Procès Verbal - 1639 pv 22 04

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Procès Verbal - 1639 pv 22 04 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Ampuis. Lien du pdf (Procès Verbal - 1639 pv 22 04)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement, MR

MpPUIS

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 22 AVRIL 2026 à 19h00

en Salle des Mariages

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire à

la salle des Mariages de la Mairie, sous la présidence de Richard BONNEFOUX, Maire.

Etaient présents : MM. Richard BONNEFOUX - Karinne DAVID — Olivier PASCUAL -— Fabien BAY — Virginie COROMPT - Philippe HERARD - Christelle PARPETTE — Guillaume POLI — Muriel BONNEFOND -— Séverine LARAMAS -— Corinne VAUDAINE - Gilles THOLLET - Estelle DERVIEUX — Maxime GOURDAIN — Sylvie PAGES — Victor CLEMENT — Lisa RUSDIKIAN — François GRUAT

Arrivée de M. Christian ORVOËN à 19h55.

Absents excusés : M. Yves LAFOY donne pouvoir à M. Richard BONNEFOUX M. Maryline BILLON donne pouvoir à M. Olivier PASCUAL

M. Violaine DURAND

M. Frédéric CHEVASSUS

Quorum : Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h00.

Ordre du jour :

+ Désignation du secrétaire de séance,

+ Approbation et ajout d'éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 20 mars 2026,

+ Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations, + BUDGET COMMUNE M 57 :

o Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2025

o Affectation des résultats 2025

o Vote des taux des impôts directs locaux pour 2026

o Approbation du budget primitif 2026

o Subventions aux associations année 2026

o Versement d'une subvention au CCAS année 2026

+ Echange de terrain entre la commune et la société PIC-CHAPOUTIER au Carcan, + Convention de mise à disposition d'un parking dépendant du domaine privé de la

Commune à la société PIC-CHAPOUTIER,

+ Convention de partenariat relative à l’organisation de Caravan’Jazz 2026, + Constitution du CCAS,+ Désignation des délégués auprès de syndicats de communes : SYDER (Syndicat

d'Electrification), SIEMLY (Syndicat de distribution de l’eau potable sur les hauteurs d'Ampuis),

+ Désignation des délégués à la CLI (Commission Locale d'Information) du CNPE St Alban du Rhône -— St Maurice l'Exil,

Désignation des délégués au CNAS (Comité National d'Action Sociale), Désignation d'un délégué à la défense,

Constitution des commissions municipales,

Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs), Tirage au sort des 6 jurés d'assises pour 2026,

Questions diverses.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Maxime GOURDIN, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026.

APPROBATION ET AJOUT D’EVENTUELLES REMARQUES AU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Richard BONNEFOUX : « Avez-vous tous reçu le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 ? Est-ce que celui-ci appelle des remarques, des observations, des questions, des rajouts ? »

Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-participation au vote ? »

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 est adopté à l'unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE DES DELEGATIONS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Au titre de l'alinéa 4 de la délibération, lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il a signé les décisions suivantes :

-__ Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot n° 4 — Revêtements décoratifs du marché de rénovation de la salle des fêtes. Une nouvelle consultation a été

relancée.Déclaration sans suite pour cause d'’infructuosité des lots : n° 18 — Equipements de cuisine, n° 20 — Voiries Réseaux Divers (VRD) et n° 21 — Paysages, du marché de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire. Une nouvelle consultation a été relancée.

-__ Restauration du monument aux morts suite à dégradations causées par un véhicule (identifié), avec remplacement des pierres de Comblanchien par des pierres calcaires de teinte équivalente, la carrière de Comblanchien n'étant plus exploitée : 2 600 € TTC — SAS GRAVEUR SUR PIERRE FERNANDEZ YVES — 42000 SAINT ETIENNE. -_ Entretien et réparation véhicule Peugeot BOXER : 1 142.17 € TTC — SAS GARAGE

CENTRAL -— 69420 AMPUIS.

Contrat d'entretien annuel pour les deux portes automatiques de la maison médicale : 620.86 € TTC — SOFTICA - 73420 MERY.

- Commande du feu d'artifice pour le 13 juillet : 3 700 € TTC — PYRAGRIC -— 69141 RILLEUX-LA-PAPE.

- Remplacement des 4 pneus du petit tracteur: 2 813.76 € TTC — VULCO PONT EVÊQUE -— 38780 PONT EVÊQUE.

Rénovation murs (tapisserie) et plafond bureau de direction de la garderie délocalisé à

l'étage du bâtiment de la Poste : 2 472 € TTC — SASU HOME RENOV AGENCEMENT — 69420 AMPUIS.

- _ Rajout de 2 urinoirs et d’un WC dans les sanitaires modulaires de la cour de l'école :1

790.58 € TTC — Clim Air Energie — 6920 AMPUIS.

-__ Travaux de terrassement et d'aménagements paysagers autour de l'extension de la

caserne des sapeurs-pompiers — 17 004.36 € TTC — DAVID G. PAYSAGISTE - 69420 AMPUIS.

Virginie COROMPT : « Ces travaux font suite à ceux de la construction de la salle de

l'amicale et de l'aménagement d'un vestiaire pour les femmes. Ces travaux doivent

être terminés pour juin 2026 afin de ne pas perdre le 2°" acompte de subvention

octroyée par le Département du Rhône pour ce projet ».

-__ Traitement des platanes contre le « tigre du platane » : 2 454.60 € TTC — Végétal &

Soins - 42650 SAINT JEAN DE BONNEFONDS.

-__ Renouvellement pour 5 ans du contrat BL Enfance (logiciel de gestion du restaurant

scolaire), y compris maintenance : 2 070 € TTC par an - BERGER-LEVRAULT — 92100

BOULOGNE-BILLANCOURT.

-__ Pose d'une main courante au stade aux abords du terrain de rugby touch : 1 491.82

€ TTC - TECHNI-CONTACT -— 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Virginie COROMPT : « Cette main courante empêchera les véhicules de rouler sur le terrain ».

Réparation de la porte issue de secours derrière la salle des fêtes, prise en charge

pour moitié par les conscrits 2007: 1 114.62 € TTC, soit 557.31 € pour la moitié —

ATOUT BOIS CONDRIEU -— 69420 CONDRIEU.

-__ Achat panneaux de signalisation routière pour la campagne de fauchage : 716.04 € TTC - KELIAS - 44801 SAINT HERBLAIN.

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ? Nous prenons acte ».BUDGET COMMUNE M 57 : APPROBATION DU CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE) 2025

SYNTHESE

+ Le compte financier unique (CFU) est un document unique qui remplace le compte

administratif et le compte de gestion dans les collectivités locales. Il regroupe dans une

seul fichier toutes les informations budgétaires (exécution du budget) et comptables

(bilan, résultat, patrimoine) d’une collectivité.

+ Le CFU est donc un document unique et commun à l'ordonnateur (maire) et au

comptable public (trésorier), qui rassemble toutes les données financières de la

collectivité, pour une année. Il vise à simplifier, rendre plus lisible et fiable l'information

financière.

*__ L'article de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 rend obligatoire la mise en œuvre

du CFU à partir des comptes de l'exercice 2026 pour toutes communes qui appliquent

le référentiel budgétaire et comptable M57. Il a été mis en œuvre à Ampuis dès 2025.

+ Dans un contexte de dématérialisation de l'ensemble de la chaîne financière, le CFU simplifie la gestion des documents budgétaires en supprimant les doublons de

données auparavant contenues dans les deux comptes (administratif et de gestion) et

en limitant le nombre des annexes.

Le Maire n’a pas le droit de prendre part au vote : c'est le conseil municipal qui approuve la gestion des comptes tenue par le maire au cours de l'exercice précédent.

La délibération doit être signée par le président de séance (et non par l’ordonnateur, le maire ne prenant pas part au vote) et le ou les secrétaires de séance conformément aux dispositions de l’article L. 2121-23 du CGCT.

Article L2121-14

Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.

Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Monsieur Fabien BAY est élu président de séance.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la Ville d'Ampuis ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville d'Ampuis ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le Compte Financier Unique présenté. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Considérant les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Ville d'Ampuis,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

REMARQUES - OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Fabien BAY: « L'excédent dégagé de 3.42 M€ est le fruit d'économies réalisées depuis

plusieurs années. Actuellement, les budgets prévisionnels donnent une projection à un an,

mais il serait bien de faire des plans avec des objectifs et des stratégies à moyen terme.

Un suivi rigoureux des dépenses a été mis en place, avec des actions correctives si

nécessaire.

Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?

Monsieur le Maire est sorti de la salle et ne prend pas part aux votes.

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS 2025

SYNTHESE

L'instruction M 57 prévoit qu'après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante affecte ce résultat, s’il est excédentaire, en tout où en partie au financement de la section d'investissement, pour couvrir le besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) et, le cas échéant, pour son solde, au financement de la section de fonctionnement, ou en une dotation complémentaire en section d'investissement (compte 1068).

L’affectation en section d'investissement s'effectue au vu de la délibération de l'assemblée.

Le solde d'exécution d'investissement fait l’objet d'un simple report en section d'investissement (compte 001), quel qu’en soit le sens (besoin ou excédent) sans possibilité de report en section de fonctionnement. Les restes à réaliser sont également reportés.DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DES RESULATS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de son Maire, Richard BONNEFOUX,

Après avoir adopté le compte financier unique de l'exercice 2025 dont les résultats se

présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de fonctionnement budget communal cumulé au

31 décembre 2025 (Excédent)

Section d'Investissement

Solde d'exécution 2025 (avec les résultats antérieurs)

(Excédent)

Restes à | Restes à | Soldes des restes à réaliser Dépenses réaliser Recettes réaliser :

909 246,03 € 383 810,99 € -525 435,04 €

Excédent de financement de la section 1 776 801,30 €

d'investissement

Vu la délibération précédente adoptant le compte financier unique pour l'année 2025 ;

Vu les articles L1612-32 et R1612-52 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus

proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.

Le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l'excédent de la section d'investissement sont repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire

suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

Décide d’affecter au budget pour 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de la

façon suivante :

Affectation au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés

» de la somme issue du résultat de fonctionnement du budget de la

commune d’Ampuis

L'excédent d'investissement de BBOBBEGIBAE est reporté sur la ligne budgétaire 001 (résultat

d'investissement reporté) de la section d'investissement (sens recettes).REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

Christi V'

BUDGET COMMUNE : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX POUR 2026

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle que les communes et EPCI doivent adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant.

Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.

Le produit fiscal attendu des 3 taxes (taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe d'habitation), d'un montant de 1 246 813 € pour 2026, permet d'équilibrer la section de fonctionnement du budget et de dégager de l’autofinancement pour le programme des investissements. La municipalité souhaite poursuivre son programme d'équipements pour la population tout en maîtrisant la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux à l'identique de ceux de 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

NATURE DES TAXES

Taux 2025

Taxe foncière/bâti (TFB)

Taxe foncière/non bâti (TFNB)

Taxe d'habitation (TH)

TOTALCHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 COM complété à la direction départementale des finances publiques, via la plateforme Démarches Simplifiées, accompagné d’une copie de la présente décision.

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Les taux avaient été augmentés en 2024.

Les taux d'impôts de la commune d'Ampuis sont classés dans la moyenne plutôt basse du

département du Rhône.

Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

SYNTHESE

Le projet de budget primitif pour l’année 2026 est présenté à l'assemblée par Madame Corinne LUTTENBACHER, DGS de la Commune.

Les orientations générales pour 2026 sont les suivantes :

+ La loi de finances pour 2026 impose des contraintes budgétaires supplémentaires à la commune, rendant nécessaire la poursuite des efforts engagés en faveur d’une gestion budgétaire équilibrée et précise (suppression de la DGF, hausse des cotisations retraites CNRACL de 3 %, compensations fiscalité en baisse.….).

+ La préparation du budget 2026 a intégré les contraintes actuelles (charges

supplémentaires, contraintes liées à la loi de finances pour 2026, tassement des rentrées fiscales avec une progression des valeurs locatives de seulement 0,8 %), tout en conservant suffisamment de manœuvrabilité financière pour poursuivre la rénovation du Groupe Scolaire et agir sur le développement de la commune.

+ Après avoir affirmé en 2025 le principe de ne pas engager de dépenses supérieures à celles de 2024, la commune s'inscrit en 2026 dans une logique de continuité mais d'adaptation. Un contrôle rigoureux des dépenses a été mis en place.

+ __ Dans un contexte marqué par le renouvellement d'une partie de l’équipe municipale, il est proposé d'élaborer un budget de transition.

+ Ce budget de transition n'est pas un budget d'attente : il est à la fois solide et

suffisamment agile, pour permettre à la nouvelle équipe de prendre ses repères sereinement tout en disposant des moyens nécessaires pour agir et appréhender les enjeux futurs de la commune.

En investissements, deux projets majeurs pour 2026 :

> GROUPE SCOLAIRE : fin de la phase 1b — Réhabilitation Bâtiment Jules Ferry et

démarrage de la phase 2 : restructuration et agrandissement du Bâtiment « années 70 ».

Montant des travaux et prestations hors main d'œuvre estimés à 1,85 M€ pour l'exercice

8budgétaire 2026. Prévision d'emprunt de 1,5 M€ et PROVISION pour 2027, 2028 et 2029 de

3,4 ME.

> SALLE DES FÊTES : travaux de rénovation et prestations hors main d'œuvre

estimés à 458 200 €, en autofinancement.

DELIBERATION

Le projet de budget primitif 2026 proposé au vote du Conseil Municipal est présenté.

Il a été transmis à l'ensemble des membres du Conseil Municipal le 9 avril 2026.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêté par la

Commission des Finances, comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 553 078.00 € 3 553 078.00 €

INVESTISSEMENT 6 708 095.44 € 6 708 095,44 €

TOTAL 10 261 173.44 € 10 261 173.44 €

Le Conseil Municipal,

VU le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté par la commission des finances comme suit :

e Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

e Au niveau du chapitre pour la section d'investissement

AUTORISE le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements

de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel, dans les limites suivantes :

-__ Fonctionnement : 7,5 %

- Investissement : 7.5 %

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS10

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

BUDGET COMMUNE : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2026

DELIBERATION

Le Maire présente à l'assemblée les propositions de subventions aux associations formulées

par la Commission Finances, pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide d'octroyer les

subventions suivantes :

Subv. 2025 Subv. 2026

Votée Demande

Montants

ACEP 932,43 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 500,00 €

AMPUIS MOZAIK 1 500,00 €

AMPUIS SPORT OUTDOOR (trail 3 €

AMPUIS TENNIS CLUB 4 €

ANIM'HAUTEURS 300,00 €

ASACR BASKET 13 500,00 €

ASACR BASKET Tournoi international

ASACR RUGBY 34 €

ASS. COMMERCANTS ARTIS. ARTICOM 2 500,00 €

BADMINTON 1 200,00 €

BOULES AMPUIS 3 000,00 €

CHAMBRE METIERS RHONE 125,00 €

CLUB BALADE 1 000,00 €

Club de modélisme HR2S €

Club de Loisirs Ampuisait 1 €

Conscrits 2007 - vogue 00 €

ECOLE DE MUSIQUE 15 000,00 €

FCSCA (foot St Cyr-Ampuis 1 €

GARDERIE FAMILIALE 25 €

GARDERIE FAMILIALE - VCA 14 00€

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LES OLYMPES 1 200,00 €

JOUTES et SAUVETAGE 1 000,00 €

JUDO CLUB 4 €

MFR ANNEYRON 100,00 €

MER EZIN PINET (CHAUMO 00 €

PREVENTION ROUTIERE

RESTOS DU CŒUR Rhône

SECOURS CATHOLIQUE

SOCIETE DE CHASSE

TRAIN EN FETE

évision,

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du Budget Primitif 2026.

REMARQUES - OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

1011

Richard BONNEFOUX : « Cette année, l’école de musique bénéficie d'une subvention

exceptionnelle de 10 000 € qui s'ajoute aux 15 000 € de subvention pour le fonctionnement,

afin d'aider l'association à payer les indemnités de départ à la retraite de deux professeurs.

Il'est rappelé que le montant des subventions est ajusté en fonction des avoirs en banque et

de l’activité de chaque association. La collectivité est là pour soutenir et aider les bénévoles

dans les associations.

Il est néanmoins demandé aux responsables d'associations de bien faire parvenir leur

dossier de demande de subvention pour la fin janvier de chaque année, avec une

tolérance jusqu’à la fin février, afin que les demandes puissent être analysées avant le

vote du budget primitif ».

Fabien BAY: « Même si les budgets sont serrés, la volonté de la commune est de ne pas

baisser le montant des subventions, afin de soutenir les associations ».

Richard BONNEFOUX: « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

BUDGET COMMUNE : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS ANNEE 2026

DELIBERATION

Le Maire rappelle que la nomenclature M57 nécessite que le Conseil Municipal formalise par une délibération sa volonté de verser règlementairement une subvention pour équilibrer le budget de fonctionnement du CCAS.

Pour 2026, il est proposé de verser une somme de 53 000 € pour permettre au budget du CCAS de financer ses actions à l'équilibre.

Le Conseil Municipal,

VU la nomenclature M57,

DECIDE, à l'unanimité des présents :

DE VERSER une subvention de 53 000 € au budget du CCAS au titre de l’année 2026 ;

DIT que cette somme est inscrite au compte 657363 du BP 2026 de la Commune.

REMARQUES -— OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Le niveau de subvention est volontairement maintenu, afin de ne

pas mettre en difficulté le fonctionnement du CCAS.

Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE PIC-CHAPOUTIER AU CARCAN

11DELIBERATION

12

Madame Karinne DAVID, adjointe à l'urbanisme, explique que dans le cadre de l'aménagement d'un parking communal au lieu-dit Le Carcan, la commune envisage de régulariser un échange de parcelles avec la société PIC-CHAPOUTIER :

- La commune céderait à la société PIC-CHAPOUTIER une petite parcelle cadastrée

section AB n° 985 pour une surface de 14 m° (lot c en jaune hachuré de rouge sur le

plan) ;

- En échange, la société PIC-CHAPOUTIER céderait à la commune une parcelle

cadastrée section AB n° 983 pour une surface de 39 m2, sur laquelle sont implantées

les places du parking communal récemment créé (lot b en bleu quadrillé de rouge sur

le plan).

Il est précisé que le bien cédé dépendant du domaine privé de la commune, le bien reçu en contre-échange dépendra également du domaine privé de la commune.

La valeur des parcelles a été estimée à 30 € par m? par le service des Domaines (avis du 2 juin 2025). La soulte de 750 € en faveur de la société PIC-CHAPOUTIER sera compensée par des travaux de réfection de l’enrobé du chemin d'accès sur la parcelle AB 901, appartenant à la société PIC-CHAPOUTIER, travaux réalisés par la commune et estimés à 750 €.

Tous les frais relatifs à cet échange seront à la charge de la commune.

6 1 5

AB-985 = Li —

sl

Ii Hi TE

NH 18-984 à Er d

1

1E=HAPOUTIE:

Propriété actuelle de la commune d'Ampuis

Propriété actuelle PIC / CHAPOUTIER

ES Terrain cédé par la commune d'Ampuis à PIC / CHAPOUTIER: 14 m°

EE Terrain cédé par PIC / CHAPOUTIER à la commune d'Ampuis : 39 m°®

Le Conseil Municipal,

1213

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le projet d’acte joint à la présente délibération,

Vu l'avis des Domaines en date du 2 juin 2025, joint à la présente délibération

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

APPROUVE l'échange de parcelles entre la commune d’Ampuis et la société PIC-

CHAPOUTIER, au lieu-dit Le Carcan, aux conditions ci-avant exposées, avec une soulte

financière de 750 € en faveur de la société PIC-CHAPOUTIER, qui sera versée sous forme de

travaux de réfection de l’'enrobé du chemin d’accès sur la parcelle AB 901, appartenant à la

société PIC-CHAPOUTIER.

PRECISE que l'ensemble des frais relatifs à cet échange sont à la charge de la commune.

AUTORISE le Maire à signer l'acte d'échange et toutes pièces s'y rapportant.

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Karinne DAVID : « Cet échange est consécutif aux aménagements liés à la construction de la

Maison de Blandine. || permet d'ajuster les limites de propriété ».

Richard BONNEFOUX : « Cet échange permettra de terminer les aménagements du quartier.

Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN PARKING DEPENDANT DU DOMAINE PRIVE

DE LA COMMUNE A LA SOCIETE PIC-CHAPOUTIER

DELIBERATION

Madame Karinne DAVID, adjointe à l'urbanisme, expose que la Commune envisage de mettre

à disposition, au profit de la société PIC-CHAPOUTIER, 4 places de stationnement sur le

parking du Carcan.

En effet, aux fins de répondre à la demande de la Société PIC-CHAPOUTIER de pouvoir

disposer d'un espace réservé au stationnement des véhicules de son personnel, et

conformément à l'article L2221-1 du CG3P, la Commune d’Ampuis a décidé de réserver une

occupation privative de 4 places de stationnement.

1314

Les obligations et responsabilités respectives des 2 parties (la commune et la société PIC-

CHAPOUTIER) sont précisées et détaillées dans une convention ci-jointe.

A noter que la commune s'engage à maintenir le parking dans un bon état, et que la société

PIC-CHAPOUTEIR s'engage à libérer les places de parking les soirs et les jours non travaillés,

et à maintenir les lieux occupés en bon état d'entretien.

La convention est consentie pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois. Elle est consentie

à titre gratuit.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

DONNE SON ACCORD pour mettre à disposition 4 places de stationnement sur le parking du

Carcan, au profit de la société PIC-CHAPOUTIER, aux conditions détaillées dans la

« convention de mise à disposition d’un parking dépendant du domaine privé de la commune

d'Ampuis à la SARL dénommée PIC-CHAPOUTIER », dont

AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention et toutes pièces s’y rapportant.

CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de la présente décision.

REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Karinne DAVID : « L'emprise de ces 4 places de stationnement est d'environ 52 m°.

La convention prévoit notamment que la commune s'engage à entretenir les places et à

installer des dispositifs empêchant d’autres véhicules de stationner sur les places, et que la

société PIC-CHAPOUTIER s'engage à maintenir les lieux en bon état d'entretien et à libérer

les places les soirs ainsi que les week-ends et les jours fériés.

1415

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'ORGANISATION DE CARAVAN'JAZZ 2026

DELIBERATION

L'opération Caravan'Jazz est intégrée depuis de nombreuses années dans la programmation du festival Jazz à Vienne.

Caravan'Jazz s'inscrit dans le Projet de Jazz à Vienne et vise à décentraliser le festival dans les communes de Vienne Condrieu Agglomération, participant ainsi à son appropriation par les habitants de l'Aggjlo et à son rôle fédérateur.

En accueillant une manifestation du festival, la commune participe ainsi à l'évènement Jazz à Vienne et permet un moment festif pour les habitants.

La convention a pour objet de décrire les rôles respectifs de Cybèle Production et de la

commune d'Ampuis pour ce qui concerne l'organisation de Caravan'Jazz. Elle liste les tâches

respectives et responsabilités de chaque partie et rappelle le cadre et l'état d'esprit qui conduit

cette offre.

Cybèle Production prend en charge l’ensemble de la partie artistique de la manifestation, y

compris la rémunération des artistes, ainsi que l'ensemble des installations techniques

nécessaires au concert. Un kit de communication sera fourni à la commune.

La commune est l'organisateur de la manifestation, elle assure principalement un rôle

logistique et d'accueil du public: soutien technique (matériel, fluides), sécurité, accueil des

équipes artistiques et techniques, offre bar et restauration.

La convention est valable uniquement pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

DONNE SON ACCORD pour passer une convention de partenariat relative à l'organisation de

Caravan'Jazz avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Cybèle Production pour

l'édition 2026 (exemplairejoint ällaiprésentetdélibération),

AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention et toutes pièces s'y rapportant.

REMARQUES — OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Caravan'Jazz aura lieu le 31 mai 2026 à la Guinguette.

Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions? des abstentions? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

1516

CONSTITUTION DU CCAS

SYNTHESE

La constitution du CCAS se fait selon la procédure suivante :

- _ Délibération : fixation du nombre de membres au Conseil d'Administration : 1 Président

(le Maire), nombre égal de membres du conseil municipal et de membres extérieurs

- Délibération: élection des représentants du conseil municipal au conseil

d'administration : 1 liste du nombre de membres décidé être présentée

- La désignation des membres extérieurs au conseil municipal se fait par arrêté du maire

- L'élection du vice-président du CCAS se fait par le CCAS lors de sa première réunion

PRINCIPE: Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.). Un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il peut être créé dans toute commune de moins de 1 500 habitants (art. L 123-4).

Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale pour

la durée du mandat.

> CONSTITUTION DU CCAS: fixation du nombre des membres au conseil

d'administration

DELIBERATION

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. || n'est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Le Maire, président de droit, s'ajoute aux membres élus et nommés.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

Le conseil municipal décide de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration,

étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

REMARQUES - OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

DELIBERATION N° 11

1617

CONSTITUTION DU CCAS : élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration

DELIBERATION

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le vote a lieu au scrutin secret.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats (art. R 123-8). Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si une seule liste se présente, comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix.

La délibération du conseil municipal en date du 22 avril 2026 a décidé de fixer à 16, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Une seule liste de candidats a été présentée par des conseillers municipaux :

- Maryline BILLON

-__ Séverine LARAMAS

-__ Christelle PARPETTE

- Muriel BONNEFOND

- Lisa RUSDIKIAN

-_ Estelle DERVIEUX

- Yves LAFOY

-__ François GRUAT

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 21

- À déduire (bulletins blancs) : O

-__ Nombre de suffrages exprimés : 21

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir 12

A obtenu :

LISTE UNIQUE présentée :

-__ Nombre de voix obtenues : 21

- Nombre de sièges attribués : 8

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

1718

-__ Maryline BILLON

- Séverine LARAMAS

-__ Christelle PARPETTE

- Muriel BONNEFOND

- Lisa RUSDIKIAN

-_ Estelle DERVIEUX

- Yves LAFOY

- François GRUAT

> CONSTITUTION DU CCAS : désignation des membres du CCAS extérieurs au conseil municipal (membres non élus mais désignés par arrêté du maire)

Les membres non élus du CCAS sont nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il va nommer, par arrêté, les personnes suivantes :

- Jean-Paul JAMET

- Pierre DURAND

- Martial DARMANCIER

- _ Jeanine CHAMEON

- Carmen GARON

- Josette BAILLY

- Audrey DAVID

- Edith COLOMBET

> CONSTITUTION DU CCAS : élection d’un vice-président

Le maire informe qu'il est président de droit (art. R 123-7) du CCAS. Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit, en son sein, un vice-président, qui le préside en l'absence du maire (art. L 123-6).

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS DE COMMUNES : SYDER (syndicat d’électrification), SIEMLY (syndicat de distribution d’eau potable sur les hauteurs de la commune)

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône)

DELIBERATION

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SYDER,

1819

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SYDER,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DELEGUE TITULAIRE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins : 21

-_ À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

-__ Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21

- Majorité absolue : 12

-__Aobtenu:

M. Richad BONNEFOUX : 21 voix

Monsieur Richard BONNEFOUX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

DELEGUE SUPPLEANT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins : 21

- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

-__ Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21

- Majorité absolue : 12

A obtenu :

M. Olivier PASCUAL: 21 voix

Monsieur Olivier PASCUAL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Le délégué titulaire est Monsieur Richard BONNEFOUX

Le délégué suppléant est Monsieur Olivier PASCUAL

Cette délibération sera transmise au Président du SYDER.

REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Les compétences principales du SYDER sont dans les domaines

de l'éclairage public, de l'enfouissement des réseaux et des réseaux de chaleur ».

Y DESIGNATION DES DELEGUES AU SIEMLY (Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier)

DELIBERATION

Le conseil municipal,

1920

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SIEMLY,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la

commune auprès du SIEMLY,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue

des suffrages, à l'élection des délégués,

DELEGUE TITULAIRE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

-__ Nombre de bulletins : 21

-__ À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

-__ Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21

- Majorité absolue : 12

A obtenu :

M. Maxime GOURDAIN, 21 voix

Monsieur Maxime GOURDAIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué

titulaire.

DELEGUE SUPPLEANT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins : 21

- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21

- Majorité absolue : 12

A obtenu :

M. Gilles THOLLET, 21 voix

Monsieur Gilles THOLLET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué

suppléant.

Le délégué titulaire est Monsieur Maxime GOURDAIN.

Le délégué suppléant est Monsieur Gilles THOLLET.

REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Environ 65 foyers sont desservis par le réseau d’eau potable géré

par le SIEMLY ».

DESIGNATION DES DELEGUES A LA CLI (COMMISSION LOCALE D'INFORMATION) DU CNPE St ALBAN DU RHÔNE - St MAURICE L'EXIL

2021

DELIBERATION

Le Maire explique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les

nouveaux délégués à la Commission Locale d'Information du CNPE de St Alban/St Maurice

l'Exil.

Le Conseil Municipal unanime désigne :

" Délégué titulaire : Monsieur Gilles THOLLET

" Déléguée suppléante : Madame Sylvie PAGES

REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Il est important d'assister aux réunions de la CLI pour recueillir des

informations sur les activités de la centrale nucléaire, la distribution des comprimés d'iode.… »

DESIGNATION DES DELEGUES AU CNAS (COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE)

DELIBERATION

Le Maire explique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner,

pour 6 ans, les nouveaux délégués au CNAS (Comité National d'Action Sociale).

Il faut désigner 1 délégué parmi les élus, et 1 délégué parmi les agents de la mairie.

Le Conseil Municipal unanime désigne :

" Délégué des élus : Monsieur Guillaume POLI

" Déléguée des agents : Madame Pascale VALOT

DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA DEFENSE

DELIBERATION

Le Maire propose à l'assemblée de désigner un conseiller municipal en charge des questions

de défense, qui sera l'interlocuteur privilégié du Préfet.

Le Conseil Municipal unanime désigne Madame Virginie COROMPT.

REMARQUES — OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l’unanimité des présents. Merci. »

2122

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPAES

SYNTHESE

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il

appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations où aux présentations (même article).

DELIBERATION

Cette délibération est ajournée, les membres du Conseil Municipal devant travailler à la

constitution de ces commissions.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID (COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS)

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint

délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8

commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en

dehors de la commune.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans la limite de 1 agent pour les communes dont la

population est inférieure à 10 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20

mai 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des présents :

2223

Pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms (commune de plus de 2 000 habitants) dans les conditions suivantes (se référer aux conditions de l'article 1650).

La liste des noms en vue de la nomination des membres à la CCID par le directeur des services fiscaux est la suivante :

GATEPAILLE Marc BARGE Monique DURAND Pierre CHAPAS Arlette ARCHIER Joseph JAMET Corinne BASTIN Dominique CLUSEL Brigitte MONTAGNER Yves CLEMENT Nathalie GEVREY Jean-Michel GALLET Marie DARMANCIER Martial HERARD Christiane CHAMBERY Ludovic LARAMAS Marie-Christine BUFFIN Alexis BOURDIER Anne CHAMBEYRON Bernard COTE Danielle DREVON Louis VANEL Annie GALLET Frédéric DESBORDES Catherine PARPETTE Romain VERRIER Michèle VAUDAINE Alain TERPEND Micheline JASMIN Patrick DUPIN Annie COTE Didier PICHAT Marie-Claude

REMARQUES - OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Karinne DAVID: « Cette commission permet de maintenir une équité fiscale entre les

contribuables. Elle se réunit une fois par an, en mars ».

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

TIRAGE AU SORT DES 6 JURES D’ASSISES POUR 2026

Il'est procédé, à partir de la liste électorale de la Commune d'Ampuis, au tirage au sort des 6

jurés d'assises, permettant d'établir la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d'assises

pour 2027 dans le département du Rhône.

Il est précisé que la liste préparatoire ne pourra comprendre les personnes qui n'auront pas

atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit (soit au cours de l’année 2027).

Les opérations de tirage au sort sont effectuées par Monsieur Olivier PASCUAL, assisté de

Madame Karinne DAVID et de Monsieur Gilles THOLLET.

Les 6 tirés au sort sont :

- M. BARBIER Ylona

- M. MARTINET-ANDRIEUX Stéphane

- M. DA-SILVA Martial

- M. GIRAUD Laurent

- M. DEZORMEAUX Sébastien

- M. ALIAS François

2324

QUESTIONS DIVERSES

> Questions de Madame Karinne DAVID, Adjointe au Maire :

Ludomobile : présence de la Ludomobile mardi 28 avril 2026 à la salle hexagonale, de 10h00 à 12h30, et de 13h00 à 18h00. Ce sera la dernière permanence de la saison. La Ludomobile vient 6 fois dans l’année à Ampuis, hors vacances scolaires. Appel aux bénévoles pour aider à installer/désinstaller, et pour jouer avec le public.

Pilat propre : le CME s’est impliqué dans le ramassage des mégots : 1 438 mégots ramassés sur un parcours de 5 km.

C'était une belle opération avec les bénévoles du village : environ 30 participants. Le village est globalement propre, sauf vers la déchetterie et le crossfit, où l'on constate de nombreuses incivilités.

Le terrain délaissé par l’ancien club de tir à l'arc a été nettoyé (lieu-dit Nave).

> Questions de Monsieur Richard BONNEFOUX, Maire

Liste des VP (Vices-Présidents) de Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que leurs

délégations :

VPIl ls sen né CD N° | Prénom et nom |Commune Délégations 2026 - 2032

Richard à Voirie, ouvrages d'art et espaces publics KE | 4 Bonnefoux Arqpuis communautaires

VP | 2|Martine Faita Pont-Evêque |Attractivité économique et valorisation des talents

vp | 3|Denis Peillot Estrablin Développement des ENR et souveraineté énergétique

VP | 4|Marine Mata Ste Colombe | Administration générale et ressources humaines

Christophe à Finances, optimisation des financements et F5 Bouvier Éhesse/Anôme stratégie patrimoniale

ve | 6l Annick Guichard | Trèves PES publique et optimisation de l'achat

VP | 7]|Nicolas Hyvernat | Chuzelles Transports et mobilités

Maryline . Gestion et valorisation des déchets et VF || # Silvestre Vienne développement de l'économie circulaire

VP | 9|Max Kechichian |Serpaize Gestion et sécurisation de l'eau potable

Magalie Veyrier

VP |10 | puis Cécile Condrieu Attractivité touristique Michel

VP |11 | Gilbert Chavas Loire/Rhône | Agriculture et souveraineté alimentaire

VP |12| Joelle Paolucci |Les Haies Petite enfance et jeunesse

VP |13 | Gilbert Drevon Septème Planification urbaine

ve |14| Nadège Nivon Eyzin-Pinet Rayonnement et événements culturels d'intérêt communautaire

2425

vp [15 Christian Moidieu- Assainissement, eaux pluviales et valorisation Pétrequin Détourbe des effluents

: : Villette de Egalité femmes / hommes et lutte contre les CD | 1|Cristelle Veillard Vienne violences intra familiales Christophe ; " , : z . CD | 2 Charles Luzinay Politiques d'accompagnement social et éducatif

Communication institutionnelle et amélioration de

CD | 3|Véronique Pinet |Seyssuel la relation avec les usagers

St Romain en CD | 4|Luc Thomas

Gal Accompagnement de l'offre de soins et de santé

Participation citoyenne et évaluation des CD | 5|Annie Melnyczek | Echalas politiques publiques

St Cyr sur le . CD | 6|Laurent Soy Rhône Commerce et artisanat

cp! 7|Didier Teste Longes sobriété énergétique et réduction des gaz à effet e serre

CD | 8! Hubert Girard Meyssiez Habitat et développement urbain

cp | 9] Pascal Gerin Tupin et Gestion des milieux aquatiques et prévention des Semons inondations

Bernard : : : CD |10 Roqueplan Jardin Dialogue de gestion dans le cadre des contrats

CD | 11 | Joel Durand SL Son de Mutualisation et coopération avec les communes

cp |12| Hervé Rivoire Reventin- Equipements et évènements sportifs d'intérêt Vaugris communautaire

Jean-Jacques Chonas 4 k : CD |13 Plasson l'Amballan Qualité et préservation de la ressource en eau

CD | 14|Eloic Dufour ENS Prévention de la délinquance et PICS

Développement du numérique et de l'IA CD | 15 | Lévon Sakounts |Vienne responsable

St Romain en | Circuits courts et valorisation des productions CD |16 | Pierre Charmy Gier locales

- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales :

e Membre titulaire : Muriel BONNEFOND

°e __ Membre suppléant : Virginie COROMPT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Le Maire, Le Secrétaire de séance Richard BONNEFQUX — Maxime GOURDAIN

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