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Déliberation - Liste des deliberations 2024 04 15
Procès Verbal - proces verbal 2024 04 15
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2024 04 15)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 15 avril 2024
N°4 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 401
Conseil Municipal
le lundi 15 avril 2024 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 407
2) Communications diverses…………………………………….. 409
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
3) Finances - SA HLM Valloire Habitat - Mainlevée conditionnelle de l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer -
Résidence « GIOTTO-BOTTICELLI » située aux 27-29
avenue Jean Zay et 1 rue Jeanne Jugan et Résidence
« TITIEN » située aux 31 avenue Jean Zay et 2 rue
Jeanne Jugan à Orléans - Approbation……………………...
452
4) Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation…………………………………………………… 456
SECURITE ET PREVENTION
5) Fourrière automobile municipale - Lancement de la procédure de passation du contrat de concession pour la
fourrière municipale - Décision sur le principe………………
458
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
6) Prévention, Réussite et Médiation - Dispositif de médiation sociale - Convention de partenariat à passer avec Logem
Loiret, les Résidences de l’Orléanais, Valloire Habitat,
Pierres et Lumières, 3F Centre Val de Loire et France
Loiret pour les années 2024 à 2026………………………….
Reporté
7) Prévention spécialisée - Approbation d’une convention à passer avec les communes de Saint Jean de Bray, Fleury
les Aubrais, Saint Jean de la Ruelle, Orléans Métropole et
le CCAS d’Orléans relative aux contributions apportées à
la Prévention Spécialisée - Année 2024…………………….. 461 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 402
8) Ville numérique - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association OREGAMI au titre des années
2024/2025 - Attribution d'une subvention……………………
465
9) Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes 2024…. 468
10) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation………………………………… 471
11) Animation sociale - Centres d'animation sociale, éducatifs et de loisirs - Animation globale et coordination Animation
collective familles - Aide complémentaire à la prestation de
service accueil de loisirs - Fonds public et territoires pour
le fonctionnement des ludothèque - Approbation de
conventions d'objectifs et de financement à passer avec la
Caisse d'Allocations Familiales du Loiret (C.A.F)………….. 485
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
12) Présentation de la politique culturelle de la mairie d’Orléans………………………………………………………... 411
13) Arts et économie créative - Approbation d’une convention d’investissement à pasmer avec la Fondation Mémorial de
la Shoah au titre de l’année 2024 - Attribution d’une
subvention………………………………………………………. 421
14) Arts et économie créative - « Grand PianO Festival » - Tarification des concerts payants 2024 -
Approbation…….............................................................. 424
15) Arts et économie créative - G.I.P Cafés Cultures - Versement d'une contribution - Approbation………………... 428
16) Arts et économie créative - Approbation de la convention d'objectifs à passer avec l'association Le 108 au titre de
l'année 2024 - Attribution de subvention…………………….. 431
17) Art et économie créative - Maison des Arts et de la Musique - Approbation de nouveaux tarifs - Approbation
de la convention type d’occupation temporaire du domaine
public et du Règlement Intérieur……………………………... 435
18) Musées d'Orléans - Nouvelle grille tarifaire applicable dans les quatre musées d’Orléans (Musée des Beaux-Arts,
Hôtel Cabu – musée d’histoire et d’archéologie, le
Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
et la Maison Jeanne d’Arc) - Approbation…………………… 438
19) Musées d'Orléans - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la S.P.L. Orléans Val de Loire
Tourisme pour 2024 - 2027…………………………………… 440
20) Musées d'Orléans - Convention de partenariat avec SNCF Voyageurs - Approbation……………………………………… 442
21) Tourirsme - Vœu pour le classement d’Orléans en tant que « commune touristique »……………………………………… 445
22) Evènementiel - Animations ligériennes - Approbation de conventions de subventionnement avec des associations
de mariniers - Attribution de subventions…………………… 447 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 403
23) Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2024 - Set Electro - Approbation de conventions de partenariat à passer avec
le Chez Moi, la discothèque NOVA CLUB, l'association
l'Atelier, organisateur du festival Cocorico Electro, et FUN
RADIO…………………………………………………………… 449
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
24) Parcs et jardins - Parc Floral Orléans la Source - Création d’un comité stratégique - Désignation des représentants -
Règlement intérieur - Approbation…………………………… 488
25) Parcs et jardins - Parc Floral Orléans la Source - Salon des Arts du Jardin 2024 – Gratuité d’entrée au public -
Approbation…………………………………………………….. 491
26) Action foncière - Halles Châtelet Orléans BK300-345-353 - Lots de copropriété n° 16-27-38-55-95-104-105-106-107-
144-156-157-161-162-163-164-165-180-247-277 -
Acquisition amiable……………………………………………. 493
27) Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation d’une convention - Attribution d’une
subvention………………………………………………………. 497
28) Urbanisme - Campagne de ravalement de façade - Convention de soutien à passer avec la Fondation du
Patrimoine - Attribution d'une subvention - Approbation…... 499
29) Gestion des risques – Avis sur le projet de périmètre de classement à risque incendie du massif de Sologne………. 502
PROXIMITE
30) Questions des Orléanais……………………………………… 508
31) Transports et déplacement - Exploitation du stationnement payant sur voirie - Contrat de concession de service public
- Approbation d’un avenant n° 1……………………………… 511
32) Citoyenneté - Mise en dépôt de neuf dispositifs de recueil fixes et un dispositif mobile des demandes de titres
d’identité et de voyage - Approbation d'une convention à
passer avec l'Etat………………………………………………. 514
EDUCATION ET SPORTS
33) Sports - Approbation de conventions d’objectifs - Attribution de subventions…………………………………….. 516
34) Sports - Attribution d'une subvention pour le fonctionnement et l'animation du centre d'aviron Marcel
Baratta à passer avec l'association Aviron Club Orléans
Olivet au titre de l'année 2024 - Approbation d'une
convention d'attribution de subvention………………………. 519
35) Education - Restauration scolaire - Adhésion à l’association AGORES - Année 2024………………………... 524 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 404
36) Education - Regroupement des écoles élémentaire et maternelle de La Madeleine………………………………….. 522
37) Education - Contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale - Approbation d’un
avenant n°3…………………………………………………….. 527
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
38) Commande publique - Travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle du Châtelet à Orléans - Autorisation
de signature d'un marché public de travaux après
procédure adaptée…………………………………………….. 530
39) Commande publique - Missions de coordination de sécurité incendie - Approbation d’un marché après appel
d’offres ouvert…………………………………………………... 533
40) Commande Publique - Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de la commune d’Orléans
et Orléans Métropole - Relance du lot 2 « opérations de
restauration de Monuments Historiques » - Approbation
d’un marché après procédure sans publicité……………….. 536
41) Commande publique - Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des
bâtiments et espaces publics de la commune d’Orléans, la
Métropole d’Orléans et le CCAS d’Orléans - Approbation
d’un marché après appel d’offres ouvert……………………. 539
42) Commande publique - Création de deux terrains de futsal extérieurs sur la Plaine de Jeux du Belneuf à Orléans -
Travaux de voirie - Approbation……………………………… 542
43) Commande publique – Création de deux terrains de futsal extérieurs sur la Plaine de Jeux du Belneuf à Orléans –
Fourniture et pose d’équipements sportifs - Approbation
d’un marché public…………………………………………….. 544 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 405
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 19 avril 2024 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
La secrétaire de séance,
Mme Fanny PICARD
#signature1# #signature2# ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 406
M. le Maire – Je vais, comme de coutume, procéder à la lecture des déports.
(M. GROUARD donne lecture des déports.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 407
Extrait n°2024-04-15-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 15 avril 2024
Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Martine HOSRI, Pascal TEBIBEL
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 408
]
Séances
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoir.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 8 du conseil municipal du 4 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
:1- Compte rendu des décisions
Annexe(s) : 1
- Décisions, marchés, avenants et non-préemptions
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 409
Séances
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Monsieur Etienne JACHEET, Délégué départemental de la Fondation de la France Libre, pour la subvention accordée pour le prix Yvette KOHLER-CHOQUET ;
- de Monsieur Rudoph PIPET, Président des Foulées des Associations, pour le soutien en faveur de la 9ème édition des « Foulées d’Orléans » ;
- de Monsieur Franck LAURENT, Président de l’Orléans Masters Badminton, pour le soutien de la Ville d’Orléans dans l’organisation de cette compétition sportive ;
- de Madame Séverine LEPAPE, directrice du musée de Cluny - Musée national du Moyen Age de Paris, pour le prêt d’œuvres dans le cadre de l’exposition Voyages dans le cristal. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 410
M. le Maire – Je vous propose, comme nous en avions décidé, de présenter une thématique forte à chaque conseil et d’en discuter.
Monsieur CLOZIER, vous souhaitiez prendre la parole avant que je ne passe la parole à M. CHANCERELLE pour la présentation de la politique culturelle.
M. CLOZIER – Je voulais revenir sur le point sur lequel nous avions délibéré au conseil municipal du 28 mars concernant le projet de géothermie du groupe scolaire Nécotin. Vous aviez confirmé que nous aurions les avis de la Fin Infra et de la direction du budget sous 15 jours. Comme je ne vois rien à l’ordre du jour, ces avis ont-ils été reçus ou non ? Quels sont ces avis s’ils ont été reçus, puisque d’après le décret d’octobre 2023, il est nécessaire qu’on les ait pour pouvoir délibérer correctement ?
M. le Maire – Ces avis ont été reçus et ils sont positifs. Ils ne sont pas présentés ce soir parce qu’il y a des délais pour vous adresser les délibérations. Je veux que tout soit bordé rigoureusement. Pour une simple raison de délai de transmission, ce sera présenté au prochain conseil municipal.
Pardon, j’ai manqué à tous mes devoirs car je n’ai pas lu les pouvoirs.
(M. GROUARD donne lecture des pouvoirs.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 411
Séances
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 12 Présentation de la politique culturelle de la mairie d’Orléans.
(Projection d’un film.)
M. le Maire – Monsieur CHANCERELLE, c’est à vous.
M. CHANCERELLE – On vient de voir un film qui résume de manière succincte mais bien – je remercie la direction de la communication pour ce travail avec la direction de la culture – ce qu’est Orléans aujourd’hui, à savoir une belle ville, attractive, avec une offre culturelle foisonnante.
Il s’agit d’un exercice compliqué, qui n’est pas un rapport d’activité, mais une photographie dynamique de l’état de la culture à Orléans aujourd’hui, ou plutôt des cultures, puisqu’elle est protéiforme. Je ne serai pas exhaustif, mais je vais essayer de dresser un panorama complet de ce qu’est la culture aujourd’hui à Orléans.
Je commence par vous présenter les différentes disciplines et les quelques établissements culturels que vous fréquentez toutes et tous régulièrement :
- le musée des Beaux-arts, les expositions de sculptures dans l’espace public, la collégiale Saint-Pierre-le-Puellier et le FRAC, les galeries d’art, le Loire Art Show ;
- en spectacle vivant, le théâtre avec ses différents labels en centre-ville, le théâtre Gérard Philippe à La Source, le 108 dans le quartier Bourgogne ;
- la littérature n’est pas oubliée avec six médiathèques dans les différents quartiers de la ville, donc un maillage très fort, et le centre Charles Péguy qui appartient aux médiathèques ;
- la musique à l’honneur avec le Grand PianO Festival, l’orchestre symphonique, la salle de l’Institut, l’Astrolable, etc. ;
- l’histoire et le patrimoine, notamment le patrimoine mémoriel avec le CERCIL et beaucoup de monuments historiques. Orléans est une ville belle et riche de ces monuments ;
- le cinéma qui a une activité intense, notamment à travers le cinéma des Carmes ou l’association Cent Soleils.
Je vais commencer par parler d’investissement. C’est toujours utile pour savoir ce que représente la culture dans une ville comme Orléans. Un effort important est porté par la ville d’Orléans. Le budget d’investissement pour la culture représente 18 % du budget d’investissement total de la ville, ce qui est assez considérable. Il y a beaucoup d’équipements et des grands projets structurants pour les années à venir : la rénovation du musée des Beaux-arts en perspective, de la SMAC et du conservatoire. Le budget total est estimé au moins à 55 M€ pour ces grandes réhabilitations.
La rénovation du conservatoire avance très bien. Le démarrage des travaux est prévu à l’été 2025. C’est un très beau projet. Je rappelle que la police municipale va être récupérée, que la ville a fait l’acquisition de deux bâtiments de la Caisse d’Epargne derrière le jardin de l’Hôtel Groslot. L’idée était de recentrer le conservatoire sur le site Sainte-Croix pour en faire un lieu où les élèves puissent circuler, travailler dans les meilleures conditions et n’aient pas à naviguer entre le site place de la République et le conservatoire central. Je n’oublie pas les autres conservatoires, notamment à La Source et aux Blossières, puisque l’on a d’autres antennes de conservatoire à Orléans. C’est un grand projet de réhabilitation et d’extension pour un coût approximatif de 20 M€. C’est l’un des grands projets du mandat.
La SMAC a un nom un peu barbare, mais il s’agit de l’Astrolabe, la Scène de Musiques ACtuelles. M. le Maire a signé cette semaine le terrain que l’on a acheté auprès de la Chambre de commerce et d’industrie, situé sur la ZAC Interives. Pour ceux qui ne connaîtraient pas encore, c’est près de la gare de Fleury-les-Aubrais, à côté de ce grand bâtiment avec un toit particulier qu’on appelle le SHED, l’ancien Imperial Tobacco. Le bâtiment de la CCI a été rasé et on est prêt à commencer le travail. Pour vous dire à quel point on est prêt, on désigne jeudi l’architecte qui va dessiner le bâtiment. On souhaite évidemment un beau geste architectural. On passe d’une deux-chevaux à une Ferrari, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 412
puisqu’on avait un bâtiment difficilement accessible au grand public, assez peu visible, avec des petites salles et des petites jauges, et demain, ce sera un magnifique équipement comprenant une salle avec une jauge entre 1 000 et 1 200 personnes, un plateau scénique modulable, une salle de club et des zones de convivialité pour que cette SMAC soit le poumon culturel de la zone Interives. Ce sont des gros investissements estimés à 18 M€.
Un peu plus loin dans le temps mais très important : la rénovation du musée des Beaux-arts. Il y a eu beaucoup de bâtiments datant des années 70-80 à Orléans, et le musée en fait partie. Il était temps de lui donner un coup de neuf et de penser son accueil. Tout à l’heure, on avait une conférence de presse avec M. le Maire qui nous racontait qu’il avait rencontré des touristes qui, au pied du musée, se demandaient où était le musée. On a un musée qui détient des collections remarquables, notamment pour de dessins et pastels, mais encore faut-il le faire savoir. C’est d’ailleurs à l’image de cette ville qui, parfois, a du mal à communiquer sur sa culture, mais c’est en train de changer et c’est heureux. Je crois que le musée des Beaux-arts sera un véritable vaisseau amiral de notre culture régionale et, je l’espère, nationale. En attendant, on aura un musée nomade, puisque pendant le temps de fermeture des travaux, notre bien-aimée directrice des musées œuvre pour que nos plus belles collections puissent aller aux quatre coins du monde et faire connaître Orléans ailleurs sur la planète.
On a les bâtiments récents et également les monuments historiques. Cela représente un très gros enjeu. Nous avons plusieurs bâtiments qui sont dans des états de dégradation avancée. On pense à Saint-Euverte et à Notre-Dame-de-Recouvrance. Beaucoup de travaux sont lancés ou en cours d’être lancés sur ces sujets. C’est bien de construire des choses nouvelles, mais c’est aussi important de rénover le patrimoine historique. S’il y a autant de touristes qui, chaque année, découvrent ou redécouvrent Orléans, c’est aussi par ces monuments historiques qui doivent être en état de les accueillir dans les meilleures conditions. Vous avez une liste non exhaustive des travaux, mais voici les priorités que l’on s’est fixé pour les années à venir.
Nous avons une politique d’investissement énorme, mais également une politique de travail sur les grands événements. Une culture vivante est une culture qui va vers le public. On a de beaux lieux, mais encore faut-il que les gens poussent les portes, ce qui n’est pas toujours une évidence. Pour cela, on a souhaité que la culture puisse investir l’espace public, l’espace urbain. On peut parcourir le centre-ville à pied en un quart d’heure, donc c’est très important que l’on ait de la culture dans les rues. Il y a l’hypercentre, mais aussi les quartiers. Je mets l’accent pour que la culture puisse être vivante dans les différents quartiers. C’est pour cela que l’on a changé la formule des « Hors les murs » pour les faire aller dans les autres établissements et les autres quartiers.
Le premier rendez-vous est le 26 juin prochain : le Grand PianO Festival, dont la première édition a attiré beaucoup de monde dans un contexte un peu compliqué d’émeutes. On a notamment accueilli Sofiane PAMART, grande tête d’affiche. Cette année, on aura le bonheur d’avoir Zaho DE SAGAZAN qui a eu quatre Victoires de la Musique. L’idée du Grand PianO Festival était de faire chanter les rues et de mettre de la musique partout dans les commerces, dans les lieux culturels, peut-être même cette année sur la Loire – vous aurez quelques belles surprises –, et de renouer avec l’esprit d’un grand et beau festival, avec deux grandes soirées de concerts, notamment au Campo Santo, qui réuniront des milliers de spectateurs, je n’en doute pas. On vous donne rendez-vous dans ce festival familial avec, parmi les nouveautés de cette année, la gratuité pour les moins de 10 ans qui permettra aux familles de venir profiter de ces belles soirées estivales et de lancer l’été dans les meilleures conditions.
Il y a de la musique, mais aussi beaucoup d’arts plastiques à Orléans. Le Loire Art Show est un festival qui est né d’une idée un peu folle d’aller investir une petite école, l’école des Papillons blancs, si je ne dis pas de bêtise, et qui est devenu un gros festival. L’année dernière, pour sa septième édition, le Loire Art Show a investi le Nécotin. On nous disait qu’il n’y aurait personne à l’Argonne – je regarde Florence CARRÉ – mais on a eu 26 000 spectateurs qui étaient fous de joie de voir cet ancien collège investi. Il y avait également beaucoup d’émotions parmi les habitants du quartier. Il faut mesurer la qualité du Loire Art Show. Ce n’est pas un festival de street art comme les autres, mais ce sont les plus grandes têtes d’affiche du monde, qui viennent du Mexique, d’Asie et autres, pour investir ces murs et nous proposer chaque année des choses plus magnifiques les unes que les autres. Ces trois dernières éditions, je rappelle que l’on a investi la patinoire du Baron, la piscine du Palais des sports et le fameux collège Jean Rostand. Si ce n’est pas fou, ce n’est pas drôle.
La collégiale Saint-Pierre-le-Puellier accueille, tout au long de l’année, de grandes expositions avec des artistes de renommée nationale et internationale. Le Maire a souligné cette exigence d’avoir de grandes et belles expositions qui attirent des publics nombreux. Ce sont entre 15 000 et 20 000 visiteurs chaque année. On pourrait faire mieux et on essaiera chaque année de faire mieux. L’idée est aussi d’essayer de croiser une forme de patrimoine pictural ou artistique avec de la jeune création. Je vous dis cela parce qu’on vient de clore l’exposition Jean-Gilles Badaire qui a attiré ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 413
énormément de monde. Jean-Gilles Badaire était un artiste reconnu au niveau régional et national. On vient d’ouvrir une exposition un peu plus folle qui s’appelle Pas tout à fait perdus et qui sera inaugurée mardi prochain avec de la céramique contemporaine. Je vous invite à venir voir ces sculptures pas tout à fait comme les autres. Cette belle collégiale fait parler d’Orléans et des artistes d’Orléans tout au long de l’année.
Les grandes expositions des musées sont des expositions à rayonnement national. Je pense notamment aux dernières expositions autour de Velasquez, Ingres, à la collection Prat. Je veux d’ailleurs saluer la mémoire de Mme Prat qui nous a quittés il y a quelques jours et qui nous a permis d’avoir une magnifique exposition de dessins. Allez et retournez au musée des Beaux-arts, car c’est une merveille à chaque fois, notamment ses salles rénovées du 19e, du 18e et du 17e, avec une grande mise en valeur des différentes collections, notamment de dessin. Le musée a énormément travaillé sur ce grand projet que l’on a mené depuis le début du mandat autour d’artistes vivants qui exposent dans l’espace public des sculptures monumentales : Stratos, Markus LÜPERTZ, grand nom de l’expressionnisme allemand. Depuis quelques jours, vous avez repéré cette grande chauve-souris parmi 11 sculptures monumentales de l’artiste flamand Johan CRETEN qui allie le talent et la gentillesse. Il a été médiateur culturel les 15 jours où il était là. D’autres grandes expositions sont à venir.
Je me souviens qu’au tout début de ce mandat, on avait un peu ri en nous entendant dire que l’on voulait de la culture pour tous et partout, que c’était gentil de dire cela mais que cela ne voulait pas dire grand-chose. Je crois toujours en cela parce que la culture pour tous et partout est une réalité que l’on a rendue vivante à Orléans. Un exemple parmi tant d’autres est l’orchestre DEMOS qui, le 21 juin prochain, se produira à la Philharmonie de Paris. Il faut imaginer que ces enfants, qui étaient en CE2 il y a trois ans, sont aujourd’hui en CM2, savent jouer d’un instrument en orchestre. Ils se produiront sur la scène de la philharmonie de Paris et, le lendemain, se produiront à l’auditorium de CO’Met devant 1 000 personnes, dont leurs parents. Vous imaginez la fierté pour eux et pour leurs parents, et le symbole que cela représente pour des enfants qui n’avaient pas forcément l’idée un jour d’avoir un instrument entre les mains. Je rappelle que les membres de l’orchestre DEMOS, au-delà de ces trois belles années de symbole d’apprendre à jouer d’un instrument, sont invités à poursuivre leur cursus de manière totalement gratuite au sein des conservatoires d’Orléans.
On est toujours vigilants à la gratuité, parce que rien n’est gratuit, comme on le dit souvent dans ce conseil municipal. Pour autant, l’accès gratuit à la culture, c’est aussi l’accès à la culture pour demain et pour toute la vie, et c’est dès le plus jeune âge. C’est pour cela que l’on y travaille avec des expositions dans l’espace public, une partie du Grand PianO Festival, les musées gratuits le premier dimanche de chaque mois, mais aussi la gratuité pour les moins de 25 ans, les médiathèques gratuites, de nombreux concerts du conservatoire et des dispositifs : DEMOS, l’orchestre symphonique qui vient d’ouvrir une garderie musicale où les parents peuvent écouter de la musique pendant que les enfants sont gardés en musique. Ce sont autant de choses que l’on mène, soit au sein de nos établissements, soit en partenariat avec les associations que l’on subventionne. C’est cela, la culture pour tous et à la portée de chacun.
Je vous donne quelques chiffres, car c’est important de savoir de quoi on parle. Une centaine d’associations sont soutenues par la mairie d’Orléans : soutien à l’aide à la création, aux programmes d’activité, aux actions culturelles territoriales, aux pratiques amateurs que je n’oublie pas puisqu’elles sont extrêmement nombreuses et on le voit chaque année à la rentrée. Près de 300 000 € sont alloués à ces associations. Parallèlement, des structures sont accompagnées dans leurs projets artistiques pour un montant de 1,3 M€, ainsi que les fameux lieux labellisés : l’Astrolabe, le centre chorégraphique, le centre dramatique, la scène nationale et le CADO pour 2,6 M€.
Pour terminer en chiffres, 300 agents sont au service de la culture à Orléans, c’est près de 8 M€ en fonctionnement et 10 M€ en investissement (18 % du budget d’investissement de la ville). En 2023, ce sont 150 000 visiteurs dans nos musées, 300 000 dans les médiathèques 1 300 élèves au conservatoire et près de 80 000 spectateurs au théâtre. Les chiffres ne cessent d’augmenter. On a eu un coup d’arrêt Covid, mais aujourd’hui, on sent que les spectateurs sont prêts à revenir pour vivre la culture à Orléans.
Chaque soir et chaque week-end, quand je suis sur le terrain, je rencontre des gens qui sont affamés de culture. La population évolue beaucoup. On a des nouveaux publics qui sont en attente de programmation culturelle et qui peuvent, pour une partie d’entre eux, avoir des habitudes parisiennes ou d’Ile-de-France mais qui sont sidérés par l’offre qui leur est proposée. Tous les soirs et tous les week-ends, on peut faire des choses et pour tous les publics, du spectacle un peu confidentiel que vous pouvez aller voir à la maison des arts et de la musique à Saint-Marceau jusqu’au grand spectacle à CO’Met avec 10 000 spectateurs. Il y en a pour tous les goûts et pour toutes les envies. Poursuivons sur ce chemin culturel et populaire. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 414
Mme PICARD – Merci pour la présentation très limpide qui a été faite sur le schéma culturel de la ville d’Orléans. Je tiens aussi à souligner l’implication permanente des services de la culture avec qui je travaille en étroite collaboration, notamment pour ma délégation de l’événementiel. Merci également au service de la communication pour le film qui a été produit, qui est très qualitatif et démonstrateur de toute la culture et l’évènementiel qu’il y a sur notre territoire.
Je rappelle un chiffre : 2 500 événements par an à Orléans, qui sont portés par nos services. Orléans n’est pas une ville qui végète mais qui bouge, une ville extrêmement attractive, comme en témoignent quelques chiffres. D’année en année, on voit que les recettes qui sont tirées de la taxe de séjour augmentent, ainsi que le nombre d’entrées à l’office du tourisme. Ces chiffres sont en nette augmentation d’année en année, ce qui prouve que notre ville est attractive et attire les touristes. Tout cela est le fruit d’actions concertées, entre autres celles de la politique culturelle menée par la ville d’Orléans, en particulier par mon collègue William CHANCERELLE.
Nous avons donc DEMOS qui forme les plus jeunes âmes de notre ville à la musique, mais nous avons également un établissement d’enseignement supérieur qui forme les étudiants à l’art et au design, qui fait un travail remarquable et qui se fait distinguer par de nombreux prix internationaux. Je parle de l’ESAD qui fait un travail fabuleux sur l’intelligence artificielle, la blockchain et l’utilisation que l’on peut en voir dans l’art. Ce sont deux sujets qu’ils maîtrisent très bien.
Mme KOUNOWSKI – Monsieur CHANCERELLE, je vous remercie pour cette présentation sur la culture à Orléans.
Je vais me permettre d’intervenir sur certains points et de moduler un peu le propos. Je suis très heureuse, et on l’avait dit lors du débat budgétaire, de constater qu’enfin, la ville d’Orléans va dans l’investissement dans la culture. On ne peut que se réjouir de la rénovation du musée des Beaux-arts qui était à la métropole et qui est revenu dans l’escarcelle de la ville d’Orléans, de la nouvelle SMAC qui va se créer et du conservatoire. Je voudrais dire : il vaut mieux tard que jamais. J’ai été conseillère municipale de 2008 à 2014 à la commission culture et, à l’époque, on parlait déjà de cela. Monsieur le Maire, il vous faut finalement deux mandats – vous êtes quand même à trois mandats et demi – pour vous projeter enfin dans l’avenir et investir dans des grandes structures culturelles. Tant mieux, mais il vous a fallu du temps quand même. J’insiste.
M. le Maire – Je ne suis pas rapide comme vous !
Mme KOUNOWSKI – En tout cas, je le constate.
Je voudrais aussi parler des expositions au musée des Beaux-arts. Cela va rejoindre le constat qui est fait d’une insuffisance de communication sur ces grands événements. On peut dire la même chose sur ce qui se passe au théâtre Gérard Philippe, pas à la Scène nationale parce qu’il y a un grand panneau devant le théâtre où défilent des images. Il faudrait quand même, et on l’a déjà dit plusieurs fois, améliorer cette communication sur les grands événements, sur ce qui se passe dans les théâtres, dans la ville d’Orléans et même vers l’extérieur. Je pense qu’il y a une insuffisance. Quand on passe devant le musée des Beaux-arts, on ne sait pas vraiment s’il y a des expositions ou pas. Dans certaines villes, des kakémonos sont mis partout, comme à Lille. Lorsqu’il y a une belle exposition au musée des Beaux-arts, ces villes mettent des kakémonos devant le musée et dans les artères principales de la ville et des quartiers. Je pense qu’il faut vraiment agir.
Par rapport aux promesses que vous aviez faites lors de votre campagne, Monsieur le Maire, vous avez fait certaines promesses parce que les Orléanais vous avaient sollicité. Comme les Orléanais y étaient très attachés, vous aviez dit, lors de votre campagne municipale : « Nous recréerons ainsi le festival de jazz dans l’écrin du Campo Santo et nous lui donnerons une dimension musicale singulière, en partenariat avec la Nouvelle-Orléans ». Cela ne s’est pas réalisé. Le projet d’un bâtiment culturel à l’Argonne a également disparu. L’aménagement de la vinaigrerie Dessaux qui pouvait enfin donner l’occasion de présenter de l’art contemporain… Où voit-on de l’art contemporain à Orléans ? Un peu à Saint-Pierre-le-Puellier, mais ce n’est pas suffisant. Quand on voit la surface du musée des Beaux-arts, l’art contemporain est au sous-sol et manque de place. On peut regretter ces promesses qui n’ont pas été tenues. Pour la vinaigrerie Dessaux, vous aviez déjà promis la fameuse fabrique lors de votre campagne en 2008, mais cela ne s’est pas fait. Douze ans plus tard, ce n’est toujours pas là, c’est dommage.
Je voudrais aussi insister sur la politique culturelle de la ville d’Orléans hors les murs. C’est bien, il faut continuer. Il faut donner plus de moyens. J’ai récemment assisté à La Source à une présentation de break dance dans le gymnase. Il y avait beaucoup de jeunes et de familles de La Source qui ne seraient jamais allés voir ce type de présentation au centre national chorégraphique ou au théâtre. C’est bien mais il faut continuer et le soutenir grâce au partenariat avec Scène nationale, Centre national chorégraphique et autres. Il faut aussi que tous les quartiers en bénéficient. J’ai pu assister à ce type de présentation à La Source, ce qui était très bien, mais il faut que cela se généralise à ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 415
d’autres quartiers (l’Argonne, les Blossières, etc.) dont les publics ne se déplaceront pas en centre- ville pour voir des spectacles.
Je vais définir le dernier point comme un manque d’anticipation concernant le problème de la rénovation énergétique qui vous tient beaucoup à cœur, Monsieur le Maire. Je l’avais déjà évoqué lors de la discussion budgétaire en décembre 2023. On parle de rénovation énergétique, d’adaptation des territoires au réchauffement climatique, de diminution des émissions de CO2, mais que fait-on pour les grands bâtiments culturels de la ville d’Orléans ? Je n’ai vu aucune ligne budgétaire qui prend en compte ce type de problématiques. Pourtant, ce sont des bâtiments qui ont été construits dans les années 80-90, qui sont des passoires, voire des gouffres thermiques, avec des énormes salles qu’il faut chauffer. Quand on voit l’impact budgétaire de la dépense énergétique sur ces grandes structures… Je parlerai du centre national chorégraphique où, l’hiver, quand il fait parfois très froid, la température dans les salles est de 17 °C, ce qui est extrêmement difficile pour danser. Cela impacte énormément le budget du théâtre. Vous soutenez un peu en donnant des suppléments de subvention, mais c’est à fonds perdu. Quand on voit l’envolée du coût énergétique, il faut faire quelque chose, parce que cela impacte les budgets de ces structures, au détriment de leurs propositions culturelles. Vous le savez très bien, les collectivités territoriales commencent à être étranglées financièrement. Concernant la culture, des annonces ont été faites au niveau national avec des diminutions drastiques du budget culturel. Essayons de réduire ces budgets énergétiques. Il faudrait avoir une politique ambitieuse dans ce sens, en sachant que l’on peut avoir des partenariats avec l’État et demander des subventions à l’État dans le cadre du décret qui a été mis en place pour la rénovation énergétique des bâtiments que l’on appelle tertiaires. Les bâtiments culturels et de spectacles sont inclus dedans.
Je peux donner un autre exemple : la médiathèque d’Orléans qui est obligée de fermer l’été parce qu’il fait trop chaud. On a désormais des étés caniculaires. Même avec de la climatisation, cela ne suffit pas et la médiathèque ne peut pas accueillir le public. J’aimerais voir à l’avenir des lignes budgétaires qui permettent d’intégrer la rénovation énergétique des bâtiments culturels parce qu’ils sont les grands oubliés de cette rénovation énergétique.
M. LEMAIGNEN – J’ai été un peu surpris par l’intervention de Mme KOUNOWSKI, pas surpris parce que je m’y attendais un peu, mais quand même, quand on dit « enfin, on a une vision culturelle à la ville d’Orléans ». Il faut être un peu sérieux. Quand on a une vision systématiquement négative de tout et que l’on ne dit jamais que quelque chose est bien, il ne faut pas s’étonner que les gens considèrent qu’à Orléans la culture est insuffisante. Tous les jours, vous nous dites « ce n’est pas ambitieux, il manque cela », et vous avez une vision parfaitement comptable. Je l’ai noté : « Il faut donner plus de moyens ». À chaque fois, il faut donner plus de moyens. Non, il faut une vision globale.
Comme l’a très bien dit William CHANCERELLE, les besoins de la culture changent. C’est normal, on n’a pas la même offre culturelle que celle que l’on avait il y a 20 ans. C’est logique. Il y a toujours eu une offre culturelle importante à Orléans, ce n’est pas nouveau, mais l’ambition, depuis 2001, a été portée tout autant et même probablement plus qu’auparavant. D’ailleurs, les Orléanais s’en rendent bien compte. J’ai un petit rêve, à savoir que les élus soient un peu les ambassadeurs de leur ville, au moins de temps en temps, chère Madame. Ce serait bien par rapport à nos politiques et à l’image d’Orléans.
Ce qui est frappant, c’est que 18 % des investissements de la ville, qui sont déjà très forts, sont des investissements culturels. Quand on voit dans ce mandat les trois projets du conservatoire, de l’Astrolabe et du musée, c’est énorme ! Je suis surpris, je ne savais pas que 300 agents travaillaient au service culturel. C’est impressionnant. Plus de 10 % travaillent au service culturel. Les adjoints à la culture ont toujours été extrêmement impliqués et les services font un super travail. Je trouve qu’il faut en être fier. Je n’hésite pas à être fier. Chacun a ses goûts ; j’ai les miens, j’aime certaines choses et moins d’autres, mais c’est très bien qu’il y ait cette diversité culturelle et ces nouveaux projets. Par exemple, je trouve le Grand PianO Festival super.
Il y a une très belle offre à Orléans et l’on a fait un progrès énorme en termes de communication. C’était un manque il y a quelques années. On avait une offre culturelle que l’on ne vendait pas assez, mais à Orléans, on a toujours eu ce petit problème de ne pas savoir se vendre. Un effort très important a été fait sur notre politique culturelle orléanaise, et c’est super, mais également sur le fait de faire connaître l’offre d’Orléans et celle des communes de la métropole. Un travail très important est fait par certaines communes de la métropole. On discute avec les nouveaux arrivants. Cette année, j’ai été frappé parce que beaucoup venaient de la région parisienne, mais quand on parle avec eux, ils sont bluffés par l’importance de l’offre culturelle à Orléans.
Soyons des ambassadeurs de la fierté de notre ville. Cela la rendra encore plus attractive. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 416
Mme BRÉANT – Merci pour la présentation, Monsieur CHANCERELLE.
Je vais vous parler d’éducation. La ville d’Orléans, avec son service de l’éducation, offre la possibilité aux équipes pédagogiques de l’Éducation nationale de participer à différentes actions éducatives. Celles-ci sont regroupées dans un catalogue mis à disposition dans chaque école, ainsi qu’aux élus, présentant l’ensemble des actions culturelles, sportives, écologiques, etc.
Pour la culture, il y a notamment le dispositif « Un artiste dans ma classe » proposant 19 interventions, notamment en théâtre, danse, arts plastiques, art visuels et numériques. Souvenez- vous du petit film que j’ai diffusé lors de la présentation de l’éducation au mois de septembre durant le conseil municipal. Ce dispositif, pour cette année scolaire, a bénéficié ou va bénéficier à 482 élèves. Nous avons aussi le dispositif « Conte illustré » où 10 intervenants (comédiens, artistes, illustrateurs) participent dans les classes. L’ensemble est restitué sur plusieurs journées au théâtre d’Orléans et 294 élèves vont y participer.
À ces différents dispositifs, s’ajoute l’ensemble des animations proposées par les musées d’Orléans, soit 93 classes au musée des Beaux-arts et 39 au MOBE, sans oublier le réseau des médiathèques. Cette année, 1 300 élèves ont pu découvrir les œuvres dans le cadre du festival Loire Art Show.
Le travail se poursuit également avec le service de la ville d’art et d’histoire qui propose des visites aux écoles et aux centres de loisirs. À Orléans, nous avons à cœur d’accueillir à chaque occasion les écoles dans les lieux culturels de la ville. Le dernier exemple en date est la dictée du Tour de France où 150 élèves étaient en présentiel au musée des Beaux-arts.
« Un grand merci au service de la culture et de l’éducation pour la qualité et la richesse de ses actions », dixit les équipes pédagogiques, et je me joins à ces remerciements.
M. CHAPUIS – Je vais compléter les propos de Mme KOUNOWSKI.
Monsieur LEMAIGNEN, je pense que Mme KOUNOWSKI est une ardente défenseuse des acteurs culturels du territoire. Caricaturer son propos n’est pas bien. On est dans une instance de débat, de dialogue. Je ne suis pas sûr qu’il faille caricaturer les propos. Nous avons toujours été des conseillers municipaux, certes exigeants, mais nous avons tout le temps reconnu quand les choses allaient dans le bon sens. Je pense que vous avez mal compris son intervention, parce qu’elle parlait de la politique d’investissement. Elle n’englobait pas toute la politique qui est menée.
J’ai trouvé ce débat intéressant. Cela a permis d’avoir une vision, pas complètement à 360°, ce qui est normal, parce que l’on n’a pas la partie de l’offre qui est portée par des acteurs privés, associatifs, cafés-concerts, etc. Cela nous permet d’avoir une belle projection, parce qu’on a la chance d’avoir sur notre territoire des acteurs qui se mobilisent très fortement, souvent aidés par les acteurs publics : la Fabrique Opéra, le Festival de Travers, festivals de musique, de culture, de cinéma. On a la chance d’avoir une forte densité d’événements et d’acteurs qui se mobilisent, parfois dans des contextes réglementaires, pour certaines associations, de plus en plus complexes. Je tiens à le souligner parce que beaucoup s’arrachent de plus en plus les cheveux pour organiser des évènements de plus en plus qualitatifs avec des réglementations dans les lieux privés qui sont parfois complexes à s’approprier et qui évoluent régulièrement.
Cela a été également évoqué par Mme KOUNOWSKI, 2024 est l’année des grands disparus. On a eu la disparition des Voix d’Orléans, l’officialisation de la disparition de la nouvelle médiathèque sur Orléans Argonne. Pour Orléans Art Show, on est tous contents, et M. CHANCERELLE a ripé parce qu’il a dit « comme tous les ans »… C’est désormais tous les deux ans, donc il faut que l’on s’habitue. C’est un peu regrettable. En 2024, il y a eu de belles réalisations, mais aussi des choix, que je comprends que vous assumiez et qui n’auraient pas forcément été les nôtres. Vous avez orienté les crédits sur certains nouveaux dispositifs. On peut l’entendre et on a déjà argumenté ici.
Je reviens sur un propos que j’avais tenu au tout début du mandat, le 7 décembre 2022, et c’était un constat plutôt partagé. J’étais intervenu sur la maison Jeanne d’Arc et j’étais revenu sur ce que pouvaient dire les visiteurs de cette maison. Je suis retourné lire les commentaires des touristes qui viennent visiter la maison Jeanne d’Arc : « même gratuit, pas intéressant », « aucun intérêt », « déçu », « une perte de temps », « arnaque », « du vol ». Ce sont des propos qui avaient déjà fait l’objet d’un échange en décembre 2022 et on s’était dit collectivement qu’il fallait réinvestir cette maison Jeanne d’Arc, avoir du contenu à réinventer, mettre du fonds documentaire qui est présent dans les réserves et qui permettrait d’être revalorisé. On va peut-être avoir des invités pendant les fêtes de Jeanne d’Arc et on n’a pas forcément envie de leur faire visiter cette maison. On a une offre culturelle dynamique et on va aller visiter autre chose, mais pas forcément cette maison. Elle est bien de l’extérieur, de même que le parc. Ce sont des investissements qui peuvent être lourds si l’on veut agir sur le bâti, mais sans agir sur le bâti, et c’est ce que l’on s’était dit en 2022, dans les collections, dans le travail de mémoire sur le procès Jeanne d’Arc, on a énormément de contenus qui pourraient ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 417
être valorisés. Je ne vais pas dire simplement parce qu’il y a une muséographie et cela peut être assez cher, mais je pense que l’on a un effort à faire sur cette maison Jeanne d’Arc. Je sais bien que ce ne sera pas fait l’année prochaine, mais je pense que l’inscrire dans le programme pluriannuel d’investissement serait une bonne chose.
Mme CARRÉ – Je voudrais plutôt évoquer la culture dans les quartiers. Il a été évoqué par deux fois l’abandon du bâtiment culturel dans le quartier de l’Argonne. Il est parfois difficile pour les habitants des quartiers d’aller vers un bâtiment, d’aller vers la culture, et il est parfois plus intéressant dans un premier temps que la culture vienne à eux.
Je voudrais parler du quartier de l’Argonne où des associations comme Musique et Equilibre et DEFI sont présentes et font un énorme travail en direction des habitants et des écoles. Le Loire Art Show est une fierté pour les habitants de l’Argonne parce qu’il y avait beaucoup d’appréhension de la part des personnes qui venaient faire cette manifestation et des gens du quartier. On ne se rend pas compte, mais cela leur créait un stress. C’était une peur pour eux, mais finalement, c’est très positif. Il n’y a pas que la quantité, il n’y a pas que les 26 000 personnes, mais aussi l’impact du lien social et de la vision de la culture pour les gens du quartier.
La médiathèque qui vient d’être rénovée a rouvert. Dans le quartier de l’Argonne, l’Opéra Bus va arriver dans peu de temps. C’est important. Même pour nous qui sommes dans cette instance, l’opéra peut être très éloigné de notre culture, de nos pratiques, et je trouve intéressant d’avoir cet Opéra Bus dans le quartier de l’Argonne et d’autres quartiers.
Il y a également des opérations comme la Grande Lessive. C’est une opération culturelle très importante. Cela permet à des parents, quand on expose des œuvres éphémères, de comprendre un certain nombre d’atouts de la culture. On l’a fait sur la place Mozart à côté de la médiathèque. Il y a eu un échange avec les écoles, les parents, et il faisait beau, donc c’était appréciable.
Il y a aussi DEMOS et toutes les sorties culturelles qui sont proposées par les centres sociaux et par les diverses associations en direction des familles. Cela a un impact non négligeable. Il y a aussi des associations, y compris le comité des fêtes qui, tous les ans, organise une grande manifestation dans le cadre des journées du patrimoine, avec la venue du petit train touristique. Cela contribue à l’évolution de l’appréhension de la culture dans le quartier Est et dans le quartier de l’Argonne. On a aussi vu l’arrivée des archives départementales. Un bâtiment est arrivé, mais il va vraiment falloir que l’on travaille pour que la population s’empare de ce bâtiment. Un bâtiment, c’est bien, mais aller vers les gens est primordial.
Je rejoins ma collègue Mme BRÉANT parce que, dans les conseils d’école, en tout cas sur le secteur Est, on a des compliments et des remerciements sur la tenue des ateliers pédagogiques à destination des écoles, que ce soit au MOBE ou au musée des Beaux-arts.
M. CLOZIER – J’aurais bien voulu suivre vos recommandations, Monsieur LEMAIGNEN, mais les compliments ont déjà été faits par beaucoup de vos collègues. Nous le reconnaissons, beaucoup d’actions sont faites en matière d’événements culturels sur la ville d’Orléans. D’une manière générale, quand je parle de politique, je m’attends d’abord à dire quel est le cadre, la vision, les grands axes que nous avons dans cette politique et montrer, axe par axe, les actions qui viennent y contribuer. Je pense que cela aurait rendu la présentation plus convaincante sur la cohérence entre vision et action. Vous avez parlé d’actions dans les quartiers à plusieurs endroits, à l’Argonne et à La Source, mais il y a quand même des absents dans cette politique culturelle pour les quartiers. Il n’y a pas d’information sur ce qui pourrait être fait ou ce que vous envisagez de faire sur les quartiers Nord (Acacias, Blossières, Murlins) ou dans le quartier de la Madeleine. Pour reprendre ce que vous proposez avec le programme « Hors les murs », peut-être qu’il serait temps de le renommer et de l’appeler définitivement un programme « hors les mails ».
M. MONTILLOT – Je recentre le débat sur les fondamentaux, ce qui a été présenté par William CHANCERELLE, notamment en termes d’investissement et de prospective : 20 M€ pour le nouveau conservatoire, 18 M€ pour la SMAC, le Grand PianO Festival, dont je rappelle qu’en 2023, malgré les émeutes, rien n’a été annulé à Orléans. Tout a fonctionné aussi bien au Campo Santo que sur la place de la République et la place du Martroi, sans le moins incident. Cela démontre d’ailleurs à quel point notre ville est vivante, y compris dans les périodes qui flambaient aux alentours. C’est quelque chose de tout à fait remarquable, sans compter les études sur le MBA.
Je voudrais surtout rassurer Mme KOUNOWSKI. C’était peut-être un problème d’amnésie, parce que « on se réveille aujourd’hui et les investissements, c’est aujourd’hui », c’est faire peu de cas de cet énorme investissement pour le musée de la biodiversité, qui est sans doute l’un des plus beaux en France, si ce n’est le plus beau, à la fois sur le plan qualitatif et quantitatif en France. C’est le patrimoine dont nous avons hérité en 2001 : le patrimoine historique, culturel, cultuel, les églises dont ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 418
les toitures fuyaient. C’est également la collégiale Saint-Pierre-le-Puellier et beaucoup d’autres édifices comme Groslot qui a bénéficié d’une restauration très importante.
Je voudrais dire un mot, en complément de Régine BRÉANT, sur la culture de proximité. D’abord, il y a les centres sociaux. Au-delà de ce qui est fait au titre de l’éducation, il y a également toutes les actions artistiques et culturelles qui sont menées chaque semaine avec notre jeunesse dans les 12 centres sociaux d’Orléans, c’est-à-dire dans tous les quartiers. En dehors de « Un artiste dans ma classe », il y a tout ce sur quoi nous allons être invités au cours des prochaines semaines, et cela commence d’ailleurs cette semaine, au-delà de DEMOS : la Tête dans les nuages, Sprint’Art, carnaval olympique, Rêves de Jeux, Dessine-moi une constellation, Des étoiles plein les oreilles, danse au CCN, arts visuels aux Carmes, arts visuels et théâtre au théâtre d’Orléans, sans compter ce que Régine BRÉANT a évoqué sur le conte illustré, que je connais un peu pour l’avoir créé. Tout cela est important, mais ce n’est pas suffisant. William CHANCERELLE a évoqué également la décision que nous avons prise concernant la gratuité dans les médiathèques, qui est très importante.
Demain matin, puisque Fanny PICARD évoquait le rôle très important de nos étudiants à l’ESAD, j’inaugurerai l’exposition de nos étudiants. Demain à 11 heures – je vous y invite tous –, aura lieu l’inauguration des travaux des étudiants que nous allons voir sur les panneaux lumineux de la ville d’Orléans.
Je tiens à rassurer l’ensemble de mes collègues, y compris certains qui avaient peut-être oublié certaines de nos actions, sans compter les merveilleuses collections que l’on a au MBA comme Velasquez, Toulouse-Lautrec et la deuxième collection de pastels en France après le Louvre.
M. CHANCERELLE – Je trouve que la communication culturelle est de plus en plus charpentée et plus attentive à ces sujets. Si l’on a autant d’images que ce que l’on a pu voir tout à l’heure, c’est aussi parce qu’il y a un travail de fond, qui est long à mener mais qui est assez remarquable.
La communication, c’est bien, mais ce n’est pas toujours facile, et ce n’est même parfois pas possible de la faire. Quand vous avez envie de mettre un kakémono, comme vous le suggériez, Madame KOUNOWSKI… On a eu l’idée de mettre un kakémono, mais cela peut parfois être refusé par des contraintes de l’État ou des architectes des Bâtiments de France, donc ce n’est pas si évident. On a également fait le choix à Orléans d’avoir une communication par une direction de la communication très aguerrie, mais également avec une culture qui se voit. Si l’on met des œuvres dans l’espace public, c’est aussi parce que quelque chose qui se voit est quelque chose qui communique bien. On fait ce choix de l’espace public. C’est également le cas pour les pianos ou pour d’autres projets culturels.
Concernant les investissements, on a une culture à énergie positive, donc je ne vais retenir que le positif, comme Charles-Éric LEMAIGNEN. Les projets que je vous ai présentés parlent d’eux-mêmes, et M. le Maire abordera sans doute ce sujet dans quelques instants. Il ne faut pas non plus toujours vouloir plus, parce que vouloir plus, ce n’est pas être capable de tenir les choses. Vous pouvez faire 15 établissements, mettre des millions sur la table, mais si vous n’êtes pas capable de les faire fonctionner ensuite, comme cela a été le cas pour le projet de la vinaigrerie Dessaux… C’est très bien d’avoir un projet, mais encore faut-il, après avoir fait l’investissement, pouvoir le tenir en fonctionnement. C’est du travail, du temps passé, et ce n’est pas aussi simple.
Je rappelle que la ville a beaucoup d’établissements culturels, mais cela ne peut pas se faire seul. Vous parliez du fait que l’État a quelques fragilités ou doutes sur le fait de pouvoir maintenir des subventions. Les collectivités se retrouvent de plus en plus seules sur des frais d’investissement ou de fonctionnement. Je ne pointe pas du doigt l’État mais je pense que, dans un contexte national compliqué, c’est aussi la responsabilité d’une ville de faire attention à maintenir des investissements et des fonctionnements raisonnables.
Je lance également un petit appel à d’autres collectivités de strates un peu plus élevées que la ville à ne pas hésiter à investir, notamment au travers de contrats de plan État-région. On a tous envie de rénover le théâtre, notamment sur la partie énergétique, mais cela ne pourra pas se faire seul. Vous le savez, Madame KOUNOWSKI, puisqu’on discute souvent en conseil d’administration de la Scène nationale.
Concernant les pratiques nouvelles, définir une politique culturelle par des grandes théories et des grandes idéologies, c’est très bien, mais c’est bien aussi de se confronter à la réalité du quotidien. Quand, après le Covid, des spectateurs ne reviennent pas dans les salles, annulent la veille ou se décident une heure avant un événement, c’est très compliqué. Vous pouvez demander à tous les programmateurs de festivals et de salles, il faut être très agile. C’est pour cela que l’on fait les choses de manière raisonnable. Je préfère suivre cette méthodologie plutôt que des grandes théories sur la culture. C’est ma façon de faire, je suis pragmatique et je ne changerai pas. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 419
Je rétablis une vérité : le Loire Art Show n’a pas disparu et ne passera pas tous les deux ans. Il se trouve que, cette année, on ne pouvait pas le faire pour des raisons techniques et de lieu. Je préfère faire un Loire Art Show dans un lieu magnifique en 2025 qu’un lieu qui paraissait moins intéressant, voire aucun lieu parce que ce n’est pas si simple de trouver des patinoires, des piscines ou des collèges vides tous les ans. Vous en parlerez aux services.
Pour les Voix d’Orléans, excusez-moi de faire des choix de temps en temps, mais quand un événement ne trouve pas son public et coûte beaucoup d’argent, il vaut mieux le supprimer plutôt que de le garder. J’assume parfaitement ce choix, avec M. le Maire évidemment.
Concernant les actions culturelles dans les quartiers, Murlins et Blossières ne sont oubliés. Je vois Corinne PARAYRE, on fait des choses ensemble. On a un tissu associatif qui mène de très belles choses comme le festival Boutons d’Art, le festival des Ven’Ailes, le festival à La Source, et tant d’autres. On était à Carica@t à Saint-Marceau. Il y a également le petit Montmartre place de la Bascule, et tant d’autres.
On mène un travail et on va le mener de plus en plus fort avec les centres sociaux. J’ai le plaisir de présider la régie autonome ASELO, ancienne ASELQO, et on va essayer de renforcer cette présence et cette visibilité.
Je terminerai par des souvenirs de collège et lycée. Je me souviens d’une très belle phrase grecque « kalos kagathos », qui veut dire « le bel et le bon ». Quand on a du beau autour de soi, cela rend bon. C’est ce que l’on a essayé de faire depuis plus d’une vingtaine d’années dans cette ville, de la rendre belle, parce que quand on voit des choses belles autour de soi, cela inspire une élévation de l’âme. On va continuer à y travailler tout autour de nous.
M. le Maire – Merci beaucoup, Monsieur CHANCERELLE, pour cette présentation et les réponses que vous venez d’apporter. Je me disais presque, et je sais que cela vous ferait plaisir à tous, que je n’ai rien à ajouter, mais je me suis dit que pourrait poindre une légère déception. Je vous remercie de manifester cette déception et je me sens obligé d’ajouter quelques éléments.
En vous écoutant attentivement, j’ai fait une liste non exhaustive des investissements faits depuis que cette équipe municipale est à la tête de la ville d’Orléans. Je dis bien non exhaustive parce que j’en oublie probablement. En général, faire un projet culturel par mandat, parce qu’il y a tous les autres projets (le sport, le social, la mobilité, etc.), c’est déjà important.
J’ai fait une petite liste : le théâtre avec la rénovation complète et lourde de la salle Pierre-Aimé Touchard ; la réfection totale du théâtre Gérard Philippe à La Source ; la construction et création de la maison des arts et de la musique dans le quartier de Saint-Marceau ; la création et la construction de la médiathèque à La Source ; avec la région et l’État, la participation à la réalisation du FRAC ; la construction de CO’Met Arena avec notamment l’auditorium ; le rachat, la rénovation, le sauvetage du cinéma des Carmes, et Dieu sait si j’ai mouillé le maillot dans cette affaire, si vous me permettez cette expression sportive ; la construction et la réalisation de l’Argonaute, établissement pluridisciplinaire dans le quartier de l’Argonne ; des travaux très importants pour la restauration du patrimoine (l’hôtel Groslot, Saint-Paterne, Saint-Donatien qui s’effondrait, Saint-Pierre-le-Puellier qui est complètement transformé, l’église Saint-Laurent qui a été pratiquement totalement refaite).
Je remercie M. le directeur général des services et les services de la ville qui travaillent avec beaucoup d’acharnement et de compétences sur ces différents sujets souvent complexes. Il y a également : la préparation et bientôt le début des travaux de Notre-Dame-de-Recouvrance ; le beffroi qui va arriver avec une petite surprise dont je vous parlerai lors d’un autre conseil ; les trois projets très importants dont il a été question, à savoir le conservatoire, le musée des Beaux-arts et l’Astrolabe dont nous allons choisir très prochainement l’équipe lauréate.
Nous avons des réalisations remarquables comme le festival Grand PianO. On parle du festival de jazz. Soyons de bonne foi, s’il vous plaît. Évidemment que le festival Grand PianO vient se substituer au festival de jazz. D’ailleurs, il se tient pour partie dans l’hypercentre, comme faisait le festival de jazz. On ne va pas faire deux festivals en même temps, cela n’a aucun sens. En revanche, le Grand PianO, et c’est un axe majeur, est beaucoup plus ouvert sur la ville et à l’ensemble des publics que ne l’était le festival de jazz qui, pour ses grandes soirées, se limitait quelque peu au Campo Santo. Il est plus accessible financièrement, ce qui est important. Quand on parle de la culture pour tous, c’est concret. Cela veut dire beaucoup de gratuité. Je ne connais pas beaucoup de villes qui ont une telle offre avec de telles gratuités. De grâce, ayons un minimum d’objectivité pour constater l’ensemble des projets qui ont été portés durant toutes ces années.
Je n’ai pas parlé du MOBE qui vient de rouvrir, qui est une formidable réussite, avec notre volonté d’accorder une très grande place à la culture scientifique, parce que nous en avons le plus grand besoin. Le MOBE y contribue remarquablement et il va y contribuer de plus en plus. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 420
Je ne vais pas m’éterniser, mais il y a d’autres exemples que je n’ai pas cités.
Je voudrais dire un mot sur les vinaigreries. Je partage complètement ce qu’a dit M. CHANCERELLE. Il peut arriver que, dans les projets qui sont portés, on puisse se tromper. Je pense depuis le début que le projet initial des vinaigreries était une erreur. Je l’ai expliqué plusieurs fois et je ne pense pas qu’il faille y revenir. Quand on parle d’art contemporain, s’il y a bien un équipement qui est là pour porter de l’art contemporain, c’est le Fonds régional pour l’art contemporain. C’est étonnant parce que le nom coïncide avec l’idée, c’est tout de même assez formidable. Nous souhaitons, et nous avons évoqué cette question avec la région et son président, donner une nouvelle dimension au FRAC. Ce n’est pas la ville d’Orléans qui porte la programmation du FRAC, mais nous avons dit que nous étions parfaitement disposés, dès lors que la région et l’État le souhaitent, à y participer et apporter un savoir-faire.
Beaucoup de choses ont été faites. On pourrait se dire qu’il y en a déjà eu beaucoup, que l’on a d’autres projets à porter et que l’on va réduire la voilure. Que nenni, chers amis. Au contraire, on en fait encore plus. Je crois que tout le monde l’a dit et reconnu ce soir. Vous l’avez d’ailleurs dit, nous sommes dans des temps qui sont devenus difficiles, notamment financièrement, pour toutes les raisons que l’on sait. En gardant la rigueur qui s’impose dans la gestion de nos finances, nous en rajoutons dans le domaine culturel parce que cette culture est un socle fondamental, un « vivre ensemble », une manière d’estomper des différences et de constater ce que nous partageons et ce que nous avons en commun, et ce n’est pas négligeable par les temps qui courent, et elle se projette dans l’avenir pour l’épanouissement de chacun, notamment des plus jeunes.
Puisque je me projette dans l’histoire et dans le futur, il y a deux projets que nous n’avons pas évoqués parce qu’ils sont en réflexion. Pour l’instant, nous sommes à l’état d’idée plus que de projet abouti. Ce seront deux superbes projets : un projet qui touche à Jeanne d’Arc, parce que j’entends les critiques et je peux en partager certaines sur la maison Jeanne d’Arc, et à l’histoire de France, et qui doit être un grand projet, un projet grandiose. Le deuxième, sur lequel je suis particulièrement sensible, et je pense que nous avons beaucoup de choses à faire, est la langue française, la langue de Molière comme l’on dit. Des réflexions sont menées actuellement, y compris avec des partenaires extérieurs remarquables, que je salue, pour porter à Orléans quelque chose qui permettrait de valoriser cette si belle langue. Il y a du pain sur la planche, mes chers collègues. Je vous remercie pour ce débat. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 421
Extrait n°2024-04-15-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Arts et économie créative - Approbation d'une convention d'investissement à passer avec la Fondation Mémorial de la Shoah au titre de l'année 2024 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................53 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 422
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 05 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 13 Arts et économie créative - Approbation d'une convention d'investissement à passer avec la Fondation Mémorial de la Shoah au titre de l'année 2024 - Attribution d'une subvention.
Conçu pour être un lieu de recherche, de mémoire et d’éducation, le C.E.R.C.I.L. – Musée Mémorial des enfants du Vel d’Hiv a pour vocation d’approfondir la recherche historique sur les camps d’internements de Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau. Il développe trois axes : la recherche, la transmission et la préservation des témoignages et traces de cette période de notre histoire collective. Au 1er janvier 2018, l’association le C.E.R.C.I.L. - Musée Mémorial des enfants du Vel d’Hiv a fusionné au sein de la Fondation Mémorial de la Shoah, fondation reconnue d’utilité publique par décret pris en Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2012.
Au titre de l’année 2024, la Fondation Mémorial de la Shoah a sollicité la Mairie d'Orléans pour subventionner des investissements relatifs à des travaux d’amélioration du système de sécurisation dans les locaux du CERCIL - Musée Mémorial des enfants du Vel d’Hiv d’Orléans. Cette opération s’inscrit dans la démarche engagée au niveau national par la Fondation Mémorial de la Shoah pour sécuriser ses sites de mémoire qui sont exposés à des risques d’attaques en raison du contexte international et national. La Fondation Mémorial de la Shoah qui occupe des locaux appartenant à la Mairie d’Orléans dans le cadre d’une convention domaniale est titrée à cet effet pour réaliser de tels travaux. A cette fin, des travaux de câblage doivent être réalisés. La Fondation Mémorial de la Shoah a présenté un plan de financement d’un montant de 39 978 € TTC. L’Etat soutient également cette opération de travaux à hauteur de 11 982 €.
Afin de permettre à la Fondation Mémorial de la Shoah d’atteindre ses objectifs et de poursuivre son activité dans ses locaux du CERCIL - Musée Mémorial des enfants du Vel d’Hiv d’Orléans dans les meilleures conditions, et considérant que l’activité et les missions menées par la Fondation Mémorial de la Shoah contribuent à l’intérêt public local, la Mairie d’Orléans souhaite apporter son soutien à ces travaux et propose l’attribution d’une subvention de 20 000 € dans le cadre de la convention d’investissement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de la Fondation Mémorial de la Shoah en date du 22 novembre 2023,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à l’investissement à passer avec la Fondation Mémorial de la Shoah au titre de l’année 2024 ;
- attribuer à la Fondation Mémorial de la Shoah, en application de cette convention, une subvention d’investissement d’un montant de 20 000€;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 423
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Convention soutien investissement - Mémorial de la Shoah
- Plan de financement
M. le Maire – Je suis particulièrement sensible à ce sujet. C’est un projet que nous avons porté avec le CERCIL à l’époque, dans lequel la ville a beaucoup investi.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 424
Extrait n°2024-04-15-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Arts et économie créative - "Grand PianO Festival" - Tarification des concerts payants 2024 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................53 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 425
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 05 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 14 Arts et économie créative - "Grand PianO Festival" - Tarification des concerts payants 2024 - Approbation.
La ville d’Orléans organise du 26 au 30 juin 2024, la deuxième édition du « Grand PianO Festival ».
Le « Grand PianO Festival », nouveau rendez-vous culturel majeur porté par la ville, aura pour grands axes en 2024 :
- le piano ou les claviers au cœur des propositions,
- le mélange des esthétiques musicales,
- la création d’images fortes,
- la mobilisation des établissements culturels municipaux,
- l’investissement de l’espace public par des propositions gratuites du 26 au 30 juin, - des soirées payantes au Campo Santo et à la salle de l’Institut du 26 au 29 juin, - le développement du partenariat avec les commerces,
- le soutien aux artistes du territoire en associant des acteurs culturels locaux, - une attention particulière portée au spectacle vivant et au jeune public, - un festival populaire et exigeant.
Pour les concerts payants, il est proposé, comme en 2023, la mise en place d’une billetterie pour équilibrer le budget artistique du festival et pour permettre aux orléanais d’assister à des concerts d’artistes de renommée nationale et internationale à tarifs préférentiels.
A l’issue d’une étude comparative et de la mise en concurrence de plusieurs opérateurs, la ville d’Orléans a conclu une convention en date du 8 mars 2023 avec la société WEEZEVENT, pour une durée de 3 ans (période 2023-2025), afin de déployer une billetterie en ligne avec paiement par carte bancaire.
La société WEEZEVENT, mandataire, prend en charge la vente d’un quota de billets, déterminé en commun accord, et procède à l’encaissement des billets. Le prix TTC de ces billets intègre une commission de 2,5% avec un minimum de 0,99 € par billet vendu (incluant les frais bancaires) au profit du mandataire. Cette commission est intégrée aux tarifs des droits d’entrée délibérés par le conseil municipal.
La société WEEZEVENT reverse en fin de festival le montant total net des ventes du festival (déduction des commissions et frais WEEZEVENT avant reversement).
Les modalités de la mission de WEEZEVENT jusqu’en 2025 sont définies par la convention de mandat annexée à la présente délibération et ayant reçu un avis conforme du comptable public assignataire.
Tarification des concerts payants 2024 :
a) Tarif d’entrée à la salle de l’Institut – 26 et 27 juin 2024 :
La jauge de la salle de l’Institut est de 376 places.
Au total, trois concerts y seront programmés les mercredi 26 et jeudi 27 juin 2024. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 426
Il est proposé les tarifs et quotas suivants :
Mercredi 26 juin 2024 - Concert 1 – 19h :
Catégories Montants (T.T.C incluant T.V.A et commissions WEEZEVENT)
Quotas
Tarif unique 10€ 350
Mercredi 26 juin 2024 - Concert 2 – 21h :
Catégories Montants (T.T.C incluant T.V.A et commissions WEEZEVENT)
Quotas
Tarif unique 10€ 350
Jeudi 27 juin 2024 - Concert unique – 20h30 :
Catégories Montants (T.T.C incluant T.V.A et commissions WEEZEVENT)
Quotas
Tarif unique 10€ 350
Il s’agit, avec ce tarif attractif de 10€/concert, de permettre à un public multigénérationnel d’accéder à des concerts de qualité dans un lieu de petite jauge pour une qualité d’écoute optimisée.
Les 26 places restantes par concert sont conservées pour les équipes techniques et artistiques à comptabiliser dans la jauge.
b) Tarif d’entrée au Campo Santo – 28 et 29 juin 2024 :
La jauge maximale du Campo Santo est de 4000 personnes. Il est proposé de mettre en vente 3800 billets par soir toutes catégories confondues, les 200 places restantes par soirée sont conservées pour les équipes techniques et artistiques à comptabiliser dans la jauge.
Si certains quotas s’avèrent inadaptés pendant la période de mise en vente des billets, la solution WEEZEVENT permet de modifier ces quotas à tout moment pour les catégories concernées, dans la limite de la jauge possible et adaptée au format des concerts.
Il est proposé les tarifs et quotas suivants :
Catégories Montants (T.T.C incluant T.V.A et commissions WEEZEVENT)
Quotas
Plein tarif 28 juin 25€ 2500 Plein tarif 29 juin 25€ 2500 Plein tarif « Pass 2 soirs » 40€ 1000 Tarif enfants moins de 10 ans 0€ 300/soir
A noter que la gratuité pour les enfants de moins de 10 ans pour accéder aux concerts du Campo Santo est une nouveauté pour 2024.
Cette tarification est proposée en connaissance des tarifs pratiqués dans d’autres festivals en période estivale et pouvant accueillir la même typologie d’artistes, l’objectif étant de proposer au public des tarifs préférentiels, de l’ordre de 20% à 50% moins élevés que les tarifs observés afin de faciliter l’accès à la culture pour tous.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 36 du Conseil Municipal du 12 avril 2023,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 427
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la vente de billet en ligne via la plateforme proposée par la société WEEZEVENT;
- approuver les tarifs d’entrée 2024 du « Grand PianO Festival » tels que détaillés dans la présente délibération ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 7062, programme CA1H042, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Contrat WEEZEVENT 2023-2025
M. CHANCERELLE – Ce sont des tarifs très peu élevés.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 428
Extrait n°2024-04-15-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Arts et économie créative - GIP Cafés Cultures - Versement d'une contribution - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Hugues DE ROSNY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 429
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 05 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 15 Arts et économie créative - G.I.P. Cafés Cultures - Versement d’une contribution - Approbation.
La création artistique et sa diffusion de proximité constituent des objectifs de premier plan pour le développement de la culture et son accès à l'ensemble de la population. Le groupement d’intérêt public G.I.P. Cafés-Cultures, né de la démarche convergente de l’État, des collectivités territoriales, d’organisations professionnelles et d’artistes comme de lieux de diffusion, a été créé par arrêté du 31 mars 2015. Il s’agissait de créer et d’assurer la gestion d’un fonds dédié au soutien de l’emploi artistique et technique afin de favoriser l’offre artistique dans les lieux de proximité, que sont notamment les cafés bars et restaurants, considérés comme des maillons essentiels du développement artistique et culturel des territoires.
La ville d’Orléans est adhérente de ce dispositif depuis le 14 novembre 2016, au même titre que 73 autres collectivités territoriales (communes, départements, régions).
Depuis 2016, la ville d’Orléans abonde l’enveloppe disponible pour les établissements de son territoire, en anticipant son épuisement pour veiller à la continuité de ce service, comme suit :
- 2016 : 5 000 €
- 2017 : 5 000 €
- 2018 : 0 €
- 2019 : 5 000 €
- 2020 : 10 000 €
- 2021 : 0 €
- 2022 : 5 000 €
Voici les indicateurs chiffrés du G.I.P Cafés-Culture pour la ville d’Orléans depuis son adhésion :
- 10 employeurs/établissements financés,
- 574 salaires versés répartis entre 231 artistes,
- 171 spectacles financés (100 % musique),
- soit un total de 27 389 € d’aides attribuées.
En complément de l’enveloppe abondée par la ville d’Orléans, l’Etat (par la voie du F.O.N.P.E.P.S - Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle) et la région Centre-Val de Loire (également adhérente du G.I.P), cofinancent les cachets versés aux artistes par les établissements orléanais. Chaque fois qu’une aide est versée à un artiste ou un technicien par le G.I.P pour un spectacle à Orléans, celle-ci est partagée entre la ville, la région et l’Etat.
La dernière contribution versée au G.I.P par la ville d’Orléans date de 2022, le report à nouveau du solde disponible pour notre territoire n’avait pas nécessité de versement en 2023 ; la contribution se veut toutefois annuelle dans les conditions d’adhésion au G.I.P.
La création de nouveaux cafés concerts a permis de réactiver l’utilisation du G.I.P en 2023 à Orléans, comme en témoigne le bilan détaillé de l’utilisation du fonds depuis 2022, annexé à la présente délibération.
Le solde disponible de l’enveloppe orléanaise s’élève ainsi à 110,81 €.
Il est par conséquent proposé un versement de 5 000 € au G.I.P Cafés-Cultures au titre de 2024 afin d’assurer la continuité du dispositif pour les utilisateurs orléanais contribuant à la vie artistique professionnelle locale, à la convivialité et à l’animation culturelle de la ville et afin d’honorer l’adhésion annuelle de la ville au dispositif. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 430
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le versement d’une contribution de 5 000 € au G.I.P Cafés-Cultures au titre de 2024 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Bilan GIP Orléans depuis 2022
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 431
Extrait n°2024-04-15-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Arts et économie créative - Approbation de la convention d'objectifs à passer avec l'association Le 108 au titre de l'année 2024 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Fanny PICARD
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 432
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 05 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 16 Arts et économie créative - Approbation de la convention d'objectifs à passer avec l'association Le 108 au titre de l'année 2024 - Attribution de subvention.
Le 108 est un collectif constitué au sein de la Maison Bourgogne et qui regroupe plus d’une quarantaine de structures artistiques et culturelles ayant leur siège social au 108 rue de Bourgogne à Orléans, ou participant, à travers leur activité et leur présence ponctuelle sur le lieu, au projet du 108.
Depuis sa création, le 108 est un lieu de recherche, d’expérimentation artistique et de décloisonnement des genres et des formes artistiques. C’est un lieu d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets et des initiatives artistiques et culturelles, notamment en voie d’élaboration ou de développement, il est facilitateur de nouvelles démarches de création et de processus de professionnalisation. Le 108 est aussi un lieu de pratiques artistiques en lien avec les projets portés par ses membres.
La Mairie d’Orléans met à disposition de l’association Le 108, en tant qu’affectataire référent, les locaux de la Maison Bourgogne, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public dont l’échéance interviendra le 31 décembre 2024.
Depuis 2007, la Mairie d'Orléans a signé avec l’association le 108 plusieurs conventions d’objectifs et de soutien.
Au cours de la dernière convention pluriannuelle d’objectifs (2020-2022), le soutien de la Mairie d’Orléans à l’association Le 108 est passé de 85 000 € (en 2020 et 2021) à 100 000€ (en 2022) par voie d’avenant ; cette montée en charge avait pour objectifs :
- la consolidation structurelle du projet et de l'équipe de l’association Le 108, - l’amélioration des conditions et de la qualité de l’accueil du lieu,
- le développement de services et d'accompagnement pour les projets et les structures artistiques de la ville et de son territoire élargi.
À plusieurs reprises au cours de l’année 2022, la Ville a été alertée par l’équipe salariée du 108 quant aux difficultés rencontrées dans la gouvernance du lieu, de la complexité du dialogue entre les différents membres et à la mise en œuvre du projet. Ces difficultés ont été vérifiées lors de l’Assemblée Générale.
L’association Le 108 fragilisée par le départ en mars 2023 de son directeur par rupture conventionnelle, suivi des départs de la chargée d’administration et de la chargée d’animation de l’association, réduisant l’équipe salariée à un effectif de deux sur cinq et les dysfonctionnements au sein des instances de gouvernance ont mis la Mairie d’Orléans en alerte sur la viabilité du projet.
La Mairie d’Orléans, au travers du suivi étroit de l’association réalisé tout au long de l’année 2023, mis en œuvre par des comités de suivi avec le Conseil d’Administration, ainsi que par l’envoi de deux courriers adressés au Président du 108 en mars et en septembre 2023 dans le but de collecter des éléments de suivi budgétaire et de mise en œuvre du projet, a fait les constats suivants :
- le projet inscrit dans la convention d’objectifs 2023 n’a pas pu être mis en œuvre en totalité ; - le climat social au sein de la Maison Bourgogne reste difficile, malgré les objectifs fixés à l’article 3.2.5 de la convention d’objectifs 2023 ;
- l’équipe salariée, chargée de mettre en œuvre le projet de l’association, a été incomplète une grande partie de l’année, perturbant de fait la mise en œuvre du projet.
Pour ces motifs, a été voté l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2023, dans les buts : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 433
- de prolonger la durée et le contenu de la convention d’objectifs 2023 jusqu’au 31 mars 2024 ;
- de permettre à l’association de terminer les recrutements de l’équipe salariée ; - de permettre à l’association d’atteindre les objectifs fixés dans la convention d’objectifs 2023.
Le travail engagé par le Conseil d’administration, la constitution d’une nouvelle équipe avec l’arrivée d’une nouvelle direction et le suivi étroit réalisé depuis le début de l’année 2024 ont permis à l’association de présenter un projet pour l’année 2024.
La précédente convention arrivant à échéance et l’association Le 108 ayant présenté un projet et un budget pour 2024 en adéquation avec la politique culturelle que la Mairie d’Orléans souhaite porter, il est proposé une nouvelle convention d’objectifs pour l’année 2024 pour un montant de 85 000 €.
Les financements de l’Etat, de la Région Centre-Val de Loire et de la Mairie d’Orléans, tant sur les plans de l’investissement que du fonctionnement, doivent permettre à l’association Le 108 d’accroître sa visibilité, de développer de nouveaux partenariats à l’échelle nationale et de tendre vers une plus grande ouverture du lieu aux orléanais, au travers d’un projet collectif co-construit.
Cette nouvelle convention annuelle a pour objectif de permettre à l’association de faire la preuve de sa capacité à porter la consolidation du projet et de l’équipe salariée du 108 par un travail de concertation, de co-construction et de portage de valeurs communes entre les différents membres et usagers du lieu afin de confirmer la place centrale du 108 dans l’écosystème culturel orléanais. Pour la Mairie d’Orléans, il est attendu de la part du Conseil d’Administration et de l’équipe salariée un dialogue et un suivi régulier du projet associatif.
Cette démarche constructive s’inscrit dans une année transitoire pour l’association Le 108 et est considérée par la Mairie d’Orléans comme une année d’observation sur la capacité de transformation réelle du projet au regard des objectifs fixés.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association Le 108 en date du 22 décembre 2023,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs 2024 à passer avec l’association Le 108 ;
- en application de cette convention, attribuer la subvention d’un montant de 85 000 € à l’association Le 108 pour l’année 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : Le 108 : fonction 311, nature 65748, opération 0001010, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Convention d'Objectifs 2024 avec l'association Le 108
M. CHANCERELLE – Nous avions décalé de trois mois la signature de la convention. Nous avons pu reposer les objectifs pour l’année 2024, d’où cette délibération tardive.
Mme KOUNOWSKI – Je vais intervenir pour expliquer le vote de notre groupe.
Le 108 est une structure importante et originale à Orléans. C’est un lieu de culture alternatif qui n’existe pas dans beaucoup d’autres villes et qui, d’ailleurs, est pris en exemple dans certaines villes pour reprendre ce modèle, le mettre en place, comme la ville de Tours le fait actuellement. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 434
Le 108 a connu des turpitudes en 2023, mais il semble sortir de ces turpitudes, d’où le vote que nous avions fait en décembre 2023 qui permettait de prolonger la convention qui avait été faite entre la ville d’Orléans et Le 108 pour lui donner la possibilité de trouver une nouvelle directrice et de stabiliser les problèmes qui étaient apparus au 108. Cela prolongeait cette convention 2023 jusqu’à fin mars 2024. Il faut se rappeler que, lors de ce vote en décembre, la ville d’Orléans avait décidé de diminuer la subvention allouée de 100 000 € à 75 000 €, puisqu’elle estimait que la convention n’avait pas été suivie.
Le fait que la ville d’Orléans continue à soutenir Le 108 est très bien, et nous nous en réjouissons, mais nous sommes quand même un peu surpris que la subvention de 100 000 € qui a été demandée n’ait pas été acceptée par la commission culture et la ville d’Orléans. C’est un peu incompréhensible parce que la politique générale que vous avez avec toutes les autres structures culturelles est une politique de sanctuarisation des subventions : on donne les mêmes subventions d’une année à l’autre. En 2020-2021, Le 108 avait une subvention de 85 000 €, puis elle est passée à 100 000 € en 2022. En 2023, il y a eu ces problèmes et, de ce fait, la mairie d’Orléans a réduit la subvention à 75 000 €. Au lieu de proposer la subvention à 100 000 € comme cela avait été demandé pour le budget, notamment au regard de tout ce qui est demandé dans la convention (encourager les logiques collaboratives, consolider une équipe avec des embauches, etc.), on donne 85 000 €.
Si l’on ajoute la subvention 2023 et la subvention 2024, 75 000 € et 85 000 €, on arrive à une moyenne de subvention par an de 80 000 €, encore inférieure à ce qui avait été donné en 2021 et 2020. Pour nous, ce n’est pas compréhensible.
Quand on a une structure qui a connu des turbulences, qui s’en sort, qui a apaisé, avec une nouvelle directrice, un projet qui a été présenté, il nous semble normal que cette subvention de 100 000 € qui avait déjà été attribuée en 2022 soit attribuée. C’est pour cela que nous soutenons le fait qu’il y ait une convention, mais nous nous abstiendrons parce que nous estimons qu’il aurait été nécessaire, pour donner ses chances à cette structure qui est très originale, de mettre en place tout ce qui lui est demandé dans cette convention. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. CHANCERELLE – Merci pour ces remarques. Je vais apporter quelques précisions importantes.
Tout d’abord, il ne s’est pas agi de diminution l’année dernière, mais de proratisation. C’est important de comprendre que quand vous définissez des objectifs adossés à un budget, si le budget n’est pas réalisé, vous proratisez. Cela me semble être la moindre des choses. Il n’y a aucune raison de verser une subvention qui ne soit pas adaptée à l’atterrissage. Le choix qu’a fait la ville est le même que celui qu’a fait la région. Je suis très zen à ce propos, il n’y a aucune diminution. On a essayé de faire les choses de la manière la plus équitable possible, et on l’avait expliqué lors d’un précédent conseil municipal.
Concernant les 85 000 €, vous souhaiteriez qu’ils soient 100 000. C’est un choix. Notre choix s’est porté plutôt sur le fait de revenir au montant précédent de 2022. Nous étions montés à 100 000 € parce que nous avions considéré que le projet qui nous était présenté et les moyens qui avaient été trouvés hors ville, région et État étaient crédibles. Plus de 100 000 € avaient été trouvés notamment auprès de fonds européens. On avait un projet dont le modèle économique nous semblait tout à fait tenable et structuré. On est sur une année de transition, donc on est revenu au montant précédent de 2022, ce qui me paraît tout à fait équitable. Il n’y a pas de diminution, mais un retour à la situation précédente.
Les objectifs qui ont été posés dans la convention que vous avez en pièce jointe ont été posés un par un lors de réunions de plusieurs heures avec la direction de la communication et la direction du 108, donc personne n’est pris à défaut. On sait très bien quels objectifs sont fixés, on sait les enjeux qu’il y a à les tenir parce qu’on sort d’une période de turbulences. En est-on vraiment sorti ? Le climat est-il apaisé ? Vous avez l’air de le savoir mieux que moi, tant mieux, mais j’attends de voir la fin d’année. C’est un travail d’accompagnement que l’on fait tout au long de l’année.
J’en profite pour remercier les différents chargés de mission de la direction de la culture, parce qu’une de leurs missions consiste à étudier des dossiers, à suivre des compagnies, des lieux, à comprendre ce qui va, ce qui va moins bien, les points d’amélioration. En général, on ne fait pas trop de subventions au doigt mouillé. Quand on met 85 000 € et que l’on fixe ces objectifs, on sait à peu près où l’on va. On tirera le bilan à la fin de l’année 2024, mais en tout état de cause, on a établi une convention annuelle raisonnable, sage, qui permettra aux équipes de se mettre bien en place et de mettre en place le projet qui correspond à ce pour quoi ils ont été missionnés et subventionnés.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 43 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 435
Extrait n°2024-04-15-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Arts et économie créative - Maison des Arts et de la Musique - Approbation de nouveaux tarifs - Approbation de la convention type d’occupation temporaire du domaine public et du Règlement Intérieur.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Fanny PICARD
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 436
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 05 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 17 Art et économie créative - Maison des Arts et de la Musique - Approbation de nouveaux tarifs - Approbation de la convention type d’occupation temporaire du domaine public et du Règlement Intérieur.
La Maison des Arts et de la Musique est un équipement culturel de la Ville d’Orléans. Elle accueille de nombreuses structures amateurs ou professionnelles pour des temps de création, diffusion ou pratique amateur dans tous les domaines du spectacle vivant.
Chaque année, au printemps, la Ville opère un recensement des demandes d’utilisation et détermine les créneaux attribués à chaque association pour la saison (année scolaire) suivante.
La présente délibération abroge et remplace la grille tarifaire pour la saison 2023-2024 approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance le 29 juin 2022.
Dans le but de simplifier les démarches administratives liées à l’occupation de la MAM et de valoriser cet espace, il est proposé :
• de faire évoluer ces tarifs à partir du 1er septembre 2024, comme suit : ✓ Inclure les frais de dossier et créer un tarif unique pour chaque occupation ; ✓ Augmenter les tarifs de location pour les associations qui utilisent la MAM sur des créneaux hebdomadaires de septembre à juin et des créneaux ponctuels de 25% afin de valoriser l’espace et de se rapprocher chaque saison des tarifs appliqués par les autres salles municipales ;
✓ Le tarif pour les associations à vocation caritative dans le cadre de résidence artistique reste inchangé ;
✓ Le tarif pour les structures non associatives à vocation culturelle ou non reste inchangé.
• D’alléger la rédaction de la convention type d’occupation temporaire du domaine public et ses annexes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la grille tarifaire et le règlement intérieur adoptés par délibération du conseil Municipal du 29 juin 2022 pour la saison 2023-2024 ;
- approuver à compter du 1er septembre 2024 la nouvelle grille tarifaire (détaillée dans le tableau annexé) ;
- approuver la nouvelle convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour la Maison des Arts et de la Musique à passer avec chaque utilisateur ;
- approuver le nouveau règlement Intérieur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 437
- imputer les recettes correspondantes à la location des salles de la Maison des Arts et de la Musique sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Nouvelle convention et son Règlement Intérieur
- Nouvelle grille tarifaire - MAM
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 438
Extrait n°2024-04-15-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Musées d'Orléans - Nouvelle grille tarifaire applicable dans les quatre musées d’Orléans (Musée des Beaux-Arts, Hôtel Cabu – musée d’histoire et d’archéologie, le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement et la Maison Jeanne d’Arc) - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Fanny PICARD
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 439
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 05 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 18 Musées d'Orléans - Nouvelle grille tarifaire applicable dans les quatre musées d’Orléans (Musée des Beaux-Arts, Hôtel Cabu – musée d’histoire et d’archéologie, le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement et la Maison Jeanne d’Arc) - Approbation.
Par délibération n° 2023-12-07-VODEL-026, le conseil municipal a voté la grille tarifaire et ses modalités d’application dans les quatre musées d’Orléans (Musée des Beaux-Arts, Hôtel Cabu – musée d’histoire et d’archéologie, le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement et la Maison Jeanne d’Arc).
Afin de favoriser la promotion touristique des Musées d’Orléans, il est proposé :
• un tarif préférentiel de six euros (6,00 €) au lieu de huit euros (8,00 €) aux partenaires liés par une convention stipulant ce tarif ;
• un tarif réduit de deux euros (2,00 €) pour la Maison Jeanne d’Arc.
La grille tarifaire en annexe intègre ces deux propositions.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023-12-07-VODEL-026 du conseil municipal du 7 décembre 2023 adoptant la grille tarifaire d’entrée aux quatre musée d’Orléans,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2023-12-07-VODEL-026 du conseil municipal du 7 décembre 2023 adoptant la grille tarifaire d’entrée aux quatre musées d’Orléans,
- approuver la nouvelle grille tarifaire présentée en annexe applicable dans les quatre musées d’Orléans (Musée des Beaux-Arts, Hôtel Cabu – musée d’histoire et d’archéologie, le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement et la Maison Jeanne d’Arc).
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Grille tarifaire
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 440
Extrait n°2024-04-15-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Musées d'Orléans - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la SPL. Orléans-Val de Loire Tourisme pour 2024 - 2027.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Fanny PICARD
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 441
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 05 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 19 Musées d’Orléans - Approbation d’une convention de partenariat à passer avec la S.P.L. Orléans Val de Loire Tourisme pour 2024-2027.
Afin de favoriser la promotion touristique des Musées d’Orléans, la S.P.L. Orléans Val de Loire Tourisme souhaite acquérir des tickets d’entrée plein tarif à un prix préférentiel donnant accès aux quatre Musées d’Orléans.
Pour cela, il est proposé de passer une convention avec la S.P.L. Orléans Val de Loire Tourisme afin de fixer les modalités de ce dispositif. Cette convention est proposée pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2024 et sera renouvelable annuellement par tacite reconduction dans une limite de trois ans.
Cette convention permet de fixer le prix de vente consenti par la Ville d’Orléans à la S.P.L. Orléans Val de Loire Tourisme.
Le prix d’achat proposé à la S.P.L. Orléans Val de Loire Tourisme est de 6,00 € par ticket (au lieu du tarif normal de 8 €).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la S.P.L. Orléans Val de Loire Tourisme en vue de la mise en place du Citypass Orléans Métropole jusqu’au 31 décembre 2024, renouvelable annuellement par tacite reconduction dans une limite de trois ans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- approuver le tarif de 6,00 € facturé à la SPL Orléans Val de Loire Tourisme pour l’émission du billet groupé ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- Convention partenariat CityPass 2024 2027
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 442
Extrait n°2024-04-15-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Musées d'Orléans - Convention de partenariat avec SNCF Voyageurs - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Fanny PICARD
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 443
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 05 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 20 Musées d’Orléans - Convention de partenariat avec SNCF Voyageurs - Approbation.
La SNCF Voyageurs SA qui mène une grande campagne de promotion des sites touristiques régionaux au travers de ses différents supports de communication destinés à ses usagers, propose un partenariat à la Ville d’Orléans afin de promouvoir les événements et l’actualité des musées d’Orléans. A ce titre, il convient d’établir et de définir les modalités de la communication :
SNCF Voyageurs SA s’engage à mentionner le site touristique géré par les Musées d’Orléans sur son site internet http://www.ter.sncf.com/centre-val-de-loire dans sa rubrique « Découvrir la région ».
SNCF Voyageurs SA s’engage à mentionner les activités et les événements proposés par les Musées d’Orléans sur Le Guide Tourisme Rémi.
Ces rubriques seront réactualisées, en fonction des communications que lui fera la Mairie d’Orléans.
La Mairie d’Orléans s’engage à communiquer et à valoriser le partenariat conclu avec SNCF Voyageurs SA.
La Mairie d’Orléans s’engage à faire apparaître sur son site internet, sous la rubrique « Modalités d’accès » l’accès ferroviaire via la gare régionale la plus proche et à créer, sous cette mention, un lien hypertexte renvoyant au site https://www.ter.sncf.com/centre-val-de-loire/se-deplacer/horaires.
La Mairie d’Orléans s’engage à distribuer et à diffuser les documents de tarification liés à la gamme Rémi.
La Mairie d’Orléans s’engage à consentir un tarif préférentiel aux visiteurs ferroviaires et routiers en appliquant un tarif d’entrée aux musées de 6 € au lieu de 8 € sur simple présentation : - du titre de transport SNCF
- du billet de car REMI
- du Pass Rémi Découverte
- ou d’un Pass Rémi Découverte Plus
et de faire figurer ce tarif préférentiel sur sa grille tarifaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la SNCF Voyageurs SA ;
- approuver le tarif préférentiel de 6 € au lieu de 8 € appliqué aux visiteurs ferroviaires et routiers des musées d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville d’Orléans. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 444
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat touristique 2024_SNCFMdO (002)
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 445
Extrait n°2024-04-15-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Tourisme - Vœu pour le classement d'Orléans en tant que "commune touristique".
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Fanny PICARD
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 446
Séances
Commission éducation et sports du 18 septembre 2023
Conseil municipal du 25 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 21 Tourisme – Vœu pour le classement d’Orléans en tant que « commune touristique ».
Par arrêté préfectoral du 15 juillet 2019, la ville d’Orléans a été classée « commune touristique » pour une durée de 5 ans. L’échéance de ce classement arrivera prochainement à terme mais le renouvellement ne se fait pas automatiquement. Un nouveau dossier de candidature doit donc être déposé auprès de la Préfecture.
Considérant que la réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, crée un régime juridique offrant un véritable statut aux communes touristiques, il est souhaitable que la Ville d’Orléans obtienne de nouveau ce label afin de valoriser la politique développée ces dernières années dans ce domaine ;
Considérant que ce label de « Commune touristique » permettra notamment de valoriser la qualité des services proposés aux touristes à travers ceux d’Orléans Val de Loire tourisme, son Office de tourisme métropolitain classé en catégorie 1, la qualité et la fréquence des événements organisés sur son territoire et qui concourent à la venue de visiteurs et, enfin, la qualité et la diversité de son offre d’hébergement touristique ;
Considérant que cette lisibilité accrue est ainsi un gage de qualité offert aux touristes ;
Considérant que la dénomination de « Commune touristique » est attribuée par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le vœu relatif au classement d’Orléans comme « commune touristique » au titre de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme et des articles L.133-11 et L.133-12 du code du tourisme.
M. CHANCERELLE – Orléans est une commune touristique, mais encore fallait-il qu’elle soit classée comme telle. Ce sera désormais chose faite. C’est un label symbolique mais il nous apporte une nouvelle labellisation et une nouvelle reconnaissance sur l’aspect touristique d’Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 447
Extrait n°2024-04-15-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Evènementiel - Animations ligériennes - Approbation de conventions de subventionnement avec des associations de mariniers - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Fanny PICARD
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 448
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 05 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 22 Evènementiel - Animations ligériennes - Approbation de conventions de subventionnement avec des associations de mariniers - Attribution de subventions.
Dans le cadre des actions en lien avec la navigation et l’animation ligérienne en 2024, la Mairie souhaite apporter son soutien financier aux projets associatifs qui lui sont proposés, comme présentés ci-après.
• l’association « Les Mariniers de Jeanne » souhaite ainsi, au-delà de ses activités annuelles, organiser différentes animations dont la Fête du port de Loire (les 22 et 23 juin 2024) et la commémoration de la Saint Clément, saint patron des mariniers (le 24 novembre 2024). A ce titre, il est proposé de soutenir l’association « Les Mariniers de Jeanne » à hauteur de 1 900 €.
• l’association « Les Compagnons Chalandiers » souhaite également promouvoir la navigation ligérienne et ses activités annexes au travers de différentes animations dont la Fête du Port (les 8 et 9 juin 2024) et la Fête de la Saint Nicolas (le 8 décembre 2024). A ce titre, il est proposé de soutenir l’association « Les Compagnons Chalandiers » à hauteur de 1 900 €. Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions des associations en date du 2 janvier et du 12 février 2024,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
-approuver les conventions de soutien à passer avec les associations « Les Mariniers de Jeanne » et « Les Compagnons Chalandiers » au titre de leurs activités ligériennes ;
- dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes à :
• Les Mariniers de Jeanne : 1 900 €
• Les Compagnons Chalandiers : 1 900 €
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 65748, opération XA1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 2
- Convention de soutien 2024 - Les Compagnons Chalandiers
- Convention de soutien 2024 - Les Mariniers de Jeanne
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 449
Extrait n°2024-04-15-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2024 - Set Electro - Approbation de conventions de partenariat à passer avec le Chez Moi, la discothèque NOVA CLUB, l'association l'Atelier, organisateur du festival Cocorico Electro, et FUN RADIO.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................53 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 450
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 05 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 23 Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2024 - Set Electro - Approbation de conventions de partenariat à passer avec le Chez Moi, la discothèque NOVA CLUB, l'association l'Atelier, organisateur du festival Cocorico Electro, et FUN RADIO.
Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc, la Mairie organise chaque année le Set Electro d’Orléans afin d’apporter une modernité à ces fêtes historiques et traditionnelles tournées aussi vers les jeunes. Plusieurs partenaires ont proposé à la Mairie d’apporter leur soutien financier et/ou logistique afin d’en améliorer l’attractivité.
La 15ème édition du Set Electro se tiendra le mardi 7 mai 2024 sur le parvis du Théâtre d’Orléans. Un warm’up d’une demi-heure précède le set des DJ professionnels programmés pour cet événement, ce dernier étant confié au gagnant du concours « Orléans DJ Cast ». A l’occasion de ce concours, les établissements « Le Chez Moi » et la discothèque « Le NOVA CLUB » ont proposé d’apporter leur soutien à son organisation en privatisant leurs lieux pour la présélection et la finale. Ils organiseront l’accueil des candidats et du jury et prévoiront également les matériels de DJ nécessaires au déroulement du concours.
Les autres partenaires envisagés pour le Set Electro 2024, sont les suivants :
• L’Atelier : association qui organise également un festival de musiques électroniques au Château de la Ferté Saint-Aubin, « le Festival Cocorico Electro », qui se tiendra, pour sa 6ème édition, les 12, 13 et 14 juillet 2024. « L’Atelier » a proposé d’être partenaire du Set Electro d’Orléans dans le cadre d’un échange de communication croisé entre cet événement et le Cocorico Electro 2024 de la Ferté Saint-Aubin.
L’association apportera donc une visibilité à la Mairie d’Orléans et au Set Electro des Fêtes de Jeanne d’Arc sur les documents de communication du Cocorico en y apposant les logos, sur le site du festival avec des banderoles et autres supports fournis par la Mairie. Par ailleurs, un représentant de « L’Atelier » participera au jury de l’Orléans DJ Cast et permettra au gagnant de se produire sur la grande scène du Cocorico lors de l’une des 3 soirées du festival. Enfin, l’association fournira 60 places gratuites pour la soirée pendant laquelle le gagnant de l’Orléans DJ Cast sera programmé dont une dizaine sera à gagner sur les réseaux sociaux de la mairie.
• FUN RADIO : cette radio assurera, en tant que partenaire média, la promotion et la publicité du concours Orléans DJ Cast et du Set Electro d’Orléans au niveau national et régional. En outre, un représentant de la radio participera au jury de la présélection et de la finale.
Aussi, en fonction de la nature et de l’apport de ces partenaires, dans le cadre de convention de partenariat à passer avec ces derniers, les contreparties apportées par la Mairie sont adaptées et modulées selon notamment les prestations suivantes :
- visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Mairie et sur le site du Set Electro par de l’affichage fourni par le partenaire ou sur les écrans géants installés,
- mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire,
En sus, pour l’Atelier, un réseau muppi digital composé de 14 panneaux sera mis à disposition gratuitement un mois avant la manifestation du Cocorico Electro. Les informations relatives à ce dernier seront également relayées sur les réseaux et le site Internet de la ville. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 451
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions à passer avec « Le Chez Moi » et la discothèque « Nova club » au titre du soutien logistique pour l’organisation de l’Orléans DJ Cast 2024 ;
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’association « l’Atelier » au titre d’un échange partenarial entre les événements Set Electro des Fêtes de Jeanne d’Arc 2024 et le Cocorico Electro 2024 ;
- approuver la convention de partenariat à passer avec FUN RADIO au titre du Set Electro d’Orléans 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses et inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, articles 6232 et 74788, programme XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 4
- Convention de partenariat FUN RADIO;
- Convention de partenariat L'ATELIER - COCORICO FESTIVAL;
- Convention de partenariat Le Chez Moi;
- Convention de partenariat NOVA CLUB
M. GABELLE – En 2009, vous avez souhaité, Monsieur le Maire, donner une touche de modernité à nos belles Fêtes de Jeanne d’Arc à destination de la jeunesse par le set électro qui fêtera cette année son 15e anniversaire. Merci à Fun Radio et L’Atelier avec qui nous avons un partenariat.
M. le Maire – Encore une création, Monsieur GABELLE, vous avez raison. Cela fonctionne bien.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 452
Extrait n°2024-04-15-VODEL-003 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Finances - SA HLM Valloire Habitat - Mainlevée conditionnelle de l'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer - Résidence "GIOTTO-BOTTICELLI" située aux 27, 29 avenue Jean Zay et 1 rue Jeanne Jugan et Résidence "TITIEN" située aux 31 avenue Jean Zay et 2 rue Jeanne Jugan à Orléans. Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 453
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................53 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 454
Séances
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 3 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Mainlevée conditionnelle de l'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer - Résidence "GIOTTO- BOTTICELLI" située aux 27,29 avenue Jean Zay et 1 Rue Jeanne Jugan et Résidence "TITIEN" située aux 31 Avenue Jean Zay et 2 Rue Jeanne Jugan à Orléans. Approbation.
La SA HLM Valloire Habitat est propriétaire de 51 logements collectifs sociaux situés groupe « GIOTTO-BOTTICELLI », 27/29 avenue Jean Zay et 1 rue Jeanne Jugan à Orléans ainsi que de 42 logements collectifs sociaux situés groupe « TITIEN » 31 avenue Jean Zay et 2 Rue Jeanne Jugan à Orléans.
Par courrier en date du 4 mars 2024, la SA HLM Valloire Habitat nous informe de son souhait de procéder à la vente des 51 logements pour le groupe « GIOTTO-BOTTICELLI » et des 42 logements pour le groupe « TITIEN ».
Une clause d’inaliénabilité existe suite à la convention entre la ville d’Orléans et la SA HLM Valloire Habitat (anciennement BATIR CENTRE) reçue par Maître DUPUY-DENUS en date du 22 novembre 2001.
La SA HLM Valloire Habitat souhaite dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale 2019-2025 signée avec l’Etat, procéder à la vente en lots de ces 93 logements au profit des locataires et mettre en vente les logements vacants selon le règlement en vigueur (5 logements vacants sur le groupe « GIOTTO-BOTTICELLI », pas de logements vacants sur le groupe « TITIEN »).
La ville d’Orléans a accordé sa garantie pour :
• un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (ligne de Prêt n° 1366768),
• un emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne (ligne de Prêt n° 0600905) Ces emprunts étant remboursés au fur et à mesure des ventes (à chaque vente), les garanties d’emprunt s’éteignent après le remboursement complet des prêts.
Dans ce contexte la SA HLM Valloire Habitat sollicite l’autorisation de la Ville d’Orléans pour renoncer à l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer ces 93 logements lui profitant.
Ceci exposé,
Vu la demande formulée par la SA HLM Valloire Habitat,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prononcer au profit de la SA HLM Valloire Habitat la mainlevée conditionnelle de l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer frappant les immeubles dont elle est propriétaire situés 27/29 avenue Jean Zay et 1 rue Jeanne Jugan à Orléans (groupe « GIOTTO-BOTTICELLI ») afin de permettre la vente de ces logements individuels ;
- prononcer au profit de la SA HLM Valloire Habitat la mainlevée conditionnelle de l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer frappant les immeubles dont elle est propriétaire situés 31 avenue Jean Zay et 2 Rue Jeanne Jugan à Orléans (groupe « TITIEN ») afin de permettre la vente de ces logements individuels ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 455
- autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à signer l’acte notarié à intervenir et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
M. CLOSSET – La SA HLM Valloire Habitat, dans le cadre de la convention d’utilité sociale signée avec l’État, souhaite procéder à la vente de 93 logements qui sont situés dans les résidences Giotto- Botticelli et Titien. Ce sont des cessions intervenant au profit des locataires ou des cessions des logements vacants.
Comme la ville d’Orléans s’était portée caution sur deux emprunts avec ces programmes immobiliers, pour pouvoir procéder à la cession, la SA HLM Valloire Habitat demande à la ville l’autorisation de céder.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 456
Extrait n°2024-04-15-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................53 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 457
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 02 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 4 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er mai 2024.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois VO
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 458
Extrait n°2024-04-15-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Fourrière automobile municipale - Lancement de la procédure de passation du contrat de concession pour la fourrière automobile municipale - Décision sur le principe.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................53 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 459
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 02 avril 2024
Commission sécurité et prévention du 02 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 5 Fourrière automobile municipale - Lancement de la procédure de passation du contrat de concession pour la fourrière automobile municipale - Décision sur le principe.
Le service public de la fourrière automobile municipale fait l’objet d’un contrat de délégation de service public passé avec la société CDR (domiciliée à Sully-sur-Loire). Cette délégation de service public a débuté à compter du 1er avril 2019 et arrive à échéance le 30 mars 2025.
La nouvelle convention de délégation de service public sera conclue entre la commune d’Orléans et un prestataire extérieur sélectionné au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence conformes aux dispositions de l’article R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique, ainsi que du titre 1er du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
La durée du futur contrat sera de 5 ans.
Le délégataire sera responsable de la gestion et du fonctionnement du service sur le périmètre du territoire de la commune d’Orléans et l’exploitera à ses risques et périls. Il aura pour mission d’assurer, sur réquisition de la Police Municipale et de la Police Nationale:
- enlèvement des véhicules en infraction au code de la route et à diverses réglementations, quel que soit le lieu où ils se trouvent :
• voie publique (chaussée et dépendance) ;
• lieu privé ouvert à la circulation publique, dès lors que celui-ci est accessible sans difficulté majeure et quel que soit son état ;
• lieu privé non ouvert à la circulation publique concernant les véhicules laissés sans droit et à la demande du maître des lieux ;
- enlèvement des épaves et véhicules abandonnés qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privées d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate ;
- gardiennage des véhicules enlevés remisés sur le site de la fourrière jusqu’à leur restitution ou leur destruction par un tiers ;
- restitution des véhicules après paiement par le contrevenant et obtention d’une mainlevée ;
- remise au service des Domaines ou à une entreprise de destruction, après expertise, des véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires ;
- enlèvements des véhicules volés ;
- déplacement des véhicules, de façon exceptionnelle, lors de manifestations, en cas d’urgence ou de force majeure.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial le 3 avril 2024 ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 22 mars 2024 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 460
Vu l'avis de la commission sécurité et prévention,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe de la gestion et de l’exploitation du service de la fourrière automobile municipale dans le cadre d’un contrat de concession pour une durée de 5 ans ;
- approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ci-annexé, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire ou son représentant d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411- 1 du code général des collectivités territoriales ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de passation de la concession.
Annexe(s) : 1
- Rapport : caractéristiques des prestations délégataire
M. CLOZIER – Je lis que le délégataire aura pour mission, sur réquisition de la police municipale, l’enlèvement de tout véhicule en infraction avec le Code de la route et diverses réglementations. Vous évoquez le risque financier dans la convention. Je ne vois pas quel risque une telle société va réellement courir sur son chiffre d’affaires, puisqu’il suffit de consignes claires pour que les voitures qui ne respectent pas les règles de stationnement – je pense notamment au centre ancien – fassent l’objet d’un évènement. Hormis ce risque qui pourrait courir s’il y avait une certaine largesse, quels sont les autres risques financiers que peut courir un délégataire de fourrière ?
M. MONTILLOT – Dans toutes les délégations de service public, le délégataire court un risque financier s’il n’arrive pas à équilibrer les dépenses et les recettes. De quoi s’agit-il pour un « fourriériste » ? Le nombre d’équipements et de véhicules qu’il doit avoir… Le choix de l’opérateur sera lié d’abord à la capacité de bonne fin, c’est-à-dire la capacité à intervenir à tout moment. Cela veut dire un équipement, des véhicules, du personnel, y compris la nuit parce que beaucoup d’enlèvements de fourrière se font la nuit, mais également les week-ends et les jours fériés. Ce sont les dépenses du délégataire, les recettes qui correspondent à l’enlèvement des véhicules et aux jours de garde, et tout cela fait un résultat qui peut être négatif. De toute façon, c’est la responsabilité du délégataire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Nous passons au point sur la prévention, réussite et médiation, avec le dispositif de médiation sociale.
M. MONTILLOT – Il est reporté au prochain conseil municipal parce que l’un des bailleurs sociaux nous a donné des modifications de pure forme ce matin, donc un peu tardivement pour vous les apporter ce soir. On les présentera au prochain conseil municipal. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 461
Extrait n°2024-04-15-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Prévention Spécialisée - Approbation d'une convention à passer avec les communes de Saint-Jean- de-Braye, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans relative aux contributions apportées à la Prévention Spécialisée - Année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Frédéric ROSE
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 462
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 04 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 7 Prévention Spécialisée - Approbation d'une convention à passer avec les communes de Saint Jean de Braye, Fleury les Aubrais, Saint Jean de la Ruelle, Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans relative aux contributions apportées à la Prévention Spécialisée - Année 2024.
En application du IV de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), tel qu’issu de l’article 90 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Département du Loiret et Orléans Métropole se sont entendus pour que la Métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, par transfert, en lieu et place du Département, les groupes de compétences suivants à partir du 1er janvier 2019 :
- attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement, dénommé Fonds unifié Logement (F.U.L.) dans le Département du Loiret, en application de l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
- aide aux jeunes en difficulté, en application des articles L. 263-3 et L. 263-4 du code de l'action sociale et des familles ;
- actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté en rupture avec leur milieu, prévues au 2°) de l’article L121-2 et à l’article L221-1 du code de l’action sociale et des familles.
Antérieurement au transfert de compétences « prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole », les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont participé financièrement aux actions de prévention spécialisée développées sur leur territoire respectif.
Suite au transfert de cette compétence par le département du Loiret à la métropole « Orléans Métropole », les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ainsi que le C.C.A.S. d’Orléans n’avaient plus vocation à poursuivre ces missions, l’E.P.C.I. étant censé les exercer désormais à titre exclusif sur l’ensemble de son territoire. Cependant, ils ont souhaité continuer à s’impliquer en contribuant aux actions de prévention spécialisée développées par « Orléans Métropole » principalement dans les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle, pendant une période transitoire correspondant à la construction d’une organisation et d’une politique métropolitaines. Cela a conduit à une première convention de 2019 à 2021 suivie d’une seconde convention d’une durée d’un an pour 2022. Le comité de pilotage du 19 avril 2023 a proposé de reconduire cette convention sur une période d’un an pour permettre une concertation entre les élus des quatre communes et la Métropole sur la question du co-financement et de l’évolution de la Prévention Spécialisée. Sans décision prise depuis cette date, le comité de Pilotage du 14 février 2024 a proposé de reconduire cette convention pour une période d’un an.
Il est donc proposé une convention partenariale financière et opérationnelle, entre les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle, Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans, ayant pour objet de définir les obligations de chacune des parties et plus particulièrement :
- Les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles les communes et le C.C.A.S. d’Orléans mettent à disposition de la métropole « Orléans Métropole » des locaux en vue de faciliter la mise en œuvre d’actions de prévention spécialisée dans les quartiers prioritaires. Chaque partie met à disposition des locaux et de l’équipement sur son territoire. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 463
- Les modalités de participations des communes et du C.C.A.S. d’Orléans au financement des actions de prévention spécialisée développées par la métropole « Orléans Métropole ».
Les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ainsi que le C.C.A.S. d’Orléans envisagent d’apporter annuellement une contribution financière aux actions de prévention spécialisée développées par « Orléans Métropole » dans les quartiers prioritaires de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Contributeurs Montant 2024
C.C.A.S. Orléans 200 000 €
Fleury-les-Aubrais 30 000 €
Saint-Jean-de-Braye 30 000 €
Saint-Jean-de-la-Ruelle 30 000 €
Total 290 000 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » ;
Vu la délibération adoptée par le Conseil métropolitain du 20 décembre 2018 portant approbation des termes de la convention portant transfert de compétences « fonds solidarité logement, fonds d’aide aux jeunes et prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole » et autorisant sa signature par le Président de la Métropole ;
Vu la convention portant transfert de compétences « fonds solidarité logement, fonds d’aide aux jeunes et prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole» ;
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention financière et opérationnelle à passer avec les communes de Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Fleury-les-Aubrais, le C.C.A.S. d’Orléans et Orléans Métropole pour l’année 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes, inscrites au budget prévu à cet effet.
Annexe(s) : 1
- Convention 2024
M. MONTILLOT – Il y a cinq ans, au moment de la loi NOTRe, il y a eu un transfert de compétence de la prévention spécialisée entre le conseil départemental et la métropole. Pour boucler le financement de la prévention spécialisée sur notre territoire métropolitain, il y a une contribution de la ville d’Orléans de 200 000 € et de 30 000 € pour les trois autres communes qui ont des territoires en quartier prioritaire. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 464
M. le Maire – Pour que les choses soient claires, il y a eu deux petites modifications sur la délibération. La première modification est dans la partie préambule : le terme « volontaire » a été retiré conformément à la demande de la conférence des maires. La deuxième modification est dans la partie 3.1.2 « locaux », « mise à disposition par Fleury-les-Aubrais » : les locaux mis à disposition par Fleury viennent d’être modifiés. La convention modifiée a ainsi été enregistrée. Vous avez reçu, mais c’était un peu court, un mail cet après-midi pour vous faire part de ces deux modifications.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 465
Extrait n°2024-04-15-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Ville numérique - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association OREGAMI au titre des années 2024/2025 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Frédéric ROSE
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 466
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 04 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 8 Ville numérique - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association OREGAMI au titre des années 2024/2025 - Attribution d'une subvention.
L’association OREGAMI a pour objectif de promouvoir l’esport et la culture vidéoludique sur le territoire orléanais. En 2016 un premier évènement “Orléans Game Show” a été organisé, évènement qui a été renouvelé annuellement jusqu’au COVID, avec plusieurs milliers de visiteurs pour la dernière édition.
La concurrence entre les événements esports est de plus en plus rude avec l’émergence de manifestations organisées par des prescripteurs d’opinion (Trackmania Cup, KCX, Solary Party…) et la structuration des circuits esport des éditeurs qui éloignent les équipes professionnelles des compétitions de type LAN. Dans ce contexte, et avec la crise de la COVID, l’association a engagé une réflexion de diversification de ses activités, dont la création d’un club esport.
Cette réflexion a été encouragée avec la conviction que le jeu vidéo prend une place de plus en plus importante dans les foyers français. Les chiffres du baromètre de France Esport montrent clairement une croissance dans la pratique de l’esport, et une augmentation de sa consommation en tant que divertissement. Malgré ces évolutions, il existe très peu de structures permettant d’accompagner la pratique de l’esport ou même de rassembler la communauté des esportifs.
Ce club esport a été créé en 2023 par l’association OREGAMI au sein de leurs locaux situés dans l’enceinte du CRIJ, en plein centre-ville. Ce club permet d’offrir un cadre à la pratique esportive, d’accompagner les parents et de répondre à leurs interrogations, et de permettre aux jeunes de progresser et de se sociabiliser à l’instar de n’importe quel autre club sportif. La présence de formateurs permet de développer un certain nombre de valeurs et de qualités inhérentes au sport traditionnel et à l’esport : travail en équipe, respect des consignes, tolérance, fairplay, dépassement de soi et empathie. Le club est également un lieu de formation et de détection de talents locaux, pour permettre à de jeunes joueurs de pouvoir évoluer par la suite dans les équipes compétitives du club. Les membres du club esport sont de plus dotés désormais de maillots officiels qui portent le logo de la Ville d’Orléans afin de montrer le lien de partenariat.
L’association OREGAMI a également eu l’occasion d’organiser différents petits évènements, et de multiples tournois sur différents jeux pour couvrir un large public, en propre ou dans le cadre de prestations. Cette animation de l’écosystème local du esport et la création du club avec des équipes constituaient les engagements posés lors de la précédente convention de partenariat (2022-2023).
Dans le cadre de la nouvelle convention de partenariat (2024-2025), l’association OREGAMI s’engage à :
Développer la pratique compétitive de l’esport :
- Développer le club esport dans un lieu physique avec proposition de différents contenus pour ses adhérents, leur permettant de s’entraîner lors de séances de coaching individuel et collectif, encadré par des entraineurs ;
- Mettre en place des équipes étudiantes de manière pérenne en collaboration avec l'université ; - Expérimenter la gestion d'une équipe compétitive semi-professionnelle, avec pour objectif d'inscrire une équipe LoL dans le circuit Open Tour (division 3) pour janvier 2025 ; - Développer la retransmission vidéo de nos équipes pour augmenter la visibilité, élargir la fanbase, et faciliter le recrutement de nouveaux joueurs ;
- Développer des créneaux « loisirs », pour accroitre notre activité et alimenter les équipes compétitives.
Animer la communauté par l’organisation d’évènements : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 467
- Etre un lieu de rencontre, de sociabilisation et d’animation : tournois, diffusion de compétitions, consoles à libre disposition,… ;
- Augmenter le nombre de tournois et les animations (F2P, viewing party etc.) déjà organisés ; - Organiser des événements à destination de la communauté orléanaise dont une LAN de 200 joueurs environ ;
- Animer l’écosystème esportif local en proposant des évènements en partenariat avec les autres associations locales ;
- Mettre en valeur le partenariat avec la Mairie d’Orléans dans toutes les actions menées par l’Association, en faisant porter par les joueurs du club les maillots officiels flockés « Mairie d’Orléans » et en mentionnant « avec le soutien de la Mairie d’Orléans », accompagné de son logo sur tous les supports de communication du club (communiqués de presse, affiches, flyers, posts sur les réseaux sociaux, etc.) relatifs à l’action soutenue.
La nouvelle convention de partenariat (2024-2025) passée avec l’association OREGAMI fixe le montant de la subvention annuelle versée par la Ville d’Orléans à 20 000 € soit un total de 40 000 € pour les années 2024 et 2025
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention de l’association OREGAMI en date du 26 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien correspondante à passer avec l’association OREGAMI au titre des années 2024 et 2025 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 20 000 € pour l’année 2024 avec une reconduction pour l’année 2025 sous réserve du vote du budget ;
- autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, code gestionnaire NUM, nature 65748, engagement n°24NUM00002.
Annexe(s) : 1
- Convention VO OREGAMI 2024/2025
ADOPTE A L’UNANMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 468
Extrait n°2024-04-15-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Frédéric ROSE
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 469
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 04 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N°9 Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes 2024.
Par délibération en date du 23 mars 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de trois catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes-projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015, le Conseil Municipal a élargi la recevabilité des candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, est constitué afin de permettre aux candidats d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes, projet libre, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la subvention est en l’espèce d’aider M. DA SILVA à la production d’un EP 6 titres, «TOUT AUTOUR », destiné à la distribution internationale sur les plateformes de lecture de streaming (Deezer, Spotify, Apple music, YouTube etc.).
L’objectif de cet EP pour M. DA SILVA est de professionnaliser sa démarche de développement et gagner en visibilité auprès du public et des professionnels de la musique.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1000€ à M. DA SILVA Mathias au titre de l’année 2024 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 470
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65 131, service gestionnaire JEU.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ avril 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 471
Extrait n°2024-04-15-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Hugues DE ROSNY, Jean-Pierre GABELLE, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................9 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................46 Nombre de votants ......................................................................................................................40 Quorum........................................................................................................................................24 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 472
Séances
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 10 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 351 535, 68 € pour l’exercice 2024.
A - ASSOCIATIONS
- M. DEFOSSEZ Jeunesse
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
Association Os’mose
Association étudiante du Master 2 Communication
Événementielle et Digitale Mention Sport et Culture (CEDSC)
de l'IAE d'Orléans. Organisation du « ROADS Urban
Festival ».
- 3 000 €
Association Orléoquence Projet de concours d’éloquence le 27 avril 2024 - 1 300 €
TOTAL - 4 300 €
(Avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville)
Imputation : Inscrit au budget de la Ville
- M. CHANCERELLE Culture
Montant des subventions aux associations en 2023 : 107 450 €
Montant des subentions aux associations en 2024 : 153 100 €
Le détail des montants alloués est consultable dans le tableau en annexe.
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputation : Inscrit au budget de la Mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 473
- Mme LABADIE Relations publiques
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
France Bénévolat
Loiret
Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de
développer le bénévolat associatif par l’organisation de
formations
et la participation à des forums.
- 1 800 €
Réseau Forum des
Droits Humains
- Aide au fonctionnement du Réseau Forum des Droits Humains
dont l’objectif est de promouvoir les droits humains et soutien aux
différentes activités annuelles dont le thème pour 2024 est « La
Paix, ça se cultive ».
- Informer le public et conduire un débat critique sur le thème
proposé.
- Ateliers au Lycée Jean Zay (150 élèves)
- 1 000 €
TOTAL - 2 800 €
(Avis de la commission proximité)
Imputation : fonction 024, nature 65748, opération 00008007; service gestionnaire VAS.
- M. GABELLE Relations publiques
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
Ordre National du
Mérite
Accompagnement financier à l’occasion du 60e anniversaire de
la création de l’Ordre national du Mérite notamment avec
l’organisation d’une conférence.
- 300 €
Union Départementale
des Associations de
Combattants et
victimes de Guerre
UDAC
Attribution d’une subvention pour accompagner l’association
dans la formation de jeunes porte- drapeaux et pour apporter un
soutien financier dans leurs différents déplacements pour
assurer le lien entre les générations de combattants.
600 € 600 €
TOTAL 600 € 900 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération 0000501, service gestionnaire MEM. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 474
- M. GABELLE Evènementiel
Nom de l’association Objet de la demande Montant de la subvention (en €)
2023 2024
CMBT TAPISSERIE 0 € 100 € LE PETIT MANDARIN 0 € 100 € ESCALE 250 € 200 €
Secours Catholique 200 € 300 €
Les Amis du Tramway
d’Orléans
200 € 0 €
Les Arteliers de la Source 600 € 600 € Qualité de Vie à La
Source
0 € 400 €
Les Chardons d’Orléans 500 € 500 €
La Mesnie des Leus du
Val de Loire
Réalisation d’animations d’inspiration et de
reconstitution historiques
le 3 mai 2024 à la Source
700 € 1000 €
Nom de l’association Objet de la demande Montant de la subvention (en €)
2023 2024
Harmonie St Marc St
Vincent
270 € 270 €
Harmonie de Neuville aux
Bois
270 € 270 €
Harmonie Municipale
d’Ingré
270 € 270 €
Harmonie de la Chapelle
St Mesmin
270 € 270 €
Batterie Fanfare
intercommunale d’Ingré-
Ormes
270 € 270 €
La Société municipale de
Sully sur Loire
270 € 270 €
L’Alouette de Pithiviers 270 € 270 €
Association SAINTE
JEANNE HIER
AUJOURD'HUI ET
DEMAIN
Animation du cortège commémoratif
du 8 mai 2024 (sous réserve de leur participation)
600 € 600 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 475
Musique Municipale
d’Orléans Nouvelle composition musicale dans le cadre de la cérémonie du 7 mai 2024 - 210 €
Les Chardons Reconstitution historique et animations du marché médiéval - 1 100 €
L’Union des Amicales
Régionaliste du Loiret Représentation des Provinces françaises au sein du cortège commémoratif - 2 100 €
TOTAL 5 140 € 9100 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputation : fonction 024, nature 65748, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
- M. MONTILLOT Santé
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
Association des
Diplômés de la
Faculté de Médecine
de Tours
Organisation de la cérémonie officielle de remise de diplômes
le samedi 30 septembre 2023
1 000 € 1 000 €
Association pour le
don de sang
bénévole
Promotion du Don du Sang - Participation aux collectes
organisées en lien avec l'EFS 700 € 700 €
Coup de Pouce 45 Soutien financier ou matériel à destination de patients hospitalisés 800 € 800 € TOTAL 2 500 € 2 500 €
(Avis de la commission santé)
Imputation : Inscrit au budget de la Mairie
- M. MONTILLOT Politique de la ville
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
1 Terre Actions Le vélo pour tous avec les bailleurs 3 000 € 3 000 €
ACM formation kiffe ta ville Formation linguistique 2 000 € 2 000 €
Action Numérique DIGILAB service d'inclusion numérique 20 000 € 20 000 €
AHU Appartement Pédagogique Ressource Toit 4 500 € 4 500 €
AMASCO Des semaines d'ateliers ludiques et éducatives 5 000 € 5 000 €
Atlas Etre et Savoir 2000 heures pour mieux vivre et travailler en France 4 000 € 4 000 €
CDAD Permanences écrivain public (accès au droit) La source Argonne Blossières 8 000 € 8 000 € Chapitre 2 Ensemble construisons le quartier de la lecture - 1 000,00 €
CIDFF 45 Pôle d'accès aux Droites dans les QP Orl, SJR, SJB 4 000 € 4 000 €
Compagnons Batisseurs
Centre-Val de Loire
ARA LOC 6 600 € 6 600 €
FUTSAL projet 1 Santé vous mieux 2 000 € 2 000 €
FUTSAL projet 2 Ca Match 3 000 € 4 000 €
HADDOCK Actions AD HOC - 1 000 €
Initiatives et développement Insertion professionnelle et intégration durable 10 000 € 10 000 €
Inter Génération 45 Les anciens soutiennent les jeunes 2 000 € 3 000 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 476
La ligue de l'enseignement 45 Maternelle Ouverte aux parents 5 000 € 3 800 €
La ligue de l'enseignement 45 Tous citoyens ! - 500 €
Les Petits Débrouillards Les Sciences en bas de chez toi. 766 € 1 200 €
Libre de mots Apprendre la langue française autrement 2 000 € 3 000 €
Lien Social et Médiation Médiation sociale et familiale dans la QP et agglomération Montargoise 5 000 € 4 000 € Nomad'I Serane Théâtre à la ferme 3 800 € -
Ouvem'Azulis Les rencontres musicales d'Emmaüs 1 500 € 1 000 €
Blossières initiatives Ateliers musicaux et concert Ecole J. Mermoz - 1 000 €
Oxygène Oratoire Oxygène oratoire - 2 000 €
Pleyades Accès à l'emploi et maintien dans l'emploi - 1 000 €
Proxité Mentorat de jeunes en difficulté par des bénévoles actifs dans le monde du travail 600 € 2 000 € Source d'Espoir Déchet gagnant et pouvoir d'achat 1 500 € 4 000 €
Teranga Accompagnement Social Individualisé 500 € 500 €
Théâtre Charbon Habiter son quartier - 2 500 €
Théâtre Charbon Un automne déracine 15 000 € 15 000 €
UFCV Socio Débats - 1 500 €
UFCV Cité Citoyenne - 1 400 €
UFOLEP Sport et Santé en QP - 1 000 €
UFOLEP UFOSTREET/JO 2 000 € 1 000 €
Unis Cité Cité Citoyenne/de la remobilisation des jeunes 5 000 € 2 500 €
UPA (Pétanque Argonnaise) Les 12 Travaux de l'UPA 3 000 € 5 000 €
Vivre et l'Ecrire Rencontre avec les familles 2 000 € 2 000 €
Opérabus Opérabus - 7 000 €
EFPS Sport insertion 2 500 € 2 500 €
TOTAL 124 266 € 143 500 €
(Avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville)
Imputation : Inscrit au budget de la Mairie
M. DABOUT Social
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
FAVEC 45 Aider les veuves et veufs chefs de famille à faire face à leurs devoirs. 200 € 200 € CIDFF Favorisé l’autonomie des femmes et l’égalité entre les hommes et les femmes. 7 000 € 7 000 € Maison Saint
Euverte
Venir en aide à des femmes en détresse sans domicile fixe sur le point d’accoucher ou avec un nouveau-né. 2 000 € 2 000 €
TOTAL 9 200 € 9 200 €
(Avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville)
Imputation : Inscrit au budget de la Mairie
Mme ROYER Manifestations sportives
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
Carp’Orléans Enduro prévu entre mars et août - 2 000 €
Comité Départemental
Loiret Sport Universitaire
Championnat de France Universitaire d'Haltérophilie et de
Musculation Individuels et par équipes le samedi 23 et
dimanche 24 mars 2024
- 500 €
Club des anciennes de
l'automobile Club du
Loiret
2e traversée Orléans le 21 juillet 2024
500 € 500 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 477
Écurie Orléans Organisation les 7 et 8 septembre 2024 d'une épreuve du trophée de France pour le 20ème 2 CV cross de l'Orléanais et
la 15ème édition du Championnat de France de Fol Car
1 000 € 1 000 €
Pieds Blanc les Aydes 20 ans du club le 23 juin 2024 - 2 000 €
Orléans Cyclo Touriste Séjour cyclisme du 17 au 25 aout et une randonnée orléanaise seniors le 05 septembre 2024 2 000 € 1 000 € Escale Les Escaliades les 13 et 14 juin 2024. - 2 000 €
TOTAL 1 700 € 9 000 €
(Avis de la commission éducation et sports)
Imputation : Inscrit au budget de la Mairie
M. RENAULT Sports
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
Club des Anciennes
Automobiles Club Loiret
La promotion des véhicules anciens par la présence tous les
1ers dimanches du mois sur les quais de Loire reste le point
fort des activités de l’association. La Grande Traversée
d'Orléans annuelle en juillet est l’un des plus grands
rassemblements du département.
1 000 € 800 €
Amicale Orléanaise
des Pêcheurs en
Compétition
L’A.O.P.C. a pour vocation le développement de la pêche
en compétition individuelle et par équipe. Accession d'un de
ses licenciés en championnat national. Développement de
ses activités auprès des jeunes licenciés.
600 € 600 €
Association des Modélistes
Ferroviaire du Centre
Réalisation de la maquette du croisement ligne A&B place
de Gaulle du tramway d'Orléans. Participations régulières à
plusieurs expositions spécialisées dans les réseaux
ferroviaires miniatures.
400 € 500 €
Bridge Club Organisation de tournois internes, participation à des compétitions et championnats fédéraux sont les points forts
dans la vie du club
700 € 700 €
Carp’ Orléans Cette association mène des actions de promotion de la pêche. Elle développe son école de pêche auprès de ses
jeunes adhérents.
1 000 € 1 000 €
Astro Centre
Orléans
Cette association permet une approche de l’astronomie sur
le territoire orléanais. Participation chaque année à la nuit
des étoiles, la fête du soleil et la fête de la science entre
autres, avec mise à disposition de matériel d’observation.
1 500 € 1 500 €
Union Aéromodélisme
Orléans
Poursuite et développement de la formation à
l’aéromodélisme et plus particulièrement le travail du bois et
des réglages améliorant le vol. Participation aux
championnats de France de la spécialité et organisation de
compétitions régionales.
400 € 400 €
Le Sandre Orléanais
AAPPMA
Cette association mène des actions de promotion de la
pêche mais aussi dans le domaine de la protection de la
nature et du milieu aquatique. Elle développe son école de
pêche auprès de ses jeunes adhérents.
1 100 € 1 500 €
TOTAL 6 700 € 7 000 €
(Avis de la commission éducation et sports)
Imputation : fonction 30, article 65 748, opération SB2H007 service gestionnaire SPO.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme BREANT Education
Enseignement public premier degré : 10 135,68 €
Liste de subventions jointe en annexe
(Avis de la commission éducation et sports)
Imputation : fonction 213, article 65748, service gestionnaire EDU ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 478
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 341 400,00 €
- Subventions aux autres organismes : 10 135,68 €
TOTAL : 351 535, 68 €
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 351 535, 68 € pour l’exercice 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 479
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Annexe(s) : 02
- Tableau des subventions allouées aux associations culturelles
- Tableau des subventions 1er degré
Mme PICARD – Parmi les différentes subventions votées à destination des associations, l’une d’elles me tient particulièrement à cœur. Il s’agit de l’association Orléoquence. Cette association, dans la suite de la mission d’apprentissage de la langue et de l’écrit du français, mission de l’État, apprend aux étudiants qui le désirent à se former pour débattre, plaider, s’exprimer en public. Cette association propose également de procéder à des reconstitutions de débats célèbres ou fictifs, qu’ils soient parlementaires ou devant des juridictions.
Je salue très chaleureusement le travail de dizaines de bénévoles qui gonflent ses rangs. Ils sont étudiants en licence de droit, d’histoire, de lettres, de STAPS, de sciences, et pour certains en master. Ils prennent du temps pour s’engager, ils mettent leurs tripes dans leurs actions.
Suite à la représentation d’un débat parlementaire le 19 mars dernier, un groupe fictif, l’union nationale patriote, devait défendre un projet de loi. Je rappelle que cela était fictif. Toutes ces heures de travail ont été saluées par un élu de notre assemblée sur ses réseaux sociaux personnels, l’élu qui a assimilé le travail de cette association à un tremplin pour l’extrême droite. Les propos de notre collègue ont été repris par les jeunes socialistes du Loiret, qui ont rédigé un communiqué de presse et par d’autres courants plus extrêmes et plus violents.
Cette situation a soulevé deux problèmes majeurs. D’une part, les bénévoles de l’association ont ressenti un énorme malaise car ils ne s’attendaient pas à être mis en porte-à-faux. Nombreux sont les bénévoles qui ont quitté les rangs, dégoûtés d’avoir donné de leur temps pour finalement être confondus avec l’extrême droite. L’un d’entre eux a même subi des pressions sur les réseaux sociaux et, alors qu’il se promenait en ville, a fini par démissionner de ses fonctions alors même qu’il n’avait pas participé à l’organisation de l’évènement. J’ose espérer que ces tentatives d’intimidation seront tout de même condamnées par nos collègues.
D’autre part, cette situation est très révélatrice d’une tentative d’aseptisation du débat public. On ne veut pas entendre le message de l’extrême droite, donc on le bâillonne. Il me semble que cela est contradictoire avec l’une des valeurs fondamentales de notre pays : la liberté d’expression. N’en déplaise à ces bien-pensants, oui, le message porté par l’extrême droite doit être exprimé et entendu au nom de la liberté d’expression. C’est ainsi que les contradicteurs de l’extrême droite doivent lutter, sur le terrain des idées. C’est précisément la vision défendue par Orléoquence et par tous ceux qui, comme moi, étaient Charlie il y a quelques années.
Total soutien à Orléoquence ! Chers étudiants, gardez votre cap, et merci pour le travail que vous faites.
Mme KOUNOWSKI – Je vois que, dans le cadre des manifestations sportives, il y a l’association Escale à qui l’on attribue une subvention de 2 000 € pour 2024, pour l’évènement « les Escaliades » les 13 et 14 juin 2024. C’est très bien. Monsieur le Maire, je vous lance un SOS, un appel d’urgence, car cette association connaît de grandes difficultés financières. Si cela continue, elle va cesser son activité, peut-être cet été. C’est un réel problème, puisque cette association, qui existe depuis 1985, fait un travail remarquable dans ce quartier. Elle s’occupe des jeunes au pied des immeubles, qui ne vont pas forcément à Anim’ Orléans, qui sont souvent seuls et qui sont pris en charge par l’association Escale qui les amène vers le sport et des occupations loin de la déshérence. C’est fondamental pour notre quartier que cette association puisse continuer à faire son travail.
Je vous lance un appel, Monsieur le Maire, pour recevoir les membres de cette association et essayer de trouver, si c’est possible, des solutions d’accompagnement parce que nous avons besoin de leur travail dans notre quartier. Ils font un travail essentiel. Depuis le problème du Covid, beaucoup de nouvelles familles sont venues dans notre quartier d’Espagne et autres avec des nouvelles problématiques de jeunes, pas seulement au niveau collège, mais aussi au niveau primaire. Le fait d’encadrer ces jeunes et de les amener vers des activités sportives est fondamental pour les occuper et les amener vers d’autres choses plutôt que ne rien faire ou faire d’autres activités où ils peuvent dériver.
Si vous pouviez les recevoir et essayer de trouver un accompagnement pour qu’il n’y ait pas de cessation d’activité cet été, alors que l’été, ils sont encore plus essentiels dans notre quartier que le reste de l’année… ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 480
M. DABOUT – Je voudrais m’associer aux mots de ma collègue Fanny PICARD et apporter mon soutien plein et entier à l’association Orléoquence, à qui l’on a pu apporter, avec William CHANCERELLE et Fanny PICARD, notre soutien en direct auprès du président et des membres lors de leur dernière assemblée générale. Effectivement, ils ont été victimes d’un clouage au pilori en bonne et due forme, avec une action d’irresponsabilité politique de la part d’un représentant théoriquement des Orléanais qui les a tout bonnement lynchés ou en tout cas incités à se faire lyncher par des associations d’extrême gauche, qui ont ensuite pris un malin plaisir à les harceler et les menacer de violence, que ce soit le président ou les membres de l’association. La violence des mots était telle que certains d’entre eux se sont sentis obligés de démissionner parce que c’était trop dur pour eux. Mettez-vous bien dans l’idée que ce sont des jeunes de 20-23 ans, pas beaucoup plus jeunes que moi, dans cette volonté de débattre, de parler des idées et de combattre les idées qui nous déplaisent.
Depuis des années, on a voulu censurer et on continue de vouloir censurer certaines idées et certaines thématiques qui sont pourtant majeures. C’est pourquoi on a une extrême droite qui monte, parce qu’on a voulu cacher un certain nombre de sujets qui sont pourtant fondamentaux et sur lesquels il faut mener une action.
Si l’on revient à l’association, ce sont des jeunes qui parlent aux jeunes de politique, mais aussi de culture, puisque l’idée principale de cette association n’est pas les simulations parlementaires, mais l’utilisation des mots pour développer une pensée, défendre une idée ou pour exprimer une émotion ou un sentiment dans un cadre formel et d’expression des idées.
Lors de l’assemblée générale, je leur ai dit que nous, ville d’Orléans, avons à cœur cette idée de permettre à la jeunesse, de par toutes les actions de prévention et des choses beaucoup moins visibles comme la distribution des dictionnaires aux enfants de CM2… C’est pour eux un outil pour, non pas utiliser leurs poings ou la violence quand ils ont quelque chose à défendre, mais utiliser les bons mots. C’est beaucoup plus difficile de trouver le mot, l’expression qui va illustrer sa pensée. C’est important et c’est ce qui nous permet de faire société.
Je réitère mon soutien sans faille à l’association Orléoquence, à son président et à ses membres. À ceux qui préfèrent le bâillon à la discussion, vous me trouverez toujours devant vous.
M. CHAPUIS – Je n’avais pas envisagé d’intervenir sur le sujet, mais compte tenu des attaques ad nominem de M. DABOUT, que j’espère que vous retirerez… Je ne suis pas théoriquement représentant des Orléanais. Je suis comme vous, Monsieur, élu par les Orléanais, certes peut-être pas les mêmes Orléanais, mais je suis représentant comme vous du conseil municipal. Vous ne pouvez pas me retirer ce droit de représenter les Orléanais, comme vous venez de le faire. Je ne suis pas théoriquement représentant des Orléanais, je suis, comme vous tous dans cette instance, représentant des Orléanais et j’en suis très fier.
Sur le fond de l’histoire, je ne suis pas intervenu en amont de l’évènement. Je n’ai pas demandé à censurer cet évènement. C’est la caricature que vous souhaitez en faire. Reconnaissez-le au moins ! J’ai réagi après cet évènement parce que le Rassemblement National s’est revendiqué de cet évènement, a revendiqué le fait qu’il a pu librement défendre ses positions sur la question de l’immigration, sur la question de la sécurité, sans aucune contradiction. Il est facile de venir ici me donner des leçons de démocratie, alors qu’en 1998, face aux alliances droite/extrême droite, j’avais 16 ans et j’étais dans la rue. En 2002, qui a organisé la manifestation à Orléans avec des collectifs citoyens ? J’en étais. Les leçons sur l’extrême droite, je peux les entendre, mais quand vous aurez agi concrètement sur cette gangrène de notre société, vous pourrez venir me donner des leçons !
Sur cette association, je me suis exprimé. Le communiqué de l’association a été assez clair et peut- être plus mesuré que vos propos, en expliquant qu’ils ont été instrumentalisés. Ils l’ont reconnu et une fois qu’ils ont reconnu cette instrumentalisation, je n’ai plus réagi sur ce sujet. Je n’ai rien dit sur les évènements qui ont été organisés après. Vous avez souhaité en faire un sujet politique et le mettre au sein du conseil municipal. Je pense que ce n’était pas le lieu.
Je dénonce comme tout le monde, quels que soient les rangs de l’hémicycle, toutes les pressions qui sont faites à des responsables et à des gens qui s’engagent dans la vie de la société et dans la vie de la cité. Je n’ai pas de degré d’engagement politique ou d’indignation, que ce soit une association étudiante ou une association qui se bat pour le droit des étrangers. Je ne mets pas de priorité à l’un ou l’autre, je respecte l’engagement de chacun, et encore plus quand il vient des jeunes. J’espère que vous aurez le même émoi quand un certain nombre de représentants de l’extrême droite viendront défiler ou se pavaner pendant les Fêtes de Jeanne d’Arc. J’espère que vous aurez la même décence et la même indignation sur ces sujets. Vous avez votre proximité idéologique avec qui vous le souhaitez. Chacun a ses engagements, chacun a ses idées, chacun a le droit de s’exprimer. Je ne vous retire pas le droit de représenter les Orléanais comme vous n’avez pas à me le retirer. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 481
Je ne voulais pas intervenir aujourd’hui car je n’allais pas voter contre cette subvention. Elle a le droit d’exister et de débattre. J’ai le droit de donner mon point de vue, je l’ai exprimé. J’ai expliqué que, de mon point de vue, combattre le Front National, ce n’est pas faire la promotion de ses idées, mais c’est mon point de vue. Je n’ai pas demandé à censurer cet évènement, je n’ai pas à censurer cette association. Elle a le droit de s’exprimer et elle a le droit d’entendre, pour une association de débat, que l’on n’ait pas le même point de vue et le même regard sur le sujet. Si j’avais fait un débat sur le Rassemblement National, je ne m’y serais pas pris de cette façon, mais chacun est libre de s’organiser. C’est pour cela que personne n’a appelé à la censure de cette association.
Je veux bien que vous vous drapiez dans ces sujets, mais je pense que le conseil municipal mérite beaucoup mieux.
(Applaudissements.)
M. le Maire – On n’en est pas à applaudir, parce que cela devient n’importe quoi. On représente quand même Orléans, donc cela suffit à un moment.
M. DABOUT – Il ne faut pas replacer le débat comme cela peut vous arranger. Ce qui vous est reproché, c’est le fait d’avoir mis en avant une association qui a ensuite engendré les menaces.
M. CHAPUIS – Ce n’est pas vrai !
M. DABOUT – Si, c’est cela ! Suite à ce clouage au pilori, ils se sont pris un certain nombre d’attaques individuelles et collectives.
M. MONTILLOT – Je souhaite intervenir sur deux points : Orléoquence et Escale.
La presse a récemment présenté la situation d’Escale en expliquant qu’un désengagement des contrats aidés par l’État les pénalisait et ne mettant pas du tout en cause la ville, qui ne s’est pas désengagée, bien au contraire, par rapport à Escale. Nous y travaillons depuis plusieurs mois, puisque nous les avons déjà reçus en décembre 2023, et nous avons une réunion de travail demain ou après-demain sur le même sujet. Nous les verrons dans la foulée.
Nous intervenons auprès de l’État dans le cadre du contrat de ville. Je suis intervenu il y a une dizaine de jours auprès du secrétaire général et du secrétaire général adjoint en charge de la politique de la ville, M. MEO, sur ce sujet. Il y a un certain nombre de propositions de contrat de ville qui, pour l’instant, sont bloquées au niveau d’Escale. J’ai demandé des explications à la préfecture et nous sommes en discussion et négociation sur ce point. Nous vous donnerons, dans les semaines à venir, les résultats de toutes ces discussions, négociations et échanges, mais je ne doute pas que nous arriverons à ce que tout fonctionne, parce qu’Escale est une très belle association, qui compte dans le quartier de La Source, qui intervient sur la jeunesse en complément des centres sociaux. Je rappelle qu’Escale a deux activités très différentes : d’un côté, les accueils de la jeunesse, dans la rue en quelque sorte, et de l’autre côté les animations sportives. Du côté de la Caisse d’allocations familiales et de l’État, il y a parfois des discussions qui ne sont pas forcément positives. C’est une gageure et nous nous employons à lever les barrières et les freins.
Ensuite, je voudrais revenir sur le sujet important et qu’il ne faudrait pas négliger par quelques affrontements ici concernant Orléoquence.
Je voudrais d’abord saluer le travail admirable de cette association car elle travaille sur l’oralité. Au niveau de l’enseignement, à l’école, dans les collèges et les lycées, l’une des problématiques de l’éducation est que l’on fonctionne beaucoup sur l’écrit et très peu sur l’oral. Or, quand on rentre dans le monde professionnel, on travaille au moins autant sur l’oralité que sur l’écrit. Preuve en est ce soir. L’oralité est donc essentielle. Les mots qui portent, la capacité à porter un discours, c’est très important. Entre deux étudiants qui rechercheront un emploi, celui qui aura la capacité de convaincre lors d’un jury d’entretien par rapport à l’autre sera choisi, et l’autre restera à quai. Ce travail est essentiel pour l’avenir professionnel de nos jeunes.
J’en veux pour preuve les différentes actions qui ont été menées ou qui vont être menées ces jours-ci. Je prends comme exemple, dans quelques jours, l’intervention de l’association sur le prix Jeanne Chauvin, dont on rappelle que c’est la première avocate en France, qui était originaire de Jargeau, à avoir plaidé dans un tribunal. Nos amis d’Orléoquence vont avoir ces plaidoiries dans les prochains jours.
Je rappelle également, le 28 mars, la conférence et les jeux oratoires sur la laïcité, avec tout de même Jean-Michel BLANQUER, Gilles KOUNOWSKI, que nous connaissons bien ici, président du Laboratoire Loiret de la laïcité, Didier CHAVRIER, vice-président de l’université d’Orléans. On est sur quelque chose de sérieux. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 482
Que s’est-il passé le 19 mars ? Il y avait une simulation parlementaire sur le thème de la sécurité intérieure. En quelque sorte, les étudiants se retrouvaient dans la position de parlementaires qui débattaient sur une question liée à la sécurité intérieure. Encore heureux que l’on a le droit de discuter sur la sécurité intérieure. Encore heureux que différentes sensibilités politiques puissent s’exprimer, d’autant plus que ces sensibilités politiques sont a priori, ou je ne suis pas au courant, toutes représentées à l’Assemblée nationale. Cela veut dire qu’elles n’ont pas été interdites en France comme des associations factieuses ou des mouvements politiques factieux. Qu’y avait-il de dramatique à ce que toutes les positions politiques aient la capacité de s’exprimer, qu’elles plaisent ou qu’elles ne plaisent pas ?
Bien sûr, cela a fait l’objet de la vindicte de la jeunesse socialiste. Je le lis parce que c’est intéressant, je ne suis pas en train de dialoguer sur quelque chose que je ne connais pas : « Le RN a eu le champ libre pour dérouler ses idées nauséabondes, xénophobes, antirépublicaines. Ainsi, on a pu entendre des propositions telles que l’expulsion des fichiers S ou encore le retour des peines planchers ». Je n’en veux pas à des étudiants qui, manifestement, n’ont aucune connaissance politique, mais je rappelle que les peines planchers ont été mises en place par un certain Président de la République élu au suffrage universel par une majorité de Français, Nicolas SARKOZY. À titre personnel, j’y suis tout à fait favorable. D’ailleurs, pour ceux qui ne le savent pas, cela ne concernait pas les primo- délinquants, mais les multirécidivistes. Il faudra qu’on apprenne à certains de nos amis du mouvement des jeunes socialistes en cours de droit ce que représentent les peines planchers.
Baptiste CHAPUIS, je ne vous en veux pas, mais je lis ce que vous avez écrit : « L’extrême droite déroule tranquillement son discours xénophobe dans les locaux de l’université d’Orléans. Les digues tombent aussi à Orléans ». Je voudrais vous répondre ce que vous a répondu le président de l’université, M. Eric BLOND, dont je ne pense pas qu’il soit factieux : « Comment pouvez-vous confondre exercice et réalité ? Cette méconnaissance de la pédagogie aujourd’hui est consternante. Triste constat de l’image de l’université chez nombre de politiques, une image vieille de plus de trente ans ». Je vous laisse méditer sur le sujet.
M. CHAPUIS – Lisez ma réponse !
M. MONTILLOT – On a des interventions et des réponses, mais il ne faudrait pas qu’il y ait d’indignation sélective. Vous avez mis en cause Gauthier DABOUT en disant « lorsque vous aurez la capacité comme moi-même d’aller sur le terrain pour lutter »… Je suis totalement convaincu que vous aurez au moins autant de fermeté à dénoncer les propos qui sont tenus par des membres d’extrême gauche, voire des membres de la NUPES dont certains se sont présentés avec ce drapeau, sur l’antisémitisme par exemple, quand il s’est agi de considérer que le Hamas n’était qu’un groupe de résistance. On imagine, en France, la résistance massacrer des bébés, violer des femmes, etc. C’est faire injure à la résistance française.
Je voudrais conclure sur une formule de Voltaire : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire ». C’est la différence entre la lumière de la tolérance et les ténèbres de l’intolérance.
M. le Maire – Mes chers collègues, merci à vous.
M. GRAND – Pourrions-nous avoir une suspension de séance pour discuter avec le groupe des évènements qui viennent de se passer ?
M. le Maire – Suspendons pour 5 minutes.
(La séance, suspendue à 19h56, reprend à 20h05.)
M. le Maire – Nous reprenons la séance. J’ai une demande de parole de M. GRAND.
M. GRAND – Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre groupe considère que, ce soir, un certain nombre de lignes rouges ont été franchies, que des propos ont été tenus et que l’on a atteint un paroxysme inconnu et inédit dans cet hémicycle. À ce titre, je vous demande d’organiser le plus rapidement possible, Monsieur le Maire, ainsi que les autres présidents de groupe, une réunion pour échanger sur la manière dont doivent se tenir les débats dans cet hémicycle. On ne peut pas continuer à faire des accusations ad nominem, à faire des parallèles plus que hasardeux, même si M. MONTILLOT en est très friand. Je vous demande que nous puissions organiser cette réunion et que nous puissions mettre, comme vous devriez d’ailleurs le faire de votre côté en tant que maire responsable de la qualité des débats et des échanges dans cet hémicycle… Nous vous demandons de vous rencontrer pour échanger. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 483
M. le Maire – Ce qui a été dit par Mme PICARD, M. DABOUT et M. MONTILLOT serait-il erroné ? Non, puisque les propos…
J’ai seul la parole pour l’instant. On va respecter les bases, si vous le voulez bien. Je crains que vous n’aimiez pas le débat, en tout cas lorsque vous êtes en mauvaise posture, ce qui arrive relativement souvent.
Est-ce que quelqu’un remet en cause les citations qui ont été données par M. MONTILLOT ?
Dans la salle – Oui !
M. le Maire – Non ! Ce sont des citations, des extraits avec des guillemets, donc c’est parfaitement clair.
Ce qui me gêne beaucoup dans tout cela, c’est que vous ne débattez plus, mais vous accusez en permanence. C’est régulier. C’est fait dans une enceinte de débat, mais cela vous ennuie. Quand on vous porte la réplique, cela vous gêne, surtout lorsque vous avez dit un certain nombre de choses qui sont critiquables.
Je suis très tolérant, j’admets tout à fait que l’on puisse faire erreur, que l’on puisse regretter certains de ses propos. J’ai une longue vie politique, je connais tout cela par cœur. Si quelqu’un peut me dire que, dans sa vie politique, il y a un moment où il ne regrette pas d’avoir dit certaines choses, je l’écouterai avec plaisir. Je peux me dire qu’à certains moments, j’aurais pu me taire et cela aurait été aussi bien. Je le dis et je l’ai toujours dit.
Malheureusement, vous avez eu des propos qui ne sont pas responsables au sens où ils entraînent des conséquences. Ecoutez ce que je dis, s’il vous plaît. Nous sommes dans une société où le débat est de moins en moins présent et les attaques personnelles de plus en plus fortes. On est dans la vindicte, notamment sur les réseaux sociaux. On est sur la dénonciation. Tous ces mots ont des conséquences, ils ne sont pas neutres. Au pire, ils entraînent de la violence, et c’est malheureusement souvent le cas. Regardez ce qui se passe sur les réseaux, regardez certaines personnes qui, pour un mot de trop, se trouvent vilipendées. Regardez tout ce qui se passe en ce moment !
Je forme le vœu que l’on retrouve dans notre pays, et au-delà parce que nous ne sommes pas les seuls concernés, un peu de sérénité et de la qualité dans les débats. Je demande à chacun, et personne n’est parfait, de bien mesurer les propos qui sont tenus publiquement, notamment quand on est élu, parce que cela a des incidences.
En l’occurrence, vous avez des jeunes qui s’impliquent. Tout le monde demande que la jeunesse s’implique, et on regrette qu’elle ne s’implique pas suffisamment, de notre point de vue. Ils organisent, dans le cadre de leur association, avec l’université d’Orléans, une séance où chacun, dans un jeu de rôle, va porter un certain nombre d’arguments de débat. Qui n’a pas fait cela ? C’est effrayant de les condamner, de les sanctionner, de les lâcher à la vindicte publique ! Si j’ai bien compris, c’est ce qui s’est passé sur les réseaux.
Plutôt que de me demander que l’on se réunisse… Pour parler de quoi ? Si j’ai bien compris, c’est pour parler des déclarations de l’un d’entre vous dans l’opposition. Cela n’a pas de sens. Il n’y a pas eu d’attaque ce soir.
M. CHAPUIS – Ah si ! Vous verrez la vidéo.
M. le Maire – Vous avez de la violence à des degrés différents. Vous ne mesurez pas les propos que vous tenez parfois. Je pense que vous devriez revenir à la raison. Ce n’est pas mal, quand on se trompe, de dire : « je suis désolé, je n’aurais peut-être pas dû m’exprimer ainsi, je comprends que cela ait pu perturber ». Qui vous en voudrait de dire cela ? Personne. Au contraire. Monsieur CHAPUIS, puisque vous avez été cité et vous avez pris la parole pour vous justifier, je peux me permettre de m’adresser directement à vous : vous y gagneriez. Toujours camper sur ses positions en disant « j’ai raison, j’ai fait une boulette mais j’ai quand même raison », c’est s’enfoncer dans le déni. Je trouve que c’est dommage.
Monsieur GRAND, je ne comprends même pas le sens de votre demande. Vous essayez de sortir votre collègue de cette impasse. C’est sympathique de votre part, mais je ne vois pas à quoi cela peut conduire. Je ne vois pas à quoi sert cette réunion. Ici, il y a une liberté de parole, et je veille à ce qu’elle soit respectée. Elle l’est. Des élus se sont exprimés, d’autres ont répondu. Il y a un échange. L’objet de ce conseil municipal est respecté.
Je vous appelle, mes chers collègues, dans la situation de déliquescence du débat public transformé en permanence en vindicte, en tout cas trop régulièrement en attaque personnelle, en demande de justification de ce qu’untel a fait ou n’a pas fait, en le dénonçant… ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 484
M. CHAPUIS – C’est ce que vous venez de faire !
M. le Maire – Vous avez pris la parole, Monsieur CHAPUIS. Ne retournez pas les choses. Vous avez ce mauvais trait de caractère de toujours vouloir retourner les choses. Il n’y a rien à retourner.
Je vous appelle pour la suite à de la responsabilité et de la modération, parce que vous êtes, les uns et les autres, élus de la ville d’Orléans et de la République française. Les messages que vous véhiculez ont leur importance. Chacun a le droit de s’exprimer et j’y veille tout particulièrement dans ce conseil. Chacun peut dire ce qu’il a envie de dire, et je suis très libéral à ce sujet, mais à l’extérieur, notamment avec ce jeu des réseaux, il ne faut pas en rajouter parce que cela peut conduire à des situations que je pense que chacun, au fond de soir, pourrait regretter. Voilà le vœu que je formule ce soir.
Je comprends parfaitement que cette association de jeunes étudiants, qui s’est trouvée prise dans une polémique invraisemblable, se trouve déstabilisée. Certains ont même dit : « Dans ces conditions, on arrête, parce qu’on n’est pas là pour être jeté en pâture ». Ils n’ont rien fait du tout. Je les invite à continuer, parce qu’on a besoin de la jeunesse qui s’implique, quelles que soient ses idées. Si ce ne sont pas vos idées et si ce ne sont pas les miennes, comme l’a très bien dit M. MONTILLOT dans sa conclusion, elles ont aussi le droit de s’exprimer. À force de vouloir être sur ce débat qui transforme tout en vraie ou fausse morale, vous faites le jeu de ceux que vous combattez. Vous n’avez qu’à regarder les résultats aux élections. Les Français n’entendent plus ce discours. Continuez indéfiniment ce discours et vous aurez le résultat que, je pense, vous ne souhaitez pas. C’est presque mécanique, c’est inscrit. Je vous donne quelques éléments de réflexion.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE LAURENCE CORNAIRE, HAMID KHOUTOUL, ISABELLE RASTOUL, WILLIAM CHANCERELLE, JEAN-PAUL IMBAULT, JEAN- PIERRE GABELLE, AURORE POULS, GAUTHIER DABOUT, CHRISTEL ROYER ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 485
Extrait n°2024-04-15-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Animation sociale - Centres d'animation sociale, éducatifs et de loisirs - Animation globale et coordination Animation collective familles - Aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs - Fonds public et territoires pour le fonctionnement des ludothèques - Approbation de conventions d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret (CAF)
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Sophie LAHACHE
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 486
Séances
Commission éducation et sports du 04 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 11 Animation sociale - Centres d'animation sociale, éducatifs et de loisirs - Animation globale et coordination Animation collective familles - Aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs - Fonds public et territoires pour le fonctionnement des ludothèque - Approbation de conventions d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret (C.A.F).
La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Loiret contribue au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte, à la prévention des exclusions, au maintien des liens sociaux et familiaux.
Elle participe notamment aux financements des prestations de services AGC (Animation Globale et Coordination), ACF (Animation Collective Familles), accueils de loisirs, de l’aide au fonctionnement des ludothèques.
L’Animation Globale et Coordination est une fonction constitutive d’un centre social ; celui-ci doit répondre aux trois finalités suivantes de façon concomitantes et à des missions générales et complémentaires:
L’inclusion sociale et la socialisation des personnes,
Le développement des liens sociaux et la cohésion sur le territoire,
La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.
Le projet « familles » intégré au projet d’animation globale du centre social, vise à mettre en cohérence et en synergie les différentes actions destinées aux enfants et parents, et également à soutenir les parents dans leur rôle éducatif. Pour bénéficier de la prestation de service « Animation collective familles », le projet « familles » doit :
Répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire,
Développer des actions collectives contribuant à l’épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intrafamiliale et aux relations et solidarités inter familiales, Coordonner les actions et services de soutien à la parentalité développés au sein du centre social, Faciliter l’articulation des actions familles du centre social avec celles conduites par les partenaires du territoire.
Pour bénéficier du versement de l’aide complémentaire à la prestation de services accueil de loisirs dans les centres, l’ALSH doit respecter :
L’accessibilité financière pour toutes les familles au moyen d’une tarification modulée en fonction de leurs ressources,
Une ouverture et un accès à tous visant à favorise la mixité sociale,
Une implantation territoriale de structures en adéquation avec les besoins locaux, La production obligatoire d’un projet éducatif répondant aux principes de neutralité philosophique, syndicale, politique et confessionnelle et prenant en compte la place des parents, La mise en place d’activités diversifiées excluant les cours et les apprentissages particuliers.
La subvention Fonds publics et territoires dédiée au fonctionnement des ludothèques est attribuée aux équipements dans les centres remplissant les conditions suivantes : Proposer à la fois le jeu libre sur place et des animations ludiques sur le territoire, Etre géré par une ludothécaire
Etre soutenu financièrement par une collectivité locale signataire d’une convention territoriale globale.
La Ville d’Orléans étant éligible à ces dispositifs dans le cadre de la reprise en régie de l’animation
sociale depuis le 1er juillet 2023, il est donc proposé d’approuver les conventions pour les versements de la prestation de service « Animation globale coordination » et le cas échéant de la prestation de ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 487
service « Animation collective familles », de l’aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs, et du fonds publics et territoires pour le fonctionnement des ludothèques, pour les équipements dénommés centres d’animation sociale, éducatifs et de loisirs de la Ville d’Orléans, accueils de loisirs sans hébergement, et ludothèques. Les conventions sont conclues jusqu’ au 30 juin 2026 sauf celles concernant l’aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs conclues jusqu’au 31 décembre 2024. Elles définissent les modalités de versement des subventions et précisent les engagements du gestionnaire au regard de l’activité globale de l’équipement, au regard de l’activité familles, au regard du public.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger, pour le seul et unique cas présent, l’alinéa A – 26°) de la délibération n° 2024-02-22- VODEL-003 du conseil municipal accordant délégation au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales pour demander l’attribution de subventions à tout organisme financeur et la signature d’une convention avec ledit organisme ;
- approuver les conventions d’objectifs et de financement à passer avec la caisse d’allocations familiales du Loiret ayant notamment pour objet d’obtenir des subventions pour les prestations de services dans le cadre de l’animation globale et coordination – l’animation collective familles sous réserve de la mise en œuvre des actions décrites dans lesdites conventions ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et leurs annexes ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 10
- convention objectifs ludothèque Orléans
- convention objectifs Madeleine
- convention objectifs Pot d'Argent
- convention objectifs R. Rolland Bolière St Marceau St Beuve
- convention objectifs structure Bourgogne
- convention objectifs structure Carmes
- convention objectifs structure Gare
- convention objectifs structure Grand Villiers
- convention objectifs structure Murlins Blossières
- convention versement aide complémentaire prestation service
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 488
Extrait n°2024-04-15-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Parcs et jardins - Parc Floral Orléans la Source - Création d’un comité stratégique - Désignation des représentants - Règlement intérieur - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 489
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 02 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. IMBAULT
N° 24 Parcs et jardins - Parc Floral Orléans la Source - Création d’un comité stratégique - Désignation des représentants - Règlement intérieur - Approbation.
La délibération n° 2023-07-12-COMDEL-004 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 a engagé la procédure de restitution, à la ville d’Orléans, de la compétence facultative « aménagement et gestion du Parc Floral de la Source », ainsi que la modification des statuts correspondants. La restitution a été actée et les statuts ont été modifiés, en conséquence, par arrêté préfectoral en date du 31 novembre 2023 pour une prise d’effet au 1er avril 2024.
Le parc floral, labellisé « Jardin remarquable » par le ministère de la culture pour son intérêt botanique, historique et esthétique, dispose de 35 hectares dédiés à la nature, faune et flore confondues. Site le plus fréquenté du Loiret, il est aussi un établissement touristique et de divertissement à travers les nombreux événements qu’il programme pendant la saison. Fort de ses atouts, le parc floral doit bénéficier d’un projet de développement pour lui permettre à la fois de se renouveler et de porter des ambitions culturelles et touristiques plus fortes, tout en confortant son identité paysagère, végétale et horticole.
Compte tenu de l’intérêt touristique du parc floral et de son attractivité pour le territoire, il a été décidé qu’Orléans Métropole continuerait à jouer un rôle dans la gouvernance et dans la définition des grandes ambitions de ce site d’envergure, au titre de sa compétence obligatoire de promotion du tourisme.
Envisagée au moment du lancement de la procédure de restitution de la compétence, la création d’une SPL dédiée interroge aujourd’hui quant au modèle. Ainsi, dans une démarche de concertation, il est proposé, en lieu et place de celle-ci, de créer un comité stratégique composé d’élus de la Ville d’Orléans et de la Métropole, avec pour objectifs communs de présenter des hypothèses de travail pour parvenir à une gouvernance pérenne du parc floral et permettre son développement.
Ce comité stratégique a pour missions :
• un rôle consultatif sur les domaines relevant de la stratégie de gestion, exploitation et aménagement du parc floral ;
• le suivi stratégique de l’exploitation du parc floral ;
• des propositions en matière d’orientations, de développement et d’investissements pour le parc floral ;
• l’exploration des futures modalités envisageables de gestion : véhicule juridique, mode de gestion, périmètre d’intervention et organisation de la structure dédiée.
Le calendrier de travail est envisagé comme suit :
• 2024 : le comité stratégique travaillera sur des propositions concrètes de plan de développement et de modalités juridiques et administratives pour atteindre les objectifs de ce plan de développement. Le rapport sur ces travaux fera l’objet d’une présentation dans les instances Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole fin 2024.
• 2025 : le comité stratégique travaillera à la concrétisation des propositions du rapport et à la mise en place pour fin 2025 de la structure juridique gestionnaire du parc floral.
Ainsi, il est proposé de valider le principe de la création de ce comité stratégique, sous la présidence du Président d’Orléans Métropole ou de son représentant, et comprenant : - 3 représentants de la Ville d’Orléans ;
- 2 représentants d’Orléans Métropole ;
- 2 personnalités qualifiées. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 490
Il est proposé que Mme Marie-Philippe Lubet assure la présidence du comité stratégique.
Cette composition permet ainsi d’associer élus et partenaires issus des secteurs et enjeux portés par le parc floral : jardin et végétal, ambition zoologique et biodiversité, loisirs, animations et services, attractivité et tourisme.
Pour permettre son bon fonctionnement, il est également proposé d’approuver un règlement intérieur. Ce règlement prévoit notamment l’organisation des réunions du comité ainsi que les modalités de convocation et de vote.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la création du comité stratégique de réflexion et de suivi du parc floral, composé comme indiqué ci-dessus, et constitué jusqu’à la création d’une instance officielle au sein de la structure dédiée,
- approuver le règlement intérieur du comité stratégique,
- décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres du comité stratégique,
- désigner, sur proposition du Maire, 3 représentants de la Ville d’Orléans au sein de ce comité stratégique, comme suit :
- M. Jean-Paul IMBAULT,
- M. Thibaut CLOSSET,
- Mme Ghislaine KOUNOWSKI,
- désigner sur proposition du Président et du Maire de la Ville d’Orléans, de façon conjointe avec Orléans Métropole les personnalités qualifiées suivantes : M. Axel de Beaumont et Mme Aude de Quatrebarbes,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Annexe(s) : 1
- Règlement intérieur
M. le Maire – C’est important parce que cela va permettre de définir les évolutions que nous souhaitons pour le Parc floral. Ce temps de réflexion va être mené pour que nous puissions explorer toutes les pistes possibles.
J’ai un gros problème, mes chers collègues, parce que l’opposition – je souhaite faire plaisir à l’opposition – m’avait dit initialement… Par rapport à ce que nous avions proposé, nous avions trois membres, pour la ville d’Orléans, de la majorité municipale. L’opposition avait fait remarquer qu’elle souhaitait participer à ce comité stratégique, comme elle participe à l’ensemble de nos travaux, ce que je salue évidemment. Je me demande si c’est encore possible, puisque l’opposition, visiblement, fait la mauvaise tête, ce qui montre sa volonté de débattre et ce que nous apprécions tous.
Je vais conserver, si vous le voulez bien, la proposition qui a été faite par M. IMBAULT. Nous sommes de vrais libéraux, donc nous allons proposer que l’un des membres de l’opposition soit représenté dans ce comité stratégique.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 491
Extrait n°2024-04-15-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Parcs et jardins - Parc Floral Orléans la Source - Salon des Arts du Jardin 2024 – Gratuité d’entrée au public - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................42 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 492
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 02 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. IMBAULT
N° 25 Parcs et jardins - Parc Floral Orléans la Source - Salon des Arts du Jardin 2024 - Gratuité d’entrée au public - Approbation.
Dans le cadre des actions menées par le Parc Floral de la Source, Orléans, pour permettre son rayonnement au niveau national, le Salon des Arts du Jardin, dont la 12ème édition est organisée les 20 et 21 avril 2024, est considéré comme un évènement majeur de la saison touristique de ce parc classé « Jardin remarquable ».
Cette manifestation, qui accueille chaque année plus de 7.000 visiteurs et rassemble près de 90 exposants venus de la France entière (pépiniéristes, créateurs de mobilier, artistes, paysagistes, brocanteurs, horticulteurs, associations, taillandiers ou groupements d’amateurs, etc.), a pour but de promouvoir le jardin et plus largement le végétal.
Afin d’accueillir un large public, d’amateurs comme de curieux, à l’occasion de cet événement majeur qui marque le début de la saison touristique 2024 il est proposé d’instaurer la gratuité d’entrée aux visiteurs les 20 et 21 avril prochains. La grille tarifaire applicable en temps normal figure pour information en annexe à la présente délibération.
Il est rappelé que le Parc Floral de la Source, Orléans est redevenu un équipement communal à la faveur d’une restitution de compétence facultative d’Orléans Métropole, approuvée par arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 avec effet au 1er avril 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la gratuité d’entrée des visiteurs au Salon des Arts du Jardin organisé au Parc Floral de la Source, Orléans, les 20 et 21 avril 2024.
Annexe(s) : 1
- Grille tarifaire applicable au 1er janvier 2024
M. le Maire – C’est important. Je souhaitais que l’on puisse aller vers cette gratuité pour relancer une dynamique pour cette très belle manifestation du Salon des arts du jardin. C’est chose faite. Merci, Monsieur IMBAULT. Je souhaite qu’on donne à cette gratuité la plus large communication possible pour le faire savoir. La manifestation est proche et il faut que toutes les personnes soient au courant de cette gratuité. Je suis sûr qu’avec quelques rayons de soleil supplémentaires, il y aura foule durant le week-end pour ce salon.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 493
Extrait n°2024-04-15-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Action foncière - Halles Châtelet Orléans BK300-345-353 - Lots de copropriété n° 16-27-38-55-95- 104-105-106-107-144-156-157-161-162-163-164-165-180-247-277 - Acquisition amiable.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................42 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 494
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 02 avril 2024 Commission proximité du 03 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 26 Action foncière - Halles Châtelet Orléans BK300-345-353 - Lots de copropriété n° 16-27-38-55-95-104-105-106-107-144-156-157- 161-162-163-164-165-180- 247-277 - Acquisition amiable.
La ville d’Orléans, dans la continuité de la requalification de son centre ancien et de la rue des Halles, entend renforcer l’attractivité commerciale et touristique de son centre-ville et favoriser le maintien d’un commerce de proximité.
Ainsi, dans le contexte de la restructuration des Halles Chatelet, la ville d’Orléans a engagé une démarche de constitution d’une réserve foncière et est d’ores et déjà propriétaire de lots de copropriété afin de permettre la réalisation d’une opération de reconstruction et de réhabilitation commerciale des Halles Chatelet.
La société SCI du Chatelet a fait part de son souhait de mettre en vente les lots lui appartenant dans la copropriété dénommée « Halles Châtelet 1ère tranche », située 41, place du Châtelet à Orléans, dans les lots de volume numéro 1006 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 300, numéro 13 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 345, numéro 2001 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 353.
Les lots proposés à la vente à la Ville d’Orléans, sont les lots de copropriété numéros 16, 27, 38 et 55 correspondant à 4 places de parking situées au 2ème sous-sol, les lots numéros 95, 104, 105, 106, 107 et 144 correspondant à différentes réserves au 1er sous-sol, les lots numéros 156, 157, 161, 162, 163, 164, 165, 180, 247 et 277 correspondant à diverses cellules commerciales situées au rez-de- chaussée.
L’ensemble de ces lots est réparti en 4 lots (A, B, C et D), dont certains sont donnés en location : ✓ Le lot A, qui est libre de toute occupation, est composé d’un stationnement au 2ème sous-sol (n°38), de trois réserves au 1er sous-sol (n°105, 106 et 107) et de locaux commerciaux au rez- de-chaussée (n°161, 162, 163, 164, 165, 247 et 277).
✓ Le lot B, qui est libre de toute occupation, est composé d’un stationnement au 2ème sous-sol (n°55), d’une réserve au 1er sous-sol (n°104) et d’un local commercial au rez-de-chaussée (n°180).
✓ Le lot C est composé d’un stationnement au 2ème sous-sol (n°27), d’une réserve au 1er sous- sol (n°144) et d’un local commercial au rez-de-chaussée (n°157). Ce lot est actuellement occupé par la société Sarl SAV’SUD, enseigne « Storia di gusto » (également locataire du lot voisin, propriété d’un autre bailleur), aux termes d’un bail commercial en date du 19 mai 2021 pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2030, avec un loyer fixé à 800 € H.T par mois, ainsi déclaré par le vendeur. ✓ Le lot D est composé d’un stationnement au 2ème sous-sol (n°16), d’une réserve au 1er sous- sol (n°95) et d’un local commercial au rez-de-chaussée (n°156). Ce lot est actuellement occupé par la société Sarl LES ANTIQUAIRES, traiteur sous l’enseigne « Philippe BARDAU signature », aux termes d’un bail commercial en date du 1er juin 2021 pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 14 mai 2021 jusqu’au 13 mai 2030, avec un loyer fixé à 300 € H.T par mois, ainsi déclaré par le vendeur.
Des négociations amiables ont été engagées avec la Ville et un accord a été trouvé avec le vendeur en vue d’une acquisition amiable desdits locaux moyennant le prix de 510.000 euros (cinq cent dix mille euros) non soumis à la TVA conforme à l’avis de valeur vénale du 6 décembre 2023 rendu par la direction de l’immobilier de l’Etat.
Cette acquisition sera incorporée dans la réserve foncière de la Ville dans l’attente d’une éventuelle revente à l’opérateur qui sera désigné ; la personne publique devenue propriétaire ou son opérateur ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 495
exercera ainsi les droits et obligations de tout copropriétaire notamment sa contribution aux charges de copropriété, et participera aux décisions collectives dans le cadre de l’Assemblée Générale de la copropriété.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat Pôle évaluation domaniale, en date du 6 décembre 2023,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- acquérir auprès de la société SCI du Chatelet, société civile immobilière domiciliée à SAINT CLOUD (92210), 14 rue des Tennerolles et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 819 092 800, les lots de copropriété numéros 16, 27, 38 et 55 correspondant à 4 places de parking situées au 2ème sous-sol, les lots numéros 95, 104, 105, 106, 107 et 144 correspondant à différentes réserves au 1er sous-sol, les lots numéros 156, 157, 161, 162, 163, 164, 165, 180, 247 et 277 correspondant à diverses cellules commerciales situées au rez-de-chaussée, dépendant de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé « Halles Châtelet 1re tranche », situé 41, place du Châtelet à Orléans, dans les lots de volume numéro 1006 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 300, numéro 13 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 345, numéro 2001 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 353, moyennant le prix de 510.000 euros (cinq cent dix mille euros) non soumis à la TVA.
Les lots A et B comprenant les lots de copropriété n°38, 55, 104, 105, 106, 107161, 162, 163, 164, 165, 180, 247 et 277) sont libres de toute occupation.
Le lot C, comprenant les lots de copropriété n°27, 144 et 157, est actuellement occupé par la société Sarl SAV’SUD, enseigne « Storia di gusto » (également locataire du lot voisin, propriété d’un autre bailleur), aux termes d’un bail commercial en date du 19 mai 2021 pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2030, avec un loyer fixé à 800 € H.T par mois, ainsi déclaré par le vendeur.
Le lot D, comprenant les lots de copropriété n°16, 95, 156) est actuellement occupé par la société Sarl LES ANTIQUAIRES, traiteur sous l’enseigne « Philippe BARDAU signature », aux termes d’un bail commercial en date du 1er juin 2021 pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 14 mai 2021 jusqu’au 13 mai 2030, avec un loyer fixé à 300 € H.T par mois, ainsi déclaré par le vendeur
Les biens seront acquis loués comme il est indiqué ci-dessus, sans reprise de l’antériorité des charges de copropriété, d’ASL et dettes éventuelles, lesquelles resteront à la charge du vendeur.
Il conviendra d’ajouter au prix d’acquisition les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié;
La Ville ne reprendra pas à l’acte notarié l’engagement fiscal de continuer d’affecter durablement les biens loués à l’activité de location, la mutation n'étant pas assimilée à une transmission d’universalité, telle que prévue par les dispositions de l’article 257 bis du Code général des impôts
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 496
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 515, nature 2138, opération KA1P04, service gestionnaire FON, service destinataire COM, engagement 24FON00013.
Annexe(s) : 3
- Avis des domaines Sci du chatelet 6-12-2023;
- Plan cadastre Halle Chatelet;
- Plan lots Sci du Chatelet
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 497
Extrait n°2024-04-15-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation d'une convention - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................42 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 498
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 02 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 27 Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation d’une convention - Attribution d’une subvention.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi d’une subvention pour ravalement de façades conformément au tableau ci-joint pour un montant de 9 299 € ;
- approuver la convention correspondante établie avec le syndic concerné ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et notamment à signer ladite convention au nom de la commune ;
- imputer la dépense correspondante .sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
Annexe(s) : 2
- Convention n°13 - 42 rue d'Illiers
- Tableau d'attribution
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 499
Extrait n°2024-04-15-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Urbanisme - Campagne de ravalement de façade - Convention de soutien à passer avec la Fondation du Patrimoine - Attribution d'une subvention - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................42 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 500
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 02 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 28 Urbanisme - Campagne de ravalement de façade - Convention de soutien à passer avec la Fondation du Patrimoine - Attribution d'une subvention - Approbation.
Créée par le Ministre de la Culture en février 1996, la Fondation du Patrimoine est une personne morale de droit privé. Elle a pour objectif la protection et la mise en valeur du patrimoine non protégé au terme de la loi de 1913.
Reconnue d’utilité publique par un décret en 1997, elle possède une autonomie financière et juridique. Les Pouvoirs Publics en assurent la tutelle. La Fondation est un organisme à but non lucratif.
Parmi ses différentes actions, la Fondation du Patrimoine soutient les communes disposant d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR). A la demande volontaire des propriétaires, et après accord de l’Architecte des Bâtiments de France, la Fondation du Patrimoine peut leur attribuer un label dans le cadre de travaux de restauration extérieure sur des bâtiments non protégés au titre des monuments historiques, présentant un intérêt patrimonial architectural ou urbain dans le périmètre d’un SPR.
Le nombre de labels accordés est conditionné par les fonds propres de la Fondation du Patrimoine, principalement constitués par les subventions des collectivités territoriales et des mécénats divers.
Les propriétaires ayant reçu le label bénéficient, de la part de la Fondation du Patrimoine, d’une subvention minimale de 2 % du montant TTC des travaux de restauration extérieure. L’octroi de cette subvention leur ouvre également la possibilité de déduire de leurs revenus imposables tout ou partie des coûts des travaux de façades et de toitures à raison de 50 % du montant des travaux de restauration pris en compte par le label pour les propriétaires occupants et bailleurs.
Les propriétaires payant peu ou pas d’impôt peuvent obtenir un label non-fiscal ouvrant droit à une subvention plus importante dans la limite des budgets annuels de la Fondation du Patrimoine.
En 2008 et en 2018, deux conventions ont été signées avec la Fondation du Patrimoine afin de soutenir son action, de permettre au plus grand nombre de propriétaires de bénéficier des avantages fiscaux du label, et de lui octroyer des subventions respectivement de 10 000 € et 5 000 €.
Afin d’accompagner les nouvelles notifications annuelles de la campagne de ravalement et de maintenir les avantages fiscaux du label aux propriétaires concernés, il est proposé de signer une nouvelle convention avec la Fondation et de lui octroyer une nouvelle subvention de 10 000 € pour la durée globale de la convention.
Les modalités et la mise en œuvre de l’utilisation de cette subvention sont stipulées dans une convention, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à épuisement de la subvention allouée et pour une durée totale de trois ans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de la fondation du Patrimoine en date du 14 mars 2023,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 501
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec la Fondation du Patrimoine ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention de 10 000 € à la Fondation du Patrimoine ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 510, nature 20422, opération 10A104.
Annexe(s) : 1
- Convention Ville d'Orléans-Fondation du Patrimoine
Mme BARRUEL – Pour information, 28 façades ont eu ce label de la Fondation du patrimoine entre 2008 et 2020, et 10 façades ont été subventionnées sur les fonds propres de la fondation.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 502
Extrait n°2024-04-15-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Gestion des risques – Avis sur le projet de périmètre de classement à risque incendie du massif de Sologne.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 503
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 02 avril 2024 Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. GEFFROY
N° 29 Gestion des risques – Avis sur le projet de périmètre de classement à risque incendie du massif de Sologne.
CONSULTATION DES ACTEURS ET ELUS DU TERRITOIRE SUR LE PERIMETRE DU MASSIF SOLOGNE
Le 28 février 2024, Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher a lancé une consultation des acteurs et élus du territoire sur le projet de périmètre de classement à risque incendie du massif Sologne dans lequel une Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) sera instaurée. Ce périmètre sera annexé au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain et opposable à tous. Un Atlas cartographique a ainsi été produit pour chaque commune afin de visualiser le périmètre sur son territoire et en évaluer la cohérence. La consultation dure deux mois et prendra fin le 29 avril 2024.
Les retours sur le périmètre devront être argumentés, car ils seront présentés et discutés lors des prochains comités techniques avec les acteurs de la DFCI (Défense des Forêts Contre les Incendies) des trois départements concernés. Les remarques seront ainsi soumises à l’avis des techniciens de secteur et elles pourront faire l’objet d’une vérification sur le terrain. Leur prise en compte dépendra de la cohérence des ajustements proposés sur un même ensemble boisé, de l’aléa feux de forêt et des enjeux locaux.
METHODE DE CARTOGRAPHIE DU PERIMETRE DU MASSIF SOLOGNE
Afin de tracer le périmètre du massif Sologne dans les 124 communes concernées, plusieurs traitements cartographiques ont été réalisés à partir de la donnée « Forêt » de l’IGN (la dernière mise à jour de cette donnée date de 2019).
Un premier traitement automatisé a été réalisé afin de sélectionner les bois, forêts et landes concernés. Pour cela, il a fallu choisir un seuil minimum en dessous duquel les peuplements ne sont pas pris en compte. Pour les communes en périphérie, il s’agit des boisements et landes de plus de 4 ha, auxquels ont été ajoutés les boisements de 0,5 à 4 ha situés à moins de 200 m des précédents massifs sélectionnés.
Puis une zone tampon de 200 mètres a été tracée en transparence à partir du périmètre du massif de Sologne. Elle représente la zone d’influence des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Toutes les constructions, chantiers et installations ainsi que les linéaires qui se trouvent dans ce périmètre sont concernés par ces obligations.
LES ATTENTES SUR LES RETOURS CONCERNANT LE PERIMETRE
Les avis des acteurs du territoire peuvent porter sur :
- un oubli sur la cartographie de bois, forêts ou landes, particulièrement sensibles au risque incendie ;
- une erreur dans l’identification par la cartographie des contours d’un boisement (zone construite depuis 2019 ayant remplacé un bois par exemple) ;
- de la végétation de type jardin/parc municipal ou alignements d’arbres en plein cœur de zone urbanisée, qui ferait partie du périmètre mais ne représentant pas de risque particulier vis-à- vis des incendies de forêts, car gérée par une collectivité ;
- toute autre remarque jugée utile qui permettra d’affiner le périmètre. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 504
LES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD)
- Les OLD incombent aux propriétaires de constructions, chantiers, installations de toute nature et aux gestionnaires d’infrastructures de transport, situés à moins de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis et garrigues identifiées à risque incendie au titre des articles L.132-1 ou L.133-1 du Code forestier. La profondeur à débroussailler est de 50 m autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, le maire peut porter cette obligation à 100 mètres.
- Les OLD concernent également les abords des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie (arrêté préfectoral prévu pour l’été 2025).
- L'Etat et les collectivités territoriales ou leurs groupements propriétaires de voies ouvertes à la circulation publique, doivent procéder à leurs frais au débroussaillement et au maintien en l'état débroussaillé de ces voies. La largeur est fixée par l'autorité administrative compétente de l’État dans les zones situées à moins de 200 mètres de bois et forêts (arrêté préfectoral prévu pour l’été 2025).
- Les OLD sont aussi applicables sur les terrains situés à moins de 200 m d’un massif classé et en zone urbaine délimitée par un plan local d’urbanisme rendu public ou approuvé, ou un document d’urbanisme en tenant lieu.
- Le Maire assure le contrôle de l’exécution des obligations (art. L.134-7). De plus, si les propriétaires concernés n'exécutent pas les OLD, la commune y pourvoit d’office après mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci (L.134-9).
Certaines modalités de débroussaillement seront précisées par le représentant de l’État dans le département pour tenir compte des enjeux locaux et permettre l’articulation de ces travaux avec les enjeux de protection des espèces et de leurs habitats (arrêté préfectoral prévu pour l’été 2025).
PROPOSITIONS D’AJUSTEMENT DU PERIMETRE
La Ville d’Orléans est concernée pour le massif de Sologne au niveau du Sud du quartier La Source, notamment les zones pavillonnaires et zones d’activités.
n° de parcelle/lieu-dit Remarque Justification
Pièce-jointe associée
(localisation sur la
carte, photographie
des peuplements …)
ER 19 et 20 / 2 374
Av. de la Pomme de
Pin
A supprimer du
périmètre. Terrain
d’accueil des gens du
voyage
Géré et entretenu par
Orléans Métropole
Plan et photo du
massif modifié
Délaissé de voirie au
niveau de l’échangeur
RD 2020 et l’av. de la
Pomme de Pin
A supprimer du
périmètre. Terrain en
triangle situé entre 3
voies
Domaine public géré
et entretenu par
Orléans Métropole
Plan et photo du
massif modifié
ES 63 / RD 2020 /
Lieu-dit La Bolière
A supprimer du
périmètre. Talus
appartenant à la
commune d’Orléans
Géré et entretenu par
Orléans Métropole.
Plan et photo du
massif modifié
ET 1081 à 1095 / Rue
du Clos des Ombrages
A supprimer du
périmètre. Lotissement
Le Clos des Ombrages
Zone construite ayant
remplacé un bois
Plan et photo du
massif modifié
ET 876 / Route de
Concyr
A supprimer du
périmètre. Centre de
Loisir Les Sapins
Géré et entretenu par
Orléans Métropole.
Plan et photo du
massif modifié
ET 55 et 56 / Allée des
Sapins / Av de Concyr
A supprimer du
périmètre. Parc public
appartenant à la
commune d’Orléans
Géré et entretenu par
Orléans Métropole.
Plan et photo du
massif modifié ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 505
ET 942 à 1026 / Rues
Auguste Rodin et de
Chateaubriand
A supprimer du
périmètre. Lotissement
Le Hameau Rodin
Zone construite ayant
remplacé un bois
Plan et photo du
massif modifié
EV 61 / 7 rue Georges
Cuvier
A supprimer du
périmètre. Cimetière
de La Source
Zone construite ayant
remplacé un bois
Plan et photo du
massif modifié
EO 2 / 6 av. de Concyr A supprimer du
périmètre.
Services de la DGFiP
appartenant à l’Etat
Espaces paysagers
attenant à des
équipements et
entretenus à ce titre
Plan et photo du
massif modifié
EV 3, EW 7 et 8 A supprimer du
périmètre. Université,
CNRS… appartenant
à l’Etat
Espaces paysagers
attenant à des
équipements et
entretenus à ce titre
Plan et photo du
massif modifié
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code forestier, notamment ses articles L. 132-1 à L.135-2 et R. 132-1 à R. 134-6, relatifs à la défense et lutte contre les incendies de forêt,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 567-1 à L. 567-8, relatifs à la prévention des incendies de forêt et de végétation,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L. 132-4-2 relatif aux informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat,
Vu la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,
Vu l’arrêté interministériel du 06 février 2024 de classement des communes en cœur de massif pour la Sologne,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Considérant que des ajustements du périmètre sont nécessaires,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les propositions d’ajustement du périmètre du massif de Sologne,
- notifier les propositions d’ajustement du périmètre du massif de Sologne à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Annexe(s) : 3
- Annexe Orléans Quartier La Source
- Périmètre Orléans
- Périmètre Orléans La Source ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 506
M. GEFFROY – Le 6 février dernier, la Sologne a été classée comme massif forestier avec un risque incendie. Nous ne sommes pas la Côte d’Azur, nous ne sommes pas la Corse, mais avec le réchauffement climatique, se pose la question des incendies en Sologne. Depuis 2018-2019, on voit apparaître, été après été, des incendies importants, dont certains en septembre 2020, si ma mémoire est bonne, qui ont nécessité pour la première fois sur notre territoire des avions spécialisés pour venir éteindre ces incendies. En Sologne, on a beaucoup de pins sylvestres ou de pins Laricio qui sont extrêmement inflammables.
Depuis 2023 notamment, les trois conseils départementaux du Loiret, du Loir-et-Cher et du Cher, les SDIS et l’État se sont inquiétés de cette situation pour mettre en place une organisation opérationnelle ad hoc qui devrait déboucher en 2025 sur des moyens supplémentaires pour mieux surveiller, prévenir et évidemment intervenir.
C’est dans ce cadre que notre massif de Sologne, qui est le deuxième plus important en France, a fait l’objet d’un arrêté interministériel de classement. Le préfet du Loir-et-Cher, qui est le préfet coordonnateur sur ce massif de Sologne, sollicite la ville d’Orléans sur un périmètre à mettre en place qui sera contraignant, puisqu’il instaure une obligation légale de débroussaillement. C’est important. D’ailleurs, nous avons fait le choix de passer ce sujet en conseil municipal – nous aurions pu faire différemment – pour commencer à sensibiliser les Orléanais sur ce sujet. Saint-Cyr-en-Val, Olivet et Saint-Hilaire-Saint-Mesmin sont également concernées. La conférence des maires s’en est saisie le 11 avril et le conseil métropolitain de jeudi prochain s’en saisira lui-même.
Ce document aura une force contraignante, puisque toutes les personnes qui seront dans la bande des 200 mètres de ces massifs forestiers qui arrivent dans nos villes seront soumises à des obligations de débroussaillement. Débroussaillement ne veut pas dire défrichement, cela ne veut pas dire mettre à nu une parcelle de bois, mais l’éclaircir et faire en sorte que le feu ne puisse pas se propager à l’approche des habitations.
La ville d’Orléans est donc consultée sur ce périmètre, sur la base de travaux qui ont été faits par l’Office National des Forêts qui nous a soumis ces cartes. Il vous est proposé d’aménager ces cartes et d’en sortir les espaces de La Source, puisque c’est de cela qu’il s’agit véritablement, qui sont entretenus par la ville ou par la métropole – le Code forestier le permet – et d’ajuster le périmètre sur des zones qui étaient boisées hier et qui sont urbanisées aujourd’hui. Il y a des sites importants : l’aire des gens du voyage, l’allée des sapins. Ce n’est pas neutre du tout.
Cette nouvelle norme va également devoir s’articuler avec notre plan local d’urbanisme et ses prescriptions en matière de préservation de la biodiversité. Il va falloir mettre en place une stratégie de débroussaillement dans l’espace et dans le temps pour que nos objectifs de préservation de la biodiversité ne soient pas mis à mal, tout en respectant cette obligation nouvelle. Il y a une forme d’injonction contradictoire qui devra être menée par les services qui seront sollicités sur ce sujet.
J’ajoute que le maire d’Orléans, comme tous les maires, sera responsable de la bonne application de ces dispositions. Les services de la ville et de la métropole seront non seulement sollicités pour que ces débroussaillements sur les parcelles publiques soient réalisés, mais également pour aller contrôler les parcelles privées et les voies privées. Des arrêtés préfectoraux vont sortir d’ici l’été 2025 pour préciser un certain nombre de normes afin que chaque propriétaire, dans cette fameuse bande des 200 mètres entre la dernière forêt et ces 200 mètres, respecte ces engagements.
Sur la base des travaux de l’ONF, nous vous proposons ce rapport qui est la consultation officielle de la ville d’Orléans dans le cadre de cet arrêté ministériel qui deviendra définitif en septembre 2024 et qui donnera lieu à des arrêtés préfectoraux. Ce dispositif sera en application dans le courant de l’année 2025, mais il emportera des prescriptions importantes pour tous les propriétaires publics ou privés qui seront concernés.
Il est proposé dans la délibération de soustraire à la carte qui a été transmise un certain nombre de zones que je ne vous détaille pas mais que vous avez dans la délibération, pour des raisons qui paraissent assez logiques et évidentes.
Je terminerai en disant que cette jurisprudence solognote risque d’avoir des répercussions au nord parce qu’un jour, dans un an, deux, trois ou quatre ans, il est fort à parier que, pour les mêmes raisons, on nous demande de faire le même exercice à l’échelle de la métropole sur la forêt d’Orléans. Nous sommes un peu moins touchés, ville d’Orléans, même s’il y a le parc de Charbonnière qui est un espace boisé en soi, puisque l’ONF a retenu des parcelles d’au moins quatre hectares. Nous sommes largement dedans, mais à l’échelle de la métropole, nous risquons d’avoir une problématique identique dans les années à venir avec la forêt d’Orléans. Ce risque émergent est important et nous devons le prendre en compte à la hauteur des enjeux. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 507
M. le Maire – Merci pour ces précisions, Monsieur GEFFROY. C’est effectivement très important. La question qui se posera dans le temps est comment les plus petites communes pourront assumer la gestion de ces obligations. C’est la question qui ne va pas manquer de se poser pour nous, ville d’Orléans. Nous pouvons envisager de le faire avec les moyens dont nous disposons, mais c’est beaucoup plus compliqué pour des petites communes.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 508
Séances
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 30 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – La première question concerne les nouveaux tarifs de l’eau.
« Concernant votre décision d’un tarif progressif du mètre cube d’eau, j’espère que vous allez tenir compte du nombre de personnes vivant au foyer, car la consommation d’eau potable est forcément dépendante du nombre d’utilisateurs. Un tarif seulement basé sur la consommation risque d’être injuste et de pénaliser les familles nombreuses ».
M. LEMAIGNEN – C’est une bonne question qui concerne la métropole, puisque depuis que nous sommes passés en communauté urbaine le 1er janvier 2017, la politique de l’eau est une compétence métropolitaine.
On m’a demandé de répondre à cette question, qui est intéressante et délicate. On a cherché toujours, mais c’est ancien à Orléans, à avoir une progressivité du prix de l’eau. On a deux seuils : 40 m3 est le minimum vital, car on a toujours besoin d’avoir de l’eau pour l’usage domestique. La moyenne nationale de consommation d’eau par ménage est de 120 m3. Le second seuil est 120 m3. Entre 40 m3 et 120 m3, c’est de l’eau globale, et au-dessus de 120 m3, c’est de l’eau de confort. On veut que, quand on dépasse la moyenne, on paie plus cher pour inciter les gens à limiter leur consommation d’eau, ce qui est assez logique. Cela existait déjà avant, ce n’est pas nouveau. Le fait que la compétence soit métropolitaine ne change rien en à la matière pour les habitants d’Orléans.
La deuxième chose est que l’on a décidé – c’est la jurisprudence qui l’impose – une harmonisation du prix de l’eau. Cela ne change rien pour les habitants d’Orléans, parce qu’il y avait des écarts entre une commune comme Ingré qui taxait l’eau très cher et une commune comme Saint-Cyr-en-Val où l’eau était très peu coûteuse. Orléans et Olivet étaient exactement au milieu. L’harmonisation des tarifs de l’eau ne change donc rien pour les habitants d’Orléans.
Peut-on différencier le tarif selon le nombre de personnes habitant le logement ? D’un point de vue juridique, c’est contesté. Certains considèrent que ce serait une discrimination par rapport aux usagers du service public. Je ne suis pas totalement convaincu, mais c’est l’un des avis par rapport à cette différenciation. Pour les maisons, ce ne serait pas trop difficile. La gestion serait beaucoup plus complexe qu’aujourd’hui, mais c’est faisable. Le problème est pour les logements collectifs. Or, on a beaucoup de logements collectifs. Contrairement à d’autres villes ou intercommunalités, on considère ce que l’on produit des unités logements, c’est-à-dire que pour le collectif qui a 40 logements individuels, on duplique à chaque fois le seuil : 40 et 120. On divise à chaque fois par le nombre de logements le quota de consommation au niveau du logement collectif. Cela permet d’équilibrer un peu les comptes. Si l’on rentre dans la composition des logements dans un logement collectif, avec le nombre d’enfants à charge, cela devient ingérable à mettre en œuvre. C’est extrêmement compliqué techniquement.
Les collectivités qui réfléchissent à traiter cette question, qui est réelle – c’est évident que l’on consomme plus d’eau quand on a cinq enfants que quand on est célibataire –, réfléchissent plutôt à des dispositifs d’aide sociale correspondant à une sorte de chèque eau appliqué en déduction du tarif auquel doit répondre le ménage. Pour l’instant, on ne l’envisage pas parce que cela aurait de lourdes incidences financières lourdes. Il faut également être conscient que l’on a des prix de l’eau et de l’assainissement qui sont bas. En 2023, on est à 1,48 € TTC le mètre cube. La moyenne nationale est de 2,28 €. En 2024, on a augmenté de l’inflation, on est à 1,54 €, mais on reste encore très inférieur à la moyenne. C’est vrai aussi pour l’assainissement. À une époque, on était plus cher en assainissement. On a fait une rectification entre le foncier bâti et la taxe d’assainissement, et aujourd’hui, le prix du mètre cube en assainissement est de 2,05 €, alors que la moyenne nationale est de 2,30 €.
On considère que, de toute façon, la progressivité est un enjeu essentiel. On ne sait pas très bien comment le compenser pour des personnes qui ont beaucoup d’enfants à charge. C’est vrai que c’est pénalisant pour elles, mais le côté incitatif lié à la relative faiblesse du prix fait que nous considérons que, pour l’instant, ce n’est pas une priorité de changer le système. En toute hypothèse, si le système ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 509
devait être changé, ce serait par des aides sociales ciblées plutôt que par une prise en compte du nombre de personnes composant le ménage.
M. le Maire – Deuxième question, Madame LABADIE ?
Mme LABADIE – La deuxième question concerne la circulation à proximité de la gare d’Orléans.
« A chaque départ ou arrivée de train, la circulation avenue de Paris est fortement perturbée par les accompagnateurs qui stationnent au plus près de la gare sur les voies de circulation, au mépris de l’utilisation du parking courte durée situé à quelques mètres. En face, les stationnements sauvages en double file pour accéder au bar-tabac Le Tramway représente aussi une réelle dangerosité. Ces attitudes mettent en danger de nombreux piétons et autres usagers du domaine public présents dans cette zone. Que comptez-vous mettre en place pour que les voies de circulation restent dégagées afin de fluidifier la circulation en ce point de notre centre-ville et assurer la sécurité de l’ensemble des usagers nombreux dans ce périmètre ? »
M. MONTILLOT – C’est une question très importante, parce qu’elle est avérée. On a de grosses difficultés sur cette avenue de Paris autour de la gare d’Orléans. C’est un sujet qui se retrouve dans de nombreuses gares. Il suffit d’ailleurs de voir le sujet uniquement sur la deuxième gare qui est celle de Fleury-les-Aubrais. Aux arrivées et aux départs des trains, vous constaterez effectivement les embouteillages, l’embolisation de la circulation et du stationnement et des arrêts autour de ladite gare.
On a un vrai problème sur cette avenue de Paris, avec deux choses qu’il faut dissocier sur le plan juridique : la notion d’arrêt et la notion de stationnement. Concernant l’arrêt, ce sont les conducteurs qui restent à l’intérieur au moment où ils déposent les passagers ou au moment où ils les récupèrent. La « poche » de stationnement qui existe à la sortie de la gare ou à l’entrée de la gare est très limitée et assez compliquée à prendre, notamment pour ceux qui arrivent par le Nord, c’est-à-dire du côté Ouest et non pas du côté Est. Cela les oblige d’ailleurs à faire un tour complet.
S’agissant des arrêts, on a nous des soucis de discernement. Je vais prendre un exemple : la verbalisation d’un véhicule pour lequel il nous a été demandé d’obtenir par la Police nationale et par l’officier du ministère public une dérogation parce que la verbalisation concernait la dépose ou la reprise d’une jeune femme enceinte de huit mois. La voiture avait été verbalisée et l’officier du ministère public, à la demande de cette personne, a obtenu l’indulgence. Nous le voyons assez régulièrement, y compris pour des personnes handicapées.
Les personnes qui sont en stationnement, c’est-à-dire sans chauffeur à l’intérieur, se font verbaliser. En 2023, on a eu au total, sur l’avenue de Paris, 1 429 verbalisations, dont environ 1 000 sur les problématiques de stationnement sur les endroits qui sont autorisés (problème de dépassement ou d’absence de zone bleue) et plusieurs centaines sur le stationnement sur la voie publique, directement sur la file de voitures. Pour les arrêts, qui sont de quelques secondes ou d’une minute, le discernement s’opère comme autour de toutes les gares de France.
La question qui se pose est de savoir quel sera l’aménagement à venir de cette avenue de Paris qui reste un vrai souci. Je ne sais pas si les projections à venir résoudront totalement la difficulté, mais cette difficulté existe.
M. le Maire – La difficulté est bien réelle. Je remercie les personnes qui posent ces questions parce que c’est tout à fait pertinent. M. MONTILLOT le dit, la question est de savoir quel sera l’aménagement futur.
Mon sentiment est qu’il y a deux problèmes différents : le problème entrant dans Orléans et le problème sortant côté gare.
Si je commence par le problème sortant côté gare, je pense que l’on a plusieurs problèmes qui se posent et qui viennent se conjuguer. On pourrait améliorer les choses avec une meilleure signalisation du petit parking, de la poche de stationnement, parce que quand on arrive de bonne foi, on ne sait pas forcément que l’on peut stationner. On a également un problème de sens de circulation. Beaucoup de gens n’y vont pas, même en le connaissant, parce qu’ils ont peur de ne plus pouvoir en sortir, d’être dans une sorte d’entonnoir. On attend que celui de devant soit parti et on peut attendre longtemps quand on a peu d’être coincé.
Ensuite, il y a la question, devant et à côté de la gare, de savoir si l’on met ou non, un peu comme dans le centre-ville, des bornes qui montent et qui descendent pour que l’accès ne soit que pour les riverains du parking, pour que les personnes qui viennent s’arrêter deux minutes ne puissent pas le faire physiquement. Cela pose le problème du fonctionnement général de la gare, et l’on sait bien que ce fonctionnement est très compliqué depuis que la gare est là. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 510
De l’autre côté, dans le sens entrant, c’est une autre problématique : il y a des gens qui ne vont pas à la gare mais qui s’arrêtent, avec ou sans warning, pour aller faire une course. Tout le monde comprend ce que je veux dire. On est en train de réfléchir au fait qu’il puisse y avoir une piste cyclable sur l’avenue de Paris. Vous allez me dire que cela va rajouter à la complexité du problème. Non, je pense justement que cela peut aider, si on la conçoit bien, à améliorer la situation. Quand vous êtes dans le sens entrant, vous avez le sentiment qu’il y a deux files de circulation. Quand vous vous garez en double file côté trottoir, vous avez le sentiment que les voitures peuvent passer sur l’autre voie. On arrive au feu, on s’arrête quand le feu est rouge, donc on passe sur une voie au lieu de passer sur deux.
Or, l’avenue de Paris en amont ne passe pas sur deux files. On passe sur une file et demie, et c’est très compliqué avec deux voitures un peu volumineuses de passer sur les deux files en même temps car on risque de taper les rétroviseurs. L’idée d’une piste cyclable qui viendrait côté tramway et qui ne laisserait plus qu’une voie, celle qui est en amont, qui est assez large pour que des camionnettes puissent passer… Si vous la poursuivez jusqu’au feu, jusqu’au rond-point des maisons Shapiro, jusqu’à la Place d’Arc pour faire simple, vous n’avez plus qu’une file et vous pouvez dissuader les voitures de venir s’arrêter dans cette seule file et de boucher toute l’avenue de Paris.
On est en train de réfléchir beaucoup sur ce sujet. Des comptages ont été faits et des séries de choses sont faites en ce moment pour essayer d’améliorer cette situation, mais M. MONTILLOT a raison de dire que c’est l’un des points particulièrement compliqués à Orléans concernant ces flux de circulation. On y travaille mais il n’y a pas non plus de solution facile, idéale. Voilà quelques pistes de réflexion complémentaires.
Merci beaucoup pour ces questions. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 511
Extrait n°2024-04-15-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Transports et déplacement - Exploitation du stationnement payant sur voirie - Contrat de concession de service public - Approbation d’un avenant n° 1 à passer avec la SPL Orléans Gestion.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Michel MARTIN, Luc NANTIER, Romain ROY, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................7 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................48 Nombre de votants ......................................................................................................................37 Quorum........................................................................................................................................25 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 512
Séances
Commission proximité du 03 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 31 Transports et déplacement - Exploitation du stationnement payant sur voirie - Contrat de concession de service public - Approbation d’un avenant n° 1.
La Ville d’Orléans, qui exerce la compétence du stationnement payant sur voirie, a confié depuis le 1er janvier 2023, l’exploitation de près de 3 100 places de stationnement, à la société publique locale (SPL) Orléans Gestion, au moyen d’un contrat de concession d’une durée de 5 ans, venant à échéance au 31 décembre 2027.
Comme le rappelle l’article 8 de ce contrat, la collectivité a toute latitude pour définir le périmètre des emplacements de stationnement payant, les plages horaires et durées de stationnement autorisées ainsi que les tarifs afférents à cette redevance d’occupation du domaine public.
Des adaptations du contrat s’avèrent aujourd’hui nécessaires du fait de l’évolution tarifaire décidé par la Ville d’Orléans :
- au 12 février 2024, afin d’inciter au stationnement de courte durée sur voirie dans des secteurs commerçants, la mise en place d’une gratuité pour tout stationnement d’une durée inférieure ou égale à 15 minutes est instaurée en zone orange. Cette gratuité sera possible une fois par jour, par véhicule.
Sur ce contrat, la rémunération fixe du délégataire est fixée à 800 000 € HT. Une rémunération variable peut également être versée au délégataire et dépend du dépassement du chiffre d’affaires des recettes prévisionnelles estimées par le délégataire. Ainsi, en lien avec les évolutions tarifaires décidées par la Ville d’Orléans, il est proposé de réévaluer le niveau des recettes prévisionnelles sur ce contrat. Cela n’implique pas de modification substantielle des conditions économiques du contrat.
D’autre part, plusieurs évolutions nécessitent aujourd’hui de procéder à des modifications du contrat. L’avenant a notamment pour objet d’intégrer au contrat les impacts du remplacement des horodateurs et de préciser plusieurs articles et annexes à la convention.
Les principales modifications sont :
- les évolutions tarifaires et réévaluation des recettes prévisionnelles ;
- les économies sur les charges liées au remplacement des horodateurs ;
- la mise à jour du système de mesure de la qualité de service ;
- l’intégration d’un nouvel opérateur de paiement dématérialisé ;
- la mission complémentaire d’assistance et de conseil sur le contrôle ;
- la correction de la formule de révision de la rémunération fixe.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2333-87 ;
Vu le contrat de concession de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans passée le 19 décembre 2022 avec la SPL Orléans Gestion ;
Vu la délibération n° 29 du conseil municipal du 17 janvier 2024 portant approbation des tarifs du stationnement sur voirie applicables à partir du 12 février 2024 ;
Vu l'avis de la commission proximité ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 513
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver un avenant n° 1 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie, à passer avec la SPL Orléans Gestion ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses au budget principal en section de fonctionnement, au chapitre 011, nature 6228 ;
- imputer les recettes au budget principal en section de fonctionnement, au chapitre 70, nature 70321.
Annexe(s) : 1
- avenant 1 contrat stationnement payant sur voirie
M. LEMAIGNEN – Le stationnement sur voirie est une compétence municipale, alors que le stationnement en ouvrage est une compétence métropolitaine.
Il y a 3 050 places de stationnement à Orléans. C’est géré par la ville dans le cadre d’une délégation de service public de cinq ans à la SPL Orléans Gestion. Nous avons voté, le 17 janvier dernier, en conseil municipal des nouveaux tarifs avec en particulier la gratuité de 15 minutes sur le stationnement en voirie. Nous avons également mis en place de nouveaux horodateurs. Tout cela a un impact sur le contrat de délégation de service public. Par exemple, pour les 15 minutes, on aura un peu moins de recettes, mais cela n’a pas d’impact financier pour la collectivité car la rémunération du délégataire est fixe à hauteur de 800 000 € pour compenser les charges. Pour le reste, il y a un intéressement quand les recettes réelles dépassent les recettes prévisionnelles. Nous devons simplement mettre en place les conséquences de ce que nous avons voté le 17 janvier dernier sur le contrat de délégation de service public avec la SPL Orléans Gestion qui arrive à échéance le 31 décembre 2027.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 514
Extrait n°2024-04-15-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Citoyenneté - Mise en dépôt de neuf dispositifs de recueil fixes et un dispositif mobile des demandes de titres d’identité et de voyage - Approbation d'une convention à passer avec l'Etat.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 515
Séances
Commission proximité du 03 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 32 Citoyenneté - Mise en dépôt de neuf dispositifs de recueil fixes et un dispositif mobile des demandes de titres d’identité et de voyage - Approbation d'une convention à passer avec l'Etat.
La Préfecture du Loiret propose la mise en dépôt auprès de la commune d’Orléans de neuf dispositifs de recueil fixes et un dispositif mobile de recueil afin que soient recueillies et enregistrées les demandes de titre d’identité et de voyage (cartes nationales d’identité et passeports).
Ce dispositif permettra à la Mairie :
- de poursuivre le service rendu depuis plusieurs années au domicile des usagers orléanais ne pouvant pas se rendre en Mairie, en raison de difficultés importantes à se déplacer (notamment des personnes hébergées dans des E.H.P.A.D.) et souhaitant déposer une demande de pièce d’identité ;
- répondre aux nouvelles exigences de l’Etat en matière d’enregistrement des demandes de titre, notamment la nécessité de transmettre de manière dématérialisée les dossiers (pièces justificatives, empreintes, etc.) au centre de traitement de la Préfecture.
Il convient ainsi de passer une convention avec la Préfecture du Loiret pour permettre la mise en dépôt et l’utilisation temporaire de neuf dispositifs de recueil fixes et un dispositif mobile pour la gestion des demandes de titres d’identité et de voyage.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Préfecture du Loiret relative au prêt temporaire de neuf dispositifs de recueil fixes et un dispositif mobile d’enregistrement des demandes de titres d’identité pour une durée d’un an, reconductible chaque année par tacite reconduction,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 516
Extrait n°2024-04-15-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Sports - Approbation de conventions d'objectifs - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 517
Séances
Commission éducation et sports du 04 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 33 Sports - Approbation de conventions d'objectifs - Attribution de subventions.
La Mairie soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand nombre, qu’elle soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Dans le cadre des conventions d’objectifs, la Mairie accompagne la mise en place d’actions de développement du sport autour de 7 axes d’intervention prioritaire :
Axe 1 : Soutenir la pratique de haut niveau et les parcours d’excellence sportive. Axe 2 : Soutenir et développer le sport pour les jeunes.
Axe 3 : Soutenir la structuration et le développement de la vie associative. Axe 4 : Soutenir le sport à destination des publics prioritaires.
Axe 5 : Soutenir et développer le sport santé bien-être.
Axe 6 : Soutenir la promotion, l’animation, la manifestation et le rayonnement du territoire. Axe 7 : Soutenir le sport soucieux du cadre de vie et de l’environnement.
Ces conventions ont pris fin le 31 décembre 2023.
Après analyse des axes et du plan de financement, il est proposé de renouveler au titre de l’année 2024, la convention d’objectifs avec l’association sportive ECO Volley, pour un montant de subvention de 150 000 €.
Le renouvellement de cette convention prendra effet au 1er janvier 2024, avec une fin fixée au 31 décembre 2024. La convention précise les objectifs, les obligations réciproques, et détaillent les actions menées par l’association en lien avec les 7 axes d’intervention prioritaire définis.
Ceci exposé,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports ;
Vu la demande de subvention de l’ECO Volley en date du 28/02/2024 ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs au titre de l’année 2024 à passer avec l’association ECO Volley ;
- attribuer à l’association ECO Volley, et en application de la convention d’objectifs, la subvention correspondante, présentée dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 150 000 €, au titre de l’année 2024 ;
Associations sportives
Montant de la
subvention
accordée en 2023
Montant de la
subvention
accordée pour
2024
ECO Volley 165 000 € 150 000 €
Total 165 000 € 150 000 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 518
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 65748, opérations SA2H003, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs 2024 ECO Volley
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 519
Extrait n°2024-04-15-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Sports - Attribution d'une subvention pour le fonctionnement et l'animation du centre d'aviron Marcel Baratta à passer avec l'association Aviron Club Orléans Olivet au titre de l'année 2024 - Approbation d'une convention d'attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 520
Séances
Commission éducation et sports du 04 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 34 Sports - Attribution d'une subvention pour le fonctionnement et l'animation du centre d'aviron Marcel Baratta à passer avec l'association Aviron Club Orléans Olivet au titre de l'année 2024 - Approbation d'une convention d'attribution de subvention.
L’Aviron Club Orléans Olivet (ACOO) compte, à ce jour, 182 licenciés. Ses activités se déroulent essentiellement au centre d’aviron Marcel Baratta à Olivet. La Fédération Française d’Aviron lui a décerné pour l’année 2020 le label “École Française d’Aviron 2 étoiles”.
Dans le cadre de ses activités et de son développement, l’Aviron Club Orléans Olivet assure la gestion du centre d’aviron Marcel Baratta. Depuis 2014, pour l’accompagner dans les missions de fonctionnement et d’animation de cet équipement, la Mairie soutient chaque année l’association à hauteur de 13 500 €.
Pour 2024, il est proposé de reconduire le soutien de la Mairie et d’accorder une subvention de 13 500 € à l’Aviron Club Orléans Olivet pour le fonctionnement et l’animation du centre d’aviron Marcel Baratta. La mise à disposition du site et les modalités d’attribution de la subvention font l’objet d’une convention de soutien présentée en annexe.
Pour mémoire, au titre du fonctionnement de l’association, dans le cadre du développement de ses activités et actions sur Orléans, lors du Conseil Municipal du 22 février 2024, l’Aviron Club Orléans Olivet s’est vu octroyer une subvention annuelle de 7 500 € liée aux critères sportifs.
Pour l’année 2024, la ville d’Orléans accompagne ainsi l’Aviron Club Orléans Olivet à la hauteur d’une subvention globale de 21 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention de l’Aviron Club Orléans Olivet en date du 12/02/2024 ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien du centre d’aviron Marcel Baratta à passer avec l’Aviron Club Orléans Olivet pour l’année 2024 ;
- attribuer une subvention de 13 500 € à l’Aviron Club Orléans Olivet pour l’année 2024 pour le fonctionnement et l’animation du centre d’aviron Marcel Baratta ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 521
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie pour la subvention de 13 500€ sur la fonction 30, nature 65748, opération SB2H006, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien Marcel Baratta ACOO
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 522
Extrait n°2024-04-15-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Education - Regroupement des écoles élémentaire et maternelle de La Madeleine.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 523
Séances
Commission éducation et sports du 04 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 36 Education - Regroupement des écoles élémentaire et maternelle de La Madeleine.
L’Education nationale propose de regrouper l'école maternelle La Madeleine (5 classes maternelles) et l'école élémentaire La Madeleine (9 classes élémentaires) en une seule école dite "primaire" de 14 classes (5 classes maternelles et 9 classes élémentaires).
Ce regroupement apporterait une cohérence pédagogique car les deux écoles sont situées à la même adresse, sous l’autorité fonctionnelle d’un directeur unique.
L’appellation de la nouvelle école primaire serait La Madeleine.
Le conseil d'écoles commun a été consulté et a émis un avis favorable unanime à cette fusion le 9 novembre 2023.
De surcroît, cette fusion permettrait au directeur d'école de bénéficier d'une décharge totale de service.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-30,
Vu l’article L212-1 du Code de l’Education,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la fusion de l’école maternelle La Madeleine et de l’école élémentaire La Madeleine, pour la rentrée scolaire 2024.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant.
Mme BRÉANT – L’Éducation nationale propose de regrouper l’école maternelle qui compte cinq classes et l’école élémentaire neuf places pour un meilleur exercice et pour avoir un seul directeur sur cette même école qui sera déchargée.
Je souhaitais aussi vous faire part du nouveau logo de la maternelle avec un oiseau. Madeleine est notre seule école avec un oiseau parce que c’est notre seule école sur la ville d’Orléans qui a une convention avec la Ligue pour les oiseaux.
M. le Maire – C’est très bien, mais elle ne devrait pas être la seule. Il faudrait qu’il y en ait d’autres.
Mme BRÉANT – On va commencer par une.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 524
Extrait n°2024-04-15-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Education - Restauration scolaire - Adhésion à l’association AGORES - Année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 525
Séances
Commission éducation et sports du 04 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 35 Education - Restauration scolaire - Adhésion à l’association AGORES - Année 2024.
Agores a une ambition forte pour la restauration collective. Fondée à l'initiative de professionnels de la restauration municipale en 1986, Agores fédère ses membres autour d'une ambition forte : « proposer une restauration territoriale moderne, citoyenne et de qualité au plus grand nombre ».
Cet objectif est né d'une double volonté :
- sortir les gestionnaires de leur isolement
- défendre l’image d’une restauration collective publique exigeante et performante.
Une association de professionnels
Au fil des ans, Agores s'est ouverte à l'ensemble des métiers de gestion de la restauration territoriale. Professionnels de terrain, les adhérents d'Agores partagent une même ambition : traduire dans leur pratique quotidienne leur haut niveau d'exigence métier afin d'offrir aux usagers le meilleur service au meilleur coût.
Une démarche qualité globale
Agores a créé dès 1993 une Charte Nationale Qualité. Dépassant la seule problématique de la compétitivité du contenu de l'assiette, elle définit une qualité globale : densité nutritionnelle des denrées et des plats, compétences des personnels, maîtrise de la gestion et de l'organisation de la production, sécurité sanitaire des aliments et de la traçabilité, satisfaction des convives, conditions d'accueil et de service dans les restaurants...
L’adhésion à l’association Agores permettra de bénéficier d’outils professionnels notamment : - la mise en réseau entre adhérents Agores
- des newsletters et mailings « veille métier »
- des réunions régionales
-des accès à l’extranet adhérents Agores, veille métier, veille règlementaire, ressources documentaires, revue Alim & Co…
L’adhésion à l’association AGORES se fait par année civile. Le coût annuel de cette adhésion est de 100 euros TTC pour l’année 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l’association AGORES ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’adhésion de la ville d’Orléans à l’association AGORES dont le coût annuel est fixé à 100 euros TTC pour l’année 2024 ;
- approuver les statuts de l’association AGORES ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cette adhésion ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 526
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Statuts association AGORES
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 527
Extrait n°2024-04-15-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Education - Contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale - Approbation d'un avenant n° 3.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 528
Séances
Commission éducation et sports du 04 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 37 Education - Contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale - Approbation d’un avenant n°3.
Par délibération du 10 juillet 2017, le Conseil Municipal a attribué à la société SOGERES le contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale et en a approuvé les termes. Le contrat est effectif depuis le 1er septembre 2017 et pour une durée totale de 10 ans.
Les composantes du coût d’un repas de restauration scolaire ont fortement augmenté sur les deux années précédentes, et notamment les matières premières, les salaires et les charges liées aux énergies.
Les matières premières relatives à la restauration scolaire ont augmenté de plus de 20 % en un an, le SMIC a connu huit augmentations depuis janvier 2021 et le coût de l’énergie a plus que triplé depuis la crise Ukrainienne.
Pour assurer l’équilibre du contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale, et conformément à l’article 40 de la convention, la délégataire a sollicité une révision de la formule de révision des prix par courrier du 19 septembre 2023.
Suite aux différents échanges entre la Collectivité et le délégataire, les parties conviennent de modifier la formule de révision des prix mentionnée à l’article 33 du contrat afin d’en permettre une application semestrielle plutôt qu’annuelle et de diminuer la part ferme de la formule de révision.
Cette modification entraine une augmentation de la formule de révision de 4,80% qui impacte la compensation versée par la Ville au délégataire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le jugement de la commission de délégation de service public du
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 au contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale avec la société SOGERES ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
Annexe(s) : 1
- Avenant 3 au contrat de délégation restauration ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 529
Mme BRÉANT – Afin de mieux répondre aux fortes variations du prix constaté depuis la crise Covid et la crise ukrainienne, il a été convenu avec le délégataire de revoir la formule de révision de prix initialement prévue à la DSP et sa temporisation d’actualisation. La part variable de l’indice du prix a été augmentée, ainsi que l’indice du coût de travail. Cela sera révisé en deux fois.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 530
Extrait n°2024-04-15-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Commande publique - Travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle du Châtelet à Orléans - Autorisation de signature d'un marché public de travaux après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 531
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 02 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 38 Commande publique - Travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle du Châtelet à Orléans - Autorisation de signature d'un marché public de travaux après procédure adaptée.
L’école maternelle Chatelet se situe dans le centre ancien, dans le quartier de la collégiale Saint- Pierre Le Puellier. Elle se compose :
- d’une école maternelle de 4 classes accueillant 101 enfants,
- d’un centre de loisirs accueillant 125 enfants les mercredis et vacances scolaires, - d’un restaurant scolaire,
- d’un bâtiment administratif accueillant une équipe des managers.
Les bâtiments présentent d’importantes fissures qui ont fait l’objet d’une étude structure avec des sondages. De plus, les bâtiments sont vétustes et non isolés avec de forts inconforts thermiques en hiver comme en été. Aussi, le projet vise à rénover les bâtiments précités sur les points suivants : - rénovation énergétique ;
- réfection structurelle.
Les espaces extérieurs, parking et cour seront également réaménagés.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le 29/01/2024 en application des articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique avec l’allotissement suivant :
- lot n° 1 : Désamiantage
- lot n° 2 : Installations de chantier – Curages – Démolitions – Gros oeuvre – Maçonnerie – Charpente - lot n° 3 : Etanchéité – Couverture – Zinguerie
- lot n° 4 : Ravalement – Traitement des façades
- lot n° 5 : Menuiserie extérieures – Occultations
- lot n° 6 : Serrurerie – Métallerie – Clotures – Pergola
- lot n° 7 : Menuiseries intérieures – Agencements
- lot n° 8 : Platerie – Cloisons – Doublages – Faux-Plafonds
- lot n° 9 : Revêtements de sols durs et souples – Revêtements muraux - lot n° 10 : Peinture – Nettoyages – Signalétique
- lot n° 11 : Chauffage – Ventilation – Climatisation – Plomberie – Désenfumage - lot n° 12 : Electricité courant fort-courant faible – Panneaux Photovoltaiques - lot n° 13 : Ascenseurs
- lot n° 14 : Terrassements généraux – VRD – Eclairage extérieur
- lot n° 15 : Espaces Verts – Aménagements extérieurs
La présente délibération concerne l’approbation du lot 1- désamiantage. Les autres lots feront l’objet d’une attribution ultérieure.
7 offres ont été reçues dans les délais pour ce lot.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation, à savoir :
1. CRITERE 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60%) décomposée comme suit :
o Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du projet et de la méthodologie d’intervention proposée pour organiser et effectuer les travaux en fonction du site (non occupé) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 30%) : • Périmètre de l’opération (bâtiments et des extérieurs)
• Contraintes liées à la localisation du chantier (nuisances (bruit, poussières,…), ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 532
période de préparation, approvisionnement, gestion des déchets…)
• Coordination lors des études d’exécution et de la synthèse technique
• Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier appréciée au regard du Mémoire Technique et des Fiches techniques (pondération 25%)
• Sous-critère 3 : Pertinence des délais proposés dans le Mémoire Technique appréciée au regard du Planning prévisionnel des travaux (pondération 5%) :
• Délai préparation de chantier
• Délai des phases d’exécution et déroulement des travaux
2. CRITERE 2 : Prix apprécié au regard du montant total TTC de la DPGF reporté à l’acte d’engagement (pondération : 40%)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché après procédure adaptée pour les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans – Lot 1 désamiantage, à passer avec la société ETABLISSEMENT MASCI pour un montant de 52 000€ HT, soit 62 400€ TTC.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché au nom de la mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune d’Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 533
Extrait n°2024-04-15-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Commande publique - Missions de coordination de sécurité incendie - Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 534
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 02 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 39 Commande publique - Missions de coordination de sécurité incendie - Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
Dans le cadre de ses missions de sécurisation incendie, la commune d’Orléans a lancé en groupement avec Orléans Métropole une procédure sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre concerne les missions de coordination de sécurité incendie des 350 établissements, dont 200 ERP des deux collectivités concernées.
La consultation est allotie en deux lots différents :
- lot 1 : Elaboration d’un audit de sécurité incendie ;
- lot 2 : Mission de coordination de systèmes de sécurité incendie.
Pour l’ensemble des lots, l’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation décomposés comme suit :
- critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60%).
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains (coordination des membres de l’équipe en fonction des compétences + CV de chaque membre de l’équipe, les moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché effectif, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation envisagée) (sous-pondération : 20%).
- Sous-critère 2 : Pertinence de la note méthodologique (la prise en main et suivi de chaque dossier à venir, l’approche et la compréhension de la problématique du marché, la méthode proposée pour la conduite des études, l’analyse des contraintes, et les pistes des solutions proposées) (sous-pondération : 20%).
- Sous-critère 3 : Pertinence des temps passés par les différents membres de l’équipe sur un dossier de complexité 1 (sous-pondération : 10%).
- Sous-critère 4 : Pertinence des Modèles de livrable (compréhensibilité du livrable, complétude, aspect pédagogique…) (sous-pondération : 10%).
- critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 5 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre relatif aux missions de coordination de sécurité incendie pour la commune d’Orléans et Orléans Métropole à passer avec les sociétés suivantes :
Lot 1 : EFFICIO
Lot 2 : LODEVA ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 535
Les montants des différents accords-cadres sont les suivants :
Montant maximum HT pour chaque période
Entité Lot 1 Lot 2
Ville d’Orléans 100 000 € HT 150 000 € HT Orléans Métropole 50 000 € HT 100 000 € HT
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 536
Extrait n°2024-04-15-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Commande publique - Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de la commune d’Orléans et Orléans Métropole - Relance du lot 2 «opérations de restauration de Monuments Historiques» - Approbation d’un marché après procédure sans publicité.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 537
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 02 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 40 Commande publique - Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de la commune d’Orléans et Orléans Métropole - Relance du lot 2 «opérations de restauration de Monuments Historiques» - Approbation d’un marché après procédure sans publicité.
Dans le cadre de la mise en place d’un accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de la commune d’Orléans et Orléans Métropole, le lot 2 relatif aux opérations de restructuration de monuments historiques ayant été infructueux suite à une procédure d’appel d’offre, une nouvelle procédure a été lancée le 7 février 2024.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation décomposés comme suit :
CRITÈRE 1 : Critère 1 : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères suivants (pondération : 60%) : • Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie envisagée par le candidat sur la base du projet type (Organisation de l’intervention, pertinence du temps passé par élément de mission, pertinence du délai au regard de l’opération proposée) appréciée au regard de la partie A du cadre de mémoire technique et du temps passé par élément de mission (pondération 30 %) • Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains affectés au projet type appréciée au regard de la partie B du cadre de mémoire technique (pondération 30 %)
CRITERE 2 : Prix apprécié au regard du montant total des Détails Quantitatifs Estimatifs (pondération : 40 %). Il est décomposé comme suit :
• Sous critère 1 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué dans le projet type (pondération : 20 %)
• Sous critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au DQE (pondération : 20 %)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de la commune d’Orléans et Orléans Métropole – lot 2 « opérations de restauration de Monuments Historiques » à passer avec les sociétés suivantes :
- DT2A (mandataire) en groupement avec ASSELIN Economistes, GT2E, SARL BED, ALPHA BETA Ingénieurs Conseils Associés et Toporama Paysagistes.
- 1090 Architectes (mandataire) en groupement avec Laurent Taillandier SARL et RCA. - Cyril Boucaud. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 538
Les montants de l’accord-cadre sont les suivants :
Montant maximum HT
pour chaque période
Entité Lot 2
Ville d’Orléans 150 000 € HT
Orléans Métropole 100 000 € HT
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 539
Extrait n°2024-04-15-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Commande publique - Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des bâtiments et espaces publics de la commune d’Orléans, la Métropole d’Orléans et le CCAS d’Orléans - Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 540
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 02 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 41 Commande publique - Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des bâtiments et espaces publics de la commune d’Orléans, la Métropole d’Orléans et le CCAS d’Orléans - Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
Dans le cadre du renouvellement du marché public relatif aux prestations de dératisation, une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation est allotie en deux lots différents :
- lot 1 : dératisation, désinsectisation, désinfection ;
- lot 2 : dépigeonnisation.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation décomposés comme suit :
Lot 1 : Dératisation, désinsectisation, désinfection
- Critère 1 : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%).
- Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60%).
• Sous-critère 2-1 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations objets du marché (qualifications, habilitations, certifications et formations suivies par le personnel dédié en lien avec l’objet du marché, expérience,...) (sous-pondération : 30%).
• Sous-critère 2-2 : Pertinence de la méthodologie d’exécution mise en œuvre, par typologie de prestations et distinction selon le traitement préventif ou curatif (mode opératoire et organisation de l’intervention dont délai d’urgence optimisé) (sous-pondération : 20%).
• Sous-critère 2-3 : Pertinence des actions en faveur du développement durable et du « bien- être animal » (sous-pondération : 10%).
Lot 2 : Dépigeonnisation
- Critère 1 : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%).
- Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60%).
• Sous-critère 2-1 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations objets du marché (qualifications, habilitations, certifications et formations suivies par le personnel dédié en lien avec l’objet du marché, expérience,...) et des moyens techniques (matériel utilisé et fiche de sécurité des produits) (sous-pondération : 20%).
• Sous-critère 2-2 : Pertinence de la réponse au cas pratique présentant la méthodologie pour la mise en œuvre d’une campagne fictive de capture de pigeon sur la Ville d’Orléans (sous- pondération : 20%).
• Sous-critère 2-3 : Pertinence de la méthodologie d’exécution mise en œuvre pour la pose de procédés anti-volatiles et le nettoyage (mode opératoire et organisation de l’intervention) (sous-pondération : 10%). ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 541
• Sous-critère 2-4 : Pertinence des actions en faveur du développement durable et du « bien- être animal » (sous-pondération : 10%).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 5 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des bâtiments (et de leurs abords) et espaces publics de la commune d’Orléans, la Métropole d’Orléans et le CCAS d’Orléans à passer avec les sociétés suivantes :
Lot 1 : EURL YANNICK FAUVIOT
Lot 2 : Lot infructueux pour absence d’offre recevable.
Les montants de l’accord-cadre sont les suivants :
Entité
Montant maximum par
période d’un an
Lot 1 : Dératisation,
désinsectisation,
désinfection
Ville d’Orléans 150 000 € HT
Orléans Métropole 50 000 € HT
CCAS d’Orléans 20 000 € HT
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 542
Extrait n°2024-04-15-VODEL-042 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Commande publique - Création de deux terrains de futsal extérieurs sur la Plaine de Jeux du Belneuf à Orléans - Travaux de voirie - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 543
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 02 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 42 Commande publique - Création de deux terrains de futsal extérieurs sur la Plaine de Jeux du Belneuf à Orléans - Travaux de voirie - Approbation.
La commune d’Orléans souhaite procéder à la création de deux terrains de futsal extérieurs sur la Plaine de Jeux du Belneuf à Orléans.
Afin de procéder aux travaux de voirie nécessaires à la réalisation de ce nouvel équipement, un marché subséquent a été lancé dans le cadre de l’accord-cadre M21F0126 « travaux espace public : Aménagements paysagers, éclairage et voirie ».
4 candidats ont remis une offre.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits dans la lettre de consultation :
• Critère n°1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique adapté aux travaux propres à ce marché subséquent (Note sur 10 - pondération : 60%) décomposé comme suit :
Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier propres à ce marché subséquent (sous-pondération 15%)
Sous-critère 2 : Pertinence du planning optimisé pour l’exécution des travaux propres à ce marché subséquent (sous-pondération 15 %)
Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie de chantier appréciée au regard des propositions du candidat en matière de déviations, cheminements piétons, phasage, communication avec les riverains, prise en compte des objectifs de développement durable propre à ce marché subséquent (sous-pondération 30 %).
• Critère n°2 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération 40 %)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la création de deux terrains de futsal extérieurs sur la Plaine de Jeux du Belneuf à Orléans - travaux de voirie, à passer avec la société TPVL, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 101 672,75 € HT, soit 122 007,30 € TTC ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, section d’investissement, fonction 322, nature 2128, gestionnaire PT1, destinataire SPO.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 544
Extrait n°2024-04-15-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 15 avril 2024
Commande publique – Création de deux terrains de futsal extérieurs sur la Plaine de Jeux du Belneuf à Orléans – Fourniture et pose d’équipements sportifs - Approbation d’un marché public.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 09 avril 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florence CARRE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Dominique TRIPET
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 15 avril 2024 545
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 02 avril 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 43 Commande publique – Création de deux terrains de futsal extérieurs sur la Plaine de Jeux du Belneuf à Orléans – Fourniture et pose d’équipements sportifs - Approbation d’un marché public.
Parallèlement aux travaux de voirie nécessaires à la création de deux terrains de futsal extérieurs sur la Plaine de Jeux du Belneuf à Orléans, une consultation portant sur la fourniture et la pose d’équipements sportifs (dalles extérieures, buts, filets, main courante…) a été lancée sous la forme d’un appel d’offres en application de l’article R. 2124-2 du Code de la commande publique.
Trois offres ont été reçues. L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
Critère 1 : Valeur technique (pondération 40%) appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposée comme suit :
- Sous-critère 1 (sous pondération 15%) : Pertinence des moyens humains (nombre, qualification, expérience) et matériels déployés pour le chantier appréciée au regard des propositions du candidat
- Sous-critère 2 (sous pondération 25%) : Prise en compte des contraintes propres au chantier (phasage, sécurité du chantier pour les intervenants et les usagers, mesures prises sur le chantier en vue de limiter l’impact environnemental)
Critère 2 : Prix (Pondération 60%) apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 05 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la création de deux terrains de futsal extérieurs sur la Plaine de Jeux du Belneuf à Orléans – Fourniture et pose d’équipements sportifs, à passer avec l’entreprise RICHARD qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 108 358,19 € HT, soit 130 029,83 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, section d’investissement, fonction 322, nature 2128, gestionnaire PT1, destinataire SPO.
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 20h56.