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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Brée-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL du 22 fevrier 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Ruralité,
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 22 février 2023 (19h00)
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHEVRIER,
Maire. La convocation précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire a été envoyée à chaque élu
le 16 février 2023 conformément aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10 — L.2121-11).
Étaient présents : M. CHEVRIER Philippe, M. MONNEREAU Patrick, M. BRUNET Élisée, M. BLANCKAERT
Didier, M. CHOTEAU Philippe, M. BOSC David, M. RENARD Roger, M. BIGOT Mickaël, M. FAVAUDON Dominique, Mme MATULEWIEZ CIEPIELA Stéphanie, Mme BERRO Souraya,
Étaient absents excusés : Mme CONIL Brigitte (donne pouvoirà M. BLANCKAERT Didier), M. BALDASSARI Henri (donne pouvoir à M. CHEVRIER Philippe)
Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents: 11 Votants: 13
Assistait à la réunion : Mme Stéphanie KHIATE, Secrétaire Générale
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Didier BLANCKAERT
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18janvier 2023
1 COMMANDE PUBLIQUE -— Lutte contre les chats errant
2 COMMANDE PUBLIQUE -— Contrat de Concession — PLAGE — Contrat d'exploitation d’une activité de restauration rapide
3 PERSONNEL TERRITORIAL RH - Autorisation de recrutement de personnel contractuel pour le Camping
4 DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs 2023 Aire de Stationnement Camping-car
Compte rendu des décisions du Maire
Décision n° 01/2023 et Décision n° 02/2023
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 janvier 2023
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 13 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 13 | Voix
Exprimés 13 | Voix
POUR 13 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
Page 1sur5 POINT REPORTÉ COMMANDE PUBLIQUE - Marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de vidéo protection sur la Commune de La Brée les Bains. Approbation du rapport de consultation et de la procédure — Choix du Titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société CTV, 7 allée de la Biboire Zone Activité Beaupuy 3 - Mouilleron le Captif - 85003 LA ROCHE SUR YON Cedex
Le rapport d'analyse des offres envoyé par mail le 03 février 2023 n’a pas été reçu par les membres du Conseil Municipal. Aussi le Conseil Municipal ne peut délibérer en toute connaissance de cause.
Ce point sera représenté au prochain Conseil Municipal.
01 COMMANDE PUBLIQUE - Lutte contre les chats errants
La lutte contre la prolifération des chats errants est une compétence qui relève des communes. Un des moyens d’agir passe par une stérilisation des animaux. Pour ce faire, il est possible de recourir à un dispositif mis en œuvre par la Fondation 30 millions d'amis qui propose la participation de la commune aux frais de stérilisation des chats réalisée par des vétérinaires locaux sous la forme d'un partenariat régi par une convention.
Chaque entité partenaire prend en charge 50 % d’un montant arrêté pour la stérilisation et le tatouage d'une femelle = 80€ (soit 40€ à la charge de la commune) et d’un mâle = 60€ (soit 30€ à la charge de la commune). La moyenne est établie à 70€ par intervention (35€ à la charge de la commune). La participation de la Commune est mise en œuvre par l'achat de bons de stérilisation auprès de la Fondation 30 millions d'amis, valables uniquement sur l'année en cours. Le montant alloué par la Commune à cette action s'élevait à 245€ pour 2021 et 2022.
Considérant que le nombre d'interventions est estimé à 8 (huit) pour l’année 2023, soit un budget de 280€, le Conseil Municipal :
e AUTORISE la dépense d’un montant de 280€ pour l'année 2023,
e AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne tenue de ladite décision,
e DIT que les dépenses y afférentes seront inscrites au budget de la Commune pour l'exercice 2028.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 13 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 13 | Voix
Exprimés 13 | Voix
POUR 13 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
02 COMMANDE PUBLIQUE - Contrat de Concession - PLAGE - Contrat d'exploitation d’une activité de restauration rapide
Le Conseil Municipal a décidé, par délibération n°02 en date du 16 novembre 2022, d'engager une procédure d'appel d'offre pour recourir à un prestataire extérieur afin d'assurer la tenue de l'exploitation d’une restauration rapide non sédentaire. Ceci en vue d'offrir aux usagers de la plage un service essentiel à son animation et d'assurer l'attractivité de la plage de Planginot. L'appel public à la concurrence a été envoyé le 22 novembre 2022 sur les sites www.marches- securises.fr, www.labreelesbains.com ainsi que par voie de presse (Sud-Ouest).
Page 2 sur 5 Le montant de la redevance a été fixé par délibération n°06M du Conseil municipal du 14 décembre 2022 à 7 000€ pour l'ensemble de la période d'exploitation. Il a été également établi, par délibération n°06M du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022, que les frais liés à l'assainissement des eaux usées et à la consommation d'eau sont fixés forfaitairement pour la période d'exploitation à 40€ (payable en fin de saison).
La Commission de concession réunie en date du 05 janvier puis du 12 janvier 2023 a rendu son rapport d'analyse des offres, transmis au Conseil municipal le 27 janvier 2023, proposant d'attribuer le contrat de concession à la société L'ATYPIQUE sise 36 rue des Boulassiers 17840 La Brée les Bains ; cette dernière présentant l'offre la plus avantageuse.
Remarque : M. Renard, qui siège à la commission concession souhaiterait que les délais de convocation soient plus espacés afin d'organiser les agendas des uns et des autres. Réponse de M. Le Maire : Les délais règlementaires de convocation sont respectés.
Considérant que le contrat de concession est valable pour la période du 1% avril au 30 septembre 2023 inclus, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le choix de la Commission de concession, résultant de l'analyse des offres et du classement notifié inscrits au rapport du 27 janvier 2023 attribuant le marché à la société L'ATYPIQUE sise 36 rue des Boulassiers 17840 La Brée les Bains,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession et à accomplir toutes les formalités en résultant avec la société L'ATYPIQUE,
e DIT que le contrat de concession est conclu pour la période du 1er avril au 30 septembre 2023 inclus,
e DIT que la recette résultant de cette opération sera inscrite au budget de la Commune de l'exercice en cours.
Délibéré à la majorité des membres présents ou représentés,
Adopté par 12 | Voix | Majorité
Présents ou représentés | 13 | Voix
Exprimés 13 | Voix
POUR 12 | Voix
CONTRE 01 | Voix | M. Renard
ABSTENTION
NPPV
03 PERSONNEL TERRITORIAL RH -— Autorisation de recrutement de personnel contractuel pour le Camping
Lors de la délibération n°5 du Conseil Municipal de janvier 2023, un demi-poste d'accroissement temporaire d'activité pour le camping a été oublié.
En raison de la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement d'activité, il y a lieu, de créer un emploi au camping comme suit : 1 poste d’adjoint technique pour exercer les missions d'entretien des locaux à temps non complet (17,5/35èmes) du 20 mars 2023 au 22 octobre 2023.
Aussi, le Conseil Municipal :
e AUTORISE le Maire à recourir au recrutement d’un adjoint technique pour exercer les missions d'entretien des locaux à temps non complet (17,5/35èmes) du 20 mars 2023 au 22 octobre 2023 pour faire face à un accroissement d'activité,
e AUTORISE le Maire à procéder au recrutement dans l'urgence, pour nécessité de service, afin d'assurer le remplacement d'agents permanents momentanément indisponibles,
e AUTORISE le Maire à confier, si nécessaire, des missions à l'association A.D.C.R. (Association Développement Compétences Ressources),
e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Page 3 sur5 Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 13 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 13 | Voix
Exprimés 13 | Voix
POUR 13 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
04 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Fixation des tarifs 2023 Aire Stationnement Camping-car
Considérant la nécessité de fixer les tarifs du stationnement dans l'aire de camping-car pour l’année 2023, le Conseil Municipal :
e FIXE les tarifs du stationnement dans l'aire de camping-car pour l’année 2023 comme suit :
Stationnement Tarifs 2023 en € Période d'ouverture
de
En CB uniquement 8€ les 24 heures Toute l’année
e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 13 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 13 | Voix
Exprimés 13 | Voix
POUR 13 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
Compte rendu des décisions du Maire
n° 01/2023 : Décision de confier les travaux d'électricité sur la voie publique pour le projet de vidéo Î e la commune, au SDEER sise 131, cours Genet — ZI de l'Ormeau de Pied - CS60518 — 17119 SAINTES Cedex au prix de 27 971,51€ TTC.
n° 02/2023 : Décision de solliciter la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) pour un montant de 28 306,74€, de solliciter le FIPD (fond interministériel de prévention de la délinquance) pour un montant de 37 742,32€ via un dossier de demande d'aide sur le site démarches simplifiées.
Page 4sur5 Questions diverses
Question de M. Renard : Peut-on avoir un plan d'implantation des caméras de vidéoprotection prévue sur la Commune ?
Réponse de M. Le Maire : Les caméras seront installées à toutes les entrées et sorties du village ainsi qu'au niveau du distributeur de billets du marché et à la plage.
Information : L'inauguration du Moulin est prévue le week-end du 18 juin 2023
Levée de séance : 19h20
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal du 15/03/2023
Le secrétaire de séance
Ed
M. Didier BLANCKAERT
Affiché le: ; 6 MARS 2073
Page 5 sur5