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Arrêté - AR2025 768 Stationnement rue du Grand Chenois Travaux EUROVIA
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 768 Stationnement rue du Grand Chenois Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-768/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA - 119 faubourg
de Besançon - BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX,
en date du jeudi 03 juillet 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réfection des enrobés rue du Grand Chênois, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue du Grand Chênois — Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise EUROVIA, sera interdit rue du Grand Chénois sur le parking du lycée Germaine Tillon, du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA — 119 faubourg de Besançon - BP 196 — 25203 MONTBELIARD CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 07 juillet 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 07/07/2025
Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-308 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com