Procès Verbal - PV du 04 04 2023

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Procès Verbal - PV du 04 04 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 04 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, Procès Verbal du Conseil Municipal

de la Commune d’ ALIX - 69380

Séance du mardi 04 avril 2023 à 20 h 00

Date de convocation du conseil : mardi 28 mars 2023

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élu : M. Franck DUMOULIN

Membres présents : Mesdames & Messieurs, Marina-AFLALS, Frédérique-BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine

GUEDAMI, Stéphanie -GUERIN, Nicolas-HIRSCH, Véronique-JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ, Marie PAILLONCY, Franck

SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : Véronique-MARTINEZ a donné procuration à Pascal LEBRUN, Marina AFLALO a donné procuration à

Franck SUBERT

Membres absents : Mme Stéphanie GUERIN

Désignation du secrétaire de séance

Franck DUMOULIN est désigné secrétaire de séance par le conseil municipal.

Approbation du procès-verbal du conseil du mardi 14 mars 2023

Approuvé à l'unanimité après ajustement.

Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.

Pas de décisions.

Ajout du point N°13 a l’ordre du jour concernant la signature de la Convention ADS avec la

Communauté de Communes avec accord à l’unanimité des présents.

Commission Finances et Economie Locales -

M. Norddine GUEDAMI présente ce point.

1. Présentation du Compte de Gestion 2022 — Délibération n°2023-12

Fin 2022 :

- le solde de la trésorerie est à 461 301,28 euros

- l'actif de la commune est à 6 065 814,81 euros équilibré avec le passif.

- emprunts : le capital restant dû à fin 2022 est de 285 795,83 euros répartis sur 3 emprunts.

[Arrivée de Nicolas HIRSCH à 20h20]

[Arrivée de Véronique JON à 20h23]

Résultats 2022 :

- résultat excédentaire de fonctionnement : 88 272,81 euros

- résultat excédentaire d’investissement : 62 208,44 euros

{Arrivée de Marie PAILLONCY à 20h25]

La Balance :

M. Norddine GUEDAMI présente les différentes classes comptables et l’équilibre de la balance.

Vote : Pour à l’unanimité des présents

2. Présentation du Compte Administratif 2022 — Délibération n°2023-13

Déjà présenté lors du précédent conseil municipal.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 04 avril 2023 Page 1 sur 6FONCTIONNEMENT 2022

RECETTES 628 158,22 €

DEPENSES 539 885,41 €

Soit un résultat excédentaire de : 88 272,81 €

Report exercice N-1 311 022,31 €

RESULTAT EXCEDENTAIRE 399 295,12 €

INVESTISSEMENT 2022

RECETTES 250 359,69 €

DEPENSES 137 250,08 €

Soit un résultat excédentaire de : 113 109,61 €

Report exercice N-1 - 50 901,17 €

RESULTAT EXCEDENTAIRE 62 208,44 €

Vote : Pour à l’unanimité hors la présence du maire

3. Affectation des résultats 2022- Délibération n°2023-14

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Affectation du résultat 2022

Résultat de l'exercice 88 272,81€

Résultat antérieur reporté | 311 022,31 €

Résultat à affecter | 399 295,12 € |

Affectation en réserve C/1068 en investissements : oo 8 424,00 €

Report en fonctionnement ROO?2 : 390 871,12 €

Vote : Pour à l’unanimité

4. Présentation des indemnités annuelles 2022 des élus :

Suivant l’article L2123-24-1-1 du CGCT, depuis 2021, les communes établissent un état présentant

l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au

conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de

tout syndicat.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 04 avril 2023 Page 2 sur 6 2INDEMNITÉS ANNUELLLES DES ÉLUS - ANNÉE 2022

ELU FONCTION | SE LINDEMNITÉ | DELINDEMNITÉ M. Pascal LEBRUN Maire 18 663,36 € 14 781,78€ Vice-Président du SYDER 8 880,54 € 7 122,12 € M. Norddine GUEDAMI 1°" Adjoint 2 620.89 € 2 267,36 €

Mme Véronique MARTINEZ | 2°" Adjoint 4 606,45 € 3 984,81 € M. Franck DUMOULIN 3ème Adjoint 4 606,45 € 3 984,81 €

M. Alain DRIOT 4ère Adjoint 4 606,45 € 3 984,81 €

M. Nicolas HIRSCH Conseiller Municipal Délégué 237445 € 2 054,17 €

M. Fabien DUPIN Conseiller Municipal Délégué 1 985,51 € 1717,69 €

5, Taux des taxes locales 2023 — Délibération n°2023-15

Les bases ont été augmentées par l’état ce qui va générer une augmentation de l’ordre de 7%

des impôts locaux. La commune décide de ne pas augmenter les taux communaux.

Pour mémoire

Taux appliqués en Taux proposés pour

2022 202

Taxe Foncière (bâti) 32,50 % 32,50%

Taxe Foncière (non bâti) 34,63 % 34,63%

Taxe d’Habitation o x

(Résidences Secondaires) 17,15 % 17,15 %

Vote : Pour à l’unanimité des présents

6. Projet d'acquisition de l'impasse de la Fraternité -Avis du Conseil

Il s’agit d’un immeuble contenant 4 appartements sur 2 étages et 4 caves. il se trouve dans le

périmètre d'étude voté en décembre 2014. La commune souhaite préempter pour racheter cet

immeuble afin de créer des logements à loyers modérés. Le nombre de places de parking peut

poser un problème en fonction du futur projet. Le bâtiment peut éventuellement être considéré

comme insalubre si l’assainissement n’est pas aux normes. Actuellement, il y a incapacité de savoir

où s'évacuent les eaux usées. Un nouveau raccordement sera peut-être nécessaire pour rendre ce bâtiment à nouveau habitable.

Norddine GUEDAMI présente un montage financier du projet. La mise à prix de l’immeuble est de

120 000 €.

Le Conseil est favorable à l'unanimité pour l’acquisition à hauteur du montage financier présenté

et laissera le maire d’Alix exercer son droit de préemption dans le cadre de ses délégations.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 04 avril 2023 Page 3 sur 6 A7. Vote du Budget Primitif- Délibération n°2023-16

par chapitre pour la section Fonctionnement 873 862,12 €

par opération pour la section Investissement 765 936,65 €

Budget global 1 639 798,77 €

Vote : Pour à l’unanimité

Commission Gestion du Personnel

M. Fabien DUPIN présente ce point.

8. Point sur les recrutements

Pour l'emploi temporaire d'été, personne n’a candidaté sauf une personne mais qui n’a pas le

permis. Marie PAILLONCY propose de solliciter CAP Génération à Châtillon.

Pour le remplacement de Delphine, des candidatures ont été réceptionnées pour la partie ATSEM

et la partie de secrétariat.

9. Mise en place du RIFSEEP - Délibération n°2023-17 “

Présentation de la délibération. Le RIFSEEP devra être révisé dans 3 ans.

Vote : Pour à l’unanimité

Commission Travaux et Voirie

M. Pascal LEBRUN présente ce point.

10. Point sur le remplacement de l'éclairage public actuel par de la LED

Présentation des photos concernant le nouvel éclairage à LED sur la commune.

Une fois le réglage des détecteurs de présence terminé, l'éclairage public n’aura plus besoin

d’être coupé à partir d’une certaine heure. L’éclairage public fonctionnera seulement à partir

des détecteurs.

Commission Urbanisme

M. Alain DRIOT présente ce point.

11. Cession de 3 parcelles à la Commune par l'Association Syndicale du Lotissement le Hameau

des Acacias - Délibération n°2023-18

L'Association Syndicale le Hameau des Acacias souhaite céder des parcelles à la commune.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 04 avril 2023 Page 4 sur 6

pieLes parcelles concernées sont :

e U1 298 de 30 m° : Transformateur ;

e U 1299 de 91 m° : Elargissement 1 ;

e U 1300 de 56 m2 : Elargissement 2.

Tous frais annexe à la cession sont à la charge de l’Association Syndicale.

Vote : Pour à l’unanimité

12. Point sur les différentes demandes d’autorisation d'urbanisme

DP 069 004 22 00033 — 06/09/2022

Commune d’Alix / 16 place de la Mairie / Aménagement d’une zone de recyclage des déchets verts / En

cours (relancer le Collectif Alix’O vert par mail, en l’absence de réponse à date butoir le dossier sera

classé et la subvention sera restituée)

DP 069 004 22 00037 — 13/09/2022

M. WISWE / 713 route des Bruyères / Aménagement garage en pièce à vivre / En cours

DP 069 004 22 00038 — 19/09/2022

M. WISWE / 713 route des Bruyères / Construction d'un abri de jardin en bois démontable / En cours

PD 069 004 22 00001 — 22/11/2022

M. CHEFNEUX/ 583 rue Aymé CHALUS / Permis de démolir/ En cours

DP 069 004 22 00049 — 16/12/2022

M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle / Création d’une piscine et d’une terrasse/ En cours

DP 069 004 23 00001- 16/01/2023

M. COCHI CHAMBI / 128 route de la Rochelle /Clôture/ En cours

DP 069 004 23 00002- 16/01/2023

M. LEBOIS / chemin des Charmilles /Clôture/ En cours

DP 069 004 23 00003 — 13/01/2023

M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle /Clôture/ En cours

DP 069 004 23 00006- 20/02/2023

M. MICHEL / 155 rue des Érables /Cuve de récupération d’eau/ Accordée

13. Convention des gestion des ADS par la Communauté de Commune

Le Maire rappelle que lors de la création du service mutualisé d'instruction en 2015, il avait été

établi une première convention pour l'instruction des actes d'urbanisme.

Depuis cette création, de nombreux avenants ont été apportés à cette convention. Ainsi, compte

tenu de la vétusté de certains articles du fait des nouvelles législations, mais aussi de l’évolution

des tarifs appliqués à l’acte, il a été décidé de mettre en œuvre une nouvelle convention entre la

Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et les communes pour l'instruction des

autorisations d'urbanisme.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’une mise à disposition auprès de la

Commune du Service de la CCBPD chargé de l'instruction des autorisations, déclarations et actes

relatifs à l'occupation du sol délivrés au nom de la Commune par son maire.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 04 avril 2023 Page 5 sur 6

=,

CrLe Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la convention présentée.

Vote : Pour à l’unanimité

Questions diverses :

Cimetière : présentation des photos concernant les travaux de relevage des 18 concessions.

Marie PAILLONCY sollicite la diffusion d’une information de communication sur l’ouverture du bac à

compost partagé à l’ensemble des habitants. Elle sera précédée d’une formation des utilisateurs

(gérée par une communauté de communes).

Marie PAILLONCY sollicite la mise en place d’une commission transversale concernant l'avenir du

chemin des écoliers. Après cette commission, il sera nécessaire de réunir les propriétaires.

Salle rurale : Rappel : Les personnes qui louent la salle doivent se manifester 15 jours avant la location.

La commission village envoie un mail à toutes les associations pour rappel.

Le SMAP (Sivu de la Pray) est en déficit car la part assainissement sur les factures d’eau ne couvre plus

le fonctionnement et les investissements au niveau de la station d'épuration. Le Conseil Municipal

après échange est pour une prise en charge partielle de la dette par la commune et une augmentation

du tarif pour les habitants pour le remboursement de la dette.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30 Le prochain conseil municipal est

prévu le 9 mai 2023 à 20h00.

Suivent les signatures :

Le secrétaire : Le Maire :

)

Franck BUMOULI i Pascal LEBRU

Les conseillers municipaux :

Marina ALALQ Frédérique BURTIN Alain DRIOT ,

Fabien DUPIN Norddine GUEDAMI Stéphanie GUERIN

ET

1

Véronique JON

Marie PAILLONCY

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 04 avril 2023 Page 6 sur 6

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