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Déliberation - ressources fin requalif centre ville bprincipal Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - ressources fin requalif centre ville bprincipal)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques, Numéro de l'acte 2021-36-FINFM

Nature de l'acte Délibération

Matière de l'acte 7.10

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

QUESTION N° 2021-36

POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS

REQUALIFACTION CENTRE VILLE D'ARQUES - autorisation de programme et crédits de paiement Budget Principal — Ajustement

RAPPORTEUR :

Monsieur Joël DUQUENOY

Conseiller Délégué aux finances

Par délibération n°2012-146 en date du 8 octobre 2012, la commune a décidé de déroger au principe de l'annualité budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une gestion par autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)

Par délibération n° 2018-18 en date du 29 mars 2018, la commune a décidé d'ouvrir un budget annexe « Centre-ville » suivant l'instruction M14 et soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), afin de tenir une comptabilité de stocks spécifique pour individualiser les opérations de requalification du Centre-ville.

Pour mémoire, par délibération n° 2018-49, la commune a décidé d'ouvrir une autorisation de programme dont les éléments étaient les suivants :

Montant global de l'AP : 8 643 774€ HT

BP 2018 : 2 230 910€

CP 2019 : 2 957 854 €

+ _ CP 2020 et suivants : 3 454 981 €

L'équilibre de cette AP sera assuré comme suit :

- Cessions des terrains : 2 948 767 €

Participation communale : 5 694 977 €

Considérant la volonté de distinguer les opérations :

- Les aménagements et parcelles destinées à la revente des opérateurs relèvent du budget annexe,

- Les aménagements et parcelles qui demeurent dans le patrimoine de la ville d'Arques, relèvent du budget principal.

Considérant la nécessité de répartir les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2020, 2021 et suivants, au vue du bilan financier prévisionnel d'aménagement, il est proposé de proposé de mettre en œuvre une AP pour la réalisation des opérations de requalification du Centre-ville au budget principal.

Le montant prévisonnel des opérations s'établit à 4 128 703.40 € TTC de 2018 à 2022Une fiche annexée fait apparaître l'opération, ses financements, et l'historique des réalisations comptables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité, décide :

-_ D'inscrire les crédits correspondants au BP 2021 et suivants.

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à l'exécution de ces programmes.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,

Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES

Le 14 avril 2021

Benoît ROUSSEL,

Maire de la ville d'[ n° de L'AP I

[ OUT TOTAL DE L'OPERATION [ ] 4128 703,40 €

Foncier + frais anne:

Travaux|

Frais de gestion|

Total|

Recettes - vente foncier

Solde

Montant TTC sur

Etudes|

Foncie

Travaux

Frais de

Total

Recettes - DETR + DSIL

Solde

Montant TTC sur

Foncier + frais annex

T

Frais de

- Fisac

Pradet

Total

Solde

Montant TTC sur bu

Centrale

Foncie

Travaux]

Frais de

Total

Recettes - vente foncier

Solde

Montant TTC sur budget princij

Foncie

T

Frais de

Recettes - vente foncier

Solde

Montant TTC sur budget princi}

verrière

Foncie

ï

Foncie

T

Frais de

Recettes Dive:

FCTV

ï

Besoin de financement sur budget principal en TTC

Payé en 2019 et

années antérieures

Payé en 2020 et

années antérieures

Budget principal

209!

707

297:

398 637,

398 637,

387:

928

297

1 614 395, 106

382 683,91€

135012,71€

s17 €

€- 411274,66€

50 €

90! €

869 335,40 €

€

11 009 335,40

1 009 335,40 €

1211 202,48€

764 €

702 €

2625

35 €

4128 703,40 €

582 €

1258 280,00€

1840 €

2288 235,40€ 1536410,2€ -

€

27171626€

21 €

271716,26€REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

VILLE D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Affiché le 16 avril 2021

L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.

Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 23 présents

- 4 absent non excusé

- 0 absents excusés sans pouvoir

- 5 absents excusés avec pouvoir

Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT

Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE

Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER

Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA

Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL

Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.