Procès Verbal - PV du 30 mars

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Procès Verbal - PV du 30 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 mars)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente mars, à dix-neuf heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal de Saint-Germain-en Coglès, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Rodolphe HAMEAU, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 19

PRÉSENTS À L'OUVERTURE DE LA SÉANCE : 17 - quorum réuni

DATE DE LA CONVOCATION : 24 Mars 2026

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mr Rodolphe HAMEAU, Mr Mickaël JULIEN, Mr Éric D'HANGEST, Mme Virginie MALLE, Mr Régis ROGER, Mme Maud LIGER, mme Audrey AURIOL, Mr Laurent BARBOT, Mr Nicolas LANGLATS, Mme Mélanie DAVY, Mme Angélina MAHÉ, Mr Benjamin BRUNEAU, Mme Sabrina GIROU, Mr Pascal RÉGNAULT, Mr Didier LERAY, Mme Anne-Sophie DENOUAL, Mme Géraldine LEMARIE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Marylène ROUSSEL qui a donné pouvoir à Mr Rodolphe HAMEAU, Mr Mieszko DUSAUTOY qui a donné pouvoir à Mr Benjamin BRUNEAU.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Mickaël JULIEN.

ORDRE DU JOUR

Commission d'appel d'offres,

Commission délégation de service public,

Détermination du nombre de membres du C.C.AS.,

Élection des membres du C.C.A.S.

Installation des commissions,

Désignation des délégués au comité de jumelage (2 personnes),

Désignation d'un délégué correspondant défense (1 personne),

Désignation d'un délégué à l'école privée Saint-Jacques-de-Compostelle (1 personne),

. Désignation des membres de la commission des impôts directs,

10.Désignation du délégué du S.D.E. 35,

11. Lotissement de la Nourriais - vente du lot n° 10,

12.Questions diverses.

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CM2026-MARS-N°27

OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1411-5 applicable à la commission d'appel d'offres en vertu des articles L. 1414-1 et L. 1414-2,

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Mars 20261 - Composition de la commission :

Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée du maire

ou de son représentant, président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus au sein

du conseil municipal.

2 - Modalités de l'élection :

Considérant que l'élection des membres de la commission d'appel d'offres a lieu:

- Au scrutin de liste,

- A la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- Sans panachage ni vote préférentiel.

3- Après appel à candidature, les listes suivantes ont été déposées :

Liste n° O1:

Membres titulaires : Membres suppléants :

Mme Virginie MALLE Mme Maud LIGER

Mr Mieszko DUSAUTOY Mr Laurent BARBOT

Mr Pascal RÉGNAULT Mme Anne-Sophie DENOUAL

4 - Déroulement du scrutin :

Le conseil municipal a décidé de procéder au vote à bulletin secret.

Après vote et dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

5 - Calcul du quotient électoral :

Pour mémoire, le quotient électoral = nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir

Sièges attribués

Nombre de voix (quotient) Reste Sièges finaux

Liste n° 01 19 6.333 | _o 3

6 - Sont proclamé élus membres de la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Mme Virginie MALLE Mme Maud LIGER

Mr Mieszko DUSAUTOY Mr Laurent BARBOT

Mr Pascal RÉGNAULT Mme Anne-Sophie DENOUAL

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

__ Proclame élus les membres de la commission d'appel d'offres tels que désignés ci-dessus

et ce pour la durée du mandat,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Mars 2026-_ Précise que la commission sera convoquée par le Maire dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

CM2026-MARS-N° 28

OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle qu'une Commission de Délégation des Service Publics (Commission DSP)

intervient en cas de concession du service public.

La Commission DSP est chargée de procéder à l'agrément des candidatures et d'émettre un avis sur

les offres avant le choix du délégataire (article L.1411-5 du Code général des collectivités

territoriales) et le cas échéant de se prononcer sur les modifications par voie d'avenant (article L.1411-6).

Cette Commission de DSP, est présidée de droit par l'autorité territoriale, Monsieur le Maire, et

comporte en outre 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal au scrutin secret de liste, suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste,

sans panachage, ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire, propose une interruption de séance, pour permettre le dépôt des candidatures aux postes de titulaires et de suppléants, étant entendu que les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir conformément à l'article D.1411-4 du Code général des collectivités territoriales.

A la reprise de la séance, Monsieur le Maire indique qu'une liste a été déposée :

- Liste 1:

o Titulaires :

"Monsieur Mickaël JULTEN

"Monsieur Benjamin BRUNEAU

"Monsieur Pascal RÉGNAULT

o Suppléants:

“Monsieur Éric D'HANGEST

" Madame Sabrina GIROU

"Monsieur Nicolas LANGLAIS

Monsieur le Maire propose, en conséquence, de procédera au vote à bulletin secret de l'élection des 3

membres titulaires et des 3 membres suppléants appelés à siéger à la Commission de Délégation de Service Public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3,

D.1411-4 et D.1411-5,

Considérant la nécessité de créer Commission de Délégation de Service Public, Considérant la liste des candidatures déposées,

Considérant les résultats issus du dépouillement du vote,

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus votants :

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Mars 2026Procède à l'élection des membres de la commission d'ouverture des plis :

nombre de listes présentées : Of

nombre de votants : 19

- nombre de bulletins déposés dans l'urne : 19

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- nombre total de suffrages exprimés : 19

Calcul du quotient : quotient = suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 19/3 = 6.333

Nombre de suffrages obtenus :

- liste 1: 19 voix

1# répartition au quotient

- liste 1 : suffrage obtenus/quotient = 19/6.33 = 3 sièges

Total des sièges répartis au quotient : 3 sièges, d'où, il reste à répartir au plus fort reste : O siège

Sont donc élus membres de la Commission de Délégation de Service Public :

o Titulaires :

"Monsieur Mickaël JULTEN

"Monsieur Benjamin BRUNEAU

“ Monsieur Pascal RÉGNAULT

o Suppléants :

"Monsieur Éric D'HANGEST

" Madame Sabrina GIROU

"Monsieur Nicolas LANGLAIS

CM2026-MARS-N°29

OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU C.C.A.S.

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action

sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié

par le maire.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

- de fixer à 7, le nombre de conseillers municipaux qui siègeront au conseil d'administration du C.C.A.S., étant entendu que l'autre moitié, soit 7 membres extérieurs, seront désignés par le

maire.

CM2026-MARS-N° 30

OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DU C.C.A.S.

Monsieur le Maire rappelle qu'en ce milieu de mandature municipale, le Conseil Municipal doit élire la moitié des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, sachant que, par délibération n° CM2026-MARS-N°29 en date du 30 Mars 2026, le nombre de ses membres a été

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Mars 2026fixé à 14; l'élection porte donc sur sept membres du Conseil Municipal sachant que le Maire est président du Centre Communal d'Action Sociale.

L'élection se déroule en application de l'article R. 123-8 du code de l'action sociale et des familles.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles R. 123-7 et R. 123-8,

Vu sa délibération prise sous le n° CM2026-MARS-N°29 fixant le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, l'Assemblée, à

l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus votants :

-_ Procède ainsi qu'il suit à l'élection de ses représentants au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :

Une liste est en présence :

Liste « Maud LIGER » comprenant :

- Maud LIGER

- Géraldine LEMARTÉ

- Pascal RÉGNAULT

- Audrey AURIOL

- _ Mélanie DAVY

- Sabrina GIROU

- Mickaël JULTEN

Après vote, sont élus membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale les

membres nommés ci-dessus.

CM2026-MARS-N°31

OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ DE JUMELAGE

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner deux délégués qui seront chargés avec lui de représenter le Conseil Municipal au sein du comité de Jumelage.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus votants :

-_ désigne Madame Marylène ROUSSEL et Monsieur Régis ROGER pour représenter, avec

Monsieur le Maire, la commune au sein du comité de jumelage.

CM2026-MARS-N° 32

OBJET : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ CORRESPONDANT DÉFENSE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre de son renouvellement, il y a lieu

de procéder à la nomination d'un élu en charge des questions de défense.

En effet, depuis 2001, le Ministère de la Défense a mis en place un réseau de correspondants défense dans chaque commune. L'élu désigné a vocation à développer le lien Armée-Nation : il est, à ce titre, pour sa commune, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Mars 2026Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

- Désigne Monsieur Nicolas LANGLAIS en qualité d'élu en charge des questions de défense.

CM2026-MARS-N° 33

OBJET : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À L'ÉCOLE PRIVÉE SAINT-JACQUES-DE- COMPOSTELLE SOUS CONTRAT ASSOCIATION

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner, en son sein, un représentant de la commune

pour siéger, sans voix délibérative, aux réunions de l'organe compétent pour délibérer sur le budget des écoles privées dans les classes sous contrat d'association.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

- Nomme Madame Anne-Sophie DENOUAL pour représenter la commune pour siéger aux

réunions sur le budget de l'école privée sous contrat d'association de Saint-Germain-en-Coglès.

CM2026-MARS-N° 34

OBJET : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE 35

Le SDE35 est un syndicat intercommunal départemental composé des communes, des EPCI et de la Métropole de Rennes donc l'activité est exclusivement consacrée aux enjeux énergétiques. Il œuvre au quotidien pour rendre possible les projets des élus locaux qui contribuent à la transition énergétique de l'Ille-et-Vilaine: sobriété, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables.

Il regroupe, depuis le 1°° Mars 2010, les 332 communes du département.

Le SDE35 est autorité organisatrice du service public de l'électricité en Ille-et-Vilaine, propriétaire du réseau de distribution de l'électricité dont l'exploitation est confiée à ENEDIS au travers d'un contrat de concession.

Le SDE35 assure la compétence éclairage public pour 236 communes du Département.

Le SDE35 accompagne les communes et EPCI dans leur trajectoire de sobriété énergétique grâce aux services suivants :

-_ Pilotage du groupement d'achat d'électricité et de gaz à l'échelle du département,

- SERENE 35 : accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics,

- Part'ENR35: association créée pour faciliter le développement des boucles

d'autoconsommation collectives.

Le SDE35 intervient sur la mobilité décarbonée :

- Pilote le Schéma départemental d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques, - Gère le réseau de bornes publiques BEA-Ouest charge,

- Porte des AMI permettant de massifier l'offre privée de bornes de recharges.

Le SDE35 contribue au développement des énergies renouvelables :

- En portant la compétence réseau de chaleur pour les communes qui le souhaitent, - En accompagnant les territoires dans l'élaboration de leur plans climats, - au travers de la SEM Energ'iV dont il est actionnaire.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Mars 2026Gouvernance :

Le SDE35 est administré par un comité syndical composé de délégués élus qui participeront aux instances (bureau, commissions, comité syndical): une partie des délégués est issue des communes, l'autre partie est directement nommée par les EPCI.

Les délégués du comité syndical issus des communes sont élus en début de mandat par les représentants communaux, réunions par collèges géographiques répartis par Pays.

Dans chaque commune, le représentant communal est désigné par délibération du conseil municipal : il

participe à l'élection des délégués syndicaux en début de mandat, a accès aux formations, aux rencontres thématiques ou territoriales organisées par le SDE35. Il n'a pas de rôle décisionnel au sein de la gouvernance du SDE35 mais est la référence des affaires liées au SDE35 pour la commune, il sera donc en lien régulier avec le SDE35 au cours du mandat.

Sur ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-25 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 03 Novembre 2009 relatif à la création d'un Syndicat Départemental d'Energie 35, structure organisatrice de la distribution publique d'électricité en Ille-et-Vilaine,

Considérant que le rôle du/de la représentant.e communal rappelé ci-dessus :

Considérant qu'il convient de désigner un.e représentant.e de la commune auprès du SDE35, qui

participera à l'élection des délégués syndicaux en début de mandate et qui sera ensuite le référent pour les affaires communales relatives au SDE35 pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

Votants : 19

Exprimés : 19

Majorité: 10

TITULAIRE :

Monsieur Benjamin BRUNEAU - 19 voix

Désigne Monsieur Benjamin BRUNEAU comme représentant communal auprès du SDE35 pour le

mandat à venir.

CM2026-MARS-N° 35

OBJET : LOTISSEMENT DE LA NOURIAIS - VENTE DU LOT N°10

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande d'acquisition d'une parcelle de terrain, au lotissement de la Nouriais :

Lot n° 10 : Monsieur Farid BOULFOUS - 16, Allée de la Landronnière - 35300 FOUGÈRES

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus votants donne son accord à la vente de ce lot aux conditions suivantes :

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Mars 2026Réf.Cad. surface Prix de vente Montant HT Montant TTC

M2HT

LOT 10 YB 228 429 m° 56.66 € 24 307.14 € 29 168.57 €

Confie la rédaction des actes au cabinet JEGOU/BOUVIER, notaire à Saint-Brice-en-Coglès,

commune déléguée de MAEN ROCH.

Charge le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette vente.

La séance est levée à 21 heures 30.

Le 10 Avril 2026.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mr Mickaël JULIEN. Rodolphe HAMEAU.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Mars 2026