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Arrêté - AR2025 467 Stationnement 7 17 Rue Jules Massenet Travaux EUROVIA
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 467 Stationnement 7 17 Rue Jules Massenet Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntbeliard
Arrêté du Maire N° 2025-467/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L22131 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25,
R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de EUROVIA - 119 Faubourg de Besançon - BP
196 - 252023 MONTBELIARD Cedex, en date du vendredi 23
mai 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réfection du parking - 7-17 Rue Jules Massenet, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement — 7-17 Rue Jules Massenet — Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise EUROVIA, sera interdit rue Jules Massenet sur le parking situé au droit de l'immeuble sis du n°7 au n°17, le mercredi 28 mai 2025, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Jules Massenet à hauteur des travaux, le mercredi 28 mai 2025, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA — 119 Faubourg de Besançon - BP 196 — 252023 MONTBELIARD Cedex chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
à M" . . Pour le Maire, | Fait à Montbéliard, le mardi 27 Mai 2025 le Conseiller ke Méisai délégué
Affiché le : 27 mai 2025
Notifié le : . Le Maire, Gilles Maillard * certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-223