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Procès Verbal - 1239 pv 31 03
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1239 pv 31 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
mMpPUIS
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 31 MARS 2025 à 19h00
en Salle des Mariages
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Richard BONNEFOUX, Maire.
Etaient présents : MM. Richard BONNEFOUX — Karinne DAVID — Maryline BILLON — Olivier
PASCUAL — Philippe HERARD - Claude GAY — Virginie COROMPT — Mireille BARRET-
BANETTE - Fabien BAY — Violaine DURAND -— Chantal MAYOUX — Christelle PARPETTE — Guillaume POLI — Elisabeth RAMARD -— Sylvie THETIER — Gilles THOLLET — Corinne
VAUDAINE.
Absents excusés : M. Ludovic DUFRESNE donne pouvoir à M. Mireille BARRET-BANETTE
M. Martial DARMANCIER donne pouvoir à M. Claude GAY
M. Christian ORVOËN donne pouvoir à Karinne DAVID
M. Muriel BONNEFOND donne pouvoir à Christelle PARPETTE
M. Yves LAFOY donne pouvoir à Richard BONNEFOUX
Quorum : Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il
ouvre la séance à 19h00.
Ordre du jour :
+ Désignation du secrétaire de séance
°__ Approbation et ajout d'éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 27 janvier 2025
+ Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
e__ BUDGET COMMUNE M 57 :
© Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2024
Affectation des résultats 2024
Vote des taux des impôts directs locaux pour 2025
Approbation du budget primitif 2025
Subventions aux associations année 2025
Versement d’une subvention au CCAS année 2025 O
O©O
©
©
© °__ Approbation d’un avenant au contrat de DSP (Délégation de Service Public) pour la
gestion et l'exploitation des équipements de la Guinguette
°__ Création d'un emploi saisonnier : emploi non permanent au grade d'adjoint technique territorial
+ Echange de terrains entre la commune et Mr et Mme Bruno COTE, lieu-dit Cote
Bodin
* Actualisation du règlement d'aide « Financer mon investissement commerce et artisanat » suite à modifications par la Région AURA
° Subvention au commerce : boulangerie SAS Louise, maison OGIER
+ Questions diverses
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Karinne DAVID, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025.
APPROBATION ET AJOUT D'EVENTUELLES REMARQUES AU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025
Richard BONNEFOUX : « Avez-vous tous reçu le procès-verbal de la réunion du 27 janvier
2025 ? Est-ce que celui-ci appelle des remarques, des observations, des questions, des
rajouts ? »
Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des
abstentions ? non-participation au vote ? »
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2025 est adopté à
l'unanimité.
| DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE DES DELEGATIONS |
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2022,
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Ÿ Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation
la passation l'exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au
budget, il a signé les commandes suivantes :
___ Renouvellement et harmonisation des licences Microsoft pour 2025 : 4 032 € TTC — IGRA — 69670 VAUGNERAY.
- _ Aménagement d’un chemin piéton d'accès à la bibliothèque provisoire, en balthazar : 2 616 € TTC — BUFFIN — 69420 AMPUIS. Pose d'une clôture rigide pour délimiter la bibliothèque de la cure, comme prévu lors
de la transaction immobilière: 2 070 € TTC - DAVID G. PAYSAGISTE — 69420
AMPUIS.
Fourniture et pose de films solaires sur les vitres de la bibliothèque provisoire : 1 195.20
€ TTC — SERI VIENNA - 38121 REVENTIN VAUGRIS.
Renouvellement de l'abonnement annuel à LITTERALIS ESSENTIEL, logiciel pour la rédaction automatique, l'envoi et le suivi des actes réglementaires : arrêtés de
circulation, de stationnement, de conservation et des autorisations d'occupation du
domaine public : 864 € TTC - SOGELINK -— 69300 CALUIRE ET CUIRE.
Rénovation d’un logement loué à Verenay : reprise plafond et changement de toutes
les évacuations d'eaux usées de l'appartement : 3 060 € TTC — SASU HOME RENOV
AGENCEMENT -— 69420 AMPUIS.
Remplacement du réchauffeur du système de production d'eau chaude des nouveaux
vestiaires au stade de rugby : 1 602.67 — SANISAV — 07100 ANNONAY.
Fin des travaux sur le bâtiment des jouteurs, par l’entreprise 1G2B - 38150 CHANAS,
en remplacement de l'entreprise SMC, défaillante : remplacement de couvertines,
peinture du garde-corps, fourniture et pose d'un volet roulant intérieur pour séparation
espace réception/cuisine : 4 741.80 € TTC.
Commande des plantes pour le fleurissement d'été : 4 306.01 € TTC - EARL GONTEL
— 69420 AMPUIS.
Travaux complémentaires ferronnerie et gardes-corps rue Jean Julien CHAPELANT :
3 855.60 € TTC — Entreprise BUFFIN — 69420 AMPUIS.
Richard BONNEFOUX : « I! s’agit de poser une clôture et un portillon ».
Travaux d'enfouissement sur 160 mètres de l’ensemble des réseaux secs basse
tension, Orange et éclairage public rue du Carcan : 22 260 €, fiscalisés sur 15 ans.
Commande passée au SYDER.
Prestation de conservation et de restauration de deux bannières de la fanfare des
enfants de la Côte-Rôtie : 1 950 € TTC, transport compris — Florence WHAAP — 26500
BOURG LES VALENCE.
Richard BONNEFOUX : « Les cadres qui abritent les bannières ont déjà été restaurés.
Les bannières ont été prêtées aux archives départementales pour une exposition à
Lyon pendant 1 mois à partir du 10 avril 2025 ».
Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires
d'informations ?
Nous prenons acte ».
BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
DELIBERATION
Présentation du CFU
Le compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à
la fois au compte administratif et au compte de gestion. Il apporte une information
financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
Le CFU est le levier d’un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité
et ceux du comptable public pour établir ce document commun. Cela contribuera, si
nécessaire, à la fiabilisation de la qualité des comptes. L'article de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 rend obligatoire la mise en œuvre
du CFU à partir des comptes de l'exercice 2026 pour toutes communes qui appliquent
le référentiel budgétaire et comptable M57. Il a été décidé de le mettre en œuvre à
Ampuis pour les comptes de l'exercice 2024.
- Le CFU répond à un triple objectif : la rationalisation de l'information, la lisibilité/fiabilité
des comptes et la simplification des procédures.
-__ Dans un contexte de dématérialisation de l’ensemble de la chaîne financière, le CFU
simplifie la gestion des documents budgétaires en supprimant les doublons de
données actuellement contenues dans les deux comptes (administratif et de gestion)
et en limitant le nombre des annexes.
FOCUS SUR LA DISSOLUTION DU SRDC
Suite à la dissolution de l'EPARI (établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de
l'information) et du SRDC (Syndicat Rhodanien de développement du câble) en date du
24/06/2024, le SGC (Service de Gestion Comptable) a procédé à la répartition des sommes
en reste.
L'arrêté de dissolution de l'EPARI prévoit que le résultat de la section de fonctionnement, comprenant le report des excédents cumulés des exercices précédents, sera réparti entre ses membres selon les proportions suivantes (telles que mentionnées dans le protocole d'accord) : SRDC : 33,33 %, SDMIS : 33,33 %, Département du Rhône : 20,67 % et Métropole de Lyon : 12,67 %.
L'article 5 de ce même protocole prévoit qu'en cas de dissolution du SRDC, la part revenant au SRDC sera répartie et versée à ses membres adhérents selon la liste et le prorata visé en annexe du protocole.
Aussi, Ampuis, en tant que collectivité bénéficiaire, doit, pour le BP 2025, corriger son résultat
de fonctionnement du montant de la reprise 215.96 € par délibération budgétaire (reprise sur la ligne budgétaire 002).
HR HE RER
Le Compte Financier Unique 2024 est présenté et commenté par Madame Corinne LUTTENBACHER, DGS de la Commune.
-__ Déficit d'investissement sur le réalisé 2024 : - 3 669.88 € + Report excédent 2023 :
2 313 751.95 €, soit un excédent de 2 310 082.07 € d'investissement à reporter sur le
budget 2025.
-_ Excédent de fonctionnement réalisé en 2024 sur les comptes de la commune : 850
209.26 €. Il faut ajouter l'excédent de fonctionnement issu de la dissolution du SRDC
(Syndicat Rhodanien du Câble); la part revenant à la commune d'Ampuis est de
215.96 €.
L'excédent de fonctionnement qui sera reporté sur le budget 2025 s'élève ainsi à :
850 425.22 €.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune d'Ampuis ci-avant présenté ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l'unanimité des suffrages exprimés, 0 voix contre et 0 abstention s'étant manifestées,
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune d'Ampuis
- DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
REMARQUES -— OBSERVATIONS — INTERVENTIONS
Claude GAY: « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?
Monsieur le Maire est sorti de la salle et ne prend pas part aux votes.
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS 2024
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Richard BONNEFOUX, Maire,
après avoir adopté le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 dont les résultats se
présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de fonctionnement budget communal cumulé au 850 209.26 €
31 décembre 2024 (Excédent)
Section d'investissement
Solde d'exécution 2024 (avec les résultats antérieurs) | 2 310 082.07 € (Excédent)
Restes à | Restes à | Soldes des restes à
réaliser Dépenses réaliser Recettes réaliser : - 323 069.19
416 756.08 € 93 686.89 € € Excédent de financement de la section | 1987 012.88 €
d'investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'affecter au budget pour 2025, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 de
la façon suivante :
Affectation au compte 1068 « excédents de fonctionnement 850 209.26 €
capitalisés » de la somme issue du résultat de fonctionnement
du budget de la commune d'Ampuis
Affectation au compte 1068 « excédents de fonctionnement
capitalisés » de la somme issue du résultat de fonctionnement
du budget du SRDC (Syndicat Rhodanien du Câble) dissous
en 2024
215.96 €
L'excédent d'investissement de 2 310 082.07 € est reporté sur la ligne budgétaire 001 (résultat
d'investissement reporté) de la section d'investissement (sens recettes).
REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires
d'informations ?
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »
[ BUDGET COMMUNE : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2025
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle que les communes et EPCI doivent adopter, avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire. Il présente l’état 1259 COM comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le produit fiscal attendu des 3 taxes (taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe
d'habitation), d’un montant de 1 239 181 €, permet d’équilibrer la section de fonctionnement
du budget et de dégager de l'autofinancement pour le programme des investissements. La
municipalité souhaite poursuivre son programme d'équipements pour la population tout en
maîtrisant la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, en fonction des besoins et
des priorités budgétaires.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux à l'identique de ceux de 2024.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité : DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
NATURE DES TAXES
__ Taux 2024
Taxe foncière/bâti (TFB) 23,12%
Taxe foncière/non bâti (TFNB) 35,26%
Taxe d'habitation (TH) 10,78%
TOTAL
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 COM complété à la direction départementale des finances publiques, via la plateforme Démarches Simplifiées, accompagné d’une copie de la présente décision.
REMARQUES — OBSERVATIONS — INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX: « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?
Les taux sont maintenus à l'identique par rapport à 2024.
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »
BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
SYNTHESE
Le projet de budget primitif pour l'année 2025 est présenté à l'assemblée par Madame Corinne
LUTTENBACHER, DGS de la Commune.
Ligne à suivre pour 2025 : en Section de Fonctionnement, NE PAS DEPENSER PLUS EN 2025 QU'EN 2024, afin de pouvoir dégager suffisamment de marge pour financer les investissements. Les prévisions budgétaires sont réajustées, et un contrôle rigoureux des dépenses est mis en place.
Des nouvelles dépenses sont obligatoires pour 2025 :
- DILICO : prélèvement estimé à 13 832 € à ce jour, montant non définitif. La loi de
finances pour 2025 a institué un fonds de réserve pour les collectivités à hauteur de 1 milliard
d'euros : le Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales : le DILICO. A priori, ce
montant, plafonné à 90 %, serait remboursé par tiers à partir de 2026.
- Hausse des cotisations patronales au titre de la CNRACL (Caisse de retraite des
fonctionnaires): + 3 % pour 2025 (taux de 34.65 % pour 2025), et + 3 % pour 2026, 2027 et
2028.
Au niveau des recettes, à noter la progression des valeurs locatives pour 2025 : +1.7 % et + 1.87 % pour les locaux professionnels, servant de base au calcul de la fiscalité. L'endettement de la commune est très faible, ce qui donne une capacité d'emprunt au budget
communal pour le financement du projet engagé de rénovation du groupe scolaire. DELIBERATION
Le projet de budget primitif 2025 proposé au vote du Conseil Municipal est présenté.
Il a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le 19 mars 2025.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté par la Commission des Finances, comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 609 555.00 € 3 609 555.00 €
INVESTISSEMENT 5 499 257.53 € 5 499 257.53 €
TOTAL 9 108 812.53 € 9 108 812.53 €
Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission des Finances,
VU le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté par la commission des finances comme suit :
e Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
° Au niveau du chapitre pour la section d'investissement
AUTORISE le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des
virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7.5 %
REMARQUES - OBSERVATIONS — INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX: « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires
d'informations ?
Il est à noter une hausse significative du prélèvement sur le fonctionnement pour financer les
investissements.
Les dépenses sont contenues, et pas de hausse de la fiscalité locale.
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non- participation au vote ? Adopté à l'unanimité. Merci. »
BUDGET COMMUNE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2025 DELIBERATION
Le Maire présente à l'assemblée les propositions de subventions aux associations formulées
par la Commission Finances, pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'octroyer les subventions suivantes :
ACEP
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
AMPUIS MOZAIK
AMPUIS SPORT OUTDOOR (trail
AMPUIS TENNIS CLUB
ANCIENS COMBATTANTS
ANIM'HAUTEURS
ASACR BASKET
ASACR RUGBY
ASS. COMMERCANTS ARTIS. ARTICOM
BADMINTON
BOULES AMPUIS
CHAMBRE METIERS RHONE
CLUB BALADE
Club de modélisme HR2S
Club de Loisirs Ampuisait
Conscrits 2006 - e
ECOLE DE MUSIQUE
FARANDOLE
FCSCA (foot St Cyr-Ampuis
GARDERIE FAMILIALE
GARDERIE FAMILIALE - VCA
GYMNASTIQUE LES OLYMPES
JOUTES et SAUVETAGE
JUDO CLUB
MFR ANNEYRON
MFR EZIN PINET (CHAUM
RESTOS DU CŒUR Rhône
SECOURS CATHOLIQUE
SOCIETE DE CHASSE
évision
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du Budget Primitif 2025.
Subv. 2024
Votée
00 €
1 500,00 €
3 000,00 €
4 500,00 €
300,00 €
300,00 €
13 500,00 €
34 000,00 €
5 €
1 €
3 000,00 €
€
1 €
300,00 €
1 000,00 €
640,00 €
15 000,00 €
100,00 €
1 É
25 000,00 €
14 483,00 €
1 200,00 €
6 000,00 €
4 500,00 €
100,00 €
400,00 €
200,00 €
00 €
1 €
5 000,00 €
Subv. 2025
Demande
932,83
1 500,
1 500,
3 000
4
13 500,
34 000,
2 500,
1 200
3 000,
125,
1 000,
1200,
15 000,
1 000,
25 000,
14 00
1 200,00
À
4
137
REMARQUES -— OBSERVATIONS — INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX: « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?
Remerciements à tous les bénévoles des associations qui œuvrent pour le village.
La Commune a décidé du maintien global des efforts auprès des associations.
Montants Votes
21
49
- 1 abstention
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions? des abstentions? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité, sauf abstentions mentionnées dans le tableau. Merci. » 10
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS
DELIBERATION
Le Maire rappelle que la nomenclature M57 nécessite que le Conseil Municipal formalise par une délibération sa volonté de verser règlementairement une subvention pour équilibrer le budget de fonctionnement du CCAS.
Pour 2025, il est proposé de verser une somme de 53 000 € pour permettre au budget du CCAS de financer ses actions à l'équilibre.
Le Conseil Municipal,
VU la nomenclature M57,
DECIDE, à l'unanimité :
DE VERSER une subvention de 53 000 € au budget du CCAS au titre de l'année 2025
DIT que cette somme est inscrite au compte 657363 du BP 2025 de la Commune.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »
APPROBATION D'UN AVENANT AU CONTRAT DE DSP (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DE LA
GUINGUETTE
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29 avril 2019, la Commune
d'Ampuis a confié l'exploitation des équipements du site de La Traille : « La Guinguette » à Monsieur BELDJELLIL Salim, gérant de la SAS URUS.
Le contrat de DSP (Délégation de Service Public) actuellement en vigueur pour la gestion et
l'exploitation des équipements du site de la traille : « LA GUINGUETTE » arrivera à échéance
le 30 avril 2025.
IlLest proposé de passer un avenant de prolongation d'une année avec Monsieur BELDJELLIL
Salim, en vue d’une remise en concurrence fin 2025, pour un nouveau contrat début 2026.
Les caractéristiques de l'avenant sont les suivantes :
- Durée de l'avenant : du 1° maï 2025 au 30 avril 2026
-__ Tarif de location : 565.16 € à partir du 1° mai 2025
- Prescription particulière : interdiction d'utiliser de la vaisselle à usage unique
- Autorisation pour installer un point de vente de type food-truck pour vente de glaces et bar à fruits
10 11
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet d’avenant, dont un exemplaire joint à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant au contrat de délégation de service public à passer avec la SAS URUS, représentée par Monsieur Salim BELDJELLIL, pour la gestion et l'exploitation des équipements de la Guinguette, aux conditions ci-avant exposées
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat de DSP avec la SAS URUS, ainsi que toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX: « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non- participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »
CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER : EMPLOI NON PERMANENT AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
DELIBERATION
Afin de faire face aux besoins saisonniers de renfort en personnel aux services techniques, il
est proposé de créer un 2°" poste d'adjoint technique territorial non titulaire, sur un emploi
non permanent, pour accroissement temporaire d'activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant,
Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le
fondement de l'article L. 332-23 du code général de la fonction publique,
Considérant le surplus d'activité actuel sur les missions des services techniques, notamment
en entretien des espaces verts,
Il'est proposé à l'assemblée :
La création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité ouvert à tous
les grades du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
Cet emploi est créé : à temps complet à compter du 1° mai 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE :
11 12
Article 1 : À compter du 1° mai 2025, il est décidé de créer un emploi non permanent à temps
complet pour accroissement temporaire d'activité dans les conditions exposées ci-dessus.
Article 2 : Il est décidé d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 3 : Le tableau des emplois est mis à jour en conséquence.
REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires
d'informations ?
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non- participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »
ECHANGE DE TERRAINS ET DECLASSEMENT ENTRE LA COMMUNE ET Mr et Mme BRUNO COTE LIEU-DIT COTE BODIN
DELIBERATION
Le Maire explique qu’un échange de parcelles est à envisager avec Mr et Mme Bruno COTE, rue des Moutonnes :
- Cession par la commune d’Ampuis, à Mr et Mme Bruno COTE, d’une parcelle de 66
m?, qui correspond à un chemin non cadastré, jouxtant leur propriété,
- Cession par Mr et Mme Bruno COTE, à la commune d'Ampuis, en échange, d'une
parcelle correspondant à l'emprise nécessaire au piège à graviers (ouvrage d'eaux pluviales) le long de la rue des Moutonnes, détachement de 44 m° de la parcelle AI
283.
La parcelle communale cédée à Mr et Mme Bruno COTE, d'une contenance de 66 m°, est un
ancien chemin, mais qui n’a plus aucune fonction de desserte depuis très longtemps ; elle est désaffectée de fait, et doit être déclassée du domaine public.
Cette parcelle a été estimée par le service des Domaines à 40 € (avis du 13/01/2025). Cet
échange sert à régulariser des limites de propriété, c'est pourquoi les parties ont convenu
d'évaluer les parcelles à la même valeur. En conséquence, l'échange sera fait sans soulte, ni retour de part ni d'autre.
Tous les frais relatifs à cet échange seront à la charge des consorts COTE.
12 13
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet d'acte joint à la présente délibération,
Vu l'avis des Domaines en date du 13 janvier 2025, joint à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE du déclassement du domaine public de la parcelle de 66 m°, matérialisée en c sur le
plan de division, sa désaffectation étant effective depuis de très nombreuses années.
APPROUVE l'échange de parcelles entre la commune d'Ampuis et Mr et Mme Bruno COTE,
rue des Moutonnes, aux conditions ci-avant exposées, sans soulte financière.
PRECISE que l’ensemble des frais relatifs à cet échange sont à la charge de Mr et Mme Bruno
COTE.
AUTORISE le Maire à signer l'acte d'échange et toutes pièces s'y rapportant.
REMARQUES -— OBSERVATIONS — INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX: « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?
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Karinne DAVID : « Cet échange est fait dans le cadre de la continuité des régularisations
foncières sur la commune ».
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non- participation au vote ? Adoptée à l’unanimité. Merci. »
ACTUALISATION DU REGLEMENT D’AIDE « FINANCER MON INVESTISSEMENT COMMERCE ET ARTISANAT » SUITE À MODIFICATION PAR LA REGION AURA
DELIBERATION
Exposé de Monsieur le Maire :
En date du 27 juin 2018, le Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a
adopté la mise en place de l'aide directe régionale aux petites entreprises du commerce,
de l'artisanat et des services avec point de vente. Depuis cette date, l'intercommunalité
intervient conjointement à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et aux communes pour
participer au financement des investissements des petites entreprises du commerce. Le
règlement de ce dispositif a depuis été actualisé par délibération du 13 décembre 2021 à
la suite de modifications apportées par la Région.
Dans le cadre de la loi NOTRe, une convention entre Vienne Condrieu Agglomération,
l'ensemble des communes de son territoire et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, signée
en février 2023, autorise l'agglomération à intervenir en matière d'aide économique en
conformité avec le schéma régional de développement économique d'innovation et
d'internationalisation (SRDEI).
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté, par délibération de la Commission permanente
du 27 juin 2024, de nouvelles modifications du règlement d'aide régional relatives aux
conditions d'éligibilité et aux procédures d'instruction des demandes.
En conséquence, conformément au nouveau règlement régional, il convient de modifier le
règlement intercommunal selon les critères suivants :
- Le plafond de chiffres d'affaires ou du total de bilan permettant à une entreprise d'être
éligible est porté à 2 millions d'euros au lieu d'l million jusqu'à présent.
- Le plafond de surface de vente permettant à une entreprise d'être éligible est abaissé
à 150 m? au lieu de 400 m°.
- Les activités de restauration rapide sont exclues du dispositif.
- Les auto-écoles, les agences de voyages, les points de ventes collectifs agricoles et
les nouveaux modes de distribution de produits agricoles locaux deviennent éligibles
au dispositif sous réserve du respect de l'ensemble des autres critères.
-_ Simplification administrative : les justificatifs désormais accessibles en ligne par les
agents territoriaux (ex : extrait K-BIS) et les documents relatifs aux autorisations
d'urbanisme (ex : déclaration de travaux) seront directement collectés par le service
instructeur et ne seront plus demandés aux entreprises.
Les autres critères d'intervention sont inchangés et sont principalement les suivants :
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Les entreprises éligibles
Très petites entreprises de moins de 10 salariés disposant d'un point de vente à destination des particuliers. Le règlement liste les activités précises éligibles.
l sex :
Établissements situés sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération, dans les polarités
commerciales telles que définies dans le schéma de développement commercial. Sont
exclues les entreprises situées en galerie commerciale, en zone commerciale, en zone
d'activités ou isolées.
Les dépenses éligibles
Les investissements liés à l'installation ou à la rénovation du point de vente hors mobilier et
équipements revendables indépendamment du point de vente.
Les taux, seuilet plafond d'intervention
Taux d'intervention de Vienne Condrieu Agglomération et des communes :
15 % Seuil de dépenses éligibles : 10 000 € HT
Plafond de dépenses éligibles : 20 000 € HT.
Les cofinancements de la Commune et de l’Agglomération étant liés, si l'une des collectivités
ne valide pas le dossier, ce dernier sera irrecevable.
Il est proposé d'approuver le nouveau règlement de l'aide « financer l'investissement commerce et artisanat ».
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° AP 2022-06/07 -13-6750 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
des 29 et 30 juin 2022 approuvant le Schéma Régional de Développement Économique,
d'innovation et d'internationalisation (SRDEIP,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu
Agglomération adoptant le nouveau règlement « Financer mon investissement commercial et
artisanal » de la Région AURA,
VU la convention d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises entre Vienne
Condrieu Agglomération, les trente communes du territoire et la Région Auvergne-Rhône
Alpes, en date du 9 février 2023,
VU le règlement de l'aide régionale « financer mon investissement commerce et artisanat »
adopté par délibération de la Commission permanente du 27 juin 2024,
VU le projet de règlement d'aide de Vienne Condrieu Agglomération « financer mon investissement commerce et artisanat »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le nouveau règlement intercommunal de l'aide « financer mon investissement commerce et artisanat », joint en annexe.
PRECISE que les aides seront versées dans la limite des crédits budgétés par la Commune d'Ampuis chaque année.
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AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents
à la présente délibération.
REMARQUES -— OBSERVATIONS — INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires
d'informations ?
Le nouveau règlement a été approuvé par la Région Auvergne Rhône-Alpes, puis par Vienne Condrieu Agglomération, et en dernier lieu par la commune.
De très nombreuses entreprises ont été accompagnées sur le territoire de l’Agglo, ce qui crée de l’activité pour les artisans qui réalisent les travaux.
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non- participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »
SUBVENTION AU COMMERCE : BOULANGERIE SAS LOUISE, MAISON OGIER
DELIBERATION
Le Maire rappelle le règlement des aides « financer l'investissement de mon commerce de proximité », objet de la délibération précédente (n° 31-03-2025-11).
Les aides de la Commune et de VCA (Vienne Condrieu Agglomération), de 15% chacune,
s'ajoutent à l’aide de la Région de 20 %. Il est précisé que le plafond des dépenses éligibles
est de 20 000 € (50 000 € pour la Région). Les montants de subventions indiqués sont calculés
sur la base des devis transmis avant travaux. Les montants versés pourront évoluer selon les
factures transmises par les entreprises, mais ne dépasseront pas les sommes indiquées ci-
après.
Dans ce cadre, il est proposé de soutenir la Boulangerie SAS Louise — Maison OGIER
Madame Charlotte OGIER a sollicité une subvention pour des travaux de rénovation et
équipements d’un point de revente de produits de boulangerie et pâtisserie, dans le cadre de la création d'activité suite à la reprise d’un local vacant.
Les investissements sont les suivants: aménagement intérieur, équipement professionnel, enseigne et façade au 20 boulevard des Allées.
L'aide proposée de la commune est de 3 000 €. (3 000 € d'aide de VCA et 10 000 € d'aide de
la Région AURA).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d’allouer une subvention de 3 000 € à la Boulangerie SAS Louise — Maison OGIER, dans le cadre des aides directes aux entreprises,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents relatifs à cette délibération.
DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du BP 2025.
REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires
d'informations ?
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Nous sommes très satisfaits d’avoir de nouveau une 2°" boulangerie dans le village, et qui
est ouverte le dimanche matin.
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »
QUESTIONS DIVERSES
Questions de Karinne DAVID, adjointe au Maire
Le 11 février 2025, remise des tablettes numériques par VCA (Vienne Condrieu Agglomération) aux écoles d’Ampuis: 5 tablettes par classe élémentaire et 3 par classe maternelles. Chaque enseignant a également reçu une tablette permettant de piloter l'usage dans les classes.
Les enseignants ont suivi trois jours de formation.
Une mutualisation des tablettes entre classes est possible.
La commune d'Ampuis a pris en charge les travaux de câblage du réseau d'accès à internet.
En cas de perte ou de vol, les tablettes seront immédiatement neutralisées par VCA et deviendront inutilisables.
Ouverture d’une 7°"° classe en élémentaire à la rentrée de septembre 2025: la démographie de la commune est dynamique.
Questions de Richard BONNEFOUX, Maire
Pont du Charffage : les travaux sont pilotés par le service voirie de l’Agglo. Un dossier loi sur l’eau a été déposé à la DDT ; il est en cours d'instruction. Les travaux sont programmés pour début juin, avec une livraison prévue fin juillet 2025. Le montant des travaux est estimé à 306 000 €, pris en charge en totalité par l’Agglo, qui a la compétence voirie.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Pilat : l'enquête publique est en cours et se déroule du 12 mars au 11 avril 2025.
Elle porte sur le nouveau projet de territoire, la Charte « Destination 2041 » en vue du renouvellement du label Parc Naturel Régional pour le territoire du Pilat sur la période 2026-2041.
Ce projet de territoire a été établi en concertation avec l'ensemble des acteurs du Pilat. Il détermine pour une quinzaine d'années les objectifs à atteindre et les actions à conduire afin de protéger ce territoire aux patrimoines remarquables tout en créant les conditions d'un développement économique durable. En donnant le cap sur le long terme, il a pour but d'orienter les politiques publiques conduites sur et pour le Pilat. L'enquête publique offre la possibilité à tous les citoyens de s'exprimer sur le projet. Les contributions sont possibles via le registre dématérialisé en ligne, par courrier, par mail, par écrit dans les 15 mairies lieux d'enquête et lors des permanences des commissaires enquêteurs dans ces mêmes mairies.
Des registres sont à la disposition du public dans les mairies de Condrieu et Saint
Romain en Gal. Le commissaire enquêteur assurera des permanences dans ces
mairies.
En fin de procédure, la charte du Pilat sera soumise à l'approbation des communes,
villes portes, intercommunalités et départements concernés.
Les élus des communes concernées sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération
ont travaillé pour rendre leur avis sur ce projet de nouvelle charte.
Des remarques ont été faites sur l'interdiction des projets de carrières, ce qui mettrait
en difficulté les viticulteurs.
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D'autres remarques ont également été formulées sur le terme agroécologie, peu adapté au territoire ; le terme d'infrastructures agricoles parait plus approprié.
Les mesures de lutte contre l’artificialisation des sols en espaces urbanisés doivent
avoir une rédaction plus souple.
En ce qui concerne la ressource en eau, ne pas inscrire des mesures trop fermes,
comme par exemple celles concernant les choix de construction de piscines
individuelles.
Un courrier co-signé des élus des communes concernées du territoire va être joint à
l'enquête publique.
- Remerciements à Mireille BARRET-BANETTE pour l'organisation de la comédie
musical ANNA proposée dernièrement à Ampuis.
- Le député Jean-Luc FUGIT sera présent sur le marché d'Ampuis, à la rencontre de la population, le 16 avril en matinée.
- Un guide de l’écocitoyen a été réalisé par Vienne Condrieu Agglomération, en collaboration avec le conseil de développement. Ce guide a vocation pédagogique est très bien réalisé.
Question de Olivier PASCUAL, adjoint au Maire
-__ Opération Pilat Propre le samedi 5 avril 2025, de 8h30 à 12h. Rendez-vous devant le parc de jeux, avec les enfants du CME et toutes les bonnes volontés qui seront les bienvenues !
Question de Mireille BARRET-BANETTE, conseillère municipale
- Information: mercredi 2 avril 2025: concert au sein de l'Eglise d'Ampuis, avec 80 choristes.
Questions de Maryline BILLON, adjointe au Maire
- _ Matinée ravioles organisée par le CCAS d'Ampuis le samedi 5 avril matin, afin de financer la sortie prévue au mois de novembre.
- Remerciements à tous les élus pour leur aide à l’organisation du repas de printemps.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
Le Maire, : La Secrétaire de séance
Karinne DAVID}
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