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Arrêté - 27D2022 levee interdiction stades
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 27D2022 levee interdiction stades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 27D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Réglementation levant l’interdiction d’utilisation du stade
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Parrêté municipal 28D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de Particle L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Jean-Marie CAYUELA, Adjoint au Maire, Délégué aux Travaux,
CONSIDÉRANT l'arrêt de la période de précipitations,
CONSIDERANT que l’utilisation des terrains de grands jeux (football et rugby) est désormais possible,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'interdiction d’utilisation des terrains de grands jeux (football et rugby) est levée à compter du jeudi 24 mars 2022 à 12h00.
ARTICLE 2 : l’arrêté sera notifié à toutes les associations utilisant les terrains de grands jeux et sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 3 : le Maire est chargé de l’application du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le jeudi 24 mars 2022
Par délégation du Maire,
Monsieur Jean-Marie CAYUELA,
Adjoint au Maire,
Délégué aux Travaux
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e _ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
° Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 24/03/2022.