Procès Verbal - PV CONSEIL du 30 aout signe 1

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Procès Verbal - PV CONSEIL du 30 aout signe 1 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Brée-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL du 30 aout signe 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, PROCÈS VERBAL

Conseil Municipal du 30 août 2023 (19h00)

L'an deux mille vingt-trois, le trente août à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont

réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHEVRIER, Le Maire. La convocation précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire a été envoyée à chaque élu le 24 août 2023 conformément aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10 — L.2121-11).

Étaient présents : M. CHEVRIER Philippe, M MONNEREAU Patrick, M. BRUNET Élisée, M. BLANCKAERT Didier, M. BOSC David, M. BIGOT Mickaël, M. FAVAUDON Dominique, Mme MATULEWIEZ CIEPIELA Stéphanie, Mme BERRO Souraya, Mme CONIL Brigitte, M. BALDASSARI Henri

Était absent : M. RENARD Roger

Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 11 Votants : 11

Assistait à la réunion : Mme Stéphanie KHIATE, Secrétaire Générale

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Didier BLANCKAERT.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 mai 2023

01 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Acquisition des parcelles cadastrées B2464, B2465 et B2466 situées 1 rue des Ardillières La Brée les Bains, appartenant aux légataires de la succession de Mme Leonard, moyennant l'euro symbolique

02 DOMAINE ET PATRIMOINE — Acquisition des parcelles cadastrées F524, F526 et F529 situées en zone naturelle, lieu-dit « Bois de la Jonchère », La Brée les Bains appartenant à M. Bernard Ferdinand Désiré COLIN, moyennant l'euro symbolique

03 FINANCES LOCALES — Budget Communal — Décision modificative n°2 du budget principal 04 INTERCOMMUNALITÉ — Communauté de communes de l'île d'Oléron — Présentation du rapport annuel 2022 de la Régie Oléron Déchets

05 TOURISME -— Classement « Commune Touristique » : Renouvellement de la demande 06 COMMANDE PUBLIQUE — Marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux d'aménagement de la rue du DOUHET tranche 1 sur la Commune de La Brée les Bains Approbation du rapport de consultation et de la procédure — Choix du Titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société EUROVIA Agence de Royan sise 1 rue André Marie Ampère CS 20036 17201 ROYAN CEDEX 1

Compte rendu des décisions du Maire

Nombre : 1 Décision

Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 mai 2023 Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 11 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 11 | Voix

Exprimés 11 | Voix

POUR 11 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

Page 1 sur 51 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Acquisition des parcelles cadastrées B2464, B2465 et B2466 situées 1 rue des Ardillières La Brée les Bains, appartenant aux légataires de la succession de Mme Leonard, moyennant l’euro symbolique

Vu l'intérêt pour la Commune d'acquérir les parcelles cadastrées B2464, B2465 et B2466 d'une surface totale de 110m? correspondant aux bordures des propriétés vendues destinées aux trottoirs communaux. Considérant l'accord des colégataires de rétrocéder à la Commune lesdites parcelles moyennant l'euro symbolique et le plan de bornage joint, le Conseil Municipal :

e APPROUVE l'acquisition par la Commune des parcelles de terrain référencées B2464, B2465 et B2466 d’une surface totale de 110m?, moyennant l'euro symbolique à verser à La Fondation pour la recherche sur le Cancer (ARC) et à La société protectrice des animaux (SPA), e AUTORISE M. Le Maire à effectuer toutes les diligences et signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l'année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 11 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 11 | Voix

Exprimés 11 | Voix

POUR 11 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

2 DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition des parcelles cadastrées F524, F526 et F529 situées en zone naturelle, lieu-dit « Bois de la Jonchère », La Brée les Bains appartenant à M. Bernard Ferdinand Désiré COLIN, moyennant l’euro symbolique

Monsieur Bernard Ferdinand Désiré COLIN, propriétaire des parcelles F524, F526 et F529 d'une surface totale de 430m° situées en zone naturelle au lieu-dit « Bois de la Jonchère », a proposé une rétrocession desdits terrains à la Commune de La Brée les Bains pour l'euro symbolique. La Commune a intérêt d'étendre la surface de la zone naturelle entretenue rue de la Jonchère à proximité de l'aire de jeux pour enfants. De plus le tracé des pistes cyclables de la Communauté de communes de l'île d'Oléron passe à proximité desdits terrains.

Considérant l'extrait cadastral relatifs aux parcelles F524, 526 et 529, le Conseil Municipal :

e APPROUVE l'acquisition par la Commune des parcelles de terrain référencées au cadastre F524, F526 et F529 d'une surface totale de 430m2, moyennant l'euro symbolique à verser à Monsieur Bernard Ferdinand Désiré COLIN demeurant 46 chemin de Blory 57950 Montigny les Metz, e _ AUTORISE M. Le Maire à effectuer toutes les diligences et signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 11 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 11 | Voix

Exprimés 11 | Voix

POUR 11 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

Page 2 sur 53 FINANCES LOCALES -— Budget Communal - Décision modificative n°2 du budget principal

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits dans le cadre de l'exécution budgétaire 2023, le Conseil Municipal :

. ADOPTE la Décision Modificative n°2 portant ajustements des crédits budgétaires 2023 comme suit :

INVESTISSEMENT

Dé 'S Recettes

Chap) - 0) tion Montant | Article(Chap) - O, n |Montant

2135 (21) : Instal.géné.,agencements, aménagements des constr. - 2021001 -68 300,00

2157 (21) : Matériel et outillage technique - 2022 002 -8 000,00

231 (23) : Immobilisations corporelles en cours - 2019004 8 000,00

231 (23) : Immobilisations corporelles en cours - 2019004 50 600,00

231 (23) : Immobilisations corporelles en cours - 2019004 262 300,00

231 (23) : Immobilisations corporelles en cours - 2021001 -194 000,00

231 (23) : Immobilisations corporelles en cours - 2022 004 -50 600,00!

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 11 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 11 | Voix

Exprimés 11 | Voix

POUR 11 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

4 INTERCOMMUNALITÉ — Communauté de communes de l'île d'Oléron -

Présentation du rapport annuel 2022 de la Régie Oléron Déchets

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale qui détient la compétence pour l'élimination et le traitement des déchets présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information aux usagers.

Le rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il expose notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps. Ce rapport doit être présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport et l'avis du conseil municipal sont mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 et sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, du syndicat de collecte. Considérant que le document est disponible sur le lien : https://www.cdc-oleron.com/agir-pour- lenvironnement/gestion-des-dechets/ et qu'il a été transmis à chaque conseiller avant la réunion de ce jour, le Conseil Municipal :

+ PREND ACTE de cette diffusion et du respect des obligations prévues par l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

+ APPROUVE le contenu du rapport annuel 2022 de la Régie Oléron Déchets.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 11 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 11 | Voix

Exprimés 11 | Voix

POUR 11 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

Page 3 sur 55 TOURISME -— Classement « Commune Touristique » : Renouvellement de la

demande

Pour l'heure, la Commune de La Brée les Bains ne peut prétendre au classement « Station de tourisme » selon le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020.

Par arrêté n°2018-4482 du 29 novembre 2018 le Préfet a prononcé la dénomination de La Brée les Bains en « Commune Touristique » jusqu’en novembre 2023.

Le décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique : - la présence d'un office de tourisme classé,

- l'organisation "en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif",

- une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.

La commune de La Brée les Bains remplit les conditions ainsi posées. Il s'avère intéressant et utile de

renouveler la reconnaissance de la qualité de « commune touristique » et de déposer un dossier auprès de la préfecture.

Aussi, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE de renouveler la demande de classement en « Commune Touristique » de la commune de LA BRÉE LES BAINS,

+ _ DONNE tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tout document y afférent.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 11 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 11 | Voix

Exprimés 11 | Voix

POUR 11 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

6 COMMANDE PUBLIQUE -— Marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux d'aménagement de la rue du DOUHET tranche 1 sur la Commune de La Brée les Bains

Approbation du rapport de consultation et de la procédure — Choix du Titulaire du

marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société EUROVIA Agence de Royan sise 1 rue André Marie Ampère CS 20036 17201 ROYAN CEDEX 1

Le Conseil Municipal du 15 juin 2022, par délibération n°02, a approuvé l'opération de réfection de la voirie de la rue du DOUHET ainsi que son plan de financement et a donné pouvoir au Maire pour sa mise en œuvre.

Vu la nécessité de recourir à un prestataire extérieur, pour la réalisation de travaux d'aménagement de la rue du Douhet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 04 juillet 2023 sur le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr ainsi que sur le journal SUD OUEST, lançant la mise en concurrence des entreprises selon la procédure du Code des Marchés Publics ; La forme du marché la mieux adaptée étant celle du marché adapté selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

La Commission MAPA réunie en date du 04 août 2023 puis du 18 août 2023 propose d'attribuer le marché à la société EUROVIA Agence de Royan sise 1 rue André Marie Ampère CS 20036 17201 ROYAN CEDEX 1, cette dernière présentant l'offre la plus avantageuse.

Considérant le rapport d'analyse des offres qui lui a été adressé en date du 18 août 2023, le Conseil Municipal :

Page 4 sur 5e APPROUVE le rapport de consultation des entreprises pour la réalisation de travaux

d'aménagement de la rue du Douhet de La Brée les Bains,

+ APPROUVE l'avis de la Commission MAPA, résultant de l'analyse des offres et du classement notifié au rapport d'analyse de jugement des offres du 18 août 2023 proposant d'attribuer le marché à la société EUROVIA Agence de Royan sise 1 rue André Marie Ampère CS 20036 17201 ROYAN CEDEX 1,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec la société EUROVIA Agence de Royan, pour un montant de 618 214,50€ HT et à accomplir toutes les formalités en résultant,

° DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Commune des exercices correspondants.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 11 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 11 | Voix

Exprimés 11 | Voix

POUR 11 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

Compte rendu des décisions du Maire

n° 09-2023 Décision de procéder aux travaux de modernisation de l'éclairage public sur la commune, passage en lampes LED, auprès du SDEER sise 131, cours Genet — ZI de l'Ormeau de Pied — CS60518 — 17119 SAINTES Cedex au prix de 13 052,84€ HT et de solliciter l'aide de l'Etat du Fond verts pour les travaux réalisés.

Questions diverses

Levée de séance : 19h20

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal du 20 septembre 2023

Le secrétaire de séance

M. Didier BLANCKAERT

Affiché le : 2 1 SEP, 2073

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