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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 42 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 42 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
73-267810076-20231205-DELCIAS
42
2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAS
Séance
du
05
décembre
2023
centre
intercommunat
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
mardi
05
décembre
à
17h00,
ie
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le 29
novembre
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
votants
: 14
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Nicole
BOUVIFR,
Arlette
BRET,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Suzanne
DIAS,
Christiane
FAVRE,
Martine
POMA,
Nathalie
REBATEi,
Béatrice
SANTAIS,
Jacqueline
TALLIN,
Bernard
TURPIN,
Christian
COLLOUD.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Christiane
BRUNET,
Eve
BUEVOZ,
Cécile
DEBRION,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Sophie
PONTONNIER,
Jacqueline
SCHENKL,
Elodie
VANACKERE,
Colette
VIOLENT.
Avaient
donné
pouvoir
:
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Willy
CHEYNEL,
Pierre
BEYRIE,
Natacha
PONTHUS,
Florian
PEPELLIN.
42-2023
DEMANDE
D'UN
COMPLEMENT
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
— ANNEE
2023
Eu
égard
à
la
moindre
activité
du
service
Aide
à
Domicile,
qui
génère
moins
de
recettes
ainsi
qu’au
rattrapage
demandé
par
le
Département
sur
l'APA
versée
les
années
précédentes
liée
aux
baisses
précédentes
d’activité
du
service,
à
hauteur
de
50
000
€
d’une
part;
et
du
fait
du
versement
de
la
prime
pouvoir
d'achat
décidée
au
conseil
d'administration
du
9
novembre
pour
un
coût
total
de
23
000
€
d'autre
part,
il
est
nécessaire
de
solliciter
une
subvention
complémentaire
auprès
de
la
communauté
de
communes
d’un
montant
de
73
000
€.
Pour
mémoire,
la
subvention
sollicitée
en
2023
était
de
515
000
€
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Délibération
42-2023
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-267310076-20231205-DELCIAS_42_2023-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
à
l’unanimité
:
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
pour
l’année
2023
une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
73
000
€.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
4
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
42-2023
Page
2
sur
2