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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20080908
Document publié le Lundi 8 septembre 2008 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20080908)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REMARQUE IMPORTANTE
Ce document est un extrait de compte rendu du Conseil Municipal de la commune de Maron (54230). Avant sa diffusion sur le site internet de la Mairie http://www.mairie-maron.fr, certaines informations du compte rendu ont pu être supprimées ou anonymisées (remplacement par « Mr ou Mme X ») afin de respecter et de garantir la vie privée des personnes citées.
Les comptes rendus originaux sont, conformément à la loi, consultables sur simple demande à la Mairie.
Compte rendu du Conseil Municipal
du
08 septembre 2008
Présents : Mr Butin, Mr Simonin, Mr Jeandidier, Mr Barateau, Mme Saunders, Mr Vaugenot, Mr Voirand, Mme Mohraz, Mme Repelin, Mr Lebreton, Mme Charrier-Grosjean, Mr Vinck, Mr Delanoy, Mr De Zan Procurations : Mr Garbo à Mr Barateau
A l'ouverture de la séance, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’ajouter une délibération supplémentaire à l’ordre du jour :
« Conseil Général : Dotation de Solidarité 2009-2011 »
C.C.M.M. – Approbation du Rapport d'Activités 2007
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve le rapport de la Communauté de Communes Moselle et Madon concernant les activités pour l'exercice 2007.
Demande de Subventions pour Travaux en Forêt Communale
- Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet de RECONSTITUTION lié aux conséquences de la tempête du 26 décembre 1999, sur 4,11 ha sis sur les parcelles cadastrales désignées dans le tableau joint page 4, relevant du régime forestier.
- Il expose que le projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont le devis-barème s'élève à la somme de 5 234,85 € HT (TVA en sus).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1) approuve le projet qui lui a été présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.
2) sollicite l'octroi d'une aide publique dont le taux s'appliquant au devis-barème est de 80 %.
3) la localisation et la description des travaux sont précisées en page 4 de l'imprimé de demande de subvention.
4) s'engage à ne pas solliciter d'autres aides publiques, le taux maximum autorisé de 80 % d'aides publiques étant atteint pour cette opération. Le solde sera autofinancé grâce à des ressources propres. Ressources propres : 1 046,97 €
5) désigne l'Office National des Forêts comme homme de l'art agréé. 6) S'engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l'entretien du peuplement reconstitué
7) donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
8) certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas commencer l'exécution du projet avant d'avoir reçu accusé réception du dépôt de la demande par l'Administration.
9) Certifie ne pas être bénéficiaire d'une indemnité versée par une compagnie d'assurance se rapportant à ces terrains.
10) la subvention sera versée sur le compte de la Commune, receveur principal, Trésorerie de Neuves-Maisons.
Les opérations de nettoyage devront non seulement permettre la reconstitution ultérieure par régénération naturelle ou par reboisement, mais aussi l'entretien sur 5 ans des peuplements reconstitués. Le reversement de l'aide est exigible en cas de non respect du cahier des charges à 5 ans imputable à une faute de suivi de la commune (ex. : non respect des densités minimales requises). Les manquements à cet engagement ne pourront être retenus contre la commune s'ils résultent d'éléments qui ne sont pas de son fait.
Association USEP Maron/Sexey : subvention exceptionnelle
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2008 accordant une subvention exceptionnelle de 650 € à l’Association USEP Maron/Sexey,
- Vu la demande de subvention complémentaire de 400 € faite par courrier du 3 juillet 2008, - Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 400 € à cette association.
Achat et pose de stores pour l’Ecole maternelle
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2008 relative au remplacement de 4 fenêtres de l’Ecole maternelle,
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise le Maire à signer le devis n°D0163725 de l’entreprise RIDONET LORRAINE d’un montant de 584 € HT, soit 698,46 € TTC.
- Charge le Maire de déposer une demande de subvention à la Préfecture au titre de la DGE.
Conseil Général : Dotation de Solidarité 2009-2011
- Vu le courrier du Conseil Général relatif au nouveau dispositif d’appui aux territoires pour la période 2009- 2014 et demandant aux communes d’opter pour la période 2009-2011 pour une dotation de solidarité soit annuelle soit triennale,
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d’opter pour la Dotation de Solidarité annuelle.
Fait à Maron, le 09 septembre 2008
Le Maire,
Jean-Marie BUTIN