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Arrêté - URB 77 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 12h24 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 77 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
AUTORISATION POUR L'INSTALLATION D'UNE ENSEIGNE
OU D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE LUMINEUX
ARRETE N° URB-77-2025
Demande n° AP 36005 25 00001 déposée le 10/10/2025 pour l'installation d’une enseigne non lumineuse
Sur un immeuble sis LE LAC BLANCHARD - 36120 ARDENTES
Par. SAS TD PAYSAGES
Représenté par … … Monsieur Sébastien BRUNET
Demeurant à 11 rue du 19 MARS 1962 — 36120 ARDENTES
LE MAIRE DE ARDENTES
VU la demande susvisée ;
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R 581-1 et suivants ; VU le Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé par délibération du Conseil Communautaire de Châteauroux
Métropole en date du 19 décembre 2024 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé par délibération du Conseil Communautaire de Châteauroux Métropole du 13 février 2020, modifié par délibération du 10 mars 2022, exécutoire le 28 mars 2022 et par délibération du 30 septembre 2025, exécutoire le 21 octobre 2025 ;
VU l'élection du Maire et des Adjoints le 27 mai 2020 ;
VU l'arrêté n°398-2021 du 29 décembre 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Michel SALADIN, pour l'Urbanisme, l'Environnement, le Cadre de Vie et les Structures Communales,
ARRETE
SOUS RESERVE DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS ENONCEES CI-APRES
ARTICLE UNIQUE : Le pétitionnaire est AUTORISÉ à exécuter les travaux décrits dans la demande susvisée.
ARDENTES, le Î
Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, l'Environnement, le
IMPORTANT :
Cette autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les
deux mois à partir de la notification de celui-ci.