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Arrêté - Arrêté de voirie N°83 26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de voirie N°83 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE DE
ROQUEFORT , BR Département des Landes
ï * T Commune de ROQUEFORT
x Lx
N° 83 - 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 et L321-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.6;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée, par Madame Camille JUTEAU 84 rue Hubert Croharé
40120 ROQUEFORT
En date du 05 mai 2026
Considérant le déménagement d’un immeuble au droit du 84 Rue Hubert Croharé, Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser la totalité de l'emprise de la rue Hubert
Croharé,
Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mercredi 13 mai 2026, de 7h30 à 12h00, la circulation sera interdite sur la rue Hubert Croharé.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du déménagement, la circulation sera déviée par la rue Gambetta, par la rue Laubaner puis par la rue Alphonse Castaing.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992. = La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation de-chaäntier —serontassurées par les soins du pétitionnaire.
>d. 540330 - 04/22 Fabrèque ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE _6 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : SAMU 40
SDIS 40
LA POSTE
CCLA
Fait à Roquefort, le ÿ 7 MAI 2026
Le Maire,
Document certifié exécutoire à compter du: 0 7 MAI 202%
Publié sur le site internet le: 9 7 MA} 20%
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la commune ci-dessus désignée.