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Arrêté - URB 19 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 19 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE DCARDENTES
place de la République 36120 ARDENTES Tél : 02 54 3621 33
ARRETE n°URB-019-2025 ABROGATION DE DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 23/01/2025
N° 36005 25 N Affichée le 23/01/2025 26025 N0006
Par :| SOLUTION ISOLATION DE FRANCE
Pour le compte de Monsieur TEITE
Demeurant à : | 12 Rue Rue Georgeon
94320 THIAIS
Représenté par : | Jonathan ZERAH Destination : habitation
Pour : | Mise en place d'isolation thermique depuis
l'extérieur
Sur un terrain sis à : | 11 Rue des Jardins
36120 ARDENTES
Le Maire,
Vu la demande susvisée ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants et R 422-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé par délibération du Conseil Communautaire de Châteauroux Métropole du 13 février 2020, modifié par délibération du 10 mars 2022, exécutoire le 28 mars 2022 ;
Vu l'élection du Maire et des Adjoints le 27 mai 2020 ;
Vu la décision de non-opposition à déclaration préalable en date du 23 février 2025; Vu la demande d’abrogation émanant du pétitionnaire en date du 27 février 2025:
ARRETE
ARTICLE UNIQUE: La Déclaration Préalable n° DP 36005 25 N0006 accordée en date du 23 février 2025 est ABROGEE.
ARDENTES, le, 0 6 MARS 2025
Certifié exécutoire
Tiäñsmis à la préfecture le : …
Publié, affishié ou notifié : …
Pour le Maire, l'agent délégué
D DOSSIER N° DP 36005 25 N0006
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l’article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l’urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l’égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.