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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - ressources fin ville affectation 2020 bp 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
A SDS] _ HN lo Numéro de l'acte | 2021-57-FINFM 14: A pt Nature de l'acte Délibération K_ Matière de l'acte 7.1.2 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021 QUESTION N° 2021-57
POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS
Ville — Affectation du résultat de l'exercice 2020 au Budget Primitif 2021
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l'exercice 2020,
Vu le compte administratif de l'exercice 2020 approuvé,
L'excédent de Fonctionnement s'élève à : 3 843 399.32 €
L'excédent d'investissement s'élève à : 402 110.93 €
Les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent à :
- En dépenses : 414 242.12 €
- Enrecettes : 676 473.54 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
DE DECIDER l'affectation suivante :
- La somme de 1 643 399.32 € reprise à l’article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
- La somme de 2 200 000 € sera reprise au 002 Résultats reportés de la section de fonctionnement (recettes)
- La somme de 402 110.93 € sera reprise au 001 Résultats reportés de la section d'investissement (recettes)
DIT que ces sommes seront inscrites au Budget Primitif 2021
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
Affiché le 16 avril 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 23 présents
- 1 absent non excusé
-__ 0 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.