Compte-Rendu - 11 octobre 2021

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Compte-Rendu - 11 octobre 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Champagne-et-Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 octobre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES

L'an deux mil vingt et un, le cinq octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.

Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Isabelle CHARDAC, Mme Martine AUPY, M. Denis DOYEN, Mme Maryse MALISSARD, M. Christophe MÈGE, M. Guillaume ROUGIER, Mme Françoise ROVERE.

Était absente : Mme Véronique AUGERAUD.

Secrétaire : M. Christophe MÈGE.

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Délibération N° MA-DEL-2021-020

Décision N°2/2021 : Marché d'ingénierie de l' ASSAINISSEMENT COLLECTIF de FONTAINES.

DECISION N°2/2021- : Marché d’ingénierie de l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF de FONTAINES

Le Maire de Champagne et Fontaines

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 26/05/2020 - DEL 2020012 du Conseil Municipal portant délégation d’attributions au Maire et notamment l’article « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la délibération du conseil municipal du 15/12/2015, marché de Maîtrise d’œuvre relatif à la mise en place d’un assainissement collectif à Fontaines retenant SOCAMA Ingénierie.

Considérant que la Commune de Champagne et Fontaines a prévu les crédits nécessaires au BP 2021 pour l’exécution et le règlement du marché d’Assainissement de Fontaines,

Vu la procédure d’appel d’offre du 16 février 2016 ; la notification du marché de maîtrise d’œuvre du 01/08/2016 pour le montant de 36 876,00 € et la modification de ce marché pour le montant de 38 902.58 € HT le 13/12/2018.

DECIDE

Article 1 : Il est autorisé à la signature un avenant du marché de maîtrise d’œuvre attribué à SOCAMA INGENIERIE pour l’assainissement collectif de Fontaines.

Le marché de maîtrise d’œuvre se décompose comme suit :

Le maître d’œuvre s’est engagé dans son projet sur un coût prévisionnel définitif des travaux de 546 200.00 € HT.

Le projet initial de 2016 n’ayant pas abouti directement (fin 2018), il est convenu avec le maître d’œuvre que la reprise de ses études fasse l’objet d’une rémunération supplémentaire (forfait AVP de 8 370 € HT)

La rémunération forfaitaire définitive de la maîtrise d’œuvre se décompose donc ainsi :

38 902.58 € HT soit (546 200 € HT x 5.59 %) + (8 370 HT).

Article 2 : de rendre compte au Conseil Municipal de la présente décision.

En vertu de l'article 2, Monsieur le Maire en rend compte au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Prend acte de cette décision.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Délibération N° MA-DEL-2021-021

Lignes Directrices de Gestion

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 oblige toutes les collectivités territoriales à définir leurs Lignes Directrices de Gestion (LDG). Les décisions individuelles sont prises en s'y référant. Ce document détermine la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ; fixe les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ; favorise en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Nous avons présenté les Lignes Directrices de Gestion (LDG) de notre collectivité au Comité Technique du Centre Départemental de Gestion qui a émis un avis favorable le 10/09/2021. De ce fait, un arrêté a été établi pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2021 pour un durée de 6 ans révisable en cours de période. Monsieur le Maire donne connaissance des LDG au conseil municipal.

Après présentation, le Conseil Municipal :

 Prend acte des lignes directrices de la collectivité.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2021-022

Avis concernant la mise en place d'une unité de méthanisation Sté SASU V-GAZ à Saint-Séverin (16) et épandage sur 11 communes de Charente et 12 communes de Dordogne.

Une consultation du public portée à connaissance par un arrêté de la Préfecture de la Charente en date du 2 août 2021 et concernant la demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation à Saint-Séverin (16) et l'épandage des digestats, a eu lieu du 1er au 30 septembre 2021.

Notre commune est concernée par l'épandage des digestats de l'unité de méthanisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Donne un AVIS FAVORABLE à la mise en place d'une unité de méthanisation Sté SASU V-GAZ à Saint Séverin(16) et à l'épandage des disgestats sur les communes citées dans l'arrêté préfectoral de la Charente du 2 août 2021.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2021-023

Présentation du Rapport annuel, exercice 2020, sur le Prix et la Qualité du Service public de l'Assainissement Collectif.

Conformément à l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport (RPQS) relatif au prix et à la qualité du service public communal d'assainissement collectif pour l'exercice 2020. Le rapport SATESE 2020 du système d'assainissement révèle un fonctionnement satisfaisant.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal à l'unanimité,  Prend acte de cette présentation.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2021-024

Demande de subvention pour travaux de rénovation du logement presbytère et de la mairie auprès du Conseil Départemental ainsi que conventionnement du logement presbytère.

Des travaux de rénovation du logement "presbytère" en location et de la mairie (toitures) ont été prévus pour les montants respectifs de 22 898.45 € HT et 10 835.04 € HT.

Une aide financière de 25 % pour ces travaux peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental ; cependant le logement du presbytère doit être conventionné.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la demande d'aide financière de 25 % pour les travaux de rénovation des toitures, et, sur le conventionnement du logement locatif "presbytère" auprès du service de l'habitat, mesure nécessaire pour prétendre à l'appui financier de Département.

Plan de financement :

 Montant HT des travaux des rénovations = 33 733.49 €  25 % aide du Département = 8 433.00 €  Autofinancement de la Commune = 25 300.49 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 SOLLICITE une aide financière de 25 % auprès du Conseil Départemental de la Dordogne pour les travaux (toitures) de rénovation du logement locatif Presbytére et de la mairie.  DEMANDE le conventionnement du logement "Presbytère" auprès du Service de l'Habitat  AUTORISE le Maire à signer tous les documents à ces effets.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Périmètres des monuments historiques : argumentaires sollicités par le service des bâtiments de France.

Suite à la délibération défavorable de notre commune en 2019, Monsieur Goulm propose une alternative puisque les tracés peuvent être encore modifiés.

Une première réponse a été faite pour maintenir la décision prise par le conseil, c'est à dire de rester sur le périmètre des 500 m.

Le Conseil Municipal reste sur sa position du périmètre des 500 m.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Problème(s) de la Maison Giraud

Malgrè nos différentes actions menées : lettres au Notaire, renseignements auprès de la Préfecture Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection de la Population, correspondances avec un membre de la famille non héritier (les héritiers ne répondant pas)...., rien ne bouge.

Par contre la dégradation de la maison s'accélère. Toutes interventions restent bloquées. On nous oriente vers une nouvelle procédure de mise en péril, la première n'ayant servi à rien en 2011 (sinon engendrer des frais d'expertises suivis de travaux d'urgence pour la commune).

La succession (étude notarial de Ribérac) n'aboutissant pas, un courrier sera adressé au Procureur de la République lui expliquant que la procèdure de mise en péril est restée sans effet depuis 10 ans. La commune ne peut se diriger que vers une action en justice pour tenter de dénouer cette affaire.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Autres discussions

1. Affaire du mobil home à Fontaines installé sans autorisation à poursuivre....

2. Reprise des manifestations (lotos, repas...)

3. Problème chauffage logement épicerie : difficulté pour obtenir un devis de chaudière, si pas de réponse = installation de radiateurs électriques.

4. Jeudi 21 octobre positionnement avec le SMD3 des futurs emplacements pour les bacs de récupération des ordures...

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