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Acte - BP 2021 FRICHES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
LES FRICHES - LES FRICHES - BP - 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent {1} {2} vote)
011 Charges à caractère général 1 560,00 0,00 1 560,00 1 560,00 1 560,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des dépenses de gestion courante 1 560,00 0,00 1 570,00 1 570,00 1 570,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 à 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 570,00 1 570,00 1 570,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 13 336,00 6 743,00 6 743,00 6 743,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) ü,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 13 336,00 À 6 743,00 6 743,00 6 743,00
TOTAL 14 896,00 8 313,00 B 315,00 8 313.00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 8 313,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1} vote}
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,06 0,00 0,09 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 14 896,00 0,00 8 313,00 8 313,00 8 313,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 313,00 8 313,00 8 313,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 14 896,00 8 313,00 8 313,00 8 313,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 313,00 ||
Pour information :
AUT
DÉG
OFINANCEMENT PREVISIONNEL
AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
6 743,00
Il s'agit, pour un budget voié en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où
de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de voie 1-8.
{2) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7 LES FRICHES - LES FRICHES - BP - 2021
{4} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RJ 027 + RI 040 — DI 040.
Page 8 LES FRICHES - LES FRICHES - BP - 2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {5 RAR + vote}
précédent {1} {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 142 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 072,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2148 947,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 148 947,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 148 947,00 150 000,00 150 000,09 150 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 150 600,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) {2}
010 Stacks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138} 135 611,00 0,00 143 257,00 143 257,00 143 257,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 135 611,00 0.00 143 257,00 143 257,00 143 257,00
10 Dotations, fands divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
Total des recetfes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{B}
Total des recettes réelles d'investissement 135 611,00 0,00 143 257.00 143 257,00 443 257,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 336,00 6 743,00 6 743,00 6 743,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 13 336,00 | 6 743,00 6 743,00 6 743,00 LES FRICHES - LES FRICHES - BP -2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions NOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles ‘ (= RAR + vote) précédent (1} {2)
TOTAL 148 947,00] 0,00 150 000,00 350 009,09 150 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 150 000,00 ||
Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources prapres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 6 743,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement,
(1) CI. Modalités de vate l-B.
2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précérient (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
FONCTIONNEMENT (10)
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A senvir uniquement larsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R{ 021+ RI 040 — Di 040.
Page 10