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Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 106 nouveau cr du 01 03 21)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE SAINT MICHELL'OBSERVATOIRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° mars 2021
Date de la convocation : 17 février 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 12
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 01
Le premier mars deux mille vingt un à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prévu par la loi, dans la salle polyvalente, sous la
présidence de monsieur Jean-Paul GROSSO, Maire en exercice.
Etaient présents : Tous les membres du conseil municipal à l'exception de :
- Mme Priscilla JEGO, absente excusée, pouvoir à M. Raymond ARMANET
Mme Marie-Claire MABBUT, absente excusée
M Raphaël OUVRARD, absent non excusé
Secrétaire de séance : Mme Séverine DAUMAS
En raison des conditions sanitaires et du nombre de personnes présentes, le conseil municipal a lieu
dans la salle polyvalente.
Pour les motifs évoqués ci-dessus, monsieur le Maire propose au conseil municipal que la séance ait lieu à huis clos.
Dans la mesure où la commune ne dispose pas de moyens techniques pour assurer la retransmission
en visio-conférence.
Le correspondant local du journal La Provence est autorisé à assister à la réunion. Le conseil
municipal, à la majorité accepte que la séance du conseil se déroule à huis clos.
La séance est ouverte à 18 heures 35
Lecture du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2020
1) VOTE DU COMPTE ADMIISTRATIF 2020 BUDGET PRINCIPAL :
Monsieur le Maire donne acte au conseil municipal de la présentation du compte
administratif de l’année 2020 pour le budget principal, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 817 954,32
Recettes 826 933,04
Excédent de clôture 2020 +8978,72 il)
I)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 745 516,19
Recettes 1 081 149,64
Excédent de clôture 2020 +335 633,45
Monsieur le Maire quitte ensuite la salle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote, à bulletin secret, à l’unanimité le
compte administratif 2020 du budget principal.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire, donne acte au conseil municipal du compte administratif de l’année
2020 pour le budget Eau et Assainissement , lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 214 988,87
Recettes 273 508,35
Excédent de clôture 2020 + 58 519,48
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 475 552,46
Recettes 189 566,99
Déficit de clôture 2020 - 285 985,47
Monsieur le Maire quitte ensuite la salle. Le conseil municipal, à bulletin secret vote, à
l'unanimité le compte administratif du budget de l'Eau et Assainissement.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET PRINCIPAL :
Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2020 et les décisions
modlificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020
Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, IV)
V)
Considérant que les résultats du compte de gestion du budget principal du Receveur
Municipal concordent avec ceux du Compte Administratif du Maire,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre
2020, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, votent à l’unanimité, le
compte de Gestion du budget principal pour l’année 2020
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Après s'être fait présenter le budget Eau et Assainissement de l’exercice 2020 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020
Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les résultats du compte de gestion du budget Eau et Assainissement du
Receveur Municipal concordent avec ceux du Compte Administratif du Maire,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre
2020, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré votent, à l'unanimité le
compte de Gestion du budget Eau et Assainissement pour l’année 2020
MAISON BLANC — CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE :
Monsieur le maire présente au conseil municipal le rapport d'analyse des offres et le
procès-verbal de la commission d'appel d'offres pour l’attribution du marché de maîtrise
d'œuvre pour la réhabilitation de la maison BLANC.
Quatre offres ont été déposées et étudiées par la commission. En fonction des critères
définis dans le règlement de consultation, l’offre la mieux disante est celle de M. Gilles
BROCCOLI, architecte, Le Barrasson 04160 CHATEAU ARNOUX.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimié d’entériner la
proposition de la commission d'appel d'offres et attribue le marché de maîtrise d'œuvre
pour la réhabilitation de la maison BLANC à M. Gilles BROCCOLI pour la somme de
79 570,00 € HT VI)
VII)
OUVERTURES DE CREDIT BUDGET PRINICIPAL :
Considérant l’insuffisance de crédit sur les opérations n° 120 « Aménagement Village » et
n° 147 « Travaux Ecole », monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder
aux ouvertures de crédit suivantes qui seront reprises au budget primitif 2021 pour
permettre le paiement de factures en attente.
Opération 120 - « Aménagement Village ». Article 2128 +3 700,00 €
Opération 147- « Travaux école ». Article 21312 + 2 000,00 €
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité
MODIFICATION FINANCEMENTS FRAT MAISON BLANC :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 18.12.2020 relative à
la demande de subvention FRAT 2021 pour l’acquisition et la réhabilitation de la maison
BLANC.
Après contact avec les services du conseil régional, il convient de scinder notre demande
en deux : partie acquisition et partie réhabilitation.
La phase 1 : Acquisition pour 152 250,00 € fera l’objet d’un financement à hauteur de 10
% sur l'enveloppe FRAT 2020
La phase 2 : Réhabilitation pour un estimatif de 860 830,00 € HT fera l’objet d’un
financement à hauteur de 10 % sur l'enveloppe FRAT 2021
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le plan de financement en
conséquence.
Décision du Conseil municipal : Accord à l’unanimité VIII)
IX)
MODIFICATION FINANCEMENT DETR 2021 PARKING LINCEL ET BARNIER :
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors de la séance du 18.12.2020 relative
à la demande de subvention DETR 2021 pour l’achat d’un terrain et la réalisation d’un
parking à Lincel.
Compte-tenu des derniers échanges avec les services de l'Etat, il propose de porter le
taux de subvention à 50 % et modifier ainsi le plan de financement
Subvention DETR (50 %) 11 135,00 €
Autofinancement (50 %) 11 135,00 €
22 270,00 €
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité
FINANCEMENT ETUDE MISE EN PLACE PERIMETRE PROTECTION NORIA PHASE 2 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure administrative de mise
en conformité du champ captant de la Noria est en cours. La commune a obtenu pour
cette opération une première subvention du Département de 2 800€ attribuée en 2016.
Cette opération n’a pas pu bénéficier de subvention de la part de l'Agence de l’eau qui a
arrêté de financer ces procédures administratives en 2019.
Aussi, il convient de solliciter un financement complémentaire du Département selon le
plan de financement suivant :
| Coût total de la procédure de mise en conformité |22000€HT |
Montant de la subvention du Département votée en.
2 800€
2016
Montant de la subvention complémentaire sollicitée
12 600€
auprès du Département
| Montant total des subventions 15 400€
Taux de financement final 70%
Décision du Conseil Municipal : Accord à l'unanimité X) RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Conformément au 1 de l’article 1650 du Code général des Impôts, une commission
communale des impôts directs est prévue dans chaque commune. Elle est composée du
Maire ou d’un adjoint ainsi que de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires
suppléants choisis parmi les contribuables de la commune. Une liste double, soit 24
noms, doit être proposée par le conseil municipal à la DDFIP après chaque
renouvellement de l'organe délibérant qui désignera 12 personnes pour constituer la
commission.
Sont proposés : M.
Nom, Prénom Date et lieu de Profession adresse
| naissance
Commissaires
titulaires | |
MASUCCO Isabelle 14.09.1970 Contrôleur des L'Auberge
FORCALQUIER impôts Neuve.Lincel
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE PAREME Marie 02.09.1967 ST REMY Auxiliaire de vie Le Bastier. ST MICHEL
MARSEILLE(13) | (71) L'OBSERVATOIRE TAMBURINI Rémi 23.02.1979 Artisan plombier Quartier Pourra CHAMPIGNY SUR ST MICHEL - MARNE(94) L'OBSERVATOIRE TRABUC Quentin 28.05.1996 Charpentier Lotissement Ste Anne ST MICHEL L'OBSERVATOIRE
TOURCOING(59)
BRESSAND Christine 24.05.1973 Agricultrice Campagne le Sicou.
MANOSQUE(04) ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE DUBOIS
Marc 03.09.1948 Retraité Quartier la Combe
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE MASSEL Nicole 29.05.1962
FORCALQUIER(04)
| Guide de Pays Le Village-Lincel
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE YERNAUX Maurice 19.08.1981
MANOSQUE(04)
Agriculteur La Musardière
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE LATIL René 20.07.1949 LINCEL (04) Retraité
Route du
Cimetière.Lincel
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE DAMANCE Pierre-Yves
24.11.1953 ORAN(99) Retraité Quartier la Plaine.Lincel ST MICHEL L'OBSERVATOIRE |
SAUSE Pierrette 08.01.1954 Retraitée Quartier Les Crottes
FORCALQUIER(04) ST MICHEL
‘ L'OBSERVATOIRE
STRATA Marie-Jeanne 01.04.1962 Restauratrice Route de
MARSEILLE(13) l'Observatoire
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE |
Commissaires |
Suppléants
PETA André 17.08.1932 MARSEILLE | Retraité, ancien Quartier le Bastier
(13) Maire ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
RIERA Pascale 28.09.1957 GRENOBLE
(38)
Eleveuse Campagne le Jas.
Lincel ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
MAUREL Marie-Claire 07.11.1969 Secrétaire de Lotissement Ste Anne
MANOSQUE(04) direction ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
CAMMAN Guy 06.04.1935 Retraité Rabiouse ST MICHEL
TOULOUSE{31) | L'OBSERVATOIRE
GIRAUD Paulette 27.03.1950 Retraitée La Combe d’Arnaud
FORCALQUIER(04) ST MICHEL
= L'OBSERVATOIRE
JOLY Philippe 26.09.1958 Dentiste Quartier Ste Anne
FORCALQUIER(04) ST MICHEL
| L'OBSERVATOIRE
DAUMAS Séverine 11.06.1972 | Assistante Reculon. ST MICHEL
| MARSEILLE(13) d'éducation ___ L'OBSERVATOIRE
JEGO Priscilla 23.8.1983 PARIS Peintre en bâtiment | Rue Grande ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE MORENO Guy 04.08.1962 Retraité Lotissement Ste Anne
MARSEILLE(13) ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
ARMANET Raymond 10.03.1953 JALLIEU (38) | Retraité Quartier Pourra
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
COUTE Martine 07.10.1949 ST DENIS Retraitée Rue du Pontin
(75)
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
LATIL Roland 11.12.1964 CHATEAU ARNOUX(04) | Chef d'entreprise La Plaine. Lincel ST MICHEL L'OBSERVATOIRE XI)
XII )
XII1)
ADHESION SYNDICAL INTERCOMMUNAL POUR L’EXPLOITATION DE LA FOURRIERE DE
VALLONGUES :
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux pouvoirs de police qui lui sont conférés
(article 1 2212-1 et L2212-2 du CGCT), il a obligation d'assurer la gestion des animaux errants
ou abandonnés sur sa commune.
La commune n'ayant absolument pas les moyens d'assurer elle-même ces obligations
(création de box fermés, contraintes sanitaires, personnel pour s'occuper des animaux
récupérés...), il propose d’adhérer au syndicat intercommunal pour l'exploitation de la
fourrière de Vallongues. Le montant annuel de la cotisation est fixé à 1,50 €/habitant.
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité
FUSION DES REGIES CANTINE ET CLSH :
Dans le cadre de la mise en place du nouveau logiciel « Portail Familles » qui va
considérablement modifier le fonctionnement du service Cantine et CLSH {modalités
d'inscription et de réservation par les familles, modalités de paiement ..) il convient de
fusionner les deux régies en une seule et mettre en place entre la commune et la DGFIP une
convention qui permettra le paiement en ligne des prestations (repas cantine ou inscriptions
CLSH) dès la réservation sur le site par les parents.
Décision du conseil municipal :Accord à l’unanimité
AVENANT CPIE INTERVENTIONS MILIEU SCOLAIRE 2021 :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une proposition d’avenant pour les
interventions du CPIE en milieu scolaire pour l’année 2021. Le montant de la prestation s'élève à
3 600,00 € contre 3 400,00 € en 2020 pour le même nombre d'interventions, soit une augmentation
de 200,00 €.
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité XIV) ACQUISITIONS FONCIERES POUR ELARGISSEMENT CHEMIN COMMUNAL :
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’en 2010 la commune avait procédé à l’acquisition, à
titre gratuit de parcelles de terrain au quartier de la Combe pour l'élargissement du chemin
communal n° 40. Les documents de bornage ont été réalisés et validés par les propriétaires
concernés. Toutefois, ces actes n’ont pas été régularisés devant notaire. Il convient donc de finaliser
cette dernière partie de la procédure.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de confier ce dossier à Maître Vincent BONDIL,
notaire à Manosque. || précise que les fais afférents seront à la charge de la collectivité.
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité
XV) MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA POSTE :
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un rapport établi par la Poste relatif à l’activité constatée sur le bureau de St Michel. Il indique qu’il a été saisi par les responsables du
secteur de Forcalquier pour proposer une diminution des horaires d'ouverture du bureau de St
Michel.
Considérant l'importance de la présence postale dans nos villages dont les missions vont bien au-delà
de la seule mission d'acheminement du courrier et de services bancaires, monsieur le Maire propose
au conseil municipal le vote d’une motion pour le maintien et le développement d’un service public
de proximité au travers de la Poste.
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité
XVI) APPROBATION PROJET EDUCATIF :
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du Projet Educatif Territorial 2020-2023, du
Projet Educatif Municipal ainsi que du Projet Pédagogique 2021-2024 pour l’Accueil Collectif de
Mineurs.
Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ENTERINE à l'unanimité le Projet Educatif Territorial 2020-2023, le Projet Educatif Municipal ainsi
que le Projet Pédagogique 2021-2024 pour l'Accueil Collectif de Mineurs
XVII) ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans les communes de 1 000 habitants
et plus, il convient de mettre en place un règlement intérieur (article L 2121-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales),
Il donne lecture aux membres présents d’un projet de règlement élaboré en concertation avec
l’ensemble des élus Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité (12 POUR, 1
CONTRE)
ACCEPTE le projet de règlement intérieur présenté par monsieur le Maire
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures
Le Maire
Jean-Paul GROSSO