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Compte-Rendu - 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.
Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Isabelle CHARDAC, Mme Véronique AUGERAUD, Mme Martine AUPY, Mme Maryse MALISSARD, M. Christophe MÈGE, Mme Françoise ROVERE.
Étaient absents excusés : M. Denis DOYEN, M. Guillaume ROUGIER.
Procurations : M. Denis DOYEN en faveur de Mme Françoise ROVERE.
Secrétaire : Mme Isabelle CHARDAC.
Délibération N° MA-DEL-2024-025
Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Asainissement
Collectif pour l'exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e Prend acte de cette présentation.
Délibération N° MA-DEL-2024-026
Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Alimentation en Eau Potable pour l'exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e Prend acte de cette présentation.
Délibération N° MA-DEL-2024-027
Admission en non-valeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
e Décide l'admission en non-valeur des sommes non recouvrées pour un montant total de 1 420.07 € ;
e Impute la dépense sur le Budget Communal, Section de Fonctionnement, article 6541 ;
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeur. Délibération N° MA-DEL-2024-028
Proposition des travaux concernant l'ancienne école pour le projet de création d'un multiple rural.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e Décide d'ajourner les travaux prévus dans l'immeuble de l'ancienne école pour mener une réflexion plus globale de rénovation de l'ensemble de l'immeuble.
e Accepte que soit créé un multiple rural dans les bâtiments de l'ancienne épicerie située 26 Rue du château de Chaumont à Champagne pour créer l'activité de Madame Hélène TEXIER ;
Délibération N° MA-DEL-2024-029
Désignation d'un maitre d'œuvre pour les travaux de rénovation pour le multiple rural.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e Décide de ne pas donner suite à l'offre de M. ORTIZ concernant la rénovation de l'ancienne école.
Délibération N° MA-DEL-2024-030
Désignation d’un coordonnateur dans le cadre du recensement de la population en 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e DECIDE de désigner comme coordonnateur de l'enquête INSEE à mener, Mme Maryse MALISSARD
Délibération N° MA-DEL-2024-031 |
Projet de délibération : Adhésion à la convention de participation pour le risque "Prévoyance" proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
— Adhérent à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT — RELYENS, à compter du 01/01/2025 ;
— Accordent la participation financière de l'employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
— Fixent le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent et par mois, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;
— indiquent que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 24 octobre 2024
— Précisent que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au budget primitif ;
— Autorisent le Maire à signer tous les documents y afférents. Autres discussions.
Le Repas Communal est fixé au 23 mars 2025 et le traiteur retenu. e La distribution des cadeaux de fin d'année pour nos aînés est reconduite. e Création d'un numéro d'adressage pour le château d'eau au Puy de Versac ainsi que pour le terrain de sport. | e Proposition de recrutement de deux agents recenseurs : Mme DUCONGE Claudine et Mme OHEIX
Josette.