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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20100201
Document publié le Lundi 1 février 2010 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20100201)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Compte rendu du Conseil Municipal
du 1er février 2010
Présents : Mr Butin, Mr Simonin, Mr Jeandidier, Mr Barateau, Mme Saunders, Mme Mohraz, Mme Repelin, Mme Charrier-Grosjean, Mr Vinck, Mr Delanoy, Mr Voirand, Mr De Zan
Absents : Mr Vaugenot
Procurations : Mr Garbo à Mr Barateau, Mr Lebreton à Mr Vinck
A l'ouverture de la séance, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’ajouter une délibération supplémentaire à l’ordre du jour :
« Site internet : procédure de récupération du nom de domaine « maron.fr »
Convention d’occupation de terrain à la Louvière : parcelle AH 775
- Vu le courrier de Monsieur X demandant la résiliation de la convention établie le 14 mars 2001 pour la location de 400 m2 de la parcelle de terrain communal AH 775,
- Vu la demande de location de cette parcelle présentée par Monsieur X,
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Autorise le Maire à établir une convention d’occupation de 400 m2 dudit terrain sur la base d’une redevance annuelle de 91 €.
Convention d’occupation de terrain à la Louvière : parcelles AH 772 et AH 777
- Vu le courrier de Monsieur X demandant la résiliation de la convention établie le 1er février 1999 pour la location des parcelles de terrain communal AH 772 et AH 775,
- Vu la demande de location de ces parcelles présentée par Monsieur X,
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Autorise le Maire à établir une convention d’occupation dudit terrain sur la base d’une redevance annuelle de 91 €.
Aire de jeux : demande de subvention au Conseil Régional
- Vu le projet de création de l’aire de jeux en 2010,
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional pour la réalisation de ces travaux.
REMARQUE IMPORTANTE
Ce document est un extrait de compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Maron (54230). Avant sa diffusion sur le site internet de la Mairie http://www.mairie-maron.fr, certaines informations ont pu être supprimées ou anonymisées (remplacement par « Mr ou Mme X ») afin de respecter et de garantir la vie privée des personnes citées.
Les comptes rendus originaux sont, conformément à la loi, consultables sur simple demande à la Mairie 2
Révision du POS de la commune de CHALIGNY et transformation en PLU
- Vu le courrier de Monsieur le Maire de Chaligny en date du 22 décembre 2009 demandant à Monsieur le Maire de décider s’il souhaite participer ou non à l’élaboration du projet de PLU ou émettre un avis lors de la consultation des services,
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de participer à l’élaboration du projet de PLU de la commune de CHALIGNY et d’être consulté à l’occasion de la consultation des services.
Site internet : procédure de récupération du nom de domaine « maron.fr »
- Considérant que :
depuis 2005 le nom de domaine des communes est protégé par la loi,
les noms de domaine comme « maron.fr » peuvent être récupérés sur décision de l’AFNIC (gestionnaire du « .fr »),
la commune de Maron souhaite récupérer le nom de domaine « maron.fr » pour des raisons administratives, commerciales et touristiques,
- Sur proposition de Monsieur le Maire et de Monsieur Garbo,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise le Maire à engager une procédure PREDEC auprès de l’AFNIC pour récupérer le nom de domaine « maron.fr ». Le coût s’élèvera à 250 € HT si la commune doit faire appel au service juridique de l’AFNIC via la procédure PREDEC.
Information diverse
Démission de Monsieur Thierry VAUGENOT du Conseil Municipal.
Fait à Maron, le 3 février 2010
Le Maire,
Jean-Marie BUTIN