Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 158 recueil des actes administratifs 28 juin 2019

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2019-158

PUBLIÉ LE 28 JUIN 2019Sommaire

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2019-06-20-007 - ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant la

liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au

licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle,

en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise (9 pages) Page 3

Direction départementale de la protection des populations

13-2019-06-26-009 - ARRETE PREFECTORAL Interdisant le rassemblement d’animaux

prévu les 28, 29 et 30 juin 2019 sur le Vieux port de Marseille dans le cadre de la

manifestation « La nuit étoilée » (2 pages) Page 13

Direction des territoires et de la mer

13-2019-06-26-011 - Arrêté relatif à l’opération d’augmentation de capital par voie de

fusion-absorption de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Logéo Méditerranée

(société absorbée) par l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Immobilière Méditerranée

(société absorbante) (2 pages) Page 16

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Est

13-2019-06-11-015 - arrêté de prix de journée 2019 SEMO SAUVEGARDE 13 (2 pages) Page 19

13-2019-06-11-014 - arrêté prix de journée 2019 SEMO ANEF (2 pages) Page 22

Préfecture des Bouches-du-rhône

13-2019-06-26-012 - Arrêté de Déclaration d'Abandon d'un bâteau (2 pages) Page 25

13-2019-06-26-013 - Arrêté de Déclaration d'Abandon du bâteau l'Aventurier (2 pages) Page 28

2DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2019-06-20-007

ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai

2019 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister

un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou

lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture

conventionnelle, en l’absence d’institutions

représentatives du personnel dans l’entreprise

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2019-06-20-007 - ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en 3EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE – UD des Bouches du Rhône

SACIT

ARRÊTÉ MODIFICATIF

de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement

ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise

VU le livre II, titre III, chapitre II, section 4 du Code du travail relatif au statut et aux compétences du conseiller du salarié ;

VU les articles L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14 du Code du travail ;

VU les articles D.1232-4 à D.1232-12 du Code du Travail ;

VU la loi n° 2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’ Etat dans les Régions et les départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22/02/2008 et le décret n° 2010-146 du 16/02/2010 ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10/11/2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et l’emploi ;

VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral n° 13-2019-03-04-001 publié au recueil des actes administratifs le 04 mars 2019 n° 13-2019-056 portant délégation de signature à Monsieur Michel BENTOUNSI, responsable de l’unité départementale des Bouches-du-Rhône de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE) afin d’arrêter la liste des conseillers du salarié ;

VU la consultation des organisations représentatives au niveau national siégeant à la Commission nationale dont les observations ont pu être présentées ;

VU l’arrêté préfectoral n°13-2019-05-28-003 du 28 mai 2019, paru au recueil des actes administratifs le 29 mai 2019, qui fixe la liste des conseillers du salarié habilités pour une période de trois ans, à exercer leur mission dans le département des Bouches-du-Rhône ;

CONSIDERANT que l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n°13-2019-05-28-003 du 28 mai 2019 est entachée d’erreurs matérielles quant aux coordonnées de certains conseillers du salariés ;

ARRETE

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2019-06-20-007 - ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en 42

Article un : L’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n°13-2019-05-28-003 du 28 mai 2019 est remplacée par l’annexe 1 figurant au présent arrêté.

Article 2 : Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille le 20 juin 2019

Le Préfet des Bouches du Rhône

Par délégation,

Le Directeur Régional Adjoint des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône de la DIRECCTE PACA

Michel BENTOUNSI

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2019-06-20-007 - ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en 53

ANNEXE 1 : Liste triennale des conseillers du salarié (2019 – 2022)

organisation

syndicale Localisation nom prénom téléphone mail

CGT MARTIGUES ACHOURI Mehdi 04 42 42 10 27 ul-cgt-martigues@orange.fr

CGT MARSEILLE ALPOZZO Frédéric 04 91 90 06 01 cgtportmarseille@wanadoo.fr

CGT MARSEILLE Centre ALVEZ DOS SANTOS BATISTA François 04 91 78 23 64 ulcgttimcap@gmail.com

CGT ARLES AMAND Yoann 04 90 96 50 27 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT MARSEILLE Nord AMMAR Sabrina 04 91 61 35 28 cgt.larose@neuf.fr

CGT GARDANNE ARNT Anthony 04 42 58 40 41 anthony.arnt@gmail.com

CGT MARSEILLE Centre BAKRI Haythem 09 67 05 47 16 bakrihaytem@yahoo.fr

CGT VITROLLES BAZZALI Rémy 04 42 89 61 40 remy.bazzali@gmail.com

CGT MARSEILLE BELLACCI Karine 09 64 21 39 95 karine.bellacci@laposte.net

CGT MARSEILLE Nord BEN BELGACEM Ouda 04 91 61 35 28 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT MARSEILLE Centre BENDAHMANE Bencheikt 09 67 05 47 16 alepf26kpl@gmail.com

CGT MARTIGUES BIANCHI Emmanuel 04 42 42 10 27 ul-cgt-martigues@orange.fr

CGT ARLES BIRRITTERIE Marianne 04 90 96 50 27 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT PORT DE BOUC BITAN Maixent 04 42 06 23 24 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT GARDANNE BLAY Nadine 04 42 58 40 41 bl.ange83@orange.fr

CGT MARSEILLE Centre BOUNOUAR Hafida 04 91 78 23 64 hafidabounouar@gmail.com

CGT MARSEILLE SUD CASSIGNOL Virginie 04 91 40 15 77 virginiecassignol@yahoo.fr

CGT MARSEILLE SUD COLOMBAT Frédéric 04 91 40 15 77 frederic.colombat@gmail.com

CGT TARASCON COLOMBAUD Jean 04 90 91 11 76 jean.colombaud@orange.fr

CGT MARSEILLE Nord COSTANTINO Adeline 04 91 61 35 28 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT VITROLLES COTTON Marie Christine 04 42 89 61 40 marie1cotton@hotmail.fr

CGT GARDANNE COUZON Christophe 04 42 58 40 41 christophe.couzon@hotmail.com

CGT BERRE DRIDI Arbia 04 42 85 41 26 88arbia@gmail.com

CGT AIX EN PROVENCE DROUIN Noëlle 04 42 23 29 76 no.drouin@gmail.com

CGT BERRE DURANDAL Didier 04 42 85 41 26 cgt-berre-etang@wanadoo.fr

CGT PORT DE BOUC FELICES Marc 04 42 06 23 24 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT MARSEILLE Nord FETTOUHI TANI Karima 04 91 61 35 28 kariaud13@yahoo.fr

CGT AUBAGNE FLAYOL Bernard 04 42 70 01 55 cgt.ul.aubagne@wanadoo.fr

CGT MARTIGUES FRATCZAK Sophie 04 42 42 10 27 ul-cgt-martigues@orange.fr

CGT VITROLLES GARCIA Jérémie 04 42 89 61 40 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT MARSEILLE GASPARI Olivier 04 91 90 06 01 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT FOS GASTALDY Maurice 04 42 05 31 74 m.gastaldy@yahoo.fr

CGT MARSEILLE SUD GIBERTINI Rachida 04 91 40 15 77 gibertini.rachida@hotmail.com

CGT GARDANNE GILLY Suzanne 04 42 58 40 41 suzanne.g@live.fr

CGT TARASCON GUARDIOLA Jésus 04 90 91 11 76 ulcgt.tarascon13@orange.fr

CGT MARTIGUES HALAIN Lucien 04 42 42 10 27 ul-cgt-martigues@orange.fr

CGT MARSEILLE HAMADENE Samia 09 64 21 39 95 sham0717@hotmail.fr

CGT MARSEILLE HANINE Mohamed 09 64 21 39 95 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT MARSEILLE HARDOUB Nassim 09 64 21 39 95 nassim.hardoub@yahoo.fr

CGT AUBAGNE KAMLI Abdendi 04 42 70 01 55 cgt.ul.aubagne@wanadoo.fr

CGT MARSEILLE Centre KEFTI Lynda 09 67 05 47 16 lke0661@live.fr

CGT AUBAGNE KNIBBE Jérôme 04 42 70 01 55 jerome.knibbe@pole-emploi.fr

CGT MIRAMAS LOPEZ Cédric 04 90 58 08 71 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT MARSEILLE Nord MABROUK Nacer 04 91 61 35 28 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT MARSEILLE Centre MAESTRACCI Julien 09 67 05 47 16 lujine@hotmail.fr

CGT AIX EN PROVENCE MARIN Anthony 04 42 23 29 76 anthony.marin.am@gmail.com

CGT SALON de PROVENCE MBUMBA MATUTA Alain 04 90 56 56 30 mbumbamatuta.alain@bbox.fr

CGT SALON de PROVENCE MBUMBA MATUTA Stepphanie 04 90 56 56 30 mbumbamatuta.alain@bbox.fr

CGT BERRE MERAD Abdellatif 04 42 85 41 26 merad.karim@icloud.com

CGT MARSEILLE Nord MESSAOUDI Zoheir 04 91 62 57 87 zouzou13003@hotmail.fr

CGT VITROLLES MEZIANI Majid 04 42 89 61 40 majid.meziani@yahoo.fr

CGT MARSEILLE Nord MICHEL Paul 04 91 62 57 87 paul.a.michel@wanadoo.fr

CGT MARSEILLE Centre MOKRANI Sélim 09 67 05 47 16 s-mokrani@yahoo.fr

CGT MARSEILLE OLIVIERI Gilles 04 91 90 06 01 olivierigsa@gmail.com

CGT CHATEAURENARD POZZETO Michel 04 90 94 74 74 michel.pozzeto@orange.fr

CGT LA CIOTAT PUYDT Joël 04 42 42 10 27 erquiros@free.fr

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2019-06-20-007 - ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en 64

CGT MARSEILLE Centre RABBIA Benjamin 09 67 05 47 16 ben.rabbia@gmail.com

CGT PORT SAINT LOUIS RAOUX Mathias 04 42 48 40 45 mathias.raoux@gmail.com

CGT SALON REBESCO Monique 04 90 56 56 30 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT MARSEILLE Centre REGAL Catherine 04 91 78 23 64 regalc13600@gmail.com

CGT MARSEILLE Centre SARDI Norbert 09 67 05 47 16 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT LA CIOTAT SEMON Rémi 04 42 08 09 42 s.remi@hotmail.fr

CGT HUVEAUNE SIRER Thierry 04 90 89 59 64 sirer.thierry@free.fr

CGT ARLES TRAILOVIC Julka 04 90 96 50 27 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT AIX EN PROVENCE VANDEKERCHOVE Laurent 04 42 23 29 76 ud-cgt-13@wanadoo.fr

CGT PORT SAINT LOUIS VITULLI Anthony 04 42 48 40 45 vitu1306@gmail.com

CGT BERRE ZEMZEMI Jemaa 04 42 85 41 26 shaolin13015@gmail.com

CGT PORT SAINT LOUIS ZAAFOUR Gaël 04 42 48 40 45 gaelzaafour@live.fr

CGT MARSEILLE la Rose ZERDI Abdellah 04 91 61 35 28 zerdi.abdelllah@neuf.fr

CGT MARSEILLE ZIANI Nouredine 09 64 21 39 95 nouredineziani@orange.fr

FO

FOS-GARDANNE-

MIRAMAS-

MARTIGUES

ARMANI Jacques 06 80 20 56 02 jackyarmani@orange.fr

FO AUBAGNE- MARSEILLE BERTOMEU Pierre 04 91 00 34 00 pbertomeu@live.fr

FO MARSEILLE BOUDJEZIRIA AHMED Djamel 06 32 19 70 23 fo13.accueil@gmail.com

FO AIX-GARDANNE BOUSCARY Jean-Luc 06 62 16 46 91 jlbouscary@yahoo.com

FO MARSEILLE BOUSSELMI Jamel 06 46 04 12 01 jbousselmi@laposte.net

FO DEPARTEMENT BOUZRIBA Faouzi 07 78 05 67 26 faouzi.bouzriba@hotmail.com

FO

FOS-ISTRES-

MIRAMAS-

MARTIGUES-SALON

BURON Laurent 06 17 41 41 33 laurent.buron0363@orange.fr

FO AIX CASABURI Sylvie 06 16 84 11 19 sylvie.casaburi@yahoo.fr

FO MARSEILLE CHABANEL Corinne 06 03 02 49 16 cocochabanel@gmail.com

FO AUBAGNE- MARSEILLE CHEVRIER Gérard 06 68 43 27 43 gajak13@hotmail.fr

FO AUBAGNE- MARSEILLE COGNATA Paula 06 61 13 59 82 actionsociale.fo13@wanadoo.fr

FO AIX CUNY Sophie 06 62 43 52 93 sophiecuny@free.fr

FO ARLES-TARASCON DAGAN Xavier 06 70 57 54 74 fo13.accueil@gmail.com

FO MARTIGUES - VITROLLES DESCHAMPS Roger 06 81 56 90 31 fo13.accueil@gmail.com

FO ISTRES-MARTIGUES- VITROLLES DOMILICI Jean-Paul 06 60 82 48 20 jeanpaul.domilici@club.fr

FO FOS DUPONT Ludovic 06 08 01 50 65 dj.ludo@hotmail.com

FO ETANG DE BERRE EMMA Claude 06 20 00 16 79 claude.emma@airbus.com

FO DEPARTEMENT FERON Mickael 04 91 00 34 00 montanaranch@hotmail.fr

FO

FOS-ISTRES-

MIRAMAS-

MARTIGUES-

VITROLLES

GABRIEL Eliane 06 09 07 02 69 elianegaby@hotmail.com

FO MARTIGUES-ISTRES- MIRAMAS-SALON GALINDO Maurice 06 60 37 88 10 fo13.accueil@gmail.com

FO DEPARTEMENT GARCIA Frédéric 06 37 66 11 79 fredericgarcia1978@gmail.com

FO MARSEILLE-SALON- VITROLLES GATTO Michel 06 09 63 42 15 fo13.accueil@gmail.com

FO

AUBAGNE-

MARSEILLE-

MARTIGUES

GERONIMI François 07 50 37 95 82 françoisgeronimi@yahoo.fr

FO AIX-GARDANNE GRATIA Jean Pierre 06 27 38 90 34 jeanpierregratia@gmail.com

FO DEPARTEMENT GUILLERAY Patrice 06 61 90 41 50 patguilleray@live.fr

FO FOS-ISTRES GUIZONNIER Michel 06 15 50 33 78 ms46@sfr.fr

FO FOS-ISTRES IBANEZ Sylvain 06 77 07 25 21 fo.sibanez@orange.fr

FO FOS-ISTRES JOUBERJEAN Stéphane 06 13 86 04 19 stephane.jouberjean@orange.fr

FO DEPARTEMENT KANE Abdoulaye 06 27 76 27 83 soren7576@yahoo.fr

FO VITROLLES KERKOUR Bernard 06 88 80 34 76 fo13.accueil@gmail.com

FO MARSEILLE-LA- CIOTAT KHALFA Slim 06 03 29 24 40 fo13.accueil@gmail.com

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2019-06-20-007 - ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en 75

FO MARSEILLE LAURO Jean-Marie 06 23 50 40 03 jeanmarielauro@gmail.com

FO DEPARTEMENT LO GUIDICE Eric 06 21 92 05 81 Eloguidice.fo@gmail.com

FO MARSEILLE- MARTIGUES LUBES Christophe 06 16 98 72 77 christophe.lubes@yahoo.fr

FO AIX - MARSEILLE MANDINE Florian 06 23 46 25 62 florian.mandine@free.fr

FO AIX - SALON MEYSSON Meriem 06 17 95 85 24 meriem000@live.fr

FO MARSEILLE MEZOUAR Christiane 06 22 79 72 29 christiane.mezouar@gmail.com

FO AIX-MARSEILLE- MARTIGUES NAZON Jean- Christophe 04 91 00 34 00 jc.nazon@unicil.fr

FO MARSEILLE OULD-KACI Mohand 06 12 73 39 08 m.ouldkaci@orange.fr

FO AIX-MARSEILLE-LA CIOTAT PEYRE Christophe 06 19 02 13 52 cpeyre@sfr.fr

FO

GARDANNE-

MARSEILLE-

MARTIGUES-

VITROLLES

PIZZO Bernard 06 49 20 44 67 pizzo.bernard@neuf.fr

FO MARSEILLE- VITROLLES POIZAT Cédric 06 27 31 22 17 cedric.poizat@airbus.com

FO MARSEILLE RAJAONA THAINA Rojo 06 37 64 72 10 rojo-13@hotmail.com

FO MARSEILLE SAHKI Raney 06 26 32 25 93 fo13.accueil@gmail.com

FO LA CIOTAT SAUGER Patricia 06 88 97 36 55 patricia.sauger@gmail.com

FO MARSEILLE SMATI Amel 06 50 31 33 30 smatiamel13@gmail.com

FO MARTIGUES- VITROLLES TARRERAS Adrian 06 08 43 14 54 Conseiller.udfo@orange.fr

FO VITROLLES TROALEN Eric 07 60 97 26 51 eric.troalen@airbus.com

FO AIX-AUBAGNE- MARSEILLE VAN MINDEN Patrick 06 69 02 48 93 fo13.accueil@gmail.com

FO DEPARTEMENT YAKOUBI Fahima 06 23 26 76 66 Fahima.yakoubi@orange.com

CFDT DEPARTEMENT AUGIAS Dominique 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT AIX / ST CANNAT ADNET Antoine 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT AIX EN PROVENCE BANON Philippe 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT AIX-SALON/- AUBAGNE BERTHOUMIEUX Pascal 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT

MARSEILLE-

AUBAGNE -LA

CIOTAT

BILLION Philippe 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT MARSELLE BILLOUX Alain 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT MARSEILLE ET ALENTOURS CAMBIAGGI Florence 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT ETANG DE BERRE ET ALENTOURS CAPPELLETTI Didier 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT SALONS et Alentours CASTELLI Stéphanie 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT AIX EN PROVENCE CHANCEL Régis 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT ST MARTIN DE CRAU et Alentours CLEMENT Phoukam 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT MARSEILLE - AIX en PROVENCE CONSTANTIN Jean Yves 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT

MARSEILLE -

AUBAGNE -

VITROLLES

COURIEUX Reynald 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT DEPARTEMENT DARMON Malka 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT DEPARTEMENT DELHOM Francois 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT DEPARTEMENT DRAOUI Abdallah 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT DEPARTEMENT DUBURE Nicolas 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT DEPARTEMENT GANA Marc 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT ARLES et Alentours GARCIA Frédérique 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT MARSEILLE - AUBAGNE GAY Sébastien 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT AIX EN PROVENCE GLOPPE Paul 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT MARSEILLE GOMEZ Fatima 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT

SALON - AIX en

PROVENCE et

Alentours

HAIRABEDIAN Olivier 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2019-06-20-007 - ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en 86

CFDT ETANG DE BERRE ET ALENTOURS HARENT Frédéric 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT DEPARTEMENT HOR AFEMENUSUI Ayawa Angéle 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT DEPARTEMENT JOUAN Cyril 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT AIX EN PROVENCE KADDOURI Zerzour 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT MARSEILLE LEBBAH Jean Marcel 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT DEPARTEMENT Nord LEOCADIE Jean Gael 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT

VITROLLES -

MARIGNANE -

SALON

MAASSAM Mohamed 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT ARLES - PORT DE BOUC et alentours MANE EL HADJ Landing 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT DEPARTEMENT MARTOS Francis 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT MARSEILLE MITIC Sonia 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT AUBAGNE OLAMPI Rémi 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT VITROLLES PISCIOTTA Delphine 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT SALON -ARLES et alentours POULET Angélique 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT SALON -MIRAMAS - ISTRES RUBIO Sandrine 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT MARSEILLE TRAN VAN Robert 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT MARSEILLE UGAZZI Sylvia 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT MARSEILLE VAN DEN BERG Rachel 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT DEPARTEMENT VIOLA André 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

CFDT DEPARTEMENT ZEROUAL Amara 04 91 33 40 73 contact@cfdt13.fr

UNSA MARSEILLE ABADLI nourdouane 06 58 02 57 04 abadlinour@gmail.com

UNSA ARLES et alentours ANDUJAR Vincent 06 51 92 35 06 hugmat@free.fr

UNSA DEPARTEMENT AZTOUT Drissia 06 15 37 22 82 drissia3180@live.fr

UNSA DEPARTEMENT AZTOUT Nassera 07 62 43 28 02 drissia3180@live.fr

UNSA

VITROLLES -

MARIGNANE -LES

PENNES

BARBARIE Olivier 06 11 09 75 64 olivierbarbarie@hotmail.fr

UNSA DEPARTEMENT BEKKAR Sid ahmed 04 91 41 60 28 ud-13@unsa.org

UNSA MARSEILLE BERKOUCHI Mohamed 04 91 66 68 19 berkouchi.mohamed@gmail.com

UNSA DEPARTEMENT BOUAOUS Karim 07 81 05 83 99 karim.bouhaous@gmail.com

UNSA DEPARTEMENT BOURMADA Karim 06 01 59 02 47 bourmada.karim@hotmail.fr

UNSA DEPARTEMENT CANNAS Melissa 07 77 84 49 29 melissa.cannas@hotmail.fr

UNSA

MARIGNANE-

SAUSSET-

MARTIGUES-

VITROLLES

CUELLO Lucie 06 15 02 52 35 vitolionel@hotmail.fr

UNSA DEPARTEMENT DICHRI Rendi 06 16 95 87 98 rd499@aol.com

UNSA DEPARTEMENT DJAI Ouni 04 91 41 60 28 jdai.ouni@yahoo.fr

UNSA DEPARTEMENT DJEFFEL Abderrazak 07 67 02 16 03 unsa.proprete.nettoyage@gmail.co m

UNSA DEPARTEMENT DOMINGUEZ Frederic 06 27 83 21 31 ud-13@unsa.org

UNSA DEPARTEMENT EL AMELSI Ahmed 06 62 35 50 76 elamelsi.a@gmail.com

UNSA MARSEILLE HATCHADOURIAN Marc 07 78 46 11 76 hatchadourian@yahoo.fr

UNSA DEPARTEMENT LABBID Abou baker 07 61 10 39 40 abou.labbid@hotmail.fr

UNSA MARSEILLE LALLAM Walid 04 91 41 60 28 walidlallam@hotmail.fr

UNSA DEPARTEMENT MEZOUAR Zohir 06 15 78 22 38 ud-13@unsa.org

UNSA DEPARTEMENT NEGADI Ilies 06 26 99 94 23 nilsvitrolles@gmail.com

UNSA AIX en PROVENCE et alentours NORO Maxime 07 69 83 99 80 maxnoro@outlook.fr

UNSA DEPARTEMENT PAYET Daniel 06 75 89 86 74 danielgpayet@orange.fr

UNSA DEPARTEMENT PELLEGRINO Laurent 07 67 16 52 01 laurent.pellegrino44@gmail.com

UNSA AIX - MARSEILLE - MARTIGUES - SALON PERRUCHON Marc 06 62 48 51 61 d.perruchon@laposte.net

UNSA

MARSEILLE -AIX -

VITROLLES -

GARDANNE

PIRAS Valérie 06 22 87 85 99 valerie.piras@hotmail.fr

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2019-06-20-007 - ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en 97

UNSA DEPARTEMENT POMMIER Ghislain 07 70 30 75 37 ud-13@unsa.org

UNSA DEPARTEMENT RAHOU Ahmed 06 24 89 20 81 unsa.proprete.nettoyage@gmail.co m

UNSA DEPARTEMENT REBOUL Patrice 06 60 24 26 17 reboulpat@orange.fr

UNSA AIX EN PROVENCE REYNIER Helene 06 17 55 63 17 unsa-helene.reynier@credit- cooperatif.coop

UNSA PAYS D'AIX ROUVET Sylvie 06 99 07 65 45 s.rouvet13@orange.fr

UNSA DEPARTEMENT TCHILIAN Laurent 07 80 03 48 23 laurent.tchillian@gmail.com

UNSA DEPARTEMENT TERRANA Serge 04 91 41 60 28 sergio.t13@orange.fr

UNSA AUBAGNE -LA CIOTAT - CASSIS TOSATTO Marie Jeanne 06 61 66 78 61 mjt-unsa@hotmail.com

UNSA ETANG DE BERRE et contours TOSI Francois 06 22 92 41 67 francois.tosi@cepac.caisse- epargne.fr

CFTC MARSEILLE ALIZAZOU Noredine 04 91 49 10 79 ud13@cftc13.fr

CFTC DEPARTEMENT AMODEO Louis 06 98 33 34 86 lamodeo55@gmail.com

CFTC DEPARTEMENT AUBAIN Roland 06 50 04 60 08 roland.aubain7@orange.fr

CFTC DEPARTEMENT BEN SAID Azzedine 06 74 24 79 68 ud13@cftc13.fr

CFTC DEPARTEMENT BENHEMANI Kamel 06 61 39 06 99 yanismous@live.fr

CFTC MARSEILLE BIANUCCI Gregory 06 63 69 29 55 gregorybianucci@hotmail.fr

CFTC MARSEILLE BOUMEDINE Nordine 06 36 37 03 55 ud13@cftc13.fr

CFTC DEPARTEMENT BUILLES Jacques 06 20 65 62 69 jacquesbuilles@wanadoo.fr

CFTC DEPARTEMENT CHAMPAGNE Maria 06 34 25 15 27 mariachampagne23@gmail.com

CFTC

ISTRES-MIRAMAS-

ETANG DE BERRE-

MARIGNANE

DEGRANGE Eric 06 24 64 23 55 eric.deg@laposte.net

CFTC AIX EN PROVENCE DJIAN Paul 06 74 40 34 67 ud13@cftc13.fr

CFTC ARLES ESSAADAOUI Rachid 06 95 81 41 04 rachid-essadaoui@hotmail.fr

CFTC DEPARTEMENT FIASCHI Marc 04 91 49 10 79 ud13@cftc13.fr

CFTC AIX EN PROVENCE FORTE Béatrice 06 03 99 89 30 beatrice.forte@orange.fr

CFTC DEPARTEMENT FRISCIA Pierrot 06 87 12 18 17 pierrot.friscia@yahoo.fr

CFTC DEPARTEMENT HAMSI Karima 04 91 49 10 79 ud13@cftc13.fr

CFTC MARIGNANE- VITROLLES-BERRE LAURENT Daniel 06 60 94 10 72 l.daniel83@outlook.fr

CFTC

AUBAGNE-

MARSEILLE-LA

CIOTAT

LONG Patrick 06 03 42 56 66 ud13@cftc13.fr

CFTC AIX-VITROLLES- GARDANNE MUSCAT Frederic 06 63 03 43 77 ud13@cftc13.fr

CFTC

MARSEILLE-

AUBAGNE-LA

CIOTAT

NAJI Sabine 06 25 71 60 09 sabine.naji_irp@yahoo.com

CFTC DEPARTEMENT SASS Alexandre 06 11 19 27 10 alexandre.sass@gmail.com

CFTC AUBAGNE-LA CIOTAT-CASSIS SATIZELLE Franck 07 69 11 94 01 francksatizelle@yahoo.fr

CFTC DEPARTEMENT SUNKLER Patrick 06 88 84 81 99 ud13@cftc13.fr

CFTC PAYS D'AIX et ST PAUL LES DURANCE TORRE Raphaël 04 91 49 10 79 raphael.torre.irp@outlook.fr

SOLIDAIR

ES MARSEILLE AMOUR Rabah 06 79 22 17 32 rabah.amour@orange.fr SOLIDAIR

ES TRETS et ALENTOURS BERNARD Catherine 06 73 69 37 07 catber22@orange.fr SOLIDAIR

ES DEPARTEMENT BERTHOUMIEU Yvan 06 84 76 00 65 berthoumieuyvan@gmail.com

SOLIDAIR

ES

ISTRES-MARTIGUES-

SALON et ENVIRONS EL JATTARI Mohamed 06 09 23 02 88

06 77 62 17 82 mo.eljattari@live.fr

SOLIDAIR

ES DEPARTEMENT ESTEVE Nicolas 06 22 08 27 91 nico.est@live.fr SOLIDAIR

ES DEPARTEMENT FERRETTI Alexandre 06 34 23 47 90 ferreti.alexandre@orange.fr SOLIDAIR

ES DEPARTEMENT GIANOLA-HENRY Georgette 06 63 04 65 86 g.gianola@free.fr

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2019-06-20-007 - ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en 108

SOLIDAIR

ES DEPARTEMENT GUEMARI Sahra 06 95 08 18 68 sassie_du13@hotmail.fr

SOLIDAIR

ES

AUBAGNE-TRETS-

ROUSSET-Plan de

Campagne

LEULIER Carole 06 70 95 32 37 carole.leulier@gmail.com

SOLIDAIR

ES

NORD des BOUCHES

DU RHONE MATHIEU Serge 06 73 69 25 79 sudsolidairesbtp@gmail.com SOLIDAIR

ES DEPARTEMENT MUSSO Patrick 07 63 13 44 62 pamusso@free.fr SOLIDAIR

ES DEPARTEMENT PELCOT Jean François 06 60 94 26 90 pelcotjf@gmail.com SOLIDAIR

ES DEPARTEMENT RODRIGUEZ Tony 06 24 99 47 55 tonywr@hotmail.fr SOLIDAIR

ES

MARSEILLE-

AUBAGNE-AIX STAQUET Sébastien 06 67 50 77 68 sebastienstaquet@yahoo.fr

CFE CGC GARDANNE ANDRES Alicia 04.91.59.88.38 alicia.andres66@gmail.com

CFE CGC MARSEILLE ANFOSSI Christian 04.91.59.88.38 ud13@cfecgc.fr

CFE CGC MARSEILLE BARESTE Claude 04.91.59.88.38 claudebareste@orange.fr

CFE CGC AIX EN PROVENCE BOISSET Dominique 04.91.59.88.38 domboisset@gmail.com

CFE CGC LA CIOTAT BONNET Eric 04.91.59.88.38 ud13@cfecgc.fr

CFE CGC MARSEILLE BONY Gérard 04.91.59.88.38 g.bony@free.fr

CFE CGC AIX EN PROVENCE ROUSSET CAILLON Luc 04.91.59.88.38 ud13@cfecgc.fr

CFE CGC AIX EN PROVENCE CAVALIERI Sylvain 04.91.59.88.38 cavalieri.sylvain@neuf.fr

CFE CGC TRETS CAYOL Pierre 04.91.59.88.38 cayolpierre@orange.fr

CFE CGC

SALON DE

PROVENCE

ALENTOURS

CONROZIER Philipp 04.91.59.88.38 conrozier.philip@gmail.com

CFE CGC MARSEILLE FERRETTI Hubert 04.91.59.88.38 ud13@cfecgc.fr

CFE CGC MARSEILLE ALLAUCH FIELDS Fredéric 04.91.59.88.38 f.fields@free.fr

CFE CGC MARSEILLE JAME Eric 04.91.59.88.38 eric.jame@free.fr

CFE CGC SALON DE PROVENCE JEANNOT Olivier 04.91.59.88.38 ud13@cfecgc.fr

CFE CGC SALON - EYGUIERES KIRCHNER Laurent 04.91.59.88.38 laurent.kirchner@orange.fr

CFE CGC MARSEILLE MARTIGUE NAPOLITANO Christian 04.91.59.88.38 ud13@cfecgc.fr

CFE CGC SAUSSET LES PINS PAN Sidney 04.91.59.88.38 sidney.pan@airbus.com

CFE CGC MARIGNANE- MARTIGUES RENIER Serge 04.91.59.88.38 sergio.13220@hotmail.fr

CFE CGC MARSEILLE-Etang de Berre TORNOR Michel 04.91.59.88.38 michel.tornor@airbus.com

CFE CGC PELISSANE WROBEL Sylvain 04.91.59.88.38 sylvain.wrobel@airbus.com

Sans

étiquette DEPARTEMENT BELARBI Mourad 06 30 70 71 44

06 77 66 43 45 amaf13000@gmail.com

Sans

étiquette DEPARTEMENT BES Annie 06 23 97 30 41 annie_bes@orange.fr

Sans

étiquette NORD des BDR BLONDEAU Paul 06 78 77 58 44 paultim@orange.fr

Sans

étiquette

MARSEILLE

AUBAGNE BOUASRIA Jean Yves 06 85 68 80 21 bouasria@laposte.net

Sans

étiquette DEPARTEMENT BOUCEY Clara 06 25 57 56 93 clara.boucey@yahoo.fr

Sans

étiquette DEPARTEMENT BOUSSAY Gabrielle 06 49 92 07 25 rhone13@yahoo.fr

Sans

étiquette DEPARTEMENT CURNIER Gérard 06 09 51 28 15

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2019-06-20-007 - ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en 119

Sans

étiquette DEPARTEMENT FIORE - ASSOUS Celine 06 65 45 66 87

Sans

étiquette DEPARTEMENT GIAMARCHI Joseph 06 28 01 71 10 jojo.giamarchi@gmail.com

Sans

étiquette

PAYS de MARTIGUES et

AIX en PROVENCE GOURMET Jérôme jerome.gourmet@laposte.net

Sans

étiquette

MARSEILLE 13007-

13008-13009 ET 13010 KITCHIGUINE Stéphan 06 03 13 83 84 stephan.kitchiguine@vinci-

construction.fr

Sans

étiquette DEPARTEMENT LARGEN Sylvie 06 60 51 19 07 sylviesgpi@gmail.com

Sans

étiquette DEPARTEMENT LORAIN Jérôme 06 20 36 45 74 djelor@free.fr

Sans

étiquette DEPARTEMENT MARTIN Chrsitian 06 25 01 39 56 mchristian@laposte.net

Sans

étiquette DEPARTEMENT PAUMOND Patrick 06 72 89 50 91 patrick.paumond@cegetel.net

Sans

étiquette DEPARTEMENT PREVEDEL Frédéric 06 23 94 40 79 frederic.prevedel@gmail.com

Sans

étiquette

MARSEILLE - La

CIOTAT et Alentours SAYAG Franck 06 13 67 57 62 sayag.franck@orange.fr

Sans

étiquette LA CIOTAT AUBAGNE SOPHIE Gilbert 06 84 53 28 52 gilbertsophie.conseils@gmail.com

Sans

étiquette

MARSEILLE 10 -11 -12

AUBAGNE ALLAUCH VERGES Corinne 06 06 69 69 97 corinne.verges@laposte.net

Sans

étiquette DEPARTEMENT TRINGALE Paul 06 10 78 78 11 paul.tringale@bbox.fr

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2019-06-20-007 - ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en 12Direction départementale de la protection des populations

13-2019-06-26-009

ARRETE PREFECTORAL Interdisant le rassemblement

d’animaux prévu les 28, 29 et 30 juin 2019 sur le Vieux

port de Marseille dans le cadre de la manifestation « La

nuit étoilée »

Direction départementale de la protection des populations - 13-2019-06-26-009 - ARRETE PREFECTORAL Interdisant le rassemblement d’animaux prévu les 28, 29 et 30 juin 2019 sur le Vieux port de Marseille dans le cadre de la manifestation « La nuit étoilée » 13EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

p 1/2

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

ARRETE PREFECTORAL n°

Interdisant le rassemblement d’animaux prévu les 28, 29 et 30 juin 2019

sur le Vieux port de Marseille dans le cadre de la manifestation « La nuit étoilée »

VU le Code rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L214-1, R214-17 et R214-18 ;

VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral n°13-2019-01-10-002 du 10 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sophie BERANGER-CHERVET, directrice départementale interministérielle de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à compter du 14 janvier 2019 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2013-05-31 du 31 mai 2013 relatif aux conditions sanitaires applicables aux rassemblements d’animaux dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU la déclaration préalable au rassemblement d’animaux prévu sur le Vieux port de Marseille les 28, 29 et 30 juin 2019 dans le cadre de la manifestation « La nuit étoilée », adressée à la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône le 18 juin 2019 ;

CONSIDERANT le placement du département des Bouches-du-Rhône en vigilance météorologique orange à compter du mercredi 26 juin 2019 à 16h30 ;

CONSIDERANT la survenue d’un épisode caniculaire d’intensité exceptionnelle en Provence pour, a minima, les journées des 27, 28 et 29 juin 2019 ;

CONSIDERANT le cadre urbain dans lequel se déroule la manifestation qui emmagasine la chaleur le jour pour la restituer la nuit, freinant ainsi l’abaissement des températures nocturnes ;

CONSIDERANT la sensibilité thermique des animaux exposés caractérisée par des difficultés physiologiques d’adaptation aux très fortes chaleurs et pouvant entraîner l’apparition d'éventuels troubles cardiaques, rénaux, digestifs et neurologiques voire la mort ;

CONSIDERANT parmi les animaux exposés la présence de sujets particulièrement vulnérables tels des poussins, des poulains ;

SUR proposition de la directrice départementale de la direction de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

A R R ET E :

Art. 1er. – Le rassemblement d’animaux tel que prévu par la déclaration préalable en date du 18 juin 2019 susvisée est interdit.

Art. 2. – La directrice de cabinet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la directrice départementale de la protection des populations, le maire de la commune de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 26 juin 2019.

La directrice départementale de la

protection des populations

SIGNE

Dr Sophie BERANGER-CHERVET

Direction départementale de la protection des populations - 13-2019-06-26-009 - ARRETE PREFECTORAL Interdisant le rassemblement d’animaux prévu les 28, 29 et 30 juin 2019 sur le Vieux port de Marseille dans le cadre de la manifestation « La nuit étoilée » 14p 2/2

VOIES DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :  Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône  Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre chargé de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation

251, rue de Vaugirard

75236 PARIS cedex 15

 Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille

Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision. Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d’un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.

Le recours CONTENTIEUX s’exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.

Direction départementale de la protection des populations - 13-2019-06-26-009 - ARRETE PREFECTORAL Interdisant le rassemblement d’animaux prévu les 28, 29 et 30 juin 2019 sur le Vieux port de Marseille dans le cadre de la manifestation « La nuit étoilée » 15Direction des territoires et de la mer

13-2019-06-26-011

Arrêté relatif à l’opération d’augmentation de capital par

voie de fusion-absorption

de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Logéo

Méditerranée (société absorbée) par l’Entreprise Sociale

pour l’Habitat (ESH) Immobilière Méditerranée (société

absorbante)

Direction des territoires et de la mer - 13-2019-06-26-011 - Arrêté relatif à l’opération d’augmentation de capital par voie de fusion-absorption de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Logéo Méditerranée (société absorbée) par l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Immobilière Méditerranée 16EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE HABITAT

Arrêté relatif

à l’opération d’augmentation de capital par voie de fusion-absorption

de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Logéo Méditerranée (société absorbée) par l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Immobilière Méditerranée (société absorbante)

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu les articles L.236-1 et suivants du Code du Commerce,

Vu l'article L.411-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu le Procès-Verbal des Assemblées Générales Mixtes des 6 et 7 juin 2019 respectivement de l’ESH Logéo Méditerranée et de l’ESH Immobilière Méditerranée approuvant l’opération d’augmentation de capital par voie de fusion-absorption de la société Immobilière Méditerranée (société absorbante) et de la société Logéo Méditerranée (société absorbée).

Vu l'avis favorable du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) PACA réuni en bureau le vendredi 21 juin 2019,

Considérant que cette démarche de fusion-absorption s’inscrit dans un contexte général de rapprochement des différents acteurs du logement social et notamment de la réforme d’Action Logement entrée en vigueur le 1er janvier 2017,

Considérant que cette restructuration poursuit un des objectifs de la réforme d’Action Logement, en mutualisant les moyens de ces différentes ESH,

Considérant que cette fusion-absorption devrait permettre de poursuivre, l’homogénéisation des méthodes de travail et de gestion au sein du groupe, l’amélioration de la qualité du service rendu aux locataires, l’uniformisation de la gestion de proximité, la diminution du coût de production et de gestion du patrimoine, donc le renforcement de la capacité de cet organisme à produire du logement locatif social sur un territoire sur lequel les besoins sont très importants.

Considérant la complétude du dossier d’agrément préfectoral au regard des articles L.236-1 et suivants du Code du Commerce et L.411-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,

Direction des territoires et de la mer - 13-2019-06-26-011 - Arrêté relatif à l’opération d’augmentation de capital par voie de fusion-absorption de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Logéo Méditerranée (société absorbée) par l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Immobilière Méditerranée 17ARRÊTE

Article 1er : L’Entreprise Sociale pour l’Habitat Logéo Méditerranée est absorbée par l’ESH Immobilière Méditerranée qui est désormais dénommée 3F Sud.

Article 2 : La fusion-absorption prévue à l’article L.411-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation prendra effet au 1er juillet 2019.

Article 3 : Monsieur Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de l'Etat.

Fait à Marseille, le 26 juin 2019

Le Préfet,

Signé :

Pierre DARTOUT

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,devant le tribunal administratif de Marseille, recours, qui pourra être également saisi par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site : http://www.telerecours.fr/. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Direction des territoires et de la mer - 13-2019-06-26-011 - Arrêté relatif à l’opération d’augmentation de capital par voie de fusion-absorption de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Logéo Méditerranée (société absorbée) par l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Immobilière Méditerranée 18Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse Sud Est

13-2019-06-11-015

arrêté de prix de journée 2019 SEMO SAUVEGARDE 13

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Est - 13-2019-06-11-015 - arrêté de prix de journée 2019 SEMO SAUVEGARDE 13 19BOUCHES À | 2 DU'RH NE ; | Liberté + Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Enfance-Famille

Service des actions de prévention

Dossier suivi : Jean Bianchi

Tèl : 04 13 31 2731

Arrêté relatif à la fixation du prix de journée

pour l’exercice 2019 du service d’action éducative en milieu ouvert

de l’association Sauvegarde 13

28, boulevard de la corderie

13007 Marseille

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet du département des Bouches-du-Rhône

La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la

répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

Vu les propositions budgétaires de l'association, et le rapport de l’autorité de tarification ;

Sur proposition du directeur général des services du Département et du directeur interrégional

de la protection judiciaire de la jeunesse, ,

Département des Bouches-du-Rhône Direction générale adjointe de la solidarité- 4 quai d’Arenc — CS 70095 — 13004 Marseille Cedex 02

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Est - 13-2019-06-11-015 - arrêté de prix de journée 2019 SEMO SAUVEGARDE 13 20Arrêtent

Article 1 Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont

autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant Total

Dépenses |Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation 898 651,25 €

courante

Groupe II Dépenses afférentes au personnel 9 924 411,51 € |11 951 218,79 €

Groupe IIT Dépenses afférentes à la structure 1 128 156,03 €

Recettes |Groupe]l Produits de la tarification 11 705 188,59 €

Groupe IT Autres produits relatifs à l'exploitation | 16 211,56 € 11 733 138,91 €

Groupe IIT Produits financiers et produits non 11 738,76€

encaissables

Atticle 2 La dotation est calculée en incorporant le résultat budgétaire pour un montant de

218 079,88 €.

Article 3 Pour l'exercice budgétaire 2019, le prix de journée du service d’action éducative

en milieu ouvert de l’association Sauvegarde 13 est fixé à 9,00 €, et la dotation à

11 531 393,55€.

La facture forfaitaire égale au douzième de la dotation globalisée est de 960 949,46 €.

Article 4 Conformément aux dispositions des articles L. 351-1 et suivants du code de

l’action sociale et des familles, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être

portés en premier ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale

dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou à l’égard de l’établissement auquel il

est notifié, à compter de sa notification.

Article 5 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur général

des services du département, le directeur général adjoint de la solidarité et le payeur

départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le f 1 JUIN eut

Pour la Présidente du Conseil départemental Le Préfet de la région Provence Alpes,

des Bouches-du-Rhône et par délégation, Côte d’Azur, et du département des

le directeur général adjoint de la solidarité des Bouches-du-Rhône Es “ 4 £ A, La Secrétaire Générale

Roger CAMPARIUL

Juliette TA]GNAT

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Est - 13-2019-06-11-015 - arrêté de prix de journée 2019 SEMO SAUVEGARDE 13 21Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse Sud Est

13-2019-06-11-014

arrêté prix de journée 2019 SEMO ANEF

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Est - 13-2019-06-11-014 - arrêté prix de journée 2019 SEMO ANEF 22»

14

à Er À

Liberté * Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT 32

BOUCHES

DU'RHONE

Direction Enfance-Famille

Service des actions de prévention

Dossier suivi : Jean Bianchi

Tèl : 04 1331 2731

Arrêté relatif à la fixation du prix de journée

pour l’exercice 2019 du service d’action éducative en milieu ouvert

de l’association nationale des études féministes (ANEF)

178, cours Lieutaud

13006 Marseille

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet du département des Bouches-du-Rhône

La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la

répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

Vu les propositions budgétaires de l'association, et le rapport de l’autorité de tarification ;

Sur proposition du directeur général des services du Département et du directeur interrégional

de la protection judiciaire de la jeunesse,

Département des Bouches-du-Rhône

Direction générale adjointe de la solidarité - 4 quai d’Arenc — CS 70095 — 13004 Marseille Cedex 02

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Est - 13-2019-06-11-014 - arrêté prix de journée 2019 SEMO ANEF 23Arrêtent

Article 1 Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont

autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant Total

Dépenses |Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation 22 156,00 €

courante

Groupe II Dépenses afférentes au personnel 401 309,18€ |490 605,62 €

Groupe IIT Dépenses afférentes à la structure 67 140,44€

Recettes |Groupel Produits de la tarification 445 426,60 €

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation | 0,00 € 445 426,60 €

Groupe II Produits financiers et produits non 0,00 €

encaissables

Article 2 La dotation est calculée en incorporant le résultat budgétaire pour un montant de

45 179,02 €.

Article 3 Pour l'exercice budgétaire 2019, le prix de journée du service d’action éducative

en milieu ouvert de l’association ANEF est fixé à 9,39 €, et la dotation à 443 417,72 €.

La facture forfaitaire égale au douzième de la dotation globalisée est de 36 951,48 €.

Article 4 Conformément aux dispositions des articles L. 351-1 et suivants du code de

l’action sociale et des familles, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être

portés en premier ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale

dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou à l’égard de l’établissement auquel il

est notifié, à compter de sa notification.

Article 5 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur général

des services du département, le directeur général adjoint de la solidarité et le payeur

départemental sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 1 TI

Pour la Présidente du Conseil départemental Le Préfet de la région Provence Alpes,

des Bouches-du-Rhône et par délégation, Côte d’Azur, et du département des

le directeur général adjoint de la solidarité des Bouches-du-Rhône

la Secétâire Générale

Roger CÂMPARIOL

Juliette TRIGNAT

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Est - 13-2019-06-11-014 - arrêté prix de journée 2019 SEMO ANEF 24Préfecture des Bouches-du-rhône

13-2019-06-26-012

Arrêté de Déclaration d'Abandon d'un bâteau

Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-06-26-012 - Arrêté de Déclaration d'Abandon d'un bâteau 25Liberté « Épalité « Ératernié

RÉCUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DE DECLARATION D’ABANDON D'UN BATEAU

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 1127-

3: « Le présent article s'applique à tout bateau, navire, engif flottant oùétablissement flottant abandonné sur le domaine public fluvial.

L'abandon se présume, d'une part, du défaut d'autorisation d'occupation du domaine public

fluvial et, d'autre part, de l'inexistence de mesures de manœuvre ou d'entretien, ou de l'absence de propriétaire, conducteur ou gardien à bord. L

L'abandon présumé du bateau, navire, engin floltant ou établissement flottant est constaté par les agents mentionnés à l'article L. 2132-23. Le constat est affiché sur le bien concerné et notifié au

dernier propriétaire s'il est connu, en même temps qu'une mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon.

Si aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne s'est manifesté dans un délai de six mois,

l'autorité administrative compétente déclare abandonné le bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant et en transfère la propriété au gestionnaire du domaine public fluvial concerné, Le gestionnaire peut procéder à la vente du bien à l'expiration d'un délai de deux mois et sous réserve des droits des créanciers privilégiés et hypothécaires ou procéder à sa destruction à l'expiration de ce même délai, si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente ».

Vu le constat d'abandon dressé le 24 mai 2018, affiché le même jour sur le bateau sans devise, ni immatriculation visible,

Considérant que ce bateau est laissé à l’abandon sur le domaine public fluvial, au PK 1,150 - rive droite du canal d'Arles à Bouc - commune d'Arles,

Considérant qu'aucun propriétaire, gardien ou conducteur n'a pris les mesurés pour l'aire cesser l'état d'abandon,

Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-06-26-012 - Arrêté de Déclaration d'Abandon d'un bâteau 26Considérant qu'aucun propriétaire, gardien où conducteur ne s'est manifesté pour proposer des

mesures permettant de mettre fin à l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public fluvial,

Sur proposition de Mme la directrice territoriale de Voies Navigables de France,

DECIDE

Article 1 - Le bateau sans devise, ni immatriculation, stationné au PK 1.150 - Rive droite du canal d’Arles à Bouc, sur la commune d’Arles. est laissé à abandon sur le domaine public fluvial

Article 2 - La propriété de ce bateau est transférée à ladirection territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France, gestionnaire du domaine public fluvial, qui pourra procéder à sa vente ou à sa destruction si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente, à l'expiration d'un délai de deux mois.

Article 3 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des

actes administratifs de {a préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 4 - Mme la Directrice de la direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de

France est chargée de l'exécution du présent arrêté. |

Fait à Marseille, le 26 juin 2019

Pour le Préfet et par délégation

La Secrétaire Générale

Juliette TRIGNAT

Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-06-26-012 - Arrêté de Déclaration d'Abandon d'un bâteau 27Préfecture des Bouches-du-rhône

13-2019-06-26-013

Arrêté de Déclaration d'Abandon du bâteau l'Aventurier

Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-06-26-013 - Arrêté de Déclaration d'Abandon du bâteau l'Aventurier 28Liberté « Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE ÉRANÇAISE

ARRÊTÉ DE DECLARATION D’ABANDON D'UN BATEAU

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Vu lc Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 1127-

3 : «Le présent article s'applique-à-tout bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant

abandonné sur le domaine public fluvial.

L'abandon se présume, d'une part, du défaut d'autorisation d'occupation du domaine publie

fluvial et, d'autre part, de l'inexistence de mesures de manœuvre ou d'entretien, ou de l'absence de

propriétaire, conducteur ou gardien à bord. |

L'abandon présumé du bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant est constaté par

les agents mentionnés à l'article L. 2132-23, Le constat est affiché sur le bien concerné et notifié au

dernier propriétaire s'il esl connu, en même temps qu'une mise en demeure de faire cesser l'état

d'abandon.

Si aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne s'est manifesté dans un délai de six Mois,

l'autorité administrative compétente déclare abandonné le bateau, navire, engin flottant ou

établissement flottant et en transfère la propriété au gestionnaire du domaine public fluvial

concerné. Le gestionnaire peut procéder à la vente du bien à l'expiration d'un délai de deux mois et

sous réserve des droits des créanciers privilégiés et hypothécaires ou procéder à sa destruction à

l'expiration de ce même délai, si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente »,

Vu le constat d'abandon dressé le 24 mai 2018, affiché le même jour sur le bateau portant pour

devise « L'AVENTURIER » immatriculé en Bel gique sous le numéro B763760,

Considérant que ce bateau est laissé à l'abandon sur le domaine public fluvial, au PK 1,150 -

rive droite du canal d'Arles à Bouc - commune d’Arles,

Considérant qu'aucun propriétaire, gardien ou conducteur n'a pris les mesures pour faire cesser

l'état d'abandon,

Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-06-26-013 - Arrêté de Déclaration d'Abandon du bâteau l'Aventurier 29.... Considérant qu'aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne s'est manifesté pour proposer des

mesures permettant de mettre fin à l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public fluvial,

Sur proposition de Mme la directrice territoriale de Voies Navigables de France,

DECIDE

Article 1 - Le bateau portant pour devise « L'AVENTURIER » immatriculé en Belgique sous le

numéro B763760, stationné au PK 1,150 - Rive droite du canal d’Arles à Bouc, sur la commune

d’ Arles. est laissé à l'abandon sur Le domaine public fluvial

Article 2 - La propriété de ce bateau est transférée à ladirection territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France, gestionnaire du domaine public fluvial, qui pourra procéder à sa vente ou à sa destruction si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente, à l'expiration d'un délai de deux mois,

Article 3 - Ta présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des

actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

Article 4 - Mme la Directrice de la direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de

France est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 26 juin 2019

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale

Juliette TRIGNAT

Préfecture des Bouches-du-rhône - 13-2019-06-26-013 - Arrêté de Déclaration d'Abandon du bâteau l'Aventurier 30