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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-des-Ollières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
Etre
ae
|
+
<
ol
ières
MAIRIE DE
SAINT JEAN DES
OLLIÈRES
$3520
Tél/fox
: 04
73 70
co
y
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
12
juin
à
vingts
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
SAINT
JEAN
DES
OLLIERES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
JONCOUX
Karine,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:8
juin
2020
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
— Présents
: 8 - Votants
: 11
Présents
: JONCOUX
Karine,
COURTOT
Paul,
LE
POSTEC
Valérie,
PLEYBER
Philippe,
CHAMPEIX
Sébastien,
GAILLARD
Véronique,
GUILLEMETTE
Dominique
et SERRA
Evelyne
Procurations
: POINTUD
Serge
à JONCOUX
Karine,
ARCHER
Laurent
à PLEYBER
Philippe
et
COQUIN
Ronan
à GUILLEMETTE
Dominique
Secrétaire
de
séance
: SERRA
Evelyne
ORDRE
DU
JOUR
:
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l’épidémie
de
covid-19,
Mme
JONCOUX
Karine,
Maire
de
la
commune
propose
que
cette
séance
se
tienne
à huis
clos.
La
décision
est
votée
sans
débat
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
(selon
l’article
L.2121-
18 du
CGCT).
+ INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
3 ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide,
avec
effet
au
23/05/2020 :
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
comme
suit
:
- maire
: 20
%
de
l’indice
brut
terminal
de la fonction
publique
- ler
adjoint
: 7 %
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- 2ème
adjoint
: 7 %
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- 3ème
adjoint
: 7 %
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
Madame
le Maire
expose
que
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
( article
L2122-212)permettent
au Conseil
Municipal
de déléguer
un certain
nombre
de
ses compétences
au
Maire. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le
Maire
les délégations
suivantes :
+ De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
réglementairement
passé
de
gré
à gré
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les crédits
sont prévus
au
budget
; Il s’agit
de
toute
décision
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants
aux
marchés
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
+ D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
+ De
passer
des
contrats
d’assurance
et également,
depuis
la loi
du
20
décembre
2007
relative
à
la simplification
du
droit
(article13),
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
à ces
contrats;
+ De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1000
euros
;
° De
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
de
4000
euros
maximum
autorisé
;
+ De
prononcer
la
délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
° D’autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
‘
- NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
C.C.ASS.
Madame
le Maire
porte
connaissance
à l’assemblée
que
suite
au renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
il y a lieu
de
désigner
les
membres
du
Conseil
d’Administration
du
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
désigne :
©
Présidente
:
Karine
JONCOUX
© 4 membres
élus
:
° Véronique
GAILLARD
+ Paul
COURTOT
+ Laurent
ARCHER
+ Evelyne
SERRA
©
4 membres
nommées :
+ Sylvette
ANGLADE
+ Agnès
DUMORTIER
+ Nicole
CHARFOULET
+ Sylviane
DHUMES
= NOMINATION
DE
DELEGUES
AUX
DIVERS
ORGANISMES
Madame
le Maire
porte
connaissance
à l'assemblée
que
suite
au renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
il y a lieu
de
désigner
des
délégués
auprès
des
divers
organismes. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
désigne
:
+ EPF-SMAF
:
(Communauté
de
Communes)
Philippe
PLEYBER,
titulaire
Sébastien
CHAMPEIX,
suppléant
+ SYNDICAT
DU
BOIS
DE
L’AUMONE
:
(Communauté
de
Communes)
Serge
POINTUD),
délégué
° SIVOS
:
Dominique
GUILLEMETTE,
titulaire
Véronique
GAILLARD),
titulaire
° SYNDICAT
DU
PARC
NATUREL
DU
LIVRADOIS
FOREZ
:
Valérie
LE
POSTEC,
délégué
+ S.LE.G. /
S.LE.
de
Billom
:
Serge
POINTUD),
titulaire
Ronan
COQUIN,
suppléant
+ CINE-PARC
:
Valérie
LE
POSTEC,
titulaire
Dominique
GUILLEMETTE,
titulaire
Véronique
GAILLARD,
suppléante
Evelyne
SERRA,
suppléante
+ Association
des
communes
forestières
du
Puy-de-Dôme :
Sébastien
CHAMPEIX,
élu
référent
forêt
° A.ILC.R.I. :
Karine
JONCOUX,
titulaire
élu
Ronan
COQUIN,
suppléant
élu
Agnès
LE
PREVOST,
titulaire
agent
territorial
+ CNAS :
Paul
COURTOT,
titulaire
élu
Agnès
LE
PREVOST,
titulaire
agent
territorial
° S.LA.E.P.
du
Bas
Livradois
:
Laurent
ARCHER , titulaire
Sébastien
CHAMPEIX,
titulaire
° S.HLA.R.E.C.
Laurent
ARCHER,
titulaire
Serge
POINTUD),
suppléant
+ SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
DE
SAINT
DIER
Serge
POINTUD),
titulaire
Karine
JONCOUX,
suppléante + Correspondant
DEFENSE
Ronan
COQUIN
° ADIT
63 :
Karine
JONCOUX,
titulaire
Philippe
PLEYBER,
suppléant
- CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
Face
à
l’importance
des
tâches
au
sein
du
service
technique,
il s’avère
nécessaire
de
recruter
un
second
agent
à raison
de
25
heures
hebdomadaires.
Madame
le Maire
propose
de créer
:
+ un
poste
d’adjoint
technique,
catégorie
C1
à 25
heures
au
ler septembre
2020
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
ler
septembre
2020 :
. filière
technique
:
1 poste
d’adjoint
technique,
catégorie
C1,
25h
ancien
effectif: 0
nouvel
effectif:
1
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
- d'autoriser
Mme
le Maire
à effectuer
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
recrutement
d’un
nouvel
agent.
- EXONERATION
LOYER
COMMERCIAL
DE
L’ARCHOU
POUR
MARS,
AVRIL
ET
MAI
2020
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
que
l’hôtel-restaurant
L'ARCHOU,
a
souffert
de
la crise
sanitaire
de
mi-mars
à fin
mai
2020,
Madame
JONCOUX
Karine
propose
une
nouvelle
remise
gracieuse
de
son
loyer
commercial
correspondante
au
mois
de
mars,
avril
et mai
2020.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à dix
voix
pour
et une
voix
contre
(Dominique
GUILLEMETTE)
:
° D’accorder
la remise
gracieuse
totale
de
1 230€
à David
BARRIERE
correspondant
au
loyer
commercial
de
mars,
avril
et
mai
2020.
Cette
exonération
sera
constatée
par
un
mandat
au
compte
678
«
autres
charges
exceptionnelles
»
- VENTE
D’UNE
PARCELLE
SECTIONALE
A
MONSIEUR
ET
MADAME
SANTANDREU
AU
PIC
Madame
le Maire
explique
à l'assemblée
que
: Le
29
septembre
2017,
par
délibération
(372017),
le Conseil
Municipal
avait décidé
à l’unanimité
de
céder
à Monsieur
LAROCHE
René,
domicilié
le
Pic
63520
SAINT
JEAN
DES
OLLIERES,
la
parcelle
A
462
d’une
superficie
de
148
m°,
située
devant
sa maison
d'habitation.
Cette
personne
étant
décédé
le 8 février
2019,
le terrain
n’a
pu
lui être
vendu.
Suite
à son
décès,
Monsieur
et
Madame
SANTANDREU
ont
acheté
la maison
de
Monsieur
LAROCHE,
soit
la parcelle
A
354.
Ces
derniers
souhaitent
acquérir
la parcelle
À
462,
aussi
il convient
que
le Conseil
Municipal
délibère
de
nouveau,
afin
de
décider
cette
vente
au
profit
de Monsieur
et Madame
SANTANDREU
dans
les mêmes
conditions
que
celles
prévues
en
2017.
Ouïe
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
de
céder
à Monsieur
et
Madame
SANTANDREU
la parcelle
A462
d'une
superficie
de
148m?,
au
prix
de
10€
le m°? conformément
à la délibération
du
18
février
2017.
Il précise
que
les
frais d’acte
relatifs à ces
ventes
seront
à la charge
des
acquéreurs.
Il autorise
le Maire
à représenter
les membres
de
la Section
du
Pic aux
fins de
régulariser
ces
ventes. La
séance
est
levée
à 20
h
30
Pour
affichage,
le
16
juin
2020
Karine
JONCOUX, Maire