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Arrêté - 102D2021 interdiction utilisation stades
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 102D2021 interdiction utilisation stades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 102D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE L'UTILISATION DU STADE
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté municipal 28D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Jean-Marie CAYUELA, Adjoint au Maire, Délégué aux Travaux,
CONSIDÉRANT les fortes pluies qui se sont abattues ces derniers jours sur le
département,
CONSIDÉRANT l’état général des terrains de grands jeux (rugby et foot),
CONSIDÉRANT que l’utilisation desdits terrains entraînerait d’importantes dégradations
des pelouses,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Toute utilisation des terrains de grands jeux (rugby et foot) est interdite du mercredi 24 novembre 2021 jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : L'arrêté sera notifié à toutes les associations utilisant les terrains de grands jeux et sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire et Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la sécurité sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 24 novembre 2021
Par délégation du Maire,
Monsieur Jean-Marie CAYUELA,
Adjoint au Maire,
Délégué aux Travaux
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte : \ À
+ _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant K le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. + Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 24/11/2021