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Arrêté - ST 215 2022
Arrêté - ST 383 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 383 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
383-2022
Portant
restriction
à
la circulation
et
au
stationnement
Portant
permis
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
21
Avenue
des
Martyrs
de
la
Résistance
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.A11-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et R.417-11
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
par
la
Loi
N°
83-8
du
7
Janvier
1983,
modifiée
et
complétée
par
la Loi
N°
82-623
du
22 Juillet
1982
et par
la loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Considérant
que
l'enlèvement
de
la cuve
de
gaz
derrière
la villa
Descudé
par
la Société
GROUPE
MOINE,
assistée
par
les
services
municipaux,
nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et au
stationnement,
ARRETE
Article
1 : En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
le stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
2
places
de
stationnement
21
Avenue
des
Martyrs
de
la Résistance,
de
part
et d'autre
du
chemin
d'accès
à droite
de
la pharmacie
Armanet,
le Mardi
3 Janvier
2023
de
9Hà
12H.
Article
2
: La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
3
:
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Page
1/2 Article
4 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à
l’article
2
et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
6:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
GROUPE
MOINE.
Fait
au
Lavandou,
le 26
décembre
2022
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Toulon dans
un délai de
deux mois
à compter
de
la présente
notification
Notification
faite
à la Société
GROUPE MOINE par mail
En date
du...
(2171) CESSE
Page
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