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Déliberation - DCM070723 4 05 Approbation du Plan de Formation 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM070723 4 05 Approbation du Plan de Formation 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE LA GAUDE EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SEANCE DU RESSOURCES HUMAINES
07 JUILLET 2023 A 17H45
DCM070723-4-05 APPROBATION DU PLAN DE FORMATIONS 2023
POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
CONVOCATION
z E DE CERTIFIE EXÉCUTOIRE : ee Affichée le 30/06/2023
N°006/23
Publicati En exercice 29 Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur : A Par
006-210600656-20230707-DCM-1-05-DE | vois Séciranique Présents 20
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/2023 Représenté(s)
Affichage : 19/07/2023 09
Pour l'autorité compétente par délégation Votants
C 29
à : Absent(s)
— 00
L'An deux mille vingt-trois, le vendredi 07 juillet à 17H45, le conseil municipal de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Marie-Manuelle HÔRER. M. Bruno BETTATI, Maire, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane COTTO,
M. Stéphane KNOLL, Mme-Sephie DIMARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M- Laurent CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSonia -CAMOUS, MmeVenessa-SIEGEEL, Mme
Marie-Annie WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, Conseillers
municipaux.
Madame Sophie DI MARTINO à Monsieur Bruno BETTATI
Monsieur Pascal DULERMO à Madame Henriette FABIO
Monsieur Laurent CONDOMITTI à Madame Marie-Manuelle HÔRER
Madame Mme Mariné BORGOGNO à Monsieur Bruno LAMY
Madame Bianca NOCELLA à Madame Sabrina MONTULÉ
Madame Marianne SURACE à Monsieur David SCAÏA
Madame Sonia CAMOUS à Madame Christine MALOT
Madame Marie-Annic WILKOWSKI à Monsieur Paul MARCONCINI
Madame Vanessa SIEGEL à Monsieur Bruno CABANERO
PROCURATION(S)
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du vendredi 07 juillet 2023 à 17h45 — 4- 05- PJ-1 1/3 Madame Laetitia ROUBAUD, Adjointe aux ressources humaines, expose,
Le plan de formation est un outil indispensable de formalisation des besoins des agents et de la collectivité.
Celui-ci rassemble l'ensemble des dispositifs (VAE, bilans de compétences, ....), et des formations à mener, dans
l'intérêt d'un service public, afin d'être plus efficace avec une meilleure anticipation des besoins et une meilleure
adaptation du contenu des stages.
Cette démarche globale de gestion des ressources humaines permet de maintenir et développer les compétences
nécessaires à la réalisation des missions de service public, de cibler et d'anticiper les besoins individuels et
collectifs en termes de compétences, de fédérer les forces (agents, élus, encadrement, représentants des
personnels) autour d'objectifs communs, et de bâtir un programme de stages afin de répondre aux obligations
légales de formation instituées par la loi de 2007.
Le plan de formation permet :
e De mieux gérer les départs en formation grâce à la prise en compte des besoins de compétences des agents et
de leurs contraintes de temps et de déplacements
e De favoriser l'organisation d'activités de formations mutualisées sur le territoire et adaptées aux spécificités des
petites collectivités.
e Aux agents d'accéder à des formations qui répondent mieux à leurs attentes ainsi qu'à leurs contraintes de
temps et de déplacements
e De pouvoir répondre aux obligations de formation liées à la loi de 2007;
e De connaître et échanger avec des professionnels du même domaine et proches géographiquement
La mise en place du plan de formation conduit à traiter les questions :
e De professionnalisation : développement des compétences individuelles et collectives, accompagnement au
changement par rapport aux activités actuelles et futures ;
e De carrière : évolution, sécurisation des parcours (concours, savoirs de base, qualification), respect
de formation ; des obligations statutaires
e D'évolution, réorientation ou reclassement à envisager : évolution ou disparition de l'emploi, problématique
santé/usure, impacts de la réforme territoriale, projets spécifiques de territoire.
Le plan de formation recense toutes les actions de formation à prévoir pour les agents, et ce conformément à la
réglementation :
- Les formations obligatoires d'intégration et de professionnalisation définies par les statuts particuliers,
- Les formations de perfectionnement dispensées en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent,
- Les formations de sréparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique,
- Les formations personnelles suivies à l'initiative de l'agent,
- Les actions de lutte contre l'illettrisme et d'apprentissage de la langue française.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du vendredi 07 juillet 2023 à 17h45 — 4- 05- PJ-1 2/3 Le plan de formation n'est pas figé, il peut être périodiquement révisé et réajusté si nécessaire.
Le Centre National de Formations de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est l'organisme de formations
référent de la Fonction publique territoriale.
Une cotisation obligatoire de 0,9 % du traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire du personnel
communal lui est versée pour son offre de services.
Néanmoins, pour certaines formations spécifiques ou diplômantes, la collectivité doit faire appel à d'autres
organismes de formations.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale et notamment les articles L422-1 à L422-35,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelles tout au long de la vie,
Vu le décret 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 26 juin 2023,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE le plan de formation 2023 pour le personnel communal qui est annexé à la présente.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 07 juillet 2023,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-ManlUelle HÔRER Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur Conseiller régional de la Région SUD PACA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du vendredi 07 juillet 2023 à 17h45 — 4- 05- PJ-1 3/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20230707-DCM-4-05-PJ-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/2023
Affichage : 19/07/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
La Gaude
Service des ressources humaine
PLAN DE FORMATION DU PERSONNEL
COMMUNAL 2023
Ce plan de formation recense les formations sollicitées par els agents, par les responsables de service
ainsi que les formations programmées directement par la collectivité pour 2023.
Ce plan de formation n’est pas figé, il pourra être actualisé en fonction des nouveaux besoins de
services et des obligations de la collectivité.
Il a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité, en séance du Comité Social Territorial le 26/06/2023.
A- Le prévisionnel des formations 2023 :
Formation de professionnalisation tout au long de la carrière
(En présentiel, à distance ou mixte)
Services Intitulé de la formation Effectif
prévisionnel
Organisme
De
formation
DIRECTION
GENERALE
Panorama de l’actualité législative et règlementaire des
collectivités 1 CNFPT
Le pilotage de projet : le cadrage 1 CNFPT
Marchés publics et commande publique en restauration 1 CNFPT
Les marchés publics en restauration : actualités 1 CNFPT
SERVICE A LA
POPULATION
Les actes de mariage 1 CNFPT
Le contentieux en matière funéraire 1 CNFPT
Les actes de décès 1 CNFPT
Les actes de naissance et de reconnaissance 1 CNFPT
RESTAURATION
La lutte contre le gaspillage alimentaire dans les
restaurants solaires 1 CNFPT
L’hygiène alimentaire en production de repas 2 CNFPT
L’hygiène alimentaire en distribution de repas 2 CNFPT
——— —-
Les techniques culinaires de base 2 CNFPT
Les techniques évolutives de cuisson 2 CNFPT
La mise en place et les outils de la démarche qualité
dans un service de restauration collective 1
CNFPT
Réactualisation de la formation hygiène alimentaire 4 CNFPT
L’entretien des locaux, le plan de nettoyage et de
désinfection 4
CNFPT
Mettre en place un plan de maîtrise sanitaire 1 CNFPT
Le nettoyage des locaux et du matériel en restauration
collective 4
CNFPT
Sensibilisation aux règles d’hygiène et de sécurité
alimentaire en quelques points 4
CNFPT
La production et la mise en valeur des préparations
culinaires froides 2 CNFPT
CULTUREL L’élaboration d’une programmation de spectacles vivants 1 CNFPT
FINANCES
La programmation pluriannuelle et la gestion des
autorisations de programmes /crédits de paiement 1 CNFPT
La nomenclature comptable M57 1 CNFPT
RH et
assistante de
prévention
Le pilotage de la fonction ressources humaines dans un
contexte financier contraint et incertain
1 CNFPT
La réforme des retraites 1 CNFPT
La prévention des accidents de travail 1 CNFPT
L’intégration des risques psychosociaux au document
unique 1
CNFPT
Le cumul d’activités, d’emploi et de rémunérations 1 CNFPT
INFORMATIQUE La conception éditoriale : l’écriture Web et la
scénarisation
1 CNFPT
URBANISME
La publicité et les enseignes en vue de l’application du
RLPm et l’application des pouvoirs de police
1 CNFPT
Le règlement local de publicité métropolitain 1 CNFPT
SERVICES
TECHNIQUES
Le débroussaillement 1 CNFPT
Les arbres et leurs maladies 1 CNFPT
La prévention des risques liés aux travaux en hauteur 5 CNFPT
Les risques liés à l’utilisation et au stockage des produits
d’entretien 1
CNFPT L’arrosage automatique 1 CNFPT
Les techniques de nettoyage des locaux administratifs 1 CNFPT
La sécurité incendie, l’accessibilité et la sureté des
établissements recevant du public 1
CNFPT
L’initiation à la menuiserie aluminium et PVC 1 CNFPT
L’initiation aux travaux de serrurerie 1 CNFPT
EEJ
Disposer d’un socle de connaissances sur les personnes
en situation de handicap 3 API-END
L’accompagnement de l’enfant en situation de handicap
dans ses activités ludiques 6
CNFPT
Le langage dans la relation enfant/ATSEM 1 CNFPT
Le travail en équipe d’animation et en cohérence
éducative 2
CNFPT
La prévention et la régulation des situations
conflictuelles entre et avec les enfants de 3 à 12 ans 5
CNFPT
Exercice d’une autorité bienveillante auprès des enfants
de 3 à 12 ans 2
CNFPT
Le rôle et les missions de l’ATSEM sur le temps scolaire 2 CNFPT
Les politiques publiques de l’alimentation et la gestion de
la restauration collective
1 CNFPT
Formation de professionnalisation au 1er emploi 2023
Grade de catégorie C Effectif prévisionnel
Adjoint technique 2
Adjoint d’animation 1
Formation obligatoire de police (FCO) Effectif prévisionnel
Entraînement au maniement des armes 2
Formation initiale des gardiens de PM (report de 2022 sur 2023) 1
Formation à l’armement des agents de police 1
La réglementation française en matière d’armes 1
La circulation routière fondamentaux et évolutions législatives du code de
la route 1
Gestion administrative d’un poste de police 1 Formation de perfectionnement Effectif prévisionnel
PSC1 10
Recyclage PSC1 12
EPI 15
PRAP 12
Recyclage PSE1 1
Conducteurs d’engins de chantier de travaux publics ou de terrassement 6
Evacuation des locaux 4
Formation continue obligatoire des assistantes et assistants de prévention 1
Formation des représentants du personnel au CST 4
GRC (logiciel gestion relation citoyenne) 5
L’initiation à la menuiserie aluminium et PVC 1
Formation d’intégration en présentiel et distanciel
Grade de catégorie C Effectif prévisionnel Organisme de formation
Adjoint d’animation 2 CNFPT
Adjoint technique 4 CNFPT
Préparation aux concours et examens professionnels
Intitulé de la préparation suivie Effectifs
Chef de service de police municipale 1
ATSEM 4
B- Le prévisionnel budgétaire 2023 :
Le budget prévisionnel à ce jour est le suivant (hors cotisation CNFPT et formations logiciels) :
Intitulé de la formation Prévisions (€)
FCO police municipale 1125
Maniement aux armes 630
Formation préalable à l’armement 390
EPI 600
PSC1 600
Recyclage PSC1 600
Recyclage PSE1 55
Evacuation des locaux 200
Conducteurs d’engins de chantier de travaux publics ou de terrassement 1140
Evacuation du personnel des écoles 1000
TOTAL 6 340