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Procès Verbal - PV du conseil du 24 janvier 2024 signe Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Brée-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 24 janvier 2024 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique, PROCÈS VERBAL

Conseil Municipal du 24 janvier 2024 (19h00)

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se

sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHEVRIER,

Maire. La convocation précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire a été envoyée à chaque élu le

18 janvier 2024 conformément aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10 — L.2121-11).

Étaient présents : M. CHEVRIER Philippe, M. MONNEREAU Patrick, M. BRUNET Élisée, M. BLANCKAERT Didier,

M. BOSC David, M. FAVAUDON Dominique, Mme MATULEWIEZ CIEPIELA Stéphanie, M. BIGOT Mickaël, Mme

CONIL Brigitte

Étaient absents : Mme BERRO Souraya (donne pouvoir à M. MONNEREAU Patrick), M. RENARD Roger (donne

pouvoir à M. BIGOT Mickaël), M. BALDASSARI Henri (donne pouvoirà M. CHEVRIER Philippe)

Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents: 09 Votants: 12

Assistait à la réunion : Mme Stéphanie KHIATE, Secrétaire Générale

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Didier BLANCKAERT

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 décembre 2023

1 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - OPÉRATION D'EXTENSION DES SERVICES TECHNIQUES : Approbation du projet de réalisation relatif aux travaux d'extension du centre technique municipal de la Commune et son plan de financement

COMMANDE PUBLIQUE - Lutte contre les chats errants

COMMANDE PUBLIQUE -— Appel à concurrence pour l'exploitation d'un stand de location de stand up Paddie Allée de la Digue

4 DOMAINE et PATRIMOINE -— Cession des biens « parcelles de terrain non viabilisées » d'une surface totale de 222m° situés rue des Varennes sur la commune de La Brée Les Bains référencés au cadastre section B2473 en zone UA à Monsieur et Madame Denis DOMENGER, sise 149 rue Bellac 87600 Limoges

5 INTERCOMMUNALITÉ — Signature de la convention de soutien « Communes et Groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus 6 PERSONNEL TERRITORIAL RH -— Autorisation de recrutement de personnel contractuel pour la Commune et le Camping

7 PERSONNEL TERRITORIAL RH — Recrutement d'intermittents du spectacle pour les animations saison estivale 2024

©

N

Compte rendu des décisions du Maire

Questions diverses

Page 1 sur 8Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 décembre 2023

Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 12 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 12 | Voix

Exprimés 12 | Voix

POUR 12 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

01 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - OPÉRATION D'EXTENSION DES SERVICES TECHNIQUES : Approbation du projet de réalisation relatif aux travaux d'extension du centre technique municipal de la Commune et son plan de financement

La Commune de La Brée les Bains est propriétaire de l'immeuble sis rue de la Baudette qui abrite les services techniques municipaux.

Il s'avère nécessaire de répondre aux normes de sécurité des personnes et des biens dans ce local : - mise aux normes des espaces collectifs et individuels pour le personnel, - mise aux normes des sanitaires,

Il'est également nécessaire d'agrandir l'espace de stockage à l'abri du vent et de la pluie.

Le projet consiste en l'extension d’un hangar aux services techniques municipaux permettant de répondre aux normes précitées et d'agrandir ainsi l'espace de stockage. Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 350 000 € HT, avec le calendrier prévisionnel ci- dessous :

Consultation, analyse, attribution et notification | Avril / mai 2024 du marché de maîtrise d'œuvre

Dépôt du permis de construire 3è"e trimestre 2024

Consultation, analyse, attribution et notification | Septembre à novembre 2024 des marchés de travaux

Travaux Décembre 2024 à décembre 2025 A ce stade, il convient de lancer une consultation pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre sur la base de ce programme et de l'estimation précités.

Le département de la Charente Maritime, par le biais du fonds de revitalisation, peut accompagner la réalisation de ce projet à hauteur de 30%.

Considérant le plan de financement prévisionnel ci-après :

Financeurs Montant HT Pa CD17 105 000 € 30% Commune de La Brée les Bains 245 000 € 70% TOTAL 350 000 € 100%

Le Conseil Municipal :

° DÉCIDE le principe de réalisation de cette opération,

e APPROUVE le programme de mise en conformité et d’agrandissement du Centre technique municipal,

e AUTORISE Le Maire à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre selon la procédure adaptée et à signer le marché à intervenir,

e APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

e AUTORISE le Maire à solliciter toutes formes de co-financements,

Page 2 sur 8e AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération,

e DIT que les crédits seront inscrits aux budgets des exercices correspondants.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 12 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 12 | Voix

Exprimés 12 | Voix

POUR 12 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

02 COMMANDE PUBLIQUE -— Lutte contre les chats errants

La lutte contre la prolifération des chats errants est une compétence qui relève des communes. Un des moyens d’agir passe par une stérilisation des animaux. Pour ce faire, il est possible de recourir à un dispositif mis en œuvre par la Fondation 30 millions d'amis qui propose la participation de la commune aux frais de stérilisation des chats réalisée par des vétérinaires locaux sous la forme d’un partenariat régi par une convention.

Chaque entité partenaire prend en charge 50 % d’un montant arrêté pour la stérilisation et l'identification d’une femelle = 100€ (soit 50€ à la charge de la commune) et d’un mâle = 80€ (soit 40€ à la charge de la commune). La moyenne est établie à 90€ par intervention (45€ à la charge de la commune). La participation de la Commune est mise en œuvre par l'achat de bons de stérilisation auprès de la Fondation 30 millions d'amis, valables uniquement sur l'année en cours ; Le montant alloué par la Commune à cette action s'élevait à 245€ pour 2022 et 360€ pour 2023.

Considérant que le nombre d'interventions est estimé à 8 pour l'année 2024, soit un budget de 360€, le Conseil Municipal :

e AUTORISE la dépense d’un montant de 360€ pour l’année 2024,

e AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne tenue de ladite décision,

e DIT que les dépenses y afférentes seront inscrites au budget de la Commune pour l'exercice 2024.

Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 12 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 12 | Voix

Exprimés 12 | Voix

POUR 12 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

03 COMMANDE PUBLIQUE -— Appel à concurrence pour l'exploitation d’un stand de location de stand up Paddie Allée de la Digue

Le souhait de la municipalité est d’étoffer l'offre de loisirs de La Brée les Bains en concédant à un opérateur extérieur la tenue et l'exploitation d’un stand de location de « Stand up Paddie » allée de la Digue pour la période du 1er juillet au 31 août 2024 inclus. En effet, la Commune ne dispose pas de moyens nécessaires pour assurer directement cette prestation. Cependant elle assurera l'embauche du personnel à mi-temps pour toute la période d'exploitation. De plus, l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 est venue ajouter les articles L2122-1-1 et suivants au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour imposer un minimum de

Page 3 sur 8publicité et de mise en concurrence préalablement à l'octroi d’autorisations relatives à l'exploitation économique du domaine public.

Considérant que le projet de cahier des charges du contrat d'occupation du domaine public communal annexé à la présente prévoit les modalités de mise en œuvre de l'exploitation, le Conseil Municipal :

e APPROUVE le principe de délégation de service public pour l'exploitation d'un stand de location de « Stand up Paddle » que la Commune souhaite offrir aux usagers pour la période du 01°' juillet au 31 août 2024,

e APPROUVE le cahier des charges du contrat d'occupation du domaine public communal joint à la présente délibération qui sera diffusé pour appel à candidature d'opérateurs économiques,

e AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la décision,

e DIT que l'appel à candidature sera lancé par voie dématérialisée sur le site www.marches- securises.fr ainsi que sur le site de la commune www.labreelesbains.com,

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice correspondant.

Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 12 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 12 | Voix

Exprimés 12 | Voix

POUR 12 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

04 DOMAINE et PATRIMOINE -— Cession des biens « parcelles de terrain non viabilisées » d’une surface totale de 222m° situés rue des Varennes sur la commune de La Brée Les Bains référencés au cadastre section B2473 en zone UA à Monsieur et Madame Denis DOMENGER, sise 149 rue Bellac 87600 Limoges

Par délibération n°04 du 22 novembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé M. Le Maire à vendre la parcelle de terrain non viabilisée d’une surface de 222m? située rue des Varennes sur la commune de La Brée Les Bains référencée au cadastre section B2473 en zone UA. Pour décider de la cession d’un bien de son patrimoine immobilier, les membres du Conseil municipal doivent pouvoir choisir en toute connaissance de cause les conditions de la vente, en étant informés, notamment, de la valeur de l'immeuble.

Le CGCT ne prévoit pas, pour les communes de moins de 2 000 habitants, que l'avis du service des Domaines soit saisi pour réaliser une estimation du bien. Cependant, la valeur de ce bien cadastré section B2473 a été estimée en fonction de la vente de la partie nord de la parcelle n°B1164 à 184€/m° soit 40 848€ la parcelle.

Considérant la proposition reçue par Monsieur et Mme Denis DOMENGER, sise 149 rue Bellac 87600 Limoges, portant le montant de l’acquisition de la parcelle B2473 pour 222m°? à 40 848 € hors frais d’acte d'acquisition, le Conseil Municipal :

e _APPROUVE l'offre d'achat établie par Monsieur et Mme Denis DOMENGER,

+ __ DÉCIDE de procéder à la cession de la parcelle de terrain non viabilisée d'une surface totale de 222m° située rue des Varennes sur la commune de La Brée Les Bains référencée au cadastre section B2473 en zone UA au prix total de 40 848 euros hors frais d’acte d'acquisition à Monsieur et Madame Denis DOMINGER, sise 149 rue Bellac 87600 Limoges,

e CHARGE l'office notarial S.C.P. « Maîtres Bénédicte FAUCHEREAU, Charles RAGEY et Aurélien DELESPIERRE, notaires associés. Maîtres Catherine BOURGOIN et Vincent TIBERMONT, notaires », dont le siège est à SAINT-PIERRE D'OLÉRON (Charente-Maritime), 14 avenue de Bel Air, route départementale, de l'établissement de tous les actes correspondants,

Page 4 sur 8e AUTORISE M. Le Maire à remplir toutes les formalités administratives et à signer tous documents et actes nécessaires à la réalisation de cette cession,

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année en cours.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 12 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 12 | Voix

Exprimés 12 | Voix

POUR 12 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

05 INTERCOMMUNALITÉ — Signature de la convention de soutien « Communes et Groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Par délibération n°1 de la Régie Oléron Déchets, le Conseil Communautaire du 14 décembre 2023 a approuvé la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO.

En application de la « responsabilité élargie des producteurs », les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c'est- à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Les soutiens financiers prévus par la convention pour les territoires touristiques sont de 3,50 €/habitant/an.

La Commune assure, dans le cadre d’une action du groupement qu'elle représente, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement.

Considérant que, via une convention, la Commune et les membres du groupement s'engagent pour une durée ferme de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction, le Conseil Municipal :

e _ APPROUVE la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus ci-jointe,

e AUTORISE le Maire à signer, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Page 5 sur 8Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 12 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 12 | Voix

Exprimés 12 | Voix

POUR 12 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

06 PERSONNEL TERRITORIAL RH — Autorisation de recrutement de personnel contractuel pour la Commune et le Camping

En raison de la nécessité de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins saisonniers ou liés à un accroissement d'activité, il y a lieu, de créer des emplois comme suit :

Au service technique

Pour faire face à un accroissement d'activité au regard des missions à effectuer : 3 postes d’adjoint technique dans les domaines de l'entretien des bâtiments, voirie et des espaces publics, à temps complet (35/35èmes) du 01 avril au 31 octobre 2024 1 poste d’adjoint technique pour l'entretien de la voirie, à temps complet (35/35èmes) du 15 juin au 15 septembre 2024

Au service de la police municipale

Pour faire face à un besoin saisonnier au regard des missions à effectuer :

2 postes d’adjoint administratif afin d'exercer les missions d'agent d'assistant temporaire de police municipale (ATPM) et/ou d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) et assermenté à temps complet (35/35èmes) du 1er juillet au 31 août 2024

Au service du marché municipal

Pour faire face à un accroissement d'activité au regard des missions à effectuer : 1 poste d’adjoint administratif pour exercer la fonction de placier/régisseur suppléant du marché ainsi que les missions d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) assermenté à temps complet (35/35èmes) du 01 avril au 15 septembre 2024

Au Camping municipal

Pour faire face à un accroissement d'activité au regard des missions à effectuer :

1 poste d’adjoint technique pour exercer les missions d'entretien des locaux à temps non complet (14/35èmes) du 1er avril au 30 juin 2024 puis du 01°" septembre au 13 octobre 2024 1 poste d’adjoint technique pour exercer les missions d'entretien des locaux à temps non complet (17,5/35èmes) du 18 mars au 25 octobre 2024

1 poste d’adjoint administratif pour exercer les missions d'agent d'accueil et assistant administratif du gérant à temps complet (35/35èmes) du 1er avril au 13 octobre 2024

Pour faire face à un besoin saisonnier au regard des missions à effectuer :

2 postes d’adjoint technique pour exercer les missions d'entretien des locaux à temps complet (35/35èmes) du 1er juillet au 31 août 2024

1 poste d’adjoint administratif pour exercer les missions d'agent d'accueil et assistant administratif du gérant à temps complet (35/35èmes) à pourvoir en priorité par un stagiaire indemnisé dans le cadre de ses études, ou, en l'absence de candidature, par un adjoint administratif contractuel à temps complet (35/35èmes) du 1er juillet au 31 août 2024

A la plage

Pour faire face à un besoin saisonnier au regard des missions à effectuer :

1 poste d’animateur pour exercer les missions de location de paddles à temps non complet (17,5/35èmes) du 1er juillet au 31 août 2024

À la Mairie

Page 6 sur 8Pour faire face à un accroissement d'activité au regard des missions à effectuer :

1 poste d'assistant de conservation pour des missions d’archiviste à temps complet (35/35èmes) du 01° avril au 30 juin 2024

Pour faire face à un besoin saisonnier au regard des missions à effectuer :

1 poste d’animateur pour exercer les missions d'animation à temps complet (35/35èmes) du 1er juillet au 31 août 2024

Aussi, le Conseil Municipal :

e AUTORISE le Maire à recourir au recrutement d'agents en contrat à durée déterminée sur des emplois non permanents à chaque fois que nécessaire lorsque les crédits sont prévus au budget pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou à des besoins saisonniers, et notamment pour les postes exposés ci-dessus,

e AUTORISE le Maire à procéder à des recrutements dans l'urgence, pour nécessité de service, afin d'assurer le remplacement d'agents permanents momentanément indisponibles,

e AUTORISE le Maire à confier, si nécessaire, des missions à l'association A.D.C.R. (Association Développement Compétences Ressources),

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, p

Adopté par 12 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 12 | Voix

Exprimés 12 | Voix

POUR 12 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

07 PERSONNEL TERRITORIAL RH -— Recrutement d’intermittents du spectacle pour les animations saison estivale 2024

Dans le cadre des animations estivales notamment l'accueil et la mise en place de spectacles, il est nécessaire que la Commune recoure au recrutement ponctuel d'intermittents du spectacle pour assurer l'animation des manifestations organisées.

Aussi, le Conseil Municipal :

e AUTORISE le Maire à recourir à des emplois contractuels ponctuels pour l'emploi d'intermittents du spectacle dans le cadre des festivités de l’année 2024,

e AUTORISE le Maire à effectuer les démarches liées à l'emploi de ces intervenants,

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 12 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 12 | Voix

Exprimés 12 | Voix

POUR 12 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

Page 7 sur 8Compte rendu des décisions du Maire

n°11-2023 Décision de procéder à la dépense pour la fourniture et la pause d’une structure motrice extérieure inclusive au prix de 9 310€ HT auprès de la société HUSSON Internationale.

Questions diverses

Néant

Levée de séance : 19h20

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal du 14 février 2024

La secrétaire de séance

Mme Stéphanie CIEPIELA.

Affiché le : 15 FEV. 2024

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