Arrêté - Arrêté de voirie N°104 26

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Arrêté - Arrêté de voirie N°104 26 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de voirie N°104 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE

ROQUEFORT BEN EE Département des Landes

TT Commune de ROQUEFORT

* Lx

N°104 - 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

PROLONGATION ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

Le Maire de Roquefort,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code de la route et notamment les articles, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée, par l’entreprise EDIS Ingénieurie 340 avenue su 4 septembre

59500 DOUAI

Représentée par Monsieur Rémi DELCOUR

En date du 29 mai 2026

Considérant les travaux d'inspection détaillée de l'ouvrage franchissant le ruisseau de la Douze à l’aide d’une nacelle négative

Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser une partie de la chaussée de la rue

Laubaner,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée à l’article 1.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le jeudi 02 juillet 2026, de 8h00 à 17h00, la circulation sera réglementée par alternat, par feux tricolores à cycles fixes, comme suit :

Rue Laubaner, au droit de l’ouvrage.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 : La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier. > Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains -au- droit de leur habitations devront être prises.

540330ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise EDIS Ingénieurie

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE _8 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve

Fait à Roquefort, le 0 9 JUIN 2076

Publié sur le site internet le: {à JUIN 2076 D?

Le Maire

B. PEDELUCQ

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