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Acte - BP 2022 FRICHES
unknown - BP 2019 Friches
unknown - BP 2020 FRICHES
Acte - BP 2021 FRICHES
Déliberation - dl2023 038 bp friches
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 038 bp friches)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives -en- Accusé ceriiié exécutoire
(Seine
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 6 avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
31 mars 2023 Mme Hélène AUBRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON,
Date de publication Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme Chantal DUTOT, Mme
sur le site internet dela Emilie DUTOT, M.Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain
ville HEMARD, M. Luc HITLER, Mme Aurore LAINE , M. Louis Marie LE GAFFRIC,
13 avril 2023 Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Carol
TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 23 Mme Mireille BAUDRY à M. LE GAFFRIC, M. Lionel DURAMÉ à M. Paul
Votants 28 GONCALVES, M. Dominique GALLIER à Mme Hélène AUBRY, M. Christophe
GIRARD à M. Sylvain HEMARD, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme
CIVES.
Excusée :
Mme Fanny GENET-LACAILLE
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Vote des budgets primitifs 2023
DL2023-038 Budget annexe — Friches industrielles
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2023 des friches
industrielles, par chapitre, qui s’équilibre en hors taxes comme suit :
SECTION DE Dépenses 8 353,00 €
FONCTIONNEMENT Recettes 8 353,00 €
SECTION Dépenses 131 500,14 €
D'INVESTISSEMENT Recettes 131 500,14 €
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D’approuver le budget primitif 2023 des friches industrielles (voté par chapitre),
e De l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2023 des friches industrielles et
l’autorise à signer tout. document à intervenir.
Délibération - Conseil municipal du 06/04/2023 - Page 1/1