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Conseil Municipal - proces verbaux 2014 04 17
Conseil Municipal - proces verbaux 2021 04 15
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2021 04 15)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
- 423 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 15 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 8 avril 2021 pour le jeudi 15 avril 2021 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire (page 427)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 427)
M. le Maire n°3 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. (page 431)
M. le Maire n°4 Communications diverses. (page 434)
M. le Maire n°5 Commissions municipales. Modification de la composition des commissions. (page 434)
M. le Maire n°6 Vie institutionnelle. Elaboration du règlement de voirie métropolitain. Désignation d'un représentant pour siéger à la
commission consultative. (page 437)
M. le Maire n°7 Enseignement primaire et secondaire. Désignation des représentants. (page 437)
FA MILL E ET V I E SO C IA L E
M. MONTILLOT
Mme BREANT
n°8 Vie étudiante. Solidarités. Epidémie de covid-19. Augmentation du fonds de soutien aux étudiants. (page 442)
M. CHANCERELLE n°9 Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Fonds de soutien à la création et à l'emploi artistique. Attribution de
subventions à des associations culturelles. (page 444)
M. CHANCERELLE n°10 Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation de conventions de partenariat tripartite à passer avec la Scène
Nationale d’Orléans, la SCIC Cristal Production et l’ensemble
Cairn pour l'année scolaire 2020-2021. (page 449)
M. CHANCERELLE n°11 Art et économie créative. Conservatoire. Échanges pédagogiques des enseignants de cor. Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec la Ville de Tours pour l'année scolaire
2020-2021. (page 450) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 424 -
M. DEFOSSEZ n°12 Jeunesse. Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec Originale Passion 45 pour l’année 2021. Attribution d'une
subvention. (page 450)
M. DEFOSSEZ n°13 Jeunesse. Auberge de jeunesse d’Orléans. Approbation d’une convention de soutien et attribution d'une subvention de
fonctionnement. (page 451)
M. HOUSSARD n°14 Commande publique. Sport. Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que
l’exploitation technique et la maintenance du centre aqua-ludique
du centre-ville, quartier gare à Orléans. Approbation d'un avenant
n°3 à passer avec le groupement BOUYGUES BATIMENT
CENTRE SUD OUEST / L’AGENCE NICOLAS MICHELIN ET
ASSOCIES / BVL ARCHITECTURE / KATENE / ETAMINE /
ORLING / AIDA / HERVE THERMIQUE. (page 452)
Mme DE FILIPPI n°15 Education. Restauration scolaire. Concession de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale. Impact
financier de la crise sanitaire de la covid-19. Approbation de
l'avenant n° 1 au contrat de concession à passer avec la société la
SOGERES. (page 453)
Mme LABADIE n°16 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 456)
DE V E LO P PE ME N T DU T ER RIT OI R E ET AT T RA CTI V IT E
M. CHANCERELLE n°17 Événementiel. Animation des quais et manifestations estivales 2021. Approbation d'une convention-type d'occupation du
domaine public et fixation des redevances. Approbation de
conventions de soutien. Attribution de subventions. (page 462)
M. CHANCERELLE n°18 Événementiel. Marché de Noël 2021. Fixation des redevances, cautions et pénalités. Approbation d'une convention-type
d'occupation temporaire du domaine public. (page 465)
M. CHANCERELLE n°19 Musées. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (M.O.B.E). Fixation des prix de vente des produits
de la boutique et approbation de conventions de dépôt-vente à
passer avec la So.Mos et La Librairie Nouvelle d'Orléans.
(page 469)
Mme BARRUEL n°20 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 475)
TRA N SIT IO N E COLO GIQU E
M. ROY n°21 Prévention des risques. Adhésion à l’association Haut Comité Français pour la Résilience Nationale (HCFRN). Désignation d’un
représentant. (page 477) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 425 -
RE S SO UR C E S
Mme RASTOUL n°22 Relations Humaines. Régime Indemnitaire des agents municipaux. Instauration de la prime «grand âge», et adoption de modifications
concernant le « RIFSEEP ». Complément au dispositif. (page 478)
Mme RASTOUL n°23 Relations humaines. Statut des agents. Dispositif de protection fonctionnelle. Règles applicables. Approbation du règlement relatif
à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour les agents
municipaux. (page 490)
Mme RASTOUL n°24 Relations humaines. Badges d’accès aux bâtiments municipaux pour le personnel municipal. Exonération des frais de
remplacement en cas de perte, vol ou détérioration. (page 494)
Mme RASTOUL n°25 Relations Humaines. Mise en œuvre d’un forfait « mobilités durables ». Modalités de mise application. (page 494)
Mme RASTOUL n°26 Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation. (page 497)
M. HOUSSARD n°27 Commande Publique. Moyens Généraux. Marché de nettoyage de locaux de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre
Communal d’Action Social d’Orléans. Lot n° 1 : Entretien ménager
d’établissements recevant du public. Approbation d’un avenant
n° 5 au marché passé avec la société TEAMEX. (page 505)
M. HOUSSARD n°28 Commande publique. Epidémie de covid-19. Fourniture de tests antigéniques. Déclaration sans suite de la consultation. (page 505)
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le 21 avril 2021.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
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PROCES - VERBAL
Le jeudi quinze avril deux mille vingt-et-un, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire ;
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint ;
Mme BARRUEL, M. RENAULT, Mme de FILIPPI, M. ROY, Mme RASTOUL, M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. DEFOSSEZ (Secrétaire), Adjoints ;
Mme TRIPET, MM. CLOZIER, CHAPUIS, DUPLESSY, Mme ROYER, MM. BOURREAU, HOUSSARD, CALVO.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme CORNAIRE
M. KHOUTOUL
M. IMBAULT
Mme CARRE
M. NANTIER
Mme AMOA
Mme PARAYRE
M. LEMAIGNEN
Mme MARCHAND
M. BLANLUET
Mme HOSRI
M. GABELLE
Mme LAPERTOT
M. LABLEE
M. TEBIBEL
Mme GEINCHELEAU
M. ROSE
M. CLOSSET
Mme MENIVARD
M. LONLAS
Mme FEDRIGO
Mme POULS
Mme PICARD
M. DABOUT
Mme MIGNONNEAUD
M. de ROSNY
Mme KOUNOWSKI
M. GRAND
Mme CORRE
Mme BENAYAD
M. BORNET
M. GEFFROY
M. GAUTIER
Mme RIST
Mme CHELLY
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M. MONTILLOT
M. GROUARD
M. GROUARD
M. HOUSSARD
M. RENAULT
M. MONTILLOT
Mme RASTOUL
Mme BARRUEL
M. CHANCERELLE
M. HOUSSARD
Mme LABADIE
Mme LABADIE
Mme DE FILIPPI
Mme DE FILIPPI
M. ROY
Mme BREANT
M. ROY
M. DEFOSSEZ
M. CHANCERELLE
Mme BARRUEL
M. MARTIN
M. DEFOSSEZ
Mme RASTOUL
Mme BREANT
M. RENAULT
M. MARTIN
M. CHAPUIS
M. CLOZIER
M. DUPLESSY
M. CLOZIER
M. CHAPUIS
Mme ROYER
Mme ROYER
M. CALVO
M. BOURREAU Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
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La séance est ouverte à 18 h 10.
M. le Maire – Nous avons un Conseil Municipal un peu particulier ce soir puisque nous sommes beaucoup moins nombreux, 19 élus exactement. J’ai proposé cette alternativeaux différents groupes politiques pour limiter le risque de propagation du virus et j’ai proposé également que nous puissions limiter le contenu du Conseil Municipal aux délibérations urgentes, nécessaires, pour le fonctionnement de la Ville. Je vous remercie les uns et les autres d’avoir accepté cette proposition et nous allons donc commencer, en respectant évidemment la liberté de paroles des uns et des autres mais en essayant aussi de réduire le mieux possible la durée du Conseil Municipal.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Je vous propose de désigner M. DEFOSSEZ ici présent en qualité de secrétaire à la place de M. de ROSNY que je salue également, parce que je salue également les élus qui doivent nous regarder en visioconférence. Et je les remercie également d’avoir accepté ce dispositif.
M. DEFOSSEZ est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je voudrais également saluer le départ d’un cadre de la Ville d’Orléans qui nous a beaucoup apporté, Adeline TUTOIS. Elle va effectuer une mutation géographique et va prendre un poste de direction dans un Département. Je voudrais vraiment la saluer et la remercier pour le travail qu’elle accomplit depuis maintenant une vingtaine d’années puisqu’elle est arrivée en 2000 sur un poste à la direction de l’information et de celle des ressources humaines. Et puis je l’avais sollicité pour être chef de cabinet, elle avait accepté et nous avons donc travaillé elle et moi, plus de deux années au cabinet de la Mairie et c’est un poste particulièrement important qu’elle avait rempli avec beaucoup d’énergie, de volonté et d’implication, vraiment. Elle était vraiment un chef de cabinet tout à fait remarquable. Elle a été ensuite directrice de l’information et la communication, responsable de la mission jeunesse et puis, vous le savez les uns et les autres, directrice de la jeunesse, des sports et des loisirs. Un très beau parcours et cela fait un peu de peine de la voir nous quitter mais en tout cas on lui souhaite bon vent et pleine réussite dans ces futures, proches et nouvelles fonctions, également de directrice, avec sa prise de fonction le mois prochain. On lui souhaite bon vent et si d’aventure elle souhaitait revenir à la Ville d’Orléans elle y serait bien sûr la bienvenue.
N° 2 – Pouvoirs
Mme CORNAIRE
M. KHOUTOUL
M. IMBAULT
Mme CARRE
M. NANTIER
Mme AMOA
Mme PARAYRE
M. LEMAIGNEN
Mme MARCHAND
M. BLANLUET
Mme HOSRI
M. GABELLE
Mme LAPERTOT
M. LABLEE
M. TEBIBEL
Mme GEINCHELEAU
M. ROSE
M. CLOSSET
Mme MENIVARD
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M. MONTILLOT
M. GROUARD
M. GROUARD
M. HOUSSARD
M. RENAULT
M. MONTILLOT
Mme RASTOUL
Mme BARRUEL
M. CHANCERELLE
M. HOUSSARD
Mme LABADIE
Mme LABADIE
Mme DE FILIPPI
Mme DE FILIPPI
M. ROY
Mme BREANT
M. ROY
M. DEFOSSEZ
M. CHANCERELLE Mairie d’Orléans
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M. LONLAS
Mme FEDRIGO
Mme POULS
Mme PICARD
M. DABOUT
Mme MIGNONNEAUD
M. de ROSNY
Mme KOUNOWSKI
M. GRAND
Mme CORRE
Mme BENAYAD
M. BORNET
M. GEFFROY
M. GAUTIER
Mme RIST
Mme CHELLY
à
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Mme BARRUEL
M. MARTIN
M. DEFOSSEZ
Mme RASTOUL
Mme BREANT
M. RENAULT
M. MARTIN
M. CHAPUIS
M. CLOZIER
M. DUPLESSY
M. CLOZIER
M. CHAPUIS
Mme ROYER
Mme ROYER
M. CALVO
M. BOURREAU
M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Ce n’est pas une remarque sur les pouvoirs mais sur l’organisation de ce soir. Si vous me permettez de prendre la parole quelques minutes sur le sujet.
M. le Maire – Bien sûr.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues et chers collègues plus éloignés qui nous suivent en direct. Nous avons été plusieurs assez surpris du fonctionnement de notre instance de ce soir. C’est vrai que depuis un an, on vit une crise sanitaire très forte, on vit une crise qui parfois nous éloigne des citoyennes et des citoyens et qui réinterroge notre pratique du pouvoir, nos relations, à la fois dans la préparation de ces conseils municipaux, des commissions et de nos relations avec les territoires. Et ce soir, on a été assez surpris de l’organisation qui nous est proposée. Je peux entendre le contexte sanitaire qui nous impose de réduire le nombre de présence autour de cette salle-là, on aurait pu réfléchir à des formats un peu différents, soit des salles plus grandes, soit des formats numériques. Je regarde M. DEFOSSSEZ, il y a de nombreuses collectivités depuis un an qui ont inventé ou qui ont eu recours à des dispositifs qui permettent, même à distance, de pouvoir participer aux débats, de pouvoir voter et pouvoir échanger sur les différentes délibérations à l’ordre du jour.
Alors je vous remercie d’avoir réduit les différents sujets abordés ce soir mais malgré tout je voulais quand même insister là-dessus. Quand on est élu et quand on siège au Conseil Municipal, ce n’est pas uniquement pour voter mais c’est également pour débattre et c’est aussi tout l’intérêt du Conseil Municipal de pouvoir débattre ensemble et ne pas réduire à un tiers la représentation des citoyennes et des citoyens d’Orléans. Donc je voulais vraiment vous le partager car je pensais que depuis un an, on avait trouvé des situations techniques et numériques qui nous permettraient, au-delà d’avoir une salle plus grande pour que l’on puisse tous participer physiquement, mais au moins de manière de pouvoir anticiper ces questions-là. Je sens bien que la question de la sécurité sanitaire a été entendue et a été bien préparée mais la question démocratique et du débat, aujourd’hui elle n’est pas à niveau. Je le regrette vraiment parce que je pense que dans cette instance, tous les élus, majorité comme opposition, ont toute leur place pour débattre et interagir sur les différents sujets.
On reviendra un peu plus tard dans la soirée sur la question aussi des Conseils de quartiers. On m’a beaucoup interrogé sur le fait de ne pas pouvoir les réunir en format numérique et de ne pas pouvoir échanger sur les projets à l’ordre du jour des différents territoires. Donc très clairement, je voulais m’exprimer en début de ce Conseil Municipal pour faire état de cette chose-là et vraiment notre interrogation sur l’organisation et en plus qui a été – je le sais – très compliqué pour vos services. En effet ils nous ont appelé régulièrement, ainsi que nos collègues, afin de savoir qui serait là, comment et « en gros » aller tirer au sort ceux qui seraient présents ce soir. Je tenais à dire que je le regrette et je le dis à tous ceux qui sont à distance, je pense que l’on aurait pu trouver d’autres solutions pour pouvoir les faire interagir avec nos délibérations de ce soir. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
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M. le Maire – M. CHAPUIS, c’est moi qui suis surpris là pour le coup, puisque vous avez été très largement sollicités les uns et les autres, on vous a appelé, on a fait le point avec vous, on vous a de nouveau sollicité et d’ailleurs vous le dites vous-même, il n’est pas question de demander de faire un tirage au sort. Il a été question de vous demander si vous étiez d’accord sur cette formule et vous avez tous dit oui les uns et les autres. C’est la première chose et je m’étonne de cette remarque là ce soir. Si vous aviez dit non, et proposer autre chose, on aurait regardé d’autres formules, il n’y avait aucun souci là-dessus. Avec les retours que j’avais, j’ai considéré que tout le monde était parfaitement d’accord et au contraire trouvait que c’était mieux de pouvoir réduire et faire comme nous proposons là. Mais je vous le dit, s’il y avait eu une autre proposition, elle aurait été examinée, mais en tout cas cela ne m’a pas été remonté.
Le deuxième point, vous dites que l’on aurait pu trouver une autre salle. Mais laquelle ? Vous nous aviez sollicités pour que l’on puisse transmettre en ligne le Conseil Municipal, alors il faut tout démonter à nouveau et remonter ailleurs ? Quand on a fait la séance d’investiture au Palais des sports, le coût financier a été assez lourd. Nous l’avons renouvelé pour le Conseil de la Métropole, deux fois ça va mais trois fois « bonjour les dégâts » et plus encore davantage. Moi je trouve qu’il n’est pas de bonne gestion que de dépenser de l’argent pour tenir un Conseil Municipal ailleurs que dans cette salle, et en plus, sans avoir non plus l’ensemble des équipements nécessaires. Alors on peut toujours remonter la technique ailleurs mais tout cela prend du temps, de l’argent et franchement en ce moment, sur les services, dont vous dites que cela a été compliqué pour eux, et franchement je les remercie par le truchement de Madame la directrice générale des services. Mais je veux dire aussi qu’avec tout ce que nous avons à faire en ce moment, en mode de fonctionnement dégradé, ne pas demander encore un peu plus aux services que d’aller installer une autre salle, que de gérer tout cela, juste pour deux heures ou un peu plus. Franchement, j‘estime que la solution qui a été proposée avait l’aval de tout le monde et qu’elle était la plus adaptée.
Maintenant j’en conviens, ce n’est pas parfait, ce serait mieux que l’on puisse fonctionner comme on le fait de manière classique. C’est aussi pour cela que j’ai proposé que l’ordre du jour se limite – comme je le disais en introduction – aux délibérations qu’il faut absolument proposer et voter si vous en êtes d’accord, pour qu’elles puissent se mettre en œuvre très vite. Et vous l’avez vu, par exemple il y a des délibérations sur la vie étudiante, sur le soutien au monde de la culture, ce sont des délibérations qui ne peuvent pas attendre. C’est la raison pour laquelle elles sont à l’ordre du jour. Alors j’en conviens, c’est toujours un mi-chemin, un pis-aller, mais je pense que de manière exceptionnelle, il est recevable. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, vous venez de dire à l’instant que vous aviez été surpris. Moi je le suis surtout de l’étonnement de M. CHAPUIS parce qu’il évoquait le fait que les choses se passaient différemment dans d’autres collectivités et il se trouve que siégeant dans une autre collectivité qui est le Conseil Régional, je dois dire qu’avant même la décision de reconfinement modéré prise au début du mois d’avril par le Président de la République, il a été décidé lors de notre dernière session de mars, dans un amphithéâtre deux fois plus grand que cette salle, de faire venir une personne par groupe, à l’exception des vice-présidents. Nous sommes vingt par groupe, soit un vingtième et en l’occurrence ici c’est un tiers de présents, donc vous voyez pour les deux groupes de l’opposition cela fait deux pour quarante donc très limité. Donc je salue le fait que nous nous retrouvions à plusieurs élus dans chaque groupe, en l’occurrence trois pour ce qui vous concerne sur votre groupe et j’avoue que je suis surpris de la surprise.
M. le Maire – M. DUPLESSY voulait intervenir je crois ? Allez-y, je vous en prie.
M. DUPLESSY – C’était pour dire que nous avons été associés mais on s’est un peu senti au pied du mur. Comme vous le signalez il y avait des délibérations importantes ce soir et c’est pour cela que l’on a accepté. On considère quand même que dans ce contexte, l’exercice de la démocratie doit être établi donc pour la prochaine fois, faisons en sorte de trouver une solution alternative. Et quand même notre bonne foi ce soir est indéniable car si on ne siège pas ce soir, le Conseil Municipal ne peut pas se tenir pour des raisons de quorum et donc les délibérations ne pourraient pas être votées. Vraiment ce n’est pas la question de notre bonne foi qui est en cause et je pense que des solutions alternatives peuvent être trouvées pour permettre à tout le monde d’être représenté, de s’exprimer et de voter. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Je dirai simplement que si vous ne siégiez pas, le Conseil Municipal pourrait se tenir légalement, le quorum serait atteint. Avec les pouvoirs donnés c’est absolument évident.
M. CHAPUIS – Dans le cadre du règlement intérieur que l’on a voté, article 9, « les pouvoirs ne sont pas comptés dans le cadre du quorum », dans le règlement intérieur que l’on s’est fixé. On peut vérifier mais nous n’allons pas jouer ce jeu-là.
M. le Maire – Je ne le comprendrais pas de toute façon puisqu’encore une fois, quand on vous a contacté vous étiez parfaitement d’accord. Je ne comprends vraiment pas.
M. CHAPUIS – On n’a pas eu le choix.
M. le Maire – Vous ne pouvez pas dire cela M. CHAPUIS. Vous ne pouvez pas dire que vous n’avez pas le choix.
M. CHAPUIS – On est toujours dans une démarche constructive et la chaise vide n’est pas notre solution.
M. le Maire – Je vous remercie de la démarche constructive mais nous on vous a sollicités pour justement voir avec vous si cela vous convenait. Donc moi je ne peux pas laisser dire que vous n’aviez pas le choix ou que vous avez été mis devant le fait accompli. Non, il y a eu de multiples échanges là-dessus et cela baignait parfaitement, si je puis dire. Donc c’est vrai que je suis surpris de votre remarque et vous n’avez pas eu la moindre proposition alternative. Vous ne m’avez pas dit « Ecoutez, bon, pourquoi comme ça mais on pourrait faire autrement. ». Alors maintenant vous venez me dire que la forme ne vous convient pas, c’est dommage. M. CLOZIER, je vous en prie.
M. CLOZIER – Alors il y a la forme et le fait qu’à la Région c’est moins bien donc on peut s’estimer heureux. On peut toujours se dire qu’au royaume des aveugles les borgnes sont rois mais enfin il y a quand même un sujet d’anticipation. Je crois que le sujet de la crise n’est pas inconnu, on sait qu’il y a des risques, on sait que l’on est soumis à des contraintes qui peuvent nous amener à ne plus nous retrouver dans des situations habituelles et là, c’est sous quinze jours qu’il faut réagir. Alors oui, cela complexifie et met de la pression pour tout le monde mais je pense que le sujet d’anticipation est le sujet qui est aujourd’hui sur la table et malheureusement on n’y est pas.
M. le Maire – Vous parlez de pression, la pression je la connais avec l’hôpital, là oui il y a de la pression. Mais franchement, dire que l’on a pris 15 jours pour organiser cette séance et nous dire que vous êtes sous pression, on n’a pas la même notion de la pression. Si vous voulez je pourrais vous proposez d’organiser une petite visite à l’hôpital, vous allez voir ce que c’est que la pression.
Mes chers collègues, je vous propose que l’on poursuive. Et maintenant je suis prêt à entendre toutes vos propositions. Mairie d’Orléans
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N° 3 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur décembre marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juillet 2020 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de mars 2021 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
2021VODEC40 24/03/21 Information communication. Magazine Orléans Mag. Approbation d'un protocole transactionnel à passer avec la société Ouest Expansion.
ASSURANCES
2021VODEC39 24/03/21 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de sinistre suite aux dommages causés au véhicule RENAULT immatriculé EH-378-PP (dossier RENAULT MEGANE - FAA VO 2020-568).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2021VODEC24 12/03/21 Sports. Etablissements aquatiques d'Orléans. ORLEANS ASFAS TRIATHLON. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC29 25/02/21 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Mise à disposition de chalets au profit des restaurateurs. Approbation d'une convention d'occupation du domaine public à passer avec la S.A.R.L. La Fabrique.
2021VODEC30 12/03/21 Arts et économie créative. Maison Bourgogne et Argonaute. Approbation de conventions de mise à disposition de locaux à passer avec l'association Musique et Équilibre pour les années 2021-2023.
2021VODEC31 12/03/21 Gestion immobilière. Locaux 30 rue de la Gare à Chilleurs-aux- Bois. SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DES COMMUNES ET DES COMMUNAUTES DU LOIRET. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC32 12/03/21 Salle des Chats Ferrés. Association Tango Porteño Centre de Recherches et de Promotion de la Culture Portègne. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse. Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2021VODEC33 12/03/21 Art et économie créative. Maison Bourgogne. Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec l'association Le 108 pour les années 2021-2023.
2021VODEC35 12/03/21 Arts et économie créative. Théâtre du Parc Pasteur. Festival Un Autre Monde. Approbation d'une convention d'occupation du domaine public à passer avec l'association DEFI.
2021VODEC37 19/03/21 Arts et économie créative. Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire à passer avec l’École Supérieure d’Art et de Design d’Orléans dans le cadre de l'organisation d'une exposition.
2021VODEC38 19/03/21 Sports. Complexe nautique de La Source. ERFAN Centre. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC41 22/03/21 Développement commercial. Bateau l'Inexplosible n° 22. Approbation d'un avenant n° 1 de la convention d'occupation précaire et révocable à passer avec la SAS SAINT ANTONIO.
2021VODEC42 22/03/21 Développement commercial. Local commercial 5 rue des Carmes. Prorogation de la convention de mise à disposition. Approbation d'un avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire et révocable à passer avec l'association ARTISANS DU MONDE.
2021VODEC45 29/03/21 Développement commercial. Local commercial 88 rue des Carmes. Approbation d'une convention d'occupation précaire et révocable à passer avec Mme Florence GOSSEC.
2021VODEC47 29/03/21 Centre technique municipal d’Orléans La Source. Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux à passer avec Orléans Métropole.
CONT E NT I EUX
2021VODEC36 16/03/21 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal administratif d'Orléans. Demande annulation arrêté de mise en disponibilité d'office pour maladie. M. Jean JOACHIM contre Mairie d'Orléans.
DE P OT D ’AUT ORI S AT ION S D ’U R B AN I S ME
2021VODEC34 16/03/21 Moyens généraux. Patrimoine communal. Dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme.
URBANISME
2021VODEC43 24/03/21 Projets urbains. Z.A.C. Carmes Madeleine. Approbation d'une convention de participation à passer avec la société CL PORTE MADELEINE et la S.E.M.D.O. Mairie d’Orléans
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EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 6 février et le 31 mars 2021 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 21 0003 27 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 21 0005 Centre Commercial Place d'Arc Non préemption
FC 45234 21 0006 14 rue de la République /10 Rue Croix de Malte Non préemption
FC 45234 21 0007 103 rue
du Faubourg Madeleine 7
Place de l'Europe - Résidence
Madeleine
Non préemption
FC 45234 21 0008 57 rue Sainte Catherine Non préemption
FC 45234 21 0009 5 rue Paul Lemesle Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
10/03/21 T
Marché subséquent 089 (AC 16C0010)
pour les travaux de réfection de la
couverture du bâtiment nord de l'école
maternelle André Dessaux à Orléans -
Lot 6 Couverture, zinguerie
LES COUVERTURES
LOPEZ 48 139,66 57 767,59
10/03/21 S Régie publicitaire du magazine municipal "Orléans.mag" OUEST EXPANSION
marché de
recettes
par période :
55 000,00
marché de
recettes
par période :
66 000,00
21/03/21 T
Eglise Notre Dame de Recouvrance
(CLMH), travaux d'entretien des
couvertures - Lot 1 Entretien des
couvertures
PLACIER 89 233,24 107 079,89
30/03/21 S
Remplacement des têtes incendie
ioniques dans les bâtiments de la ville
d'Orléans.
INEO CENTRE
AGENCE SERVICES
Par période
Minimum
1 000,00
Maximum
45 000,00
Par période
Minimum
1200,00
Maximum
54 000,00
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux Mairie d’Orléans
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AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L'AVENANT OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
10/03/2021
Travaux de mise en accessibilité des centres
d'action sociale Romain Rolland, Sainte
Beuve, Bolière et de la mini-crèche Madeleine
à Orléans - Lot 1 : Gros œuvre, maçonnerie,
pierres de taille - Avenant 1
BATIMENT
MALARD
Sans incidence
financière
Sans incidence
financière
15/03/2021
Nettoyage de locaux de la ville d’Orléans,
d’Orléans Métropole et du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) d’Orléans - Lot 2 :
Entretien ménager d’établissements sportifs -
Avenant 2
ONET SERVICES -5 488,58 -6 586,29
18/03/2021
Mission de contrôle technique pour la
restructuration et la rénovation partielle du
muséum d'Orléans pour la biodiversité et
l'environnement - Avenant 2
SOCOTEC 3 600,00 4 320,00
N° 4 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements de :
- du SECOURS POPULAIRE DU LOIRET, pour l’attribution d’une subvention.
N° 5 – Commissions municipales. Modification de la composition des commissions.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Aussi, il est proposé des modifications dans la composition des commissions communales selon le détail figurant ci-après
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de ces commissions municipales ;
2°) désigner les membres des commissions communales pour la durée restante du mandat.»
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Intitulé des Commissions Nombre de membres Composition
Sécurité et Prévention
11
Florent MONTILLOT
Frédéric ROSE
Martine HOSRI
Laurent BLANLUET
Florence CARRE
Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE
Hamid KHOUTOUL
Jean-Philippe GRAND
Jérôme BORNET
Olivier GEFFROY
Santé et Université
11
Florent MONTILLOT
Fanny PICARD
Béatrice BARRUEL
Régine BREANT
Pascal TEBIBEL
Romain ROY
Hugues de ROSNY
Thibaut CLOSSET
Sarah BENAYAD
Baptiste CHAPUIS
Stéphanie RIST
Proximité
11
Nadia LABADIE
Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND
Béatrice BARRUEL
Corine PARAYRE
Florence CARRE
Charles-Éric LEMAIGNEN
Evrard LABLEE
Jérôme BORNET
Valérie CORRE
Gérard GAUTIER
Ressources et Moyens Généraux
11
Michel MARTIN
Isabelle RASTOUL
Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD
Capucine FEDRIGO
Alexandre HOUSSARD
Natalie LAPERTOT
Laurent BLANLUET
Emmanuel DUPLESSY
Sarah BENAYAD
Muriel SAUVEGRAIN Vincent CALVO
Budget
11
Michel MARTIN
Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL
Charles-Éric LEMAIGNEN
Romain ROY
Luc NANTIER
Laurence CORNAIRE
Quentin DEFOSSEZ Mairie d’Orléans
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Emmanuel DUPLESSY
Sarah BENAYAD
Muriel SAUVEGRAIN Vincent CALVO
Solidarités, Familles et Politique de la Ville
11
Régine BREANT
Tiphaine MIGNONNEAUX
Corinne GEINCHELEAU
Gauthier DABOUT
Chrystel de FILIPPI
Hamid KHOUTOUL
Quentin DEFOSSEZ
Natalie LAPERTOT
Dominique TRIPET
Jean-Philippe GRAND
Christel ROYER
Education et Sports
11
Chrystel de FILIPPI
Martine HOSRI
Thomas RENAULT
Romain LONLAS
William CHANCERELLE
Corinne GEINCHELEAU
Nadia LABADIE
Aurore POULS
Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER
Christel ROYER
Culture, Evènementiel et Promotion du
Territoire
11
William CHANCERELLE
Aurore POULS
Fanny PICARD
Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL
Alexandre HOUSSARD
Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS
Valérie CORRE
Ghislaine KOUNOWSKI
Ludovic BOURREAU
Urbanisme, Logement et Développement
Durable
11
Béatrice BARRUEL
Laurence CORNAIRE
Romain ROY
Jean-Paul IMBAULT
Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ
Hugues de ROSNY
Frédéric ROSE
Emmanuel DUPLESSY
Dominique TRIPET
Jihan CHELLY Mairie d’Orléans
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N° 6 – Vie institutionnelle. Elaboration du règlement de voirie métropolitain. Désignation d'un représentant pour siéger à la commission consultative.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Lors du Conseil Métropolitain du 25 mars 2021, le principe de la création d’une commission consultative composée de membres représentant des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants du domaine public routier, qui donnera son avis sur le futur projet de règlement de voirie métropolitain, a été acté.
Cette commission consultative comprend trois représentants des communes membres.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Mairie au sein de la commission consultative relative au futur projet de règlement de voirie métropolitain ;
2°) désigner Mme Nadia LABADIE, Adjointe au Maire, pour représenter la Mairie au sein de cette commission consultative.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 7 – Enseignement primaire et secondaire. Désignation des représentants.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« La Mairie est représentée dans les conseils des écoles publiques maternelles et élémentaires, dans les conseils d’administration des collèges et des lycées et dans les organes compétents pour délibérer sur le budget des établissements d’enseignement privé.
Aussi, il est proposé des modifications dans la liste des représentants de la Mairie.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Mairie au sein des instances des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées d’enseignement public et privé ;
2°) désigner ces représentants selon la liste annexée pour la durée du mandat. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
ELUS AU CONSEILS D'ECOLES
Mandat 2020-2026
- Ecoles maternelles
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
représentant titulaire Titulaire
RENE THINAT 1 Nadia LABADIE LA MADELEINE 1 Natalie LAPERTOT CLAUDE LERUDE 1 Jean-Pierre GABELLE LOUISE MICHEL 1 Aurore POULS MARYSE BASTIE-HELENE
BOUCHER 1 Laurent BLANLUET LES AYDES 1 Christel ROYER CLAUDE LEWY 1 Florence CARRE GUTENBERG 1 Florence CARRE NECOTIN 1 Florence CARRE MICHEL DE LA
FOURNIERE 1 Romain LONLAS
JEAN PIAGET 1 Tiphaine MIGNONNEAUD
MARIA MONTESSORI 1 Hugues de ROSNY CORDIERS 1 Dominique TRIPET
MARIE STUART 1 Charles-Eric LEMAIGNEN
ROGER SECRETAIN 1 Ludovic BOURREAU CHATELET 1 Jean-Philippe GRAND FLORA TRISTAN 1 Valérie CORRE ROGER TOULOUSE 1 Sandrine MENIVARD JACQUES PREVERT 1 Luc NANTIER LES GUERNAZELLES 1 Ghislaine KOUNOWSKI JOLIBOIS 1 Stéphanie RIST LOUIS PASTEUR 1 Sarah BENAYAD LAVOISIER 1 Jihan CHELLY RENE-GUY CADOU 1 Gérard GAUTIER HENRI POINCARE 1 Martine HOSRI GASTON GALLOUX 1 Emmanuel DUPLESSY DENIS DIDEROT 1 Martine HOSRI ROMAIN ROLLAND 1 Olivier GEFFROY BENEDICTE MARECHAL 1 Jérôme BORNET Mairie d’Orléans
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Ecoles élémentaires
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
représentant titulaire Titulaire
ANDRE DESSAUX 1 Evrard LABLEE
MARCEL PROUST 1 Florent MONTILLOT LA MADELEINE 1 Pascal TEBIBEL
LOUIS GUILLOUX 1 Laurence CORNAIRE GUTENBERG 1 Hamid KHOUTOUL NECOTIN 1 Florence CARRE
MICHEL DE LA
FOURNIERE 1 Régine BREANT
CHARLES PEGUY 1 Baptiste CHAPUIS CORDIERS 1 Alexandre
HOUSSARD
OLYMPIA CORMIER 1 Chrystel de FILIPPI JEAN MERMOZ 1 Thibaut CLOSSET LES AYDES 1 Gauthier DABOUT JACQUES
ANDROUET
DUCERCEAU
1 Frédéric ROSE
CHARLES PENSEE 1 Quentin DEFOSSEZ JEAN ZAY 1 Romain ROY
GUILLAUME
APOLLINAIRE 1 Béatrice BARRUEL « LES CAPUCINS » 1 Chrystel DE FILIPPI MAXIME PERRARD 1 Jean-Paul IMBAULT LES
GUERNAZELLES 1 Isabelle RASTOUL LAVOISIER 1 Isabelle RASTOUL LOUIS PASTEUR 1 Thomas RENAULT
RENE-GUY CADOU 1 Corinne GEINCHELEAU
HENRI POINCARE 1 Martine HOSRI
GASTON GALLOUX 1 Anne-Frédéric AMOA DENIS DIDEROT 1 Martine HOSRI
ROMAIN ROLLAND 1 Anne-Frédéric AMOA BENEDICTE
MARECHAL 1 Virginie MARCHAND
- Groupes scolaires
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
représentant titulaire Titulaire
PAULINE
KERGOMARD 1 Vincent CALVO
LA CIGOGNE 1 Capucine FEDRIGO PIERRE SEGELLE 1 Corine PARAYRE JARDIN DES
PLANTES 1
William
CHANCERELLE
MOLIERE 1 Corine PARAYRE Mairie d’Orléans
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- Collèges
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
représentant titulaire
et suppléant
Titulaire Suppléant
DUNOIS 1 titulaire et 1
suppléant
Laurence
CORNAIRE Fanny PICARD
PELLETIER 1 titulaire et 1
suppléant Corine PARAYRE Gauthier DABOUT
JEANNE D’ARC 1 titulaire et 1
suppléant
Béatrice
BARRUEL
Sandrine
MENIVARD
ETIENNE DOLET 1 titulaire et 1
suppléant
Virginie
MARCHAND
William
CHANCERELLE
JEAN ROSTAND 1 titulaire et 1
suppléant Florence CARRE Régine BREANT
ALAIN FOURNIER 1 titulaire et 1
suppléant
Anne-Frédéric
AMOA Isabelle RASTOUL
MONTESQUIEU 1 titulaire et 1
suppléant Martine HOSRI
Anne-Frédéric
AMOA
- Lycées
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
représentant titulaire et
suppléant
Titulaire Suppléant
POTHIER 1 titulaire et 1 suppléant Frédéric ROSE Laurent BLANLUET
BENJAMIN FRANKLIN 1 titulaire et 1 suppléant Alexandre HOUSSARD Evrard LABLEE
JEAN ZAY 1 titulaire et 1 suppléant Corine PARAYRE Quentin DEFOSSEZ CHARLES PEGUY 1 titulaire et 1 suppléant Capucine FEDRIGO Virginie MARCHAND
VOLTAIRE 1 titulaire et 1 suppléant Anne-Frédéric AMOA Martine HOSRI
PAUL GAUGUIN 1 titulaire et 1 suppléant Martine HOSRI Anne-Frédéric AMOA Mairie d’Orléans
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- Etablissements d’enseignement privé
O.G.E.C.
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
représentant titulaire Titulaire
O.G.E.C SAINT-PAUL-
BOURDON BLANC 1 Romain ROY
O.G.E.C SAINT-
CHARLES 1 Béatrice BARRUEL O.G.E.C SAINTE-
CROIX SAINT-
EUVERTE – NOTRE-
DAME DE
CONSOLATION
1 Charles-Eric LEMAIGNEN
O.G.E.C
ASSOMPTION
SAINT-MARC -
SAINT-AIGNAN
1 Hugues de ROSNY
O.G.E.C SAINT-
MARCEAU 1 Sandrine MENIVARD O.G.E.C SAINT-
VINCENT 1 Corine PARAYRE O.G.E.C SAINT-
LAURENT 1 Pascal TEBIBEL LYCEE PRIVE DE
L’HORTICULTURE
ET DU PAYSAGE
D’ORLEANS
1 Jean-Paul IMBAULT Mairie d’Orléans
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FAMILLE ET VIE SOCIALE
N° 8 – Vie étudiante. Solidarités. Epidémie de covid-19. Augmentation du fonds de soutien aux étudiants.
M. le Maire – Nous en venons à une délibération attendue sur la vie étudiante et donc l’augmentation du fonds de soutien aux étudiants. Mme BREANT.
Mme BREANT – M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Comme lors de notre précédent Conseil Municipal, il avait été évoqué le fonds de soutien aux jeunes, notamment l’augmentation s’il y avait des besoins et il s’avère qu’il y en a. Donc nous augmentons le fonds d’aides de 30 000 euros, ce qui fera un total de 50 000 euros.
M. le Maire – Merci. M. MONTILLOT, souhaitez-vous compléter ?
M. MONTILLOT – Effectivement. Régine BREANT a bien évoqué la proposition de cette aide complémentaire de 30 000 euros. Dans le document qui vous a été remis et qui a été rédigé il y a une quinzaine de jours avant la commission ad hoc, depuis cela il y a eu plusieurs commissions et en vérité les chiffres qui ont déjà été mobilisés en faveur des étudiants sont beaucoup plus importants. En effet au- delà des 56 demandes évoquées on en est aujourd’hui à 130, d’ailleurs la commission était cet après- midi. Et donc cela fait 300 aides mobilisées dans le cadre de ce fonds pour 47 000 euros et chaque semaine il y a une quarantaine de demandes supplémentaires qui arrivent au service d’aides pour la mobilisation du Fonds d’Aide aux Etudiants Orléanais (F.A.I.E.O.). A cela se rajoute le fait qu’il y a déjà 30 étudiants qui ont pu bénéficier d’un soutien psychologique car vous savez que nous avons également voté la mise à disposition de psychologues dans le cadre de ce dispositif.
Et à souligner aussi la mobilisation, puisque l’on a démarré la plate-forme et je pense que tout le monde aura remarqué dans la Ville les panneaux d’affichage qui permettent de savoir que l’on a lancé cette plate-forme OPE pour l’aide aux étudiants. Il y a déjà 200 parrains inscrits sur une quinzaine de jours, une quarantaine d’étudiants également inscrits et une trentaine de parrainage déjà effectués. Mais nous n’en sommes qu’aux prémices puisque comme je le disais, toute la partie communication a démarré au début de ce mois il y a une quinzaine de jours et surtout ces derniers jours. M. le Maire, mes chers collègues, voilà ce que je tenais à ajouter sur ce dispositif.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Je félicite que vous abondiez ce fonds de 30 000 euros soit 50 % de plus que sa base de départ ce qui montre bien, à mon avis et comme on l’avait soulevé au moment de sa mise en place, qu’il était sous-doté mais c’est bien que vous l’abondiez en fonction du besoin.
Je voudrais revenir sur quelques chiffres que vous avez donnés. Vous avez parlé du fait que tous les dossiers traités arrivaient à la somme de 47 000 euros. Donc là on vient de voter un réassort à 50 000 euros, est-ce que cela veut dire qu’il ne reste d’ores et déjà plus que 3 000 euros ?
M. MONTILLOT – Si je peux me permettre de répondre, j’ai des éléments de réponse. Lorsque vous dites que vous auriez évoqué le fait que le premier vote effectué en mars était sous-doté, nous vous avions répondu de façon très précise que tous les mois jusqu’au mois de juin, nous reviendrons chaque mois pour pouvoir effectivement voter en fonction des besoins. Il faut savoir qu’en réalité, au-delà de ce que nous votons nous directement au Conseil Municipal, il y a également d’autres fonds mobilisés, ce qui a permis en fait d’avancer déjà les 27 000 euros supplémentaires par rapport à ce que nous avions voté au mois de mars. Donc là déjà, on a utilisé sur une autre caisse en quelque sorte, pour venir en aide aux étudiants dans le cadre de leurs besoins. Et au mois de mai, nous reviendrons à nouveau sur ce sujet et encore au mois de juin. Plutôt que d’allouer de façon fictive une somme X, l’idée est de préférer y revenir tous les mois et de voter en fonction des besoins. Mairie d’Orléans
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Et je tiens à souligner, parce que cela a déjà été évoqué lors de notre dernière réunion, c’est que nous utilisons ces fonds pour aider les étudiants qui en ont besoin, par rapport à d’autres étudiants qui n’en ont pas besoin. Je vais même plus loin, pour l’instant il n’y a eu aucun rejet, puisque j’ai évoqué 130 mais en vérité c’est plus que cela, c’est 130 plus 17 qui n’étaient pas Orléanais. Alors vous savez que ce que nous avons voté c’est évidemment une aide pour les étudiants orléanais, ce qui est légitime. Donc les 17 qui n’ont pas été retenus ce sont 17 demandes provenant d’étudiants qui n’habitent pas Orléans, pour certains même hors Métropole. Voilà les précisions que je peux vous apporter.
M. le Maire – M. MARTIN.
M. MARTIN – M. le Maire il faut féliciter la décision du Conseil Municipal, car ce qui avait été dit lorsque nous avons voté le budget c’est que nous serions au plus près des besoins et le compléter, ce qui est une procédure exceptionnelle. Là on est en plein dans la décision qui avait été prise, et donc je crois qu’il faut le saluer.
M. le Maire – Et j’en remercie l’adjoint aux finances qui, au-delà de sa bonne gestion et de sa rigueur dans la gestion des finances, il sait aussi faire preuve de souplesse et ça, ce n’est pas le cas de tous les adjoints aux finances, je vous le dis. M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – J’entends bien que vous ne vouliez aider que ceux qui en ont besoin mais il me semble qu’aujourd’hui l’enjeu est d’aider tous ceux qui en ont besoin. A la dernière distribution alimentaire, c’était encore plus de 350 étudiants qui ont été recensés pour venir profiter de la distribution de denrées gratuites. Donc le besoin il est là, la volonté d’aider ceux qui en ont besoin je pense qu’elle est partagée, ce n’est pas parce que l’on a des désaccords sur le dispositif et la capacité de produire des accès plus simples. Vous connaissez la problématique de l’accès aux droits, à mon avis elle se pose aussi avec ce dispositif. Je suis très satisfait que vous touchiez de plus en plus de jeunes, j’espère que l’on arrivera à toucher tous ceux qui en ont besoin et que tous ceux qui en ont besoin s’adresseront au dispositif.
Et je me questionne aussi. Envisagez-vous d’abonder aussi la subvention à l’association Orléans Soutient les Etudiants du Monde (O’SEM) qui fait un travail important de terrain. On avait versé une première subvention avant le nouveau reconfinement, on sait que le fait que cela dure a aussi des répercussions encore plus dures pour les jeunes. L’intérêt de cette association est d’être directement sur le terrain, elle dispose déjà de beaucoup de solidarité à travers toute la société civile mais il y a aussi des nouvelles problématiques qui vont venir, j’espère que vous y serez attentifs, notamment l’été. Vous savez que pendant l’année universitaire il y a encore de la vie sur le campus, beaucoup moins l’été, on sait aussi qu’un certain nombre d’étudiants peuvent rester en autonomie parce qu’ils financent leurs études grâce à des jobs étudiants ou tout au long de l’année. Et à mon avis, il faut avoir une attention particulière pour tous ces jeunes durant l’été, afin qu’ils puissent continuer à financer leur logement, rester autonomes, parce que je suis assez convaincu que la majorité des jeunes, quel que soit leur milieu social d’origine, n’aspire qu’à l’autonomie et à l’indépendance.
M. le Maire – On est absolument d’accord là-dessus. Un mot M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Effectivement, deux choses pour revenir sur ce qui vient d’être évoqué. La première, lorsque vous évoquez les 350 étudiants qui viennent à l’aide alimentaire, il y en a encore eu une samedi dernier, vous le savez sans doute, avec d’ailleurs la présence du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et justement les informations apportées sur le système d’aide opéré par la Ville d’Orléans dans le cadre de cette distribution, mais comme vous le savez, sur ces 350 étudiants, ils ne sont pas tous Orléanais précisément, puisqu’ils viennent de partout. C’est une des raisons pour lesquelles 100 % d’entre eux ne postulent pas pour l’aide orléano-orléanaise. Je vous disais qu’il y en avait 130 plus une vingtaine hors les murs d’Orléans, ce qui fait 150 et à peu près 40 % de ceux qui viennent sur la banque alimentaire.
Deuxièmement, vous l’avez évoqué, nous avons abondé non seulement O’SEM mais également le Secours Populaire à hauteur de 10 000 euros. Et c’est grâce à cet argent, je le rappelle, qu’ils peuvent précisément venir en aide aux étudiants. C’est donc une aide complémentaire en plus de la plate-forme, en plus de l’aide psychologique et donc nous sommes vigilants là-dessus. Mais comme l’a Mairie d’Orléans
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rappelé Michel MARTIN il y a un instant, nous reviendrons chaque mois, en mai, en juin, autant que de besoin, pour suivre cette situation au plus près de la réalité et au plus près des besoins. Je vous disais qu’il y avait une quarantaine de demandes par semaine, faites le calcul, sur un mois cela fait 160 personnes. Et d’ailleurs on y est, environ 150 sur un mois et on y sera probablement sur le mois à venir, donc vous voyez que l’on sera probablement aux 100 % des étudiants qui en ont besoin.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je vous consulte.
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Ville étudiante, Orléans propose une large offre de formations et accueille près de 20 000 étudiants dont une majorité sur le campus universitaire d’Orléans La Source. La crise sanitaire touche de plein fouet les étudiants : cursus bousculés, situations économiques dégradées, isolement et perte de liens sociaux, pouvant conduire à une précarité et une fragilité psychique.
Lors du Conseil Municipal du 18 février dernier plusieurs mesures ont été présentées :
- octroi de subventions au Secours Populaire et à O’SEM ;
- création d’une offre de service de soutien psychologique ;
- lancement de la plateforme de parrainage ;
- création d’un fonds permettant de délivrer des aides individuelle sous condition de ressources, d’un montant de 20 000 €.
Après un mois de fonctionnement, il s’avère que la Mairie a reçu 56 demandes qui ont pu être honorées pour un budget de 18 000 €. Plus de 20 demandes sont encore en attente.
Aussi, afin de couvrir la période restante jusqu’à juin, il est proposé d’abonder le fonds de 30 000 €, le portant ainsi à 50 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : 1°) approuver l’augmentation du fonds de soutien aux étudiants de 30 000 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65134, service gestionnaire JEU.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Fonds de soutien à la création et à l'emploi artistique. Attribution de subventions à des associations culturelles.
M. CHANCERELLE – M. le Maire, mes chers collègues. Dans le cadre du fonds de soutien à l’emploi artistique et à la création culturelle que nous avons voté à l’unanimité ensemble en janvier, il vous est demandé de voter de nouvelles subventions pour un montant de 35 000 euros. Il s’agit de subventions à trois structures et associations, le Tricollectif, Antirouille et Plan libre créations. Je tiens juste à souligner que l’effet de ce fonds de soutien est direct et immédiat sur l’emploi, puisque typiquement pour le soutien à Antirouille, cette résidence artistique permettant de réaliser 109 cachets pour les artistes et techniciens, donc le soutien aux intermittents se fait aussi par-là, par ce fonds de soutien. Voilà pour cette nouvelle de soutien et j’ajoute que l’on en est à 25 structures soutenues pour un montant de 80 000 euros. Et on a encore des demandes, peut-être pas tous les jours mais toutes les semaines, donc le fonds de soutien montre son importance et sa nécessité. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – J’aurais une question sur le fonds de soutien en tant que tel et l’un des appels à projets qu’il devait soumettre, notamment celui sur les expositions monographiques d’œuvres présentées sur l’espace public. On apprend dans un article du 21 mars que malgré le dépôt d’une trentaine de dossiers pour répondre à cet appel à projets, le traitement des dossiers et l’attribution des subventions pour ces projets ont été décalés. J’aimerais savoir si on peut avoir des informations sur cette question-là. Vous n’êtes pas sans savoir - mais on a déjà eu un échange il y a un mois et encore aujourd’hui sur les aides versées aux étudiants – il y a à mon avis un caractère d’urgence. Donc pourquoi a-t-on dû décaler le versement de ces subventions ? Alors évidemment il faut que les projets correspondent à nos besoins, il ne s’agit pas de donner pour donner, mais à mon avis on peut réussir à faire les deux et avec 30 dossiers il y avait sans doute de quoi nous satisfaire. Donc je voulais juste avoir un complément d’information sur ce qui s’est passé dans le cadre de cet appel à projets.
M. le Maire – C’est très simple. On a allongé un petit peu la durée pour répondre afin que les artistes aient un peu plus de temps pour répondre. Donc maintenant les délais, sont-ils clôturés M. CHANCERELLE ?
M. CHANCERELLE – Ce soir ou demain.
M. le Maire – Donc après il va y avoir une procédure de sélection et puis ensuite l’organisation, qui demande un travail assez conséquent pour pouvoir mettre des œuvres sur l’espace public. Donc les services notamment de la culture mais pas seulement, sont sur le pont et tout cela va se proposer dans la période estivale, ce qui était initialement prévu. Je ne sais pas pourquoi ces informations sont sorties parce que c’est juste faux.
M. CHANCERELLE – Oui mais nous n’avons pas été interrogés donc voilà.
M. le Maire – Vous n’avez pas été interrogé ?
M. CHANCERELLE – Si j’avais été interrogé j’aurais répondu.
M. le Maire – Merci de votre question car c’est l’occasion de préciser les choses ce soir. Effectivement il y a une trentaine de dossiers qui ont été proposés et il va y avoir une sélection, bien naturellement, et les conditions qui ont été portées d’ailleurs seront parfaitement respectées. Nous serons d’ailleurs l’une des rares villes à faire cela, que d’exposer l’artiste qui va être retenu et de lui proposer de conserver une de ses œuvres et de l’acheter. Après on a aussi la direction de la culture, qui va relativement vite, j’enlève même « relativement » parce que c’est un gros travail. C’est un travail en plus qui est très innovant, donc il a fallu s’organiser, s’adapter et tout se passe vraiment très bien, j’allais dire de manière nominale et on aura, je l’espère, je ne vais pas préjuger des choix qui seront faits je n’en sais rien, mais j’espère que nous aurons une belle exposition « Hors les murs » cet été. Voilà pour répondre à votre préoccupation légitime. Je vous en prie M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire. Juste pour rebondir sur ce sujet qui vient d’être évoqué et les 30 000 euros destinés à un projet d’exposition sur l’espace public et cela me semble être une excellente proposition. Je voulais juste faire un parallèle avec ce que vient de dire M. CHANCERELLE sur le soutien aux intermittents. Effectivement il a eu raison de souligner que cette subvention par le biais de l’Astrolabe va financer des contrats de travail, c’est important de le souligner et c’est une très bonne mesure pour faire suite à la discussion que nous avions eue au précédent Conseil Municipal sur un possible plan de relance dans l’emploi culturel. Donc ce sont des choses qui vont dans le bon sens. Et y aurait-il quelque chose à imaginer du même ordre concernant les artistes plasticiens ? Parce que là en fait ce dont il s’agit, ces 30 000 euros vont financer une exposition sur l’espace public, et je trouve cela super. Mais cela vient d’être dit, cela va concerner une exposition monographique, donc un artiste. Rien à dire jusque-là mais ne pourrait-on pas imaginer un fonds de soutien aux artistes plasticiens, qui de la même manière que pour les intermittents, financerait non pas les heures de travail mais financerait leur travail. Et le travail des artistes plasticiens et des peintres ce sont leurs peintures. Alors je sais que ce n’est pas évident mais n’y aurait-il pas quelque chose à imaginer de l’ordre d’une collection d’achats d’œuvres d’artistes locaux, confiées par exemple à la directrice du Musée des Beaux-Arts et d’allouer une somme à Mairie d’Orléans
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peu près identique à la constitution d’une collection d’œuvres. Je pense que c’est une proposition qui mériterait d’être réfléchie. Je vous remercie.
M. le Maire – Ecoutez oui, c’est une proposition qui mérite d’être réfléchie. Ce que vous dites sur la question du soutien aux artistes peintres ou sculpteurs est juste, maintenant la réponse est aussi complexe à apporter. Pourquoi ? Parce que l’on a des artistes qui continuent de travailler, dans leurs ateliers respectifs la plupart du temps, certains continuent et tant mieux, non pas de pouvoir exposer parce qu’on sait bien les contraintes et les empêchements actuels, mais - pour dire les choses - qui ont leur clientèle si je puis l’appeler ainsi, et qui continuent de vendre et c’est tant mieux. Et donc il est bien difficile de pouvoir procéder à une sélection. Comment faire très concrètement, car on ne peut pas s’immiscer dans la vie des artistes pour leur demander s’ils ont perdu des ventes par rapport aux années antérieures et si vous voulez, de justifier un peu comme on l’a fait sur les commerces. Quand on les a aidés on a pris les critères de l’Etat avec le pourcentage du chiffre d’affaires perdu, c’était justifié et on aidait. On s’est mis dans les critères de l’Etat, comme ça on n’a pas rajouté en complexité pour les commerçants. Là, comment avoir un dispositif de cet ordre qui soit objectif ? Je connais des artistes en difficulté et j’en connais d’autres qui continuent leur activité sans très grande difficulté, il y a tous les cas de figure. Et là, je ne sais pas comment distinguer entre les uns et les autres. Et puis après, selon quels critères de sélection ? C’est là où je vois pour répondre, on a un échange sur votre proposition, je conviens qu’il y a un problème, on en est d’accord. Et je le dis également, dans les aides que l’on met en place, si vous disiez que souvent les artistes plasticiens ne sont pas les mieux pris en compte je serais d’accord avec vous. Mais comment faire ? Je suis d’accord pour que l’on puisse échanger là-dessus et s’il y a des idées car sur le principe je vous rejoins. M. CHANCERELLE a peut-être une proposition ou une idée ?
M. CHANCERELLE – Je n’ai pas d’idée particulière, on a déjà échangé là-dessus. Juste peut-être rappeler que la Ville s’engage quasiment lors de tous les salons et expositions, à acheter des œuvres aux artistes. Mais effectivement il n’y a plus de salons donc pourquoi pas en effet réfléchir à un dispositif qui permette de compenser ce manque à gagner si je puis dire. En tout cas c’est une préoccupation que l’on a, je n’ai pas de baguette magique.
M. le Maire – C’est vrai ce que vous dites, on achète régulièrement des œuvres. Mais sur des expositions, donc sur un certain nombre de critères. Ils ne sont jamais parfaitement objectifs parce que c’est la réalité de l’art qui elle-même n’est pas objective. Donc comment faire mais pourquoi pas réfléchir dans ce sens sur les expositions dont on souhaite vraiment qu’elles reprennent. On a fait des propositions au niveau du Ministère de la culture pour que, dans le respect des conditions sanitaires, etc, que l’on puisse réamorcer de l’activité. Je vous donne un exemple qui me paraît aberrant aujourd’hui. Vous parlez des artistes plasticiens, la question des galeries, les galeries d’art sont fermées. Cela me paraît totalement absurde, il n’y a jamais 50 personnes en même temps dans une galerie d’art. Donc on ferme des galeries d’art alors qu’il n’y a aucun risque de transmission du virus dans une galerie d’art. Enfin si quelqu’un a été ne serait-ce qu’une fois dans une galerie d’art, vous auriez pu le constater. Il se trouve que j’en connais un certain nombre, je constate. C’est fermé et là on prive effectivement les artistes d’un débouché qui n’est pas négligeable. Là malheureusement, nous ne parvenons pas à desserrer les contraintes que l’on peut juger parfois complètement absurde.
J’ai néanmoins dans le même ordre d’idées plutôt une bonne nouvelle à vous dire, c’est qu’avec le concours de la Préfecture que je remercie, nous allons pouvoir tenir la réunion des bouquinistes. Et si j’ai utilisé cette formule c’est à dessein. La réunion des bouquinistes, sur la place du Martroi, là aussi on a un marché qui se tient juste à côté en même temps que cette réunion des bouquinistes et on peut faire l’un et pas l’autre, expliquez-moi quoi. Si quelqu’un me démontre qu’il y a le moindre risque, à ce moment-là je suis d’accord pour ne pas prendre le risque, mais je ne vois pas, lorsque l’on passe faire ses courses et acheter des fruits, des légumes et que sais-je, si on passe dix mètres à côté, où est le problème supplémentaire d’aller éventuellement acheter un bouquin. Et là on prive aussi une profession d’activités, c’est notre belle réalité de la centralisation administrative. Mais je remercie encore une fois l’Etat et la Préfecture pour avoir aidé à desserrer cette contrainte avec beaucoup de bon sens et vraiment de bonne volonté. On va continuer cet échange sur la question des artistes, je vous consulte néanmoins sur ce point. Mairie d’Orléans
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M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« Le soutien à la création artistique et aux projets culturels constitue un des axes fondamentaux de la politique de développement culturel que la Mairie met en œuvre.
Le secteur culturel, comme d’autres, a particulièrement souffert de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la covid-19 ces derniers mois. Aussi, la Mairie a mis en place un fonds de soutien à la création et à l’emploi artistique pour permettre aux acteurs de la culture de relancer leurs activités de création et de rencontre avec le public.
Le tableau annexé présente les subventions proposées dans le cadre de ce fonds et d’un montant total de 35 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions aux associations culturelles figurant dans le tableau annexé pour un montant total de 35 000 € au titre de l’année 2021 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 00001013, service gestionnaire AEC.»
ADOPTE A L’UNANIMITE TVYIN3O 1V1OL EVLO1 800$
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LAELE
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Mairie d’Orléans
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N° 10 – Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation de conventions de partenariat tripartite à passer avec la Scène Nationale d’Orléans, la SCIC Cristal Production et l’ensemble Cairn pour l'année scolaire 2020-2021.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’enseignement artistique musical, il est particulièrement intéressant de mettre en place des partenariats pédagogiques, culturels et artistiques favorisant la diversité des pratiques pour les élèves, l’accueil dans divers établissements et la mise en œuvre d’échanges qui permettent de travailler avec d’autres professeurs pour diversifier leur apprentissage instrumental et leurs expériences de travail collectif.
C’est dans cet objectif qu’une convention de partenariat pédagogique est proposée avec la Scène Nationale d’Orléans et les partenaires suivants :
- SCIC Cristal Production sur le thème « Compositions au féminin » à destination des élèves des conservatoires d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais ;
- L’ensemble Cairn sur le thème « Des mains et des instruments » et « Prélude, que me veux-tu ? » à destination des élèves du Conservatoire d’Orléans.
La Scène Nationale d’Orléans a la volonté de s’impliquer dans l’éducation artistique et culturelle. Ce partenariat doit permettre aux élèves du Conservatoire d’appréhender le travail des artistes par la proximité d’un travail d’atelier ou d’une rencontre ainsi que la diversité de la programmation artistique et les métiers du spectacle vivant, le tout à travers une démarche éthique et paritaire d’accès à la culture.
La crise sanitaire n’a pas permis de stabiliser le calendrier de réalisation de ces échanges pour un début de ce partenariat dès le début de l’année scolaire 2020-2021.
Dans le cadre de ce partenariat, l’ensemble Cairn facturera au conservatoire une somme de 521 € T.T.C. pour la pièce musicale « Des mains et des instruments » et 500 € T.T.C. pour la deuxième commande musicale « Des mains et des instruments » et « Prélude, que me veux-tu ? ».
S’agissant de la SCIC Cristal Production, celle-ci facturera au Conservatoire une commande d’écriture de pièce pour une somme de 768 € T.T.C.
La Scène Nationale prendra en charge financièrement les interventions des artistes pour ces partenariats.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec la Scène Nationale, la SCIC Cristal Production et l’Ensemble Cairn, au titre de l’année scolaire 2020-2021 ayant pour objet de développer et mettre en œuvre des actions de découverte et d’éducation artistique et culturelle ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.»
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 11 – Art et économie créative. Conservatoire. Échanges pédagogiques des enseignants de cor. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la Ville de Tours pour l'année scolaire 2020-2021.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’enseignement artistique musical, il est particulièrement intéressant de mettre en place ponctuellement des échanges pédagogiques qui permettent aux élèves de travailler avec d’autres professeurs pour diversifier leur apprentissage instrumental et leurs expériences de travail collectif.
C’est dans cet objectif que les professeurs de cor des conservatoires d’Orléans et de Tours ont souhaité organiser un échange de classe avec un contenu pédagogique et artistique défini en concertation.
La convention de partenariat établie entre les conservatoires d’Orléans et de Tours a pour objet de définir les modalités de l’échange pédagogique entre les classes de cor des deux établissements au cours de l’année scolaire 2020-2021.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la ville de Tours relative à l’échange pédagogique de classe de cor qui aura lieu au cours de l’année scolaire 2020-2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Jeunesse. Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec Originale Passion 45 pour l’année 2021. Attribution d'une subvention.
M. DEFOSSEZ, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« L’association Originale Passion 45 (OP45), est présente depuis 14 ans sur le territoire orléanais. Elle fait partie des plus grandes associations de danse Hip Hop en France. L’association donne des cours et stages auprès de 1 400 élèves chaque année. Elle compte plus de 700 adhérents, dont 582 femmes, 48 bénévoles, 26 salariés. Elle permet la promotion de la danse dans plusieurs quartiers d’Orléans et applique une tarification de ses adhésions permettant l’accès pour tous à cette activité.
En plus des enseignements proposés, OP45 fait vivre annuellement les arts urbains dans des lieux reconnus et aux travers de plusieurs évènements qui font rayonner Orléans au plan national : les Rencontres des Arts Urbains, qui s’installeront au théâtre d’Orléans après 10 ans au Théâtre Gérard Philipe; le Challenge Of Dance Expérience 45 (CODE 45) dont l’ambition est de devenir une compétition Hip-Hop de référence européenne ; organisation du Hip Hop International France durant 4 ans ; participation régulière aux évènements jeunesse, culturels et sportifs orléanais tels que la Soirée Jeunes Talents, matches de l’Orléans Loiret Basket, etc. La Mairie apporte son soutien financier et logistique à ces évènements depuis de nombreuses années.
Les danseurs d’OP45 sont titrés au niveau national, champions de France en 2019, et représentent Orléans lors de compétitions internationales.
Le budget annuel d’OP45 est de 296 000 €. Depuis 14 ans l’association s’est construite et développée en autonomie, sans solliciter aucune subvention annuelle de fonctionnement. La Mairie accompagne depuis plusieurs années à hauteur de 12 000 euros l’organisation des Rencontres des Arts Urbains et le CODE 45. L’association présente chaque année un budget équilibré ou bénéficiaire. Mairie d’Orléans
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Cette saison 2020-2021, eu égard à la situation liée à la pandémie de covid-19 et à la perte de 40% des adhérents, l’association présente pour la première fois un budget déficitaire à hauteur de 64 963 €.
Afin de soutenir l’association et dans le cadre du partenariat depuis plusieurs années entre la Mairie d’Orléans et l’association, il est proposé d’établir une convention d’objectifs pour 2021 assortie d’un soutien financier. L’objectif est de maintenir et développer les activités Hip Hop et urbaines sur le territoire orléanais. Il est proposé, au titre de la saison 2020-2021, un accompagnement financier à hauteur de 35 000 €. L’association OP45 s’engage à des représentations lors d’évènements Jeunesse, Culture et Sports de la Mairie d’Orléans.
Une convention à passer avec l’association, définit les responsabilités et les obligations des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs à passer avec l’association Originale Passion 45 pour l’année 2021;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à l’association pour un montant total de 35 000 € au titre de la saison 2020-2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, article 65748, opération SB2H008, service gestionnaire SPO333.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Jeunesse. Auberge de jeunesse d’Orléans. Approbation d’une convention de soutien et attribution d'une subvention de fonctionnement.
M. DEFOSSEZ, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« L’association Auberge de jeunesse d’Orléans, affiliée à la Ligue Française des Auberges de Jeunesse, mène des actions en faveur du logement touristique, elle permet à des particuliers de se loger dans un hébergement collectif pour une ou plusieurs nuits. Elle participe à l’offre d’hébergement touristique sur notre territoire notamment lors des manifestations à fort rayonnement et de grandes ampleurs organisées par la Mairie d’Orléans, tel que les Fêtes de Jeanne D’Arc, le Festival de Loire, Jazz à l’Évêché, etc.
L’Auberge de jeunesse a formulé une demande de soutien financier afin d’être accompagnée dans son fonctionnement et notamment dans le cadre de sa démarche au quotidien de promotion du territoire. Les actions menées par l’association en matière d’offre d’hébergement en cœur de ville et de valorisation du territoire (promotion des commerces, des événements locaux, etc.) répondent aux attentes de la Mairie. Par ailleurs, l’Auberge de Jeunesse est labélisée « Accueil Vélo » et est fortement tournée vers le public de la Loire à Vélo ce qui est également une volonté de la collectivité.
Afin d’apporter son aide dans le développement des actions de l’association, la Mairie souhaite contractualiser les relations par la mise en place d’une convention de soutien et propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 22 705 € pour l’année 2021. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien 2021 à passer avec l’association « Auberge de jeunesse d’Orléans » ;
2°) attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « Auberge de jeunesse d’Orléans » de 22 705 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Commande publique. Sport. Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance du centre aqua-ludique du centre-ville, quartier gare à Orléans. Approbation d'un avenant n°3 à passer avec le groupement BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST / L’AGENCE NICOLAS MICHELIN ET ASSOCIES / BVL ARCHITECTURE / KATENE / ETAMINE / ORLING / AIDA / HERVE THERMIQUE.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué s’exprime ainsi :
« Le marché public global de performance pour la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance du centre aqua-ludique du centre-ville, quartier gare à Orléans a été attribué le 11 mars 2019 au groupement BOUYGUES BATIMENT SUD-OUEST / L’AGENCE NICOLAS MICHELIN ET ASSOCIES / BVL ARCHITECTURE / KATENE / ETAMINE / ORLING / AIDA / HERVE THERMIQUE, pour un montant global de 20 427 926,41 € H.T.
La phase travaux de ce marché a débuté le 15 juillet 2019 et doit s’achever le 28 mai 2021 prochain.
Dans le cadre de la clôture de l’opération, la conclusion d’un avenant n° 3 à ce marché s’avère nécessaire afin de prendre en compte notamment les impacts de la crise sanitaire.
Le premier volet de cet avenant n° 3 porte sur l’intégration des frais d’immobilisation du chantier, suspendu du 17 mars au 20 avril 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, pour un montant de 65 052 € H.T. correspondant au coût d’immobilisation du matériel et du personnel dûment justifié, conformément aux dispositions du contrat initial.
Le deuxième volet de cet avenant vise à acter de manière transactionnelle entre les parties la répartition des coûts engendrés par la crise sanitaire de la covid-19, lors de la reprise du chantier.
Dans la prolongation de l’accord entre le gouvernement et les fédérations du BTP sur la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers, la reprise du chantier a été sollicitée par la Ville d’Orléans, maitre d’ouvrage, dans le respect des consignes de sécurité, à compter du 20 avril 2020.
Pour les besoins de la poursuite du contrat, le titulaire a ainsi engagé des frais qui n’étaient pas prévus et prévisibles à la date de la conclusion du marché, et qui trouvent leur origine directement ou indirectement dans cet évènement extérieur et imprévisible que représente la crise sanitaire.
Après discussions, et en l’absence d’accord sur le fondement juridique de la prise en charge financière entre les cocontractants, la recherche d’un accord amiable a été privilégiée, dans ce contexte inédit de crise sanitaire. Dans ce cadre, BOUYGUES BATIMENT SUD-OUEST a renoncé à certaines Mairie d’Orléans
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réclamations (surcoûts liés à la perte de rendement, aux équipements de protection des salariés, à la mise en place des mesures d’hygiène, etc.) et a ainsi revu sa demande de prise en charge à la baisse.
En contrepartie des concessions et des efforts financiers consentis par BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST, il est proposé de consentir à la prise en charge, non prévue contractuellement, des postes restants pour un montant de 70 569,61 € H.T. correspondant aux coûts d’accroissement des bases de vie et d’installation de chantier, et à une prise en charge partagée des coûts liés à l’allongement des délais ; ensemble les deux parties renonçant à toute réclamation complémentaire sur la durée du marché concernant ces postes de dépenses.
Enfin, le troisième volet de cet avenant vise à intégrer une prestation complémentaire de transport grutage, réalisation des massifs, dans le cadre de la mise en valeur de la fresque des nageurs issue de l’ancienne Maison d’arrêt, afin de conserver une trace d’un passé de 123 ans d’existence, symbolique forte d’un lieu d’enfermement devenu lieu de liberté, pour un montant de 32 882,14 € H.T.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 pour un montant de 168 503,75 € H.T., portant le montant du marché à 23 468 012,12 € H.T. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 323, nature 2313, opération SB1P038, service gestionnaire MGE.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Education. Restauration scolaire. Concession de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale. Impact financier de la crise sanitaire de la covid- 19. Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de concession à passer avec la société la SOGERES.
Mme de FILIPPI – M. le Maire, mes chers collègues. En 2017, la Mairie a confié la délégation de restauration collective scolaire et municipale à la société la SOGERES. La crise sanitaire et le confinement de 2020 ont fortement impacté de nombreuses activités en France dont celle de la restauration et la restauration collective n’y a pas échappé. A Orléans, dans les établissements scolaires, la fréquentation a chuté de 26 % entre 2019 et 2020, passant de 2 millions environ à 1,5 million de repas servis. Pendant cette période, la Ville a continué de verser les acomptes provisionnels de compensation tarifaire. En effet, nous versons mensuellement un douzième de l’année précédente et il en ressort un trop versé de 790 582,10 euros. Au terme de l’année 2020, il apparaît que le déficit de la SOGERES s’élève à 1,4 millions d’euros environ et afin de ne pas l’aggraver, il vous est proposé de ne pas demander la restitution du trop perçu par le délégataire et d’approuver l’avenant joint à la délibération.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Merci M. le Maire, mes chers collègues. Vous le savez, en 2017 Michel RICOUD et moi-même avions voté contre cette D.S.P. Pour nous il fallait une régie municipale de la restauration. On voit qu’à la faveur d’une crise sanitaire et de la covid-19 en particulier, nous nous retrouvons nous, en tant que collectivité, à devoir payer en fait pour les baisses du chiffre d’affaires d’un concessionnaire. Je ne trouve pas cela normal, d’autant que c’est presque 800 000 euros, par ces temps de pandémie, en ce moment avec la précarité qui sévit sur notre territoire comme sur d’autres d’ailleurs, et bien je pense qu’il serait bien mieux d’aller vers la SOGERES, sachant quand même que dans les périodes de 2020, les salariés ont été mis au chômage partiel, comme nombre d’autres salariés et d’autres entreprises. Et les parents qui n’ont pas envoyé leurs enfants à l’école pour les raisons que l’on connaît, ces parents ont de leur côté nourri leurs enfants. Donc je trouve que simplement dire que l’on ne Mairie d’Orléans
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va pas aggraver la baisse du chiffre d’affaires, de verser presque 800 000 euros, ce n’est pas possible, pour ma part je vais voter contre. Merci.
M. le Maire – Mme de FILIPPI.
Mme de FILIPPI – Mme TRIPET, deux choses pour vous répondre. Premièrement, vous parlez de précarité mais on aide la SOGERES, ce sont aussi des emplois.
(Intervention hors micro de Mme TRIPET.)
Mme de FILIPPI – Alors pour être au chômage partiel lorsque l’on sert des repas à la cantine je ne vois pas comment cela est possible, c’est compliqué, et ni en télétravail d’ailleurs. Donc ce sont quand même 2 000 emplois en France qui ont été supprimés donc nous on préfère soutenir l’emploi, garder des personnes et avoir notre rôle de collectivité et de soutien.
M. le Maire – Et nous on est en déséquilibre dans la D.S.P. sur le nombre d’emplois, sur le nombre de repas sur lequel on s’est engagé. La clé juridique elle est là, donc après évidemment, comme pour toutes les situations dont on parle ce soir, ce sont des situations qui sont difficiles. Oui Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je ne voulais pas reprendre la parole pour ne pas vous interrompre car je comprends que cela puisse être très désagréable. Tout cela pour dire que si nous étions contre une D.S.P., c’était bien pour éviter tout cela. Si cela avait été une régie municipale, nous n’aurions même pas à voter là en ce moment de savoir si on allait continuer à verser ces 790 000 euros à la SOGERES ou pas. Personnellement, les emplois, la SOGERES va les toucher et les salariés qu’elle va vouloir « virer » - pardonnez-moi le terme – elle va continuer. Je sais que l’on peut très bien se dire que l’on va préserver les emplois, j’aimerais voir à la fin de l’année. La SOGERES touche le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (C.I.C.E.), donc nos impôts, et pour le coup, là on leur laisse 790 000 euros. Et bien non, pour moi cela ne le fait pas et je voudrais bien demander des comptes à la SOGERES à la fin de l’année pour savoir si effectivement ils ont gardé tout leur personnel ou s’ils en ont licencié. Merci.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je pense que je peux apporter des compléments de réponse par rapport à ce qu’a dit Chrystel de FILIPPI il y a instant, pour deux raisons. La première est qu’effectivement, d’abord une partie de ces salariés ne sont pas en chômage partiel, même s’il y a moins d’enfants dans les écoles, car je rappelle que nous avons l’obligation de laisser une partie de nos écoles ouvertes, y compris pendant les périodes de confinement, ce qui d’ailleurs a été le cas la semaine dernière, avec évidemment le fait d’être obligé de garder, ce qui est logique d’ailleurs, les enfants de familles et des parents qui sont considérés comme étant prioritaire. C’est un premier point.
La deuxième chose, lorsque Mme TRIPET évoque le fait que cela coûte à la collectivité, si nous étions en régie, nous aurions donc obligatoirement du personnel municipal et je rappelle que ce personnel lui, ne peut pas bénéficier du chômage partiel. C’est donc la collectivité qui supporterait l’intégralité de la charge, beaucoup plus lourde que les 790 000 euros évoqués ce soir. Donc en terme de gestion, je peux vous le dire, le choix stratégique - qui d’ailleurs est fait dans toutes les collectivités ou la plupart en tout cas, de toute couleur politique - et bien c’est un choix qui effectivement, permet un rapport qualité/prix avec à la fois, je le précise à nouveau, une qualité de restauration importante puisque nous avons obligation dans le cadre de la D.S.P., à ce que plus de 50 % soit de l’alimentation durable, c’est un premier point. Et deuxièmement, avec le fait que le personnel n’est pas à la charge de la collectivité dans son intégralité, ce qui serait le cas je le précise, en cas de régie. Pour le dire autrement, ceux qui étaient en chômage partiel, n'ont évidemment pas été remboursés par la collectivité territoriale, vous l’imaginez bien. Je le rappelle, M. MARTIN et Mme RASTOUL peuvent le repréciser, le personnel municipal, le personnel territorial, les fonctionnaires d’ailleurs en France, ne relève pas du régime du chômage partiel en cas d’arrêt de travail.
M. le Maire – Pas d’autres interventions ? Et je vous rassure Mme TRIPET, lorsque l’on sortira de crise, on fera le point sur tout cela, ça je veux vous le dire, très clairement. Et aujourd’hui, on peut être dans une situation aussi, imaginez la SOGERES fait des pertes, pour des raisons Mairie d’Orléans
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indépendantes de sa volonté elle ne peut plus assurer la restauration scolaire, on fait quoi ? On ferme, on ferme les cantines scolaires ? Car il y a un moment ce sont ces questions-là qui se posent. Là on est en situation de crise, on passe cette crise mais je vous le dis, on fera le bilan après et on verra ce qu’il en est très concrètement.
Je vous consulte sur ce point.
Mme de FILIPPI, Adjointe au Maire s’exprime :
« La délibération en date du 10 juillet 2017, adoptée par le Conseil Municipal, confie à la société la SOGERES la délégation de service public concessive de restauration collective et approuve les termes du contrat de délégation. Le contrat est effectif depuis le 1er septembre 2017 et pour une durée totale de 10 ans.
La SOGERES, dans le cadre du service délégué, intervient pour la restauration scolaire et municipale de la Mairie et du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Orléans, du restaurant inter- administratif d’Orléans-Centre, et de la fabrication et la livraison des repas et/ou denrées alimentaires pour les collèges du Loiret dans le cadre de la convention de coopération signée entre la Mairie et le Département du Loiret.
En 2020, la crise sanitaire née de l’épidémie de la covid-19 a fortement impacté le service de restauration en particulier dans les établissements scolaires. Malgré un maintien de l’activité pour les enfants des personnels dont l’activité est essentielle à la gestion de la crise sanitaire (environ dix écoles ouvertes et une moyenne de quarante couverts par jour), la fermeture des établissements scolaires pendant le premier confinement et la reprise progressive de l’activité ont généré une baisse significative de chiffre d’affaires pour le délégataire.
Dès la fin du premier confinement, le délégataire a sollicité les services de la Ville afin d’évaluer l’impact financier de la crise sanitaire lié à l’importante baisse d’activité. Des négociations ont alors été engagées avec la société pour la répartition de la prise en charge des effets de la crise sanitaires sur le contrat de délégation de service public. Au terme de l’exercice contractuel la fréquentation constatée ressort à 1 520 982 repas pour l’année 2020 contre 2 044 793 repas en 2019 soit une baisse de 26 %. Cette chute de fréquentation ainsi que l’adaptation des conditions d’exploitation dans le cadre du déconfinement ont contraint le délégataire à s’exposer à des charges extracontractuelles à hauteur de 791 239 € H.T.
Parallèlement, pendant cette période, la Mairie a poursuivi normalement le versement des acomptes provisionnels de compensation tarifaire. Au terme de l’exercice, il en ressort, au regard de la fréquentation enregistrée, un trop-versé de 790 582,10 € H.T.
En conséquence les parties s’entendent, au travers d’un règlement par compensation, de la prise en charge par la Mairie pour l’année 2020 des charges extracontractuelles supportées par le délégataire. La Mairie ne demandera pas la restitution du montant trop perçu par le délégataire au titre de la compensation tarifaire soit 790 582,10 € H.T. Le délégataire renonce au surplus de ses prétentions au titre des incidences de la crise sanitaire sur l’exercice contractuel 2020.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au contrat de concession pour la délégation du service public de restauration scolaire et municipal avec la société LA SOGERES ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.»
ADOPTE AVEC 1 VOIX CONTRE
ET 8 ABSTENTIONS Mairie d’Orléans
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N° 16 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. le Maire – Nous en venons à des attributions de subventions aux associations, Mme LABADIE, avec une précision sur table qui vous a été apportée suite à une modification d’un point précis. Mme LABADIE.
Mme LABADIE – M. le Maire, mes chers collègues. Il vous est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 60 096 euros et vous trouverez le détail dans les tableaux en annexe.
M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Pouvez-vous nous donner la modification car je ne l’ai pas trouvée ?
M. le Maire – Mme LABADIE.
Mme LABADIE – En fait cela concerne l’Union des Amicales Régionaliste du Loiret. Il avait été marqué l’an dernier que nous avions donné une subvention de 9 120 euros, en fait c’est la subvention de fonctionnement que nous avons voté le mois dernier. Donc il n’y a pas de baisse de subvention, en fait celle que l’on attribue aujourd’hui c’est bien 1 500 euros pour les fêtes johanniques et c’est la même que l’an dernier. Il y avait une erreur d’écriture.
M. le Maire – Une erreur matérielle qui est rectifiée. Merci. M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire. J’ai une question sur la baisse de subvention du comité des fêtes de La Source. L’année passée la subvention était de 4 610 euros, elle baisse à 2 500 euros c’est donc une baisse considérable. Alors j’ai bien noté que dans le même temps il y avait un soutien parallèle à l’association des habitants de La Source, tout cela reste sur le territoire de La Source, j’ai bien saisi. Mais qu’est-ce qui justifie, Mme LABADIE, la baisse de cette subvention au comité des fêtes de La Source ? Et les autres comités doivent-ils s’attendre à une baisse similaire pour les mois qui viennent ? Puisqu’il y a plusieurs comités sur Orléans. Je vous remercie.
M. le Maire – M. CLOZIER.
M. CLOZIER – Concernant la subvention pour l’Union des Amicales Régionaliste du Loiret qui a l’occasion du marché médiéval qui se tiendrait du 6 au 9 mai, j’avais cru noter qu’il n’y aurait pas de marché médiéval cette année.
M. le Maire – Mme LABADIE.
Mme LABADIE – Je vais répondre concernant les comités des fêtes. Vous le savez bien sûr, toutes les manifestations ont été stoppées à partir de mars 2020, donc en fait les dépenses qui étaient engagées n’ont pas été utilisées. Tous les comités des fêtes qui ont fait des demandes de subventions, parce que cette année ils ne l’ont pas tous fait, en fait je les ai rencontrés, on a échangé, ils ont tout à fait compris que du fait qu’ils n’avaient pas dépensé l’argent qui leur était attribué, on baissait la subvention cette année. Ils ont même fait preuve de solidarité. Par exemple avec l’autre association de La Source qui elle ne demandait pas de subvention les autres années puisque les vides-greniers lui suffisaient en fait à financer, notamment le journal L’Indien. Donc cette année il n’y avait plus de rentrée, il y a eu en fait un élan de solidarité et je peux vous certifier que tous les présidents que j’ai rencontrés ont tout à fait compris. Et bien sûr en 2022, on reverra les subventions si l’activité repart normalement.
M. le Maire – Pour le marché médiéval, à la suite d’échanges que l’on a eus avec Mme la Préfète du Loiret, on a pris la décision effectivement de l’annuler, pour des raisons là-aussi de pandémie, pour des raisons de sécurité sanitaire, mais également parce que de toute façon il n’était pas possible de faire venir un certain nombre d’exposants, par exemple sur la restauration, donc on perdait quand même en convivialité si je puis dire. Et puis qu’un certain nombre d’autres exposants ont fait remarquer que les conditions devenaient assez contraintes, se demandaient même s’ils allaient venir. Il y avait donc une Mairie d’Orléans
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incertitude et on a pris cette décision qui nous a paru plus sage. Donc effectivement, le marché médiéval est annulé. Je vous consulte.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 60 496 € pour l’exercice 2021.
A - ASSOCIATIONS
- M. CHANCERELLE Arts et Economie créative
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
Subvention (en €)
2020 2021
I – Musiques actuelles
Loges Production Soutien à la création du nouveau spectacle du groupe Vendeurs d'Enclumes dans le cadre de sa reformation 1 000 4 000
Katioucha 20 ans du groupe de rock orléanais "Sukoï Fever" : aide au disque - 1 000 Sous-total 1 000 5 000
II – Arts visuels
Plan Libre Créations
Soutien au programme de résidences cinématographiques de Plan
Libre créations organisées au 108 : une résidence d'écriture de
courts métrages sur le Huis Clos et une résidence de recherches
cinématographiques
1 000 4 000
Cent Soleils
Soutien au fonctionnement de l'association : activités de diffusion,
production et éducation à l'image dans le domaine du cinéma
documentaire
12 000 14 000
Sous-total 13 000 18 000
TOTAL 14 000 23 000
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire) Imputations : fonctions 824 et 020, natures 6574 et 65748, service gestionnaire DVQ.
- M. RENAULT Sports
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Soutien aux associations (covid-19)
Nécotin Basket Accompagnement du club lié à une perte financière (adhérents non réaffiliés, manifestations non organisées) - 3 000
TOTAL - 3 000
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opération SB2H009 service gestionnaire SPO. Mairie d’Orléans
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- M. MONTILLOT Santé
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Association pour le
Don du Sang
Bénévole
Information dans le milieu étudiant et participation aux collectes
dans les universités, IUT et POLYTECH. 500 700
Maison Médicale
Orléans La Source
Compensation des charges fixes pour éviter l'augmentation des
charges par local. Maintien des professionnels de santé au sein de
la MSP.
11 000 13 000
TOTAL 11 500 13 700
(avis de la Commission Santé et Université)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
- Mme LABADIE Proximité et Cadre de vie
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Comité des Fêtes de
La Source Subvention de fonctionnement. 4 610 2 500 Corporation de
Saint-Fiacre
Organisation de différentes animations, dont les fêtes de Saint-
Fiacre des 27, 28, 29 et 30 août 2021. 6 000 3 500 Association des
Habitants d’Orléans
La Source
Subvention de fonctionnement. - 2 500
TOTAL 8 500
(avis de la Commission Proximité)
Imputation : fonction 020, nature 65748, service gestionnaire DVQ.
- Mme LABADIE Vie associative
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
France Bénévolat
Loiret
Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de développer le bénévolat associatif par l’organisation de formations et la participation à des forums.
1 800 1 800
Aide au Renouvellement du projet AIRE 21 qui a pour objectif d’aider des jeunes de 16 à 25 ans en recherche de missions bénévoles et de mobiliser les associations pour les accueillir ainsi que de valoriser le passeport bénévole.
200 200
TOTAL 2 000 2 000
(avis de la Commission Proximité)
Imputation : fonction 024, nature 65748, opération 00008007, service gestionnaire REP Mairie d’Orléans
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- M. GABELLE Associations commémoratives
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Randonnée
Mémoire,
Thomas Denzel
Associer des jeunes au devoir de mémoire et les conduire à s’engager physiquement et à rechercher à se dépasser par l’effort.
L’association poursuit en 2021 son engagement et accompagne plusieurs orléanais dans un parcours mémoriel.
1 000 1 000
TOTAL 1 000 1 000
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération 11C001, service gestionnaire REP.
- M. GABELLE Fêtes de Jeanne d’Arc 2021
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Union des Amicales
Régionaliste du
Loiret
A l’occasion du marché médiéval qui se tiendra du 6 au 9 mai 2021 et du traditionnel cortège commémoratif, l’Union des Amicales Régionaliste du Loiret (U.A.R.L.) assure la représentation des Provinces Françaises habillées en costumes folkloriques qui rendent hommage à Jeanne d’Arc.
1 500 1 500
Sainte Jeanne, hier,
aujourd’hui et
demain
L’association Sainte Jeanne, hier, aujourd’hui et demain participera également aux temps symboliques des fêtes de Jeanne d’Arc pour lesquels elle crée et entretient des costumes médiévaux, contribuant ainsi à la transmission de la culture johannique.
700 1 000
TOTAL 2 200 2 500
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
- M. ROY Développement durable
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
CRIIRAD
Commission de
Recherche et
d’Information
Indépendantes sur la
RADioactivité
- démantèlement, déchets radioactifs, projets de recyclage, etc.,
- réseau de surveillance de la radioactivité,
- développer l’axe des formations.
180 180
TOTAL 180 180
(avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable) Imputation : fonction 71, nature 65748, opération 08B268, clé d’imputation 2D5700620, service gestionnaire ENV. Mairie d’Orléans
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- M. DEFOSSEZ Jeunesse
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Vivre & l’Écrire
Fédération
"Salon du livre écrit par les jeunes...les jeunes tiennent salon"
Thème " ART ET ENVIRONNEMENT "
Année 2021
Cette action se déroule sur l'année, avec l'organisation du salon, temps fort du dispositif, au mois de novembre. Ce dernier mobilise une trentaine d'acteurs pour l'accueil de groupes de jeunes sur le temps scolaire et post-scolaire avec des animations autour de l’écriture, de la lecture à haute voix, des passages sur scène, des temps de restitution et d’échanges regroupant acteurs et spectateurs en bord de scène. Le reste de l'année, des animations d’écriture et de lecture à haute voix sont proposées auprès des structures fréquentées par les jeunes et leurs parents.
10 000 5 000
TOTAL 10 000 5 000
(avis de la Commission Solidarités, Familles, Politique de la Ville)
Imputation : fonction 30, nature 65748, service gestionnaire JEU.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme de FILIPPI Education
Nom de la
coopérative
scolaire
Objet de la demande
Montant de la
subvention (en
€)
2021
Maternelle Châtelet Spectacle de marionnettes pour Noël 2020 430 Maternelle Gaston
Galloux
Visite d'une ferme pédagogique avec atelier jardin et élevage – 14 et 15 juin 2021 500 Maternelle René
Guy Cadou Spectacle de Noël 2020 616 Elémentaire Nécotin Ballades parisiennes – 15 et 24 juin 2021 70 TOTAL 1 616
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
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C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 58 880 €
- Subventions aux autres organismes : 1 616 €
Dans ces conditions et après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 60 496 € pour l’exercice 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
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DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
N° 17 – Événementiel. Animation des quais et manifestations estivales 2021. Approbation d'une convention-type d'occupation du domaine public et fixation des redevances. Approbation de conventions de soutien. Attribution de subventions.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur les quais de Loire. Dans ce cadre, la Mairie souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés et destinés au plus grand nombre.
Dans le cadre des animations estivales des quais de Loire qui se tiendront du 1er avril au 4 octobre 2021, la Mairie met à disposition de la société « 1.2.+ » un espace aménagé et équipé : la guinguette La Sardine, sur les quais de Loire pendant la période estivale.
Une convention de mise à disposition d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée maximale de trois ans, a été conclue avec l’occupant/exploitant en vertu d’une décision prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Il est proposé de maintenir la redevance à 333 € par mois d’occupation.
Pour la programmation pluridisciplinaire de la guinguette de « La Sardine », suite à l’appel à projet et à l’étude du dossier de programmation et de demande de subvention présentée par l’association Jamais 2 sans 3, il est proposé de lui attribuer :
- une subvention de 30 000 € au titre des animations estivales ;
- et une subvention de 5 000 € dans le cadre du Festival de Loire 2021, la guinguette « La Sardine » souhaitant également développer ses actions de programmation en proposant d’animer une scène dont les conditions sont définies dans le cadre d’une convention globale de soutien 2021.
Par ailleurs, depuis 2017, l’association Nanoprod propose un espace culturel de plein air sur le quai de Prague à Orléans. Cet espace ouvert dans l’espace public a pour vocation de proposer une programmation pluridisciplinaire ainsi qu’un espace de restauration. Une nouvelle saison estivale de la Paillote pendra place quai de Prague du 24 avril au 26 septembre 2021. Il est proposé de maintenir la redevance de 308 € par mois d’occupation pour 2021.
Pour les festivités du 14 juillet qui se dérouleront les 13 et 14 juillet 2021, avec notamment l’organisation d’un feu d’artifice et un bal festif le 13 juillet au soir ainsi que plusieurs animations le 14 juillet, il est proposé de ne pas appliquer d’augmentation aux redevances d’occupation des espaces mis à disposition pour cette manifestation.
Le tableau récapitulatif des redevances d’occupation du domaine public pour les manifestations d’été et des festivités du 14 juillet est présenté en annexe de la délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public est proposée. Elle sera passée avec les occupants/exploitants pour définir les engagements de chacune des parties.
Enfin, il est proposé de reconduire une subvention à hauteur de 1 900 € chacun pour les Compagnons Chalandiers et les Mariniers de Jeanne dans le cadre de l’organisation de manifestations ligériennes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
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1°) approuver les tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public applicables du 1er avril au 4 octobre 2021, lors des festivités des 13 et 14 juillet 2021 pour les espaces du domaine public mis à disposition et situés sur les quais et dans la ville tels que définis dans le tableau annexé ;
2°) approuver la convention-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à passer avec les occupants/exploitants pour les manifestations d’été ;
3°) approuver les conventions de soutien à passer avec les associations Jamais 2 sans 3, les Compagnons Chalandiers et les Mariniers de Jeanne dans le cadre de l’animation estivale 2021 des quais ;
4°) dans ce cadre, attribuer une subvention aux associations suivantes :
Jamais 2 sans 3 : 35 000 €,
Les Compagnons Chalandiers : 1 900 €,
Les Mariniers de Jeanne : 1 900 € ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
6°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 65748, opérations XA1H001 et XB1H002, service gestionnaire EVE.»
ADOPTE A L'UNANIMITE. 33ANEJUOUIIEGJUEINQUE8JU8A 343(IQ)SUIEINEj1EdJLUNO}UQE2ONEGUEJUBLUIEPUEIS 3y3y(IQ)LESUESANEJUBUIEPUEIS
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N° 18 – Événementiel. Marché de Noël 2021. Fixation des redevances, cautions et pénalités. Approbation d'une convention-type d'occupation temporaire du domaine public.
M. CHANCERELLE – Il vous est demandé d’approuver la convention-type d’occupation pour la fixation des redevances, cautions et pénalités de notre marché de Noël 2021.
M. le Maire – Merci. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues. Juste une remarque sur l’évènementiel mais c’était pour réitérer notre proposition. Je suis désolé cela n’est pas franchement en lien directement avec ces délibérations, mais je ne suis pas sûr qu’il y en aurait d’autres dans les prochains mois. C’était pour réitérer notre proposition d’anticiper Rentrée en fêtes et que l’on puisse y travailler, parce que malheureusement je pense que l’on sera peut-être encore en période de covid-19 à la rentrée de septembre. Et je sais que j’ai été interpellé par plusieurs associations qui m’ont demandé comment faire. Je me faisais donc un peu porte-voix en proposant nos services pour réfléchir à un format qui permettrait quand même d’organiser « Rentrée en fêtes » avec des lieux peut-être différents, enfin une organisation différente mais que l’on puisse l’anticiper, parce que j’ai peur que la vaccination ne soit pas aboutie à la rentrée de septembre. C’est un euphémisme (Rires).
M. le Maire – Ne parlez pas de malheur. En tout cas sur la vaccination on fait tous nos efforts, mais pour vacciner il faut qu’il y ait des vaccins. J’ai enfoncé une belle porte ouverte, mais enfin cela augmente. Bon il y a quelques déboires avec certains vaccins, que chacun sait, pour ce qui nous concerne d’ailleurs pour l’Orléanais, je profite pour dire que l’on est moins touché que d’autres. Je ne m’en réjouis pas particulièrement, je ne fais que le constater parce que nous sommes principalement alimentés par le vaccin Pfizer. Mais effectivement la question peut se poser. M. CHANCERELLE, voulez- vous apporter une précision là-dessus ?
M. CHANCERELLE – Effectivement on est en train de travailler comme on a travaillé pour les fêtes de Jeanne d’Arc, pour le Festival de Loire et les protocoles ABCD. Les équipes sont dessus, en effet « Rentrée en fêtes » paraît loin, c’est un peu le sujet parce qu’il y a un engorgement de dossiers, mais j’en avais fait part aux services, pour voir si on pouvait essayer de travailler ensemble à des protocoles concertés.
M. le Maire – Mais c’est vrai que je précise et n’en voulez pas aux services de ce point de vue là parce que vraiment ils font le maximum, mais donc il y a déjà une obligation de télétravail que l’on respecte le mieux possible et qui quand même très concrètement au quotidien n’est pas simple pour fonctionner efficacement. Il y a une deuxième chose, c’est que les services sont aussi beaucoup sollicités sur la vaccination. Encore une fois j’en remercie celles et ceux qui permettent de gérer, de faire fonctionner le centre de vaccination. Et puis– et quelque part dans ce que je vais dire si cela se produit tant mieux, vous allez comprendre tout de suite pourquoi – on va avoir avec la reprise d’activités, que nous souhaitons tous évidemment, une sorte de goulet d’étranglement sur le nombre de manifestations qui vont venir. Et c’est vrai que sur septembre on a le Festival de Loire, on a d’autres manifestations et c’est important effectivement d’insister sur « Rentrée en fêtes », parce qu’il faut que l’on aide les associations à pouvoir revenir en activités, se relancer. Pour beaucoup d’entre elles, elles ont perdu des adhérents, donc c’est un moment important pour les aider à en retrouver. On a fait le point récemment en interne là-dessus et sur la perte d’adhérents c’est quand même important. Thomas RENAULT m’en parlait dans le sport, beaucoup de pertes, donc il faut absolument qu’on les aide à en retrouver. Je peux vous dire que l’on fera le maximum effectivement pour que cette « Rentrée en fêtes » puisse se tenir.
Alors après vous le savez aussi, il y a des décisions prises par l’Etat et j’ajoute, je le redis encore une fois, par l’Etat centralisé, à Paris, qui arrive comme ça brutes de décoffrage et qui s’imposent à nous. Je ne pense pas que ce soit la meilleure façon de gérer, ça c’est mon point de vue personnel. Mais elles s’imposent à nous et d’une chose l’une, c’est que l’on est en situation de les appliquer et de les respecter. Alors il y a parfois certains maires qui disent qu’ils ne vont pas appliquer certaines choses, moi je ne suis pas dans cette logique-là. Je considère en tant que Maire, en tant qu’élu, nous avons la responsabilité d’appliquer la loi et la réglementation. Maintenant cela n’empêche pas de trouver, comme je le disais tout à l’heure, un certain nombre de choses absurdes et là à ce moment-là ce que l’on fait c’est de faire le maximum pour pouvoir desserrer ces contraintes, parfois on y réussit comme la rencontre des Mairie d’Orléans
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bouquinistes, parfois on n’y arrive pas parce qu’il y a une telle chape de béton au niveau central que même des choses totalement absurdes on n’arrive pas à les desserrer.
J’espère quand même, là M. CHAPUIS et mes chers collègues, M. CHAPUIS je vous ai senti un peu pessimiste. Je ne suis pas d’un naturel tout le temps optimiste, j’espère quand même qu’en septembre on en sera sorti. En tout cas, dans ce que je vois moi dans l’augmentation du rythme de vaccination, à moins qu’il y ait encore des déboires, mais en toute logique, on sera quand même très avancé, donc logiquement les difficultés seront derrière nous. Avec un bémol près, si effectivement le virus mute faisant une perte d’efficacité du ou des vaccins - mais je ne suis ni médecin ni épidémiologiste cependant j’écoute ce que disent les uns et les autres - là, on se retrouverait à nouveau dans une situation très compliquée. C’est pour cela que vous m’avez peut-être parfois entendu dire que l’on était dans une course contre la montre entre le virus et le vaccin. Il faut vacciner le plus rapidement possible pour essayer – de mon point de vue – d’éradiquer le plus possible le virus. Et donc à partir de là, de se donner toutes les chances de limiter la propagation et de limiter le risque de variations, si je peux l’appeler comme cela. Pour moi c’est cela l’enjeu et là effectivement, je pense que l’on a perdu beaucoup de temps mais cela ne sert à rien de le regretter, maintenant il y a encore une fois cette augmentation qui est favorable et j’espère qu’elle va durer.
Je vous consulte.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime :
« Le marché de Noël 2021, organisé par la Mairie, suite à un appel à candidatures, accueillera dans des chalets, ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans, les producteurs fermiers et les associations qui vendront ou mettront en valeur leurs produits et activités.
L’édition 2021, sous réserve de modification, ouvrira le lundi 29 novembre 2021 pour l’ensemble des 4 sites suivants : rue Royale, place du Martroi, place de la République et place de la Loire. D’éventuels sites de centre-ville bénéficiant d’un flux piétonnier de moindre importance pourront être occupés par un ou deux chalets alimentaires. Toutes places confondues, les chalets du marché de Noël arrêteront la vente le dimanche 26 décembre 2021 à l’exception des attractions, qui seront prolongées jusqu’à la fin des vacances scolaires, soit le 2 janvier 2022. Le marché de Noël comptera une soixantaine de chalets.
Les occupants de ces espaces mis à disposition, équipés et aménagés pour l’événement, se verront appliquer des redevances.
En application du code général de la propriété des personnes publiques, compte-tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité, la Mairie est tenue de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics qu’elle met à disposition et qu’elle gère.
Il est proposé de conserver des redevances 2021 identiques à celles de 2020, et de prévoir des redevances pour chaque type de chalet et d’activité sur l’ensemble des sites.
Sur le modèle des artisans non alimentaire, un nouveau tarif est envisagé pour les artisans alimentaires, tels que les brasseurs et les producteurs fermiers, qui disposeront désormais d’un espace de 3m individuel pour une durée d’une à deux semaines, contrairement à 2019 où plusieurs producteurs locaux occupaient un chalet 6m en alternance sur toute la période du marché de Noël.
Ce tarif serait fixé à 45 € nets de T.V.A. par jour.
L’ensemble des redevances est indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public définissant les engagements de chacune des parties est ainsi proposée. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 467 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances pour l’occupation temporaire du domaine public, la caution et les pénalités à appliquer pour le marché de Noël 2021 tels que présentés dans le tableau ci- annexé ;
2°) approuver la convention-type d’occupation temporaire du domaine public à signer par les exposants ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 73154, opération XC1H001, service gestionnaire EVE.»
ADOPTE A L'UNANIMITE. am,YA1amedu(OZ>CORNEUNDEXRVOREARUy ane}VAL9ve+3]mtonesstetteDONS30Jai(OZEXVogeaquy »00Pen10dwogne) LOAPELAENEUN] vou sa ur d mzoiuezne|©MO:130N30BON n8L2Œ/1SZ0td19very) CCC TE 0 PAPA] james m9 soma - we mo] Ga no mad. ZT T3ON 20 BHOUN me LZ/E LEE MO up PL LT) IMEYSNYENOD3ANPTEmevanr[mavenveÀHdBV23AV
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Evepdaveu;oupsduMviNaWnyNon|uwinawrysoonLEBON 9vagnoe20dVOSTD|TUIVNTHV43OV4S3DOTTCLETBanérhérereNOJoanna|44lomownnoxna MonoLSCHENES antanne|num 3787LN033DBWNOD TIVINEMM09NONNOLLYIOAY49453TIMIUIMNODNOLYIONVSRIER S32V463630FUNLYN
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 468 - Mairie d’Orléans
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- 469 -
N° 19 – Musées. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (M.O.B.E). Fixation des prix de vente des produits de la boutique et approbation de conventions de dépôt- vente à passer avec la So.Mos et La Librairie Nouvelle d'Orléans. .
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime :
« Dans le cadre de sa réouverture au public prévue le 24 avril 2021, le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) dispose pour la première fois d’une boutique/librairie ouverte à tous sans s’acquitter d’un droit d’accès. Celle-ci est située au rez-de-chaussée du MOBE, pour être la plus lisible et la plus accessible possible.
Il est proposé d’y vendre différents type d’articles (jeux, livres, plantes, graines, peluches, etc.) dont la liste est jointe à la présente délibération et pour lesquels il convient d’en fixer le prix de vente.
Par ailleurs, les ouvrages vendus au sein de cette boutique/librairie feront l’objet de dépôt- vente. Pour cela deux conventions fixant les modalités de ces dépôts-ventes sont proposées, l’une avec la Librairie Nouvelle d’Orléans partenaire régulier du muséum, l’autre avec la Société des amis du muséum, la So.Mos.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de vente des articles, figurant dans le tableau ci-annexé, au sein de la boutique / librairie du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) ;
2°) décider que les tarifs entreront en vigueur le 24 avril 2021 ;
3°) approuver les conventions de dépôt-ventes d’ouvrages à passer avec la So.MOS et La Librairie Nouvelle d’Orléans ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 314, nature 7062, gestionnaire MHN.»
ADOPTE A L'UNANIMITE. ORLEANS METROPOLE / DCCA / MOBE
REGIE MUNICIPALE
Saison 2021 - Listes des articles boutique
Emballages
Lot de 3 emballages à la cire d'abeille
Etui à sandwich ou à goûter
Sac à salade
Lot de 3 charlottes à saladier
Divers
Filtre à café
12,00
7,15
11,50
12,00 5333
ë
17,00
10,00
15,50
15,50
4,99
Observation
Jumelles LPO Calao 8x42
Loupe de botaniste 10x21
Phonescope
Grande loupe
Nichoir LPO Eco
Hôtel pour insectes Sun
Objets sonores
Animambo - sifflet
Appeau bergeronnette
Peluche sonore mésange charbonnière
Peluche sonore mésange bleue
Peluche sonore pic vert
Peluche sonore chardonneret
Peluche sonore moineau domestique
70,83
8,33
9,58
9,42
12,92
15,42
2,95
15
8,33
8,33
8,33
8,33
8,33
8338
8 3
5353333
99,15
13,35
13,40
7,60
18,10
24,65
5,90
24,00
12,50
12,50
12,50
12,50
12,50
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 470 - Libellé commercial de l'article Pr une
Cahiers d'activité
Coloriage velours - Forêt 2,45
Cahiers et carnets
Cahier Miss aventure 3,80
Cahier Mister aventure 3,80
Carnet Miss aventure 2,50
Carnet Mister aventure 2,50
Jeux de cartes
7 familles les animaux du monde 3,50
Jeu de cartes - Mini nature 3,50
Jeu de cartes - Zanimatch 5,90
Jeu de cartes - Crazy ducks 4,90
Loto Animaux 4,90
Mémory l'Arbre et sa Feuille 7,40
Globes terrestres
Mon Globe terrestre 8,70
Peluches
Sanglier 11,70
Taupe 10,70
Héron cendré 68,00
Castor dressé 15,30
Lièvre 11,20
Loutre à 4 pattes 15,20
Chouette blanche 18,00
Ecureuil volant 12,20
Rouge-gorge 5,70
Marcassin 9,40
Faucon crécerelle 17,80
Poule noire et blanche 17,40
Escargot 10,70
Grenouille jaune et noire 9,80
Pigeon voyageur 14,80
% TVA
ë
383833
3333
ë
S3533333S3585883
Prix de vente
TTC
4,90
8,90
8,90
9,90
9,90
7,00
7,00
11,80
9,80
9,80
16,90
20,90
17,55
16,05
102,00
22,95
16,80
22,80
27,00
18,30
8,55
14,10
26,70
26,10
16,05
14,70
22,20
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 471 - Pic vert
Poule japonaise
Papillon bleu
Abeille
Libellule
Ragondin
Agneau noir
Ara hyacinthe
Girafe
Suricate
Hérisson
Loup gris
Renard
Porte-clé Sanglier
Truite
Poussin
Puzzles
Puzzle Coucou-croco
Puzzle Coucou-cow
Basic - FormaBasic
Basic - AnimaBasic
Puzzle Observation Tour du monde
Puzzle Observation L'Espace
Puzzle Observation Les animaux du monde
Puzzle Observation L'orchestre
Puzzle Observation L'école des hérissons
Puzzie Mémo Animaux
Puzzle duo - Cache-cache
Puzzle duo - Maman et bébé
Puzzle duo - Habitat
10 Cubes - Mes amis
Poster 3D - The king
Poster 3D - Amazonie
Mon puzzle "Retour à la Préhistoirel"
Mon puzzle "Retour au Jurassiquel"
Jeux de société
Défis Nature - Volcans
Défis Nature - Minéraux
Défis Nature - Incroyable planète Terre
Défis Nature - Espace
Défis Nature - Arbres du monde
15,20
17,20
9,70
13,10
19,30
19,90
9,20
24,20
16,30
13,70
9,70
7,00
9,50
3,60
9,90
4,35
9,99
9,99
3,75
4,65
6,90
6,90
6,90
9,70
9,70
3,90
3,90
3,50
3,90
6,90
4,95
9,90
9,90
9,90
4,49
4,49
4,49
4,49
4,49
S5335333S388338888
5333335333 ESS88SES
3338
22,80
25,80
8,55
19,65
28,95
29,85
13,80
36,30
24,45
20,55
8,55
10,50
14,25
9,40
8,85
6,50
11,90
11,90
7,50
9,30
13,80
13,80
13,80
11,40
11,40
7,00
7,00
7,00
7,00
13,80
9,90
11,00
22,90
22,90
8,90
8,90
8,90
8,90
8,90
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 472 - Défis Nature - Rois du camouflage 4,49 20 8,90
Défis Nature - Animaux préhistoriques 4,49 20 8,90
Défis Nature - Animaux redoutables 4,49 20 8,90
Défis Nature - Insectes 4,49 20 8,90
Défis Nature - Animaux marins 4,49 20 8,90
Défis Nature - Animaux inséparables 4,49 20 8,90
Enigmes Mystères de la science 5,00 20 9,90
Enigmes Espace 5,00 20 9,90
Enigmes Préhistoire 5,00 20 9,90
Enigmes Notre Terre 5,00 20 9,00
Enigmes Monde animal 5,00 20 9,90
Enigmes Environnement 5,00 20 9,90
Famille (presque) zéro déchet - Ze jeu 14,99 20 29,90
Bioviva le jeu 14,99 20 29,90
Bioviva junior 9,99 20 19,90
Libellé commercial de l'article FLE E % TVA FETE HT TTC
Affiches
Affiche Suricates 40x60 2,88 20 4,50
Affiche MOBE 40x60 1,23 20 4,50
Badges
Badge 56 mm 0,55 20 1,50
Badge 32 mm 0,46 20 1,20
Bouteilles isothermes
Gourde isotherme 1 visuel 12,06 20 24,90
Carnets et cahiers
Carnet 1 modèle 140 pages 5,57 20 9,00
Cahier A5 3 modèles 64 pages 2,85 20 5,00
Cartes postales
Cartes postales 0,28 20 1,00
Crayons
Crayon à papier 2 modèles 1,02 20 1,60
Eco-cups
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 473 - Eco cup 2 couleurs 0,70 20 1,50
Magnets
Magnet 75 mm 1,58 20 2,90
Miroirs
Miroir 75 mm 1,61 20 3,90
Tote bags
Tote bag premium 1 modèle 5,54 20 9,00
Tote bag basic 4 modèles 3,90 20 9,29
Libellé com jal de l'articl Prix unitaire %, TVA Prix de vente
HT TTC
Graines
Grow bag basilic 5,30 0 10,90
Grow bag persil 5,30 0 10,90 Grow bag roquette 5,30 0 10,90 Grow bag coriandre 5,30 0 10,90 Grow bag thym 5,30 0 10,90 Grow bag menthe 5,30 0 10,90 Grow bag origan 5,30 0 10,90 Grow bag tomate cerise 5,30 0 10,90 Grow bag ciboulette 5,30 0 10,90 Grow cork pot persil 10,00 0 19,90 Grow cork pot basilic 10,00 0 19,90 Grow cork pot roquette 10,00 0 19,90 Grow cork pot thym 10,00 0 19,90 Grow cork pot coriandre 10,00 0 19,90 Grow cork pot menthe 10,00 0 19,90 Grow cork pot origan 10,00 0 19,90 Grow cork pot ciboulette 10,00 0 19,90
Libellé commercial de l'article % TVA
Livres jeunesse
romans "Enquêtes au museum" 9,69 9,90 6,00
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 474 - Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 475 -
N° 20 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 2 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 39 718 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.»
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 476 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal
Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en €)
33 rue d'Illiers M. X 13 185 13 185
11 rue de la Tour Neuve Les Résidences de l'Orléanais 26 533 26 533
TOTAL 39 718
Budget Montant (en €)
Consommé 313 033 €
Proposé au CM 39 718 €
Total consommé 352 751 €
Total restant
(BP 2021: 1 000 000 €) 647 249 €
Immeubles Montants subvention (en €) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 477 -
TRANSITION ECOLOGIQUE
N° 21 – Prévention des risques. Adhésion à l’association Haut Comité Français pour la Résilience Nationale (HCFRN). Désignation d’un représentant.
M. ROY, Adjoint au Maire, s’exprime :
« L’association Haut Comité Français pour la Résilience Nationale (HCFRN), créée en 1982, est une association loi 1901 qui participe à la réflexion sur la doctrine, l'organisation et les techniques de notre pays en matière de sécurité globale.
Ses activités visent à informer et à former sur les problématiques et enjeux de sécurité nationale, de protection des populations aux fins d’améliorer la résilience sociétale face aux risques et menaces majeurs.
Depuis sa création en 1982, Résilience France a su développer une expertise aussi bien en termes d'analyse et de suivi des risques et menaces majeurs. De plus, Résilience France est une réelle plateforme d'échanges entre les secteurs public et privé.
Ses activités sont les suivantes :
- Label Pavillon Orange : il est décerné par Résilience France aux communes qui répondent à un certain nombre de critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques et menaces majeurs.
- Evénements organisés :
des colloques techniques et des séminaires de réflexion ;
des petits déjeuners débats mensuels ;
les talk- vidéos : émissions techniques sur les questions de sécurité globale, diffusées en direct ;
des voyages d'études et des visites de site.
- Veille : mise à disposition de plateformes de veille sur les risques et les menaces majeurs en France et à l'international, plateforme de veille sur l'industrie de sécurité nationale.
- Études : étude sur le concept de résilience territoriale et participation à des projets d’études européens.
L’adhésion à l’association permettra de bénéficier :
- de l’expertise des membres de l’association ;
- d’un relai de communication ;
- d’une veille actualisée sur les risques majeurs et les menaces ;
- d’avoir accès à l’obtention du label « Pavillon Orange » :
vecteur de communication vers la population, le dispositif de sauvegarde étant peu visible au quotidien ;
une reconnaissance du travail, souvent discret, des équipes et une valorisation de l’engagement des Mairies, soucieuses de prévention et de protection ; un facteur de progrès, le questionnaire s'enrichissant régulièrement des retours d'expérience des villes labellisées ;
un appui pour la sensibilisation des citoyens ;
un outil de partage des bonnes pratiques entre communes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sécurité et Prévention, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 478 -
1°) approuver l’adhésion de la Mairie à l’association Haut comité français pour la Résilience nationale (Résilience France) dont la cotisation annuelle s’élève à 2 000 € T.T.C. (comprenant l’adhésion à Pavillon Orange) en 2021 ;
2°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Mairie au sein de l’assemblée générale ;
3°) désigner M. Frédéric ROSE, Conseiller Municipal délégué, comme représentant de la Mairie d’Orléans au sein de l’assemblée générale ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cette adhésion au nom de la Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 735, nature 6281, clé d’imputation 2D5702476, service gestionnaire RIS.»
ADOPTE A L'UNANIMITE.
RESSOURCES
N° 22 – Relations Humaines. Régimes Indemnitaires des agents municipaux. Instauration de la prime « grand âge », et adoption de modifications concernant le « RIFSEEP ». Complément au dispositif.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le régime indemnitaire des agents territoriaux est fixé selon un principe de parité avec les dispositions applicables aux agents de l’Etat. Dans les collectivités territoriales, l’assemblée délibérante est compétente pour fixer les régimes indemnitaires des personnels territoriaux, dans les limites fixées selon ce principe de parité. L'autorité territoriale arrête les montants individuels dans la limite des plafonds définis par délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de compléter le dispositif existant par de nouvelles mesures :
I – Instauration de la prime « grand âge » en faveur des auxiliaires de soins :
Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 a institué une prime « grand âge » en faveur des personnels de la fonction publique territoriale. Ce texte institue une prime spécifique dont la vocation est de reconnaître l’engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charges des personnes âgées. Il fait suite aux textes parus en janvier 2020 créant une prime « grand âge » pour les personnels relevant de la fonction publique hospitalière et travaillant au sein des établissements et structures spécialisées dans la prise en charge des personnes âgées.
Cette prime vise uniquement les agents du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux, qui exercent la fonction d’aide-soignante. A la Mairie, sont concernés les fonctionnaires et les contractuels exerçant leurs fonctions dans les résidences autonomies, relevant du Centre Communal d’Action Sociale. Seuls les professionnels de santé de catégorie C sont concernés par ces dispositions. Le montant mensuel de cette prime est fixé à 118 € bruts, conformément à la réglementation.
Elle est proratisée en fonction du temps de travail, ou de la quotité de temps passé dans un établissement concerné. Elle est cumulable avec les autres primes liées aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 479 -
Cette prime est liée à l’exercice effectif de la fonction, et son versement sera interrompu en cas de changement de missions.
II – Modification concernant les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP :
Le nouveau régime indemnitaire appelé « Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel « RIFSEEP », a été institué pour l’ensemble de la fonction publique et se substitue progressivement, au fur et à mesure de la parution des textes pour les corps équivalents de l’Etat, à la quasi-totalité des primes existantes, pour la plupart des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (font encore exceptions la filière police, et la filière enseignement pour lesquelles la réglementation n’a pas encore été publiée).
Le RIFSEEP est composé de deux parts :
- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.
- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Le CIA doit obligatoirement être instauré dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP, son montant est déterminé par les collectivités territoriales et son versement est facultatif. L’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par l’article 84 de la loi n° 2016-483 du 26 avril 2016, prévoit que l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune à l’IFSE et au CIA sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global de ces deux parts fixé pour les agents de l’Etat.
A la Mairie, la mise en œuvre de l’IFSE a été effectuée à compter du 1er janvier 2018 par une première délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2017, et le dispositif a été complété au fur et à mesure de la parution des textes, par des délibérations complémentaires, permettant ainsi la mise en conformité avec les textes.
Le CIA n’a lui pas été instauré dans l’attente d’une réflexion globale sur la structuration des régimes indemnitaires des agents territoriaux. Afin de répondre à l’obligation réglementaire il est proposé de mettre en place une part de CIA sans attendre.
Dans ce cadre, des premières mesures sont proposées dans l’attente d’une réflexion plus générale concernant l’ensemble des agents municipaux éligibles sur le plan statutaire, et qui prendra en compte des critères d’attribution liés à la valeur professionnelle, et l’engagement des agents, en corrélation avec la procédure d’entretien professionnel. Il est proposé de compléter le dispositif comme suit :
A – Adoption d’un complément indemnitaire annuel :
Dans l’attente d’une fixation par la collectivité des modalités de versements des parts modulables, et de critères précis reposant sur l’entretien professionnel, il est proposé de verser au titre du complément indemnitaires les primes dont le versement implique un engagement et un investissement particulier des agents, en sus des missions habituelles de leur poste.
Les bénéficiaires de ces compléments sont les agents stagiaires, titulaires et contractuels sous réserve d’être éligibles à l’IFSE au titre de la part fixe, et d’être en position d’activité ou de détachement. Les agents non éligibles, pourront bénéficier des mêmes avantages dans le cadre de leur régime indemnitaire statutaire, et dans les limites des plafonds indemnitaires fixés par les délibérations antérieures.
Le versement sera interrompu en cas d’exclusion temporaire de fonctions, de suspension de service, et le cas échéant, pendant les périodes se rapportant à la durée du congé de longue maladie, de longue durée, ou de grave maladie. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 480 -
Ces missions sont les suivantes :
- les forfaits « formateurs internes » ;
- les forfaits « coach me ».
L’indemnité de formateur interne est attribuée aux agents qui font de la formation non prévue sans que cette mission ne soit prévue dans la fiche de poste ; la même gratification est accordée aux agents effectuant une prestation « coach me ».
Dans une démarche de valorisation et de partage des talents en interne, le dispositif “Coach me” est un programme d’activités ou animations sport / bien-être (développement personnel, hypnose, renforcement musculaire, méditation, expression rythmique, échauffement avant la prise de poste, conférences, ateliers de découverte, etc.). Chaque session est animée par un agent, un “coach” interne. Lors d’appels à talents, chaque agent peut mettre à profit des autres un savoir-faire, une expertise. Il intervient ensuite sur des créneaux hebdomadaires ou de manière plus ponctuelle.
Le principe du forfait métier a été institué sur la base de l’IFSE au 1er janvier 2018. Il est proposé de verser désormais sous la forme d’un CIA annuel ces 2 forfaits, selon des modalités de calcul inchangées. Le versement intervient en fin d’année, au vu des prestations assurées sur les 12 mois précédents.
ACTION DE FORMATION
INTERNE
OU « COACH ME »
Forfait unique pour la
préparation de la
formation ou de la
prestation :
- Gratification attribuée
si création du support
- Pas de gratification si
le support existe déjà (Ex
: SST)
Les 10 premiers jours
de l'année A partir du 11
ème jour
1/2
journée 1 journée
1/2
journée 1 journée
Formation ou prestation hors
cadre de la fiche de poste
mais dont la thématique
correspond à la spécialité
professionnelle de l'agent
(ex : marchés publics pour
les agents de la DCPA, etc.)
HORS DIRECTEUR-
Formation ou prestation 1/2
journée minimum
80 € 25 € 58 € 21 € 50 €
Formation ou prestation hors
cadre de la fiche de poste
dont la thématique n'a pas
de lien avec les missions de
l'agent (Ex : SST) HORS
DIRECTEUR - Formation ou
prestation 1/2 journée
minimum
120 € 35 € 69 € 25 € 59 €
La mission de formation
entre dans le cadre de la
fiche de poste (Ex : CPU,
manager pour leur propre
équipe, etc.)
Pas de gratification
Ces 2 typologies d’indemnités étant attribuées suivant l’exercice des missions confiées, elles seront proratisées en fonction de la quotité de travail de l’agent, à l’exception du forfait « formateur interne » et « coach me » et devront être intégrées chaque année dans le compte rendu d’entretien professionnel de l’agent. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 481 -
Le suivi du versement du Complément Indemnitaire Annuel, fera l’objet d’un bilan annuel, dans l’attente d’une réflexion générale prenant en compte les contraintes budgétaires et de fonctionnement des services.
Ces versements interviendront dans le respect des plafonds indemnitaires fixés pour chaque
cadre d’emplois en annexe I.
La mise en œuvre de ce complément indemnitaire entraîne l’abrogation des dispositions antérieures prévoyant le versement, des forfaits de formateurs internes et « coach me » dans le cadre de l’IFSE à compter du 1er mai 2021, sous réserve du maintien des droits aux agents actuellement bénéficiaires, dans les limites des décisions en vigueur.
B – Modifications concernant les conditions de versement de l’IFSE :
Modifications de plafonds indemnitaires de l’IFSE :
Les délibérations précédentes ont fixé les plafonds applicables à chaque cadre d’emplois et chaque groupe de fonction.
Il est proposé de créer deux sous-groupes au sein du groupe 1 des fonctions de direction. Cela concerne les cadres d’emplois des attachés territoriaux et des ingénieurs territoriaux. Ainsi, le dispositif est modifié pour prendre en compte un plafond spécifique en faveur des attachés territoriaux et des ingénieurs territoriaux qui seraient amenés à exercer des responsabilités au niveau de la direction générale. Par ailleurs, un alignement des plafonds est prévu pour chaque groupe de fonctions de ces 2 cadres d’emplois. Ces plafonds sont détaillés en annexe II.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime « grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 15 du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 relative à la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP,
Vu la délibération n° 41 du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 portant modalités complémentaires de mise en œuvre du RIFSEEP, Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 482 -
Vu la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 portant mise en œuvre du RIFSEEP en faveur des médecins territoriaux,
Vu la délibération n° 26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019 portant mise en œuvre du RIFSEEP,
Vu la délibération n° 39 du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 portant modalités complémentaires de mise en œuvre du régime indemnitaire,
Vu la délibération n° 43 du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 portant mise en œuvre du RIFSEEP,
Dans ces conditions et après avis du Comité Technique et de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) instaurer la prime grand âge en faveur du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territorial(e)s assurant des fonctions d’aide-soignant(e) auprès des personnes âgées, avec effet à compter du 1er mai 2020 ;
2°) instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions sus-indiquées, dès l’année 2021 ;
3°) approuver l’annexe I fixant les plafonds applicables à chaque cadre d’emplois et groupe de fonctions, pour le versement du complément indemnitaire annuel ;
4°) modifier les plafonds applicables à l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise, en faveur des cadres d’emplois des attachés territoriaux, et des ingénieurs territoriaux, selon les montants définis en annexe II, avec effet à compter du 1er mai 2021 ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces et arrêtés d’attributions correspondants au nom de la Mairie ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 483 -
ANNEXE I - délibération sur le régime indemnitaire
PLAFONDS C.I.A. - ANNEE 2021
Cadres d’emplois de Catégorie A+ :
CADRE D’EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX PLAFONDS ANNUELS C.I.A.
GROUPES DE
FONCTIONS FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montants
maximum bruts
Groupe 1 Directeur général 8 820
Groupe 2 Directeur général adjoint Fonctions de direction supérieure 8 280
Groupe 3 Chef de projet stratégique et/ou transversal 7 470
Références
juridiques
Arrêté du 29 juin 2015 pris pour application au corps des administrateurs civils
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX PLAFONDS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) Montants
maximum bruts
Groupe 1 Directeur général 8 820
Groupe 2 Directeur général adjoint Fonctions de direction supérieure 8 280
Groupe 3 Chef de service, chef de projet stratégique et/ou transversal 7 470
Références
juridiques
Arrêté ministériel du 14 février 2019, pris pour application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX
DU PATRIMOINE et des BIBLIOTHEQUES
PLAFONDS
ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montants
maximum
bruts
Groupe 1 Directeur d’établissement, directeur adjoint 6 000
Groupe 2 Chefs de service, 5 500
Groupe 3 chargés de missions, chargés de projets 5 250
Références
juridiques
arrêté du 14 mai 2018 applicable au corps des conservateurs de
bibliothèques
arrêté du 7 décembre 2017 applicable au corps des conservateurs
du patrimoine Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 484 -
CADRE D’EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX PLAFONDS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montants
maximum
bruts
Groupe 1 Fonctions de direction 7 620
Groupe 2 Fonctions d’encadrement intermédiaire 6 750
Groupe 3 Fonctions de praticiens généralistes ou spécialises 5 205
Références
juridiques
arrêté ministériel du 13 juillet 2018 applicable au corps des
médecins inspecteurs de santé
CADRE D’EMPLOIS DES DIRECTEURS D’ETABLISSEMENT
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TERRITORIAUX
PLAFONDS
ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montants
maximum
bruts
Groupe 1 Directeur d’établissement, directeur adjoint 6 390
Groupe 2 Chefs de service, 5 670
Groupe 3 chargés de missions, chargés de projets 4 500
Références
juridiques
Arrêté du 3 juin 2015 applicable au corps interministériel des
attachés d'administration de l'Etat
Cadres d’emplois de catégorie A :
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX PLAFONDS ANNUELS
GROUPES
DE
FONCTIONS
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montants
maximum
bruts
Groupe 1 Directeur de services, directeur de projet, fonctions d’encadrement supérieur 6 390
Groupe 2 Chef de service, directeur d’établissement, directeur adjoint 5 670
Groupe 3
Responsable de pôle, de secteurs
territorialisés, chef de projet avec expertise
supérieure et coordination transversale
4 500
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet, 3 600
Références
juridiques
Arrêté du 3 juin 2015 applicable au corps interministériel des
attachés d'administration de l'Etat Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 485 -
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX PLAFONDS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montants
maximum
bruts
Groupe 1 Directeur de services, directeur de projet, fonctions d’encadrement supérieur 6 390
Groupe 2 Chef de service, directeur d’établissement, directeur adjoint 5 670
Groupe 3
Responsable de pôle, de secteurs
territorialisés, chef de projet avec expertise
supérieure et coordination transversale
4 500
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet, conducteur d’opérations 3 600
Références
juridiques
Arrêté du 26 décembre 2017 applicable aux ingénieurs des services
techniques du Ministère de l’Intérieur
CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS
PLAFONDS
ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montants
maximum
bruts
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 4 500
Groupe 2 Chef de service 3 600
Groupe 3
Responsable de pôle, de secteurs
territorialisés, chef de projet avec expertise
supérieure et coordination transversale
3 400
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 3 000
Références
juridiques
Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES de conservation du
patrimoine et BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
PLAFONDS
ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montants
maximum
bruts
Groupe 1 Directeur de services, directeur de projet 5 250
Groupe 2 Chef de service, directeur d’établissement, directeur adjoint 4 800
Groupe 3
Responsable de pôle, de secteurs
territorialisés, chef de projet avec expertise
supérieure et coordination transversale
4 500
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet, 4 200
Références
juridiques arrêté du 14 mai 2018 applicable au corps des bibliothécaires Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 486 -
CADRE D’EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE
SANTE PARAMEDICAUX
PLAFONDS
ANNUELS
GROUPES
DE
FONCTIONS
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montants
maximum
bruts
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 4 500
Groupe 2 Chef de service 3 600
Groupe 3
Responsable de pôle, de secteurs
territorialisés, chef de projet avec expertise
supérieur et coordination transversale
3 400
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 3 000
Références
juridiques
Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des conseillers
techniques de service social des administrations de l’Etat
CADRE D’EMPLOIS DES
PSYCHOLOGUESTERRITORIAUX
PLAFONDS
ANNUELS
GROUPES
DE
FONCTIONS
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montants
maximum
bruts
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 4 500
Groupe 2 Chef de service 3 600
Groupe 3
Responsable de pôle, de secteurs
territorialisés, chef de projet avec expertise
supérieur et coordination transversale
3 400
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 3 000
Références
juridiques
Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des conseillers
techniques de service social des administrations de l’Etat
CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES
TERRITORIAUX
PLAFONDS
ANNUELS
GROUPES
DE
FONCTIONS
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montants
maximum
bruts
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 3 440
Groupe 2 Chef de service 2 700
Groupe 3
Responsable de pôle, de secteurs
territorialisés, chef de projet avec expertise
supérieur et coordination transversale
2 500
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 2 400
Références
juridiques
Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des assistants de
service social des administrations de l’Etat Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 487 -
CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS
GENERAUX
PLAFONDS
ANNUELS
GROUPES
DE
FONCTIONS
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montants
maximum
bruts
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 3 440
Groupe 2 Chef de service 2 700
Groupe 3
Responsable de pôle, de secteurs
territorialisés, chef de projet avec expertise
supérieur et coordination transversale
2 500
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 2 400
Références
juridiques
Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des assistants de
service social des administrations de l’Etat
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES
ENFANTS
PLAFONDS
ANNUELS
GROUPES
DE
FONCTIONS
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montants
maximum
bruts
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 1 680
Groupe 2 Chef de service 1 620
Groupe 3
Responsable de pôle, de secteurs
territorialisés, chef de projet avec expertise
supérieur et coordination transversale
1 560
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 1 500
Références
juridiques
Arrêté du 17 décembre 2019 applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse des administrations de l’Etat
CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS PLAFONDS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) Montants
maximum bruts
Groupe 1 Fonctions de direction 3 440
Groupe 2 Fonctions de chef de service 2 700
Groupe 3
Responsable de pôle, de secteurs territorialisés,
chef de projet avec expertise supérieur et
coordination transversale
2 400
Groupe 4 Travailleurs sociaux, chargés de mission ou de projet 2 000
Références
juridiques
Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 488 -
CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
PLAFONDS
ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montants
maximum
bruts
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 4 500
Groupe 2 Chef de service 3 600
Groupe 3
Responsable de pôle, de secteurs
territorialisés, chef de projet avec expertise
supérieur et coordination transversale
3 400
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 3 000
Références
juridiques
Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 489 -
Annexe II – Conseil municipal du 15/04/2021 et
Conseil métropolitain du 22/04/21
FIXATION DES MONTANTS PLAFONDS POUR L’I.F.S.E.
Cadres d’emplois de catégorie et A :
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS IFSE
GROUPES DE
FONCTIONS FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) Montant brut
maximum
Groupe 1
S.G. 1 : Directeur Général Adjoint, 36 210
S.G. 2 : Directeur de services, directeur de projet,
fonctions d’encadrement supérieur 32 000
Groupe 2 Chef de service, directeur d’établissement, directeur adjoint 30 000
Groupe 3
Responsable de pôle, de secteurs territorialisés,
chef de projet avec expertise supérieure et
coordination transversale
25 000
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet, 20 000
Références
juridiques
Arrêté du 3 juin 2015 applicable au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS IFSE
GROUPES DE
FONCTIONS FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
Montant brut.
maximum
Groupe 1
S.G. 1 Directeur général adjoint 36 210
S.G. 2 Directeur de services, directeur de projet,
fonctions d’encadrement supérieur 32 000
Groupe 2 Chef de service, directeur d’établissement, directeur adjoint 30 000
Groupe 3
Responsable de pôle, de secteurs territorialisés, chef
de projet avec expertise supérieure et coordination
transversale
25 000
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet, conducteur d’opérations 20 000
Références
juridiques
Arrêté du 26 décembre 2017 applicable aux ingénieurs des services techniques du Ministère de l’Intérieur Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 490 -
N° 23 – Relations humaines. Statut des agents. Dispositif de protection fonctionnelle. Règles applicables. Approbation du règlement relatif à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour les agents municipaux.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La protection fonctionnelle des agents publics est régie par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
- « […] La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. […] » ;
-: « […] Lorsque le fonctionnaire fait l'objet de poursuites pénales à raison de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, la collectivité publique doit lui accorder sa protection. Le fonctionnaire entendu en qualité de témoin assisté pour de tels faits bénéficie de cette protection. La collectivité publique est également tenue de protéger le fonctionnaire qui, à raison de tels faits, est placé en garde à vue ou se voit proposer une mesure de composition pénale. […] »
Ainsi sous réserve qu’une faute personnelle ne soit pas en cause et qu’il existe un lien avec l’exercice des fonctions, la protection fonctionnelle donne ainsi lieu à un accompagnement administratif (mesures RH, assistance médicale, conseils juridiques, rédactions d’actes, etc.) mais aussi notamment, et sous certaines conditions, la prise en charge, par l’administration, de frais de procédure occasionnés par une action civile ou pénale comme les honoraires d’avocat, les frais d’expertise judiciaire, les frais de consignation, les frais d’huissier, etc.
L’administration peut refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle si les conditions d’octroi ne sont pas réunies et pour tout motif d’intérêt général.
Les dispositions légales susvisées ne définissent pas dans le détail les conditions et modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents qui relèvent ainsi de la compétence et du choix de la collectivité.
C’est l’objet de la présente délibération.
Considérant la nécessité de déterminer les conditions et modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions de recevabilité requises.
Vu les dispositions légales susvisées,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement relatif à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour les agents municipaux ci- annexé. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 491 -
Règlement fixant les conditions de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents municipaux
I- Principe de protection/conditions d’octroi
La Ville est tenue de protéger l’agent municipal contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages … dont il pourrait être victime à l’occasion ou du fait de ses fonctions, dès lors que l’attaque portée concerne l’exercice de ses missions et qu’il ne s’agit pas d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions.
La Ville est également tenue de protéger l’agent lorsqu’il fait l'objet de poursuites pénales (citation directe, mise en examen, procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité…) à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions. La protection fonctionnelle peut être accordée à l’agent avant de telles poursuites, s’il est entendu en qualité de témoin assisté, placé en garde à vue ou se voit proposer une mesure de composition pénale. La simple plainte, la convocation ou l’audition d'un agent par la police ou la gendarmerie n'est pas suffisante pour justifier l'octroi de la protection fonctionnelle.
Il appartient au maire de répondre aux demandes de protection fonctionnelle formulées par les agents. Il vérifie qu'aucune faute personnelle ne peut être imputée à l’agent et qu'il existe un lien direct et certain entre les faits dénoncés et l'exercice des fonctions de l'agent.
La demande de protection fonctionnelle est formulée sans délai par écrit auprès du Maire et/ou de l’Adjoint en charge des ressources humaines.
Elle précise les faits pour lesquels la protection fonctionnelle est demandée. Elle est accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles à l’administration pour examiner sa demande (dépôt de plainte, rapport circonstancié, témoignages, avis à victime, frais médicaux ou convocations en cas de mise en cause pénale…). L’agent victime doit démontrer par exemple la réalité des faits, le caractère intentionnel de l'attaque, son lien avec sa qualité d’agent public et l'effectivité du préjudice. Il doit également préciser quel type de protection il attend de son administration.
En cas de contentieux où le bénéficiaire de la protection fonctionnelle entendrait interjeter appel de la décision de justice rendue ou si un appel est formé par le Parquet ou la partie adverse, l’agent devra, de nouveau, solliciter le bénéfice de cette protection en apportant toutes les pièces justificatives utiles à l’administration; ce qui ne préjugera en rien de la suite réservée à sa demande. Il en ira de même en cas de pourvoi en cassation.
Il peut à tout moment être mis fin pour l’avenir à la protection fonctionnelle au vu d’un élément nouveau comme par exemple une décision du juge pénal ne retenant pas la matérialité des faits, une faute personnelle de l’agent…
II- Mise en œuvre
A. Mesure de prévention, de soutien, d’accompagnement
L’administration accompagne l’agent de la manière la plus appropriée à la situation rencontrée.
Elle peut lui proposer la consultation du service de médecine préventive, de l’assistante sociale, du psychologue du travail, lui accorder des autorisations d’absence rémunérées pour des démarches en lien avec la procédure, organiser des réunions de médiation ou de conciliation, d’apporter un soutien public, de faciliter un changement de service, de sanctionner l’auteur des faits s’il relève de la collectivité, de se Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 492 -
constituer partie civile ou d’informer le procureur de la République, de favoriser la remise de documents nécessaires à la défense de l’agent…
Que l’agent bénéficie ou non de l’assistance d’un avocat, l’administration l’assiste tout au long de la procédure en le renseignant sur toutes questions juridiques ou de procédures en lien avec l’affaire pour laquelle il bénéficie de la protection fonctionnelle, en lui rédigeant au besoin son courrier de constitution de partie civile, facilitant les relations et échanges avec les différents intervenants à la procédure (parquet, commissariat, conseil…), en intervenant auprès des juridictions pour obtenir le jugement rendu, en l’accompagnant dans l’exécution de la décision de justice rendue…
B. Prise en charge des frais de procédure
La collectivité prendra en charge tout ou partie des frais de procédure, dépens et frais irrépétibles (honoraires d’avocat, frais de consignation, d’expertise, …) lorsqu’elle en a validé le principe dans la lettre d’octroi de la protection fonctionnelle et dans les conditions ci-après définies s’agissant des honoraires.
En effet, cette prise en charge est possible :
- Lorsque l’agent fait l’objet de poursuites pénales ;
- Lorsque l’agent est victime d’attaques ou de menaces, hors les cas d’injure, d’outrage, violence/agression physique sans blessure sauf circonstances particulières appréciées par l’autorité territoriale en fonction de la gravité et du contexte de l’affaire.
L’agent choisit librement son avocat qui peut être celui proposé par l’assureur protection juridique de la Ville.
Montant de prise en charge des honoraires d’avocat
L’agent n’a, par principe, pas à avancer les frais et honoraires d’avocat. Il présente la lettre d'octroi de protection fonctionnelle à son conseil qui doit se mettre en relation avec la ville dans les meilleurs délais afin qu'ils déterminent ensemble les modalités et conditions de prise en charge.
La Ville prend en charge la rémunération de l’avocat à un taux horaire maximum de 160 € TTC avec un abattement de 15% à partir de la 50ème heure pour une même prestation demandée.
Le montant total de chaque commande est plafonné sur la base d’un devis établi par l’avocat et soumis préalablement à la collectivité.
La collectivité publique peut ne prendre en charge qu'une partie des honoraires lorsque le nombre d'heures facturées ou déjà réglées apparaît manifestement excessif.
Lorsque la prise en charge ne couvre pas l’intégralité des honoraires de l’avocat, le règlement du solde/dépassement incombe à l’agent.
Convention d’honoraires
Une convention d’honoraire tripartite entre l’agent, son avocat et la ville est conclue pour permettre la prise en charge d’honoraires par la collectivité.
La convention vise la délibération cadre de mise en œuvre de la protection fonctionnelle approuvant le présent règlement, la lettre d’octroi de la protection fonctionnelle et fixe les conditions d’intervention de la ville, les modalités de présentation détaillée des factures, les modalités de règlement…. Elle rappelle que la ville peut ne prendre en charge qu'une partie des honoraires lorsque le nombre d'heures facturées ou déjà réglées apparaît manifestement excessif. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 493 -
Les honoraires seront réglés par la ville ou son assureur protection juridique au fur et à mesure de la procédure sur la base des factures et pièces justificatives qui lui seront présentées.
Si l'agent décide de changer d'avocat en cours de procédure, il doit en informer sans délai l'administration afin qu'elle soit en mesure, si elle en valide le principe, de conclure une nouvelle convention d'honoraires avec le nouvel avocat choisi.
C. Réparation du préjudice subi
Le bénéficiaire de la protection fonctionnelle s’engage à reverser à la ville ou son assureur protection juridique les sommes susceptibles de lui être allouées au titre des frais dits irrépétibles, dans la mesure où la collectivité a pris à sa charge les frais de procédure.
Dans l'hypothèse où le bénéficiaire de la protection fonctionnelle ne peut obtenir le versement des dommages et intérêts par l'auteur des faits, pour une raison quelconque, et notamment l'insolvabilité de ce dernier, il aura alors la possibilité de solliciter de la Ville le paiement de ladite somme en lieu et place de l'auteur lui-même, au titre de la réparation du préjudice subi.
Il s’engage à ne pas saisir à cette même fin un fonds de garantie.
Le bénéficiaire de la protection fonctionnelle sera indemnisé sur la base du montant des dommages et intérêts alloués par décision de justice.
La Ville prendra également à sa charge le montant des condamnations civiles prononcées contre l’agent
faisant l'objet de poursuites pénales. Les condamnations pénales sont exclues de la prise en charge par
la collectivité compte tenu du principe de personnalité des peines.
Les réparations sus mentionnées ne sont pas dues si la ville et/ou le juge reconnaissent la faute
personnelle détachable des fonctions de l’agent et qu’il est mis fin à la protection fonctionnelle ». Mairie d’Orléans
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N° 24 – Relations humaines. Badges d’accès aux bâtiments municipaux pour le personnel municipal. Exonération des frais de remplacement en cas de perte, vol ou détérioration.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La délibération n° 73 approuvée par le Conseil Municipal du 18 décembre 2009 fixe à 5 € le tarif de remplacement des badges d’accès aux bâtiments municipaux pour les agents de la Ville en cas de perte, vol ou détérioration.
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif de contrôle d’accès aux bâtiments municipaux, les badges d’accès pour les nouveaux arrivants ont été changés. Cette évolution amenant désormais à délivrer des badges similaires quelle que soit la collectivité de rattachement des agents, il est proposé une harmonisation des conditions de remplacement des badges d’accès entre les agents municipaux et les agents métropolitains, ces derniers n’étant pas assujettis à un remboursement.
Ainsi et par équité, il est proposé au Conseil Municipal de dispenser les agents municipaux de la tarification de 5 € en cas de remplacement de leur badge (perte, vol ou détérioration).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser à ce qu’aucun frais ne soit supporté par les agents municipaux, lors du remplacement de leur badge d’accès, en cas de perte, vol ou détérioration.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Relations Humaines. Mise en œuvre d’un forfait « mobilités durables ». Modalités de mise application.
Mme RASTOUL – Il vous est demandé de voter l’instauration du forfait mobilité durable destiné à inciter les agents à utiliser des moyens de déplacements qui sont les cycles, les vélos électrique ou le covoiturage. Il s’agit en fait d’une indemnité d’un montant de 200 euros nets par an qui pourrait être versée aux personnes qui se déplaceront avec les moyens cités pour une durée au moins de 100 jours dans l’année, sur des trajets évidemment domicile-travail.
M. le Maire – Merci. M. CLOZIER.
M. CLOZIER – Merci M. le Maire. Nous nous félicitons, c’est très agréable de voir qu’effectivement vous vous souciez que l’ensemble des agents des services, que vous ayez une action incitative et la possibilité pour eux d’utiliser d’autres modes de transports et des modes plus doux comme les vélos ou les vélos à assistance électrique. Je dirais qu’il s’agit presque d’aller encore plus loin pour aussi créer les conditions pour qu’ils utilisent ces vélos en toute sécurité et donc mettre en œuvre le plan vélo voté par la Métropole et le mettre en œuvre au niveau de la Ville d’Orléans pour que l’ensemble des pistes cyclables soient sécurisées et rassurantes pour les pratiquants. Merci.
M. le Maire – Merci à vous. Et oui le plan se déroule, la Métropole met cela en place, elle le fait en étroite concertation. M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Sur la mise en place d’une telle incitation pour à la fois soit venir à pied, en transport doux ou en covoiturage – d’ailleurs je m’étonne un peu du covoiturage qui me semble un peu particulier – je tenais à souligner que c’est un peu dommage qu’il n’y ait pas de dispositif autour de l’intermodalité. On sait aujourd’hui que pour que l’on puisse avoir des déplacements qui soient à la fois riches et tenables, il serait bon de développer des pratiques et de soutenir le développement de pratiques qui contribue à faire une partie du trajet à vélo, une autre en transport en commun et de finir à pied. Et donc aujourd’hui, notamment dans le dispositif que vous proposez avec l’impossibilité de cumuler à la fois Mairie d’Orléans
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la prise en charge du forfait aux transports en commun et ce forfait d’incitation à développer aussi en parallèle le vélo ou la marche à pied, on pourrait se retrouver dans des situations où finalement quelqu’un qui ferait 50 % du temps à pied l’autre en voiture, serait à peu près autant aidé que celui qui ferait 50 % en transport en commun et celui qui ferait 50 % en vélo. Et par ailleurs comme je le disais, sur tout ce qui est de la question de l’intermodalité, aujourd’hui une personne qui fait toute une partie en vélo et une partie en transport en commun parce qu’il n’a pas tout à fait le choix pour des raisons de sécurité ou de distance par exemple, ne sera pas du tout touché par ce dispositif puisqu’il dispose déjà de la prise en charge de son abonnement. Donc on voit qu’il y a des petits cas plus ou moins particuliers mais à mon avis assez nombreux qui ne seront pas concernés et pourtant leurs modes de déplacement est plus vertueux que d’autres. A mon avis, il y a la possibilité de trouver un système qui soit encore plus incitatif et plus juste. Je sais que la question de la justice tient particulièrement à cœur à M. MONTILLOT (Rires), en tout cas celle sur les étudiants. Vraiment cette question de l’intermodalité, comment on apprend sur un même trajet à prendre l’habitude d’utiliser le mode de transport le plus pertinent, autant d’un point de vue utilitaire que d’un point de vue écologique ou environnemental. Je vous remercie.
M. le Maire – Je vous rappelle mais vous l’avez d’ailleurs un peu dit dans votre propos si j’ai bien compris, que la Ville prend déjà en charge 50 % de l’abonnement annuel dans les transports en commun. Vous voulez intervenir Mme RASTOUL ?
Mme RASTOUL – C’était juste pour préciser à M. DUPLESSY qu’effectivement les dispositifs d’aides ne sont pas cumulables mais ce n’est pas nous qui l’avons choisi, ce sont les textes qui nous l’imposent et ce sont des textes nationaux.
M. le Maire – Précision importante. Merci Mme RASTOUL. Je vous consulte.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des grandes orientations du mandat, la métropole d’Orléans s’engage à accompagner les déplacements alternatifs pour le personnel, dans une démarche de réflexion globale autour du plan de déplacement.
Parallèlement, le contexte de crise sanitaire a accéléré la mise en place de nouvelles mesures expérimentales en matière de déplacements et itinéraires cyclables, et ce entre autre, afin de répondre à un besoin grandissant d’encourager le cycle comme mode de déplacement.
Enfin, des dispositions réglementaires parues en 2020 (décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020) proposent de nouvelles modalités pour les collectivités en ce qui concerne la prise en charge des déplacements alternatifs domicile - travail, sous la forme d’un « forfait mobilités durables ».
Aussi, la Mairie souhaite proposer un dispositif dans la lignée des textes en vigueur et en cohérence avec le fonctionnement interne, en ce qui concerne la prise en charge des déplacements domicile-travail.
Après avis du comité technique, il est proposé de mettre en œuvre le dispositif selon les modalités suivantes :
- le trajet doit concerner le déplacement entre le domicile et le lieu de travail ; - le déplacement effectué doit être d’au moins 100 jours par an, selon les modes de déplacement alternatifs suivants : cycle et/ou cycle à pédalage assisté personnel et/ou co-voiturage ; - le nombre minimal de jours et le montant du forfait sont proratisés selon la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé dans le cas où l’agent : o a été recruté au cours de l'année,
o quitte les effectifs au cours de l'année,
o a été placé dans une position autre que celle d'activité pendant une partie de l'année ; - ce mode de transport domicile-travail peut s’associer à d’autres pourvu que l’agent ne perçoive pas de prise en charge pour ces derniers. Mairie d’Orléans
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Conformément à la règlementation, le montant annuel du forfait est de 200 euros net par agent, pour un agent justifiant du nombre de jours minimal de déplacements requis par année civile.
Les bénéficiaires seront les agents suivants :
- agents titulaires ou stagiaires à temps complet ou à temps partiel ; - agents non titulaires sur des emplois permanents ;
- apprentis ;
- contrats de droits privés (ex. adultes-relais).
Ne sont pas concernés par le remboursement :
- agents qui ne sont pas en activité : congé parental, détachement hors de la collectivité, congés de fin d’activité, disponibilité, congé longue maladie, congé longue durée, etc. ; - vacataires, intermittents, services civiques, allocataires ;
- agents bénéficiant déjà d’une prise en charge de leur abonnement domicile travail en transport en commun (TAO, Rémi, SNCF) ;
- agents détenteurs d’une carte de parking ;
- agents logés.
Le versement du «forfait mobilités durables» est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur et qui devra être déposée accompagnée des pièces justificatives au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé.
Le versement sera effectué en une fois, au cours du premier trimestre de l’année suivante. La liste des pièces justificatives à fournir est établie après avis du Comité Technique. En sus, la collectivité se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure de contrôle adapté.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du «forfait mobilités durables» dans la fonction publique territoriale
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du «forfait mobilités durables» dans la fonction publique de l’Etat
Dans ces conditions et après avis du Comité Technique et de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) instaurer le versement du forfait « mobilités durables » en faveur des personnels municipaux, dans les conditions sus-indiquées, à compter du 1er janvier 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces et arrêtés d’attributions correspondants au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.»
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 26 – Relations Humaines. Modifications du tableau des emplois. Approbation.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non-permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er mai 2021. Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Technique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications apportées au tableau des emplois de la Ville d’Orléans ci-annexé : »
ADOPTE A L’UNANIMITE Tableau des emplois au 01/05/2021
Mairie d'Orléans
POSTES
COTATION | PERMANENTS
POSTES (en ETF)
au 01/05/2021
Collaborateurs de cabinet
Directeur de cabinet AP1 1,00
Collaborateur de cabinet - conseiller en communication A2 1,00
Collaborateurs de cabinet A4 2,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie A
Adjoint au responsable du service Vie associative A3 1,00
Attaché de presse A4 1,00
Chargé d'animation A4 1,00
Chargé de mission A4 2,00
Chargé de mission arts visuels et numériques A4 1,00
Chargé de mission du 1er Maire-adjoint A4 1,00
Chargé de mission musiques actuelles et arts émergents A4 1,00
Chargé de mission relations publiques A4 1,00
Chargé de mission restauration A4 1,00
Chargé de mission santé publique A3 1,00
Chargé de mission sécurité AP1 1,00
Chargé de mission spectacles vivants A4 1,00
Chargé d'événements A4 3,00
Chef de projet cité éducative A4 1,00
Chef de projet culturel A4 1,00 Chef de projet évolution logiciel famille A4 1,00 Collaborateur de groupe majorité A4 1,00 Collaborateur de groupe opposition A4 1,00 Collaborateur de groupe opposition A4 0,25 Collaborateur de groupe opposition A4 0,25 Coordonnateur A3 1,00 Coordonnateur CLSM A4 1,00 Coordonnateur réussite éducative A3 0,80 Directeur A1 1,00 Directeur de la Culture, des arts et de l'économie créative AP1 1,00 Directeur de la Jeunesse, de la Réussite, de la Prévention et de la Politique de la Ville A1 1,00 Directeur de la Petite Enfance A1 1,00 Directeur de la Santé et des Solidarités AP1 1,00 Directeur de la Vie des Quartiers A1 1,00 Directeur de l'Accueil, état civil et citoyenneté Aî 1,00 Directeur de l'Education AP1 1,00 Directeur des Sports et des Loisirs A1 1,00 Directeur du Bureau du Cabinet et des Relations Publiques A1 1,00 Responsable administratif du Conservatoire A3 1,00 R sable administratif petite enfance A2 1,00
Responsable de foyer-logement A3 2,00
Responsable de l'action culturelle de la médiathèque A3 1,00
Responsable de l'action culturelle du conservatoire A3 1,00
Responsable de l'espace info 3ème âge A3 1,00
Responsable de mairie de proximité A2 6,00
Responsable de secteur territorialisé (éducation) A2 2,00
Responsable des actions éducatives A3 1,00
Responsable du Carrefour des parents A3 1,00
Responsable du pôle accompagnement social et conseiller technique RSA A3 1,00
Responsable du pôle accueil social et conseiller technique domiciliation A3 1,00
Responsable du pôle Autorisation du Droit des Sols A3 1,00
Responsable du pôle gestion immobilière A3 1,00
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 498 -
ANNEXE Tableau des emplois au 01/05/2021
Mairie d'Orléans
Coordonnateur travaux d'intérêt général
POSTES
COTATION | PERMANENTS
POSTES (en ETF)
au 01/05/2021 |
Responsable du pôle manifestations (sports) A3 1,00
Responsable du secteur périscolaire A2 1,00
Responsable du secteur Ressources Humaines (éducation) A2 1,00
Responsable du service administratif et ressources (relations publiques) A2 1,00
Responsable du service Animation sportive et jeunesse A2 1,00
Responsable du service Arts et économie créative A2 1,00
Responsable du service Citoyenneté A2 1,00
Responsable du service Démarches scolaires, actions éducatives et restauration A2 1,00
Responsable du service des Aînés A2 1,00
Responsable du service Etat civil cimetières A2 1,00
Responsable du service Evénementiel A2 1,00
Responsable du service Politique de la Ville et Médiation A2 1,00
Responsable du service Protocole et mémoire A2 1,00
Responsable du service Qualité et expertise métier A2 1,00
Responsable du service Relation aux usagers A2 1,00
Responsable du service Relations internationales A2 1,00
Responsable du service Solidarité et insertion sociale A2 1,00
Responsable du service Vie associative A2 1,00
Responsable du service Vie citoyenne A2 1,00
Responsable du service Vie sportive A2 1,00
Catégorie B
Adjoint au responsable de mairie de proximité B1 6,00
Adjoint au responsable du Carrefour des parents B1 0,50
Assistant de direction du Cabinet B2 1,00
Chargé d'accompagnement des clubs sportifs B2 2,00
Chargé d'accueil usagers B2 1,00
Chargé d'administration culturelle B2 1,00
Chargé d'affaires (commission de sécurité / accessibilité) B2 2,00
Chargé des associations B2 0,81
Chargé des manifestations protocolaires B2 1,00
Chargé du projet de Loire B2 1,00
Chargé du suivi de la participation citoyenne B2 1,00
Chargé du suivi instances et projets de jeunes B2 1,00
Coordonnateur administratif B2 1,00
Gestionnaire administratif B2
Gestionnaire cellule d'appui B2 1,00
Gestionnaire immobilier B2 2,00
Référent des déplacements vers les équipements sportifs B2 1,00
Référent des séjours, classes de découverte et autres actions éducatives B2 1,00
Référent élections, recensement et étrangers B1 1.00
Référent métiers et formation B2 1,00
Responsable administratif du Théâtre Gérard Philipe B1 1,00
Responsable de la planification des événements B1 1,00
Responsable démarches scolaires et appui administratif B1 1,00
Responsable de maison de la réussite B1 2,00
Responsable d'équipe accueil B1 2,00
Responsable des conseils d'école B2 1,00
Responsable du pôle régie B1 1,00
Responsable moyens généraux et logistique (réseau des médiathèques) B1 1,00
Secrétaire du 1er Maire-adjoint B2 1,00
Secrétaire particulier du Maire B2 1,00
Secrétaire particulier du Maire et secrétaire de l'élu B2 1,00
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 499 - Tableau des emplois au 01/05/2021
Mairie d'Orléans
POSTES
COTATION | PERMANENTS
POSTES (en ETP)
au 01/05/2021 |
Catégorie C
Adjoint au régisseur (musées) C2 1,00
Agent d'accueil C2 30,00
nt d'accueil - assistant administratif C2 8,00
Agent missions éducatives et logistique C2 1,00
Assistant administratif C2 53,10
Assistant administratif (emploi tremplin) C2 1,00 Assistant culturel C2 1,00 Assistant de direction C2 7,00 Assistant de projets C2 1,00 Assistant espace info C2 1,00 Assistant protocole et mémoire C1 Assistant scolarité (conservatoire) C2 Chargé d'accueil des maisons des associations C1 Chargé d'accueil polyvalent C2 1,00 Chargé d'accueil usagers C2 1,00 Chargé de l'hygiène et de la sécurité des écoles C2 1,00 Chargé des cartes scolaires - dérogations C2 2,00 Chargé des prestations C2 2,00 Chargé du magasin scolaire C2 1,00 Conseiller usagers C2 52,00 Conseiller usagers (emploi tremplin) C2 2,00 Correspondant comptable (emploi tremplin) C2 2,00 Correspondant comptable COS C2 0,50 Hôte(sse) d'accueil C2 7,00 Intendant C2 2,00 Pré-instructeur (urbanisme) C2 6,00
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie A
Chargé de facilitation du quotidien A4 2,00
Chargé de mission A4 2,00
Chef de projet stratégie patrimoniale A4 1,00
Chef de projet utilisateurs (CPU) A4 1,00
Chef de projets équipements publics A4 4,00 Coordonnateur A3 1,00 Responsable de secteur maintenance des bâtiments A3 2,00 Responsable du pôle chauffage et gestion des énergies A3 1,00 Responsable du pôle régie (événements) A3 1,00 Responsable du pôle sécurite et maintenance A3 1,00 Responsable du service Entretien et rénovation (immobilier) A2 1,00 Responsable du service Equipement matériel et suivi du patrimoine A2 1,00 Responsable du service Maintenance et gestion immobilière (immobilier) A2 1,00 Responsable du service Projets structurants (immobilier) A2 1,00 Responsable du service Sécurite, Accessibilité, Hygiène et Habitat A2 1,00
Catégorie B
Chargé de facilitation du quotidien B2 1,00
Chargé de suivi contrôle réglementaire (immobilier) B2 1,00
Chargé d'opérations B2 3,00
Chargé d'opérations équipements publics B2 1,00
Chargé du parc extincteur et des formations incendie B2 1,00
Chargé du suivi du patrimoine sportif B2 1,00
Chef de projet utilisateurs (CPU) B2 2,00
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 500 - Tableau des emplois au 01/05/2021
Mairie d'Orléans
Agent de stationnement sur la voie publique
POSTES
COTATION | PERMANENTS
POSTES (en ETP)
au 01/05/2021
Coordonnateur régie entretien des bâtiments B2 6,00
Coordonnateur revue de projets (vie des quartiers) B2 1,00
Coordonnateur SPMR B2 2,00
Dessinateur projeteur B2 2,00
Gestionnaire de patrimoine B2 2,00
Inspecteur salubrité B2 2,00
instructeur droit des sols B2 5,00
instructeur référent droit des sols B1 5,00
Référent accessibilité B2 1,00
Référent bureau d'études B2 1,00
Référent technique B2 2,00
Régisseur B2
Régisseur des événements B2 1,00
Responsable de l'équipe technique (régie événementiel) B1 1,00
Responsable d'équipements sportifs B1 3,00
Responsable des cimetières B1 1,00
Responsable du pôle sécurite - accueil (musées) B1 1,00
Responsable du soutien technique B1 1,00
Technicien génie climatique B2 1,00
Technicien habitat et ERP B2 1,00
Catégorie C
Adjoint au responsable des salles 1,00
[Agent auprès d'enfants 35,61
[Agent CSO 3,00
[Agent d'accueil et entretien 9,00
Agent d'accueil et sécurité (réseau des médiathèques) [ __ 300 | Agent de facilitation du quotidien 7,00 [Agent de maintenance 1,00 Agent de restauration et entretien des documents patrimoniaux (réseau des médiathèques) 1,00
Agent de surveillance
2IRISIRICIRIR|RIRIRIRIRIRIRIRIRIRIRIRIRIRIRIC
[Agent d'entretien 185,99
[Agent d'entretien des salles 8,41
Agent d'entretien équipe sols (écoles) 3,00
[Agent d'entretien équipe transport (écoles) 3,00
Agent d'entretien et de restauration 6,21
[Agent d'intervention (événements) 17,00
Agent polyvalent des cimetières 8,00
Agent technique audiovisuel et basse tension 1,00
[Agent technique audiovisuel et basse tension 3,00
[Agent technique des réceptions officielles 1.00
[Agent technique polyvalent 17,50
t technique alent imoine 1,00
C1 1,00
Assistant technique (médiathèque) C2 1,00
Chargé de contrats - électricité C2 1,00
Chargé de planning (régie - événementiel) C1 1,00
Chauffeur (cabinet) C1 1,00
Cuisinier C2 9,50
Electricien C2 9,00
Gardien de foyer logements C2 1,72
Gardien de la maison des associations C2 1,00
Gardien d'équipements sportifs C2 54,00
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 501 - Tableau des emplois au 01/05/2021
Mairie d'Orléans
POSTES
COTATION | PERMANENTS
POSTES (en ETF)
au 01/05/2021
Maçon C2 2,00
Manutentionnaire C2 1,00
Menuisier C2 7,00
Peintre C2 4,00
Plombier C2 6,00
Référent des équipements sportifs C1 3,00
Responsable de l'entretien des salles municipales C1 1,00
Responsable de l'équipe logistique (écoles) C1 1,00
Responsable du pôle technique - entretien (musées) C1 1,00
Serrurier C2 6,00
Surveillant de patrimoine C2 1,00
FILIERE CULTURELLE
Catégorie A
Adjoint au directeur - responsable lecture publique (réseau des médiathèques) AP2 1,00
Administrateur systèmes d'information et évaluation (réseau des médiathèques) A4 1,00
Bibliothécaire (musées) A4 2,50
Chargé de diffusion culturelle (réseau des médiathèques) A4 1,00
Chargé de mission A4 1,00
Conseiller aux études (conservatoire
Coordonnateur technique en archéologie 0,80
Directeur des Musées et conservateur des collections modernes AP1 1,00
Directeur du Conservatoire A2 1,00
Directeur du réseau des Médiathèques AP1
Professeur (conservatoire) A4
Responsable de la médiathèque Gambetta A3 1,00
Responsable de la politique documentaire (réseau des médiathèques) AP2 1,00
Responsable des collections patrimoniales (réseau des médiathèques) A3 1,00
Responsable des fonds anciens et spécialisés (réseau des médiathèques) A3 1,00
Responsable d'opérations (archéologie) A4 3,00
Responsable d'opérations (archéologie) AP3 1,00
Responsable du pôle archéologie AP2 0,60
Re sable du pôle informatique et numérique (réseau des médiathèques AP2 1,00
A3 1,00
Responsable du pôle technique - régie (musées) A3 1,00
Responsable de réseau (médiathèques) A3 2,00
Responsable Ville d'Art et d'Histoire A4 1,00
Restaurateur des arts graphiques (musées) A4 1,00
Catégorie B
Assistant d'enseignement (conservatoire) B2
Chargé de collections et de médiation (réseau des médiathèques) B2 19,00
Chargé de coordination Ville d'Art et d'Histoire
projet médiation scientifique (musées
Chargé des collections patrimoniales (réseau des médiathèques)
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 502 - Tableau des emplois au 01/05/2021
Mairie d'Orléans
POSTES
COTATION | PERMANENTS
POSTES (en ETP)
au 01/05/2021
Documentaliste B2 4,00
Intervenant en milieu scolaire (conservatoire) B2
Médiateur (musées) B2
Médiateur référent numérique (réseau des médiatl B2
Régisseur des expositions (musées)
Responsable 2ème étage et magasins (réseau des médiathèques) B1 1,00
Responsable de médiathèque de proximité B1 2,00
Responsable du dépôt légal imprimeur (réseau des médiathèques) B1 1,00
Responsable unité (réseau des médiathéques) B1 3,00
Catégorie C
Agent d'accueil et suivi des collections (réseau des médiathèques) C2 29,00
Agent de préparation des collections (réseau des médiathèques) C2 0,50
Agent de récolement (musées) C2
Agent des collections patrimoniales (réseau des médiathèques) C2 4,00
Agent jeux vidéo (réseau des médiathèques) C2 1,00
Assistant des centres de documentation (musées)
Assistant géomatique (archéologie
Médiateur culturel (réseau des médiathèques)
FILIERE SPORTIVE
Catégorie A
Responsable du service établissements aquatiques [ A2 | 1,00
Catégorie B
Chargé de la planification et du patrimoine des établissements aquatiques B2 1,00
Chef de bassin et adjoint au responsable B1 1,00
Educateur B2 10,00
Maître nageur sauveteur B2 18,00
Responsable d'établissement aquatique B1 2,00
Responsable du pôle dispositifs éducatifs B1 1,00
Responsable du pôle lle Charlemagne B1 1,00
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Catégorie A
Adjoint au responsable d'établissement A4 8,85
Animateur de Relais d'Assistant Maternel A4 5,00
Coordonnateur CLIC A4 1,00
Coordonnateur Petite enfance A4 1,00
Educateur de jeunes enfants A4 DE Infirmier A3 1,00 Infirmier A4 3,60 Médecin A4 1,00 Médecin de prévention A4 0,60 Pédiatre AP3 1,00 Référent de parcours A4 Responsable d'établissement Petite Enfance A3
Responsable médecine préventive AP2
Travailleur social A4
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- 503 - Tableau des emplois au 01/05/2021
Mairie d'Orléans
POSTES
COTATION | PERMANENTS
POSTES (en ETF)
au 01/05/2021 |
Catégorie B
Diététicien | B2 | 1,00
Catégorie C
Aide soignant C2 4,00
Assistant maternel C2 17,16
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles C2 191,00
Auxiliaire de puériculture C2 95,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Directeur de la police municipale A1 1,00
Directeur de la Sécurité et de la Tranquillité Publique A1 1,00
Catégorie B
Adjoint au directeur B1 1,00
Directeur adjoint de la police municipale B1 1,00
Responsable de brigade B1 5,00
Resonsable du service formation et achats B1 1,00
Responsable poste de quartier B1 1,00
Catégorie C
Adjoint au responsable C1 9,00
Agent de surveillance des écoles C2 14,43
Gardien de Police Municipale C2 81,00
Responsable de brigade C1 3,00
Responsable du centre de sécurité orléanais (CSO) C1 1,00
Responsable poste de quartier C1 3,00
FILIERE ANIMATION
Catégorie B
Adjoint au manager B2 16,00
Manager B1 15,00
Référent logiciel métier - directeur ALSH B2 1,00
Catégorie C
Référent relais C1 50,76
Animateurs périscolaire C2 60,00
HORS FILIERE
Syndicat CFDT 3,90
Syndicat CGT 2,00
EMPLOIS NON
PERMANENTS
Emplois saisonniers 130
Accroissements temporaires d'activité 50
Apprentis 53
Adultes-relais 19
Service Civique 1
Vacataires 200
Mairie d’Orléans
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- 504 - Mairie d’Orléans
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- 505 -
N° 27 – Commande Publique. Moyens Généraux. Marché de nettoyage de locaux de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Social d’Orléans. Lot n° 1 : Entretien ménager d’établissements recevant du public. Approbation d’un avenant n° 5 au marché passé avec la société TEAMEX.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le marché de prestations d’entretien ménager d’établissements recevant du public de la Ville d’Orléans a été conclu avec la société TEAMEX, le 25 février 2020 pour un montant de 1 262 372,40 € T.T.C. pour une période de 46 mois.
Les prestations d’entretien ménager en découlant ont pris effet pour une durée initiale allant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020. Le marché a été reconduit une première fois pour une durée d’un an (soit jusqu’au 31 décembre 2021).
Le démarrage des prestations d’entretien ménager du Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (MOBE) est prévu le 24 avril 2021, considérant l’ouverture au public prévue le 24 avril prochain.
Par délibération du 11 février 2021, le Conseil Métropolitain d’Orléans Métropole a décidé de reporter l’effectivité de la reconnaissance de l’intérêt métropolitain du MOBE à la date ultérieure du 1er juillet 2021.
Il est également demandé au titulaire du marché de prendre en charge la réalisation de prestations supplémentaires portant sur l’entretien ménager des extérieurs des vitrines des collections du MOBE afin d’en assurer l’efficacité et la cohérence d’exécution.
Le présent avenant a donc pour objet de prendre en considération l’ensemble de ces modifications au marché d’entretien ménager d’établissements recevant du public.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 5 au marché de service ayant pour objet l’entretien ménager de bâtiments recevant du public conclu avec la société TEAMEX, pour un montant total de 7 501,73 € T.T.C. pour la 1ère période de reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 011, opération 6283, service gestionnaire MOY.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Commande publique. Epidémie de covid-19. Fourniture de tests antigéniques. Déclaration sans suite de la consultation.
M. HOUSSARD – Dans le cadre de la crise sanitaire, nous avions lancé un marché public pour des tests antigéniques en début d’année et suite à l’évolution de la pandémie et au recentrage de notre action sur la vaccination, il vous est demandé de déclarer ce marché sans suite.
M. le Maire – Et puis alors qu’il y a un certain nombre de mois, il y avait quand même beaucoup de difficultés à trouver des tests. Maintenant, ils sont disponibles donc il n’y a pas de raison à ce que la Ville fasse cette acquisition-là. On avait engagé dans l’idée qu’il pouvait y avoir un risque de poursuite de la pénurie donc il fallait que l’on puisse à ce moment-là proposer, comme on l’avait fait en fin d’année dernière vous vous en souvenez, mais là, ce n’était plus nécessaire, voilà pour cette déclaration sans suite. Je vous consulte. Mairie d’Orléans
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M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la crise sanitaire, une consultation avait été lancée le 27 novembre 2020 pour l’acquisition de tests antigéniques sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi- attributaires en cascade, avec un objectif recherché de sécuriser les approvisionnements.
Au cours de la consultation, des évolutions en lien avec la crise sanitaire et l’apparition de nouvelles solutions disponibles sont venues modifier le besoin et les conditions initiales de la mise en concurrence :
- évolution du virus avec l’apparition des variants;
- nouvelles solutions alternatives proposées par les centrales d'achats ; - développement récent des autotests.
Au regard de ces éléments, et de l’évolution du besoin de la Ville d’Orléans recentrée désormais sur la vaccination, la consultation lancée en date du 27 novembre 2020 sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en cascade ayant pour objet la fourniture de tests antigéniques pour la covid-19 doit être déclarée sans suite.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la déclaration sans suite du marché relatif à la fourniture de test antigéniques pour la covid-19 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à cet effet au nom de la Mairie.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Concernant les modifications du tableau des emplois, Mme RASTOUL m’avait expliqué en commission qu’elles concernaient principalement les agents du M.O.B.E. réaffectés suite à la fin des travaux. Et c’est vrai que je m’étais un peu étonné du fait que l’on était avec une équipe à périmètre constant, notamment au regard du projet que vous aviez développé, qui apparaissait assez intéressant de donner toute une dimension de recherche et de vulgarisation scientifique autour des enjeux de biodiversité au M.O.B.E. Imaginez-vous vous doter de compétences spécifiques au M.O.B.E. sur ces sujets-là et puis plus largement, pensez-vous nous présenter un projet d’activités plus formalisé pour le M.O.B.E. et pourquoi pas à un stade auquel on pourrait échanger dessus et pas uniquement le valider ? Je vous remercie.
M. le Maire – On y réfléchit effectivement. Pour l’instant c’est un peu prématuré puisque les choses ne sont pas formalisées. Je crois que je l’avais précisé sur l’inauguration, si je puis dire, du M.O.B.E., on a fait le choix de la reporter quelque part vers la rentrée car ouvrir le M.O.B.E. et le refermer aussitôt, avec d’ailleurs quasiment personne à l’ouverture, cela frôlerait l’absurde. On a donc pris la décision de bon sens de la décaler. Après, sur les missions et les objectifs et le projet pour le M.O.B.E., oui, le travail qui est fait actuellement, effectivement il conviendrait de pouvoir vous présenter quelque chose, c’est à réfléchir. C’est vrai encore une fois, en ce moment l’activité ne manque pas, dans les conditions que l’on connaît. Je regarde M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Juin me paraîtra raisonnable. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – D’accord. Voilà, c’est fait. Mais c’est une question importante que vous posez, parce qu’effectivement, le projet mérite que l’on s’y intéresse beaucoup et qu’on le porte.
Mes chers collègues, je vous remercie beaucoup. J’espère que le mois prochain nous serons dans des conditions normales de fonctionnement. Je vous souhaite d’ici là une bonne fin de soirée et portez-vous bien.
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La séance est levée à 19 h 30.
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