 941,63 0,00 0,00 B 166 198,26
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 37 673,30 36 941,63 0,00 0,00 166 198,26
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 1 611,73
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 20 500,99
2188 Autres immobilisations corporelles 37 673,30 36 941,63 0,00 144 085,54
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 71
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -36 941,63 D - B -166 198,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 444(1)
LIBELLE : ACQUISITIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 742 239,85 A 0,00 0,00 10 000,00 B 809 650,74
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 12 000,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 742 239,85 0,00 0,00 10 000,00 794 650,74
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 116 397,53
2115 Terrains bâtis 742 239,85 0,00 10 000,00 550 798,55
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 1 220,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 13 916,69
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 112 316,97
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 1,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -809 650,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 445(1)
LIBELLE : TRAVAUX HYDRAULIQUES ET ENVIRONNEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 70 000,00 A 12 768,40 0,00 12 612,00 B 142 721,16
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 70 000,00 12 768,40 0,00 12 612,00 142 721,16
2128 Autres agencements et aménagements 70 000,00 1 380,40 12 612,00 3 676,72
2151 Réseaux de voirie 0,00 11 388,00 0,00 32 167,43
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 82 770,67
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 670,91
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 12 801,06
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 8 634,37
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 619,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 619,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 8 619,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 768,40 D - B -134 102,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 448(1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 000,00 A 0,00 0,00 5 399,21 B 75 193,27
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 886,01
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 4 886,01
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 5 399,21 70 307,26
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 4 589,00 26 318,04
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 5 128,06
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 19 265,63
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 11 841,19
2188 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 810,21 7 754,34
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 77
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 821,24
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821,24
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 821,24
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -73 372,03
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 78
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 450(1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 358 176,63
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 117,33
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 13 117,33
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 059,30
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 345 059,30 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 79
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 869 500,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 787 500,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 700 000,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 87 500,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 541 000,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 541 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 511 323,37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 80
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 451(1)
LIBELLE : SALLE FESTIVE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 886 964,72 A 543 206,12 0,00 2 343 758,60 B 650 238,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 312,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 4 312,80
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 2 886 964,72 543 206,12 0,00 2 343 758,60 645 925,40
2313 Constructions 2 886 964,72 543 206,12 2 343 758,60 645 925,40 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 81
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -543 206,12 D - B -650 238,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 82
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 452(1)
LIBELLE : SECURITE POLICE MUNICIPAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 30 823,76 A 29 877,01 0,00 908,21 B 74 434,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 908,21 3 392,70
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 3 392,70
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 908,21 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 823,76 29 877,01 0,00 0,00 71 041,66
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 12 420,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 17 262,38
2181 Install. générales, agencements 19 823,76 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 086,20 0,00 1 086,20
2188 Autres immobilisations corporelles 11 000,00 28 790,81 0,00 40 272,32
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 83
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -29 877,01 D - B -74 434,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 453(1)
LIBELLE : informatique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 17 324,64 A 13 538,39 0,00 1 055,04 B 108 394,83
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 932,82 0,00 0,00 0,00 36 483,36
2051 Concessions, droits similaires 3 932,82 0,00 0,00 36 483,36
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 13 391,82 13 538,39 0,00 1 055,04 71 911,47
21838 Autre matériel informatique 12 098,44 9 413,63 0,00 65 408,51
2185 Matériel de téléphonie 1 293,38 4 124,76 1 055,04 6 502,96
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE - CFU - 2024
Page 85
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 538,39 D - B -108 394,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 86
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60222 Produits d'entretien 1 421,20 1 421,20
60224 Fournitures administratives 156,54 156,54
60226 Habillement et vêtements de travail 398,50 398,50
605 Achats de matériel, équipements et travaux 17 822,83 17 822,83
60611 Eau et assainissement 18 133,66 18 133,66
60612 Énergie - Électricité 143 909,89 115,45 143 794,44
60613 Chauffage urbain 53 675,68 2 722,18 50 953,50
60618 Autres fournitures 1 311,95 1 311,95
60621 Combustibles 622,29 622,29
60622 Carburants 15 698,28 15 698,28
60623 Alimentation 36 620,54 122,95 36 497,59
60628 Autres fournitures non stockées 11 948,25 540,42 11 407,83
60631 Fournitures d'entretien 15 138,37 15 138,37
60632 Fournitures de petit équipement 47 294,00 47 294,00
60633 Fournitures de voirie 7 421,85 7 421,85
60636 Habillement et Vêtements de travail 3 456,12 3 456,12
6064 Fournitures administratives 11 959,55 11 959,55
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 11 393,04 11 393,04
6067 Fournitures scolaires 10 665,97 367,13 10 298,84
6068 Autres matières et fournitures. 15 351,26 15 351,26
611 Contrats de prestations de services 25 955,38 25 955,38
6132 Locations immobilières 2 020,53 2 020,53
61351 Matériel roulant 21 826,85 10 281,60 11 545,25
61358 Autres 15 459,04 2 478,00 12 981,04
61521 Terrains 112 174,93 7 412,40 104 762,53
615221 Bâtiments publics 151 739,09 151 739,09 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 87
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615228 Autres bâtiments 21 557,07 3 277,56 18 279,51
615231 Voiries 60 948,84 60 948,84
615232 Réseaux 21 582,27 21 582,27
61551 Matériel roulant 14 530,22 14 530,22
61558 Autres biens mobiliers 17 654,45 300,00 17 354,45
6156 Maintenance 87 142,42 87 142,42
6161 Multirisques 21 440,96 21 440,96
6168 Autres 49 279,54 49 279,54
617 Études et recherches 19 056,00 19 056,00
6182 Documentation générale et technique 9 640,22 4 403,66 5 236,56
6184 Versements à des organismes de formation 4 333,80 650,00 3 683,80
6188 Autres frais divers 30 470,26 8 709,45 21 760,81
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 569,00 500,00 2 069,00
62268 Autres honoraires, conseils... 780,00 780,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 199,59 199,59
6228 Divers 20 800,16 20 800,16
6231 Annonces et insertions 1 563,35 1 563,35
6232 Fêtes et cérémonies 5 081,68 5 081,68
6233 Foires et expositions 1 545,01 1 545,01
6234 Réceptions 5 954,62 5 954,62
6236 Catalogues et imprimés 8 926,29 8 926,29
6238 Divers 30 629,72 762,51 29 867,21
6247 Transports collectifs du personnel 24 088,00 1 395,00 22 693,00
6248 Divers 575,00 575,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 063,37 887,11 1 176,26
6261 Frais d'affranchissement 6 586,39 6 586,39 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 88
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6262 Frais de télécommunications 12 302,56 5,81 12 296,75
627 Services bancaires et assimilés. 382,86 382,86
6281 Concours divers (cotisations...) 17 729,36 108,00 17 621,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 54 416,42 54 416,42
62875 Aux communes membres du GFP 165 808,54 7 042,49 158 766,05
62876 Au GFP de rattachement 5 653,71 5 653,71
63512 Taxes foncières 7 865,00 222,00 7 643,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 646 688,92 1 486 732,27 54 279,96 1 432 452,31 214 236,61
6218 Autre personnel extérieur 4 974,02 3 835,00 1 139,02
6331 Versement mobilité 25 312,00 25 312,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 415,00 1 415,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 26 488,85 26 488,85
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 3 863,00 3 863,00
64111 Rémunération principale 816 404,77 816 404,77
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 15 209,20 15 209,20
64113 NBI 6 079,57 6 079,57
64118 Autres indemnités. 173 240,42 173 240,42
64131 Rémunérations 404 319,55 404 319,55
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 7 631,35 7 631,35
64138 Primes et autres indemnités 51 559,02 51 559,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 257 494,00 257 494,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 276 912,90 276 912,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 18 704,00 18 704,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 4 730,82 4 730,82 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 89
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6474 Versements aux oeuvres sociales 15 843,70 15 843,70
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 432,81 6 432,81
6478 Autres charges sociales diverses 6 916,99 6 916,99
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 283 000,00 2 123 531,97 3 835,00 2 119 696,97 163 303,03
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 66 812,00 66 812,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 70 500,00 66 812,00 66 812,00 3 688,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 114 031,40 114 031,40
65312 Frais de mission et de déplacement 2 261,30 2 261,30
65313 Cotisations de retraite 5 840,80 5 840,80
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 301,00 8 301,00
65568 Autres contributions 7 245,00 7 245,00
6558 Autres contributions obligatoires 170 794,30 170 794,30
6568 Autres participations 11 660,00 11 660,00
65733 Départements 3 808,85 3 808,85
657348 Autres communes 5 858,36 5 858,36
657351 GFP de rattachement 11 725,89 11 725,89
657363 CCAS/CIAS 51 000,00 51 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 54 805,88 54 805,88
65818 Autres 7 043,52 7 043,52
65888 Autres 1,14 1,14
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 488 270,00 454 377,44 454 377,44 33 892,56
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 4 488 458,92 4 131 453,68 58 114,96 4 073 338,72 415 120,20 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 90
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 66 348,51 66 348,51
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 15 374,99 18 039,88 -2 664,89
665 Escomptes accordés 220,16 220,16
total chapitre 66 Charges financières 70 000,00 81 943,66 18 260,04 63 683,62 6 316,38
total chapitre 67 Charges spécifiques 3 000,00 3 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 2 123,00 2 123,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 4 563 581,92 4 213 397,34 76 375,00 4 137 022,34 426 559,58
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 971 915,18
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 13 665,00 13 665,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 5 717,60 5 717,60
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 536 298,54 11 611,06 524 687,48
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 552 382,60 555 681,14 11 611,06 544 070,08 8 312,52
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 524 297,78 555 681,14 11 611,06 544 070,08 2 980 227,70
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 8 087 879,70 4 769 078,48 87 986,06 4 681 092,42 3 406 787,28
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 087 879,70 4 769 078,48 87 986,06 4 681 092,42 3 406 787,28
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 91
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 79 096,32 79 096,32
6479 Remboursements sur autres charges sociales 7 520,00 7 520,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 50 000,00 86 616,32 86 616,32 -36 616,32
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 8 715,37 8 715,37
70323 Redevance d'occupation du domaine public 16 311,59 16 311,59
70328 Autres droits de stationnement et de location 487,99 487,99
704 Travaux 2 657,00 2 657,00
70632 A caractère de loisirs 262,00 262,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 216 362,18 216 362,18
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 151 248,70 151 248,70
706881 Cotisations obligatoires 279,15 279,15
70878 par des tiers 20 384,84 20 384,84
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 351 650,00 416 708,82 416 708,82 -65 058,82
73211 Attribution de compensation 41 280,45 3 046,65 38 233,80
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 101 616,00 1 101 616,00
73221 FNGIR 22 567,00 22 567,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 128 767,00 1 165 463,45 3 046,65 1 162 416,80 -33 649,80
73111 Impôts directs locaux 2 059 842,00 528,00 2 059 314,00
73118 Autres contributions directes 528,00 528,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 106 320,00 106 320,00
73154 Droits de place 1 664,00 1 664,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 133 800,00 2 168 354,00 528,00 2 167 826,00 -34 026,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 435 392,00 27 741,00 407 651,00 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 92
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 408 921,00 54 244,00 354 677,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 27 741,00 27 741,00
744 FCTVA 14 077,51 14 077,51
747888 Autres 375 066,29 375 066,29
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 8 068,00 8 068,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 13 379,22 13 379,22
748374 Biodiversité et aménités rurales 54 244,00 54 244,00
74888 Autres 1 350,97 1 350,97
total chapitre 74 Dotations et participations 1 223 244,00 1 338 239,99 81 985,00 1 256 254,99 -33 010,99
752 Revenus des immeubles 72 023,23 1 672,56 70 350,67
75888 Autres 190,58 190,58
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 65 000,00 72 213,81 1 672,56 70 541,25 -5 541,25
Total des recettes de
gestion des services 4 952 461,00 5 247 596,39 87 232,21 5 160 364,18 -207 903,18
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 12 616,54 12 616,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 10 969,60 10 969,60
total chapitre 77 Produits spécifiques 10 969,60 23 586,14 23 586,14 -12 616,54
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 4 963 430,60 5 271 182,53 87 232,21 5 183 950,32 -220 519,72
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 8 413,00 8 413,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 26 250,00 26 250,00 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 8 458,92 8 458,92
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 121,92 43 121,92 43 121,92
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 43 121,92 43 121,92 43 121,92
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 5 006 552,52 5 314 304,45 87 232,21 5 227 072,24 -220 519,72
002 Résultat de
fonctionnement reporté 3 081 327,18
Total des recettes de la
section de fonctionnement 8 087 879,70 5 314 304,45 87 232,21 5 227 072,24 2 860 807,46 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 216 869,07 72 315,88 144 553,19 159 011,13
Autres immobilisations incorporelles 179 634,22 135 703,99 43 930,23 68 778,06
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 3 869 900,50 344 288,89 3 525 611,61 3 577 791,57
Constructions 16 900 232,47 1 128 650,90 15 771 581,57 15 740 553,77
Réseaux et installations de voirie 9 601 032,55 109 217,55 9 491 815,00 9 319 056,67
Réseaux divers 3 064 284,69 472 315,08 2 591 969,61 2 564 479,39
Installations techniques, agencements et matériel 1 175 279,16 1 030 511,55 144 767,61 190 462,74
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 1 604 360,62 690 615,86 913 744,76 887 239,85
Immobilisations corporelles en cours 1 005 588,62 1 005 588,62 203 085,11
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 79 484,12 79 484,12 79 484,12
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 258 176,60 258 176,60 258 176,60
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 37 954 842,62 3 983 619,70 33 971 222,92 33 048 119,01
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 40 979,44 2 482,00 38 497,44 30 994,40
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 28 379,39 101,00 28 278,39 838,29
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 69 358,83 2 583,00 66 775,83 31 832,69
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 4 960 429,64 4 960 429,64 5 367 725,25
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 960 429,64 4 960 429,64 5 367 725,25
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 42 984 631,09 3 986 202,70 38 998 428,39 38 447 676,95 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 3 180 985,32 3 180 985,32
Fonds globalisés 5 835 211,52 5 628 152,46
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 663 796,00 665 520,16
Rattachées à un actif non amortissable 7 870 534,27 7 710 290,68
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -40 952,21 -38 256,81
RÉSERVES 13 014 069,90 13 014 069,90
REPORT A NOUVEAU 3 081 327,18 2 235 218,03
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 545 979,82 846 109,15
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 763 802,34 763 802,34
TOTAL FONDS PROPRES (I) 34 914 754,14 34 005 891,23
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 015 755,34 4 383 382,97
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 460,00 460,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 016 215,34 4 383 842,97
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 57 318,73 41 698,83
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 7 051,22 6 017,03
Autres dettes non financières 3 088,96 3 834,42
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 67 458,91 51 550,28
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 083 674,25 4 435 393,25
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 6 392,47
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 38 998 428,39 38 447 676,95 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 804 146,51 839 105,70 -34 959,19
Participations 375 066,29 380 504,89 -5 438,60
Compensations, autres attributions et autres participations 77 042,19 22 741,32 54 300,87
Dons et legs
Impôts et taxes 3 263 430,80 3 121 232,45 142 198,35
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 416 708,82 313 122,97 103 585,85
Produits des cessions d'actifs 10 969,60 12 982,00 -2 012,40
Autres produits de gestion 83 157,79 161 542,75 -78 384,96
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 8 458,92 8 458,92
Reprises du financement rattaché à un actif 26 250,00 26 250,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 8 413,00 9 283,00 -870,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 5 073 643,92 4 886 765,08 186 878,84
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 425 948,33 1 190 451,38 235 496,95
Charges de personnel 1 974 862,78 1 813 458,69 161 404,09
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 395 347,56 1 291 622,55 103 725,01
Dont charges sociales 579 515,22 521 836,14 57 679,08
Indemnités des élus (et membres du CESR) 130 434,50 126 805,15 3 629,35
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 7 044,66 3 324,92 3 719,74
Impôts et taxes 64 721,85 59 331,81 5 390,04
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 524 687,48 423 178,76 101 508,72
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 13 665,00 20 221,50 -6 556,50
Neutralisation des dépréciations et provisions 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 99
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 5 717,60 2 043,50 3 674,10
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 147 082,20 3 638 815,71 508 266,49
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 127 198,98 138 100,29 -10 901,31
Dont ménages 1 000,00 -1 000,00
Dont personnes morales de droit privé 54 805,88 66 247,80 -11 441,92
Dont collectivités territoriales 9 667,21 19 128,99 -9 461,78
Dont autres organismes publics 62 725,89 51 723,50 11 002,39
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 189 699,30 192 682,76 -2 983,46
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 316 898,28 330 783,05 -13 884,77
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 609 663,44 917 166,32 -307 502,88
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 63 683,62 71 057,17 -7 373,55
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 63 683,62 71 057,17 -7 373,55
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -63 683,62 -71 057,17 7 373,55
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 545 979,82 846 109,15 -300 129,33 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 100
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 101
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 3 081 897,34 3 081 897,34 3 081 897,34
10222 F.C.T.V.A. 4 306 245,22 100 390,98 4 406 636,20 4 406 636,20
10226 Taxe d'aménagement 609 808,71 106 668,08 716 476,79 716 476,79
10227 Versement pour sous densité 258,02 258,02 258,02
10228 Autres fonds d'investissement 711 840,51 711 840,51 711 840,51
Sous Total compte 1022 5 628 152,46 207 059,06 5 835 211,52 5 835 211,52
10251 Dons et legs en capital 99 087,98 99 087,98 99 087,98
Sous Total compte 1025 99 087,98 99 087,98 99 087,98
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 763 802,34 763 802,34 763 802,34
Sous Total compte 102 9 572 940,12 207 059,06 9 779 999,18 9 779 999,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 014 069,90 13 014 069,90 13 014 069,90
Sous Total compte 106 13 014 069,90 13 014 069,90 13 014 069,90
Sous Total compte 10 22 587 010,02 207 059,06 22 794 069,08 22 794 069,08
110 Report à nouveau (solde créditeur) 2 235 218,03 846 109,15 3 081 327,18 3 081 327,18
Sous Total compte 11 2 235 218,03 846 109,15 3 081 327,18 3 081 327,18
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 846 109,15 846 109,15 846 109,15 846 109,15
Sous Total compte 12 846 109,15 846 109,15 846 109,15 846 109,15
1312 Régions 735 520,16 735 520,16 735 520,16
Sous Total compte 131 735 520,16 735 520,16 735 520,16
1321 État et établissements nationaux 401 635,00 401 635,00 401 635,00
1322 Régions 115 132,93 115 132,93 115 132,93
1323 Départements 1 648 216,22 21 171,00 1 669 387,22 1 669 387,22 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de rattachement 147 307,70 147 307,70 147 307,70
13258 Autres groupements 3 565 599,35 3 565 599,35 3 565 599,35
Sous Total compte 1325 3 712 907,05 3 712 907,05 3 712 907,05
1326 Autres établissements publics locaux 91 743,27 91 743,27 91 743,27
13278 Autres fonds européens 202 282,41 202 282,41 202 282,41
Sous Total compte 1327 202 282,41 202 282,41 202 282,41
1328 Autres 790 979,96 38 797,49 829 777,45 829 777,45
Sous Total compte 132 6 962 896,84 59 968,49 7 022 865,33 7 022 865,33
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 87 500,00 87 500,00 87 500,00
Sous Total compte 1336 87 500,00 87 500,00 87 500,00
1338 Autres 24 525,84 24 525,84 24 525,84
Sous Total compte 133 87 500,00 24 525,84 112 025,84 112 025,84
1345 Amendes de radars automatiques et amende 15 639,51 15 639,51 15 639,51
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 580 052,13 97 448,60 677 500,73 677 500,73
Sous Total compte 1346 580 052,13 97 448,60 677 500,73 677 500,73
1348 Autres 38 890,08 2 826,50 41 716,58 41 716,58
Sous Total compte 134 634 581,72 100 275,10 734 856,82 734 856,82
1388 Autres 112 812,12 112 812,12 112 812,12
Sous Total compte 138 112 812,12 112 812,12 112 812,12
13912 Régions 139 999,98 23 333,33 163 333,31 163 333,31
Sous Total compte 1391 139 999,98 23 333,33 163 333,31 163 333,31
139361 Dotation d'équipement des territoires ru 17 500,02 2 916,67 20 416,69 20 416,69 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 103
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13936 17 500,02 2 916,67 20 416,69 20 416,69
Sous Total compte 1393 17 500,02 2 916,67 20 416,69 20 416,69
Sous Total compte 139 157 500,00 26 250,00 183 750,00 183 750,00
Sous Total compte 13 157 500,00 8 533 310,84 26 250,00 184 769,43 183 750,00 8 718 080,27 8 534 330,27
1641 Emprunts en euros 4 365 343,09 364 962,74 364 962,74 4 365 343,09 4 000 380,35
Sous Total compte 164 4 365 343,09 364 962,74 364 962,74 4 365 343,09 4 000 380,35
165 Dépôts et cautionnements reçus 460,00 460,00 460,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 18 039,88 18 039,88 15 374,99 18 039,88 33 414,87 15 374,99
Sous Total compte 1688 18 039,88 18 039,88 15 374,99 18 039,88 33 414,87 15 374,99
Sous Total compte 168 18 039,88 18 039,88 15 374,99 18 039,88 33 414,87 15 374,99
Sous Total compte 16 4 383 842,97 18 039,88 15 374,99 364 962,74 383 002,62 4 399 217,96 4 016 215,34
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 154 328,64 8 413,00 5 717,60 8 413,00 160 046,24 151 633,24
193 Autres neutralisations et régularisation 192 585,45 192 585,45 192 585,45
Sous Total compte 19 192 585,45 154 328,64 8 413,00 5 717,60 200 998,45 160 046,24 40 952,21
Total classe 1 350 085,45 38 739 819,65 864 149,03 861 484,14 399 625,74 397 546,09 1 613 860,22 39 998 849,88 376 335,45 38 761 325,11
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 60 381,50 60 381,50 60 381,50
2031 Frais d'études 23 632,80 23 632,80 23 632,80
Sous Total compte 203 23 632,80 23 632,80 23 632,80
2041412 Bâtiments et installations 93 000,00 93 000,00 93 000,00
Sous Total compte 204141 93 000,00 93 000,00 93 000,00
Sous Total compte 20414 93 000,00 93 000,00 93 000,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 123 869,07 123 869,07 123 869,07 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20418 123 869,07 123 869,07 123 869,07
Sous Total compte 2041 216 869,07 216 869,07 216 869,07
Sous Total compte 204 216 869,07 216 869,07 216 869,07
2051 Concessions et droits similaires 83 619,92 83 619,92 83 619,92
Sous Total compte 205 83 619,92 83 619,92 83 619,92
2088 Autres immobilisations incorporelles 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 208 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 20 396 503,29 396 503,29 396 503,29
2111 Terrains nus 910 770,76 13 665,00 910 770,76 13 665,00 897 105,76
2113 Terrains aménagés autres que voirie 108 865,93 108 865,93 108 865,93
2115 Terrains bâtis 609 049,94 609 049,94 609 049,94
2116 Cimetière 330 786,34 330 786,34 330 786,34
2118 Autres terrains 1 094 276,27 1 094 276,27 1 094 276,27
Sous Total compte 211 3 053 749,24 13 665,00 3 053 749,24 13 665,00 3 040 084,24
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 326,87 27 326,87 27 326,87
2128 Autres agencements et aménagements 801 108,99 1 380,40 802 489,39 802 489,39
Sous Total compte 212 828 435,86 1 380,40 829 816,26 829 816,26
21311 Bâtiments administratifs 1 413 259,44 1 413 259,44 1 413 259,44
21312 Bâtiments scolaires 3 022 700,32 3 022 700,32 3 022 700,32
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 608 677,26 3 608 677,26 3 608 677,26
21316 Équipements du cimetière 134 972,94 134 972,94 134 972,94
21318 Autres bâtiments publics 6 967 053,05 207 750,73 7 174 803,78 7 174 803,78 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 105
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2131 15 146 663,01 207 750,73 15 354 413,74 15 354 413,74
21321 Immeubles de rapport 1 453 594,88 1 453 594,88 1 453 594,88
Sous Total compte 2132 1 453 594,88 1 453 594,88 1 453 594,88
21351 Bâtiments publics 79 663,27 79 663,27 79 663,27
Sous Total compte 2135 79 663,27 79 663,27 79 663,27
2138 Autres constructions 12 560,58 12 560,58 12 560,58
Sous Total compte 213 16 692 481,74 207 750,73 16 900 232,47 16 900 232,47
2151 Réseaux de voirie 8 293 821,80 177 830,44 8 471 652,24 8 471 652,24
2152 Installations de voirie 22 093,77 12 944,73 35 038,50 35 038,50
21533 Réseaux câblés 105 024,22 105 024,22 105 024,22
21534 Réseaux d'électrification 790 549,00 44 124,37 834 673,37 834 673,37
21538 Autres réseaux 2 117 276,67 7 310,43 2 124 587,10 2 124 587,10
Sous Total compte 2153 3 012 849,89 51 434,80 3 064 284,69 3 064 284,69
21561 Matériel roulant 5 290,02 5 290,02 5 290,02
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 186 282,47 9 980,60 196 263,07 196 263,07
Sous Total compte 2156 191 572,49 9 980,60 201 553,09 201 553,09
215731 Matériel roulant 462 659,65 8 340,00 462 659,65 8 340,00 454 319,65
215738 Autre matériel et outillage de voirie 196 802,23 196 802,23 196 802,23
Sous Total compte 21573 659 461,88 8 340,00 659 461,88 8 340,00 651 121,88
Sous Total compte 2157 659 461,88 8 340,00 659 461,88 8 340,00 651 121,88
2158 Autres installations, matériel et outill 310 390,92 12 213,27 322 604,19 322 604,19
Sous Total compte 215 12 490 190,75 8 340,00 264 403,84 12 754 594,59 8 340,00 12 746 254,59 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 106
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21621 Biens sous-jacents 4 712,61 4 712,61 4 712,61
Sous Total compte 2162 4 712,61 4 712,61 4 712,61
Sous Total compte 216 4 712,61 4 712,61 4 712,61
21751 Réseaux de voirie 1 094 341,81 1 094 341,81 1 094 341,81
Sous Total compte 2175 1 094 341,81 1 094 341,81 1 094 341,81
21788 Autres 12 197,57 12 197,57 12 197,57
Sous Total compte 2178 12 197,57 12 197,57 12 197,57
Sous Total compte 217 1 106 539,38 1 106 539,38 1 106 539,38
2181 Installations générales, agencements et 426 291,53 426 291,53 426 291,53
21828 Autres matériels de transport 19 232,85 19 232,85 19 232,85
Sous Total compte 2182 19 232,85 19 232,85 19 232,85
21838 Autre matériel informatique 146 404,27 10 499,83 156 904,10 156 904,10
Sous Total compte 2183 146 404,27 10 499,83 156 904,10 156 904,10
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 983,60 1 983,60 1 983,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 122 971,86 122 971,86 122 971,86
Sous Total compte 2184 124 955,46 124 955,46 124 955,46
2185 Matériel de téléphonie 2 378,20 4 124,76 6 502,96 6 502,96
2188 Autres 691 229,14 169 973,44 7 639,04 861 202,58 7 639,04 853 563,54
Sous Total compte 218 1 410 491,45 184 598,03 7 639,04 1 595 089,48 7 639,04 1 587 450,44
Sous Total compte 21 35 586 601,03 8 340,00 658 133,00 21 304,04 36 244 734,03 29 644,04 36 215 089,99
2313 Constructions 201 431,51 803 523,51 1 020,00 1 004 955,02 1 020,00 1 003 935,02
Sous Total compte 231 201 431,51 803 523,51 1 020,00 1 004 955,02 1 020,00 1 003 935,02 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 107
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
238 Avances versées sur commandes d'immobili 1 653,60 1 653,60 1 653,60
Sous Total compte 23 203 085,11 803 523,51 1 020,00 1 006 608,62 1 020,00 1 005 588,62
2424 des services départementaux d'incendie e 79 484,12 79 484,12 79 484,12
Sous Total compte 242 79 484,12 79 484,12 79 484,12
Sous Total compte 24 79 484,12 79 484,12 79 484,12
261 Titres de participation 5 504,20 5 504,20 5 504,20
266 Autres formes de participation 240 936,07 240 936,07 240 936,07
Sous Total compte 26 246 440,27 246 440,27 246 440,27
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 11 586,13 11 586,13 11 586,13
275 Dépôts et cautionnements versés 150,20 150,20 150,20
Sous Total compte 27 11 736,33 11 736,33 11 736,33
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 48 737,20 5 822,15 54 559,35 54 559,35
28041412 Bâtiments et installations 49 600,00 6 200,00 55 800,00 55 800,00
Sous Total compte 2804141 49 600,00 6 200,00 55 800,00 55 800,00
Sous Total compte 280414 49 600,00 6 200,00 55 800,00 55 800,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 8 257,94 8 257,94 16 515,88 16 515,88
Sous Total compte 280418 8 257,94 8 257,94 16 515,88 16 515,88
Sous Total compte 28041 57 857,94 14 457,94 72 315,88 72 315,88
Sous Total compte 2804 57 857,94 14 457,94 72 315,88 72 315,88
2805 Concessions et droits similaires, brevet 60 918,96 17 825,68 78 744,64 78 744,64
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 200,00 1 200,00 2 400,00 2 400,00 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 108
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2808 1 200,00 1 200,00 2 400,00 2 400,00
Sous Total compte 280 168 714,10 39 305,77 208 019,87 208 019,87
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 058,01 1 160,04 8 218,05 8 218,05
28128 Autres agencements et aménagements 297 335,52 38 735,32 336 070,84 336 070,84
Sous Total compte 2812 304 393,53 39 895,36 344 288,89 344 288,89
281311 Bâtiments administratifs 54,81 54,81 54,81 54,81
281312 Bâtiments scolaires 34 221,67 823,97 25 827,47 823,97 60 049,14 59 225,17
281314 Bâtiments culturels et sportifs 10,96 10,96 10,96 10,96
281316 Équipements du cimetière 78 361,80 19 171,57 97 533,37 97 533,37
281318 Autres bâtiments publics 539 141,29 813,84 85 535,16 813,84 624 676,45 623 862,61
Sous Total compte 28131 651 790,53 1 703,58 130 534,20 1 703,58 782 324,73 780 621,15
281321 Immeubles de rapport 269 011,86 44 835,31 313 847,17 313 847,17
Sous Total compte 28132 269 011,86 44 835,31 313 847,17 313 847,17
281351 Bâtiments publics 31 125,58 3 057,00 34 182,58 34 182,58
Sous Total compte 28135 31 125,58 3 057,00 34 182,58 34 182,58
Sous Total compte 2813 951 927,97 1 703,58 178 426,51 1 703,58 1 130 354,48 1 128 650,90
28151 Réseaux de voirie 90 035,42 17 754,41 107 789,83 107 789,83
28152 Installations de voirie 1 165,29 262,43 1 427,72 1 427,72
281533 Réseaux câblés 75 690,10 5 507,12 81 197,22 81 197,22
281534 Réseaux d'électrification 32 448,70 665,54 33 114,24 33 114,24
281538 Autres réseaux 340 231,70 1 112,00 18 883,92 1 112,00 359 115,62 358 003,62
Sous Total compte 28153 448 370,50 1 112,00 25 056,58 1 112,00 473 427,08 472 315,08
281561 Matériel roulant 5 290,02 5 290,02 5 290,02 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 109
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 142 429,82 7 192,21 149 622,03 149 622,03
Sous Total compte 28156 147 719,84 7 192,21 154 912,05 154 912,05
2815731 Matériel roulant 358 808,39 8 340,00 1 803,00 49 514,56 10 143,00 408 322,95 398 179,95
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 195 073,10 712,69 195 785,79 195 785,79
Sous Total compte 281573 553 881,49 8 340,00 1 803,00 50 227,25 10 143,00 604 108,74 593 965,74
Sous Total compte 28157 553 881,49 8 340,00 1 803,00 50 227,25 10 143,00 604 108,74 593 965,74
28158 Autres installations, matériel et outill 269 361,22 12 272,54 281 633,76 281 633,76
Sous Total compte 2815 1 510 533,76 8 340,00 2 915,00 112 765,42 11 255,00 1 623 299,18 1 612 044,18
281788 Autres 12 197,57 12 197,57 12 197,57
Sous Total compte 28178 12 197,57 12 197,57 12 197,57
Sous Total compte 2817 12 197,57 12 197,57 12 197,57
28181 Installations générales, agencements et 77 745,64 15 166,78 47 015,22 15 166,78 124 760,86 109 594,08
281828 Autres matériels de transport 19 232,85 19 232,85 19 232,85
Sous Total compte 28182 19 232,85 19 232,85 19 232,85
281838 Autre matériel informatique 104 854,74 23 862,63 128 717,37 128 717,37
Sous Total compte 28183 104 854,74 23 862,63 128 717,37 128 717,37
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 396,72 396,72 396,72
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 71 034,72 12 355,63 83 390,35 83 390,35
Sous Total compte 28184 71 034,72 12 752,35 83 787,07 83 787,07
28185 Matériel de téléphonie 937,24 2 334,66 3 271,90 3 271,90
28188 Autres 254 159,02 284,62 79 940,62 284,62 334 099,64 333 815,02 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 110
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 527 964,21 15 451,40 165 905,48 15 451,40 693 869,69 678 418,29
Sous Total compte 281 3 307 017,04 8 340,00 20 069,98 496 992,77 28 409,98 3 804 009,81 3 775 599,83
Sous Total compte 28 3 475 731,14 8 340,00 20 069,98 536 298,54 28 409,98 4 012 029,68 3 983 619,70
Total classe 2 36 523 850,15 3 475 731,14 8 340,00 8 340,00 1 481 726,49 558 622,58 38 013 916,64 4 042 693,72 37 954 842,62 3 983 619,70
4011 Fournisseurs 7 580,91 1 278 597,95 1 279 140,96 1 278 597,95 1 286 721,87 8 123,92
Sous Total compte 401 7 580,91 1 278 597,95 1 279 140,96 1 278 597,95 1 286 721,87 8 123,92
4041 Fournisseurs d'immobilisations 1 468 408,07 1 468 408,07 1 468 408,07 1 468 408,07
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 5 627,61 5 627,61 15 332,24 5 627,61 20 959,85 15 332,24
Sous Total compte 4047 5 627,61 5 627,61 15 332,24 5 627,61 20 959,85 15 332,24
Sous Total compte 404 5 627,61 1 474 035,68 1 483 740,31 1 474 035,68 1 489 367,92 15 332,24
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 28 490,31 28 490,31 33 862,57 28 490,31 62 352,88 33 862,57
Sous Total compte 40 41 698,83 2 781 123,94 2 796 743,84 2 781 123,94 2 838 442,67 57 318,73
411 Redevables 15 414,38 55 116,27 53 853,51 70 530,65 53 853,51 16 677,14
414 Locataires-acquéreurs et locataires 12 877,54 66 993,97 61 913,75 79 871,51 61 913,75 17 957,76
4161 Créances douteuses 5 184,48 7 083,63 5 923,57 12 268,11 5 923,57 6 344,54
Sous Total compte 416 5 184,48 7 083,63 5 923,57 12 268,11 5 923,57 6 344,54
Sous Total compte 41 33 476,40 129 193,87 121 690,83 162 670,27 121 690,83 40 979,44
421 Personnel - Rémunérations dues 1 252 331,65 1 252 331,65 1 252 331,65 1 252 331,65
427 Personnel - Oppositions 932,43 932,43 932,43 932,43
Sous Total compte 42 1 253 264,08 1 253 264,08 1 253 264,08 1 253 264,08
431 Sécurité sociale 514 749,00 514 749,00 514 749,00 514 749,00
437 Autres organismes sociaux 441 117,05 441 117,05 441 117,05 441 117,05 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 43 955 866,05 955 866,05 955 866,05 955 866,05
4411 Subventions à recevoir - Amiable 2 826,50 2 826,50 2 826,50 2 826,50
Sous Total compte 441 2 826,50 2 826,50 2 826,50 2 826,50
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 17 861,72 17 861,72 17 861,72 17 861,72
Sous Total compte 442 17 861,72 17 861,72 17 861,72 17 861,72
44312 Recettes - Amiable 263 793,49 263 793,49 263 793,49 263 793,49
Sous Total compte 4431 263 793,49 263 793,49 263 793,49 263 793,49
44331 Dépenses 3 808,85 3 808,85 3 808,85 3 808,85
Sous Total compte 4433 3 808,85 3 808,85 3 808,85 3 808,85
44341 Dépenses 3 489,80 241 968,70 238 478,90 241 968,70 241 968,70
44342 Recettes - Amiable 121,80 121,80 121,80 121,80
Sous Total compte 4434 3 489,80 242 090,50 238 600,70 242 090,50 242 090,50
44351 Dépenses 17 379,60 17 379,60 17 379,60 17 379,60
Sous Total compte 4435 17 379,60 17 379,60 17 379,60 17 379,60
44371 Dépenses 51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
Sous Total compte 4437 51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
Sous Total compte 443 3 489,80 578 072,44 574 582,64 578 072,44 578 072,44
447 Autres impôts, taxes et versements assim 27 635,59 27 635,59 27 635,59 27 635,59
Sous Total compte 44 3 489,80 626 396,25 622 906,45 626 396,25 626 396,25
45131 Compte de rattachement avec... (à subdiv 6 017,03 55 034,62 56 068,81 55 034,62 62 085,84 7 051,22
Sous Total compte 451 6 017,03 55 034,62 56 068,81 55 034,62 62 085,84 7 051,22
4541101 Dépenses 1 980,00 1 980,00 1 980,00 1 980,00 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 112
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4541102 Dépenses 4 771,56 4 771,56 4 771,56 4 771,56
Sous Total compte 45411 6 751,56 6 751,56 6 751,56 6 751,56
4541201 Recettes 1 980,00 1 980,00 1 980,00 1 980,00
4541202 Recettes 4 771,56 4 771,56 4 771,56 4 771,56
Sous Total compte 45412 6 751,56 6 751,56 6 751,56 6 751,56
Sous Total compte 4541 6 751,56 6 751,56 6 751,56 6 751,56 13 503,12 13 503,12
Sous Total compte 454 6 751,56 6 751,56 6 751,56 6 751,56 13 503,12 13 503,12
Sous Total compte 45 6 017,03 61 786,18 62 820,37 6 751,56 6 751,56 68 537,74 75 588,96 7 051,22
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 10 969,60 10 969,60 10 969,60 10 969,60
Sous Total compte 462 10 969,60 10 969,60 10 969,60 10 969,60
4632 Intérêts à payer 16 996,87 16 996,87 16 996,87 16 996,87
Sous Total compte 463 16 996,87 16 996,87 16 996,87 16 996,87
466 Excédents de versement 344,62 1 081,97 3 826,31 1 081,97 4 170,93 3 088,96
46711 Autres comptes créditeurs 411 235,52 411 235,52 411 235,52 411 235,52
Sous Total compte 4671 411 235,52 411 235,52 411 235,52 411 235,52
46721 Débiteurs divers - Amiable 813,92 126 481,84 101 685,57 127 295,76 101 685,57 25 610,19
46726 Débiteurs divers - Contentieux 125,37 1 980,00 2 105,37 2 105,37
Sous Total compte 4672 939,29 128 461,84 101 685,57 129 401,13 101 685,57 27 715,56
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 8 355,39 7 691,56 8 355,39 7 691,56 663,83
Sous Total compte 4675 8 355,39 7 691,56 8 355,39 7 691,56 663,83
Sous Total compte 467 939,29 548 052,75 520 612,65 548 992,04 520 612,65 28 379,39
Sous Total compte 46 939,29 344,62 577 101,19 552 405,43 578 040,48 552 750,05 25 290,43 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 113
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Versements des régisseurs 352 957,83 352 957,83 352 957,83 352 957,83
4712 Virements réimputés 1 299,23 1 299,23 1 299,23 1 299,23
47131 Versements sur contributions directes 1 993 030,00 1 993 030,00 1 993 030,00 1 993 030,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 899 220,00 899 220,00 899 220,00 899 220,00
47134 Subventions 107 448,60 107 448,60 107 448,60 107 448,60
47138 Autres 2 307 227,84 2 307 227,84 2 307 227,84 2 307 227,84
Sous Total compte 4713 5 306 926,44 5 306 926,44 5 306 926,44 5 306 926,44
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 163,88 163,88 163,88 163,88
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 86 263,21 86 263,21 86 263,21 86 263,21
Sous Total compte 47141 86 427,09 86 427,09 86 427,09 86 427,09
Sous Total compte 4714 86 427,09 86 427,09 86 427,09 86 427,09
4718 Autres recettes à régulariser 6 392,47 39 370,12 32 977,65 39 370,12 39 370,12
Sous Total compte 471 6 392,47 5 786 980,71 5 780 588,24 5 786 980,71 5 786 980,71
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 250 731,95 250 731,95 250 731,95 250 731,95
47218 Autres dépenses 8 898,90 8 898,90 8 898,90 8 898,90
Sous Total compte 4721 259 630,85 259 630,85 259 630,85 259 630,85
4722 Commissions bancaires en instance de man 8,56 8,56 8,56 8,56
4728 Autres dépenses à régulariser 268,67 268,67 268,67 268,67
Sous Total compte 472 259 908,08 259 908,08 259 908,08 259 908,08
Sous Total compte 47 6 392,47 6 046 888,79 6 040 496,32 6 046 888,79 6 046 888,79
4911 Dépréciations des comptes de redevables 2 482,00 2 482,00 2 482,00 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 114
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 491 2 482,00 2 482,00 2 482,00
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 101,00 101,00 101,00
Sous Total compte 496 101,00 101,00 101,00
Sous Total compte 49 2 583,00 2 583,00 2 583,00
Total classe 4 34 415,69 60 525,75 12 431 620,35 12 406 193,37 6 751,56 6 751,56 12 472 787,60 12 473 470,68 69 358,83 70 041,91
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 3 291,40 3 291,40 3 291,40 3 291,40
5116 T.I.P. à l'encaissement 13 428,60 13 428,60 13 428,60 13 428,60
5118 Autres valeurs à l'encaissement 1 914,21 1 914,21 1 914,21 1 914,21
Sous Total compte 511 18 634,21 18 634,21 18 634,21 18 634,21
515 Compte au Trésor 5 356 255,25 5 502 872,71 5 910 168,32 10 859 127,96 5 910 168,32 4 948 959,64
Sous Total compte 51 5 356 255,25 5 521 506,92 5 928 802,53 10 877 762,17 5 928 802,53 4 948 959,64
5411 Régisseurs d'avances (avances) 11 440,00 6 646,30 6 646,30 18 086,30 6 646,30 11 440,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 30,00 30,00 30,00
Sous Total compte 541 11 470,00 6 646,30 6 646,30 18 116,30 6 646,30 11 470,00
Sous Total compte 54 11 470,00 6 646,30 6 646,30 18 116,30 6 646,30 11 470,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 610 414,12 610 414,12 610 414,12 610 414,12
584 Encaissement par lecture optique 23 038,34 23 038,34 23 038,34 23 038,34
586 Opérations financières entre le budget p 51 268,67 51 268,67 51 268,67 51 268,67
Sous Total compte 58 684 721,13 684 721,13 684 721,13 684 721,13
Total classe 5 5 367 725,25 6 212 874,35 6 620 169,96 11 580 599,60 6 620 169,96 4 960 429,64
60222 Produits d'entretien 1 421,20 1 421,20 1 421,20 1 421,20
60224 Fournitures administratives 156,54 156,54 156,54 156,54 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 115
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60226 Habillement et vêtements de travail 398,50 398,50 398,50 398,50
Sous Total compte 6022 1 976,24 1 976,24 1 976,24 1 976,24
Sous Total compte 602 1 976,24 1 976,24 1 976,24 1 976,24
605 Achats de matériel, équipements et trava 17 822,83 17 822,83 17 822,83
60611 Eau et assainissement 18 133,66 18 133,66 18 133,66
60612 Énergie - Électricité 143 909,89 115,45 143 909,89 115,45 143 794,44
60613 Chauffage urbain 53 675,68 2 722,18 53 675,68 2 722,18 50 953,50
60618 Autres fournitures 1 311,95 1 311,95 1 311,95
Sous Total compte 6061 217 031,18 2 837,63 217 031,18 2 837,63 214 193,55
60621 Combustibles 622,29 622,29 622,29
60622 Carburants 15 698,28 15 698,28 15 698,28
60623 Alimentation 36 620,54 122,95 36 620,54 122,95 36 497,59
60628 Autres fournitures non stockées 11 948,25 540,42 11 948,25 540,42 11 407,83
Sous Total compte 6062 64 889,36 663,37 64 889,36 663,37 64 225,99
60631 Fournitures d'entretien 15 138,37 15 138,37 15 138,37
60632 Fournitures de petit équipement 47 294,00 47 294,00 47 294,00
60633 Fournitures de voirie 7 421,85 7 421,85 7 421,85
60636 Habillement et Vêtements de travail 3 456,12 3 456,12 3 456,12
Sous Total compte 6063 73 310,34 73 310,34 73 310,34
6064 Fournitures administratives 11 959,55 11 959,55 11 959,55
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 11 393,04 11 393,04 11 393,04
6067 Fournitures scolaires 10 665,97 367,13 10 665,97 367,13 10 298,84 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 116
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures. 15 351,26 15 351,26 15 351,26
Sous Total compte 606 404 600,70 3 868,13 404 600,70 3 868,13 400 732,57
Sous Total compte 60 424 399,77 5 844,37 424 399,77 5 844,37 418 555,40
611 Contrats de prestations de services 25 955,38 25 955,38 25 955,38
6132 Locations immobilières 2 020,53 2 020,53 2 020,53
61351 Matériel roulant 21 826,85 10 281,60 21 826,85 10 281,60 11 545,25
61358 Autres 15 459,04 2 478,00 15 459,04 2 478,00 12 981,04
Sous Total compte 6135 37 285,89 12 759,60 37 285,89 12 759,60 24 526,29
Sous Total compte 613 39 306,42 12 759,60 39 306,42 12 759,60 26 546,82
61521 Terrains 112 174,93 7 412,40 112 174,93 7 412,40 104 762,53
615221 Bâtiments publics 151 739,09 151 739,09 151 739,09
615228 Autres bâtiments 21 557,07 3 277,56 21 557,07 3 277,56 18 279,51
Sous Total compte 61522 173 296,16 3 277,56 173 296,16 3 277,56 170 018,60
615231 Voiries 60 948,84 60 948,84 60 948,84
615232 Réseaux 21 582,27 21 582,27 21 582,27
Sous Total compte 61523 82 531,11 82 531,11 82 531,11
Sous Total compte 6152 368 002,20 10 689,96 368 002,20 10 689,96 357 312,24
61551 Matériel roulant 14 530,22 14 530,22 14 530,22
61558 Autres biens mobiliers 17 654,45 300,00 17 654,45 300,00 17 354,45
Sous Total compte 6155 32 184,67 300,00 32 184,67 300,00 31 884,67
6156 Maintenance 87 142,42 87 142,42 87 142,42
Sous Total compte 615 487 329,29 10 989,96 487 329,29 10 989,96 476 339,33
6161 Multirisques 21 440,96 21 440,96 21 440,96 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 117
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6168 Autres 49 279,54 49 279,54 49 279,54
Sous Total compte 616 70 720,50 70 720,50 70 720,50
617 Études et recherches 19 056,00 19 056,00 19 056,00
6182 Documentation générale et technique 9 640,22 4 403,66 9 640,22 4 403,66 5 236,56
6184 Versements à des organismes de formation 4 333,80 650,00 4 333,80 650,00 3 683,80
6188 Autres frais divers 30 470,26 8 709,45 30 470,26 8 709,45 21 760,81
Sous Total compte 618 44 444,28 13 763,11 44 444,28 13 763,11 30 681,17
Sous Total compte 61 686 811,87 37 512,67 686 811,87 37 512,67 649 299,20
6218 Autre personnel extérieur 4 974,02 3 835,00 4 974,02 3 835,00 1 139,02
Sous Total compte 621 4 974,02 3 835,00 4 974,02 3 835,00 1 139,02
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 569,00 500,00 2 569,00 500,00 2 069,00
62268 Autres honoraires, conseils... 780,00 780,00 780,00
Sous Total compte 6226 3 349,00 500,00 3 349,00 500,00 2 849,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 199,59 199,59 199,59
6228 Divers 20 800,16 20 800,16 20 800,16
Sous Total compte 622 24 348,75 500,00 24 348,75 500,00 23 848,75
6231 Annonces et insertions 1 563,35 1 563,35 1 563,35
6232 Fêtes et cérémonies 5 081,68 5 081,68 5 081,68
6233 Foires et expositions 1 545,01 1 545,01 1 545,01
6234 Réceptions 5 954,62 5 954,62 5 954,62
6236 Catalogues et imprimés 8 926,29 8 926,29 8 926,29
6238 Divers 30 629,72 762,51 30 629,72 762,51 29 867,21 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 118
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 623 53 700,67 762,51 53 700,67 762,51 52 938,16
6247 Transports collectifs du personnel 24 088,00 1 395,00 24 088,00 1 395,00 22 693,00
6248 Divers 575,00 575,00 575,00
Sous Total compte 624 24 663,00 1 395,00 24 663,00 1 395,00 23 268,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 063,37 887,11 2 063,37 887,11 1 176,26
Sous Total compte 625 2 063,37 887,11 2 063,37 887,11 1 176,26
6261 Frais d'affranchissement 6 586,39 6 586,39 6 586,39
6262 Frais de télécommunications 12 302,56 5,81 12 302,56 5,81 12 296,75
Sous Total compte 626 18 888,95 5,81 18 888,95 5,81 18 883,14
627 Services bancaires et assimilés. 382,86 382,86 382,86
6281 Concours divers (cotisations...) 17 729,36 108,00 17 729,36 108,00 17 621,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 54 416,42 54 416,42 54 416,42
62875 Aux communes membres du GFP 165 808,54 7 042,49 165 808,54 7 042,49 158 766,05
62876 Au GFP de rattachement 5 653,71 5 653,71 5 653,71
Sous Total compte 6287 171 462,25 7 042,49 171 462,25 7 042,49 164 419,76
Sous Total compte 628 243 608,03 7 150,49 243 608,03 7 150,49 236 457,54
Sous Total compte 62 372 629,65 14 535,92 372 629,65 14 535,92 358 093,73
6331 Versement mobilité 25 312,00 25 312,00 25 312,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 415,00 1 415,00 1 415,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 26 488,85 26 488,85 26 488,85
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 3 863,00 3 863,00 3 863,00
Sous Total compte 633 57 078,85 57 078,85 57 078,85 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 119
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63512 Taxes foncières 7 865,00 222,00 7 865,00 222,00 7 643,00
Sous Total compte 6351 7 865,00 222,00 7 865,00 222,00 7 643,00
Sous Total compte 635 7 865,00 222,00 7 865,00 222,00 7 643,00
Sous Total compte 63 64 943,85 222,00 64 943,85 222,00 64 721,85
64111 Rémunération principale 816 404,77 816 404,77 816 404,77
64112 Supplément familial de traitement et ind 15 209,20 15 209,20 15 209,20
64113 NBI 6 079,57 6 079,57 6 079,57
64118 Autres indemnités. 173 240,42 173 240,42 173 240,42
Sous Total compte 6411 1 010 933,96 1 010 933,96 1 010 933,96
64131 Rémunérations 404 319,55 404 319,55 404 319,55
64132 Supplément familial de traitement et ind 7 631,35 7 631,35 7 631,35
64138 Primes et autres indemnités 51 559,02 51 559,02 51 559,02
Sous Total compte 6413 463 509,92 463 509,92 463 509,92
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 79 096,32 79 096,32 79 096,32
Sous Total compte 641 1 474 443,88 79 096,32 1 474 443,88 79 096,32 1 395 347,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 257 494,00 257 494,00 257 494,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 276 912,90 276 912,90 276 912,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 18 704,00 18 704,00 18 704,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 4 730,82 4 730,82 4 730,82
Sous Total compte 645 557 841,72 557 841,72 557 841,72
6474 Versements aux oeuvres sociales 15 843,70 15 843,70 15 843,70 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 120
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 432,81 6 432,81 6 432,81
6478 Autres charges sociales diverses 6 916,99 6 916,99 6 916,99
6479 Remboursements sur autres charges social 7 520,00 7 520,00 7 520,00
Sous Total compte 647 29 193,50 7 520,00 29 193,50 7 520,00 21 673,50
Sous Total compte 64 2 061 479,10 86 616,32 2 061 479,10 86 616,32 1 974 862,78
65311 Indemnités de fonction 114 031,40 114 031,40 114 031,40
65312 Frais de mission et de déplacement 2 261,30 2 261,30 2 261,30
65313 Cotisations de retraite 5 840,80 5 840,80 5 840,80
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 301,00 8 301,00 8 301,00
Sous Total compte 6531 130 434,50 130 434,50 130 434,50
Sous Total compte 653 130 434,50 130 434,50 130 434,50
65568 Autres contributions 7 245,00 7 245,00 7 245,00
Sous Total compte 6556 7 245,00 7 245,00 7 245,00
6558 Autres contributions obligatoires 170 794,30 170 794,30 170 794,30
Sous Total compte 655 178 039,30 178 039,30 178 039,30
6568 Autres participations 11 660,00 11 660,00 11 660,00
Sous Total compte 656 11 660,00 11 660,00 11 660,00
65733 Départements 3 808,85 3 808,85 3 808,85
657348 Autres communes 5 858,36 5 858,36 5 858,36
Sous Total compte 65734 5 858,36 5 858,36 5 858,36
657351 GFP de rattachement 11 725,89 11 725,89 11 725,89
Sous Total compte 65735 11 725,89 11 725,89 11 725,89 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 121
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657363 CCAS/CIAS 51 000,00 51 000,00 51 000,00
Sous Total compte 65736 51 000,00 51 000,00 51 000,00
Sous Total compte 6573 72 393,10 72 393,10 72 393,10
65748 Autres personnes de droit privé 54 805,88 54 805,88 54 805,88
Sous Total compte 6574 54 805,88 54 805,88 54 805,88
Sous Total compte 657 127 198,98 127 198,98 127 198,98
65818 Autres 7 043,52 7 043,52 7 043,52
Sous Total compte 6581 7 043,52 7 043,52 7 043,52
65888 Autres 1,14 1,14 1,14
Sous Total compte 6588 1,14 1,14 1,14
Sous Total compte 658 7 044,66 7 044,66 7 044,66
Sous Total compte 65 454 377,44 454 377,44 454 377,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 66 348,51 66 348,51 66 348,51
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 15 374,99 18 039,88 15 374,99 18 039,88 2 664,89
Sous Total compte 6611 81 723,50 18 039,88 81 723,50 18 039,88 63 683,62
Sous Total compte 661 81 723,50 18 039,88 81 723,50 18 039,88 63 683,62
665 Escomptes accordés 220,16 220,16 220,16 220,16
Sous Total compte 66 81 943,66 18 260,04 81 943,66 18 260,04 63 683,62
675 Valeurs comptables des immobilisations c 13 665,00 13 665,00 13 665,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 5 717,60 5 717,60 5 717,60
Sous Total compte 676 5 717,60 5 717,60 5 717,60
Sous Total compte 67 19 382,60 19 382,60 19 382,60 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 122
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements des immobil 536 298,54 11 611,06 536 298,54 11 611,06 524 687,48
Sous Total compte 681 536 298,54 11 611,06 536 298,54 11 611,06 524 687,48
Sous Total compte 68 536 298,54 11 611,06 536 298,54 11 611,06 524 687,48
Total classe 6 4 702 266,48 174 602,38 4 702 266,48 174 602,38 4 616 945,31 89 281,21
70311 Concession dans les cimetières (produit 8 715,37 8 715,37 8 715,37
Sous Total compte 7031 8 715,37 8 715,37 8 715,37
70323 Redevance d'occupation du domaine public 16 311,59 16 311,59 16 311,59
70328 Autres droits de stationnement et de loc 487,99 487,99 487,99
Sous Total compte 7032 16 799,58 16 799,58 16 799,58
Sous Total compte 703 25 514,95 25 514,95 25 514,95
704 Travaux 2 657,00 2 657,00 2 657,00
70632 A caractère de loisirs 262,00 262,00 262,00
Sous Total compte 7063 262,00 262,00 262,00
7066 Redevances et droits des services à cara 216 362,18 216 362,18 216 362,18
7067 Redevances et droits des services périsc 151 248,70 151 248,70 151 248,70
706881 Cotisations obligatoires 279,15 279,15 279,15
Sous Total compte 70688 279,15 279,15 279,15
Sous Total compte 7068 279,15 279,15 279,15
Sous Total compte 706 368 152,03 368 152,03 368 152,03
70878 par des tiers 20 384,84 20 384,84 20 384,84
Sous Total compte 7087 20 384,84 20 384,84 20 384,84 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
Page 123
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 20 384,84 20 384,84 20 384,84
Sous Total compte 70 416 708,82 416 708,82 416 708,82
73111 Impôts directs locaux 528,00 2 059 842,00 528,00 2 059 842,00 2 059 314,00
73118 Autres contributions directes 528,00 528,00 528,00
Sous Total compte 7311 528,00 2 060 370,00 528,00 2 060 370,00 2 059 842,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 106 320,00 106 320,00 106 320,00
Sous Total compte 7312 106 320,00 106 320,00 106 320,00
73154 Droits de place 1 664,00 1 664,00 1 664,00
Sous Total compte 7315 1 664,00 1 664,00 1 664,00
Sous Total compte 731 528,00 2 168 354,00 528,00 2 168 354,00 2 167 826,00
73211 Attribution de compensation 3 046,65 41 280,45 3 046,65 41 280,45 38 233,80
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 101 616,00 1 101 616,00 1 101 616,00
Sous Total compte 7321 3 046,65 1 142 896,45 3 046,65 1 142 896,45 1 139 849,80
73221 FNGIR 22 567,00 22 567,00 22 567,00
Sous Total compte 7322 22 567,00 22 567,00 22 567,00
Sous Total compte 732 3 046,65 1 165 463,45 3 046,65 1 165 463,45 1 162 416,80
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 66 812,00 66 812,00 66 812,00
Sous Total compte 739222 66 812,00 66 812,00 66 812,00
Sous Total compte 73922 66 812,00 66 812,00 66 812,00
Sous Total compte 7392 66 812,00 66 812,00 66 812,00
Sous Total compte 739 66 812,00 66 812,00 66 812,00
Sous Total compte 73 70 386,65 3 333 817,45 70 386,65 3 333 817,45 3 263 430,80 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation forfaitaire des communes 27 741,00 435 392,00 27 741,00 435 392,00 407 651,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 54 244,00 408 921,00 54 244,00 408 921,00 354 677,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 27 741,00 27 741,00 27 741,00
Sous Total compte 74112 54 244,00 436 662,00 54 244,00 436 662,00 382 418,00
Sous Total compte 7411 81 985,00 872 054,00 81 985,00 872 054,00 790 069,00
Sous Total compte 741 81 985,00 872 054,00 81 985,00 872 054,00 790 069,00
744 FCTVA 14 077,51 14 077,51 14 077,51
747888 Autres 375 066,29 375 066,29 375 066,29
Sous Total compte 74788 375 066,29 375 066,29 375 066,29
Sous Total compte 7478 375 066,29 375 066,29 375 066,29
Sous Total compte 747 375 066,29 375 066,29 375 066,29
74833 État - Compensation au titre des exonéra 8 068,00 8 068,00 8 068,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 13 379,22 13 379,22 13 379,22
748374 Biodiversité et aménités rurales 54 244,00 54 244,00 54 244,00
Sous Total compte 74837 54 244,00 54 244,00 54 244,00
Sous Total compte 7483 75 691,22 75 691,22 75 691,22
74888 Autres 1 350,97 1 350,97 1 350,97
Sous Total compte 7488 1 350,97 1 350,97 1 350,97
Sous Total compte 748 77 042,19 77 042,19 77 042,19
Sous Total compte 74 81 985,00 1 338 239,99 81 985,00 1 338 239,99 1 256 254,99
752 Revenus des immeubles 1 672,56 72 023,23 1 672,56 72 023,23 70 350,67
75888 Autres 190,58 190,58 190,58 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7588 190,58 190,58 190,58
Sous Total compte 758 190,58 190,58 190,58
Sous Total compte 75 1 672,56 72 213,81 1 672,56 72 213,81 70 541,25
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 12 616,54 12 616,54 12 616,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 10 969,60 10 969,60 10 969,60
7761 Différences sur réalisations (négatives) 8 413,00 8 413,00 8 413,00
Sous Total compte 776 8 413,00 8 413,00 8 413,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 26 250,00 26 250,00 26 250,00
Sous Total compte 77 58 249,14 58 249,14 58 249,14
7811 Reprises sur amortissements des immobili 8 458,92 8 458,92 8 458,92
Sous Total compte 781 8 458,92 8 458,92 8 458,92
Sous Total compte 78 8 458,92 8 458,92 8 458,92
Total classe 7 154 044,21 5 227 688,13 154 044,21 5 227 688,13 66 812,00 5 140 455,92
Total général 42 276 076,54 42 276 076,54 19 516 983,73 19 896 187,47 6 744 414,48 6 365 210,74 68 537 474,75 68 537 474,75 48 044 723,85 48 044 723,85 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 20200 - LA CHAPELLE-DES-MARAIS Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Pierre NEVEU du 02/04/2024 au 25/02/2025
M Didier CREAC'H du 01/01/2024 au 01/04/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MAHE Sophie (1018815051-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DES PAYS-DE-LOIRE - LO..., le 26/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le