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Arrêté - AR2024 1459 Circulation pietons et stationnement rue Massenet Travaux EUROVIA AFC
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1459 Circulation pietons et stationnement rue Massenet Travaux EUROVIA AFC)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1459/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA-AFC -—
119 faubourg de Besançon - BP 196 -
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du
08 novembre 2024,
Vu l'arrêté municipal n° 2024-1167/AG du 10 octobre
2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réfection du parking du n° 7 au n° 17 rue Jules
Massenet, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation piétons et stationnement du n° 7 au n° 17 rue Jules Massenet — Travaux EUROVIA-AFC
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2024-1167/AG du 10 octobre 2024 est prorogé jusqu’au vendredi 22 novembre 2024.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise EUROVIA-AFC — 119 faubourg de Besançon — BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 13 Novembre 2024 Pour le MägdVaire le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 13/11/2024 Gilles
Maillard illes Maillar
Notifié le
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/455b fax 03 81 99 22 64
h www.montbeliard.com