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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°2024 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 LL L
Publié le 21/11/2024 O
ID : 060-216006676-20241115-202433-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 07/10/2024 - Date de publication : 21/11/2024
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 8 - Votants : 12
OBJET : Montant des Loyers 2025 N° 2024 33
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 novembre à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe BARBILLON - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont - Guy Illoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Mary Martin-Parente, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Stéphane François à Marie-José Pont. Brigitte Caron à David Cresson. Sylvie Merklen à Mary Martin-Parente. Elisabeth Chevalier à Philippe Barbillon.
Absents : Antoine Caumartin, Jasmine Defacque.
Secrétaire de séance : Mary Martin-Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Le conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas revaloriser les loyers pour l’année 2025, pour les logements situés :
1, rue de la mairie
3, rue de la mairie
3 bis, rue de la mairie
10, rue du château
Cependant, le conseil municipal souhaite revaloriser les loyers suivant l’indice de l’année en cours en cas de changement de locataires.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 18 novembre 2024
Le Maire, Philippe BARBILLON